Jan
19
CONCUBINAGE - LES HISTOIRES D'AMOUR .... EN GENERAL -

Il était une fois...

Une petite histoire heureuse qui finit mal : deux tourtereaux qui s'aimaient d'un amour tendre ont uni leurs destins, sans cérémonies ni protocoles, se promettant de finir leurs jours ensemble ; leur nid initial étant trop étroit, ils ont vite conçu d'en imaginer un plus grand devant abriter leur descendance. Or, l'amoureux n'étant pas encore libéré des chaines d'un précédent mariage, l'acquisition de la terre de leurs rêves fut portée, pour éviter les fâcheuses confusions de patrimoine, au nom de la jeune bergère, bien qu'elle fût totalement démunie, n'apportant que son amour en contrepartie du financement par son prince bien aimé. Pour ne point bivouaquer sur le sol acquis, le généreux homme sacrifia l'héritage de ses ancêtres pour édifier leur château sur cette terre. Ils vécurent heureux et n'eurent point d' enfant ; face à tant de bonheur, quelques années plus tard, ils décidèrent de franchir le Rubicon, en passant devant Mr le curé et accessoirement devant Mr le Maire pour régulariser leur union devant Dieu et les hommes.

La belle, à l'esprit plus jeune et libertin que son prince, rencontra, le temps passant, le Diable, en la personne du fameux démon de minuit, ce qui affecta profondément son époux, d'autant que le Palais fut derechef déserté et qu'il s'y retrouva seul à se languir, attendant le retour de sa coquine bien-aimée.

Il perdit ses espoirs en recevant du vaguemestre un pli l'invitant à se présenter devant un juge, afin qu'il soit mis fin à tant d'années de bonheur. Il découvrit alors que sa tendre bergère avait, en prenant de l'âge, endossé des habits de vieille sorcière : elle entendait qu'il lui remette derechef les clefs du Palais afin qu'elle y revienne pour y demeurer... sans lui, qui devait alors partir en quête d'une quelconque masure pour y vivre désormais. Il n'y prêta que peu d'attention, évoquant la subite folie de sa dame, puisque ce Palais, qu'il avait lui-même financé des deniers de ses aïeux, était forcément à lui.

Le Juge, en contemplation du parchemin brandi par la diablesse, déclara sans ambages au prince déchu que le palais était propriété de sa dame, dont le seul nom avait été calligraphié sur l'acte d'achat du terrain, ravivant le souvenir d'une époque si heureuse, mais si ancienne qu'elle était devenue révolue. L'infortuné ne manqua pas de protester, de fournir preuves de son payement de ce terrain et de la construction, l'homme de Loi fut inflexible, et pour finir de lui percer le coeur, précisa que le terrain appartenant à la belle, le palais financé à grand frais par lui, était devenu aussi la propriété de sa princesse, par accession. Il apprit ainsi, à ses dépens, que le propriétaire du terrain devenait aussi propriétaire de ce qui avait été construit sur son sol ! Un barbier fut mandé pour apaiser le coup de sang du malheureux, qui lui infligea une saignée qui ne fit qu'aggraver son état.

Par pitié sans doute, au regard de l'affliction princière, et du fait que la sorcière, qui avait su changer le plomb en or, avait déjà élu domicile en d'autres lieux, l'acte de justice qui fut établi en permettant au mari de jouir encore un peu de « son » château jusqu'au prononcé du divorce , en lui imposant cependant la charge de l'entretenir et, en prime, de payer un écot à son ex-dulcinée, légitime propriétaire des lieux , pour chaque mois d'occupation.

La morale de cette histoire est que concubinage est précaire et des affaires ne règle rien.

Notre prince, si conseil il avait pris aux temps heureux, aurait évité cruelle déconvenue à la survenance de la tourmente ; d'amour, la bergère aurait sans doute accepté que figure dans un grimoire quelque codicille restituant à son bien aimé au moins portion de propriété de la terre acquise et que son nom figure désormais aux cotés du sien, puisqu'il en avait seul acquitté le prix. Les occasions pour ce faire ne manquaient point, mais l'amour prévalait sur de basses considérations matérielles, durant une vie de concubinage sans entraves. Survenant l'édification du palais, puis surtout la consécration de l'union par mariage, notre prince n'a pas su profiter de l'instant pour se préoccuper de régler ses affaires avec sa dulcinée, alors qu'il entrait dans le cadre fort rigoureux du lien matrimonial ; un notaire l'attendait et il ne l'a pas su.

Un contrat de mariage aurait pu définir les règles de la future union en considération de l'atypique situation, conçue à titre provisoire dans l'instant des émois amoureux, et éviter aujourd'hui, dans les tourments de la rupture, de subir une si cruelle désillusion.

Certes, une bergère ne pourra profiter de la fortune du prince au-delà du divorce, sans lui restituer en deniers ce qui lui appartient, mais il n'empêche qu'elle est bien et restera seule propriétaire du palais qu'il avait fait construire pour abriter leur destinée, et que, pour y demeurer quelques instants encore jusqu'à l'acte de décès de feu leur amour, il devra subir le douloureux outrage de lui servir l'obole matérialisant son infortune.

Concubins, vous vivez dans le péché, proclamait le clergé soucieux du salut de ses ouailles.

