Feb
14
DIVORCE PROCEDURE SCHEMA Commenté (autre que Consentement Mutuel)

A défaut de consentement mutuel, la procédure des autres formes de divorce suit un cheminement qui doit être connu.

La phase initiale de la tentative de conciliation est importante, voire capitale, car elle conditionne toute la suite de la procédure. Elle se déroule devant un Juge.

La seconde phase est celle de la procédure ordinaire de la discussion sur le prononcé du divorce lui même et sur les conséquences de la rupture, aboutissant à un jugement.

Elle se déroule devant le Tribunal qui prononcera le divorce.

SCHEMA PROCEDURAL COMMENTE

1ère phase

1°- Elaboration de la demande en divorce

Elle comporte des éléments d'état civil concernant les époux, leur mariage, leurs enfants, leur régime matrimonial

Elle énonce les souhaits de l'époux demandeur quant à l'organisation des droits de chacun durant la procédure : besoin de médiation, attribution en jouissance du domicile conjugal, cadre juridique de vie des enfants (autorité parentale, résidence, droits de visites et d'hébergement, pension), demande de restitution d'effets ou papiers personnels, prise en charge provisoire de crédits, pension alimentaire pour le conjoint, désignation d'un expert (pour évaluer un immeuble ou une entreprise), désignation d'un notaire pour fournir un descriptif des biens communs et dettes.

La liste n'est pas exhaustive.

Il est interdit d'indiquer dans votre demande le motif du divorce.

2°- Dépôt de la demande par l'avocat au Greffe du Tribunal

Sont à joindre à la demande la copie intégrale de votre acte de naissance et de votre acte de mariage, outre une copie du livret de famille.

Le Greffe enregistre la demande, et va adresser à l'autre conjoint sa copie, en le convoquant à une date précise devant le Juge ; l'avocat demandeur est informé de cette date.

Les deux époux doivent être présents devant le Juge.

Délai entre 2° et 3° entre 1 mois et 2 mois (selon les Tribunaux)

3°- Comparution devant le Juge

Au jour fixé, vous allez comparaître devant le Juge, dans son bureau, à tour de rôle, et sans votre avocat, pour un entretien personnalisé, pour lui présenter sommairement votre situation conjugale, et répondre à ses éventuelles questions : elles sont destinées à éclairer le Juge sur votre situation de couple, les difficultés pouvant vous opposer, et sur vos points d'accord.

Ensuite tout le monde, avocats compris, entre dans le bureau du Juge : l'avocat de l'époux demandeur expose les demandes de son client, l'avocat de l'autre répond et forme d'éventuelles demandes : il s'agit de convaincre le Juge, preuves à l'appui.

Le juge tranchera vos points de désaccord.

Il vous sera demandé si vous êtes d'accord pour accepter la signature d'un procès verbal d'acceptation de la rupture du lien conjugal : il n'est pas obligatoire de la signer, et vous aurez vu antérieurement avec votre avocat si cela est votre intérêt ; cette signature est irrémédiable et vous interdit ensuite de débattre des causes du divorce : en clair, vous renoncez à discuter des torts et à ne pas mener ensuite une procédure de divorce pour faute.

Si vous le signez, ainsi que votre conjoint, vous aurez opté ipso facto pour la procédure simplifiée du divorce accepté.

C'est fait pour cette phase.

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2ème phase

Commence ensuite la procédure de divorce en elle-même (ce qui s'est passé avant était le hors d'oeuvre) : l'un des conjoints assigne l'autre devant le Tribunal, qui seul a compétence pour prononcer le divorce.

Dans les 3 mois de l'Ordonnance de non conciliation, seul l'époux demandeur peut assigner ; s'il ne le fait pas l'autre pourra ensuite faire délivrer l'assignation. Attention, passés 30 mois depuis l'Ordonnance, si aucun époux n'a assigné les mesures provisoires sont caduques.

1° - L'assignation

L'assignation comporte le choix du mode de divorce, et contient vos demandes sur les conséquences du divorce, ainsi que vos propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux.

3 choix de divorce possibles :

A/ Le divorce sur acceptation du principe de la rupture (dit divorce accepté)

Obligatoire si sous avez signé le PV d'acceptation devant le Juge, ou si, pris de remords, votre conjoint et vous déposez ensuite devant le Tribunal, par l'intermédiaire de vos avocats, des conclusions confirmant un tel accord.

Le divorce sera prononcé sans aucune discussion ; le Tribunal tranchera seulement les conséquences de votre divorce.

Si vous êtes d'accord sur toutes les conséquences, il est possible de saisir le Tribunal, non pas par assignation, mais par une requête conjointe. ça accélère l'obtention du jugement.

