Dec
15
CONSOMMATION - BANQUE - REVOLVING –

CONSOMMATION - BANQUE - REVOLVING –

ENVIE DE TOUT - BESOIN DE TOI -

Enfin, on nous parle d'une réglementation des crédits « revolving », à réserve reconstituée, dont on se demande comment ils ont pu survivre impunément durant tant d'années, en regard de la législation et des jurisprudences de plus en plus rigoureuses en matière de droit de la consommation. Ces crédits sont très largement dispensés, au moyen de publicités tapageuses et trompeuses, auprès du grand public, pour contribuer à un endettement massif des ménages, par des organismes, indépendants ou plus souvent filiales de groupes bancaires.


CONSOMMATION - BANQUE - REVOLVING

ENVIE DE TOUT - BESOIN DE TOI -

Enfin, on nous parle d’une réglementation des crédits « revolving », à réserve reconstituée, dont on se demande comment ils ont pu survivre impunément durant tant d’années, en regard de la législation et des jurisprudences de plus en plus rigoureuses en matière de droit de la consommation. Ces crédits sont très largement dispensés, au moyen de publicités tapageuses et trompeuses, auprès du grand public, pour contribuer à un endettement massif des ménages, par des organismes, indépendants ou plus souvent filiales de groupes bancaires.

Vous avez envie, vous avez besoin ? Alors achetez tout de suite et payez sur plusieurs mois ou années ! Demandez et vous recevrez…

Ces officines pullulent, soit à visage découvert, soit masqué sous les traits de grosses enseignes nationales, notamment alimentaires, qui usent de cartes à leur nom pour doper leurs ventes, par des achats à crédit. On peut aujourd’hui se nourrir à crédit ! Et comme le dit leur publicité, mangez, vous paierez plus tard. La démarche est surréaliste : il s’agit d’un concours bancaire, de type crédit à la consommation, qui échappe à la rigueur de la législation applicable :

Le contrat existe : c’est souvent la page publicitaire découpée dans une revue qui propose de recevoir quelques centaines ou milliers d’euros, dans les trois jours, dès réception de la demande, sur laquelle il suffit de porter quelques indications sur votre indenté et votre revenu potentiel, et de cocher la case du montant demandé : aucune vérification n’existe quant à la personne qui adresse la demande, ce qui entraîne parfois qu’un « client » se fasse passer pour un autre, tel une épouse souscrivant un contrat au nom de son mari, qui n’a pas été informé ; il suffit juste d’un petit bricolage de signature, et voilà l’ignorant , co-emprunteur malgré lui. C’est intéressant, sous le régime de la communauté, puisque les dépenses et charges de consommation incombent aux deux époux ; c’est généralement lors d’une rupture que la fraude est découverte.

Ce contrat se forme souvent sans délai de rétractation, sans vérification de solvabilité, sans connaissance de l’état d’endettement du ménage, aucune rubrique n’étant généralement prévue pour obtenir de tels renseignements : si elle l’avait été, nul doute que de nombreux emprunteurs auraient réfléchi davantage avant d’envoyer leur demande ! le contrat se forme donc sur une simple demande informelle, par mise à disposition des fonds dans un délai ultra rapide par le prêteur, qui dispose alors d’un contrat souvent pré signé par lui. Une banque traditionnelle, procédant ainsi, subirait les foudres de la Loi et une sanction immédiate réglant irrémédiablement le sort d’un tel contrat.

