jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 21/02/14
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AVIS AUX LECTEURS

Il ne m'était pas apparu inutile, en 2007, de répondre au Conseil National des Barreaux, l'ordre national des avocats, qui entendait s'adresser à tous les justiciables en mal d'informations juridiques, en leur proposant une blogosphère animée par des avocats volontaires et bénévoles.

Il était mis à leur disposition l'outil indispensable à ce grand projet, un blog qu'il appartenait à chacun d'ouvrir et de remplir au gré de ses capacités, de ses disponibilités et finalement de vos interrogations sur des sujets divers et variés, objets de vos préoccupations de profane confronté à la machine judiciaire.

J'ai donc adhéré en 2007 à ce projet, et vous ai proposé quelques articles informatifs, parfois agrémentés de mes humeurs judiciaires, dont certains sont apparus comme vous étant utiles au point que j'ai dû faire face à une explosion de questionnements, que je me suis astreint à traiter, en veillant à ne pas user de termes juridiques vous étant étrangers.

Les échanges que nous avons entretenus, en espérant qu'ils vous aient utilement renseigné, m'ont néanmoins permis de constater l'abime existant entre le justiciable et l'institution de la Justice au sens large : langage incompréhensible pour le commun des mortels, pas seulement du fait des juges, mais aussi d'avocats en charge de dossiers, au point que leur client m'interrogeait pour connaitre le sens de mots employés, pour définir les phases d'une procédure, pour connaitre ce que pouvait être un acte d'huissier reçu, etc. Je ne suis modestement attelé à proposer, parfois avec une teinte d'humour pour dédramatiser, des posts responsifs les plus adaptés possible vos attentes .

Le Conseil National des Barreaux avait bien compris votre besoin d'information et de conseils, en créant ce génial outil de communication.

C'est avec regret que mes confrères et moi-même, impliqués dans cette oeuvre collective bienfaisante et généreuse, avons appris par la rumeur que notre Conseil National des Barreaux avait décidé de la liquidation finale de sa blogosphère, pour d'obscurs motifs lié à sa relation avec la plateforme hébergeante qu'il avait choisi. La rumeur vient d'être confirmée, générant une désespérance des avocats blogueurs, dont vous aviez plaisir et intérêt à consulter les écrits.

Des solutions encore incertaines sont proposées à la hâte afin au moins de ne pas perdre le bénéfice de cette bible d'articles divers et variés destinés à vous éclairer ou guider dans la jungle juridique ou judiciaire.

Notre inquiétude est surtout grande de perdre tout contact avec vous, chers lecteurs.

Ces blogs n'étaient pas ceux des avocats qui les faisaient vivre, mais étaient avant tout les vôtres, justiciables confrontés ou non à des problèmes les dépassant, cherchant apaisements à leurs angoisses ou inquiétudes, ou simplement des informations sur des questions de Droit ; certains d'entre nous, connus par leur blog, ont pu aussi répondre à des interrogations formulées par des journalistes souhaitant compléter un article, aider des étudiants à parfaire un mémoire, ou encore intervenir dans des émissions de radio ou de télé.

Je pense à cet instant aux plus de 450.000 connections intervenues en 2013 sur mon blog, soit autant d'internautes ayant eu un besoin d'informations judiciaires, et qui risquent, par l'effet de la disparition annoncée, de devoir tenter de trouver leur bonheur sur d'improbables forums où prévaut l'avis du « frère de la belle-mère du concierge qui a rencontré à peu près le même problème il y a quelques années ».

Je n'ose croire que le Conseil National des Barreaux ait pu ignorer l'importance du service généreusement rendu par ceux d'entre nous qui se sont consacrés à faire vivre leur blog dans l'intérêt général des justiciables, objectif pourtant initialement assigné.

Voilà donc la mauvaise nouvelle pour nous autres avocats, mais aussi sans doute pour vous.

Alors, si vous trouvez intérêt à ne pas laisser nos blogs disparaitre, indiquez-le vite, non pas seulement par votre commentaire au pied de cet article qui risque d'être le dernier, mais en faisant part au Conseil National des Barreaux des bienfaits que vous avez pu retirer de feu sa blogosphère.

blog@cnb.avocat.fr

Cette manifestation permettra peut-être de contribuer à la mise en oeuvre d'une solution alternative que nous recherchons activement, avant qu'il ne soit trop tard.

Par jean-claude.guillard le 04/01/14
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Dans les médias, on appelle ça les marronniers ; en Ecosse, c'est le monstre du Loch Ness ; en Provence, c'est l'Arlésienne... Périodiquement, ça s'en va et ça revient.

L'aimable Mme TAUBIRA avait donné des devoirs de vacances de Noël aux jeunes énarques ayant fait leur stage de 3ème au sein du ministère de la Justice. Objectif : délester les malheureux juges, rescapés de la grande purge de tribunaux supposés inutiles et débordés par les accélérations procédurales aussi stupides que vaines, de tout travail à connotation domestique, soit principalement de certains pans traitant des affaires familiales.

Il s'agissait en réalité, dans le cadre global des économies d'échelle à réaliser pour assainir les finances publiques, de maintenir au plus bas le nombre de magistrats, en ménageant aux survivants d'entre eux un temps d'analyse plus conséquent pour traiter de plus nobles dossiers, temps qui leur faisait défaut depuis qu'ils ont été assujettis aux contraintes de la statistique, qui, comme chacun le sait, privilégie la quantité à la qualité.