B/ Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Si vous êtes déjà séparé depuis deux ans, vous pouvez obtenir un divorce sans discussion, ce délai étant considéré comme suffisant pour justifier de son prononcé ; le Tribunal tranchera cependant sur les conséquences du divorce.

Possibilité de déblocage si aucun époux n'a délivré l'assignation, passé deux ans depuis le jour de votre séparation (à prouver si contestation), vous pouvez assigner en divorce pour ce motif

C/ Le Divorce pour faute

Si vous avez des preuves des fautes de votre conjoint, vous pourrez obtenir un jugement à ses torts (sous réserve de vos propres fautes éventuelles) ; satisfaction morale, mais bien peu d'avantages sur les conséquences du divorce.

2°- Déroulement devant le Tribunal

L'assignation est ensuite déposée au Greffe du Tribunal qui va « enrôler » votre dossier : numéroté, il trouvera sa place dans un cheminement assez long ;

Celui qui a reçu cette assignation, la remet à son avocat qui va se constituer, par un acte indiquant au Tribunal qu'il est chargé de vous défendre.

Toute cette procédure est écrite, les avocats déposent pour vous, à l'intention du Tribunal, des conclusions (exposé de vos arguments) et communiquent les documents justificatifs de ce qui est indiqué dans les écritures (eh oui, tout ce que l'on dit doit être prouvé, sinon le Tribunal ne vous croira pas sur parole)

Le dossier sera suivi par un juge (dit « de la Mise en Etat ») qui demandera aux avocats de déposer leurs écritures (conclusions) et documents justificatifs ; ce juge examinera périodiquement votre dossier pour vérifier si ses demandes ont été respectées : en réalité, il s'agit, à ce stade, que les avocats et leurs clients s'échangent leurs arguments écrits et documents de manière à ce que chacun sache ce que l'autre soutient. Pas de lapin sortant au dernier moment du chapeau : tout ce qui n'aura pas été écrit ou transmis ne pourra être ensuite retenu par le Tribunal qui aura à juger.

Notez que sur la demande en divorce de votre conjoint, si vous demandez également le divorce (sur un autre mode que celui choisi par le demandeur) ou si vous formez une demande particulière sur les conséquences, les conclusions de votre avocat contiendront ainsi votre « demande reconventionnelle ».

NB : Les avocats transmettent à leur client le double de ce qu'ils reçoivent de l'adversaire, pour recueillir leurs observations. Attention, quant votre avocat vous envoie copie des écritures adverses, évidement désagréables pour vous, ne confondez pas ces conclusions avec le jugement, et ne vous précipitez pas chez votre avocat pour lui reprocher d'avoir perdu votre procès. Un document commençant par l'intitulé « conclusions » n'est que la prose de votre adversaire et vous pouvez lui répondre.

Quant le Juge de la Mise en Etat estime que ce dossier est prêt à être plaidé, que tout le monde a dit ce qu'il avait à dire, il clôture l'instruction de l'affaire et la renvoie devant la formation du Tribunal qui le jugera, à une audience de plaidoirie des avocats.

Votre avocat vous informera de cette date, mais votre présence n'est pas obligatoire à cette audience.

Les avocats plaident ce jour là vos arguments, les juges composant le Tribunal écoutent : quand tout est dit, les dossiers de plaidoirie des avocats, contenant leurs écritures et vos pièces justificatives, sont remis au Président qui siège, qui leur donne la date de délibéré, c'est-à-dire le jour où le jugement sera rendu, après un temps de réflexion des juges.

En général, un mois plus tard.

3°- le jugement et ses suites

Ce jugement sera alors remis au jour dit, (ou quelques jours plus tard selon l'encombrement des greffes) aux avocats, qui en informeront leurs clients.

Le jugement rendu ne sera définitif que si les deux époux l'acceptent en signant un acte d'acquiescement ( acceptation définitive) transmis par les avocats, ou à défaut, un mois après qu'un huissier de justice, à la demande de celui des époux qui accepte le jugement., en ait remis officiellement la copie à l'autre époux ; à compter de ce jour, le réceptionnaire de cette copie du jugement a un mois au maximum pour se décider : soit accepter, soit faire appel de tout le jugement, ou de certaines de ses dispositions seulement.

Une fois définitif, l'avocat fera transcrire ce jugement sur vos actes d'état civil (et au greffe du Tribunal de commerce, si vous êtes commerçant ou immatriculé).

Son rôle sera terminé.

Vous aurez ensuite à rencontrer vos notaires pour liquider votre régime matrimonial, si il y a lieu, si vous ne l'avez pas fait par anticipation durant la procédure de divorce.

C'est une autre histoire...