Le taux pratiqué doit en principe être clairement exprimé et de manière suffisamment apparente : là, il figure en caractères lilliputiens, sous la forme d’une formule mathématique incompréhensible pour celui qui n’a pas fait Maths Sup., où il ne se révèle qu’un taux journalier ; le client ne prend alors en compte que le montant de la mensualité dont il sera redevable. Il découvrira plus tard, sur les relevés mensuels de son crédit, que sur les 100 € payés, partie sont absorbés par une assurance décès, assurance groupe souscrite auprès d’une filiale ou société partenaire, et qu’une autre très grosse partie est engloutie dans les intérêts du prêt, dont le taux mentionné et évolutif a la mérite d’informer la clientèle des variations de celui de l’usure, avec lequel il flirte sans jamais le dépasser : on est quand même pas idiots ! En réalité, l’emprunteur rembourse le principal pour une part très minime de l’échéance prélevée, et donc sur des années, à ne plus en voir la fin. Une fois pris dans cette vis sans fin, l’emprunteur n’a souvent d’autre recours que de boucher le trou mensuel de son revolving, par un second souscrit auprès d’un organisme concurrent (parfois ami), et en troisième, puis… jusqu’au moment où le cumul des échéances englobe la majeure partie de son revenu.

Où sont les obligations de conseil que le prêteur financier doit à son client ? Ces organismes n’ont aucun contact physique avec le client emprunteur et financent à réception d’un vulgaire document publicitaire coché et signé !

Me direz vous, ces organismes doivent peiner face à ces financements généreusement accordés à ceux qui sont déjà dans le besoin ? Et bien non, ils accumulent au contraire des bénéfices extravagants, car contrairement aux idées reçues, les emprunteurs défaillants ne représentent qu’une infime partie de leur clientèle. Les autres versent sans trop de difficulté leur lourde obole mensuelle. Cette situation apparaît des plus surprenantes : comment des emprunteurs solvables ont-ils pu faire choix de solliciter un prêt à un taux prohibitif, alors que leur banquier aurait pu leur octroyer un même montant de crédit pour un taux trois, voire quatre fois moins onéreux ? Il semble que le marché bancaire classique ait déserté les petits concours au profit de ses clones spécialisés, et souvent affidés, qui rapportent beaucoup plus aux actionnaires ; certes, ils disposent de crédits revolving, mais souvent assortis à une facilité de caisse, ou découvert, qui se transforme en crédit renouvelable. Si le client dispose déjà d’un tel concours de son banquier habituel, il lui sera difficile d’en solliciter un second, son gestionnaire de compte connaissant sa situation et sa limite d’endettement.

En d’autres termes, le recours aux officines de crédit facile constitue le moyen efficace de contourner l’obstacle du seuil d’endettement, tel qu’analysé par le banquier traditionnel, et l’emprunteur accepte d’en subir la sanction financière, en supportant des taux d’intérêts prohibitifs qu’il ne veut même pas connaître lors de la souscription. Jusqu’alors, et considérant sans doute qu’il n’existait pas d’autre moyen de favoriser une consommation, même devenue artificielle, les pouvoirs publics ont pudiquement fermé les yeux sur ce cancer de l’économie des ménages, tout comme les financiers américains ont fermé les yeux sur l’octroi de crédits immobiliers à des emprunteurs n’ayant aucun moyen de les rembourser : on connaît la suite !

Pourquoi un brutal réveil de nos gouvernants ? Pourquoi une réflexion aussi tardive ? La crise économique mondiale y serait-elle pour quelque chose ? Pourquoi traiter aujourd’hui ce que tout le monde dénonçait depuis de lustres ? Les chiffres des ménages surendettés, par la faute de ces crédits faciles, ne cesse de croître : il fallait évidemment réagir et traiter la cause à la source ; que deviendront ceux qui auront été les victimes d’un système devenu fou ? Pour les cas dramatiques, et malgré des Lois de planification ou d’effacement des dettes, ce sera évidemment à bref délai l’exclusion et l’assistanat, s’il existe encore.

Pour d’autres, la nature ayant horreur du vide et le malheur des uns faisant le bonheur des autres, vous noterez l’apparition d’une nouvelle race de financiers, vous savez ceux qui multiplient les publicités : « regroupez vos crédits en un seul et diminuez vos mensualités » : en clair, on solde vos anciens crédits et leur montant total est refinancé par un nouveau prêt global, dont seul l’étalement dans le temps permet de proclamer que votre mensualité a diminué, ce qui est vrai, mais à quel prix ! Les nouveaux régisseurs de l’économie en péril se paieront grassement par un taux d’intérêt non négligeable sur une durée appréciable.

