Oct
12
CONSENTEMENT MUTUEL (suite) Le plus dur est de le vouloir

Fabriquer ensemble son propre jugement c'est l'idéal.

Pour éviter les déconvenues, les deux époux doivent être en parfaite harmonie pour en discuter, avoir fait le deuil de leur rupture et ne traiter exclusivement que les seules conséquences du divorce.

Elles sont toujours les mêmes, que le divorce soit amiable ou non; alors, autant décider à deux ce qui sera le mieux pour vous et vos enfants.


CONSENTEMENT MUTUEL suite

LE PLUS DUR,C’EST DE LE VOULOIR

Fabriquer son propre jugement, n’est-ce pas là l’idéal ?

Pour y parvenir, les deux époux doivent évidemment être prêts à y participer très activement, et d’abord être d’accord sur le fait que la vie commune est irrémédiablement compromise, au point que la séparation s’impose.

Ensuite, les deux époux doivent être dans un état d’esprit de coopération mutuelle pour parvenir à établir un accord ; pour cela, seul l’objectif final de la construction du futur jugement doit l’emporter, ce qui suppose d’abandonner dès l’origine toute idée vengeresse, quels que soient les griefs que l’on a à l’encontre de l’autre ; les évoquer n’a aucun intérêt dans cette procédure amiable ; d’ailleurs, si un couple se sépare, c’est qu’il a de bonnes raisons pour cela et, dans un consentement mutuel, peu importe lesquelles, puisque ce point n’est pas abordé.

Si l’un des deux conjoints est dans une situation intellectuelle de refus du divorce, ou si l’un des deux (ou les deux) est dans un objectif de vouloir « faire payer » à son conjoint (au sens propre comme au figuré) des erreurs de la vie de couple, abandonnez l’idée de vouloir faire un consentement mutuel : il est d’avance promis à l’échec.

Dans le cas contraire, si votre seul but est de régler entre vous exclusivement les conséquences de votre séparation, et ce de manière durable et réfléchie, vous pouvez poursuivre dans cette voie.

Ayant abandonné l’idée de « gagner » votre divorce, ce qui ne signifie plus aujourd’hui grand-chose, vous n’aurez qu’un seul objectif : mettre en place un cadre de ce que seront vos futurs rapports de couple divorcé.

Souvent, certains époux se séparent et n’ont pas encore entrepris de régulariser légalement leur situation ; ils sont séparés de fait (ne pas confondre avec la séparation de corps qui résulte d’un jugement) : ceux là ont du, par la force des choses, définir entre eux leur nouveau mode de vie séparée ; ils ont organisé ensemble leurs rapports nouveaux avec leurs enfants, ont défini qui paierait quoi, et parfois même ont vendu leur maison et partagé le prix, après apurement de leurs prêts. Dans ce cas, la trame de leur convention de divorce amiable est quasiment prête, et nous peaufinerons avec eux quelques points complémentaires, pour présenter au Juge une convention récapitulant tout cela, qui deviendra ensuite leur jugement.

Plus difficile est de parvenir à cette situation lorsque l’on vit encore sous le même toit, que la vie de couple s’est dégradée dans les derniers temps, au point que la discussion devient délicate, voire même parfois houleuse ; les tensions s’accroissent et éloignent toute possibilité d’aborder sereinement un débat constructif ; il est temps de faire prendre rendez vous au cabinet d’avocat pour vous guider, après une parfaite information des droits et obligations de chacun, sur les points à aborder pour construire votre jugement.

Dans certains cas, nous pourrons vous orienter vers une solution de médiation familiale, pas forcément pour tenter de « recoller les morceaux » de votre couple, mais pour vous donner un autre éclairage sur les moyens de parvenir à un accord sur les points essentiels de la future convention à établir, et notamment ceux de la résidence des enfants et des droits de visite et d’hébergement.

Sachez que, quelle que soit la procédure de divorce qui sera engagée, vous aurez à débattre de tous ces points qui doivent obligatoirement figurer dans un jugement de divorce ; si vous ne les réglez pas amiablement entre vous, selon votre accord commun, c’est le Juge ou le Tribunal qui les tranchera pour vous dans une autre forme de procédure, où vous n’aurez plus forcément la maîtrise de vos propres choix.

Alors, si vous pensez que le mieux pour vous, c’est de définir vous-même et ensemble les caractéristiques personnalisées de votre divorce, de fabriquer votre propre jugement, comme un puzzle, entamez une discussion calmement, comme si, demain, vous alliez chacun déménager pour vivre séparément et que vous deviez vous organiser en conséquence. Ce sera le cas, mais projetez vous dans cet avenir proche.

En principe, la plupart des questions viennent spontanément à l’esprit.

Concernant les enfants : chez quel parent vont-ils habiter ? comment l’autre pourra-t-il continuer à les voir et à assumer son rôle de parent ? comment cet autre pourra-t-il aider financièrement le parent chez lequel vivent les enfants, pour les entretenir et éduquer ?

Concernant les biens : comment allons nous partager nos meubles, nos économies, nos voitures, et même nos dettes ? Que va devenir la maison ou l’appartement que nous avons acquis ensemble ? l’un de nous va-t-il la garder en payant la part de l’autre ? sommes nous d’accord pour vendre au plus vite cet immeuble, qu’aucun de nous ne voudra ou ne pourra garder ?

Concernant nos rapports entre époux : Madame reprendra-t-elle son nom de jeune fille ou voudra-t-elle garder le nom de son mari ? l’un de nous va-t-il du fait du divorce se retrouver dans une situation financière difficile, au point de devoir lui fournir une compensation ?

Se poser ces quelques questions naturelles et évidentes, et tenter d’y répondre ensemble, c’est déjà commencer à fabriquer votre futur jugement ; n’oubliez pas qu’à défaut d’accord entre vous, c’est le Juge et le Tribunal qui y répondront pour vous, mais dans un autre cadre....

Bien sûr, vous n’allez pas être d’accord tout de suite sur toutes les réponses à apporter : la recherche d’un accord n’est jamais aussitôt acquise, mais suppose, pour trouver un équilibre final, que tout soit analysé, discuté et affiné entre vous, et que souvent, chacun y contribue par des concessions qui finissent par se compenser, permettant d’aboutir au résultat souhaité.

Dressez la liste des points sur lesquels vous êtes d’accord : c’est déjà une partie de votre jugement amiable ; listez ensuite les points de désaccord, avec en regard la position de chacun ; c’est sur ces points que vous viendrez en rendez vous ,chercher conseil auprès de notre cabinet.

C’est le rôle de notre cabinet que de vous y aider, principalement par rapport à ce que dit la Loi sur vos points de litiges, et ce que les Tribunaux, que nous connaissons bien, jugent lorsqu’ils doivent trancher dans les autres cadres de procédure.

Si vous êtes dans cette disposition de discussion et que vous avez passé le cap d’un blocage, la fabrication de votre propre jugement peut être envisagée ; nous pourrons aborder dans les prochains billets, une analyse plus détaillée des points à traiter.

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