Apr
11
DIVORCE - COMMUNAUTE - PARTAGE - J'AI CONSTRUIT MON PETIT PALAIS TOUT SEUL - BRAVO ET ALORS ?

Mon mari est un excellent bricoleur, disait l'épouse à qui voulait l'entendre : « ça lui a pris deux ans, mais il a construit la maison tout seul, de A à Z ». Une perle qui faisait rêver les copines.

Hélas, Madame qui a trouvé une autre perle, demande le divorce : il faut vendre le petit palais et partager. « Partager quoi ? hurle le mari, c'est moi qui ai tout fait de mes mains, durant tous mes congés, mes weeks ends, une partie de mes nuits ; j'y ai même laissé ma santé, pendant que Madame allait papoter et faire la belle avec ses copines » !

DIVORCE - COMMUNAUTE - PARTAGE -

J'AI CONSTRUIT MON PETIT PALAIS TOUT SEUL -

BRAVO ET ALORS ?

Mon mari est un excellent bricoleur, disait l'épouse à qui voulait l'entendre : « ça lui a pris deux ans, mais il a construit la maison tout seul, de A à Z ». Une perle qui faisait rêver les copines.

Hélas, Madame, qui a trouvé une autre perle, demande le divorce : il faut vendre le petit palais et partager.

« Partager quoi ? hurle le mari bafoué, c'est moi qui ai tout fait de mes mains, durant tous mes congés, mes weeks ends, une partie de mes nuits ; j'y ai même laissé ma santé, pendant que Madame allait papoter et faire la belle avec ses copines » !

Si nos époux n'ont pas fait un contrat de mariage séparatiste avant leur union, ils sont soumis au régime de la communauté légale : Monsieur a bien construit, de ses mains agiles, une bien belle maison... pour la communauté et Madame a droit à la moitié de cette communauté, même si elle n'a fait qu'encourager de loin son tâcheron de mari.

Mais alors, tout ce travail personnel, ça compte pour du beurre ? Et bien sûr, et même du très bon beurre pour la belle !

La faute au choix, souvent involontaire, du régime matrimonial légal de la communauté et de ses petits acquêts, le bonus inclus dans le package ; les Tribunaux sont fermes pour contrarier l'époux bricoleur en lui assénant que son effort, son industrie personnelle, profite à sa petite famille et donc à sa belle, au moment du partage de cette belle communauté.

A vrai dire, au début du mariage, le mari amoureux avait promis à sa belle de lui construire le petit palais... Promesse tenue: elle l'a eu ! (non, pas le mari, mais la maison) Mais, lassée de voir le mari lui préférer les parpaings et sa perceuse, elle a perdu pied et est allée le prendre ailleurs, conservant néanmoins, en mémoire de son ex-bricolo, un peu de monnaie ayant encore l 'odeur de sa sueur. Touchant, non ?

Amis bricoleurs, ne cherchez pas à tirer profit de votre don de vous chez vous; faites en profiter gracieusement un inconnu plutôt que de vous tuer à la tâche sous les yeux de Chimène ; j'ai, par exemple , une salle de bains à refaire... et plus si affinités.

Ah bon, ça craint aussi ?

La justice n'encourage vraiment pas le bricolage !

Allez tous à la pêche !!!!

Commentaires

Nom: 
ANDRE
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dans cette situation.. mon mari a tout fait. Je suis la fautive et il accepte le divorce.

Je ne demande que la somme que mon mari peut avoir à la banque c'est à dire meme pas un quart de la valeur de la maison, on est d'accord sur tout

impasse, ca peut pas se passer comme ca selon le notaire, cela signifierait sous evaluer la maison, le fisc ....

et je ne veux pas qu'il perde la maison... alors je fais quoi je demande rien du tout.. ou paiement plus tard (he oui la crise est arrivée en plus !) et encore ca doit pas etre possible !

meme en souhaitant que ca se passe bien, le système veut que ca se passe mal ! bref ...Bricolage au début, bricolage à la fin !

Hors consentement mutuel peu de salut: c'est l'intitulé d'un autre de mes billets: allez le voir, ça me fera une connexion de plus.

autant les époux peuvent faire ce qu'ils veulent dans cette procédure amiable, autant le moitié/ moitié est la règle quand le juge doit trancher. les notaires sont toujours frileux, et ont la crainte de se voir reprocher ensuite d'avoir commis une bévue.

