Sep
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INJONCTION DE PAYER, LE PIEGE

Pour ne pas être confronté à un jugement définitif, sans avoir pu débattre avec votre adversaire devant un Juge, apprenez à repérer très tôt la signification d'une Ordonnance d'injonction de payer, et réagissez dans le mois de cette notification par un Huissier de Justice.

(voir aussi l'article posté le 19 décembre 2010)

LE PIEGE DE L'INJONCTION DE PAYER

La grande majorité du contentieux de recouvrement, notamment pour les prêts ou concours soumis à la réglementation du Droit de la Consommation, est gérée par des organismes ou sociétés, spécialisées dans le recouvrement, et par les Huissiers de Justice.

Plutôt que de faire convoquer leur débiteur devant le Tribunal, pour qu'un débat puisse s'instaurer, la tendance actuelle est de généraliser le recours à l'Injonction de payer.

Le représentant du créancier adresse au Greffe du Tribunal, une demande, sur imprimé type, indiquant le montant de ce qui est du, y joignant des documents justificatifs ; les greffes sont inondés de ces demandes et le Juge doit les examiner, souvent à la chaîne ; si la créance lui paraît fondée, le Juge signe une Ordonnance enjoignant au débiteur de payer une certaine somme.

Jusqu'à présent, ce débiteur ignore tout de ce qui se trame contre lui.

Le représentant du créancier, recevant cette Ordonnance qui lui est favorable, va alors la signifier (la remettre officiellement) au débiteur, par acte d'huissier de Justice. Si ce débiteur n'est pas d'accord avec la somme indiquée, s'il a des contestations à formuler ou des délais de paiement à demander, il doit alors faire opposition à cette Ordonnance, dans le délai maximum d'un mois à compter du jour de la signification, en écrivant au greffe du Juge qui a rendu l'Ordonnance.

Cette opposition va alors entraîner une convocation du créancier et du débiteur devant le Tribunal, où chacun pourra s'expliquer.

Par contre, si le débiteur ne décèle pas la signification de cette Ordonnance, ou néglige de former opposition, passé le délai d'un mois, celle-ci devient une décision de justice définitive, c'est-à-dire un véritable jugement, qui peut alors justifier de nouveaux actes de saisies, cette fois.

* * * *

Or, l'expérience démontre que le débiteur, déjà harcelé par son créancier, son service de recouvrement, ses mandataires, par des courriers, relances, mises en demeure, appels téléphoniques, menaces, actes d'huissiers (commandement de payer ou autres),etc. , est noyé sous une masse de documents, auxquels il finit par ne plus prêter attention.

Nous rencontrons souvent des clients connaissant cette situation, qui, subissant une saisie, nous remettent un volumineux dossier de tout ce qu'ils ont reçu, dans lequel nous trouvons cette fameuse signification d'Ordonnance d'injonction de payer, remise par un huissier, qui est devenue définitive, faute d'opposition dans le mois imparti.

Leurs explications sont toujours les mêmes : nous ne savions pas qu'il s'agissant d'un « jugement », nous avions pensé qu'il s'agissait d'une nouvelle relance, nous n'avions pas lu les deux pages de textes, qui ne sont pas très compréhensibles !

Il est vrai que le formulaire qui est ainsi remis, par sa présentation avec cadres et mentions manuscrites, ne ressemble pas à l'idée que l'on peut se faire d'une décision de justice, rendue par un Juge ...

Deux points capitaux à retenir :

- surveillez avec une particulière attention tous les actes d'huissiers de justice que vous recevez et tentez de lire et comprendre tout leur contenu : ils ne sont jamais sans conséquences.

Si dans l'intitulé de l'acte qui vous est remis, vous relevez les mots : SIGNIFICATION, ORDONNANCE ou l'expression INJONCTION DE PAYER, il vous faut réagir, et vous n'avez plus qu'UN MOIS.

Envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au secrétariat greffe du Tribunal qui a rendu votre Ordonnance (indiqué, avec son n°, en haut de l'Ordonnance).

Consultez un avocat au plus vite pour analyser le dossier et l'acte, et faire opposition si besoin est. (Si vos ressources sont faibles, vous pouvez obtenir l'aide juridictionnelle pour vous défendre)

- Il arrive parfois que le créancier n'ait pas respecté certains délais du Code de la Consommation qui lui sont applicables et qu'il soit en faute, au point de ne plus pouvoir réclamer le paiement ; en utilisant la voie de l'injonction de payer, il peut ainsi tenter de contourner cette difficulté, le juge signant l'Ordonnance sans avoir forcément tous les éléments

Le rôle de l'avocat est de vérifier si les règles et délais s'imposant aux créanciers ont été respectés ; si ce n'est pas le cas, dans le cadre de l'opposition, il pourra demander au Juge de constater que votre dette ne peut plus vous être réclamée.

- Parfois, vous n'avez pas reçu vous-même cette signification d'injonction de payer, qui a été remise à votre concubin, un voisin ou à la Mairie ; un Huissier, qui veut ensuite vous saisir, vous remet un acte officiciel qui mentionne qu'elle est faite en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer, que vous ne connaissez pas ; dans ce cas, pas de panique : si l'Ordonnance ne vous a pas été signifiée personnellement, vous avez un nouveau délai d'UN MOIS à compter de cette saisie (la première seulement) pour inscrire au greffe une opposition, et provoquer un débat. L'avocat fera paralyser la saisie en cours.

Retenez surtout qu'une injonction de payer peut devenir un jugement définitif contre vous si vous ne réagissez pas aussitôt

ATTENTION

L'injonction de payer est utilisée aussi bien devant le Juge civil que le Tribunal de Commerce.