Commentaires

Nom: 
Hanane
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Petit oubli : j'ai déjà donner les preuves que nous sommes séparés depuis plus de 2 ans.

Nom: 
Hanane
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Bonjour Maître,

merci de m'avoir éclairée! J'ai eu une explication détaillée de mon avocate qui ressemble un peu à la votre mais il y a une chose que je ne comprends toujours pas, c'est que mon avocate a reçu mon assignation datée du 20 novembre 2013, elle me dit qu'il faut que j'attende encore 2 mois et demi. Ok mais elle me dit mi février mais quand je fais mes calculs semainiers, (eh oui j'en ai marre, normal!!), je m'apperçois que normalement, d'après mes calculs, c'est fin janvier 2014!

Pourquoi mi février?

Elle m'a aussi dit qu'il y avait possibilité quelle contacte le greffe (à ma demande) pour que je puisse avoir une date d'audience la plus près possible du délai légal.

Qu'en est il et cela peut prendre encore combien de temps approximativement?

Je vous remercie d'avance!!

Nom: 
nathalie
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bonjour maitre

je vous écris pour la raison suivante, mon mari à déposé au greffe du TGI un dossier pour un divorce amiable, que je ne souhaite pas . mon avocat voudrais après l' onc demander un divorce pour faute . J' appele aujourd' hui une autre avocate spécialisé dans le droit de la famille et du divorce, elle me dit qu' on à 30 mois pour faire une demande pour faute . Mais, qu' à priori, il ne faudrait pas faire de demande reconventionnelle pour faute. J' aimerai que vous me donniez la procédure à suivre. Merci d' avance !

A priori, ce délai est celui nécessaire pour permettre à Mr de constituer un avocat sur l'assignation; s'il ne l'a pas fait alors le tribunal considérera qu'il n'entend pas se défendre et fixera alors une date rappochée pour une audience de jugement, qui sera ensuite rendu rapidement sur les seuls arguments et documents que vous aurez remis.

ça ne devrait pas poser de problèmes.

Nom: 
Hanane
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Bonjour Maître, je vous remercie amplement de vos réponses qui m'ont rassurées!!

Je vous souhaite beaucoup de courage et je vous tire mon chapeau d'aider les gens comme moi, à titre gratuit, en plus de votre travail à côté! C'est pas tous les jours de voirs des avocats comme vous!! ;-)

Je vous remercie encore!!!

D'abord le véritable divorce amiable est le consentement mutuel, qui est mis en oeuvre par les deux époux (et non un seul), après élaboration de conventions par le ou les avocats;

Si Mr a engagé seul une procédure, il s'agit d'un divorce traditionnel dans lequel chacun a son avocat pour plaider sur les points litigieux; lors du premier contact avec le juge, il sera mis en place un cadre pour fixer des mesures provisoires concernant les enfants, l'attribution en jouissance du domicile conjugal et les aspects financiers entre époux; mais ce juge vous proposera aussi de simplifier votre divorce, pour échapper au divorce pour faute; si les deux époux acceptent, alors le principe divorce sera acquis, et seules seront débattues les conséquences résultant du divorce.

Par contre, si l'un des époux refuse (ou les 2),alors la procédure, pour avancer, devra être orientée vers le divorce pour faute (si l'on a des preuves) ou vers le divorce pour séparation de fait des époux au moins depuis 2 ans, soit aussitôt si ce délai est expiré, soit en attendant qu'il le soit dans le cas contraire. C'est pourquoi, il existe un délai de 30 mois de validité des mesures fixées par le juge initial de la conciliation, pour tenir compte de ce délai de 2 ans de séparation.

Dans votre cas, puisque c'est Mr qui engage la procédure, ce sera à lui de faire avancer le dossier une fois le passage devant le juge réalisé; s'il n'a rien à vous reprocher, il sera coincé pour opter pour le mode de divorce et devra attendre les 2 ans de séparation pour reprendre la poursuite de sa procédure.

Mais sachez qu'en cas d'accord ultérieur des époux, il est possible d'accepter ce qui avait été refusé devant le juge conciliateur et de reprendre une procédure de divorce simplifié; de plus, en cas d'accord total sur les conséquences du divorce, les époux peuvent à tout moment basculer sur un divorce par consentement mutuel pour en terminer sans heurts.

Nom: 
Hanane
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Bonjour Maître,

mon avocate m'a dit que mon dossier a été enrôler il y a de cela, à peu près 3 semaines, mon mari étant en Espagne, tout est envoyé là bas.

Elle m'a informée qu'à présent, nous attendons une date d'audience de mise en état et donc de la décision du juge, cela peut prendre combien de temps? Selon elle, nous aurons une date d'audience pour Mars 2014, je précise, mon mari ne s'est toujours pas manifester...