Si la préoccupation du moment est d’assainir ce grand marché juteux du crédit à la consommation, ne serait-il pas également opportun de lancer concommitamment une campagne nationale d’information à l’intention du grand public dans le genre « consommez moins, consommez mieux ».

Politiquement incorrect, oui, je sais. Alors consommons déjà sans les pirates du crédit et voyons comment la situation sera traitée, face au lobbying de la finance.

A bon financeur, salut !

Commentaires

Nom: 
Beryl
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Le LOA peut-il etre considéré comme un crédit ? et dans l'affirmative peut-on en cas de difficultés (divorce)en demander la suspension ou la réduction dans le cadre du code de la consommation

Merci à vous

L'organisme financier vous loue la chose (un véhicule par exemple) qu'il a acheté pour vous; pendant la durée fixée au contrat, vous devez donc payer un loyer; au terme de la durée, vous bénéficier d'une option d'achat de la chose, pour le prix déterminé au contrat.

Si vous ne payez pas les loyers fixés, le contrat sera alors résilié par l'organisme et il rependra la chose louée.

En cas de difficultés, vous pouvez négocier avec l'organisme loueur, un arrêt du contrat par restitution du véhicule, voire un report de quelques échéances; seul votre loueur a la décision.

Mais, faire réduire les échéances, ça relève de l'impossible puisque votre loyer permet au loueur de se rembourser lui même l'achat de la chose louée. Vous êtes lié par les conditions du contrat. Il est à craindre qu'un juge saisi du problème ne vous engage qu'à restituer la chose, n'ayant pas la possibilité de modifier les loyers convenus.

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mag47
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bonjour,

je viens de nouveau vers vous car vos conseils sont précieux, mon ami est maintenant divorcé excepté que saon ex n'a toujours pas signé le proces verbal d'acceptation...donc appel ?

Toujours est il qu'une société bien connue d'offre de crédit s'est mis en relation avec mon ami car son ex ne rembourse plus son crédit depuis quelques mois ...

La société a envoyé une copie du contrat de pret et son ex a bien signé pour mon amie le problème c'est que cela datte de quelques année (2003) et qu'a l'epoque ils étaient mariés sous le regime de séparation des biens

ils n'en avait jamais eu connaissance jusque là ...aujourd'hui il est partie porter plainte pour faux ,usage de faux et usurpation didentité mais notre crainte est que son ex a il y a deux ans acheté une maison et qu'a l'epoque elle avait demandé a mon ami d'etre caution il avait alors refusé comment savoir si elle n'a pas également fait un faux pour ce crédit aussi ?

Et pour la procédure actuelle comment vont se passer les suites de cette plainte et la société de credit va elle arréter les demarche contre mon ami apres avoie recu une copie de sa plainte contre son ex ?

Merci pour vos eclaircissement

Pour l'appel du divorce, ce n'est pas automatique; si elle n'a pas signé l'acquiescement, il faut signifier le jugement pour faire courir le délai d'appel d'un mois; vous serez alors fixé au terme de ce mois.

Pour le reste, il fallait effectivement déposer plainte; si la société de crédit engage une action, vous indiquerez au juge que la plainte est déposée, en en jusyifiant: il paralysera le dossier jusqu'à ce que cette plainte ait abouti: si le faux est reconnu, la banque retirera son dossier.

De même, s'il n'a pas signé la caution, et qu'un document vous soit présenté: porter plainte à nouveau.

Nom: 
mag47
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merci maitre pour votre réponse

rapide et claire comme toujours

Nom: 
faure
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Bonjour ou plutôt bonsoir après plusieurs jours de recherche sur le net je suis tomber sur votre blog je me permet de vous expliquer ma situation.

mon épouse a contracter un prêt professionnelle pour la création de son entreprise en novembre 2007.

je me suis porter caution solidaire a hauteur de 3150euro.