Si vous êtes commerçant, le Président du Tribunal de Commerce peut aussi signer des Ordonnances d'injonction de payer, pour des paiements de factures par exemple ; si vous contestez cette facture, ou qu'il existe de bonnes raisons pour ne pas la payer, faites opposition auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, votre dossier sera alors débattu devant le Tribunal, en toute transparence, avec l'aide de votre avocat.

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Commentaires

Nom: 
Nathalie

Bonjour, je vous explique rapidement ma situation. Je vit avec mes 3 enfants et mon compagnon qui sont à mes charges, mais mon compagnon ne dispose d' aucun revenu. Un huissier de justice me réclame de payer ses dettes choses que j'ai déjà fait deux fois pour ne pas qu'on saisisse mon mobilier.
Fin octobre j'ai été faire enregistré tout mes biens à mon nom.
Et la l'huissier me réclame de payer 860€ pour demain ou qu'ils viendront à mon a Domicile tout me saisir.
Que puis je faire sachant que ce ne sont pas mes dettes et que je suis au chômage donc je ne sais pas payer une telle somme?
Merci

Nom: 
hac

un bien va passer aux enchères prochaienement avec une dette de 60000e banciaire, puis je l acheter au comptant avant quil ne soit présenté aux enchères, puis je m acquitter de cette dette et ensuite acheter le bien  quelles sonbt les solutions qui s offre à moi

 

 

merci pour votre retour

 

Nom: 
hac

un bienimmobilir sera présenté aux enchères prochaienement avec une dette de 60000e banciaire, je serais interessée pour l acheter , puis je l acheter au comptant avant quil ne soit présenté aux enchères, puis je m acquitter de cette dette et ensuite acheter le bien  quelles sonbt les solutions qui s offre à moi

 

 

merci pour votre retour

 

Bonjour,je voudrais savoir une chose voilà j'ai fais un crédit de 11500€ en 2005 et en 2011 obligé de faire une demande de surendettement qui à été okay et sur ce crédit il me resté 1770€ à leur devoir et je devais remboursés 93€ par mois et malheureusement problème en 2012 j'ai plus remboursés et la en 2016 je reçois une copie d'injonction de payer qui date de 2006 par un service de recouvrement me demande de payer 18890€ je comprend plus rien que dois-je faire? Car la maison de crédit avait annoncé que 1770€ À la banque de France à leur devoir,et une injonction de payer est elle valable que 10ans?Cordialement

Nom: 
Yoan

Bonjour, je suis sous la menace d'un injonction à payer par une société de recouvrement pour un créancier de 650euros. (Je me suis fais arnaquer sur un site de location de voiture entre particulier,si par la même occasion il y a un topic qui parle de ce sujet faites le moi savoir). L'adresse dont il dispose n'est plus la bonne, j'ai déménagé depuis. Sous quel format je dois recevoir la signification par un huissier? recommandé? Remise en Main propre? Quelle est la suite si je ne reçois pas cette signification.

Nom: 
BSa
Site: 
Sans

Bonjour Maître et MERCI pour la qualité et la pertinence de votre blog. 

Je viens d'en parcourir les 10 pages mais n'ayant pas trouvé une réponse exacte à mes questions, je me permet de vous expliquer mon cas. 

J'ai libéré un appartement il y a 6 mois pour lequel il me restait des choses à Payer (TEOM, reliquat de charges, d'eau etc...). 

Le bailleur a donc déposé un dossier d'OIP pour se faire Payer les sommes dues (que je ne conteste pas d'ailleurs). Puis son huissier vient de m'envoyer en mettre simple l'OIP devenu executoire (pourquoi ? Je sais pas...il ne m'a peut être pas trouvé suite à mon déménagement). 

Or dans cet OIP il me réclame 2400euros mais il oublie qu'il ne m'a pas rendu mon dépôt de garantie de 1200€ alors que l'état des lieux était à 100% identique à celui d'entrée. 

Ma question est donc : puis je demander  dans ma lettre d'opposition le rejet de la procédure au motif que le montant demandé n'est pas juste ?

Le juge pourra t il annuler le commandement de Payer au titre que le créancier réclame une somme "non fondée" ?

Merci d'avance pour vos consignes et vos explications. 

Bonjour, 

Je dois 3700€ à LCL que  je conteste car j'ai signé pour un contrat et une CB qui était plafonnée à 2500€ de paiement, donc je ne comprends pas comment ils m'ont permise d'atteindre les 3700€.

J'ai fait opposition à l'IP de l'huissier et mon audience est prévu pour le Jeudi 2 Février 2016. Je n'ai pas d'avocat et je souhaite me défendre seule.

Je souhaite demander au juge de rembourser uniquement les 2500€ autorisés par ma CB et demander un délai. Est ce concevable?

Merci par avance

Nom: 
Hassainr

Bonjour,

J'ai été jugé début décembre car la mutuelle me reclame des paiements à tord alors que jai tjrs fait des demandes de devis avant quoi que ce soit et avant meme ses devis je leur ai fait une demande qd a savoir si jetais tjrs affiliés chez eux (il sagit d'une mutuelle de groupe) malheureusement à mon grand regret on me demande comme même de payer ma mutuelle. Cependant j'ai une petite question sur le courrier de décision il font le récapitulatif de ce que j'ai dit lord de l'audience mais ont oublié de préciser une chose importe (attestation sur l'honneur de mon assurance me certifiant que je bénéficie du régime complémentaire) puis je les contacter pour leur en parler ? Ou c'est trop tard pour moi? Je compte faire appel en cours de cassation mais jai peu d'espoir :(

Nom: 
Danaë

Bonjour Maître,
je viens d'avoir une saisie d'attribution sur mon compte bancaire pour un crédit a la consommation qui date de plus de vingt ans et c'est un peu aussi a cette periode que le dernier paiement a était réaliser jetait a cette époque avec la personne qui a fait le crédit moi jetait co emprunteur depuis je ne suis plus avec la personne mais ayant reçu aucun courriers aucune visite a mon domicile d'un huissier est ce qu'il est normal que n'ayant eu aucune nouvelles depuis je suis saisie sur mon compte ?

merci pour votre réponse

Danaë

Bonjour maître
J ai reçu une signification d ordonnance d'injection de payer exécutoire et commandement de payer pour une assurance voiture que j refusé à payer cause d augmentation du montant que je doit faire?

