Apr
12
PENAL - ANIMAUX - SEVICES - PROTECTION ANIMALE

Nos amis les animaux sont encore soumis à des sévices de toutes natures, et bénéficient d'une protection qui s'élargit au fur et à mesure que la Justice se penche sur les cas odieux qui lui sont connus.

L'humain, qui se veut être le protecteur de la nature, se doit de révéler les actes dont il a été témoin : le Loi s'est dotée d'un arsenal permettant de sanctionner ces agissements.


PENAL - ANIMAUX - SEVICES

PROTECTION ANIMALE

Nos amis les animaux sont encore soumis à des sévices de toutes natures, et bénéficient d'une protection qui s'élargit au fur et à mesure que la Justice se penche sur les cas odieux qui sont révélés.

L'humain, qui se veut être le protecteur de la nature, se doit de révéler les actes dont il a été témoin : le Loi s'est dotée d'un arsenal permettant de sanctionner ces agissements.

La Loi punissait, devant le simple Tribunal de Police, les mauvais traitements volontaires sur l'animal domestique d'une peine d'amende : le laisser l'hiver au froid sans protection, le laisser sans soins ou nourriture, tirer un coup de fusil sur un chien entrant dans un enclos sans avoir cherché auparavant à le faire fuir par un autre moyen, avoir foncé en bateau sur un groupe de cygnes pour les blesser, donner un coup de pied à son chien inoffensif et l'avoir tué, etc. Une simple amende bien peu dissuasive.

La Loi est alors montée d'un cran : elle a entendu punir plus sévèrement les actes de cruauté et les sévices graves envers un animal domestique, apprivoisé, ou tenu en captivité ainsi que l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement. Le coupable commet donc un délit passible du Tribunal Correctionnel, qui est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Les Juges peuvent aussi interdire au coupable la détention d'un animal, à titre définitif ou non.

Il fut ensuite ajouté à ce délit de sévices graves, celui de sévices de nature sexuelle, puni des mêmes peines ; depuis le Moyen âge, des individus se livrent à des actes sadiques sur leurs animaux, qui, étant contraires à la morale, étaient réprouvés ; cette perversité a été définie ensuite par le terme de « zoophilie ». L'homme accusé d'un tel acte était poursuivi, non pas au nom de la souffrance infligée à l'animal, mais pour sa perversité, contraire aux bonnes mœurs.

Face à de tels actes, des poursuites ont été engagées contre l'auteur, visant l'accusation de sévices de nature sexuelle sur animaux domestiques.

Mais il arrivait que celui-ci tente d'échapper à l'accusation, en invoquant, par assimilation, le fait que l'acte de pénétration commis n'était pas constitutif d'un viol, terme réservé au crime d'une pratique d'acte sexuel non consenti commis entre humains : il était prétendu que le crime de viol, tel qu'entendu pour les humains, supposait un acte de pénétration commis par violence, contrainte, menace ou surprise, c'est-à-dire sans le consentement de la victime. L'animal, dénué de raison, qui ne pouvait manifester ni son accord ni son désaccord, ne pouvait avoir été victime d'un viol, ni donc de sévices sexuels, et une poursuite pénale fondée sur cette accusation aurait donc été injustifiée.

La Cour de Cassation vient de se prononcer récemment, mettant un terme à ces moyens de défense.

Un homme, accusé de sodomie sur son poney, par jeu disait-il, a été condamné à un an de prison avec sursis et à l'interdiction définitive de détenir un animal.

Les Juges de la Cour de Cassation ont confirmé cette condamnation, en précisant que ces actes, subi par l'animal qui ne pouvait exercer quelque volonté que ce fût, ni se soustraire à ce qui lui était imposé et était ainsi transformé en objet sexuel, étaient des sévices de nature sexuelle sur animaux, et que, plus généralement, tous les actes de pénétration sexuelle commis par une personne sur un animal constituent des sévices de nature sexuelle visés par la Loi.

Le bon sens l'a emporté et cette décision évitera à l'avenir des discussions pesantes et indignes de la part d'individus ayant un psychique quelque peu perturbé au point de commettre de tels actes, qui relèvent du sadisme, et qui méritent à l'évidence, dans l'intérêt de la société, un suivi particulier de soins médico-psychologiques. Le texte ne le prévoit pas, ce qui reste inquiétant, préférant, outre la sanction d'emprisonnement, presque toujours assortie du sursis, et de l'amende, non appliquée dans le cas cité, une possible sanction complémentaire d'interdiction de détenir un animal.

Sachant que la Loi réserve sa protection aux animaux domestiques, le condamné ne pourra donc détenir une chèvre d'élevage, mais pourra toujours courir le maquis pour en attraper une sauvage, avec laquelle il pourra assouvir ses penchants pervers sans risque judiciaire.

Deux aménagements législatifs apparaissent donc nécessaires :

* Elargir aux délinquants sexuels zoophiles l'obligation de soins

* Elargir le champ de la protection animale, contre les sévices sexuels et autres, à tous les animaux, domestiques ou non.

Enfin, témoins de tels agissements, constitutifs de délits, remplissez votre obligation citoyenne de les signaler aux autorités ou aux associations de protection animale, ces dernières intervenant lors de ces procès pour faire valoir la cause animale et obtenir, au nom de nos amis, des dommages intérêts.

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