Quand est-ce que mon divorce sera prononcé? A quelle audience vais-je être convoquée? Dois-je assigner à comparaître devant le juge? Mon divorce prendra effet à la date du pronocé ou lorsque celui-ci sera retranscrit sur mon acte de naissance? Serai-je divorcer le jour de l'audience?

Par avance je vous remercie, cordialement.

Si le dossier a été enrôlé, c'est que l'assignation a été délivrée à Mr. Il connait donc ce que vous avez demandé. Si celà ne lui fait ni chaud ni froid, il n'est pas obligé de prendre un avocat: le tribunal vous donnera alors satisfaction, en son absence.

Mais, le divorce ne sera pour autant définitif: il faudra que Mr en ait connaissance et décide s'il l'accepte ou le conteste: c'est à nouveau l'huissier qui lui signifiera ce jugement, et le délai d'appel d'un mois (sauf majoration pour l'étranger) courra; si aucun appel n'est inscrit dans le délai, alors le jugement de divorce sera définitif, et là il restera une dernière formalité obligatoire: faire inscrire ce divorce sur votre acte de mariage et vos actes de naissance.

Donc, il y a un certain temps à attendre.

Nom: 
Hanane
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Bonjour, si j'ai possibilité d'avoir contact avec mon mari, est-ce que ça peut accélérer les choses ou il faut absolument que ça passe par l'huissier?

Donc le divorce ne peut être prononcé sans son accord encore une fois? (Dans tous les cas faut attendre des délais!!) Est-il possible que je lui envoi un courrier ou un document pour que j'accélère les démarches?

Je ne comprends pas pourquoi la justice complique ainsi les choses alors que mon cas est un des plus simples!

Je vous remercie!!

Nom: 
Hanane
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Petite précision: ce qui m'importe, c'est le prononcé du divorce, je sais que la retranscription sur nos actes prend du temps donc juste savoir ça...

Je vous remercie encore!!

Nom: 
Aïcha
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Bonjour,

Quel est le délai pour obtenir le certificat de non pourvoi par l'avocat?

ça fait un mois et demi que mon avocat l'a demandé et toujours rien.

C'est vraiment long...

Nom: 
jacqueline
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Bonjour

Je suis en cours de divorce

Nous avons une maison et nous avions fait faire des travaux => grosses malfacons => saisie de mon assurance => obtention de domages pour malfaçons il y a quelques années.

Le contrat d'assurance était à mon nom et l'assurance a donc envoyé un chèque à mon nom (grosse somme).

J'ai versé ce chèque sur un compte joint

Les travaux n'ont pas été fait et la maison doit être vendue / liquidation communautée

1- Puis-je récupérer le montant du chèque ? bien propre ou commun?

2- Les travaux doivent-ils être faits zavant la vente ou pas?

merci

Pour éviter les actes d'huissier et les délais, il faudrait alors que Mr, une fois connu le futur jugement, et s'il ne le conteste pas, signe un acte d'acquiescement ( que votre avocat vous procurera). Vous en signerez un également, ce qui permet alors d'établir que le jugement est devenu définitif; et permettre de passer directement à la phase de la transcription du divorce sur les registres d'état civil.

C'est que ça doit se bousculer au greffe de la cour de cassation....

Pour éviter les ennuis après la vente, il serait opportun de faire les travaux avant !

Sinon, vous allez vendre un immeuble avec malfaçons, qui devront alors être signalées à vos futurs acquéreurs, sous peine d'être ensuite poursuivi en annulation de la vente pour vices cachés, avec indemnités pour mauvaise foi, puisque vous aviez reçu de l'assurance de quoi faire les réparations ! Même si des acquéreurs acceptaient de prendre l'immeuble avec ses malfaçons, vous ne pourriez pas prétendre au même prix de vente que si les réparations avaient été réalisées.

Donc, l'un dans l'autre, on en arriverait au même résultat, puisque le rabais du prix de vente lié aux malfaçons serait au moins identique au montant des travaux de réparation payés par l'assureur et que vous avez conservé.

Le plan n'est pas bon du tout !

Nom: 
jacqueline
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Bonjour Maître

J'envisage de racheter la part de mon mari.

Que faut-il faire?

J'ai versé l'argent versé par l'assurance (contrat à mon nom mais maison achetée en communauté) sur un compte joint qui est maintenant fermé après partage des fonds.

De plus, mon futur-ex a fait estimer la maison 100000 euros de plus que moi (copain ds l'immobilier).

Je suppose donc que c'est un expert du tribunal qui fixera le prix puisque litige?

Si je demande l'attribution préférentielle, suis-je ensuite obligée d'acheter quelque soit le prix final? ou puis-je me rétracter si trop cher?