Nom: 
Pret.perroux@netc.fr

Si vous aviez besoin réellement d'un prêteur d'argent honnête vrai et
sérieux en urgence veuillez contactez uniquement Marc PERROUX,
Investisseur et Directeur générale délégué d'une société de financement
depuis 13 Ans, dont le siège social est en France à Paris, 1 Boulevard
Haussmann–75009.

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14998, RCS : Paris n° 450275490, Orias : n° 07 026 850, SREN : 450 275
490 SIRET : 45027549000057,Code APE /NAF :6492Z).

Émail : 1- Pret.perroux@netc.fr      2- Pret.perroux@gmail.com

Nom: 
Ellen

Je vais essayer d'être concise. Mes parents suite à une arnaque avec des panneaux solaires, n'arrivaient plus à payer le crédit car la production d'électricité est minable et enremboursait rien, sans compter les dégâts occasionnés par la pause de ces derniers. L'entreprise en faillite bien évidemment le dossier Sygma Banque a été repris par BNP Paribas qui a poursuivi au tribunal mes parents afin qu'ils paient. SAchant que tout ceci est une belle escroquerie bien rôder (entre la mise en faillite, les irrégularités en faisant signer un bon de commande et non un devis et j'en passe , l'arnaque est nationale mais l'Etat ne fait car les banque se gavent!!!!). Bref, à l'issue le tribunal a donné raison au créancier, mes parents ont mal lu le compte rendu et pensait pouvoir commencé à payer en septembre or il fallait commencer à payer un mois apres le tribunal. Du coup on leur demande l'intégralité qu'ils n'ont pas bien sûr (soit 16 700 €). L'huissier avait dit à ma mère que si elle payait de suite elle faisait une ristourne (13700) ma mère a déjà donné 6300 € déjà galère a trouvé mais là plus personne ne peut l'aider.. L'huissier lui dit que si elle ne règle pas le reste des 13700 avant mercredi on retombe à 16700 que peut -il se passer ensuite étant donné que ma mère n'a pas la somme, ils vont saisir la voiture la télé mais il n'y aura pas assez mes parents peuvent-ils redemander un échéancier ??? Quels recours ont-ils sachant qu'ils ont prouvé leur bonne foi en donnant déjà 6300€ qui est une énorme somme ?? MErci
 

Nom: 
Benon

 Bonjour  MAITRE

 Suite  à une ordonnance d' injonction de payer du tribunal d 'instance  recu par  l intermédiaire d'une agence de recouvrement   pour 436 e en principal  on me reclame 186 e de frais divers ,dommages et interets , frais de recommandé ,etc ...je ne comprend comment cela a été possible car les frais ne devraient pas etres incluent  dans IP que puis je faire pour l' instant   ? attendre la société de recouvrement passe par  recours  huissier et faire une opposition par la suite ? pour contester ses frais ?  merci de votre reponse Bien cordialement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nom: 
aldenmooresloanfirm@gmail.com

Que Dieu soit loué, je suis Abou El Magd par son nom. Je veux utiliser ce moyen pour alerter tous les demandeurs de prêt à être très prudent car il ya des escroqueries partout Il ya quelques mois j'étais financièrement tendu et en raison de mon désespoir, j'ai été trompé par plusieurs prêteurs en ligne. J'avais presque perdu espoir jusqu'à ce qu'un de mes amis m'a référé à un prêteur très fiable nommé Alden Moore prêteur qui m'a prêté un prêt non garanti de 100 000 dirhams dans les 10 heures sans aucun stress. Si vous avez besoin de n'importe quel type de prêt, contactez-la maintenant par: (aldenmooresloanfirm@gmail.com) J'utilise ce moyen pour alerter tous les demandeurs de prêt à cause de l'enfer que j'ai passé entre les mains de ces prêteurs frauduleux
Qu'Allah nous récompense et oui l'agent.

Nom: 
aldenmooresloanfirm@gmail.com

Que Dieu soit loué, je suis Abou El Magd par son nom. Je veux utiliser ce moyen pour alerter tous les demandeurs de prêt à être très prudent car il ya des escroqueries partout Il ya quelques mois j'étais financièrement tendu et en raison de mon désespoir, j'ai été trompé par plusieurs prêteurs en ligne. J'avais presque perdu espoir jusqu'à ce qu'un de mes amis m'a référé à un prêteur très fiable nommé Alden Moore prêteur qui m'a prêté un prêt non garanti de 100 000 dirhams dans les 10 heures sans aucun stress. Si vous avez besoin de n'importe quel type de prêt, contactez-la maintenant par: (aldenmooresloanfirm@gmail.com) J'utilise ce moyen pour alerter tous les demandeurs de prêt à cause de l'enfer que j'ai passé entre les mains de ces prêteurs frauduleux, Qu'Allah nous récompense et oui l'agent...

