May
11
ALERTE - LA PLAIDOIRIE SE MEURT -

Ça y est, une de nos instances professionnelles, il est vrai plus proche du terrain que l'autre, a répondu aux craintes que je n'ai eu de cesse d'émettre dans ce blog. L'avocat muet était annoncé depuis quelques années, par l'effet de multiples réformes privant nos juges du bonheur de bénéficier de nos plaidoiries.

Certains d'entre eux, pour se ménager le temps qui leur fait désormais défaut pour se consacrer à une plus noble tâche, celle de la rédaction de leur décision, avaient trouvé l'astucieux moyen de rappeler aux avocats que la procédure civile avec représentation obligatoire était écrite, et que, dans la mesure où ils avaient appris à lire à l'ENM, la plaidoirie était surabondante.

Pourtant, dans les matières civiles concernées, le juge de la mise en état fixait une audience de... plaidoirie, dont les clients impatients avaient plaisir à être informés. Des juges adeptes du symbolisme avaient réduit le temps de cette audience au strict appel des causes, tendant sans discontinuer le bras vers les avocats pour happer leur dossier de...plaidoirie dès l'énonciation de leur affaire : le risque d'épicondylite étant encouru, il était temps de réagir.

Il est vrai que des avocats y trouvaient leur compte, évitant par cet habile dépôt de dossier l'ancestral et déontologique délai d'attente de leur tour de passage, qui avait conduit des générations d'entre eux à développer diverses pathologies nicotinées, à l'époque où les salles des pas perdus disposaient de cendriers ; désormais, l'addiction les expose en plus aux conséquences médicales des rigueurs climatiques sur les marches du palais. Il était urgent d'épargner les caisses maladies des coûts issus de tels risques.

Par une coupable complicité, des avocats tentaient de persuader leur client de ne pas venir à de telles audiences, sous des prétextes divers bien peu sérieux, mais de nature à lui éviter la confrontation, devant un juge devenu sourd, des avocats devenus muets par solidarité. Hélas, le client, parfois taquin ou trop soucieux du devenir de son dossier, bravait les interdits et faisait une irruption très remarquée dans la salle d'audience : malheur à l'avocat non physionomiste ayant ignoré sa présence ! Le risque est alors grand de devoir plaider sa propre cause au sortir de la salle pour expliquer à son client l'absence d'effets de manches, sinon celui du furtif transport de dossier d'une main à l'autre. Au mieux, l'entrée impromptue du gêneur, méritait un accueil très sobre du juge, lui exposant que la procédure était exclusivement écrite, et que, si son avocat entendait user de son organe vocal, il ne pourrait formuler que quelques observations sommaires « compte-tenu-du-nombre-de-dossiers-à-juger ».

Cette tendance conduisait à terme à une disparition certaine de la plaidoirie, l'avocat étant contraint au mutisme lors d'une audience qui était consacrée aux joutes oratoires: d'aucun avaient anticipé cette révolution de Palais, en rédigeant des conclusions très développées, exposant tous éléments factuels qui auraient autrefois été développés lors de la plaidoirie ; l'émoi des juges s'est alors fait jour de devoir lire, sous la plume des avocats écrivains, le long feuilleton des péripéties de la vie des justiciables; certains ont qualifié de "fastidieuses" ces conclusions pourtant adoptées sans réserves par le client aux anges : la Chancellerie, bonne mère du temps compté de ses juges, a fait en sorte que la Loi rappelle aux égarés, adaptes du style proustien, les règles de la synthèse.

En résumé, le procès tendait à se réduire à des écritures sommaires, sans aucun développement oral possible. Il était temps de réagir avant que la phase ultime de la révolution en marche ne mette à nu les avocats, en les défroquant à tout jamais de leur robe noire, devenue inutile.

Face à ce mini-cercle vertueux du débat judiciaire qui leur était offert, des avocats ont entendu faire entendre leur voix, d'abord pour ne pas perdre leur âme, mais aussi et surtout pour rappeler qu'ils sont les incontournables porte-parole de leurs clients, les intermédiaires obligés entre le juge et le justiciable.

Pour les procédures dont nous parlons ici, le justiciable a passé de très longs moments avec son avocat pour lui confier ses secrets, ses espoirs et ses craintes face à une institution qu'il ne maitrise pas : il place en son conseil une confiance aveugle pour qu'il puisse convaincre le juge du bien fondé de sa thèse ; comment imaginer que ce justiciable puisse se satisfaire d'écritures synthétiques et d'un vulgaire dépôt de dossier, alors que son avocat avait tant à plaider ?