Face à cette situation, certains époux, pour faire passer ce qui est finalement leur accord, ont recours à un truc vieux comme le divorce: un époux qui garde l'essentiel, avec l'accord de l'autre, serait en principe redevable d'une soulte assez grasse. Si cet autre lui en fait cadeau, il faut alors trouver ce qui peut se compenser avec cette soulte: et là, surprise, la bonne vieille prestation compensatoire, pour une fois, ne fera pas un malheureux.

si un époux doit une soulte de 10 000 euros, et que l'autre lui doit 10 000 eiros de prestation compensatoire, au final, le résultat est égal à la tête à Toto. Mais il faut être capable d'expliquer la prestation...

Sinon, une donation ou un héritage à récupérer dans le partage peut aussi faire l'affaire: souvenez vous, n'y a t-il pas quelques sous qui sont venus aider lors de cette construction ? les deux époux s'en souviennent fort bien, non ?

Bon courage, généreuse ex-épouse.

Nom: 
ANDRE
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he non pas de donation , toujours tout en commun ... pour la prestation, revenue equivalent ...

enfin ..je comprends plus rien, sortie avocate ce jour, selon notaire impossible, selon elle tout est possible, pour faire court, bien estimé 300000euros, on dira 250000.. reste pret 40000, soulte 60000 payable quand il veut, et 40000 s'il vend..

moi ca me va meme si j'ai l'impression de voler mon futur ex, lui resigné ..mais je me fais du souci entre les differents sons de cloches !

Comment, vous ne savez pas que chaque cloche a son son ? La réunion des sons fait la mélodie.

Je vois qu'elle commence à se dessiner: vous allez pouvoir chanter bientôt avec l'orchestre symphonique de toutes vos cloches accordées.

La vie est belle: Mme vole son ex-cloche préférée avec la plaisante impression de planer; le bourdon est résigné, comme toujours (c'est son ton); tout est prêt ! résigné mais prêt à signer.

Reste à définir la cloche qui va accorder le ton: vous avez la partition écrite à deux mains sous la haute direction du Maestro avocato; il suffit d'accorder la cloche du Maestro notario, et d'interpréter le tout en audition privée devant votre futur producteur, le Judex musicae, qui doit dire si c'est juste, en lui indiquant bien que, même s'il n'aime pas la mélodie, c'est pourtant votre petite musique à deux mains et qu'elle vous convient parfaitement. c'est sans doute lui qui a les oreilles désaccordées.

Attention, il y aussi des cloches désaccordées: le son est reconnaissable; elles font "bling bling"; là, faut les refondre pour mieux les réaccorder.

VIVA LA MUSICA des sous qui tombent dans l'escarcelle !

Nom: 
andre
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en conclusion, les pigeons ne savent pas chanter mais n'ont pas le choix leur faut les maestros pour etre dirigés ! le son bling bling est déjà bien audible !

reste à esperer que le producteur aura l'ouie peu fine afin que la musica des sous se taisent et que les pigeons puissent s'envoler au lieu de s'ecraser !!

La partition a priori sera donc dure à jouer, domage que des la première note naivement les pigeons chantant le son amour ont jugé les cours de musique inutiles!!

sacrées cloches !!!

Nom: 
BRICOLOMAN
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Peux t'on appliquer la jurisprudence en cassation pour les travaux que les pigeons auraient fait dans le petit nid

Cour de Cassation

Chambre civile 1

Audience publique du 28 février 2006 Cassation partielle.

N° de pourvoi : 03-16887

Publié au bulletin

Président : M. Ancel.

Rapporteur : M. Chauvin.

Avocats : Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan.

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 21 août 1965 sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts ; qu'au cours de leur mariage, ils ont fait édifier une maison sur un terrain appartenant en propre à M. X... ; qu'ils ont divorcé le 16 décembre 1997 ;

Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

Vu l'article 1437 du Code civil ;

Attendu qu'il résulte de ce texte qu'un époux ne doit récompense à la communauté que lorsqu'il est pris une somme sur celle-ci ou, plus généralement, lorsque l'époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté ; qu'il s'ensuit que la plus-value procurée par l'activité d'un époux ayant réalisé lui-même certains travaux sur un bien qui lui est propre ne donne pas lieu à récompense au profit de la communauté ;

