Oct
12
LE DIVORCE ET L'ENFANT

Les aventures du petit Lucas.

Le petit Lucas avait le sommeil difficile, depuis qu'il avait été tiré de ses rêveries d'enfant, une nuit, par des éclats de voix provenant de la chambre parentale, de l'autre coté de la cloison ; il avait entendu la grosse voix de son papa crier, et celle, plus aigue, de sa maman répliquer, avec une colère jusqu'alors inconnue ; il s'était réveillé en sursaut, et cette violente discussion l'avait terrorisé, comme quand un méchant cauchemar le tirait de son sommeil et qu'il ne pouvait plus se rendormir. Il allait alors calmer sa frayeur auprès de ses parents, qui réussissaient à lui faire retrouver sa sérénité ; Mais, là, aucun recours possible. Il était seul, dans le noir, face à sa terrible angoisse. Lucas resta éveillé toute la nuit, la tête emplie des échos de ce qu'il avait entendu, craignant une reprise de la dispute, et imaginant, dans sa petite tête d'enfant de six ans, que sa maman devait sans doute pleurer, et que son papa ne dormait pas, lui non plus ; pourquoi des mots aussi méchants alors qu'il n'avait jamais entendu jusque là de telles paroles dans la bouche de ses parents ; il réfléchissait sur les causes de cette grave altercation, que rien ne lui avait laissé présager, et ne trouvait aucune réponse ; il n'avait rien fait de mal qui ait pu entrainer ce cataclysme ; il se demandait si, comme il l'avait entendu, son papa allait réellement partir… à tout jamais : il ne le verrait donc plus ; Il tira les draps audessus de sa tête, comme pour se protéger de l'image lancinante de sa maman, restant seule avec lui, pleurant du matin au soir ; l'image revenait sans cesse, l'empêchant de se rendormir, et lui arracha des larmes, puis des sanglots qu'il étouffa dans le drap : nul ne viendrait, cette nuit, le consoler ou le calmer : il était seul face à une situation qu'il ne comprenait pas et qui l'angoissait.

Au terme de cette nuit abominable, il n'attendit pas que maman vienne le réveiller, et descendit dans la cuisine, comme chaque matin au réveil : personne n'avait préparé son petit déjeuner, mais il n'en avait cure, il n'avait pas faim. Maman apparut la première, l'embrassa sans un mot ; il la scruta avec émotion et inquiétude : elle avait les yeux rougis et les traits tirés, ce qu'elle cherchait à cacher, en préparant le café, sans se retourner. Papa arriva ensuite, la mine fermée, et s'affaira dans le frigo, sans adresser la parole à quiconque ; nul ne toucha au petit déjeuner sommairement préparé. Ses parents ne se parlaient plus, et il n'osait briser ce silence, de peur de déclencher une reprise de la violente discussion, comme quand on souffle sur une braise qui rallume le feu. Finalement, l'heure de la classe approchait, et il serait à l'abri de cette situation pesante et inquiétante.

La journée d'école fut pénible : le souvenir de la nuit tambourinait sans cesse dans son crâne, et il n'entendait que le fond sonore du brouhaha de ces camarades, ponctué de paroles lointaines et incompréhensibles du Maître ; Il prétendit, à la cantine, qu'il avait mal au ventre, ce qui d'ailleurs n'était pas totalement faux, pour s'isoler dans la cour, et pleurer à l'abri des arcades du préau.

Il rentra le soir, inquiet de ce qu'il allait découvrir et craignant de connaître une nouvelle nuit blanche. Maman était là, qui fit comme si de rien n' était ; elle s'inquiéta de sa journée d'école, qu'il lui déclara comme ayant été normale, et lui demanda de faire ses devoirs, en attendant que son père arrive ; comme d'habitude, quoi ; Lucas reprit espoir : la dispute nocturne n'était peut-être que passagère. Seul dans sa chambre, il jeta un oeil sur ses cahiers ; les cris de la nuit revenaient perturber sans cesse sa concentration, et il ravalait les larmes qui ne demandaient qu'à couler. Il entendait sa mère s'affairer dans la cuisine, préparant le diner, comme chaque jour. Il guettait le bruit de la serrure, annonçant l'arrivée de son père.