Comment faire pour récupérer l'ensemble de la somme allouée par l'assurance pour les travaux?

Merci d'avance pour vos conseils

Oui, compte tenu de l'opposition sur le prix, il apparait nécessaire de recourir à un expert nommé par le juge.

Vous n'avez pas l'obligation de mettre en oeuvre votre attribution préférentielle si le prix devient déraisonnable: vous y renoncerez.

Pour récupérer l'argent de l'assurance, partagé, ça ne va pas être simple! mais cet argent devait permettre de réaliser des travaux ? alors, lors de l'estimation de la maison, il faudra diminuer sa valeur des travaux non faits; ou alors, Mr devra restituer la part qu'il a conservé pour que les travaux soient faits.

Nom: 
halaoui
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Bonjour Maître!

J e viens vers vous s'il vous plait de m'éclairer:

le 07/01/2013 j'ai fait une demande de contribution aux charges du mariage car ma femme n'a jamais participé à celle-ci avec un salaire de 1700 euros contre le mien 1098 euro.

j'ai fourni toutes mes; preuves comme quoi tout était prélevé que sur mon compte;

le 17/01/2013 elle a déposé une demand de divorce.

On a toujours repoussé ma demande car elle n'a rien comme preuve à fournir.

lors de la conciliation ,et de l'ONC,sachant qu'on a déjà une demande en cours ,

on n' a pas redemandé cette contribution.

cette demande a été finalement déboutée car mon ex a dit que je ne l'avais pas demandé pendant l'ordonnance de non conciliation,sans même que le juge ai analysé mon dossier( c'est écrit).

puis-faire appel et qu'elles sont mes chances d'après vous.

J'ai jusqu'au 12:03/2014 pour faire appel.

Même si date passée ,répondez moi s'il vous plait quand même.

Merci

La procédure de contribution aux charges du ménage est rarement utilisée: elle concerne des époux qui ne souhaitent pas divorcer, mais dont l'un se plaint de ne pas être aidé financièrement par l'autre. Le juge peut alors fixer une somme que le défaillant versera à l'autre.

Mais, une telle procédure entraine souvent une réaction radicale de celui qui ne l'a pas engagée, qui demande alors le divorce, comme celà est votre cas.

Dès que le divorce est engagé, la procédure de CCM tombe à l'eau, puisque les époux vont alors être séparés: ne vivant plus sous le même toit, il n'est plus nécessaire de fixer la CCM.

Mais, lors de l'audience du juge conciliateur, doivent être formulées les demandes financières entre époux: comme par exemple une demande de prise en charge ou de partage d'emprunt immobilier.

Donc, si une procédure de divorce est en cours, votre procédure de CCM est mise aux oubliettes.

Nom: 
halaoui
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Bonjour!

Je vous remercie pour votre rapidité et éfficacité.

J'avais demandé cette contribution pour la période pendant laquelle ma femme travaillait et n'a jamais participé à quoi que ce soit, si on veut c'est d'une façon rétroactive jusqu'au jour où elle a fait abandon de domicile conjugal.J'étais précis dans ma demande faite au juge, car cette contribution ne subit pas la règle (les aliments ne s'arréragent pas).La période est même determinée dans ma demande (de 2011 à 2012 deux ans.Je n'ai pas demandé autre chose.Donc d'après vous faire appel ne sert à rien?

Puis-je faire appel général de ce divorce car il y a conflit des lois,je suis marocain et français en même temps et femme est marocaine.Ma demande de divorce a été faite à agadir le 7/12/2012 et ma femme a déposé la sienne en france le 17 /janvier 2013.ma femme a accepté de divorcer au maroc puisqu'elle a désigné un avocat pour la représenter et n'a pas contesté de divorcer dans la jridiction marocaine.( la convention franco marocaine d'aide juridictionnelle entre la france et la maroc de 1957 et 1981 nous le permet ).

nous étions tous les deux cités,les débats étaient contradictoires,une pension a été demandé par ma femme,elle l'a eu selon sa résponsabilité dans le divorce,la durée du mariage ,le divorce est irrévocable,sans appel ni entier ni partiél,et transcrit sur les documents d'état civil marocain.

Quand le juge français nous a convoqué pour la conciliation ,je lui ai demandé de sursoire à ce divorce en attendant la suite du divorce marocain qui est antérieur à celui de ma femme.(la juridiction qui reçoit la même demande en dernier doit surseaoire à celleci en attendant le résultat de la première).

Elle a continué quand même le divorce à ma femme.