Attendu que, pour reconnaître un droit à récompense au profit de la communauté, l'arrêt attaqué énonce, par motifs adoptés, que M. X... ne produit aucune pièce de nature à établir le caractère propre des deniers ayant servi à la construction et, par motifs propres, qu'il n'est pas possible d'envisager en fait comme en droit une solution différente de celle du tribunal qui, en l'état des pièces qui lui ont été communiquées, a fait une exacte appréciation des faits de la cause et une juste application de la loi ;

Qu'en se déterminant ainsi, alors que M. X... soutenait dans ses conclusions d'appel que, si la construction avait certes été réalisée à l'aide d'un emprunt remboursé par des deniers communs, elle l'avait été également grâce à son travail personnel durant ses moments de loisirs, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé ;

Et sur la troisième branche :

Vu les articles 262-1, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2004-539 du 26 mai 2004, et 1441 du Code civil ;

Attendu que l'arrêt attaqué a reconnu un droit à récompense au profit de la communauté pour les motifs déjà énoncés ;

Qu'en se déterminant ainsi, alors que M. X... soutenait dans ses conclusions d'appel que, si la construction avait certes été réalisée à l'aide d'un emprunt remboursé par des deniers communs, elle l'avait été également grâce à un prêt souscrit par lui et à des matériaux acquis par lui postérieurement à la date de l'assignation en divorce, à partir de laquelle le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la deuxième branche du moyen :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a reconnu un droit à récompense au profit de la communauté, l'arrêt rendu le 21 mai 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ;

Condamne Mme Y... aux dépens ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille six.

Publication :Bulletin 2006 I N° 106 p. 99

Décision attaquée :Cour d'appel de Besançon, 2003-05-21

Titrages et résumés : COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Liquidation - Récompenses - Récompenses dues à la communauté - Cas - Sommes prises sur la communauté par un époux - Caractérisation - Défaut - Applications diverses.

Il résulte de l'article 1437 du code civil qu'un époux ne doit récompense à la communauté que lorsqu'il est pris une somme sur celle-ci ou, plus généralement, lorsque l'époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté.

Il s'ensuit que la plus-value procurée par l'activité d'un époux ayant réalisé lui-même certains travaux sur un bien qui lui est propre, tels ceux effectués grâce à son travail personnel durant ses moments de loisirs, ne donne pas lieu à récompense au profit de la communauté.

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Liquidation - Récompenses - Récompenses dues à la communauté - Cas - Profit personnel tiré des biens de la communauté par un époux - Caractérisation - Défaut - Applications diverses

Précédents jurisprudentiels : Dans le même sens que : Chambre civile 1, 1994-05-18, Bulletin 1994, I, n° 172, p. 128 (cassation partielle), et les arrêts cités.

Codes cités : Code civil 1437.

Le maniement des jurisprudences de la Cour de Cassation est délicat et il faut considérer ce qui a réellement été tranché, selon le cas qui était soumis au juge.

Dans cette jurisprudence, la communauté avait fait construire une maison sur un terrain appartenant au mari: de ce fait, l'immeuble est également devenu propre au mari, et il devait bien sûr une récompense à la communauté qui avait ainsi financé l'amélioration de son terrain. Se posait spécifiquement le problème, non pas de l'emprunt commun souscrit et payé par la communauté pour cette construction, mais d'un autre souscrit et payé par le mari seul, après la date de l'assignation en divorce, qui est retenue pour déterminer les limites dans le temps du fonctionnement de la communauté. Là le mari finançait donc seul et pour son compte l'amélioration de son bien; il avait ajouté qu'outre son prêt, il avait acheté des matériaux et avait fourni de l'huile de coude. La Cour de cassation indique que si le coût des matériaux peut être pris en compte, il n'en est pas de même pour l'activité personnelle du bricoloman pigeonné.

Plus généralement, une récompense est due lorsqu'un époux s'est servi de l'argent de la communauté pour améliorer son bien propre, ou qu'il a tiré un profit personnel des biens de la communauté. il est normal qu'il restitue à la communauté, sous forme de récompense, ce qui ne lui appartenait pas.

Retenons que l'huile de coude ne vaut rien.

NB: de grâce, ne me postez pas le texte complet des jurisprudences de la C Cass. La lecture des billets et des commentaires en deviendrait fastidieuse pour tout le monde; à la limite donnez seulement les coordonnées produites en tête de chaque arrêt: chambre, date et n° pourvoi. Merci.

Nom: 
lespagnol
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alors la pas d'accord cette jurisprudence reprend en compte les travaux effectues avec les materiaux finances par la communaute!