Ce soir là, Papa n'est pas rentré à la maison ; Maman a appellé Lucas pour dîner ; il nota qu'elle avait dressé la table, avec trois couverts : elle attendait Papa ; elle avait mis le son de la télé moins fort que d'habitude, et avait posé son téléphone à coté d'elle : il ne sonna pas. Maman ne toucha pas au dîner, ne parla pas et soupira sans cesse, en jetant des regards incessants vers la porte d'entrée ; Lucas guetta en vain le moindre signe de sa part, d'espoir ou de désespoir : il n'y en aura aucun.

Alors, Lucas, prenant son courage à deux mains, la gorge serrée, demanda pourquoi Papa n'est pas là ce soir ; il ne voulait pas poser cette question, redoutant d'entendre une réponse qu'il craignait. Maman se lança dans une explication, hachée de sanglots, trop compliquée pour lui, dont il ne retenait que Papa ne reviendrait pas, que Papa et Maman ne s'aimaient plus, que Papa allait habiter dans une autre maison, et qu'il le verrait le week-end ; il entendit pour la première fois le mot inconnu de "divorce", qui n'évoquait rien pour lui. Lucas fondit en larmes à l'idée que Papa ne rentrerait plus jamais à la maison : l'image des parties de foot dans le jardin avec lui, celle de leurs jeux de console, des histoires fantastiques qu'il venait lui lire au coucher, des dernières vacances sur la plage où on allait ramasser les coquillages, du Noël où Papa s'était déguisé en père Noël et lui avait fichu une trouille monstre ; toutes défilaient comme un diaporama en boucle : les images étaient floues, noyées dans de grosses larmes qui ne voulaient couler.

Maman l'avait pris dans ses bras, sanglotait avec lui, avivant son chagrin : il pleurait l'absence de son Papa, et les larmes de sa mère : la seconde nuit fut aussi blanche que la précédente, et à l'aube, épuisé, il alla se réfugier dans le lit, devenu trop grand, de Maman qui le cajola tendrement, ce qui lui permit de s'endormir dans ses bras et d'être dispensé d'école. Machinalement, son bras avait recherché la présence de Papa : sa place était vide et le drap froid ; il enfouit sa tête sous l'oreiller pour que Maman n'entende pas ses sanglots. Il tentait en vain de refléchir, et le diaporama défilait à nouveau, avec, en fond sonore, l'écho des mots violents entendus, dont chacun était un coup de poignard dans son coeur.

Il retourna bien sûr à l'école dans les jours suivants, après que Maman ait parlé au Maître : Lucas sentait peser sur lui un regard nouveau de ce dernier, et il y décelait une compassion qui le contrariait, et faisait monter en lui un sentiment de honte : il n'était donc plus un enfant comme les autres ? Un enfant sans Papa ! Il décida de rester à l'écart de ses copains pour ne pas avoir à répondre, un jour, de son statut d'orphelin de père. Cette idée lui était insupportable. Le malheur le poursuivrait donc partout ! Les jours passèrent entre l'affection redoublée de Maman, qui le traitait désormais comme un bébé, et la crainte que son malheureux statut ne soit dévoilé dans une cour d'école.