Concubins, votre couple n'existe pas aux yeux de la Loi, proclament les juristes et vos droits ne sont et seront que ceux qui résulteront de contrats émaillant votre vie de liberté ; la constitution d'un patrimoine suppose une attention particulière et des conseils avisés de professionnels du Droit, qui eux, n'ignorent pas que toute chose à une fin ; une union s'achève toujours par un décès ou une rupture, et dans l'un ou l'autre cas, un concubinage peut être calamiteux pour le survivant ou pour les séparés, si rien ne fut contractuellement préparé au plan patrimonial. Droits de chacun en cas de rupture, héritages en cas de décès, y avez-vous pensé ? Un testament, c'est le minimum syndical en cas de décès, mais le concubin survivant n'est rien pour la Loi : il sera taxé de droits successoraux colossaux comme tout étranger à la famille devenant légataire ! Et puis, est-on sûr que le testament ne sera pas révoqué ou modifié par son auteur, avant qu'il ne passe de vie à trépas... On révoque sous le coup de la colère d'une scène de ménage et on oublie de refaire la paperasse en se réconciliant sous la couette !

Se marier n'est pas forcément d'actualité pour ceux qui ont choisi de vivre librement leur vie commune : la rupture en sera d'autant plus aisée, pensent-ils. Certes on économise les coûts d'une réception gargantuesque et d'un futur divorce ; mais on n'échappera pas toutefois au juge pour régler le sort des enfants communs, ni au tribunal et au notaire si l'on a acheté un immeuble commun et que des comptes sont à faire. Le choix du concubinage est celui d'une liberté souvent insouciante, comme pour ceux qui préfèrent le planeur à l'avion : faute de moteur, l'atterrissage risque d'être plus délicat pour les premiers que pour les seconds (sauf panne moteur de l'avion).

Le PACS, pour les rétifs au mariage, a permis de donner aux concubins le cadre juridique simplifié qui leur manquait : il est de plus en plus perçu comme l'alternative à ce concubinage ignoré par la Loi. C'est le contrat idéal donnant un cadre juridique basique à des concubins qui vont acquérir un patrimoine et qui permettra de protéger le survivant en cas décès, ou de régler les affaires en cas de rupture.

Il peut, en cas de désamour, prendre fin aussi simplement que le concubinage, sauf que la lettre de rupture doit être recommandée.

De méchantes gens, à l'annonce de la création de ce PACS, avaient protesté, en ce qu'il permettait à deux amoureux de même sexe de s'unir officiellement, si bien qu'à l'origine il fut oublié qu'il concernait aussi et surtout les princes et bergères, que le mariage effrayait, et qui pouvaient trouver là un abri légal à leur bonheur. Désormais, ce cadre est de plus en plus adopté.

Ainsi, quand un prince et une bergère, s'aimant d'amour tendre, voudront se construire leur petit palais, hors de tout mariage honni, penseront-ils à ce PACS de nature à régler quelques aspects bassement matériels, pour le cas où leur histoire d'amour se terminerait mal, ... en général, par décès ou rupture.

Commentaires

Nom: 
COGNAC
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Félicitations pour cette magnifique litote...

Nom: 
ln
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c'est une situation si fréquente... ainsi ne pouvons nous pas espérer qu'un jour le législateur entendra ces hommes victimes et apportera des nuances à l'inflexible autorité de l'acte authentique de vente?

Nom: 
Jean-Paul
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Bonjour Maitre,

J'ai un gros souci :

Je suis séparé depuis 3 ans de ma concubine (ni mariés, ni pacsés). Cette dernière vit encore dans notre appartement (avec nos 2 enfants) que l'on a acheté en commun (50/50) et dans lequel je ne vis plus.

Je paye depuis 3 ans la totalité des remboursements de l'appartement (1600 euros/mois).

Par ailleurs, je paye la totalité des autres emprunts que nous avons en commun (700 euros/mois).

Je paye donc sa part en plus de la mienne depuis des années (soit 800 + 350 euros.)

C'est pour moi, l'équivalent d'une pension alimentaire que je qualifie « d'indirecte ».

Je passe en jugement avec le JAF sous peu et je ne POURRAI PAS à la fois payer ce surplus + une pension alimentaire directe de 1200 euros (à peu près) d'après la nouvelle grille en vigueur.

Mon ex compagne ne veut pas payer sa part (50% de nos prêts en commun ) même si je lui promets de lui verser alors 1200 €/mois directement. (Ce qui correspond à une pension alimentaire).

Etant obligé de payer cette pension alimentaire « directe » après le jugement , que me conseillez vous de faire ?

Merci d'avance,

La difficulté va venir de ce que le juge fixera la pension des enfants en fonction de leurs besoins alimentaires et ne pourra considérer que la prise en charge des emprunts par vous seul vous dispense d' "alimenter" les enfants.

Il risque de vous être indiqué que la seule solution consiste à vendre l'immeuble, pour solder les crédits;

Vous pouvez tenter de proposer une pension minorée, en indiquant au juge le montant de vos charges résultant de la carence de Mme à supporter les siennes, jusqu'à une vente de la maison. Il faut bien que quelqu'un rembourse les crédits en attendant.

Nom: 
laurence
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nxwnc;,sdncsdnvc,nsdcs,

Nom: 
fabienne
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Bonjour Maître,

je me suis séparée de mon concubbin il y a 4 mois. J'ai vendu il y a un an ma voiture et au lieu de rembourser mon prêt je lui ai prêté l'argent car il rencontrait des difficultés de trésorerie sur son exploitation, soit 8 000 €. De plus, j'avais également contracté un prêt pour la réalisation d'une piscine (creusée). Je vous précise qu'il est propriétaire. A ce jour, il ne veut pas reprendre le prêt de la piscine et il ne veut pas non plus me rembourser. Quel recours puis je espérer mis a part une procédure qui durera des années... ?

?

Avant procédure, prendre un avocat pour tenter de négocier la cessation de l'indivision.

A défaut d'accord, je ne vois pas d'autre solution que la procédure;

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