Jun
29
POUR UN DIVORCE ANTI CRISE

Les effets pervers de la crise économique qui ravage les pays européens, dont le notre, influent sur le quotidien et peuvent générer des situations conflictuelles entre conjoints qui envisagent alors de se séparer ; mais autant l'union des deux permettait de faire le dos rond en attendant des jours meilleurs, autant la rupture risque d'entrainer de sacrés problèmes financiers.

Un divorce en pleine crise économique ne manque pas de poser problèmes à certaines couches de la population, non pas aux plus fortunées qui ont des réserves financières, ni aux plus démunies qui bénéficient d'aides et assistances diverses, mais aux foyers intermédiaires dont généralement les deux conjoints travaillent et cumulent leurs revenus, trop élevés pour bénéficier d'aides et pas assez pour faire face aux conséquences d'une rupture. Ils ont souvent deux enfants mineurs à charge, permettant de bénéficier d'une allocation familiale modérée, et sont propriétaires d'une maison pour laquelle ils paient un emprunt pesant lourdement sur le budget commun.

Un divorce contentieux devient une catastrophe économique, ayant des conséquences inéluctables : la séparation du couple sera entérinée par le juge, ce qui signifie que chacun devra avoir un logement séparé, soit en clair et au mieux l'attribution en jouissance du domicile commun pour l'un, et un déménagement ailleurs pour l'autre. Qui paiera les échéances du prêt immobilier commun ? Celui qui restera dans la maison, souvent avec les enfants ? Peut-être, mais que lui restera-t-il ensuite pour faire vivre son foyer, surtout qu'il devra aussi supporter seul les charges courantes de la maison, le tout avec son seul salaire. Bien sûr, l'autre devra contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants en versant une somme mensuelle, mais cette somme tiendra compte du fait qu'il devra aussi supporter, sur son seul salaire, le loyer d'une nouvelle résidence d'importance suffisante pour accueillir les enfants, et les charges courantes et taxes. Au surplus, chacun va devoir supporter seul ses propres impôts sur le revenu, majorés du fait de sa qualité de célibataire, cible privilégiée du fisc.

Il arrive régulièrement que les couples qui ont ainsi analysé les conséquences de leur futur divorce renoncent à l'engager et soient contraints de cohabiter bien que la vie commune soit devenue très difficile à supporter. Et puis, un jour l'un d'eux craque et engage la procédure malgré ses dangers. La débâcle financière est proche chacun tentant de jouer alors sa carte personnelle pour survivre et espérant du juge la meilleure compréhension. Le juge ne pourra pas faire de miracles. Il est bon de rappeler qu'en matière financière il devra composer entre les revenus et charges de chaque conjoint et les besoins des enfants. Fort heureusement, les juges dans leur majorité refusent de faire application d'un barème sorti de nulle part, qui aboutissait à ne préserver, pour le conjoint devant payer une pension enfants, que la valeur d'un RSA !

Alors, que faire ? La réponse est simple : divorcer intelligemment. Plus facile à dire qu'à faire. Mais...

Le divorce par consentement mutuel permet aux conjoints de décider d'eux même du contenu de leur futur jugement, et au surplus avec le même avocat s'ils ont trouvé les accords sur toutes les conséquences de leur rupture ; un seul avocat au lieu de deux, avec un partage possible de ses honoraires, voilà déjà une première économie. La procédure est simple et rapide.

Pour y parvenir, les deux conjoints doivent aborder leur discussion aussi loyalement que possible, seul moyen de trouver des solutions équitables.

Le point essentiel et prioritaire à traiter au plan économique est celui de la maison et par suite de l'emprunt qui pèse lourdement sur le budget ; dans la mesure où aucun des conjoints ne souhaite, ou ne peut, conserver la maison, la décision de sa mise en vente doit être immédiate ; le prix de vente doit permettre au moins de solder le prêt immobilier. Chacun repartira donc à zéro (ou avec un petit capital issu du partage du solde du prix de vente) ; ce sera mieux que de repartir avec l'emprunt sur le dos, impossible financièrement à gérer seul. L'idéal est alors de différer l'engagement du divorce jusqu'au jour où l'immeuble n'existe plus dans le patrimoine commun. Sa vente entrainera alors la nécessité pour chacun des deux conjoints de se doter d'un nouveau logement : le paiement de la charge en sera alors plus aisé, puisque l'ancien emprunt commun sera soldé.

Ce relogement séparé engendrera alors l'obligation pour les conjoints de répondre à la question suivante : chez qui résideront les enfants ? C'est aborder déjà l'établissement de votre futur jugement de divorce par consentement mutuel : le choix réside dans trois situations, chez la mère, chez le père ou en résidence alternée si les nouveaux logements sont proches des lieux de scolarisation des enfants.