Et puis, un Samedi, au réveil, Maman lui annonça qu'il lui fallait préparer sa valise, car il partait en week-end chez Papa : c'est la première fois qu'elle reparlait de lui. Préparer une valise pour aller voir son père ? Il habitait donc si loin ? En fait, il n'était qu'à quelques kilomètres de là, dans sa nouvelle maison. Papa arriva à l'heure et resta stationné devant la maison. Une pensée lui traversa l'esprit : « il ne veut peut-être plus me prendre ? », se dit Lucas ? Il préféra penser que son père avait oublié ses clefs. C'est Maman qui ouvrit la porte, mit la valise dans la main de Lucas, l'embrassa longuement et referma précipitamment derrière lui. Son Papa sortit alors de l'auto pour le soulager de son bagage, après l'avoir serré dans ses bras d'une façon inhabituelle : Papa avait un peu maigri et était triste, même très triste. Lucas, se retournant vers la porte de la maison, imagina Maman derrière, et en eut le coeur serré ; mais, la vision de son Papa ému l'attristait tout autant. Il laissa couler une larme, tant pour Papa que pour Maman.

Au terme d'un court trajet, où Papa ne fut guère bavard, sinon pour demander des nouvelles de l'école, on arriva devant un grand immeuble à étages : « on y est », dit Papa. Après une escalade de trois niveaux, Lucas découvrit le nouvel univers de son père : son appartement était composé de deux petites chambres, d'une pièce principale avec cuisine, et d'une salle de bains ; une baie coulissante donnait sur un balcon avec vue sur l'immeuble d'en face. Le mobilier était si sommaire que l'ensemble paraissait vide ; Lucas trouva d'ailleurs que la voix de Papa résonnait, ce qui l'amusa un instant. On mit sa valise dans la chambre qui lui était destinée, sur le petit lit qui en était le seul meuble. La chambre de Papa n'était pas mieux lotie, sinon qu'il avait accroché ses vêtements sur une tringle à rideau posée sur trépieds, et que quelques chaussettes décoraient le sol. Lucas ne pût s'empêcher de songer à Maman qui grondait Papa quand il laissait un vêtement traîner, et qui en profitait, partageant le grief, pour aller vérifier si la chambre d'enfant était bien rangée.

Lucas a très vite fait le tour de la « maison » de Papa, qui lui dévoila ses projets d' aménagement mobilier, « une fois que tout cela serait terminé », formule qu'il n'a pas compris. Papa avait rempli un petit frigo de quelques gourmandises chocolatées dont Lucas était friand : on s'y attaqua. Papa était aux petits soins, très gentil, et annonça un programme pour l'après midi : après un passage au Mac Do le plus proche, on irait au Parc voisin prendre l'air et on ferait une petite partie de foot. « Super », se dit Lucas, heureux d'avoir Papa tout seul à sa disposition. Le programme fut tenu : Lucas a bien ri quand Papa a laissé la sauce de son Big Mac dégouliner sur sa chemise ; il s'est super bien éclaté lors de la partie de foot ; il a même trouvé au Parc des jeux et agrès sur lesquels il a pu se transformer en homme araignée. Il n'a même pas eu le temps de penser que Maman, là bas, devait s'ennuyer, toute seule.

Au retour dans l'appartement de Papa, après une bonne douche, Lucas chercha à s'occuper : il avait beau chercher, il ne trouvait rien : Papa n'avait pas encore de télé ; il alla s'allonger sur son petit lit et se mit à penser : que faisait Maman à cet instant ? Il pensa que peut-être elle pleurait qu'il ne soit pas là. Il en devint triste et une idée apparut, évidente : « Papa, tu peux appeler Maman, j'ai quelque chose à lui dire ? ». La réponse fut un coup de massue : « Ah, ça non alors ; ta mère est avec toi toute la semaine ; tu peux bien te passer d'elle pendant deux jours ! »

Lucas venait de découvrir ce que signifiait le mot "divorce" pour lui : il était devenu l'enfant de sa Maman durant la semaine et celui de son Papa le week-end : il n'était plus l'enfant qu'il avait été, de son Papa et de sa Maman réunis. Comment allait-il faire ?

La suite des évènements allait lui apporter des éléments complémentaires ;

A suivre ...

- Droits réservés- JCG- Game over-

Photo Getty

Mots-clés: 

Commentaires

qui reflète bien la souffrance de l'enfant.