Comme dans votre belle poesie ma belle vantait autrefois mes talents puis elle s'en ait allee prendre ailleurs son pied.

A la difference que le terrain m'appartenait et que la plus-value realisee par mon huile (de coude bien sur) n'integre pas la recompense.

Pour un féru de JRP

N'ouvre pas droit à récompense l'industrie personnelle déployée par l'un des époux au service d'un bien propre de son conjoint. Civ. 1re, 30 juin 1992: JCP 1993. I. 3656

Nom: 
lespagnol
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Est-ce à dire que l'industrie personnelle déployé par l'un des époux au service

d'un bien propre à lui-meme ouvre droit à récompense ?

Bien cordialement merci

Si votre immeuble vous appartient en propre et que vous passez vos WE à le bricoler, qui voulez vous qui vous paie une récompense ? demandez vous donc une récompense à vous même ! ça n'existe pas car aucun intérêt.

Par contre, si votre communauté ou pire votre ex a financé des travaux, l'une ou l'autre vous demandera une récompense pour avoir amélioré votre bien propre. Si ce n'est que de l'huile de coude, néant.

Nom: 
Cactus
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Bonjour, je me demandais ce qu'il en était si le régime matrimonial est la séparation de biens? Dans le cas cité ci dessus, il s'agit d'une communauté.

En séparation de biens, l'époux bricoleur peut il faire valoir une créance pour faire évaluer et récupérer "son industrie" sur la maison appartenant à son conjoint?

Cordialement.

Nom: 
Nathalie
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Bonjour Maître

J'étais en séparation de bien avec mon ex-mari. Pendant le mariage il a hérité d'une somme qui a été encaissée sur le compte commun et qui a servi a faire vivre notre couple pendant un certain temps. Il n'en reste donc plus rien.

Est-ce qu'il a le droit de récupérer cet héritage ou une partie lors de la liquidation du régime matrimonial? Je ne sais pas si cela a de l'importance, mais il faut peut-être rajouter que mon ex-mari n'a jamais travaillé et n'a donc pas participé aux charges du mariage autrement que par cet héritage.

Mercie d'avance pour votre réponse.

Il pourra sans doute récupérer son héritage selon les preuves qu'il apportera au notaire. Ses fonds propres ont été portés sur un compte indivis: la discussionpeut intervenir sur le montant de sa reprise, puisqu'il est censé avoir lui même "consommé" partie de son apport; elle peut être prolongée par celle que vous indiquez, savoir sa participation aux charges du foyer.

Nom: 
dubois
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bonjour maitre, mariée regime commun(25 ans),15 ANS conjoint collab sans salaire ni retraite,entreprise vendue pour s'installer dom) 4 enfants majeurs,maison payée, recreation d'une,micro entreprise de mon mari,(5ans) construction d'un batiment(40m2) dans le jardin familiale sans permis (tout est permis ici) ni sécuritée, relié au compteur de la maison , envahissement du jardin par les carcasses récuperés,je demande divorce pour faute(2ans),(alcool RETRAIT PERMIS ,violence,relationextra conjugale(peut pas le prouvé) ne partage pas le bénéfice et met de coté son travail au noir(facile ) et depuis 1 an ne regle plus cotisations donc plus D4ALLOCATIONS FAMILIALES ,MP: MME travaille(6ans) à 60 KM rentre chaque jour pour assumé le cotidient et les enfants,un pond se trouve fermé obligant MME à dormire chez une collegue (8nuits) le tempts de mettre en place une navette fluviale,Mr en profite pour dire qu'il doit s'occuper des enfants (qui n'ont pas besoin qu'on donne à manger!!!) MP: MME travaille à 60km habite a 60km MMR s'occupe des enfants QUE MME QUITTE LE DOMICILE ET LAISSE MAISON ET ENFANTS (tous ont écrit ne pasvouloir vivre avec leur pére) MR ne m'assigne pas (tout assumer c'est dur pour lui!!!) et je reste mais "je peut te mettre dehord quand je veut" je fait appel et obtient le divorce aux torts excl deMR residence pref aMME ,pas de PC je travaille ,doit payer soulte a MR qui ne veut pas partir et veux aussi racheter, je peut emprunté((57ans) le prix que nous l'avons acheter il y a 10ANS? mais pas assez pour MR ,exige que s'est SON entreprise pas question qu'il partage,me menace de pouvoir encore apliquer LES MP, qui selon lui restent valables(30mois) comment va se faire le partage s'il n'est d'accord sur rien, peut'il racheter ? et que devient son entreprise? puije déduire un peut de la valeur de cette entreprise sur la part de la soulte,compliqué me direz vous, je confirme, j'aurai voulu vendre cette maison, lui laisser SON entreprise,en l'instalent autre part et tout serai fini,mais il ne veut rien savoir, MERCI POUR VOS REPONSES