Le reste de la convention parentale s'enchaine alors dans les deux premiers cas cités :

1° - quels seront les droits du parent chez lequel les enfants ne résideront pas habituellement ? Le principe est celui de la convenance mutuelle des parents, mais une clause doit prévoir, à défaut, un droit de visite en principe un week-end sur deux au minimum et un droit d'hébergement durant les congés scolaires soit le plus souvent par moitié.

2° - Quelles seront ses obligations ? Il s'agit d'aider financièrement celui des parents chez lequel les enfants résideront habituellement, par le versement mensuel d'une somme d'argent, pour contribuer à leur éducation et à leur entretien. Le montant est librement fixé par les parents dans un consentement mutuel, selon les besoins des enfants et les revenus disponibles des parents.

Pour la résidence alternée, chaque parent assume la charge des enfants durant sa période de résidence et les frais scolaires et extrascolaires sont partagés ; l'alternance est poursuivie durant les petites vacances et les congés d'Eté sont généralement partagés par moitié.

* * * *

Ensuite, dans les conséquences de la rupture entre les époux, les deux questions essentielles auxquelles il doit être trouvé une réponse commune sont les suivantes :

3° -Comment s'appellera Madame après le divorce ? Soit elle reprend son nom de naissance, soit elle veut conserver le nom du mari qui doit alors donner son autorisation.

4° - Une prestation compensatoire est-elle demandée par l'un des conjoints à l'autre ? Dans la situation économique des conjoints, traitée dans ce billet, chacun ayant des revenus à peu près similaires, la réponse est souvent négative, car le droit à prestation compensatoire n'est ouvert qu'en cas de disparité de situation découlant du divorce. L'avocat commun sera à même de vous fournir tous renseignements complémentaires sur ce sujet qui est complexe et qui, pour information, a fait l'objet de traitements spécifiques dans ce blog. Il est important de savoir que cette prestation ne peut plus être demandée une fois le divorce prononcé.

* * * *

Et, pour en finir, resterait à traiter l'ultime partie du consentement mutuel, savoir le partage de biens. Mais, si l'immeuble commun a été vendu et son prêt soldé comme recommandé supra, restera à trouver l'accord de partage de ce qui reste, souvent rien ; en effet, les conjoints se sont souvent répartis mobilier et soldes de comptes bancaires lors de la vente de la maison pour remeubler leur nouveau logement ; dans ce cas, il suffit de porter mention de ce partage antérieur dans la convention de divorce.

Voilà, tel est le cheminement pour ne pas trop souffrir des conséquences de la rupture et ainsi fabriquer son propre jugement de divorce commun avec un seul avocat, qui mettra en forme tous vos accords, selon des conventions qui seront alors soumises après signature au juge qui prononcera, par leur homologation votre divorce, dans un délai extrêmement bref. Son coût économique en sera ainsi très réduit par rapport à celui des autres procédures, dont le temps à y consacrer est inconnu puisque dépendant de l'importance des désaccords qu'un juge devrait trancher.

C'est un avantage, en cette période de crise financière, qui n'est pas à négliger et qui vaut bien que les époux trouvent la volonté de surpasser leurs différents personnels, sans grand intérêt en cette matière, pour prévenir les catastrophes financières. Si vous trouvez des réponses communes aux questions posées ci-dessus, vous êtes sur la bonne voie.

Commentaires

Nom: 
François
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Vous décrivez effectivement le déroulement d'un divorce "heureux" et parfait !

Mais comme le disait Blaise, "Le coeur a ses raisons que la raison ne connait point".

Je suis parti et le discours de ma femme ne varie pas depuis le début (citation extraite d'un billet d'une confrère/consoeur du site): "puisque c'est toi qui décide de briser la famille, débrouille-toi pour que financièrement rien ne change".

Difficile ensuite d'entamer un dialogue constructif sur ces bases !

On peut également s'étonner des lenteurs de la justice et surtout de ses failles exploitées par les avocats pour faire 'durer' (faire le mort, demander un report, sortir les conclusions sans donner les pièces jointes...). On arrive à des situations financières souvent très difficiles pour l'un suite à des mesures provisoires décidées pendant l'ONC qui durent, qui durent...

Nom: 
HELMAS
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Maître,

Aucun souci pour une jeune femme sportive et ravissante : elle n'a que l'embarras du choix pour un homme de son âge, relativement mignon, mais surtout ayant des moyens financiers !

J'espère avoir le corps - admirablement proportionné - d'une femme dans une prochaine vie !

Youpi ! Youpi !