Nom: 
FRERET

Bonjour Maître

Je souhaiterais avoir un renseignement, j'ai mon ami, qui a fait l'objet d'une expulsion, les meubles ont été saisis et déposés dans un garde meuble, et une convocation au TGI lui a été remise.

Après renseignements pris auprès d'elle, cette dernière disposait d'une somme d'argent suffisante sur son compte pour payer sa dette, malheureusement son état de santé (dépréssion) ne lui a pas permis de faire face à ces déboires.

Aujourd'hui l'INLI lui réclame les loyers impayés, les frais de procédure, le garde meuble, le déménagement et j'en passe.

L'intégralité de son compte va être vidé et elle aura du mal à s'en remttre car les frais sont vraiment exagérés, mais elle pourra payer sa dette, elle souhaite néanmoins échapper à sa convocatuon au TGI, ceci ne ferai qu'agraver son état.

Ma question est, dans le cas d'un paiement anticipé de la dette, peut-on cesser toute poursuite, voir convocation à un procès ?

Merci pour votre réponse et vos conseils

Nom: 
Thomascrami
Site: 
Thomascrami

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En Bonjour, ma belle mère a fait réparer son véhicule dans un garage. N’ayant pas de chéquier et ne pouvant pas payer en une seule fois, j’ai effectué 3 chèques. Elle c’est fait arnaqué sur les réparations et elle a saisi le tribunal. J’ai opposé le dernier chèque en le déclarant perdu. Elle est passé au tribunal, nous a dit à son fils et moi, que le garage a dit que tout était payé que c’etait Réglé. Je reçois un courrier en recommandé avec AR d’un huissier, à mon nom et prénom et mon adresse, me disant que le garage en question a saisi l’huissier pour le dernier chèque rejeté et que j’en dois le payer sinon je risque des poursuites judiciaires. Mon conjoint à récupéré les factures qui sont au nom de sa mère, avec la plaque d’immatriculation du véhicule de sa mère et le tampon PAYÉ apparaît. Que dois je faire ? Il est hors de question que jje paye la somme réclamée. Qu’est ce que je risque ? Cordialement 

 

Nom: 
Mathieu

Bonjour j ai reçu le 14 décembre une signification de injonction de payer exécutoire et commandement au fins de saisie vente il paraît que j'ai 8 jour pour payer sinon il me saisie mes meuble je voudrais savoir si il me les enleve ou vraiment toutes suite ou pas et si il viennent vraiment après les 8 jours passer sachant que avant ça j avais un accord avec l huissier de payer 250euro tout les mois ce que j ai respecté et comment je peux faire pour annuler cette saisie et pouvoir payer tout les mois ma. Dette en attente de votre réponse merci

Nom: 
Teston

Bonjour je ai reçu une idée jonction de payer dans ma boîte aux lettres pour une somme de 916e frais de huissier compris j ai contestez par lettre recommandée à l huissier qui ne m'a jamais renvoyer comme quoi il l avais reçu il me harcellement au tel je lui est dit que je pouvais donner que 50e par mois il me dit que je doit donner ai moins 20e à til le droit de me obliger à donner plus que 50e merci

Bonjour,

J'ai une dette envers un organisme. Après les lettres du service recouvrement, maintenant c'est l'huissier qui appelle tous les jours. J'ai essayé de mettre en place un échéancier avec eux, mais ils ne veulent absolument rien entendre.

En reprenant le contrat, je me rend compte que c'est mon NOM et Prénom et le nom de jeune fille de ma maman. Peut-on faire quelque chose face à cela?

Ce matin, l'huissier appelle pour dire que Lundi elle bloque le compte bancaire... (j'ai donc décidé de faire un virement d'une petite somme à celle-ci) afin de lui prouver ma bonne foie.

Ai-je eu raison de faire ainsi? 

Il faut savoir que la seule chose que j'ai reçu de cette huissier est une mise en demeure... Rien de plus.

Merci par avance de votre réponse.

Nom: 
szelag

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Merci et que Dieu vous bénisse

Personne pas sérieux s'abstenir

 

Nom: 
szelag

Bonjour Mme et Mr

Je suis Mr Jean Henri Szelag. Je vous soumets une offre de prêt entre
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Noté bien : Offre limitée compte tenu du capital disponible.

Personne pas sérieux s'abstenir

 

Nom: 
Patrice Dupont

 

Témoignage de prêt :  jean.henri.szelag@gmail.com

Merci à toi Monsieur Szelag DIEU te le rendra au centuple. Vous qui êtes à la recherche de prêt d'argent, je ne sais pas comment vous faire part de ma joie car étant moi même à la recherche de prêt, je suis tombé sur un homme nommé jean.henri.szelag  de nationalité française. Il m'a octroyé un prêt de 30.000€ avec un taux de 2%. Je te remercie pour m'avoir accordez le prêt. Je jure devant DIEU et devant les hommes que je te rembourserai le prêt jusqu'au dernier centime. Si vous avez un problème financier veuillez la contacté à son email  Adresse E-mail: jean.henri.szelag@gmail.com

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Nom: 
Christelle

Bonjour,
Ma dette à été payée par saisie sur prestations familiales. Pas de problème au moins c'est fait. Mais plus de 6 mois après, un huissier s'est présenté chez mon père et lui a remis un commandement aux fins de saisie vente pour les frais, le principal étant réglé. Le montant est de 895€, le principal étant de 1888€, ils sont saisie 1912€ sur la caf.
Ces frais sont ils normaux ? Dois je men acquitter ?