Je me répète: s'il vous plait est-ce avantageux pour moi de faire appel général au jugement de divorce à ma femme en france ,ou lui opposer seulement celui du maroc,que je n'ai pas encore mis à Nantes pour transcription du fait que la convention franco marocaine me semble violée( voir article 55 de la constitution au sujet des convention bilatérales).Car j'ttends ce jugement pour les raisons suivantes;abandon de domicile conjugal sans raison valable,non participation aux charges du mariage,infidélité et affichage sur facebook avec son amant avec des phrases et déclarations amoureuses,deux avortements successifs un medical en 2011 et un chirurgical en 2012,aucune intension matrimoniale,

Merci de me répondre et merci pour votre première réponse.Juste après avoir sa carte de 10 ans et de mon accident de travail suite auquel je suis inapte et licencié en même temps pour la même cause.dans 2 mois je ne serais plus indemnisé,je serai obligé de demander le RSA,ets-ce que je peux lui demander une PC sachant qu'on a vécu 4 ans avant rupture de vie commune mais jusqu'à présent toujours mariés en France.Je n'ai personne pour m'aider.

Merci pour une réponse

CDLT

Là, votre questionnement dépasse le contexte défini de ce blog, d'autant que vous me parlez désormais d'une situation de divorce.

Ne disposant pas de votre dossier, je suis incapable de vous donner mon avis, d'autant plus que divers sujets, notamment de compétence, sont évoqués.

Seul, votre avocat ou celui de votre choix, proche de chez vous, pourra après analyse sur dossier, vous donner les réponses adaptées à votre interrogation.

Désolé.

Nom: 
halaoui
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encore merci pour votre réponse.

Bonjour Maître,juste une dernière question:

En faisant appel général du jugement de divorce,est-ce que le divorce sera repris du début à la fin pour déceler des anomalies du début à la fin,d'abord par la cour d'appel puis par pa cours de cassatioin?

merci pour une réponse.

cdlt

Nom: 
leila
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Bonjour Maître,

Pouvez-vous m'aider svp car le service du Parquet a réfusé ma demande de divorce, je ne comprends pas pourquoi dailleurs..!!!

Je suis désespérée de voir cette injustice, J'ai obtenu mon divorce Tunisie ddéc 2013 ils ne veulent pas me valider cette décision étrangère alors qu'ils savent tous ce qui s'est passé avec mon ex, ce manipulateur et cet infidèle!!!( mariage frauduleux en vue d'avoir les papiers) le procureur était au courant de cet frauduleux dont j'ai été victime.( courrier envoyé en 2013)

La dame que j'ai eu au tel me répond que c'est parce ce qu'il n'était pas présent, je ne comprends rien , le divorce choisi à l'étranger se rapproche du Divorce par altération définitive du lien conjugal, et me dit qu'il fallait faire le Divorce en France car je suis Française!! ALors que moi j'ai la double nationalité ( Tunisienne et Française) je lui ai donc répondu ayant la double nationalité je peux demander le Divorce en France et en Tunisien ou je veux d'ailleurs!!!

Pouvez vous m'aider svp je suis vraiment dans le flou en voyant cette injustice::!!!

Que dois faire svp? qu'elle est la procèdure à faire? et combien de temps cela va mettre pr obtenir le divorce en France?

J'attends votre aide svp.

Cordialement

Oui l'appel général remet en cause toutes les dispositions du jugement de divorce, y compris le prononcé du divorce lui même, qui sera donc finalement prononcé par la Cour d'appel.

Nom: 
halaoui
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Bonjour!

Je vous remercie Maître.

Mon avocate m'a dit qu'il y a partialité du côté du juge et c'est pour ça que je ferai appel général de son jugement car il ne tient même pas compte de nos conclusions,par contre celles de ma femme sont acceptées d'office.

Elle a réussit à détourner la religion du juge pour escroquer son jugement.

Votre avis sur ce sujet m'interesse ,s'il vous plait de m'en dire ce que vous pensez;

Merci

CDLT

Nom: 
Hanane
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Bonjour Maître,

mon avocate m'a informée avoir eu une date d'audience de mise en état le 17 mars 2014 prochain à laquelle je ne suis pas obligée d'assister et d'après vos articles, cela n'a aucun intérêt à part être "spectateur" comme vous dîtes.

Je voudrai savoir, qu'en est-il après cela?

Devrai-je attendre plus longtemps du fait que Monsieur soit à l'étranger? (Espagne)

Rappel : divorce pour altération définitive du lien conjugal, aucun bien partagé, pas d'enfants et pas de constitution d'avocat de la partie adverse.

L'audience de clôture se passe en même temps que l'audience de mise en état?

Le jugement sera rendu quand? Mon avocate me parle d'ÉNONCÉ du divorce, je ne comprends pas très bien...

En clair, quand est-ce que je serai réellement divorcée?

Je vous remercie!!