Notre douce et poétique Ministre a sans doute pris conscience d'un des effets pervers de son désormais illustre mariage pour tous, permettant par voie de conséquence le divorce pour tous : à terme, ça risquait de bouchonner dans les prétoires.

L'apprenti énarque, malin mais fainéant, a retrouvé, dans les cartons de la dernière mouture de la réforme du divorce de 2004, la trace d'âpres débats quant à l'utilité du juge pour traiter du divorce par consentement mutuel : émoi des magistrats et avocats, inquiétude des Maires que l'on voulait contraindre à défaire misérablement ce qu'ils avaient mis en oeuvre au jour béni du mariage, appétence des notaires toujours prompts à récupérer les surplus des autres.

Bref, 10 ans plus tard, coucou le revoilà, ce bon vieux divorce par consentement mutuel qui est censé encombrer nos juridictions ; mais attention, on fait du neuf avec du vieux : ce serait donc, non plus au Maire, mais au Greffier du Juge de se charger d'écouler le stock, fort de sa glorieuse expérience d'être en charge de sceller les PACS, au grand dam des notaires qui y voient une concurrence déloyale.

Mais, jeune énarque impubère, il fait sortir de son bureau doré et faire un stage préalable dans une juridiction pour pouvoir prendre la mesure du problème : un greffier est lui-même submergé par le flot des démarches liées à sa fonction première, plus encore que les juges qui lui fournissent la matière pour égayer ses journées : dans les procédures familiales, constituant parfois les 3/4 de tous les dossiers d'une juridiction, ce greffier assiste le juge lors des audiences, avant de vite revenir vers son ordinateur pour taper le texte du jugement et l'orner, après signatures, des glorieux sceaux de la Justice. Mais aussi, ce pauvre greffier a été mis en faction devant l'ordinateur dédié au juge de la mise en état, pour apprécier du flot quotidien de la production littéraire des avocats, issu de l'inénarrable RPVA, et finalement, fut de facto commis d'office pour gérer des calendriers procéduraux, quasiment automatisés sans grande considération de la spécificité des dossiers. Bien que le code de procédure civile n'ait pas fait disparaitre ces juges de la mise en état, voilà notre greffier promu au rang de magistrat pour organiser, aussi, le grand bal des affaires.

Alors, finalement, l'idée géniale serait donc d'expulser le juge de son bureau pour y laisser le seul greffier, avec la charge de gérer les couples adeptes du divorce par consentement mutuel. Mais, un greffier n'est pas magistrat, et une rupture amiable de mariage est encore soumise à la condition essentielle du... consentement de chacun des deux époux ; juge et greffier travaillent ensemble, mais ont chacun suivi un cursus très différent pour disposer d'une formation spécifique et autonome de leurs activités respectives ; le juge, issu de la prestigieuse école de la magistrature, en sort doté d'un pouvoir très particulier que n'a pas le greffier au sortir de l'école des greffes : celui de rendre la Justice.

Selon le rapport établi par notre énarque aventureux, il ne s'agirait, nous dit-on, que de confier au greffier le soin de devenir juge par accident, seulement pour les dossiers de divorce par consentement mutuel les plus basiques, tels ceux de couples n'ayant pas d'enfant, ni biens en commun, et qui ne se demandent rien. Certes, mais en préambule, est-on sûr que les deux soient bien d'accord sur le principe de leur divorce ? Un conjoint n'aurait-il pas contraint l'autre à accepter cette rupture du mariage ? En d'autres termes, n'y aurait-il pas répudiation déguisée, laquelle est bannie (pour l'instant) de notre Droit ?

Rappelons que la Loi précédente sur le divorce avait maintenu, même pour ces divorces par consentement mutuel présumés basiques, l'obligation pour les deux époux de se présenter devant un magistrat, et de comparaitre séparément dans son bureau, pour qu'il puisse s'assurer par lui-même que ce consentement était bien mutuel ; en cas de doute, comme de voir un des conjoints en larmes ou totalement mutique, le juge a seul la capacité de ne pas prononcer le divorce, basique ou non, s'il estime que l'un des époux exprime, même implicitement par son attitude lors de son audition personnelle, une réserve sur la rupture du mariage ; il doit être rappelé que les conventions antérieurement établies par l'avocat, reflet d'un accord intervenu devant lui sur les conséquences du divorce, même une fois signées par les deux époux, n'ont aucune valeur juridique tant que le Juge ne les a pas validées, en acceptant le prononcé du divorce s'il a acquis la conviction que les deux époux ont librement consenti à la rupture de leur mariage.

Oui, mais me dira-t-on, ce ne sont que des divorces très basiques, sans aucune conséquence majeure ; Certes, mais si ce jeune énarque impétueux et ignorant des choses de la Justice s'était renseigné, il saurait qu'un divorce est moralement une épreuve puisque mettant fin à une union que le couple avait voulu solennelle devant le Maire et les familles et amis, au contraire du PACS ou d'un vulgaire concubinage.

Notre délicieuse Garde des Sceaux sait mieux que quiconque combien cette solennité du mariage est précieuse à tous, puisqu'elle l'a faite graver dans le marbre par une loi récente : comment pourrait-elle se contredire pour prôner désormais qu'un démariage, par un divorce présumé consenti, soit vulgairement acté dans un bureau de greffe, hors la présence solennelle d'un Juge, pourtant seul doté de l'imperium lui permettant de déterminer si les conditions légales sont réunies pour prononcer la rupture du mariage ?