Situation évidemment très complexe. Mais je crains un mélange des phases de la procédure: l'ONC n'est pas le jugement de divorce, la pension des mesures provisoires n'est pas une prestation compensatoire, etc. Je ne suis donc pas en mesure de vous apporter une réponse précise.

Sachez cependant que la prestation compensatoire peut permettre d'obtenir un dédommagement financier pour votre collaboration non rémunérée. Cette PC devrait être demandée lors de la procédure de divorce.

Le partage intervient une fois le divorce définitif: votre notaire doit établir un inventaire de tous les biens communs et du passif, et passer ensuite au stade des attributiuons de biens pour chacun d'entre vous.

Chaque bien doit être valorisé, au besoin par expertise: ça concerne aussi bien l'entreprise que la maison.

Au final, chacun reçoit son lot, et une soulte peut alors apparaitre pour égaliser le partage. Ainsi, il est possible que Mr bénéficie de son entreprise, et vous de la maison, d'autant plus si elle vous a été attribuée à titre préférentiel (vous êtes prioritaire pour l'acheter).Il pourra s'installer ailleurs.

Nom: 
dubois
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Merci maitre pour votre réponse, nous avion demander une pc mais refusée du fait que je travaille, le partage se ferra dans un mois le delai pour que MR pisse faire appel, je suppose que c'est le notaire qui calcul le partage des biens , mais comment fait'il pour connaitre la valeur d'une entreprise? j'abuse de votre gentillesse à me pépondre, si je n'obtient pas assez d'argent pour la soulte mon mari peut'il racheter, la soulte peut'elle etre payée sur plusieur année, c'est vrai que si j'obtenai la maison et lui son entreprise (peut réver), ce serrai bien,, donc le notairequi évalu tout ca? merci pour les conseils et de votre humour

Le notaire évaluera l'entreprise selon divers paramètres, comme les biens immobiliers ou mobiliers, les bilans des dernières années, la clientèle, mais aussi le passif restant dû, etc. Comme Mr gardera l'entreprise lors du partage, il faudra alors voir dans quelle mesure cette valeur pourra se compenser avec celle de la maison.

Si une soulte en résulte, son paiement échelonné ne pourra être réalisé que si les deux époux en sont d'accord.

Nom: 
dubois
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MERCI MAITRE DE VOTRE REPONSE

Nom: 
Jean-Pierre
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Bonjour Maitre Guillard et surtout un grand merci pour votre blog, ainsi que la qualité et la lisibilité de vos réponses,

Je me permets de vous soumettre mon cas qui peut être intéressant pour les lecteurs bricoleurs :

Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple. En 2009, nous avons fait l'acquisition d'un bien à des fins de location et de défiscalisation pour un montant de 160 000€. Cet achat a été financé par un apport personnel (50/50) et par un prêt avec travaux (50/50). Le montant pour travaux était de 25 000€. Il s'agissait d'un bien insalubre (diagnostic avant travaux à l'appui). Le montant des matériaux a tout juste atteint les 25 000€ que nous avions prévus. L'huile de mes coudes a servi pendant un an et demi, à remettre aux normes ce bien (diagnostic après travaux à l'appui) et à l'agrandir. Le bien a été loué dans les délais que nous avions prévus. Aujourd'hui, au moment de la liquidation, il est estimé à 230 000€. Puis-je espérer une récompense pour mon apport en industrie ? Si oui, comment sera t'elle calculée ?

Merci.

Les chances sont réduites de récupérer l'huile de coude sous forme de récompense.

Mais, dans la mesure où votre apport en nature a valorisé le bien, vous devez quanq même en profiter lors du partage, certes... en partageant la plus value avec Mme, qui devait alors se consacrer à vous préparer de bons petits plats pour que vous teniez le coup. A chacun sa participation, non ?

Nom: 
Jean-Pierre
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J'imagine effectivement qu'elle n'hésitera pas à avancer ce type d'argument. Merci pour votre réponse pleine d'humour.

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