Je ne fais que suggérer le mode de divorce raisonné prévu par la Loi, qui n'a de chance d'aboutir que si le débat peut s'instaurer dès que le couple commence à envisager la rupture; après, il est souvent trop tard comme celà a été le cas pour vous, suite à un départ imposé au conjoint. Votre expérience permet justement de donner un idée précise de ce qui peut attendre ceux qui n'auront pas fait le choix préalable du dialogue et de la négociation.

Une fois connu le conseil que je tente modestement de donner, sur la base de ma connaissance

professionnelle et du nombre de divorces par consentement mutuel que j'ai pu contribuer à mettre en oeuvre, chacun fait comme il veut ou comme il.... peut.

J'ai posé les questions principales pour que chacun détermine s'il est possible d'y apporter une réponse commune au couple: dans l'affirmative les conditions du consentement mutuel peuvent être remplies; le reste est question de volonté et de lucidité, ce qui n'est plus de mon ressort.

Sachez quand même que la Loi permet, quelle que soit la forme de divorce engagé, de basculer à tout moment sur le consentement mutuel. Un droit de repentir, en sorte.

Je ne peux que relayer une telle annonce matrimoniale pour éviter à un aussi beau gosse de vivre dans le péché ou dans l'illégalité de la polygamie. Si une JF, adepte du consentement mutuel et répondant aux caractéristiques physiques souhaitées, souhaite contracter avec HELMAS un mariage civil, elle peut prendre contact avec lui, de préférence sur ce blog avec photo. Confidentialité non respectée.

PS: HELMAS, vu votre carte de fidélité, remise de - 30 % sur votre prochain divorce.

Nom: 
François
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Une petite précision : je ne suis parti qu'après l'ONC, celle-ci ayant eu lieu un an après mon annonce de partir ! Et un an n'a pas suffit à se mettre d'accord. J'avais évidemment proposé le consentement mutuel mais cela supposait la vente de la maison au préalable...

Pourtant, au début du mariage en voyant d'autres couples se déchirer, nous nous étions dits : "si cela arrivait, on ne serait pas comme cela, repectueux l'un envers l'autre..."

Merci en tout cas des vos analyses pertinentes. Et effectivement, je suis en phase avec vous sur l'approche consensuelle nécessaire.

Nom: 
Valérie
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Bonjour Maître,

Je suis en instance de divorce très conflictuelle et cela dure depuis 4ans.

Une ONC a nommé un notaire pour la liquidation (séparation de biens).

Nous avons une enfant en commun qui est en garde alternée donc pas de pension.

Mon mari a choisi de rester dans la maison à titre onéreux, avec des indemnités d'occupation.

Je précise que je suis partie à sa demande après qu'il se soit porté caution pour mon appartement.

Donc je ne paie plus le prêt immobilier.

La maison a été acquise de cette manière :

-Prêt relais de 430 K€ de base qui incluait le prix de la maison, les frais de notaire et le rachat de crédit de l'appartement de mon mari avant le mariage.

- Achat de la maison et devant le notaire mon mari a invoqué le fait qu'il apportait 100 K€, sans rien lui donner car la totalité du montant de la maison avait été versé par la banque au notaire.

Le notaire a calculé alors que j'avais 33% des parts et mon mari 67%

Ensuite mon mari a vendu son bien, et remboursé une partie du prêt relais (via compte joint)

Pour la liquidation le notaire fait le calcul suivant:

Valeur de la maison 260 K€

Madame 33% = 85800

Monsieur 67%= 174200

Hors le prêt étant à 50/50, il reste 180 K€ soit 90 chacun

Donc une soulte négative pour moi

Hors il existe un autre calcul valable aussi donné par un autre notaire:

Valeur de la maison 260 K€

déduction du prêt -180 K€

reste 80 000 à répartir en fonction des parts de chacun

Et j'ai une soulte positive

Que faire si je ne suis pas d'accord avec le calcul du notaire.

De plus, mon mari en tire tous les bénéfices et me propose un arrangement en lui cédant mes parts pour rien et me réclame en plus un dédommagement de 750€

Nous avons un prêt à la consommation ensemble.

Qu'en pensez vous et surtout que me conseillez vous?

PS je n'ai pas de site mer de me répondre à valeste06@hotmail.fr

1° - Les opérations de partage doivent être réalisées à partir de la situation existante soit à la date de l'ONC soit à celle de votre réelle séparation.

2°- la répartition du pourcentage d'indivision est ennuyeuse puisqu'elle a été fixée par acte notarié, mais, si je lis bien, à l'achat de la maison, le prêt souscrit par vous deux a inclus une dette de Mr dont vous avez un temps participé à son remboursement, jusqu'à ce qu'il solde cette dette. A mon sens, l'acte du notaire est donc erroné dans la répartition du pourcentage d'indivision et le débat actuel doit tendre à rétablir la réalité.

