jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 30/04/08
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CONSOMMATION - TELEPHONIE -

ALLO – LE 22 A ASNIERES ?

Les opérateurs téléphoniques se livrent une guerre sans merci ; tout est bon pour récupérer le client : les commerciaux ou téléopérateurs n'ont que faire des principes du Code de la Consommation et même du Code Civil.


CONSOMMATION - TELEPHONIE

ALLO – LE 22 A ASNIERES ?

Les opérateurs téléphoniques se livrent une guerre sans merci ; tout est bon pour récupérer le client : les commerciaux ou téléopérateurs n’ont que faire des principes du Code de la Consommation et même du Code Civil.

Une affaire que j’ai récemment menée démontre que les juges indemnisent les préjudices engendrés par ces démarches commerciales devenues si agressives qu’elles en sont illicites. Il faut dire que l’opérateur, qui démarche par téléphone, n’a aucune idée de la situation de celui qu’il appelle, mais profite souvent de l’incompréhension de cet interlocuteur et de sa méconnaissance des technologies nouvelles..

Agé de 95 ans, Monsieur X, vivant seul à son domicile, était abonné depuis plus de 40 ans auprès de l’opérateur téléphonique historique, et bénéficiait même d’une ligne spéciale, reliée aux services de secours et d’urgence, en raison d’un état de santé délicat ; il reçoit un jour un appel d’un téléopérateur lui proposant d’opter pour un autre fournisseur, qui facturerait la communication à un tarif très avantageux ; c’est un refus catégorique, Mr X étant particulièrement satisfait de son vieil opérateur ; et il raccroche, fort mécontent d’être ainsi dérangé, alors qu’il n’a rien demandé.

Une semaine plus tard, il reçoit un courrier de son opérateur historique regrettant qu’il ait mandaté un autre opérateur, (appelons le HUIT MACHINCOM) pour résilier son abonnement en son nom. Le pauvre homme réagit aussitôt par LRAR, signale à son ex-opérateur qu’il n’a jamais mandaté quiconque, qu’il n’a rien signé et qu’il veut garder sa vieille ligne : trop tard, c’est déjà fait.

Il va recevoir ensuite une lettre de HUIT MACHINCOM, qui le remercie chaudement de l’avoir choisi ! Par une LRAR, toute aussi chaude, Mr X lui répond pour lui dire qu’il n’a jamais signé quoique ce soit, et qu’il ne veut pas de lui, à aucun prix !

L’ex-opérateur veut bien rétablir la ligne, mais à condition que lui soient payés les frais de rétablissement et de retourner un dossier comportant plusieurs pages à renseigner, dont « un feuillet de présélection », pour mener une procédure interne, déjà qualifiée de… lourde !

Durant trois mois, Mr X va vivre sans téléphone, sans son lien médical obligatoire compte tenu de son grand âge, de son état de santé et de son isolement. Il va connaître de longs moments d’angoisse.

Pour la première fois de sa vie, Mr X va devoir prendre un avocat : il craint le recours au juge, face à la puissance du groupe HUIT MACHINCOM ; nous lui obtiendrons, dans un premier temps, le rétablissement immédiat de son ancienne ligne par l’opérateur historique.

Face au silence, ou au mépris de HUIT MACHINCOM, en regard de l’importance du préjudice subi, Mr X accepte de saisir le Juge.

HUIT MACHINCOM ne daignera même pas venir s’expliquer devant le Juge, envoyant directement à Mr X, malgré l’assignation reçue, malgré l’intervention de l’avocat et sans considération pour ce magistrat, une méchante proposition de payer… les frais de rétablissement de l’ancienne ligne pour tout dédommagement : facile et insultant pour la victime.

C’est évidemment un refus : le Juge tranchera.

Il sera jugé que cette société, n’ayant jamais reçu de mandat ni écrit ni verbal (aucune preuve) de Mr X, ne pouvait en aucun cas faire résilier sa ligne téléphonique, et ne pouvait pas davantage se prévaloir d’un quelconque contrat passé avec lui.

Mr X a obtenu 2000 € de dommages intérêts et 800 € pour frais de procédure, le Juge considérant qu’aucun contrat n’avait pu être conclu dans de telles conditions.

Ce jugement, notifié à HUIT MACHINCOM, n’a fait l’objet de sa part d’aucun recours.

Reste à faire payer cette société : jusqu’à présent, elle méprise les mises en demeures qui lui ont été adressées : un huissier de justice va donc devoir la saisir !

Bien sûr, compte tenu de la puissance financière du Groupe de HUIT MACHINCOM, Mr X obtiendra paiement de ses indemnités, mais finalement, l’invraisemblable de cette histoire, c’est surtout ce mépris affiché, pour le supposé client et même pour la Justice ; aucune manifestation d’excuses pour le premier, aucune déférence pour la seconde.

