Jan
04
AU SECOURS, LE REVOILA !

Dans les médias, on appelle ça les marronniers ; en Ecosse, c'est le monstre du Loch Ness ; en Provence, c'est l'Arlésienne... Périodiquement, ça s'en va et ça revient.

L'aimable Mme TAUBIRA avait donné des devoirs de vacances de Noël aux jeunes énarques ayant fait leur stage de 3ème au sein du ministère de la Justice. Objectif : délester les malheureux juges, rescapés de la grande purge de tribunaux supposés inutiles et débordés par les accélérations procédurales aussi stupides que vaines, de tout travail à connotation domestique, soit principalement de certains pans traitant des affaires familiales.

Il s'agissait en réalité, dans le cadre global des économies d'échelle à réaliser pour assainir les finances publiques, de maintenir au plus bas le nombre de magistrats, en ménageant aux survivants d'entre eux un temps d'analyse plus conséquent pour traiter de plus nobles dossiers, temps qui leur faisait défaut depuis qu'ils ont été assujettis aux contraintes de la statistique, qui, comme chacun le sait, privilégie la quantité à la qualité.

Notre douce et poétique Ministre a sans doute pris conscience d'un des effets pervers de son désormais illustre mariage pour tous, permettant par voie de conséquence le divorce pour tous : à terme, ça risquait de bouchonner dans les prétoires.

L'apprenti énarque, malin mais fainéant, a retrouvé, dans les cartons de la dernière mouture de la réforme du divorce de 2004, la trace d'âpres débats quant à l'utilité du juge pour traiter du divorce par consentement mutuel : émoi des magistrats et avocats, inquiétude des Maires que l'on voulait contraindre à défaire misérablement ce qu'ils avaient mis en oeuvre au jour béni du mariage, appétence des notaires toujours prompts à récupérer les surplus des autres.

Bref, 10 ans plus tard, coucou le revoilà, ce bon vieux divorce par consentement mutuel qui est censé encombrer nos juridictions ; mais attention, on fait du neuf avec du vieux : ce serait donc, non plus au Maire, mais au Greffier du Juge de se charger d'écouler le stock, fort de sa glorieuse expérience d'être en charge de sceller les PACS, au grand dam des notaires qui y voient une concurrence déloyale.

Mais, jeune énarque impubère, il fait sortir de son bureau doré et faire un stage préalable dans une juridiction pour pouvoir prendre la mesure du problème : un greffier est lui-même submergé par le flot des démarches liées à sa fonction première, plus encore que les juges qui lui fournissent la matière pour égayer ses journées : dans les procédures familiales, constituant parfois les 3/4 de tous les dossiers d'une juridiction, ce greffier assiste le juge lors des audiences, avant de vite revenir vers son ordinateur pour taper le texte du jugement et l'orner, après signatures, des glorieux sceaux de la Justice. Mais aussi, ce pauvre greffier a été mis en faction devant l'ordinateur dédié au juge de la mise en état, pour apprécier du flot quotidien de la production littéraire des avocats, issu de l'inénarrable RPVA, et finalement, fut de facto commis d'office pour gérer des calendriers procéduraux, quasiment automatisés sans grande considération de la spécificité des dossiers. Bien que le code de procédure civile n'ait pas fait disparaitre ces juges de la mise en état, voilà notre greffier promu au rang de magistrat pour organiser, aussi, le grand bal des affaires.

Alors, finalement, l'idée géniale serait donc d'expulser le juge de son bureau pour y laisser le seul greffier, avec la charge de gérer les couples adeptes du divorce par consentement mutuel. Mais, un greffier n'est pas magistrat, et une rupture amiable de mariage est encore soumise à la condition essentielle du... consentement de chacun des deux époux ; juge et greffier travaillent ensemble, mais ont chacun suivi un cursus très différent pour disposer d'une formation spécifique et autonome de leurs activités respectives ; le juge, issu de la prestigieuse école de la magistrature, en sort doté d'un pouvoir très particulier que n'a pas le greffier au sortir de l'école des greffes : celui de rendre la Justice.