Nom: 
TINA

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Bonjour
Ayant souscrit par internet une formation que je juge inutilisable et payable en 12 fois,j'ai cessé de payer au bout de 6 mois et suis arcelė par la sociėtė qui se trouve en Andore
Que faire?
Merci
Cordialement

Nom: 
Tagada

Madame, Monsieur,

J'ai eu un soucis avec un huissier de justice et j'aimerais savoir avant d'engager quoi que ce soit si ce qu'il dit est vrai. A qui dois-je m'adresser? Le conseil de l'Ordre, la chanbre départementale des huissiers de justice?

Le 28 mars 2018, ils nous ont donné un commandement de fin de saisie vente. Sur ce document il est noté que nous pouvons faire APPEL devant cette décision devant la cour d'appel de Aix en Provence dans le délai d'un mois à compter de la date de cet acte.

Nous avons donc fait appel dans le délai d'un mois comme noté sur le document de décision de justice.

Dans ce courrier, nous expliquions que nous avions réglé la totalité de nos dettes auprès de nos créanciers à la Banque de France (dossier de surrendettement) et que nous attendions d'être défichés. M. XXXX attendait dans le cadre d'un héritage familial une somme qui aurait permis de régler la totalité de la créance ( fin juillet 2018 )

Nous attendions donc le retour du tribunal d'Aix et nous avons découvert que notre compte bancaire a été saisi le 05 juin.

Ne comprenant pas comment cela était possible nous avons contacter Aix En Provence qui nous a répondu que ce n'était pas auprès d'eux qu'il fallait contester le commandement de fin de saisie vente.

Nous appelons donc le TI de Cagnes sur Mer qui nous a confirmé les dires d'Aix en Provence. Nous aurions dû saisir Grasse.

Lorsque nous avons contacté l'huissier en question le 06 juin celui-ci nous a répondu : "pour contester un commandement de payer avant saisie vente, la CA vous a bien renseigné, vous pouviez saisir le JEX du lieu de votre domicile soit celui de GRASSE mais cette mention ne doit pas obligatoirement figurer dans le commandement"

Résultat nos comptes bancaires ont été saisis remettant en cause notre défichage et surtout la possibilité de solder notre créance. En plus, l'huissier rajoute systématiquement des frais.

Comment est-il possible qu'un huissier puisse nous orienter sciemment vers les mauvaises instances juridiques nuisant à notre situation familiale et bancaire.

Enfin, après la saisie de nos comptes bancaires, l'huissier est venu nous remettre le document le 08 juin et comme par hasard cette fois-ci l'instance citée est celle de Grasse maintenant.

Pouvez-vous nous conseiller et nous dire si l'huissier nous a mis dans une situation inacceptable avec une erreur de sa part?

Nous n'avons pas l'intention de ne pas rembourser ce n'est pas le but, mais, l'huissier maintenant ne nous le permet plus à cause du fichage, de nous mettre à nouveau à découvert et toutes les incidences que cela a dans le cadre d'un surendettement.

Cordialement

Nom: 
trualptekin11@gmail.com

Bonjour tout le monde dans ce forum, je suis Burhan Alptekin de la Turquie, je ne peux pas croire que Dieu n'existe vraiment pas jusqu'à ce que j'ai été racheté et sauvé de la servitude financière. J'étais en crise financière et j'avais besoin de payer des factures. J'ai essayé de demander de l'aide auprès des banques, mais j'ai aussi essayé de chercher de l'aide sur Internet pour rencontrer des escrocs qui prétendaient être des prêteurs privés et qui ont perdu mon argent et n'ont pas obtenu mon prêt, pas avant que Dieu ne me présente. Susan James Loan Company grâce à un ami qui a été sauvé d'un problème financier et un prêt de 250 000 dollars lui a été accordé par Mme Susan James, alors j'ai pris son avis et contacté Mme Susan James Loan Company et en l'espace d'une semaine mon prêt de $ 200.000 dollars m'a été accordé. Aussi mes conseils à tous ceux qui cherchent un prêt à un taux d'intérêt faible de 3%. Je fais cela parce que je suis tellement heureux de mon esclavage financier et je suis encore une fois plein de joie et la vie est facile tout cela grâce à Dieu et Mme Susan James. Vous pouvez contacter l'entreprise Website: https://susanjamesloanfirm.wixsite.com/loan-officer or via email: susanjamesloanfirml07@gmail.com or susanjamesloanfirml07@outlook.com ou vous pouvez également leur envoyer un massage Whats-app:+1(587)206-1157

Nom: 
Jim

Avez-vous besoin d'un prêt pour démarrer une entreprise ou pour payer vos factures? Nous donnons prêt à taux d'intérêt de 2%, si intéressé Veuillez nous envoyer par courriel à: harryjim598@gmail.com

Nom: 
Zarai

Bonjour, mon conjoint a eu des soucis de paiements de plusieurs crédit consommation dans sa banque il a souscrit à c’est différent crédit en 2011 , aujourd’hui nous avons un huissier qui essaie de saisir directement sur le compte de mon ami . Nous avons rien reçus rien signer nous sommes parti à l’étranger en 2012 a peut près 6mois . D’apres Ce que j’ai lu sur internet, il y’a du avoir une injonction de payer je ne l’es jamais eu enfin je n’est jamais rien eu à par il y’a quelque jour un document de l’huissier qui me demande de prendre contact avc lui pour réceptionner un document . Que dois-je faire ? Il n’ya Pa de prescription possible ? Merci bcp pour votre réponse. 

Nom: 
C.

Bonjour,

Je reçois une lettre (simple) d'huissier me commandant de payer une dette datant de 2003. Accompagnée de la copie d'une injonction de payer datant également de 2003 qui m'aurait été remise, mais c'est la première fois que je la vois...
15 ans après peuvent ils encore me réclamer cette somme ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement
Elodie C.