Nom: 
jean marc boizard
Site: 
http://

quelle belle histoire, tellement bien racontée, et tellement vivante!

la place de l'enfant dans la procédure est une partie de la réponse, la possibilité pour l'enfant d'avoir son propre Avocat, de se faire entendre, sont moins des éléments de décision que des outils de pédagogie et d'explication à destination des mineurs.

à Niort, j'ai contribué à créer une association d'avocats volontaires pour ces dossiers, Conseil et Défense des Mineurs, il y a une quinzaine d'années, quand entrer dans le bureau du Juge pour Enfants était encore tout à fait inhabituel pour nous, et c'était avant la ratification par la France de la convention internationale des droits de l'enfant.

Ces missions sont toujours difficiles et moralement très dures pour l'Avocat, mais nous étions cinq fondateurs et aujourd'hui il y a plus de quarante membres à cette association.

l'aide juridictionnelle de droit rend nos interventions gratuites.

bravo pour ton talent qui nous a très bien fait vivre la situation.

Nous avons aussi, à ANGOULEME, un groupement d'avocats ayant une formation spécifique pour prendre en charge la parole de l'enfant devant le Juge, mais qui intervient également au plan de l'information, notamment dans les écoles. La place de l'enfant dans la rupture du couple parental est affirmée dans la Loi, non pour prendre partie, ce qui moralement impossible, mais pour faire valoir ses droits personnels sur les mesures le concernant.

Il doit être rappelé que la Loi impose aux parents d'informer leur enfant de l'existence de ce droit à être assisté d'un avocat personnel, lors de la survenance de leur rupture.

Cette information ne peut devenir une contrainte pour l'enfant, imposée par l'un des parents, dans son propre intérêt: l'avocat d'enfant doit avoir le métier suffisant pour déceler si l'enfant n'a pas été conditionné.

Seul l'intérêt de cet enfant est à prendre en considération.

Nom: 
HELMAS
Site: 
http://

Bonjour,

Une mère peut-elle faire cesser l'école de son enfant (7 ans, C.P.) avant la date officielle de la fin des cours de l'Education Nationale pour l'emmener dans un pays étranger pour les vacances et ce, sans prévenir le père à l'avance ?

La démarche de la mère relève d'un acte usuel ou pas ?

Merci de votre aide.

Je ne saisis pas complètement le sens de votre question: est-ce le fait de priver l'enfant de ses derniers jours d'école, ou celui pour la mère de partir à l'étranger sans prévenir le père ?

S'il s'agit de vacances organisées pendant les périodes d'été entre parents séparés, le calendrier est normalement fixé par décision de justice; il peut y être dérogé de l'accord des deux parents. la décision unilatérale d'un des deux parents de passer outre l'accord porte atteinte à la coparentalité et est blâmable. Ce n'est surement pas un acte usuel.

l'anticipation des vacances peut s'expliquer pour des raisons d'organisation personnelle et n'est pas blâmable en soi, à condition que l'autre parent soit informé des motifs de cette école buissonnière. Ce n'est plus de l'acte usuel.

Nom: 
HELMAS
Site: 
http://

Maître, bonjour.

La mère m'a simplement envoyé une copie du billet d'avion de l'enfant, par courrier électronique, le mardi 28 juin à 23h48' !

Elle est donc partie le mercredi 29 juin avec l'enfant à l'aéroport (départ de l'avion : 13h50') pour des vacances à l'étranger (juillet : mois légal pour la mère).

Je reproche simplement à Madame de ne pas m'avoir prévenu en temps utile (notion extrêmement vague juridiquement) d'une part de la sortie anticipée de l'enfant de son école, et d'autre part du départ et de la destination de l'enfant à l'étranger.

L'action de Madame n'étant pas un acte usuel, selon vous, quel est le moyen légal et juridique pour que cette situation ne se reproduise plus ?

Merci de votre aide.