Selon le rapport établi par notre énarque aventureux, il ne s'agirait, nous dit-on, que de confier au greffier le soin de devenir juge par accident, seulement pour les dossiers de divorce par consentement mutuel les plus basiques, tels ceux de couples n'ayant pas d'enfant, ni biens en commun, et qui ne se demandent rien. Certes, mais en préambule, est-on sûr que les deux soient bien d'accord sur le principe de leur divorce ? Un conjoint n'aurait-il pas contraint l'autre à accepter cette rupture du mariage ? En d'autres termes, n'y aurait-il pas répudiation déguisée, laquelle est bannie (pour l'instant) de notre Droit ?

Rappelons que la Loi précédente sur le divorce avait maintenu, même pour ces divorces par consentement mutuel présumés basiques, l'obligation pour les deux époux de se présenter devant un magistrat, et de comparaitre séparément dans son bureau, pour qu'il puisse s'assurer par lui-même que ce consentement était bien mutuel ; en cas de doute, comme de voir un des conjoints en larmes ou totalement mutique, le juge a seul la capacité de ne pas prononcer le divorce, basique ou non, s'il estime que l'un des époux exprime, même implicitement par son attitude lors de son audition personnelle, une réserve sur la rupture du mariage ; il doit être rappelé que les conventions antérieurement établies par l'avocat, reflet d'un accord intervenu devant lui sur les conséquences du divorce, même une fois signées par les deux époux, n'ont aucune valeur juridique tant que le Juge ne les a pas validées, en acceptant le prononcé du divorce s'il a acquis la conviction que les deux époux ont librement consenti à la rupture de leur mariage.

Oui, mais me dira-t-on, ce ne sont que des divorces très basiques, sans aucune conséquence majeure ; Certes, mais si ce jeune énarque impétueux et ignorant des choses de la Justice s'était renseigné, il saurait qu'un divorce est moralement une épreuve puisque mettant fin à une union que le couple avait voulu solennelle devant le Maire et les familles et amis, au contraire du PACS ou d'un vulgaire concubinage.

Notre délicieuse Garde des Sceaux sait mieux que quiconque combien cette solennité du mariage est précieuse à tous, puisqu'elle l'a faite graver dans le marbre par une loi récente : comment pourrait-elle se contredire pour prôner désormais qu'un démariage, par un divorce présumé consenti, soit vulgairement acté dans un bureau de greffe, hors la présence solennelle d'un Juge, pourtant seul doté de l'imperium lui permettant de déterminer si les conditions légales sont réunies pour prononcer la rupture du mariage ?

Transmettre le pouvoir d'un juge à un autre acteur de la justice qui en est dépourvu pose un grave problème constitutionnel, que même un jeune énarque ne peut ignorer.

La solution proposée est aussi stupide que d'autoriser un infirmier à suppléer un chirurgien pour opérer un patient atteint d'une appendicite au motif qu'il s'agirait d'une intervention bégnine, et qu'une telle substitution permettrait surtout des économies sur le budget de la Sécu, en réduisant le nombre des chirurgiens hospitaliers !

Alors, il s'impose que chacun des acteurs de l'oeuvre de Justice accomplisse le travail pour lequel il a été formé et nommé par le pouvoir régalien. Chacun doit rester à sa place, là où elle lui fut assignée : l'avocat pour s'assurer d'un accord initial des conjoints quant au traitement des conséquences de leur futur divorce et mettre en oeuvre des conventions destinées à être soumises au juge, pour devenir à terme, si ce juge le décide, le jugement des parties ; le greffier pour gérer les convocations des époux à se présenter devant le juge, pour l'assister lors de cette audience et mettre en forme le jugement, dès lors que le Juge a considéré préalablement que les deux époux étaient bien consentants au divorce, et ce, quelle que soit la simplicité de leurs conventions, dont la valeur juridique ne pourra résulter que de l'accord final du seul juge, leur conférant force de jugement.

Alors, cher énarque en devenir, oublions le marronnier du jour, et remisons au rang des nombreux projets illusoires garnissant les greniers ministériels, cette idée de divorce en catimini. Tant qu'à faire, et dans le même ordre de réflexions, oubliez aussi ces martingales imaginées par des informaticiens en herbe qui proposent des calculs automatisées et improbables de pensions ou prestations ; la cour de cassation n'en veut d'ailleurs pas, en rappelant à nouveau que seul le Juge a la capacité de déterminer ce qui est juste, pour chaque cas qui lui est soumis. La précision est importante pour qui aurait l'idée de demander au greffier d'appuyer sur le bouton magique d'un logiciel pour obtenir illico le montant d'une pension ou d'une prestation.

