Jan
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NOM PATRONYMIQUE - NOM D'USAGE - CHANGEMENT – DECLARATION –

NOM PATRONYMIQUE - NOM D'USAGE - CHANGEMENT - DECLARATION -

« JE N ' SAIS PLUS COMMENT J ' M ' APPELLE »

Plusieurs évènements juridiques conduisent à changer de nom : c'est le cas des mariages, puis des divorces, puis des veuvages, ou même d'adoptions. A chaque fois, l'intéressé était censé informer les administrations de ce changement de sa situation, avec toutes les galères connues lorsqu'il s'agit d'intervenir auprès de diverses administrations : courriers, documents à fournir, dossiers incomplets, absence de formulaire unique, etc....

Finie la galère : un simple clic va régler le problème.

NOM PATRONYMIQUE - NOM D'USAGE - CHANGEMENT - DECLARATION -

« JE N ' SAIS PLUS COMMENT J ' M ' APPELLE »

Plusieurs évènements juridiques conduisent à changer de nom : c'est le cas des mariages, puis des divorces, puis des veuvages, ou même d'adoptions. A chaque fois, l'intéressé était censé informer les administrations de ce changement de sa situation, avec toutes les galères connues lorsqu'il s'agit d'intervenir auprès de diverses administrations : courriers, documents à fournir, dossiers incomplets, absence de formulaire unique, etc....

Finie la galère : un simple clic va régler le problème.

La simplification des démarches administratives est enfin en cours ; pour ce qui concerne ces formalités d'état civil, le ministère du Budget vient de mettre en ligne un service...gratuit !

Voyez ici

Vous n'aurez qu'une seule démarche à effectuer, et votre changement de nom d'usage sera répercuté vers plusieurs autres services ou organismes, comme l'assurance maladie (tous régimes), et dans un proche avenir, les caisses d'allocation familiales, de retraite ou d'ASSEDIC.

Certes, et en regard des informations traitées, vous aurez à ouvrir un compte personnalisé et confidentialisé, avec codes et mots de passe, mais c'est pour votre bien.

Notez quand même qu'il ne s'agit que d'un changement de votre nom d'usage et non pas de votre nom patronymique.

Le nom patronymique est celui qui vous été donné à votre naissance : celui là ne changera jamais, sauf si vous en avez demandé la modification en Justice pour les motifs autorisés par la Loi ; mais dans ce cas, vous n'avez pas de démarche à effectuer, c'est le Procureur de la République qui se charge de faire modifier votre acte d'état civil. Précisons que les femmes ont pour seul nom patronymique celui qui leur a été donné à la naissance, ou celui qui aurait été modifié par un jugement, suite à une demande en changement de nom.

Le nom d'usage est celui que, par exemple, la femme qui se marie va prendre de ce fait.

Ainsi Melle COURTECUISSE, mécontente de son nom patronymique, a pu le faire modifier par le Conseil d'Etat, et va alors porter le nom patronymique de COURTECAISSE qu'elle avait choisi.

Melle COURTECAISSE va se marier avec Mr DEPLANCHE : elle s'appellera désormais Mme COURTECAISSE épouse DEPLANCHE : Mme DEPLANCHE est son nom d'usage.

Mais voilà que les époux divorcent et Mme n'est pas autorisée à conserver son nom d'usage : elle reprend, comme on dit, son nom de jeune fille, soit le nom patronymique de COURTECAISSE.

Mme COURTECAISSE trouve nouvel époux, en la personne de Mr JTEULAFET : le mariage lui donnera le nouveau nom d'usage de son mari : ce sera Mme JTEULAFET, née COURTECAISSE ;

Et quand la pauvre homme décèdera, elle s'appellera à nouveau COURTECAISSE et perdra son nom d'usage, (bien que tout le monde se souviendra qu'elle est Mme COURTECAISSE veuve JTEULAFET).

En résumé, lorsque la femme prend ou perd son nom d'usage, autre que son nom patronymique de naissance, elle va déclarer ce changement aux administrations pour que toute correspondance lui soit adressée à son nouveau nom.

Avec les possibilités offertes par les législations nouvelles sur le nom, notamment celle d'accoler les noms des parents, à la naissance des enfants, j'espère pour les générations suivantes que le nouveau service en ligne a prévu suffisamment de place pour récapituler tout cela.

Elle est pas belle, la vie ?

Vive la simplification administrative !

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Commentaires

Nom: 
Angela

Bonjour,
Je viens de tomber sur ce site et je suis fort intéressée par ce sujet.
Étant étrangère, je suis arrivée en France il y a déjà 5 ans. Quand j'ai commencé les démarches de base (carte vitale, compte bancaire, etc.) je me suis aperçue qu'ils mettaient d'office le nom de mon mari. Même si ça me gênait, j'ai cru que c'était obligatoire, maintenant je sais que non. Donc, j'ai commencé à donner que mon nom de naissance, celui de mon père, sachant que dans mon pays on porte les 2 (père et mère). Mais, ma carte vitale et mon compte bancaire sont encore avec celui de mon mari.
Je vais commencer mes démarches por acquérir la nationalité française et forcement la question se posse. Je doit déclarer le nom de mon père comme nom d'usage?, quand il faut remplir des papiers il faut indiquer un nom d'usage ou laisser en blanc? De la même façon, quand il y a une case "nom d'épouse", il faut le marquer, même si je ne veux pas le porter?? En gros, est que le fait de ne pas porter le nom de mon mari peut me compliquer les choses étant en France? 
Ça m'est déjà arrivé que certains fonctionnaires publiques me posent des questions car ils pensent que je ne suis plus mariée, même quand je demandait un devis pour l'assurance de la voiture avec mon beau père, la dame a refusé de me proposer un devis car elle ne comprennait pas pourquoi je ne portait pas le même nom (ça m'a vraiment agacée)
Je serait très reconnaissante de votre attention et vos réponses.

 

Nom: 
LANDRY

Bonjour,

Je suis connue en tant qu'artiste sous le nom de mon ex mari... qui m'a autorisé lors de notre divorce a le garder en l'accolant a mon nom de jeune fille 

Depuis 19 ans je porte toujours son nom sur le plan artistique et professionnel.

Je me re marie et ne gtrouve une réponse nulle part....

Est il possible d'avoir 2 noms d'usage différents?

- celui de mon mari actuel

- garder mon nom de scene de mon 1 er epoux?

Merci beaucoup de votre aide

Nom: 
Français

On peux noter les abréviations françaises suivantes :

Madame = "Mme", Mademoiselle = "Mlle" et Monsieur = "M.".

("Me" veut dire "Maître", "Melle" est une ville de Charente et "Mr" est l'abréviation anglaise de "Mister".

Je suis sur cette page, parce que c'est assez pénible de se voir systhématiquement attribuer le nom du mari en nom d'usage y compris par les administrations : non, une femme qui se marie ne change pas de nom (je cherchais l'intitulé exact de la loi).

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