Transmettre le pouvoir d'un juge à un autre acteur de la justice qui en est dépourvu pose un grave problème constitutionnel, que même un jeune énarque ne peut ignorer.

La solution proposée est aussi stupide que d'autoriser un infirmier à suppléer un chirurgien pour opérer un patient atteint d'une appendicite au motif qu'il s'agirait d'une intervention bégnine, et qu'une telle substitution permettrait surtout des économies sur le budget de la Sécu, en réduisant le nombre des chirurgiens hospitaliers !

Alors, il s'impose que chacun des acteurs de l'oeuvre de Justice accomplisse le travail pour lequel il a été formé et nommé par le pouvoir régalien. Chacun doit rester à sa place, là où elle lui fut assignée : l'avocat pour s'assurer d'un accord initial des conjoints quant au traitement des conséquences de leur futur divorce et mettre en oeuvre des conventions destinées à être soumises au juge, pour devenir à terme, si ce juge le décide, le jugement des parties ; le greffier pour gérer les convocations des époux à se présenter devant le juge, pour l'assister lors de cette audience et mettre en forme le jugement, dès lors que le Juge a considéré préalablement que les deux époux étaient bien consentants au divorce, et ce, quelle que soit la simplicité de leurs conventions, dont la valeur juridique ne pourra résulter que de l'accord final du seul juge, leur conférant force de jugement.

Alors, cher énarque en devenir, oublions le marronnier du jour, et remisons au rang des nombreux projets illusoires garnissant les greniers ministériels, cette idée de divorce en catimini. Tant qu'à faire, et dans le même ordre de réflexions, oubliez aussi ces martingales imaginées par des informaticiens en herbe qui proposent des calculs automatisées et improbables de pensions ou prestations ; la cour de cassation n'en veut d'ailleurs pas, en rappelant à nouveau que seul le Juge a la capacité de déterminer ce qui est juste, pour chaque cas qui lui est soumis. La précision est importante pour qui aurait l'idée de demander au greffier d'appuyer sur le bouton magique d'un logiciel pour obtenir illico le montant d'une pension ou d'une prestation.

Ah oui, j'oubliais ! Et le problème des juges et greffiers surbookés ? Eh bien, permettez-moi de vous suggérer une piste sérieuse : abandonnez d'urgence et par priorité la stupidité du règne de la Statistique, fléau des temps modernes, afin que la Justice retrouve au plus tôt sa qualité au détriment de la quantité : la Justice doit disposer du temps qui lui est nécessaire pour mener à bien son oeuvre, et non pas de celui imposé par des marabouts mathématiciens étrangers à notre monde judiciaire, n'ayant jamais mis les pieds dans une juridiction.

La supposée lenteur de l'esquif Justice, balloté par des vents mauvais venus d'ailleurs, ne justifie pas de saborder le navire en pleine mer, dès lors que l'équipage, chacun étant à son poste, est en état d'acheminer à bon port tous ses passagers, dans un délai raisonnable.

Dessin signé par son auteur, dans Le Télégramme.

Par jean-claude.guillard le 02/01/14
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Merci à tous les lecteurs de ce blog.

J'espère que chacun y a trouvé ou y trouvera les informations qu'il recherche sur certaines situations délicates de la vie, auxquelles on ne peut parfois échapper. Le Droit apporte des réponses de principe, mais chaque cas est différent et suppose une analyse personnalisée, qui nécessite un recours aux professionnels habilités, avocats, notaires ou huissiers.

Dans la plupart des villes dotées d'un Tribunal, les Avocats organisent des consultations gratuites vous permettant d'avoir une première approche de la solution à votre problème : n'hésitez pas à profiter de cette aide indispensable ; l'ordre des avocats proche de chez vous vous renseignera sur les lieux, jours et heures de ces manifestations, auxquelles participent de nombreux avocats, en donnant aussi de leur temps à ceux qui en ont besoin.

Ayant depuis très longtemps participé à ces consultations, puis ayant ensuite profité de la création de radios locales pour créer et animer des rubriques juridiques, j'ai ainsi tenté d'apporter ma contribution à ceux qui se sentaient démunis face à la complexité du Droit et à son langage si particulier.

C'est tout naturellement que j'ai conçu, fin 2007, de créer mon blog, dans un contexte proposé par notre Conseil National des Barreaux, permettant à tous les avocats français d'y contribuer, et d'ouvrir ainsi une fenêtre informative à l'intention des justiciables. J'avais pu considérer que les internautes avaient pris l'habitude de consulter des forums divers, et obtenaient la plupart du temps des réponses à leurs interrogations de la part de personnes qui n'en savaient en fait pas plus qu'eux.

Mais, la gestion d'un tel blog reste accessoire à mon activité d'avocat, qui doit privilégier le traitement des dossiers de mes clients : il peut parfois arriver que ma réponse soit en décalage avec l'urgence de la question : je ne peux, à ce moment-là, faire mieux. De même, si une question très simple peut être traitée très vite, il n'en est pas de même pour celle qui est exposée de manière très complexe ou qui porte sur un point de Droit nécessitant des recherches approfondies ; ce blog doit rester purement informatif, et ce d'autant que, ne disposant pas de tous les éléments du dossier de l'internaute, il est m'est impossible de fournir une analyse détaillée.

Avec, durant l'année 2013, plus de 452 000 connexions, la gestion devient de plus en plus difficile : alors, avant de poster votre question, recherchez dans les articles disponibles ou dans les réponses apportées aux questions similaires à la vôtre, la réponse qui s'y trouve dans la majorité des cas.