Bonjour,

Après avoir reçu le jugement rendu le 2 mai 2013 suite à un divorce à l'amiable, mon ex épouse me versait la moitié des prestations familiales y compris l'allocation logement (puisque j'ai découvert qu'avec une garde alternée seul le parent qui est choisi allocataire unique peut faire la demande d'une AL).

Depuis le 1er octobre 2013, elle ne me verse plus cette moitié d'allocation logement ainsi que depuis le mois de juillet 2014 elle ne me verse qu'une partie du complément familiale considèrant q'elle peut déduire des frais divers comme des habits par ex. !

Ma question : à qui m'adresser ou quel chemin prendre pour faire respecter le                                    jugement?

et si je peux abuser, avez vous déjà entendu parler qu'en garde alternée seulement un des parents ne peut demander l'AL et pas l'autre?

Merci d'avance,

 

Nom: 
Caz

Bonjour , je ne comprend pas une phare :
Renvoyons l affaire à l'audience de mise en état du 14 novembre 2014
Pour conclusions au fond de Maître MARBAIS . 
Merci de m'expliquer .

Nom: 
Laure

Sur le prononcé du divorce le juge renvoie les parties devant le Tribunal d'instance pour procéder à la liquidation de leurs droits respectifs. 

Merci de m'expliquer ce renvoi sachant qu'il s'agit d'un divorce accepté art 233 et que la convention a été homologuée.

Je vous en remercie Cher Maitre.

Bonjour

peut on demander à son avocat de stopper l'échange de documents,afin que le juge puisse trancher au plus vite car j'ai l'impression de me répèter à chaque fois nous avons fait le tour des échanges mon divorce devient honéreux je ne peux plus payer

Mon épouse réclame un bien que je n'ai plus en ma possession, de plus elle réclame alors qu'elle possède bien plus de biens communs que moi. Est-ce légal et normal?

Que puis-je faire? Elle le demande sur l'ordonnance de divorce mais celle-ci est-elle définitive, puis-je effectuer des modifications après ? 

Bonjour,
On m'appelle Sidoine, ça fait plusieurs mois que je suis au chômage, Je me suis donc lancé à la recherche d'un prêt entre particulier pour créer mon entreprise mais à chaque fois je tombe sur des faux prêteurs, des gens malhonnêtes et voleurs. 
J'ai rencontré récemment une Prêteuse, une femme d'affaire Française qui s'appelle Mme Virginie Banet chez qui j'ai fais un prêt de 35.000 € avec un taux d'intérêt de 2% en 72 heures. 

Voici son e-mail: virginiebanet3@gmail.com

N'oubliez pas de partager pour aider vos proches qui sont dans le besoin

Nom: 
Uzarier

Bonjour,

J'ai engagé une procédure en divorce pour faute aux torts exclusifs de Mme, en septembre 2016.
Nous sommes toujours dans les questions-réponses, avec les dépôts de conclusions. Bien évidemment, la partie adverse réponds toujours hors délais, et sur injonction. Maintenant, c'est à notre tour de répondre d'ici le 3 décembre 2017. 

Je voudrais savoir combien de fois, nous devons faire ce jeu sournois de c'est pas moi, c'est lui, avant d'avoir une audience avec le juge ?
La partie adverse ne fourni toujours pas de justificatif de revenus, alors que nous savons qu'elle gagne très bien sa vie. Elle est en profession libérale. Comment peut-on l'obliger à nous transmettre ces déclarations de revenus ?

Elle manipule les enfants, pour les retourner contre moi. Est-il possible que les enfants (un majeur et un mineur) soit entendu par le juge ou un avocat neutre ?

Merci de vos informations.

Nom: 
MOÏSE
Site: 
adinela_c@yahoo.com

Bonjour !

mon futur ex et moi nous avons decide de commun accord de divorcer devant le notaire donc forcement un avocat pour chaqu'un; mais il se trouve qu'a cause de ma nationalité roumaine ont doit passer devant le TGI; moi j'ai eu l'aide juridictionel. On est tt les 2 d'accord sur tt et puisque on a pas le choix pour le TGI on veut toujours un divorce par consentement mutuel. Mon avocat me dit rien sur rien et j'apprends les choses par le biais de mon futur ex. Recement il a recu une convocation d'assignation devant le TGI de ma part alors que dans le cas de consentement mutuel c'est pas ca queca se passe. De plus mon avocat fait de choses sans m'informe et je sais meme pas ce qu'elle a marqué dans la demande. Comme c'est à ma demande soit disant , malgre l'aide juridictionel, est ce que je suis obligée de payer les taxes de l'huissier de justice qui s'est deplacé avec la convocation chez mon futur ex? est ceque "à ma demande" a un impact sur le consentement mutuel? est ce que mon avocat (je lui ai envoyé d'ailleurs un mail tres sec) a le droit de faire de choses sans que moi soit au courant? est ce que suite a mon mail tres sec il peut renoncer de me representer?