Ah oui, j'oubliais ! Et le problème des juges et greffiers surbookés ? Eh bien, permettez-moi de vous suggérer une piste sérieuse : abandonnez d'urgence et par priorité la stupidité du règne de la Statistique, fléau des temps modernes, afin que la Justice retrouve au plus tôt sa qualité au détriment de la quantité : la Justice doit disposer du temps qui lui est nécessaire pour mener à bien son oeuvre, et non pas de celui imposé par des marabouts mathématiciens étrangers à notre monde judiciaire, n'ayant jamais mis les pieds dans une juridiction.

La supposée lenteur de l'esquif Justice, balloté par des vents mauvais venus d'ailleurs, ne justifie pas de saborder le navire en pleine mer, dès lors que l'équipage, chacun étant à son poste, est en état d'acheminer à bon port tous ses passagers, dans un délai raisonnable.

Dessin signé par son auteur, dans Le Télégramme.

Commentaires

Nom: 
HELMAS
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Maître,

Après de longues et mûres réflexions, le Haut Conseil des Ainés Galactiques a tranché : abolition du mariage, abolition du divorce, abolition du pacte civil de solidarité, abolition du concubinage, abolition de tous actes signés entre les hommes, les femmes, les enfants, les animaux, les plantes et les minéraux !

Une seule et unique règle : l'anarchie !

Tout le personnel "juridique" devra désormais labourer les terres afin de nourrir les peuples !

Par délégation présidentielle et par ordonnance ministérielle : exécution immédiate !

Youpi ! Youpi!

Un retour à la Nature primitive en quelque sorte, voire au grand Big Bang initial.

Il va falloir quand même apprendre à vivre dans les cavernes.

Vaste programme: je vais reconsidérer, en cet an zéro de la nouvelle ère, le contenu de ce blog.

Nom: 
Stéphanie
Site: 
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Bonjour Maître,

Bravo pour votre Blog qui associe humour, et vulgarisation de la chose juridique !

J'espère que ma question est posée au bon endroit...

Voila, j'ai reçu une signification par huissier, d'une décision de justice du TI.

Le problème est que cette signification ne comporte que 2 pages rédigées par l'huissier, le petit papillon de l'avis de passage, et 2 agrafes.

Elle ne contient donc aucune des 5 pages du jugement prononcé par le juge, contrairement à ce qu'il est clairement indiqué par l'huissier dans sa rédaction de la signification !

L'enveloppe porte bien le tampon du cabinet de l'huissier, ainsi que la date d'envoi frappée par la poste.

Mais le maigre affranchissement par un unique timbre de 20 grammes, frappé lui aussi du sceau de la poste par des vagues grises, atteste bien que cette enveloppe ne pouvait contenir au mieux en terme de poids, que ces 2 pages, le petit papillon de l'avis de passage, et 2 agrafes : rien de plus !

Face à ces éléments matériels, l'absence totale du jugement dans la signification est prouvée.

Je voulais donc savoir si cette signification est valable ou pas.

Et dans tous les cas, est-ce systématique, ou serait-ce selon l'appréciation d'un juge ?

De plus, étant absent lors du passage de l'huissier à mon domicile, une seconde copie a été déposée à la mairie.

Ai-je un intérêt quelconque à aller chercher la copie de cette signification ?

Deux cas peuvent se présenter :

- Avec décision de justice incluse, cette fois-ci.

- ou Sans décision de justice incluse, confirmant ainsi celle envoyée par la poste...

D'ailleurs, y a-t-il des timbres sur cette seconde signification, qui permettraient une confirmation de sa nullité, ou a-t-elle été déposée en mains propres en mairie, et alors plus de preuve, à moins de la laisser scellée pour la présenter telle quelle au juge ?

Par avance, Merci pour vos éclaircissements, car dans ma situation difficile, cela est important.