Merci de la précision apportée. Vous savez que les limites de l'acte usuel et de l'acte non usuel peuvent être ténues; la premier repose sur la présomption d'accord des deux parents, laquelle peut être combattue par la preuve d'une opposition de l'autre; ce sont les actes de gestion de la vie courante et quotidienne de l'enfant que le parent qui garde l'enfant peut accomplir seul. l'acte non usuel qualifie celui qui rompt les habitudes de l'enfant ou engage son avenir.

Dans votre cas, s'il doit être analysé au regard de l'initiative d'anticiper le jour de la sortie des classes et de partir en voyage sans avoir prévenu suffisamment tôt l'autre parent, les deux étant motivés par l'attribution à la mère du mois de juillet comme étant celui de ses vacances avec l'enfant, le grief porte finalement sur un défaut d'information de la date réelle du départ. Cette situation est réglementée par la décision de justice et la seule question à se poser est de savoir si elle fut respectée.

A supposer que non, il serait alors seulement opportun de rappeler à la mère les termes de la décision, afin que la violation ne se renouvelle pas.

Par contre, je ne pense pas qu'un juge puisse trancher un tel litige, vous renvoyant alors à l'application de la décision de justice; nous ne sommes plus dans le cadre d'un débat sur l'acte usuel ou non usuel, mais sur l'application des modalités d'un droit relatif à l'enfant.

Nom: 
HELMAS
Site: 
http://

Maître,

Le jugement stipule simplement que "Monsieur exercera son droit de visite et d'hébergement la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires" !

Madame la Juge aux Affaires Familiales a simplement émis verbalement que "Madame devra aviser Monsieur si vous emmener l'enfant à l'étranger" !

Rien d'autre ; que du vent...

En vérité, la mère pourra désormais enlever l'enfant quand bon lui semblera et en toute quiétude !

Merci la justice française et vive la France !

Nom: 
Céline
Site: 
http://

Bonjour Maitre,

Voilà,j'ai une petite question,mon ex-femme peut-elle mettre des photos de notre fils

sans mon accord sur internet,notamment facebook car cela me deplait que notre fils sois ainsis

exposé de plus elle injure également ma compagne sur ce méme site,est-ce possible de déposer plainte pour les injures et les faire retirer.

Merçi par avance pour votre réponse.

Concernant les photos d'un enfant commun, s'il s'agit de photos familiales de groupe pour des évènements concernant l'enfant, elles peuvent être affichées sur FB de la mère puisque n'étant consultable que par des personnes qu'elle a agrée comme "amis"; c'est seulement le problème de la nature des photos qui est en jeu selon le degré de protection et de confidentialité que la titulaire du compte a pu mettre en oeuvre. Vous devez l'alerter de votre opposition à une exposition non maitrisée de votre enfant sur un réseau social.

Par contre, les propos injurieux ou diffamatoires, quelque soit leur support, peuvent faire l'objet d'une plainte d'autant plus qu'ils sont portés à la connaissance de tiers qui ne sont pas forcément ceux auxquels le message est destiné.

Nom: 
lily
Site: 
http://

Bonjour Maitre,

Tout d'abord,j'apprécie beaucoups votre blog que je trouve très instructif et sympattique à lire.

Voilà,je viens vers vous pour une question,une mesure d'AEMO vient d'étre prononcé par le JDE pour le fils de mon conjoint pour un an,des assistantes sociales ont saisis le juge car l'enfant est en danger psycologiquement du faite de la mésentente des parents.Mon conjoint n'a pas revu son fils depuis bientot 7 mois,malgré un dvh classic depuis novembre 2011.Dans le cadre de la procédure de divorce notre avocate,lors de la mise en état à signifier l'incident,elle doit aller en plaidoirie début juin ou elle veut demander un transfert de résidence mais je me demande si le JAF peut transférer la résidence alors qu'une mesure AEMO vient d'étre prononcer le 9 mai donc pas encore mise en place.De plus notre avocate nous fais savoir que si l'enfant ne vient pas à notre domicile ,vu que sa mère s'y oppose et se moque du jugement,finalement l'AEMO ne se feras pas à notre domicile puisque c'est l'enfant que le service veut voir.Merçi par avance de m'éclairer.

