Apr
19
AVOCAT ET DEMOCRATIE - LE COUP DE SANG DU MOIS

AVOCAT ET DEMOCRATIE

LE COUP DE SANG DU MOIS

« Quand ils ont aperçu M. le sous-préfet avec sa belle culotte et sa serviette en chagrin gaufré, les oiseaux ont eu peur et se sont arrêtés de chanter, les sources n'ont plus osé faire de bruit, et les violettes se sont cachées dans le gazon... Tout ce petit monde-là n'a jamais vu de sous-préfet, et se demande à voix basse quel est ce beau seigneur qui se promène en culotte d'argent. » A.Daudet.


AVOCAT ET DEMOCRATIE

LE COUP DE SANG DU MOIS

« Quand ils ont aperçu M. le sous-préfet avec sa belle culotte et sa serviette en chagrin gaufré, les oiseaux ont eu peur et se sont arrêtés de chanter, les sources n'ont plus osé faire de bruit, et les violettes se sont cachées dans le gazon... Tout ce petit monde-là n'a jamais vu de sous-préfet, et se demande à voix basse quel est ce beau seigneur qui se promène en culotte d'argent. »

A.Daudet.

Un de mes clients m’a demandé de l’assister lors d’une réunion chapeautée par un représentant de l’Etat, permettant d’aplanir une difficulté de voisinage dans une zone artisanale.

Chacun étant appelé à se présenter à l’auditoire, j’ai donc énoncé à nouveau ma qualité d’avocat, conseil de mon client.

Dès ma première intervention, apparemment attendue par le fonctionnaire "médiateur", qui n’avait d’autre but que d’apporter une simple et banale précision, j’ai été interrompu aussitôt par une apostrophe inquiétante : « Maître, vous n’êtes pas là pour une plaidoirie » !

L’assistance présente a beaucoup apprécié cette intervention de l’énarque, lequel, se voulant autoritaire, en était néanmoins tombé dans le ridicule.

Je lui ai évidemment répondu, sur le ton de la dérision, que, si j’avais entendu plaider je n’aurais pas manqué de venir avec ma robe…

* * * *

Cette anecdote est révélatrice de la totale ignorance, par un haut fonctionnaire de l’Etat, sans doute issu des plus grandes écoles d’admninistration de notre pays, du rôle de l’avocat en France, ce qui m’est apparu surprenant et inquiétant.

Au moment où le Chef de l’Etat entend réformer notre Justice, qu’une commission nationale planche sur le sujet, il apparaît que les hauts fonctionnaires qui conseillent leur ministre de tutelle, en concoctant des projets parfois surprenants, ignorent tout des acteurs de cette Justice.

Comment s’étonner dès lors que l’on confonde un juge avec un notaire, un juge du siège avec un parquetier, si l’on imagine qu’un avocat est cantonné au rôle d’un hâbleur gesticulant vainement dans un prétoire, dont il ne devrait pas sortir !

Comment ignorer que l’avocat, au XXI ème siècle, a subi quelques réformes de son statut, par diverses fusions, s’adaptant au monde moderne, notamment la dernière avec l’ancienne profession des conseillers juridiques ; que ces derniers, devenus avocats, ne plaident jamais ou quasiment jamais, et que leur fonction essentielle est celle du conseil ?

Comment méconnaitre le fait que les avocats, autrefois cantonnés dans une activité exclusivement plaidante, ont fusionné avec les anciens Avoués en charge de la procédure ?

Comment ne pas savoir que l’avocat d’aujourd’hui, s’ il a conservé une activité plaidante qui ne représente plus qu’une petite partie de son travail, est avant tout un conseiller, d’entreprises ou de particuliers ?

Chaque jour, Monsieur le Haut Fonctionnaire de l'Etat, des milliers d’avocats reçoivent des clients pour leur prodiguer leurs conseils et leur éviter les conséquences fâcheuses de mauvais choix, justement destinés à ne pas aller plaider devant un Tribunal, … avec la robe !!!

Chaque jour, Monsieur le Haut Fonctionnaire de l'Etat, des milliers d’avocats échangent entre eux, pour le compte de leur clients, pour trouver les solutions les plus adaptées pour parvenir à un accord, justement destinés à ne pas aller plaider devant un Tribunal, … avec la robe !!!

Chaque jour, Monsieur le Haut Fonctionnaire de l'Etat, les avocats oeuvrent pour apaiser les conflits et participent, sans robe, à des réunions comme celle que vous aimez présider, et sans plaidoirie, savent écouter, analyser, canaliser, et donner leur avis autorisé sur la matière juridique dont on parle, pour tenter d'en arriver à un accord entre des parties aux intérêts divergents.

Ces avocats, Monsieur le Haut Fonctionnaire de l'Etat, contribuent chaque jour à décharger les Tribunaux d’un contentieux lourd et coûteux, et cette mission essentielle, depuis des années, a participé aux efforts permettant de limiter le nombre de magistrats et personnels judiciaires, déjà en sous effectif par rapport aux grandes démocraties voisines. C’est bien l’objectif qui vous a été assigné par le Ministre du budget, non ?

Alors, Monsieur le Haut Fonctionnaire de l’Etat, si vous croisez à nouveau un avocat dans une de vos commissions, de grâce, débarrassez vous de vos habits d’un autre siècle, délaissez la vision perturbante des feuilletons télés présentant Maître Machin, en robe, gesticulant devant des Juges somnolents, pour les convaincre de l’innocence de leur client qui avait pourtant reconnu sa faute et n’entendait pas la contester : c’est une fiction, c’est pour rire, c’est de la télé !

Si cet avocat est là, c’est d’abord parce que son client le lui a demandé et que, dans une démocratie, c’est son droit le plus absolu d’être assisté s’il le souhaite.

Si cet avocat est là, c’est pour aider son client à comprendre la situation à laquelle il est confronté ; pour traduire et transmettre à l’auditoire la pensée de ce client ; pour analyser l’aspect juridique et en rappeler la règle, et enfin, de rechercher les possibilités de médiation.

Interrompre un avocat qui s’exprime dans ce cadre, outre l’incorrection manifeste, relève d’une faute démocratique majeure : interdire ou limiter la parole de l’avocat, recours du citoyen contre l’arbitraire, porte atteinte aux fondements mêmes d’une République, au nom de laquelle le fonctionnaire exerce son pouvoir.

C’est pour faire face à de tels errements que, pour ma part, il m’arrive de revêtir ma robe ou de prendre ma plume (pardon, la souris de mon ordinateur).

Commentaires

Nom: 
Patricia LABUSSIERE
Site: 
http://

seraIt-ce ce blog à illustrer ?

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