Nom: 
Doghman

Auriez vous un avocat a mes conseille pour un litige avec mercedes je suis sur paris a bobigny exactrment merci

Nom: 
juliejoneloancompany01@gmail.com

İyi günler dostum, Kredi faturalarımı ödemeyi ve hayata devam etmeyi düşündüğüm 950.000,00 Euro'luk kredimi aldığım iyi bir kredi şirketine önermek istiyorum. Bu e-postada bana o anda ihtiyacım olan kredi miktarı verildi

bu yüzden şimdi Bayan Julie Jone ile bağlantıya geçmenizi istiyorum, çünkü ekonomik kredisi bu yüzden hepinizin şimdi ona mali durumunuzu anlatmasını istiyorum ve bu e-posta ile hemen iletişim kurarken size yardımcı olmak için orada:

juliejoneloancompany01@gmail.com

Nom: 
Ikani
Site: 
https://blogavocat.fr/space/jean-claude.guillard/content/injonction-de-payer--le-piege_4d74d4ab-6609-434f-8a08-42162b7e0885

I am the big eye of the country ijebu (The Magic Man)
The king doctor of origin of Ijebu Ode ..
What do you want ?,
I can make you rich, bring back your ex_husband,
ex_wife, ex_boyfriend or small friend only if you contact me today by email or hangout: drikani47@gmail.com
If you have problems with the following:
(1) If you want your ex back
(2) if you still have bad dreams.
(3) You want to be promoted in your office.
(4) You want women / men to run after you.
(5) If you want a child.
(6) You want to be rich without any human sacrifice
(7) You want to bind your husband / wife to be yours forever.
(8) If you need power and charm to win a lawsuit
(9) Spiritual help for men of God
(10) If you need to do what I say spell
(11) If you need tone
( 12) If you need financial help.
(13) Herbal Care
(14) If you can not satisfy your wife's desire because of a low erection.
(15) If you have HIV AID and any type of illness
(16) Report stolen property * Protection of property and business
(17) Diabetes * Bad luck * Stroke * Business Development
(18) Perform sex on dream * spiritual husband / wife
(19) Pregnancy problems * Women with menstrual problems.
(20) charm for delivery drugs like cocaine
(21) the power to acquire a visa and travel abroad and white women to love and give you money, etc.
(22) for yahoo more or you want yahoo yahoo to pay you Send an e-mail to the agent via email or Hangout: drikani47@gmail.com

Nom: 
faible taux d’intérêt de 3%.
Site: 
https://blogavocat.fr/space/jean-claude.guillard/content/injonction-de-payer--le-piege_4d74d4ab-6609-434f-8a08-42162b7e0885?page=11

Avez-vous besoin d'un prêt? Êtes-vous en crise financière ou avez-vous besoin d'argent pour créer votre propre entreprise? Avez-vous besoin d'un prêt pour régler votre dette, payer vos factures ou démarrer une belle entreprise? Votre cote de crédit est basse et vous avez du mal à obtenir un prêt en capital auprès de banques locales ou d’autres institutions financières? Voici votre chance d'obtenir un prêt de notre organisation. Nous proposons des prêts aux particuliers aux fins suivantes et bien plus encore. Prêt personnel, expansion de l'entreprise, création d'entreprise, éducation, consolidation de dettes, prêts en argent dur. Nous proposons des prêts à faible taux d’intérêt de 3%. Contactez-nous aujourd'hui par email: kate_solution@outlook.com

Site: 
barry

Un petit message pour vous prévenir que la majorité des prêteurs sont des escrocs. Pour l'avoir vécu et subi je sais de quoi je parle. Ils m'ont trompé plusieurs fois. Je ne croyais vraiment plus en la parole des prêteurs avant que je ne croise le chemin d’une société de crédit TECHCREDITPLUS.
Elles m’ont accordé un prêt de  40.000 euros en moins de 48h. Une somme que je dois leur rembourser dans un délai de 6 ans avec un taux de 3%. Grace à eux j'ai pu agrandir mon entreprise et je les serai  éternellement reconnaissant pour ça. Alors si vous aussi vous cherchez un prêt et non une arnaque, écrivez-les sur leur site https://www.techcreditplus.com . Je peux témoigner qu'il existe encore ici en France de vrais prêteurs qui ont envie d'aider. N'hésitez pas à les contacter. Elle est très compréhensive et offre des prêts de 500 euros à 500.000 euros avec un temps raisonnable pour le remboursement.

Email : emprunt@techcreditplus.com

Site web: https://www.techcreditplus.com

Nom: 
barry

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Email : emprunt@techcreditplus.com

Site web: https://www.techcreditplus.com

Bonjour Maitre, il y a un an je me suis inscrite a une formation a distance. Avec ascor communication. Jai resilie mon contrat le 76eme jour par LRAR. Je nai eu au debut aucun retour. Si des appels journaliers de menaces. Jai recu une 1ere mise en demeure par courrier simple. Une seconde par LRAR. puis plus de nouvelles. La je viens de recevoir par courrier simple une injonction de payer par un huissier. Dois faire une opposition au tribunal svp? Vais je devoir payer les 833e lintegralite de la formation?

Nom: 
Laurence

Bonjour Maître,

 

Je me présente : Laurence née le 22/11/1969 séparée depuis 2003 sise dans le Morbihan Agent de pesée en mi-temps.