Que serait-il advenu si Mr X, durant sa privation de ligne téléphonique, ayant un malaise, n’avait pu alerter les secours, au point d’y perdre la vie ? Nous aurions sans doute eu droit à une couverture médiatique, dénonçant les pratiques commerciales de certains opérateurs téléphoniques et de leurs commerciaux, qui n’ont d’autre considération que celle du client gagné sur la concurrence, et qui n’ont cure des conséquences de leurs agissements indélicats sur le supposé client gagné, au prix de tromperies et manipulations.

Ne regrettons évidemment pas que Mr X ait survécu à cette terrible épreuve ; mais, force est de constater que notre monde marche sur la tête, quand l’appât du gain facile prend le pas sur la considération humaine. Un simple coup de téléphone de quelques minutes, et plusieurs mois de galère pour la victime !

Si un HUIT MACHINCOM (ou DEUX ou TROIS etc.… COM) vous démarche ainsi, raccrochez aussitôt, et opposez lui le même silence méprisant que celui qu’il oppose à ses précédentes victimes. Si vous êtes enregistré (à votre insu) lors de l’appel, cette société connaitra votre assourdissante réponse.

En cas de vente forcée, si l’on vous annonce la mise en place d’un service que vous n’avez pas commandé, pour lequel vous n’avez pas signé le moindre document, n’hésitez pas à saisir le Juge aussitôt et a faire sanctionner l’opérateur ou le prestataire indélicat.

Par jean-claude.guillard le 19/04/08
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AVOCAT ET DEMOCRATIE

LE COUP DE SANG DU MOIS

« Quand ils ont aperçu M. le sous-préfet avec sa belle culotte et sa serviette en chagrin gaufré, les oiseaux ont eu peur et se sont arrêtés de chanter, les sources n'ont plus osé faire de bruit, et les violettes se sont cachées dans le gazon... Tout ce petit monde-là n'a jamais vu de sous-préfet, et se demande à voix basse quel est ce beau seigneur qui se promène en culotte d'argent. » A.Daudet.


AVOCAT ET DEMOCRATIE

LE COUP DE SANG DU MOIS

« Quand ils ont aperçu M. le sous-préfet avec sa belle culotte et sa serviette en chagrin gaufré, les oiseaux ont eu peur et se sont arrêtés de chanter, les sources n'ont plus osé faire de bruit, et les violettes se sont cachées dans le gazon... Tout ce petit monde-là n'a jamais vu de sous-préfet, et se demande à voix basse quel est ce beau seigneur qui se promène en culotte d'argent. »

A.Daudet.

Un de mes clients m’a demandé de l’assister lors d’une réunion chapeautée par un représentant de l’Etat, permettant d’aplanir une difficulté de voisinage dans une zone artisanale.

Chacun étant appelé à se présenter à l’auditoire, j’ai donc énoncé à nouveau ma qualité d’avocat, conseil de mon client.

Dès ma première intervention, apparemment attendue par le fonctionnaire "médiateur", qui n’avait d’autre but que d’apporter une simple et banale précision, j’ai été interrompu aussitôt par une apostrophe inquiétante : « Maître, vous n’êtes pas là pour une plaidoirie » !

L’assistance présente a beaucoup apprécié cette intervention de l’énarque, lequel, se voulant autoritaire, en était néanmoins tombé dans le ridicule.

Je lui ai évidemment répondu, sur le ton de la dérision, que, si j’avais entendu plaider je n’aurais pas manqué de venir avec ma robe…

* * * *

Cette anecdote est révélatrice de la totale ignorance, par un haut fonctionnaire de l’Etat, sans doute issu des plus grandes écoles d’admninistration de notre pays, du rôle de l’avocat en France, ce qui m’est apparu surprenant et inquiétant.

Au moment où le Chef de l’Etat entend réformer notre Justice, qu’une commission nationale planche sur le sujet, il apparaît que les hauts fonctionnaires qui conseillent leur ministre de tutelle, en concoctant des projets parfois surprenants, ignorent tout des acteurs de cette Justice.

Comment s’étonner dès lors que l’on confonde un juge avec un notaire, un juge du siège avec un parquetier, si l’on imagine qu’un avocat est cantonné au rôle d’un hâbleur gesticulant vainement dans un prétoire, dont il ne devrait pas sortir !

Comment ignorer que l’avocat, au XXI ème siècle, a subi quelques réformes de son statut, par diverses fusions, s’adaptant au monde moderne, notamment la dernière avec l’ancienne profession des conseillers juridiques ; que ces derniers, devenus avocats, ne plaident jamais ou quasiment jamais, et que leur fonction essentielle est celle du conseil ?

Comment méconnaitre le fait que les avocats, autrefois cantonnés dans une activité exclusivement plaidante, ont fusionné avec les anciens Avoués en charge de la procédure ?