Je vous souhaite une excellente année 2014, avec surtout une bonne santé, pour vous et vos proches.

Par jean-claude.guillard le 30/12/13
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François, Françoises, mes chers concitoyens

Au terme de cette année 2013, je suis heureux de faire avec vous le bilan de tout ce que je vous ai apporté.

Je vous avais promis que le changement, ce serait maintenant : eh bien, promesse tenue ! Chacun de vous a pu constater que son mode de vie avait grandement changé en à peine une année.

Certains se plaignaient légitimement d'avoir trop de travail pour un revenu inadapté. Maintenant, ils pourront bénéficier d'un allègement, voire d'une décharge de temps de travail, mais ne seront heureusement pas privés de leur droit à payer l'impôt, ou au moins des taxes nouvelles adaptées à leur état, comme tout bon citoyen ; j'ai ainsi mis fin à une injustice qui perdurait depuis trop longtemps, d'écarter les plus modestes d'entre vous de cette indigne discrimination de ne point pouvoir abonder le budget de l'Etat. L'impôt pour tous, jeunes ou vieux, actifs, chômeurs ou retraités, riches ou pauvre, c'est maintenant, et pour longtemps.

D'autres fustigeaient ces patrons amassant honteusement des fortunes ! Je vous avais promis un changement dès maintenant : c'est fait ! plutôt que de priver quelques individus de 75% ou plus de leurs revenus, Il suffisait de taxer suffisamment les entreprises de toutes tailles pour qu'il ne leur reste rien, sinon de quoi payer encore leur ultime imposition ; certes, quelques-uns d'entre vous y ont perdu leur emploi, mais j'ai personnellement veillé à ce que l'accueil au Pôle Emploi soit encore plus chaleureux qu'autrefois. La tournée de vin chaud pour tous, elle sera pour moi !

A ce sujet, je vous avais promis d'inverser la courbe du chômage, avant la fin de l'année. C'est fait. Pour le vérifier, je vous invite à prendre en mains le graphique, puis de le retourner à 180° pour lire la courbe, ce que les esprits chagrins et mal intentionnés omettent de faire : la courbe est bien dirigée vers le bas, non ? J'ajoute qu'il faut en faire de même pour la courbe de ma popularité, puisqu'elle s'adapte à celle du chômage : vous noterez alors que ma popularité avoisine les 78 %, du jamais vu jusqu'alors ! Ce retournement est la clé du changement que je vous avais promis.

Certains doutaient de ma capacité à restaurer l'image de la France dans le monde, fortement altérée par d'inopportunes gesticulations passées ! Le changement a maintenant fait son oeuvre : il suffisait de se référer aux bons vieux principes de l'almanach Vermot pour effacer les séquelles de décennies de discours diplomatiques lénifiants et faire à nouveau rayonner notre pays dans l'univers. Chacun de vous a pu constater la jubilation de mes interlocuteurs étrangers dès que j'apparais.

Nombreux étaient ceux qui me disaient incapable d'être le chef de nos Armées : ils en sont pour leurs frais ! J'ai déclaré et mené la guerre contre des indigènes que nul n'osait affronter, et nos féroces soldats ont vaincu en terrain hostile, payant de leur sang la liberté du monde. Mon expérience de chef de guerre me conduira dorénavant à intervenir partout où nul ne veut aller, coûte que coûte. Maintenant, le terre entière craint notre force d'intervention, dotée de matériels certes anciens, mais tous réparables : c'est ça, le « made in France » !

En outre, je vous dis ma fierté d'avoir mené les âpres combats promis sur notre propre territoire. Qui aurait cru que les couples homosexuels puissent s'unir par mariage ? Le mariage pour tous, c'est moi et c'est maintenant : promesse tenue ! Malgré une minorité agissante très hostile, la majorité de couples homosexuels composant notre société moderne sera désormais dotée de livrets de famille et bénéficiera enfin du droit au divorce. Il me faut ici rendre publiquement hommage à la gardienne des sceaux qui, avec délicatesse et poésie, a permis l'adoption de cette Loi ouvrant des perspectives immenses pour nos généticiens et nos avocats.

Je n'oublie pas mon combat pour l'écologie : après avoir été contraint de signer divers engagements illusoires pour pouvoir être élu, d'accepter ensuite la présence de doux mais turbulents rêveurs dans mon propre gouvernement, j'ai dû faire face à leurs extravagantes demandes de taxes nouvelles, qui ont généré un développement massif de la fabrication « made in France » de bonnets rouges : on ne peut confondre écologie et commerce ! J'ai pris la décision courageuse, pour l'exemple, d'alléger le bateau, en passant par-dessus bord l'une de leurs égéries.

Et puis enfin, après la honteuse et injuste rétrogradation de notre triple A, j'ai pris les mesures nécessaires, en me référant au parfait exemple de notre valeureuse équipe de foot, qui, elle aussi avait été rétrogradée dans les classements FIFA après s'être malencontreusement enfermée dans un bus ; et bien, elle s'est quand même qualifiée pour le prochain mondial ! Alors, j'ai taxé les clubs de foot pour payer les pots cassés et tous les supporters français pour financer l'acquisition de cierges brésiliens, qui éclaireront notre route vers la restauration, en finale, de notre cher AAA.