 

En 2012 un Huissier de Justice Madame Briot Sandrine de Nogent sur Seine (10) a fait un procès verbal de constat d'état des lieux dont le montant s'élevait à 4200e. Après jugement en 2014, j'ai été condamné via ce procès verbal à payer 1700e à la société HLM MON LOGIS. En 2017 la créance a été cédée à CABOT FINANCIAL France de CALLUIRE (69), alors que l'huissier de Justice était suspendu de ses fonctions et incarcéré en 2019 pour, faux et usages de faux, abus de confiances et détournements de fonds.

 

Ce 23 novembre dernier, un Clerc de Huissier m'apporte une dénonciation de saisie attribution et signification acte de cession à la requête du nouveau créancier, dont l'adresse du siège notifiée n'est plus d'actualité depuis 2019. De plus le procès verbal a pour même somme principal que celle du jugement, alors que j'avais commencé à m'acquitter de la dite somme.

 

Le jugement exécutoire est il encore valable, alors qu'il a été statué via un procès verbal d'un huissier incarcéré aujourd'hui. De plus, il n'y a pas d'heure de notifié sur la saisie attribution remise par le clerc d'huissier.

 

Mon compte bancaire était bloqué jusqu’au 23 décembre, étant en arrêt maladie depuis le 31 août 2020, je suis dans l’impossibilité financière de payer un Huissier de Justice pour assigner le Juge de L’exécution de Vannes, qui m'a renvoyé mon dossier de contestation AR. Depuis mon compte est toujours bloqué. Désespérée j'ai écris au premier ministre dont le chef du cabinet à renvoyé mon dossier au préfet du Morbihan qui celui-ci a renvoyé mon dossier à la DGISS pour recevoir après 1 mois une mise à disposition d'une assistante sociale..... Je ne sais plus a qui m'adresser et comment cela va se passer..

 

En vous remerciant par avance, veuillez recevoir, Maître, mes sincères salutations distinguées.

Cordialement

Laurence

Nom: 
Durant

Bonjour,
J'ai prêter de l'argent à un ami, une petite somme de 280 euros qu'il s'est engagé à me rembourser, chose qu'il n'a pas effectué, il remissecsans cessé les délais, je n'ai en ma possession que les SMS que nous avons échanger ou il reconnaît ce qu'il me doit, cependant je ne possède pas son adresse pour lui faire une injonction, comment puis-je procéder ?
Merci de me répondre

Nom: 
BENSON

Bonjour Mesdames et Messieurs, Vous avez besoin d'une aide financière? Je suis Susan Benson. Je suis prêteur et également consultant financier.

Vous avez besoin d'un prêt commercial, d'un prêt personnel, d'un prêt hypothécaire ou d'un prêt pour mener à bien votre projet? si votre réponse est oui, je vous recommanderai de contacter mon cabinet. Nous offrons toutes sortes de services de prêt, y compris des prêts à long terme et à court terme. Pour plus d'informations, écrivez-nous par e-mail: (sunshinefinancialgroupinc@gmail.com) ou envoyez-moi un message directement sur WhatsApp via: +447903159998 et recevez une réponse en un instant.

Nous sommes une société de services financiers complète et nous nous engageons à vous aider à répondre à toutes vos aspirations. Nous nous spécialisons dans la fourniture de solutions de financement structurées aux particuliers et aux entreprises de la manière la plus efficace et la plus rapide.

Voici quelques raisons pour lesquelles vous devriez nous contacter pour un prêt;
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Les intermédiaires / consultants / courtiers sont les bienvenus pour amener leurs clients et sont protégés à 100%. En toute confiance, nous travaillerons ensemble pour le bénéfice de toutes les parties concernées.

Nom: 
drakor908@gmail.com

C'est un privilège de partager ce témoignage miraculeux au monde. Je m'appelle Nichola James, mon mari a divorcé de moi il y a 8 mois et j'ai été rempli de remords car je ne savais pas quoi faire pour régler les problèmes avec mon mari. J'ai cherché de l'aide sur Internet pour savoir comment obtenir de l'aide dans mon mariage et j'ai découvert de grands témoins à propos de DR Akor qui a été progressiste avec ses sorts. Je suis entré en contact avec lui et voici, DR Akor, m'a dit qu'il préparera un sort pour moi qui ramènera mon mari. J'étais sceptique mais je n'avais pas d'autre choix que de travailler avec lui. 3 jours plus tard, mon mari m'a appelé pour qu'il rentre à la maison et depuis ce jour jusqu'à ce moment, nous vivons paisiblement. Il est de retour maintenant avec tant d'amour et d'attention. aujourd'hui, je suis heureux de vous faire tous savoir que ce lanceur de sorts a le pouvoir de ramener les amoureux et le plus surprenant est que notre amour est très fort maintenant, chaque jour est bonheur et joie. et il n'y a rien de tel que d'être avec l'homme que vous aimez. Je recommanderai vivement DR akor à tous ceux qui ont besoin d'aide. Si vous rencontrez un problème, contactez DR JOHN SOCO, je vous garantis à 100% qu'il vous aidera !!. Email: drakor908@gmail.com ou numéro WhatsApp: +1 9292145971 ..

Nom: 
chasebanktransferdesk@yandex.com

Bonjour

Avez-vous juste été refusé par votre banque ces derniers temps et il n'y a pas d'autre endroit où vous pourriez obtenir le prêt dont vous avez besoin,Contactez-nous aujourd'hui et voyons comment nous pouvons vous aider, Seules des personnes honnêtes et authentiques sont accueillies pour postuler, Parfois ce dont nous avons besoin est juste autour de nous et nous pouvons finir par ne pas avoir besoin de s'endetter davantage pour régler nos problèmes financiers, Avec un bon conseil et une solution que nous vous offrons, vous pouvez être assuré que vous cherchez à sortir de ce coin serré que vous vous trouvez en ce moment. Tout le monde est invité à se renseigner sur nos services.