Le juge a un avantage inestimable : une fois rendue sa décision, il passe au dossier suivant. L'avocat aussi, sauf que lui aura à gérer la réaction de son client qui en prendra connaissance : si le sort lui a été favorable, le client n'aura cure des accommodements pris avec sa vision idyllique d'un procès ; s'il lui est funeste, il maudira son avocat avant de critiquer un juge qu'il n'aura jamais vu. Et pire, le jugement étant lui-même une synthèse des arguments écrits échangés, il reprochera à son conseil d'avoir escamoté certains points factuels ne figurant pas dans la décision, et surtout de ne pas les avoir exposés lors de l'audience de plaidoirie. Le second avantage dont le juge bénéficie est de satisfaire l'une des deux parties, laissant à l'avocat de l'autre le soin de gérer les suites.

Le juge aura la satisfaction d'avoir ainsi pu respecter ses obligations statistiques malgré de temps qui lui est compté ; l'avocat n'aura que celle d'avoir fait tout son possible pour lui permettre de remplir ses quotas, bien loin de la considération qu'il doit à son client quant au traitement de son dossier, imposant au contraire de disposer du temps nécessaire pour porter sa parole, lors de la seule confrontation orale des thèses opposées prévue par la Loi : une véritable audience de plaidoirie. C'est seulement au terme d'une telle audience que le justiciable, qui doit y être invité, aura confirmation qu'il a bien été entendu voire écouté par le juge et défendu par son avocat, et qu'il pourra être apte à admettre, quel qu'il soit, le choix du magistrat.

En cela, l'initiative de la Conférence des Bâtonniers, d'avoir pris une résolution alertant les pouvoirs publics sur le sort de l'expression de l'avocat devant les juridictions, est louable en ce qu'elle tend à se préoccuper, au-delà d'intérêts corporatistes, du devenir de notre Justice, très sévèrement mise à mal par diverses réformes inconséquentes, que nulle préoccupation économique ne saurait justifier.

La Justice a besoin de temps pour être bien administrée, la quantité ne pouvant prévaloir sur la qualité. Il était urgent de le rappeler, avec l'espoir que le Conseil National des Barreaux s'empare également de ce sujet pour s'opposer à une dérive de l'institution judiciaire, que les avocats constatent, étant les mieux placés pour en apprécier et la dénoncer.

En fichier joint : résolution de la Conférence des Bâtonniers.

Commentaires

Nom: 
HELMAS
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Bien cher Maître,

Vos doléances ont été entendues, et les bonnes vieilles plaidoiries résonneront de nouveau dans nos palais de Justice à l'horizon... 2100 de l'ère chrétienne !

En vérité, en vérité, je vous le dis : vos cris de désespoir ont été entendus ; ils seront pris en compte... prochainement !

En attendant : bon courage et... hurlez, hurlez, car je suis la terreur de la nuit et vous allez tous mourir !

Non, pas prochainement car le changement c'est maintenant.

Quant à l'an 21000, je crois que j'aurais raccroché...mais le combat des avocats sera toujours là où il doit être, pour éviter que la mort de la société; les avocats ont survécu au déclin de l'empire romain et en ont conservé des principes de Droit, sous forme d'adages encore usités.

In vino, véritas.

Nom: 
HELMAS
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Bigre, quel Maître !

Notre Jean-Claude a une vision jusque l'an... 21000 !

Que Dieu vous bénisse... Nostradamus !

Youpi ! Youpi !

Bof, un zéro de plus ou de moins, ça ne change pas grand chose pour nous: on surveillera tout celà de haut....

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Lise
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Bonjour Maître,

Mon compagnon est en instance de divorce, la cloture a eu lieu en mai 2013 et une audience de plaidoirie a été fixée pour ce 24 septembre.

Dans ses conclusions, sa future ex femme n'a eu de cesse de minimiser ses ressources:

- N'a pas fait état de ses revenus réels, en omettant les primes qu'elle recevait

- Dit toucher 127€ d'allocations familiales, alors qu'elle en touche 193

- N'a pas dit qu'elle touchait une aide au logement

- dans sa déclaration sur l'honneur, n'a pas mentionné avoir toucher la moitié du prix de vente de leur ancienne maison

- dans cette même déclaration, mentionne ,en tant que charges, un prêt alors que ce dernier a déjà été remboursé

- triche sur la valeur de son véhicule (2900€ au lieu de 10900€),

- etc...

Madame a fait une demande de PC totalement farfelue à savoir 100000€, elle essaye de minimiser ses "ressources" afin de soutirer un maximum d'argent à mon compagnon.