J'ajoute que les taxes, qui vont certes augmenter très bientôt (tout augmente en ce bas monde), ne seraient rien sans les économies drastiques que j'ai mis en oeuvre et dont vous constatez maintenant les effets : les fermetures d'hôpitaux, de tribunaux, et autres établissements publics inutiles, c'est moi ! Les déremboursements de soins, c'est moi ! Et ça n'est pas fini ! Oui, je sais, certains vont me dire qu'un autre avait prévu ça avant moi : oui, mais qui est-ce qui trinque, c'est quant même moi !

Voilà, mes chers concitoyens, quelques réussites majeures du changement promis : il est possible que j'oublie quelques promesses que j'avais formulées dans la période euphorique d'une campagne électorale, dont le résultat m'a tout autant surpris que vous. Ce n'est pas par amnésie, mais tout simplement parce qu'elles étaient trop utopiques, voire stupides pour être mises en oeuvre. Mais, vous avez suffisamment l'expérience de ces promesses de campagne non tenues, pour ne pas m'en tenir rigueur.

2014 sera une année clé, celle de l'explosion possible de notre économie, certes, mais en contrepartie d'un extraordinaire essor du plus beau fleuron de notre Nation, ses Restos du Coeur, que nous envient tous les pays sous- développés. Quand la mondialisation est en marche, froide et dévastatrice, rien n'est plus beau que cet esprit solidaire de notre peuple de Gaulois et apparentés, forgé en supportant le poids de son chef, hissé sur le bouclier de Brennus.

François et Françoises, en 2014, année électorale, je souhaite que vous utilisiez votre droit de vote à bon escient, en gardant en mémoire tous ces changements que vous me devez, annonciateurs de bien d'autres que je vous concoctés pour demain ; car, maintenant, le changement se sera pour demain ou peut-être après-demain. On ne peut pas perdre sa confiance en son chef pour quelques niaiseries.

Profitez bien de votre dernier repas de fête, et bonne année quand même, enfin, je veux dire bonne santé.

Vive la République

Vive moi

Et survive la France.

Par jean-claude.guillard le 10/11/13
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J'ai plusieurs fois exprimé mon opposition aux barèmes divers et variés nés de l'esprit mathématicien de certains « inventeurs » de martingales. Celui établi comme table de référence et diffusé dans diverses publications, même étatiques, faisait fi les dispositions de la Loi en matière de détermination de la contribution à l'éducation et l'entretien des enfants.

En se référant aux seuls revenus du parent débiteur, sans considération de ceux de l'autre, pas plus que des besoins des enfants, ce barème, même qualifié d'indicatif, était un non-sens juridique et économique, laissant supposer que ce parent débiteur pourrait même survivre avec la valeur du RSA que l'on consentait à lui laisser.

Au demeurant, sous couvert d'aider les praticiens ou d'autres intervenants extérieurs qui frappaient à la porte des juridictions (associations familiales, médiateurs, etc.), un tel barème permettait à quelques juges de se dispenser de se référer aux dispositions de l'article 371-1 du code civil et de satisfaire des demandes incongrues d'avocats trouvant aisé, et particulièrement favorable à leur client, d'inclure dans leur dossier copie dudit barème surligné sur le chiffre requis.

La vérité est néanmoins de dire que la plupart des juges se refusait à user d'une telle méthode automatisée, conscient que leur pouvoir était ainsi mis à mal : en d'autres termes une négation de leur imperium.

Eh bien, voilà, c'est fait : exit ces barèmes incohérents et étrangers à une bonne administration de la Justice ; la Cour de Cassation vient de les envoyer aux oubliettes de l'histoire du Droit, en rappelant que la détermination des pensions d'enfants est exclusivement dépendante du seul pouvoir souverain des juges, le barème ne devenant qu'un outil facultatif, ne permettant pas sa seule application lors de la détermination de cette contribution.( Cass. Civ. 1ère, 23 oct.2013, n° 12-25.301)

Il est donc permis au juge, si un avocat persistait à lui soumettre le barème, d'y jeter un regard très distrait ; il lui appartient principalement de prendre en compte le mode opératoire défini par le code civil, et d'apprécier du montant de la contribution selon les facultés contributives de chacun des parents et les besoins des enfants. A contrario, les mathématiciens de tous poils n'ont donc pas répondu aux critères de la Loi pour établir leur formule magique, au demeurant indigeste.

Il est insolite que la Chancellerie ait largement diffusé le « machin » par circulaire d'avril 2010 , en laissant supposer que les praticiens du Droit, qui se réfèrent aux textes applicables, n'y verraient que du feu ; comme quoi, le désengorgement espéré des audiences du juge aux affaires familiales n'est pas pour demain, fort heureusement pour les justiciables qui s'en remettent à la sagesse d'un juge pour individualiser et personnaliser chaque affaire et non pas à un calcul formaté par ordinateur.

Je me réjouis d'avoir ainsi très modestement contribué, par mes systématiques contestations de ce barème, à ce que le bon sens prévale.

Je conserve néanmoins un exemplaire de feu le barème, devenu collector, pour le classer au rang des incongruités ayant émaillé la vie paisible de la Justice.

Par jean-claude.guillard le 20/10/13
Dernier commentaire ajouté il y a 2 mois 5 jours

Dans le cadre du "changement c'est maintenant", devenu très rapidement "le changement c'est après", et pour apporter ma modeste contribution au travail acharné de nos énarques épuisés d'avoir à chercher des sources de financement à une dette abyssale, je suggère de ressortir des cartons poussiéreux un impôt révolutionnaire imaginé sous la Constituante.