La mesure d'AEMO du juge des enfants est distincte d'une demande de transfert de résidence qui peut être formée devant le juge du divorce. La première tend à prendre en charge un mineur en difficultés pour qu'il bénéficie d'une assistance, la seconde vise à organiser les droits et obligations des parents sur leurs enfants mineurs.

Les deux dossiers sont traités séparément, bien que le juge du divorce ait la capacité de prendre connaissance des mesures que le juge des enfants entend prendre: il est vrai que si l'AEMO est récente le dossier ne doit pas être très garni. Mais le débat sur la résidence peut néanmoins être mené, sur les éléments dont vous disposez. Il sera évidemment indispensable que le juge du divorce soit informé de l'existence du dossier AEMO.

Nom: 
Manuel
Site: 
http://

Bonjour Maitre,

Losque mon fils venait à mon domicile(je ne l'ai pas revu depuis décembre malgré un dvh car mon ex s'y oppose),il me disait beaucoups jouer sur le facebook à des jeux en lignes or hier soir en me rendant sur la page de mon ex-femme,j'ai étè choqué de voir que figurait à coté des jeux,des vidéos pornographiques,je trouve anormal que mon fils de 10 ans puisse avoir accés à ce genre de chose.Que puis-je fairé légalement,je ne peux laisser passer ceci?J'ai déjà avertis par courrier l'éducatrice en charge de L'AEMO(mesure dèjà ouverte par le juge des enfants suite au faite que mon fils est en danger par le comportement de manipulatrice de sa maman suivant le rapport d'assistante social)

Merçi par avance pour votre réponse.

Ce premier signalement est bien, mais vous pouvez y ajouter un courrier au juge des enfants qui gère l'ensemble de ce dossier, en y joignant des copies de pages FB si vous les détenez.

Ensuite, selon ce qui sera apprécié, vous pouvez vous proposer pour accueillir votre enfant.

Nom: 
manuel
Site: 
http://

Bonjour Maitre,

Tout d'abord merçi pour votre réponse à ma précedente question.Je reviens vers vous car dans ce commentaire,j'ai évoqué le faite que je n'ai pas vu mon fils depuis 7 mois malgré un droit de dvh,or suite aux nombreuses plaintes que j'ai déposé,j'ai reçu un courrier du procureur pour une médiation familliale,je vais avoir rendez-vous avec un médiateur ainsi que mon ex-femme pour retrouver mes droits.Si mon ex-femme refuse la médiation ou ne la respecte pas(ce qui est pratiquement certain)que va t-il se passer par la suite?Merçi pour vos réponses très utiles et votre blog instructif.

La médiation familiale est une mesure organisée par le procureur, afin de tenter de dénouer le litige; cependant, s'agissant d'une alternative pénale, le procureur conserve un oeil sur le résultat de cette médiation pour le cas où votre adversaire aurait une attitude négative: elle risquerait alors d'être renvoyée à une audience pénale pour être jugée pour non présentation d'enfant.

Il est de votre intérêt de participer à cette médiation en votre qualité de victime.

Nom: 
Céline
Site: 
http://

Bonjour Maitre,

Je suis actuellement en procédure de divorce,séparé de mon ex-femme depuis 3ans,au bout de 1an,elle a eu une relation avec un homme pendant 4mois,et elle s'est retrouvé enceinte à cette période et depuis ne cesse de dire que c'est mon enfant,j'avais dit devant le jaf que si il fallait faire un test ADN,il n'y avait pas de problème mais elle ne voulait pas.

Mais elle continue à faire croire à notre fils de 11 ans que je suis le père de son petit frère.