Nom: 
owenlisa870@gmail.com

Comment sauver votre relation et toiletter Quand votre partenaire veut divorcer

Ma femme et moi avons été séparés il y a 4 mois et nos enfants, Emily et Robert, vivent avec elle mais ils me voient tous les week-ends. J'étais complètement dévastée et confuse jusqu'à ce qu'un vieil ami à moi parle d'un lanceur d'Internet appelé le prophète Williams qui aide les gens dans leur relation et leur problème de mariage à travers les pouvoirs des sorts de l'amour. Au début, je doutais qu'une telle chose existe. J'ai décidé de l'essayer, quand je l'ai contacté, il m'a aidé à lancer un sort et dans les 48 heures, ma femme est revenue et a commencé à m'excuser, maintenant elle a cessé de sortir avec les hommes et elle est avec moi. vous pouvez contacter sur {agadagaspiritualhome @ gmail}. Si vous passez par tout ce genre de problème d'amour de trouver votre mari, votre femme, ou ex petit ami et petite amie E.T.C. contactez le prophète Williams, E-mail: {agadagaspiritualhome@gmail.com} vous serez heureux d'avoir fait

Nom: 
cindy
Site: 
http://www.mediumvoyantfahivi.com/
 
temoignage d'un voyant qui ma beaucoup aider dans ma vie et qui m'aide encore 
Bonjour les amis mon nom est Cindy Valadez 36 ans je suis une Franco italiano j'ai grandi en Italie mais aujourd'hui je vie en france.
a vrai dire il y'a de cela 5 ans que je vie en France sur paris dans le 18 Boulevard De Bonne Nouvelle 75010 Paris FR depuis que mes parents sont décédé. je suis Marié avec
2 enfant. mais depuis mon enfance je jour toujours la Loto millions mais je n'ai jamais gagné un jour rentré un Bon marabout qui a produit de miracle dans ma vie et j'ai eu a gagné 6.00.000€ je le remerci beaucoup et aussi il aider dans les problèmes d'Argent, Amour, Chance, Richesse, Justice, Anti balle, gloire, vente, achat, commerce, affection, promotion sociale, désenvoutement, amour, voyage, sortilège, Examen, Etudes , envoûtement , etc..
Merci de prendre contact avec lui 
 directement : 0022966471096 
n'oublier pas de partager cela et tenté votre chance aussi.

Nom: 
ArthurPraws
Site: 
ArthurPraws

Hello. And Bye.

Nom: 
Guner

I want to thank DR.LUKA LELE for recovering my lover within me 48 hours. When my husband left me, I was so tired and frustrated until I searched the internet for help and i saw so many good speeches on Dr LUKA LELE from DRLELESPELLTEMPLE1@GMAIL.COM or WhatsApp him +2348151729226 and I decided to give it a try and I contact him and explain my problems to him and he has cast a spell love for me that I use to recover my husband. If you want to recover your lover contact DR.LUKA LELE by e-mail: DRLELESPELLTEMPLE1@GMAIL.COM or WhatsApp him +2348151729226 DR. LUKAS LELE the great man capable of bringing back lost love. And it also cures all types of diseases

Nom: 
mary
Je tiens à remercier sincèrement le prophète Munak d'avoir sauvé mon mariage du divorce et d'avoir ramené mon mari à nouveau. mon mari, qui me quittait depuis plus de cinq mois maintenant pendant le covin19 pour rester avec sa maîtresse, est revenu avec l'aide du prophète munak. quand je l'ai contacté via son e-mail [Holyprophet8@gmail.com] pour trouver une solution sur la façon de récupérer mon mari. il a fait un sort d'amour pour les retrouvailles pour moi et m'a dit de me détendre en seulement 5 jours.Mon mari est rentré à la maison.J'étais juste surpris de voir comment cela fonctionnait aujourd'hui, nous vivons en paix. Tout cela avec l'aide du prophète Munak, je serai toujours reconnaissant.
Merci beaucoup Mary

Nom: 
vandekt

Bonjour
Vous êtes curieux de savoir ce que la vie vous réserve et souhaitez gérer des événements imprévisibles avec calme et sérénité? La clairvoyance et la divination sont des façons fascinantes de regarder vers l'avenir. Pour cela je Tatiana Mihaela je vous propose mes services à l'aide d'oracles et de balanciers sauront percevoir avec précision votre avenir
me contacter en privé ou par email
dagbo.zounnon@gmail.com
Merci

Nom: 
PatrickAmbig
Site: 
PatrickAmbig

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