Il avait été alors conçu de taxer les propriétaires d'immeubles à partir du nombre et de la taille des fenêtres et portes ; il avait même été ajouté en prime une petite taxe complémentaire sur les jardins et parcs; c'est par stupidité ou imprévision que ces impôts avaient été ensuite supprimés, au motif que les constructions nouvelles n'étaient plus dotées que d'une petite porte d'accès et d'une lucarne en guise de fenêtre; les illustres médecins de l'époque avaient alors prôné que l'aération des maisons n'était plus assurée et que les maladies prospéraient; rien à craindre de nos jours, avec la VMC ! De plus, avec de tels orifices réduits, finis les problèmes de déperdition d'énergie: frais l'été et chaud l'hiver; alors, elle n'est pas bonne, mon idée ?

En tous cas pas plus stupide que celle de vouloir taxer les propriétaires habitant leur maison sur sa valeur locative: avec la taxe foncière, la taxe d'habitation et le montant du remboursement d' emprunt, ça fait un petit plus bien sympathique; il risque de générer des choix de vie très écolos, comme celui d'acquérir une cabane au fond du jardin pour y loger sa petite famille à moindre coût.

Eh, les crânes d'oeufs, continuez dans la même voie avant que le chômage ne vous guette: de toutes façons, il parait que le ridicule ne tue pas. Créons vite, avant qu'il ne soit trop tard, soit un téléconcon, soit une cérémonie annuelle des "Achille Talon" de l'énarque le plus génialement inventif.

Un monarque digne de ce nom ne peut vivre sans ses bouffons.

Par jean-claude.guillard le 27/09/13
Dernier commentaire ajouté il y a 1 année 5 mois

A l'attention des lecteurs

Si c'est bien volontiers que je tente de répondre aux commentaires figurant sous les articles de ce blog, et ainsi donner des informations profitables à tous, il doit être considéré que les délais de réponses peuvent être plus longs que prévus, dans la mesure où j'exerce ma profession d'avocat et que je dois évidemment traiter prioritairement les dossiers de mes clients.

C'est aussi pourquoi, il m'est impossible de répondre aux demandes de consultations postées à partir du lien de contact existant dans la rubrique "a propos" de ce blog , qui est exclusivement réservé à une première approche en vue de la fixation d'un rendez vous à mon cabinet, notamment pour établir une analyse de dossier ou pour m'en confier la gestion procédurale.

De même, il ne peut être répondu aux demandes d'analyse d'une situation juridique transmises par mail anonyme directement à l'adresse de mon cabinet . Seule une analyse personnalisée lors d'un rendez vous permet de disposer de toutes informations de nature à traiter utilement un questionnement.

Merci de l'attention que vous aurez porté à ce message.

Par jean-claude.guillard le 04/08/13
Dernier commentaire ajouté il y a 2 mois 5 jours

Chers Amis lecteurs de ce blog

Certains me postent des messages depuis la plage où ils caramélisent; si, si, je le sais, il y a parfois des grains de sable entre les pages !

D'autres m'envoient des posts depuis le bord de leur piscine; si, si, je le sais, des messages sentent le chlore !

Normalement, en août, les huissiers sont sous les cocotiers

Les juges épuisés sont tous partis vers des centres de remise en forme ou en cure de sommeil.

En août, on ne divorce pas : on refléchit... soit chacun de son coté, soit en couple avec les enfants en cas de dernière chance.

ALORS ? à quoi ça sert que je perde dix kilos dans la chaleur de mon bureau ? Même l'ordinateur souffre et souffle du ventilo !

BON C'EST DECIDE, JE FAIS UNE PAUSE DE TROIS SEMAINES.

ATTENTION : VOS MESSAGES N'ETANT PAS LUS, INUTILE DE LES POSTE DURANT CETTE PAUSE (Ils s'accumuleraient au point d'être perdus à tout jamais) - GARDEZ LES EN RESERVE POUR LES POSTER VERS FIN AOUT;

En attendant, prenez la peine de relire les articles que j'ai mis en ligne qui contiennent souvent la réponse à vos questions les plus courantes, ce qui m'oblige à donner à vos posts cent fois la même réponse !

Allez, bonnes vacances à tous, et vive la rentrée, que tout le monde nous annonce très chaude à tous points de vue...

Par jean-claude.guillard le 11/05/13
Dernier commentaire ajouté il y a 2 mois 5 jours

Ça y est, une de nos instances professionnelles, il est vrai plus proche du terrain que l'autre, a répondu aux craintes que je n'ai eu de cesse d'émettre dans ce blog. L'avocat muet était annoncé depuis quelques années, par l'effet de multiples réformes privant nos juges du bonheur de bénéficier de nos plaidoiries.

Certains d'entre eux, pour se ménager le temps qui leur fait désormais défaut pour se consacrer à une plus noble tâche, celle de la rédaction de leur décision, avaient trouvé l'astucieux moyen de rappeler aux avocats que la procédure civile avec représentation obligatoire était écrite, et que, dans la mesure où ils avaient appris à lire à l'ENM, la plaidoirie était surabondante.

Pourtant, dans les matières civiles concernées, le juge de la mise en état fixait une audience de... plaidoirie, dont les clients impatients avaient plaisir à être informés. Des juges adeptes du symbolisme avaient réduit le temps de cette audience au strict appel des causes, tendant sans discontinuer le bras vers les avocats pour happer leur dossier de...plaidoirie dès l'énonciation de leur affaire : le risque d'épicondylite étant encouru, il était temps de réagir.