Hier en audience JDE,l'éducatrice en charge AEMO,à dit qu'il serait bien pour notre fils qui veut la vérité,d'effectuer un test ADN,mais de nouveau,elle à refuser.

Alors j'aimerais savoir si je peux porter plainte contre elle pour fausses accusation puisque elle raconte partout que je suis le père de cet enfant,ce qui est totalement faute et que je peux pas la contraindre à effectuer ce test ADN.

Merçi d'avance pour votre réponse.

Et bien, actuellement et au plan purement juridique cet enfant est censé être le votre puisqu'il est né durant le temps du mariage.

Alors, il s'impose que vous engagiez une action en contestation de filiation avec un avocat qui est obligatoire.

Si vous avez élevé cet enfant à un moment donné et que vous l'ayez considéré comme le votre, vous avez 5 ans pour agir; dans le cas contraire 10 ans.

Vous devez réunir des éléments permettant d'engager cette action, de nature à étayer ce qui vous permet de douter de votre paternité; un tribunal saisi de cette contestation doit ordonner dès l'origine l'expertise ADN qui apportera la réponse aux interrogations.

Il est de l'intérêt de cet enfant de connaitre la réalité de sa filiation: il lui faudra sans doute bénéficier dans cette procédure de l'assistance d'un tuteur ad-hoc, personne désignée par le juge des tutelles pour faire valoir ses droits le temps du procès, s'il existe un conflit d'intérêts avec ceux des parents.

Nom: 
MANUEL
Site: 
http://

Oui mais je n'ai bien entendu pas reconnu cet enfant né un an et demi après notre séparation,agé aujourdhui de 14 mois et il porte le nom de mon ex mais ce qui me dérange,c'est qu'elle me fait passer pour le père auprès de notre enfant commun de 11 ans et de tout le monde,mais vu qu'il ne porte pas mon nom,je pense que je ne peux rien faire.

Par contre,je ne sais pas si à l'état civile,elle ma déclaré comme étant le père,mon avocat ma juste demandé qu'elle nom elle lui avait mis.

Mais, encore une fois, cet enfant est né durant le temps de votre mariage, qui ne prendra fin que lorsque votre divorce aura été définitivement prononcé! En droit français, l'enfant né durant le mariage est présumé être issu du mari, selon le vieil adage "pater is est" ; mais cette présomption est écartée quand l'enfant a été conçu pendant la séparation légale des époux (durant la procédure de divorce par exemple) ou encore quand l'enfant n'a pas été déclaré par le mère sous le nom du mari. Ces deux exceptions vous sont applicables.

Mais, la présomption de paternité du mari reprend quand l'enfant n'a pas d'autre filiation paternelle établie et qu'il a une possession d'état à l'égard des deux conjoints. En quelque sorte si l'enfant a été élévé un temps par eux. Vous m'indiquez n'avoir entretenu aucune relation avec cet enfant, ce qui permet d'écarter la possession d'état.

Alors reste la question de savoir pourquoi la mère persiste à vous désigner comme étant le père, urbi et orbi: aucun intérêt sinon celui de "fabriquer" pour cet enfant une fausse possession d'état qui pourrait bien être invoquée, notamment quand le délai de contestation sera épuisé.

Ses auditeurs, à force d'entendre Mme proclamer votre paternité sur cet enfant, pourront se persuader d'une réalité qui pourrait alors apparaitre dans de futurs débats.

C'est de celà dont vous devez d'ores et déjà vous prémunir, s'il n'apparait pas clairement dans votre dossier de divorce que cet enfant n'est pas votre, et ce par l'aveu de la mère.

Quant aux propos tenus à l'égard de votre enfant commun à ce sujet, ils sont de nature à perturber cet enfant ( et celui n'étant pas le votre) à l'avenir, et il faut donc l'en préserver.

Veillez donc prioritairement à évoquer ce débat dans le divorce actuel, en usant de l'ambiguité entretenue par la mère.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA