Jan
13
MARIAGE POUR TOUS - A VOUS DE JOUER

Le poids des mots et le choc des consciences.

C'est bien beau, on en parle, on en débat, on en défile... mais que va-t-on devoir changer de ce qui existe actuellement si une loi nouvelle est adoptée pour étendre le mariage à tous ? Vaste chantier pour les juristes et le législateur !

Voilà un florilège de certains textes principaux qu'il est sans doute bon de rappeler, issus des principes du code civil napoléonien, qui ont pu être retouchés au fil du temps, et qui risquent d'être désormais atomisés. Souvent, dans un contexte nouveau, certains mots ou expressions vont devoir être changés et imaginés.

Littéraires dans l'âme ou créatifs, vous pouvez tenter le remodelage, à partir de certains articles actuellement en vigueur du code civil :

* Article 144 : L' homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus .

* Article 213 : Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

* Article 203 : Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants .

* Article 204 : L'enfant n'a pas d'action contre ses père et mère pour un établissement par mariage ou autrement .

* Article 205 : Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.

* Article 206 : Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.

* Article 207 : Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.

Mais aussi, à propos des enfants

* Article 55 : Les déclarations de naissance sont faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu. Lorsqu'une naissance n'a pas été déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil ne peut la relater sur ses registres qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant , et mention sommaire en est faite en marge à la date de la naissance. Si le lieu de la naissance est inconnu, le tribunal compétent est celui du domicile du requérant. Le nom de l'enfant est déterminé en application des règles énoncées aux articles 311-21 et 311-23.

* Article 56 : La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée . L'acte de naissance sera rédigé immédiatement.

* Article 57 : L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de l'enfant ou l'un d'eux ne sont pas désignés à l'officier de l'état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet.

Mais aussi

* Article 310 : Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec l eur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux

* Article 311 : La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend du 300ème au 180ème jour, inclusivement, avant la date de la naissance. La conception est présumée avoir eu lieu à un moment quelconque de cette période, suivant ce qui est demandé dans l'intérêt de l'enfant. La preuve contraire est recevable pour combattre ces présomptions.

Et enfin, propos de l'assistance médicale à la procréation , objectif avoué des partisans du mariage pour tous

Article 311-19 : En cas de procréation médicalement assistée avec tiers donneur , aucun lien de filiation ne peut être établi entre l'auteur du don et l'enfant issu de la procréation. Aucune action en responsabilité ne peut être exercée à l'encontre du donneur.

Article 311-20 : Les époux ou les concubins qui, pour procréer , recourent à une assistance médicale nécessitant l'intervention d'un tiers donneur, doivent préalablement donner, dans des conditions garantissant le secret, leur consentement au juge ou au notaire, qui les informe des conséquences de leur acte au regard de la filiation. Le consentement donné à une procréation médicalement assistée interdit toute action aux fins d'établissement ou de contestation de la filiation à moins qu'il ne soit soutenu que l'enfant n'est pas issu de la procréation médicalement assistée ou que le consentement a été privé d'effet. Le consentement est privé d'effet en cas de décès, de dépôt d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou de cessation de la communauté de vie, survenant avant la réalisation de la procréation médicalement assistée. Il est également privé d'effet lorsque l' homme ou la femme le révoque, par écrit et avant la réalisation de la procréation médicalement assistée, auprès du médecin chargé de mettre en oeuvre cette assistance. Celui qui, après avoir consenti à l'assistance médicale à la procréation, ne reconnaît pas l'enfant qui en est issu engage sa responsabilité envers l a mère et envers l' enfant . En outre, sa paternité est judiciairement déclarée. L'action obéit aux dispositions des articles 328 et 331.

Il existe beaucoup d'autres articles, dans divers codes, qui devraient également profiter des meilleures réponses .

Aux plumes... citoyens, taillez tous vos crayons ... pensons, pensons... que mots nouveaux remplisse vos brouillons...

Commentaires

Nom: 
HELMAS
Site: 
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Bien cher Maître,

"Mariage pour tous", mais pour quel règne : bactérie, protiste, champignon, plante, animal, humain ?

Puis-je espérer, un jour, me marier avec ma chatte et/ou ma chienne ?

Youpi ! Youpi !

mais ça ne nous dit pas si vous êtes pour ou contre...

Qui pour l'instant en est au stade du "permis de démolir".

On a tué le père, on a fait disparaître le sens.

Bon, que peuvent penser les amis Maliens du message que nous leur livrons? Ceux de Bamako, et les Touaregs qualifiés de "terroristes islamistes" qui reçoivent les missiles?

Les Syriens majoritaires dans leur soutien au pouvoir légitime, et qui voient les "terroristes" chez eux armés et soutenus par les Français?

Là ça dépend du règne dans lequel vous vous trouvez le mieux, et du consentement du partenaire.

Si vous vous mariez, pensez au contrat.

Ma modeste position est-elle bien nécessaire ?

A vrai dire, ma préoccupation est celle de la filiation, qui est présumée légitime pour les enfants issus du mariage d'un homme et d'une femme. Dans la mesure où la procréation par des partenaires de même sexe est naturellement impossible, seule une filliation "juridique" est de nature à créer le lien de parenté et de filiation.

La revendication des partenaires de même sexe vise principalement à accéder à cette parentalité issue du mariage, dont les caractéristiques sont, aux plans génétique, biologique et juridique, totalement distinctes; le PASC avait déjà répondu à des aspirations de ces couples de même sexe, dans un cadre bien distinct de celui du mariage. Il m'apparaitrait donc plus adapté, tout en réservant l'accès du mariage aux couples hétérosexuels, d'user du cadre du PACS pour prévoir, par extension, des dispositions spécifiques aux modalités d'acquisition d'une parentalité juridique, renvoyant aux textes existants en matière d'adoption ou de PMA, qui mériteront également une adaptation spécifique. Les règles de la biotéhique pour la PMA doivent être actualisées dès lors que la nouvelle situation à traiter ne résulte pas d'une cause médicale, mais de l'impossibilté de procréation de deux personnes de même sexe. Ce sont les dérives possibles qui doivent être évitées, dans l'intérêt de l'enfant à concevoir.

Celà me parait, au surplus, matériellement plus simple à mettre en oeuvre, que de modifier les dispositions actuelles relatives au mariage, cadre spécifiquement conçu selon les caractéristiques de l'union de deux personnes de sexe différents.

Nom: 
touta
Site: 
http://

difficile davoir le consentement d'un chatte ou d'une chienne :-)

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