Il est vrai que des avocats y trouvaient leur compte, évitant par cet habile dépôt de dossier l'ancestral et déontologique délai d'attente de leur tour de passage, qui avait conduit des générations d'entre eux à développer diverses pathologies nicotinées, à l'époque où les salles des pas perdus disposaient de cendriers ; désormais, l'addiction les expose en plus aux conséquences médicales des rigueurs climatiques sur les marches du palais. Il était urgent d'épargner les caisses maladies des coûts issus de tels risques.

Par une coupable complicité, des avocats tentaient de persuader leur client de ne pas venir à de telles audiences, sous des prétextes divers bien peu sérieux, mais de nature à lui éviter la confrontation, devant un juge devenu sourd, des avocats devenus muets par solidarité. Hélas, le client, parfois taquin ou trop soucieux du devenir de son dossier, bravait les interdits et faisait une irruption très remarquée dans la salle d'audience : malheur à l'avocat non physionomiste ayant ignoré sa présence ! Le risque est alors grand de devoir plaider sa propre cause au sortir de la salle pour expliquer à son client l'absence d'effets de manches, sinon celui du furtif transport de dossier d'une main à l'autre. Au mieux, l'entrée impromptue du gêneur, méritait un accueil très sobre du juge, lui exposant que la procédure était exclusivement écrite, et que, si son avocat entendait user de son organe vocal, il ne pourrait formuler que quelques observations sommaires « compte-tenu-du-nombre-de-dossiers-à-juger ».

Cette tendance conduisait à terme à une disparition certaine de la plaidoirie, l'avocat étant contraint au mutisme lors d'une audience qui était consacrée aux joutes oratoires: d'aucun avaient anticipé cette révolution de Palais, en rédigeant des conclusions très développées, exposant tous éléments factuels qui auraient autrefois été développés lors de la plaidoirie ; l'émoi des juges s'est alors fait jour de devoir lire, sous la plume des avocats écrivains, le long feuilleton des péripéties de la vie des justiciables; certains ont qualifié de "fastidieuses" ces conclusions pourtant adoptées sans réserves par le client aux anges : la Chancellerie, bonne mère du temps compté de ses juges, a fait en sorte que la Loi rappelle aux égarés, adaptes du style proustien, les règles de la synthèse.

En résumé, le procès tendait à se réduire à des écritures sommaires, sans aucun développement oral possible. Il était temps de réagir avant que la phase ultime de la révolution en marche ne mette à nu les avocats, en les défroquant à tout jamais de leur robe noire, devenue inutile.

Face à ce mini-cercle vertueux du débat judiciaire qui leur était offert, des avocats ont entendu faire entendre leur voix, d'abord pour ne pas perdre leur âme, mais aussi et surtout pour rappeler qu'ils sont les incontournables porte-parole de leurs clients, les intermédiaires obligés entre le juge et le justiciable.

Pour les procédures dont nous parlons ici, le justiciable a passé de très longs moments avec son avocat pour lui confier ses secrets, ses espoirs et ses craintes face à une institution qu'il ne maitrise pas : il place en son conseil une confiance aveugle pour qu'il puisse convaincre le juge du bien fondé de sa thèse ; comment imaginer que ce justiciable puisse se satisfaire d'écritures synthétiques et d'un vulgaire dépôt de dossier, alors que son avocat avait tant à plaider ?

Le juge a un avantage inestimable : une fois rendue sa décision, il passe au dossier suivant. L'avocat aussi, sauf que lui aura à gérer la réaction de son client qui en prendra connaissance : si le sort lui a été favorable, le client n'aura cure des accommodements pris avec sa vision idyllique d'un procès ; s'il lui est funeste, il maudira son avocat avant de critiquer un juge qu'il n'aura jamais vu. Et pire, le jugement étant lui-même une synthèse des arguments écrits échangés, il reprochera à son conseil d'avoir escamoté certains points factuels ne figurant pas dans la décision, et surtout de ne pas les avoir exposés lors de l'audience de plaidoirie. Le second avantage dont le juge bénéficie est de satisfaire l'une des deux parties, laissant à l'avocat de l'autre le soin de gérer les suites.

Le juge aura la satisfaction d'avoir ainsi pu respecter ses obligations statistiques malgré de temps qui lui est compté ; l'avocat n'aura que celle d'avoir fait tout son possible pour lui permettre de remplir ses quotas, bien loin de la considération qu'il doit à son client quant au traitement de son dossier, imposant au contraire de disposer du temps nécessaire pour porter sa parole, lors de la seule confrontation orale des thèses opposées prévue par la Loi : une véritable audience de plaidoirie. C'est seulement au terme d'une telle audience que le justiciable, qui doit y être invité, aura confirmation qu'il a bien été entendu voire écouté par le juge et défendu par son avocat, et qu'il pourra être apte à admettre, quel qu'il soit, le choix du magistrat.

En cela, l'initiative de la Conférence des Bâtonniers, d'avoir pris une résolution alertant les pouvoirs publics sur le sort de l'expression de l'avocat devant les juridictions, est louable en ce qu'elle tend à se préoccuper, au-delà d'intérêts corporatistes, du devenir de notre Justice, très sévèrement mise à mal par diverses réformes inconséquentes, que nulle préoccupation économique ne saurait justifier.

La Justice a besoin de temps pour être bien administrée, la quantité ne pouvant prévaloir sur la qualité. Il était urgent de le rappeler, avec l'espoir que le Conseil National des Barreaux s'empare également de ce sujet pour s'opposer à une dérive de l'institution judiciaire, que les avocats constatent, étant les mieux placés pour en apprécier et la dénoncer.