Sinon, vous pouvez évoquer la prise en compte de cette dette de Mr.

Le calcul du second notaire me semble être celui se rapportant le mieux à la date d'effet du divorce (1°), en fixant un actif net à répartir, certes selon la part de chacun (sans doute erronée), mais qui sera améliorée pour vous par l'indemnité d'occupation que devra in fine Mr.

ça promet quand même de belles discussions devant les notaires ou juges; bon courage.

Nom: 
Didier
Site: 
did81@sfr.fr

Bonjour Maître,

Je suis un peu perdu et démuni. Suite à une rupture il y a un an et demi, j'ai toujours espéré la réconciliation promise. Mais maintenant, mon ex concubine me rejète définitivement. J'ai laissé au domicile que nous avons partagé pendant 3 ans, des meubles et ordinateur achetés en mon nom seul. Elle déclare qu'il s'agit de cadeaux et refuse de me les rendre. Elle menace même de porter plainte pour harcèlement si je continue à insister pour récupérer mes biens. La gendarmerie l'a appelé à ma demande mais elle exige une décision de justice. Que puis je faire sans engager une procédure coûteuse? Les gendarmes m'ont conseillé d'écrire au Doyen des juges d'instruction. Je ne sais pas trop comment m'y prendre. J'ai rassemblé toutes les factures. Pourriez vous m'éclairer et me donner quelques conseils? Sur quels articles de lois puis je m'appuyer? Je vous remercie par avance de votre aide. Merci, svp, de me répondre si possible à did81@sfr.fr.

Ce blog s'adresse au plus grand nombre de lecteurs, qui peuvent trouver dans les articles ou les réponses postés une aide à la compréhension de certaines situations; il n'est donc pas possible d'obtenir de réponse à transmettre à des adresses mails personnelles.

Concernant votre problème, je crois que vous n'échapperez pas au recours devant le juge: vous devez pour agir disposer des preuves de votre propriété sur vos objets et meubles (factures, témoignages, etc.); vous en demanderez la restitution sous astreinte; votre adversaire devra prouver ses thèses: un cadeau est une libéralité en droit; l'intention libérale que vous auriez eu à l'égard de votre ex doit être prouvée par elle, ce qui lui sera sans doute impossible.

Ne pensez plus au juge d'instruction, car le débat relève du juge civil.

Nom: 
Didier
Site: 
http://

Bonjour Maître et grand merci pour votre réponse.

Dois je comprendre que je peux saisir le Juge aux Affaires Familiales, via une requête? Une assignation demande l'intervention d'un avocat et je ne peux engager de tels frais, ne bénéficiant pas de l'aide juridictionnelle. Pouvez vous s'il vous plaît me confirmer la procédure : requête déposée au greffe du Tribunal d'Instance? Je vous remercie infiniment de votre aide.

Nom: 
LUC
Site: 
http://

Mon amie m'a demandé de partir, et pendant une absence de deux jours elle a fait changé les serrures.

Depuis je me bats pour récuperer mes meubles par l'intermediaire d'avocats qui ne semblen pas d'accord sur la procedure et le droit.

En effet, celle-ci exige que je recupere l'integralité de mes meubles (soit 90% des meubles de la maison) en une seule journée, et avec une date fixe imposée avec presence d'un huissier. a la fin de cette journée , elle dit tout donner à Emaüs.

Il m'est totalement impossible de reprendre tous mes biens dans le delai d'une seule journée, mes cartons ne sont meme pas faits, n'ayant pas acces a la maison.

Ce qui me pose question, c'est que mon avocat ne fait pas grand chose en me soutenant qu'elle n'a pas ce droit.

alors a t elle le droit de m'imposer cette procedure ? et que puis je faire ?

Alors qu'elle semble soutenue par son avocat pour cette démarche.

le JAF ne serait pas compétent pour statuer sur la restitution de biens mobiliers au terme d'un concubinage; tentez une requête en obligation de faire (de restituer) devant le juge d'instance et faites vous aider par le greffier pour remplir l'imprimé: énoncez les meubles et objets que vous entendez récupérer, et joingnez copie des factures.

S'il y a un risque de disparition de vos meubles, il serait prudent de faire établir un inventaire par huissier: l'avocat devra obtenir sur requête une ordonnance autorisant l'huissier à pénétrer chez Mme.

Ensuite, si aucun accord n'intervient pour la reprise des meubles, vous devrez assigner en référé pour faire ordonner cette restitution, en précisant la lste du mobilier à récupérer et en fournissant les preuves de votre propriété; vous en profiterez pour faire arbitrer par le juge l'organisation de ce déménagement.

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