Quand l'huissier ne trouve pas le destinataire chez lui pour lui remettre en mains propres l'original de l'acte, il dépose un avis de passage, après avoir vérifié que vous habitez bien à cette adresse.

Il vous avise ainsi que l'acte original vous attend à son étude, ou sa copie à la Mairie.

C'est le même principe que pour une LRAR quand le facteur vous informe, en votre absence, que la lettre vous attend à la Poste.

Il vous faut donc au plus tôt aller retirer cette signification au lieu qui vous été indiqué, car la date de cette signification est celle du jour où l'huissier est passé chez vous: cette date fait courir des délais de recours (un mois pour un jugement).

Pour contester le jugement, il faut d'abord savoir ce qu'il contient: il y a urgence à aller le chercher .

Qui a pour effet de provoquer des débats creux. Non pas que votre publication manque de contenu, puisque vous y avez employé votre talent habituel, et vous posez les bonnes questions. Mais qui peut sérieusement penser qu'un ministère comme celui de la justice pense réellement confier à des fonctionnaires le rôle de juger dévolu à des magistrats statutairement indépendants?

Il faudrait d'abord que notre profession daigne cesser d'encenser les dirigeants de ce pays en acceptant de participer à des grand'messes telles que celle organisée par Mme Taubira à l'UNESCO (la justice au XXI° siècle) sans poser des préalables.

Or on a bien le sentiment que nos représentants sont pourvus d'un GPS déréglé. Ils ont perdu le sens. Ils laissent le web pollué par des annonces publicitaires invitant les justiciables à divorcer pour 400 euros TTC, sans rencontrer une seule fois l'avocat rédacteur de leurs conventions. Si le divorce peut se faire par internet, sans rencontrer le professionnel, pourquoi se déplacer à l'audience ou ailleurs? Avec un systême de code à l'instar de la déclaration annuelle des revenus on peut aussi obtenir un jugement.

Il serait temps qu'au sein de nos TGI, les Bâtonniers et les présidents structurent des comités locaux d'éthique chargés de refléchir sur l'évolution des contentieux et les protocoles permettant des adaptations locales en fonction des moyens spécifiques à chaque situation.

Mais, cher ami, il y a longtemps que la reflexion locale est morte: les magistrats sont tenus de respecter les directives et surtout les statistiques: la qualité est détrônée par la quantité ! Il y a longtemps que les avocats et leurs représentants n'ont plus voix au chapitre, mis sous l'éteignoir lors des grand'messes dont vous parlez.

Il y a longtemps que les décisions concernant le Justice sont livrées à des énarques n'ayant jamais mis les pieds dans une juridiction, qui ne raisonnent que sur les bases incertaines de l'économie, ou ce qu'il en reste.

Il faut donc bouter les justiciables hors des prétoires, et leur faire régler leurs problèmes via leurs I-Phone oi I.Pad par application de martingales impropables.

Le service public et donc celui de la Justice est mort. Dispersons ses cendres !

Nom: 
ferres

Bonjour 

Je me nomme Lucette FERRES,suite au probleme vue sur le site je viens pour intervenir et faire comprendre a toute personne ayant ete decue comme moi que rien est encore tard .Car quand on veux on peu ,apres un moment de deception avec mon ex qui est actuellement redevenu l'elu de mon coeur j'ai du faire appelle a une maitre marabout vaudou qui a vraiment fait un miracle dans ma vie .Il m'a permis de retrouver la paix du coeur en faisant revenir l'homme que j'ai toujours aimer .Alors ne guise de remerciement je voudrais lui rendre hommage et conseiller a toute personne ayant de probleme a bien vouloir faire recours a ce homme car il est vraiment un envoyer pour resoudre tout genre de probleme .  Il peut aussi vous aider sur un problème de couple, familial ou professionnel, une nouvelle orientation de votre vie. Il peux vous aider pour la guérison de votre enfant , de votre vie , de votre maladies refusé a l hopital , ou vous êtes viré de votre boulot ou vous voulez qu ont vous aimes partout ou vous êtes ?   Je suis heureuse dans ma vie grace a cette homme  contactez le sur le 00229 67 88 27 01;voila son email : puissantmarabout2014@outlook.fr 

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Dolce

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