Feb
04
PLAIDOIRIE POUR LE JUGE BURGAUD

DROIT PENAL - INSTRUCTION – DISCIPLINE -

- PLAIDOIRIE POUR LE JUGE BURGAUD -

- QUE LA DEFENSE EST BELLE -

- NOTRE BEAU METIER - « les défendre tous » rappelait, en titre d'un de ses ouvrages, un de nos plus brillants pénalistes.

Nos confrères, défenseurs d'un juge d'instruction comparaissant devant ses pairs, accusé de tous les maux de l'institution judiciaire, font honneur à notre profession. Leur défense sera acharnée pour que notre bon Juge retrouve peut-être une place digne de son rang, même si, à son grand malheur, son corps de métier est en voie de disparition.


DROIT PENAL - INSTRUCTION – DISCIPLINE -

- PLAIDOIRIE POUR LE JUGE BURGAUD -

- QUE LA DEFENSE EST BELLE -

- NOTRE BEAU METIER - : « les défendre tous » rappelait, en titre d'un de ses ouvrages, un de nos plus brillants pénalistes.

Nos confrères, défenseurs d'un juge d'instruction comparaissant devant ses pairs, accusé de tous les maux de l'institution judiciaire, font honneur à notre profession. Leur défense sera acharnée pour que notre bon Juge retrouve une place digne de son rang, même si, à son grand malheur, son corps de métier est en voie de disparition.

En quoi, ce jeune juge aurait-il trahi son serment, trahi les principes de ce qui lui fut enseigné à l'ENM, sur la manière de mener une instruction ? Instruire à charge et à décharge, ça, ce n'est que de la théorie : la théorie s'apprend sur les bancs de la Fac, alors que la pratique, c'est autre chose ; c'est du vécu, c'est la transmission du savoir des anciens aux débutants.

Le choix d'un directeur d'étude à l'ENM est particulièrement crucial, pour que de jeunes élèves magistrats destinés, par vocation bien sûr, à l'instruction, reçoivent en héritage tous les trucs et astuces accumulés par des générations d'instructeurs, qu'ils puissent savamment user de l'écheveau né de la multiplication exponentielle des textes de la procédure pénale A part quelques francs tireurs, des humanistes, passés entre les mailles du filet, et qui s'amusent à instruire aussi à décharge, les spécialistes bien formés, savent réciter les dix commandements :

Ton pouvoir suprême tu affirmeras

Ton procureur tu vénéreras

Tes enquêteurs tu orienteras et ne douteras

Tes convictions premières tu respecteras

La défense, tu exècreras et au pas la mettras

La détention provisoire tu préféreras

La présomption d'innocence tu ignoreras

Les ambiguïtés de la procédure tu profiteras

Les preuves (d'innocence) tu écarteras

L'indifférence tu afficheras et opposeras

Un petit zeste de zèle pour la notation et l'avancement, et le tour est joué : le Juge modèle BURGAUD est né, parmi les clones de sa promo de juges instructeurs.

Où est le déshonneur encouru d'avoir respecté aussi scrupuleusement un enseignement si riche ? Quel régal pour un avocat, surtout pénaliste, bien rompu aux pratiques de l'instruction et de ses avatars, de plaider une telle cause ! On ne plaide bien que ce que l'on connaît bien.

Que dire de la position de l'accusateur, qui, par la force des choses, le Parquet ne faisant qu'un, connaît bien les juges d'instruction pour les avoir encouragés dans des voies accusatoires, par quelques réquisitions bien senties, forçant l'admiration du jeune juge, évidemment tenté de les adopter ? Hurler avec les loups, pour mieux dire son opprobre sur les manquements du petit juge ? Quel régal pour la Défense !

Les pairs en charge de juger des fautes ou erreurs commises, ne sont-ils pas les mêmes que ceux, beaucoup plus anciens que le débutant, qui avaient la charge de surveiller son instruction ? Si calamiteuse soit elle, les anciens n'ont eu aucune critique ni observation à formuler ! Ce sont les mêmes qui ont été pressentis pour garnir les pôles de l'instruction afin d'entourer le jeune juge.

Que la défense est belle quand il s'agit de défendre, au-delà du juge honni, l'honneur de la Justice en général !

Oui, la démonstration est ainsi faite que l'avocat, par sa formation et son éthique, est apte à plaider seul contre tous, pour asséner quelques vérités, même quand il a pu par ailleurs constater lui-même, au cours de sa carrière, que les griefs formulés aujourd'hui à l'encontre de son client actuel, ressemblaient fort à ceux qu'il avait vainement eu la charge de mettre en exergue, pour les combattre, hier.

N'est ce point là la démonstration, par l'absurde, que le rôle du juge d'instruction relevait d'un exercice périlleux, dès lors que sa formation l'incitait à pencher pour les thèses accusatoires, sans grande considération pour les droits de la Défense : condamner le Juge BURGAUD, c'est condamner notre justice pénale actuelle ; c'est valider le choix nouveau de rétablir l'indispensable débat, à armes égales, entre l'accusation et la Défense.

Politiquement, laver le Juge de toute accusation serait alors incorrect, sauf à ses pairs de s'automutiler en visant à travers leur condamnation le système pénal actuel.

En d'autres termes, seule la condamnation du Juge permettrait la refonte de notre Droit pénal.

Et c'est là que la Défense est encore plus belle : les causes désespérées sont les meilleures : Sainte Rita veille. En fait, repose sur nos confrères, en charge des intérêts du juge BURGAUD, la défense de la Défense : plaidant pour le Juge, ils plaident aussi pour eux et pour nous.

Que notre métier est beau et passionnant : nous sommes au cœur de la vie démocratique et en charge d'en faire respecter les principes.

Commentaires

Nom: 
Bâtonnier Michel ROUX
Site: 
http://michel.roux.avocat06@wanadoo.fr

Le Général DE GAULLE disait, la seule bataille qui vaille, c'est celle de l'Homme. Quelle vérité ! Ce n'est pas notre système pénal en soi qui est en cause, c'est la façon dont il est utilisé.. Les dix commandements que vous citez sont très souvent une réalité de terrain. Pas toujours, et quand c'est le cas, nous, avocats, sommes même déstabilisés ... avec bonheur.

Et pourtant, les textes sont là. Pas besoin de les modifier. C'est en fait, une éducation, une culture même. La recherche de la manifestation de la vérité ne peut se faire que dans le contradictoire. Je ne pense pas être un doux rêveur ( 35 ans d'expérience sont déjà là ), ni un humaniste béat, mais cette affaire dite BURGAUD met en cause, non l'Institution en elle-même, mais son mode de fonctionnement de la base au sommet.

Réformer les textes, c'est finalement chose facile, réformer les Hommes, c'est autre chose. J'aurais aimé être aux côtés de nos Confrères pour défendre ce juge, et pouvoir exprimer librement ce sentiment.

Bien à vous.

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