En fichier joint : résolution de la Conférence des Bâtonniers.

Par jean-claude.guillard le 01/05/13
Dernier commentaire ajouté il y a 2 mois 5 jours

D'aucuns redoutent une explosion sociale en mai, mois devenu historique depuis 1968 ; le problème est qu'il va falloir trouver le motif et le temps pour exploser.

Pour ce qui concerne le motif de l'explosion, c'est en discussion : la France a choisi pour cinq ans un Président normal, qui s'est doté d'un gouvernement normal, pour mener une politique normale dans un monde à économie normale. Il serait anormal de contester la normalitude comme le dirait Ségolène. Bon, c'est vrai que nul n'a perçu ce que serait cette normalitude, sinon qu'elle devait apporter le changement, maintenant ; et bien, ça y est, ça a bien changé... on est même champions : on a déjà battu un record, celui du nombre de chômeurs et on peut encore faire mieux dans les quatre ans à venir. On ne va pas non plus se plaindre de la stature mondiale de notre chef suprême, qui acquiert à chacun de ses déplacements une célébrité égale à celle d'Achille Talon et de Gaston Lagaffe réunis. Pas plus que de l'économie qui repart de plus belle, grâce aux bienfaits du mariage pour tous, s'ajoutant à ceux des 35 heures du François précédent, grand visionnaire en la matière. Non, tout est bien normal dans ce monde apaisé.

Quoique... chacun a noté, ce jour, 1er mai, un léger frémissement populaire à parfum de muguet. Mais quel est donc le problème ? Une analyse du calendrier 2013, et plus spécialement du mois de mai, apporte la réponse.

Pourtant, un mois dont le premier jour est férié, qui tombe au surplus cette année un Mercredi, n'est pas si vilain que cela pour qui sait s'organiser et bénéficie de RTT lui permettant de disposer de ses vendredis : il est aisé de tenter un pont pour zapper ce foutu jeudi 2 de labeur ; commencer le mois par 5 jours d'affilée de repos, ça requinque son bonhomme.

Enfin je parle de ceux qui sont rentrés des vacances de printemps (une petite quinzaine de jours) pour reprendre le boulot le 29 avril ; c'est quand même bon de repartir ensuite du 1er au 5 mai si le pont est acquis, et d'aborder ensuite, ainsi reposé, la seconde semaine de mai avec deux jours de labeur, pour buller à nouveau du 8 au 13 mai !

Mais là se situe le scandale : une inégalité inacceptable, voire anticonstitutionnelle ! Ces deux premières semaines de rêve en mai ne sont réservées qu'aux privilégiés de la zone B des vacances scolaires ; pour les autres zones, bernique ! Pensez donc : la zone A achève ses vacances de printemps le... 5 mai, et pire, la zone C, le ... 12 mai !!! Fixer des vacances de printemps durant les meilleures semaines de Mai, chevauchant ainsi les jours fériés et ponts, c'est de la provoc' ! C'est véritablement scandaleux... à vous dégouter de prendre des vacances.

Et, là je sens poindre l'exaspération des masses laborieuses et monter la sève explosive de la société, face à une telle injustice. D'autant que les semaines suivantes de Mai n'annoncent rien de bon, à part les week-ends ordinaires et un malheureux lundi de Pentecôte dont ce n'est même pas la peine de parler. Les citoyens des zones A et C sont outrés, au contraire de ceux de la zone B ; la France est divisée et deux blocs s'affrontent.

Encore un coup de Hollande et sa clique diront certains, très remontés, et prêts à en découdre pour exiger à l'avenir un respect des traditions de Mai, mois béni des fêtes ou commémorations propices aux ponts et viaducs. Il faut en finir avec ces vacances dites de printemps (alors qu'il n'y a plus de saisons) pour en revenir aux bonnes vieilles vacances de Pâques, fête tombant cette année le 31 mars ; le respect laïc de la tradition religieuse impose que les vacances de Pâques soient fixées en avril exclusivement, et non plus en débord sur le mois sacré de mai, de manière à pouvoir aussi profiter pleinement des largesses du calendrier de ce mois.

Non mais ! la vie est déjà bien assez dure que nous ne soyons obligés d'attendre le 5 juillet pour partir en vacances d'Eté, après huit semaines entières de labeur...

Et là, ça va péter, c'est sûr.

Ainsi, le temps de fourbir ses armes, dès que tout le monde sera rentré de ces honteuses vacances de printemps, de retrouver les vieilles banderoles rangées après le départ de Sarko, et d'en rédiger de nouvelles au nom de son successeur, ça devrait nous amener vers la dernière semaine de mai pour exploser socialement. Au moins, avec des manifs et grèves, ça fera quand même une petite coupure dans ce calendrier laborieux démentiel.

Et pas la peine de me dire que l'on verra ça l'année prochaine, à la sortie du calendrier 2014 : il faut battre le fer tant qu'il est chaud ! Et osons même davantage : exigeons aussi un mardi de Pâques et un mardi de Pentecôte, à la place du lundi ; imaginons de nouveaux jours fériés pour fêter les sacrifices de nos anciens à Alésia, Marignan, Arcole et bien d'autres encore, sans oublier le 12 août, jour béni ayant vu naître notre Président normal.

Aux armes, citoyens ! Sauver nos ponts de Mai et d'autres mois, c'est garder intactes notre économie nationale et la productivité de nos entreprises.

Photo: "AnAwesomeShot"