Mes revenu a l'époque était de 635euro mensuel'pension invalidité plus fsi.

cette somme était les seul revenu du couple avec un enfant a charge.

le premier incident de paiement a eu lieu en février 2009 et la banque ma averti en juin 2009 par lAR que ma caution devait s engager.

l entreprise a été placer en liquidation judiciaire en avril 2009 et la liquidation judiciaire a été prononcer en avril 2010.

Le service contentieux de la banque ma indiquer en avril 2009 par téléphonne que je n'avait rien a faire que d'attendre le jugement de la liquidation judiciaire.

depuis le courrier en AR je n'ai eu aucune nouvelle du service contentieux jusqu'à la semaine dernière ou j'ai reçu une injonction de payer la somme de 3150euro par simple lettre de la part d'un cabinet d'huissier .

mes revenus sont toujours une pension d'invalidité et d'un complément fsi .

je ne sait plus trops quoi faire ni même quel démarche entamer pour la simple raison de ne pouvoir régler cette somme en raison de la faiblesse de mes revenus mensuel.

je ne sait pas si je trouverais une réponse auprès de vos services ou si je ne suis pas sur le bon site .

dans l attente dune réponse de votre part je vous adresse mes sincères salutation et par la même occasion vous présenter mes excuse du dérangement occasionner par mon erreur de vous avoir fait part de ma situation.

cordialement .

msr.Faure

La banque peut évidemment vous demander le paiement de ce qui restait dû par la société liquidée, puisque vous avez consenti à cautionner ce prêt. Sur l'injonction de payer, destinée à obtenir un jugement contra vous, vous pouvez choisir de contester en faisant opposition dans le mois de votre réception de cette ordonnance d'IP; mais la tâche sera difficile, sans pour demander au juge des délais de paiement, en lui fournissant copie de vos revenus et charges.

Il vous faut aussi vérifier si la banque a bien déclaré sa créance dans la liquidation de sa société, car à défaut vous pourriez obtenir d'être déchargé de votre cautionnement.

Enfin, dans certains cas, un juge peut annuler un cautionnement, si il n'a pas été écrit et signé de manière manuscrite, ou si il a été obtenu par le banque de manière disproportionnée à vos revenus.

L'aide d'un avocat est nécessaire dans ce cas, compte tenu de la difficulté juridique; vous devriez avoir droit à l'aide juridictionnelle.

Nom: 
faure
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je vous remerci de mavoir repondu mais la banque na pas pris en charge la caution puisque le pret a ete garantis par le fondes a hauteur de 70pour cent.

reste a ma charge la somme de 3150euro plus les 250euro de frais de dossier dhuissier ajouter a ma dette.

a quelle avocat specialiser je doit madresser et est il en droit de refuser mon dossier jais essayer de me renseigner a la maison des avocat je nai obtenu que des refus pour suivre mon dossier.

il es vrai que les raison de la liquidation judiciare ne sont pas du a un manque de clientele mais plus a quelques personnes nappreciant pas la concurence avec surtout un carnet de relation tres importante dans la sarthe ce nest pas le talent qui fait vivre mais un carnet de relation importante d' ou de nombreuse porte regulierement close a lenoncer de notre nom.

Nom: 
faure
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je suis desoler de vous avoir importuner de la sorte mais votre aide ma ete precieuse je nhesiterais pas a vous demander different renseignement si vous me le permeter.

je vous remerci de votre patience

cordialement msr.Faure

Nom: 
faure
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derniere precision le cautionnement a bien ete manuscrit.

ce que je ne comprend pas c'est pourquoi une tel lenteur de la banque et pourquoi mavoir affirmer au telephonne que je ne devais rien faire de mon coter tant que la liquidation judiciare na pas ete prononcer.

dans lattente de votre reponse je vous remerci.

cordialement .

Msr Faure

La banque ne peut mettre en jeu la caution tant que la liquidation judiciaire n'a pas été prononcée.

Jusque là le débiteur du prêt peut encore payer: donc la caution ne doit pas encore ce qu'elle s'est engagée à payer, si le débiteur était défaillant.

Une fois la liquidation prononcée, la caution apparait alors en première ligne.

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