Remplissez les informations suivantes ci-dessous:

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Veuillez me contacter dès que possible afin que nous puissions commencer votre processus de prêt

Courriel(chasebanktransferdesk@gmail.com)
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Salutations.
James Tonne.

Nom: 
Juges
Site: 
https://blogavocat.fr/space/jean-claude.guillard/content/injonction-de-payer--le-piege_4d74d4ab-6609-434f-8a08-42162b7e0885?page=11

Bonjour

C'est avec une profonde reconnaissance que je tiens à vous
apporter ici mon témoignage de prêt reçu en 72 heure.Ma belle soeur m'en a parlé mais je n'y croyais pas. Elle m'a octroyée
un prêt de 50.000€ avec un taux de 1,25 % par ans.
Elle ne prend pas de frais d'enregistrement ni dossier ni frais de notaire particulièrement ,
j'ai reçu ma demande de crédit sans protocole ce qui ma permis de réglé mes dettes. Je vous conseil de ne plus vous Tromper de personne si vous souhaitez sérieusement faire une demande de crédit entre particulier sérieux et Fiable. Si j'ai aujourd'hui retrouvé le sourire c'est grâce à madame MASTAIL Véronique.

Je vous laisse donc ses coordonnés:

Mail: mastailv5@gmail.com
Tel: 07 80 93 13 90
whatsapp: 07 80 93 13 90

Nom: 
erwin

Bonjour à toutes les personnes à la recherche d'un prêt personnel, tout d'abord j'espère que vous vous portez bien et que vous n'êtes pas touché dans votre chair par le virus en ce moment ni même vos proches. Nous sommes disposés à vous accorder mes prêts d'argent rapide en ligne en quelques jours seulement pour sauver des vies, nous proposons le service depuis plus de 10 ans de cela. Pour vous qui êtes fichés, interdits bancaires et si vous n'avez pas la faveur des banques et vous avez besoin d'emprunter de l'argent entre particulier, rassurer vous d'être une personne loyale, car nous aidons les gens sérieux et honnêtes. Nous accordons les crédits avec un TAEG (taux annuel effectif global) de 3 % et une capacité de financement comprise entre 5 000 € et 5 000 000 € de six a vingt ans maximum, selon la somme prêtée. C'est à vous de voir pour les mensualités, des conditions très simples et sans problème. Pourquoi attendre alors nous sommes entièrement à votre disposition veuillez nous confirmer votre demande en précisant le montant que vous souhaitez emprunter et la durée du remboursement à mon adresse mail : elserericerwin@gmail.com au plus vite possible afin qu'on puisse vite donner une suite favorable à votre demande et vous satisfait.

NB : nos prêts sont bien assurés par une sécurité maximale bancaire seulement une réponse par mail ou TEL 07 56 81 92 35, il s'agit d'une offre à durée illimitée vous pouvez la recevoir à votre guise comme vous voulez.

Nom: 
Tdiis
Site: 
Lrsy

Bonjour mon histoire serait trop longue à expliquer.mais ayant reçu une facture de 1900 euro pour 2 mois juillet août 2019. j'ai contacter EDF pour comprendre qui me dise qu'il bloquait cette facture et qui me changeait le compteur ( du coup changer 3 fois en 3 mois), et au mois de janvier 2020 je m'aperçois qu'il m'on mit à l'huissier pour la somme de 2555.80 donc en plus des 1900 impayés vla les frais majoré par EDF. je leur ai dit que je paierais pas sans comprendre la facture. Du coup Reçu par courrier 2 acte d'un huissier me dont je n'ai pas donner suite mais tous en appelant plusieurs fois EDF pour obtenir le pourquoi de cette consommation énorme. erreur de relevage compteur ?? Ou autre ?? car vieux compteur. jamais eu autant à payer en 22 ans. Du coup jamais eu de réponse sérieuse et mais on me racontait à chaque fois une chose différente. Au mois de mai 2020 un commis de cabinet d'un huissier vient sonner à ma porte pour m'ennoncer le jugement rendu Et me demande 3150 Et note ma voiture en saisie et m'ordonne de donner 250 euro par mois. En cette période de covid pas de pitié surtout en étant à 80% du smic ça pique. J'ai demander à donner 150 euro à partir de juillet 2020 ce qui m'a été accordé mais difficilement malgré 2 ados à élevés avec environ 970 euro et je travail durement pour mettre en priorité chaque mois à manger sur la table. Puis je donne le 15 juillet 150 euro août je donne 200 euro septembre 0 car congés payés en août donc salaire très bas. octobre 150. En ayant toucher que des petit salaire depuis plusieurs mois ma descente au enfer commence. Je voulais recevoir un decompte de ma dette mais rien. Du coup ne pouvant plus payé j'ai laissé le temps passer jusqu au mois de mai 2021 ou j'ai réussi à faire un prêt pour payer la dette mais quand j'ai appelé pour payer la dette chez l'huissier ce mardi 1 juin 2021 la surprise pour une dette de 2555.80 déposer chez l'huissier elle me dit que la dette est de 3938 euro moins les 500 déjà versé et donc reste 3438 à payer. Mais déjà saisie sur compte. Étant pas d'accord elle m'envoie un recap par mails ou la je vois qu'il m'on bien saisie les 3438 euro que en plus il vienne de me rajouter le 1 juin 2021 jour de mon appel 160 euro d'intérêt encore à payer en plus. Donc perso la si c'est pas dépouillé gratuitement. Toujours plus. Je pense que mon recours est nul mais bon si des fois je peux quand même le faire chier déjà je pourrai dire que j'en ai pour mon argent un minimum lol

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