Dans ses conclusions, l'avocate de mon compagnon a déjà signalé tout ce que je viens de citer et a demandé que Mme soit purement et simplement déboutée de sa demande de PC.

Nous attendons donc les plaidoiries le 24 septembre mais avons appris il y a 3 jours que Mme son ex a un nouveau compagnon depuis plusieurs mois et a attendu la cloture pour se mettre en ménage avec.

Ce compagnon travaille.

L'avocate de mon compagnon avait dit qu'il n'était plus possible de verser de pièce au dossier après la clôture.

Cependant, est-ce qu'il est possible de parler au moins oralement lors des plaidoiries de ce changement de situation de Mme ex.

Nous avons déjà tenter de prouver qu'il n'y avait pas de disparité de niveau de vie suite au divorce afin que Mme ex soit déboutée de sa demande de PC. Mais l'avocate de mon compagnon pense que Mme touchera très certainement quand même une PC (au vue des habitudes des juges de Strasbourg.)

Le fait que Mme ait à nouveau tenté de cacher sa véritable situation (en ménage avec un autre homme qui travaille) peut-il être signalé lors des plaidoiries, afin de démontrer une fois de plus la mauvaise fois de madame quant à son véritable niveau de vie?

Nous avons bien sûr tenté de joindre l'avocate de mon compagnon, mais celle-ci n'est quasiment jamais joignable et dans le cas où il serait possible d'utiliser cette information pour les plaidoiries, nous ne voulons pas perdre de temps.

Je précise que nous avons eu connaissance de ce changement de situation par la fille de mon compagnon qui vit chez sa mère. Cette dernière leur avait formellement interdit depuis des mois de dire à mon compagnon qu'elle s'était remise avec qq'1. Nous n'avons pas d'autre preuve que les dires de la fille de mon compagnon. Pour pouvoir être dit au juge, avons nous besoin de preuves (autre que les dire d'une fille de 15 ans)? Je suppose que oui, mais comment pouvons nous en avoir? Est-il possible de faire constater la vie commune par un huissier?

Merci Maître pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.

A ce stade, la cloture ne permet plus d'ajouter à la procédure et aucun élément nouveau ne pourra être apporté lors de la plaidoirie, puisqu'en cette matière la procédure est exclusivement écrite.

Il faut donc attendre ce que le tribunal jugera sur cette demande de PC. Si Mme est déboutée, elle pourra faire appel; si une PC lui est accordée il vous sera aussi possible de faire appel.

Dans ce nouveau cadre, il pourra alors être débattu de ce qu'elle a caché au tribunal, avec une attestation sur l'honneur mensongère, par omission.

Nom: 
Lise
Site: 
http://

Merci beaucoup maître pour votre réponse.

Avons entre temps réussi à joindre l'avocate de mon compagnon.

Cette dernière dit également que nous ne pouvons rien rajouter, la clôture ayant eu lieu. Cependant, elle fera part de ce nouvel élément oralement.

Elle dit que la juge n'en tiendra pas compte puisque la clôture a eu lieu, mais que ça permettra tout de même de montrer une fois de plus la mauvaise fois de Mme ex.

Encore merci pour votre réponse, et plus généralement pour votre blog.

Nom: 
ferres

Bonjour 

Je me nomme Lucette FERRES,suite au probleme vue sur le site je viens pour intervenir et faire comprendre a toute personne ayant ete decue comme moi que rien est encore tard .Car quand on veux on peu ,apres un moment de deception avec mon ex qui est actuellement redevenu l'elu de mon coeur j'ai du faire appelle a une maitre marabout vaudou qui a vraiment fait un miracle dans ma vie .Il m'a permis de retrouver la paix du coeur en faisant revenir l'homme que j'ai toujours aimer .Alors ne guise de remerciement je voudrais lui rendre hommage et conseiller a toute personne ayant de probleme a bien vouloir faire recours a ce homme car il est vraiment un envoyer pour resoudre tout genre de probleme .  Il peut aussi vous aider sur un problème de couple, familial ou professionnel, une nouvelle orientation de votre vie. Il peux vous aider pour la guérison de votre enfant , de votre vie , de votre maladies refusé a l hopital , ou vous êtes viré de votre boulot ou vous voulez qu ont vous aimes partout ou vous êtes ?   Je suis heureuse dans ma vie grace a cette homme  contactez le sur le 00229 67 88 27 01;voila son email : puissantmarabout2014@outlook.fr 

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Nom: 
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