Comment ne pas savoir que l’avocat d’aujourd’hui, s’ il a conservé une activité plaidante qui ne représente plus qu’une petite partie de son travail, est avant tout un conseiller, d’entreprises ou de particuliers ?

Chaque jour, Monsieur le Haut Fonctionnaire de l'Etat, des milliers d’avocats reçoivent des clients pour leur prodiguer leurs conseils et leur éviter les conséquences fâcheuses de mauvais choix, justement destinés à ne pas aller plaider devant un Tribunal, … avec la robe !!!

Chaque jour, Monsieur le Haut Fonctionnaire de l'Etat, des milliers d’avocats échangent entre eux, pour le compte de leur clients, pour trouver les solutions les plus adaptées pour parvenir à un accord, justement destinés à ne pas aller plaider devant un Tribunal, … avec la robe !!!

Chaque jour, Monsieur le Haut Fonctionnaire de l'Etat, les avocats oeuvrent pour apaiser les conflits et participent, sans robe, à des réunions comme celle que vous aimez présider, et sans plaidoirie, savent écouter, analyser, canaliser, et donner leur avis autorisé sur la matière juridique dont on parle, pour tenter d'en arriver à un accord entre des parties aux intérêts divergents.

Ces avocats, Monsieur le Haut Fonctionnaire de l'Etat, contribuent chaque jour à décharger les Tribunaux d’un contentieux lourd et coûteux, et cette mission essentielle, depuis des années, a participé aux efforts permettant de limiter le nombre de magistrats et personnels judiciaires, déjà en sous effectif par rapport aux grandes démocraties voisines. C’est bien l’objectif qui vous a été assigné par le Ministre du budget, non ?

Alors, Monsieur le Haut Fonctionnaire de l’Etat, si vous croisez à nouveau un avocat dans une de vos commissions, de grâce, débarrassez vous de vos habits d’un autre siècle, délaissez la vision perturbante des feuilletons télés présentant Maître Machin, en robe, gesticulant devant des Juges somnolents, pour les convaincre de l’innocence de leur client qui avait pourtant reconnu sa faute et n’entendait pas la contester : c’est une fiction, c’est pour rire, c’est de la télé !

Si cet avocat est là, c’est d’abord parce que son client le lui a demandé et que, dans une démocratie, c’est son droit le plus absolu d’être assisté s’il le souhaite.

Si cet avocat est là, c’est pour aider son client à comprendre la situation à laquelle il est confronté ; pour traduire et transmettre à l’auditoire la pensée de ce client ; pour analyser l’aspect juridique et en rappeler la règle, et enfin, de rechercher les possibilités de médiation.

Interrompre un avocat qui s’exprime dans ce cadre, outre l’incorrection manifeste, relève d’une faute démocratique majeure : interdire ou limiter la parole de l’avocat, recours du citoyen contre l’arbitraire, porte atteinte aux fondements mêmes d’une République, au nom de laquelle le fonctionnaire exerce son pouvoir.

C’est pour faire face à de tels errements que, pour ma part, il m’arrive de revêtir ma robe ou de prendre ma plume (pardon, la souris de mon ordinateur).

Par jean-claude.guillard le 12/04/08
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Nos amis les animaux sont encore soumis à des sévices de toutes natures, et bénéficient d'une protection qui s'élargit au fur et à mesure que la Justice se penche sur les cas odieux qui lui sont connus.

L'humain, qui se veut être le protecteur de la nature, se doit de révéler les actes dont il a été témoin : le Loi s'est dotée d'un arsenal permettant de sanctionner ces agissements.


PENAL - ANIMAUX - SEVICES

PROTECTION ANIMALE

Nos amis les animaux sont encore soumis à des sévices de toutes natures, et bénéficient d'une protection qui s'élargit au fur et à mesure que la Justice se penche sur les cas odieux qui sont révélés.

L'humain, qui se veut être le protecteur de la nature, se doit de révéler les actes dont il a été témoin : le Loi s'est dotée d'un arsenal permettant de sanctionner ces agissements.

La Loi punissait, devant le simple Tribunal de Police, les mauvais traitements volontaires sur l'animal domestique d'une peine d'amende : le laisser l'hiver au froid sans protection, le laisser sans soins ou nourriture, tirer un coup de fusil sur un chien entrant dans un enclos sans avoir cherché auparavant à le faire fuir par un autre moyen, avoir foncé en bateau sur un groupe de cygnes pour les blesser, donner un coup de pied à son chien inoffensif et l'avoir tué, etc. Une simple amende bien peu dissuasive.

La Loi est alors montée d'un cran : elle a entendu punir plus sévèrement les actes de cruauté et les sévices graves envers un animal domestique, apprivoisé, ou tenu en captivité ainsi que l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement. Le coupable commet donc un délit passible du Tribunal Correctionnel, qui est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Les Juges peuvent aussi interdire au coupable la détention d'un animal, à titre définitif ou non.

Il fut ensuite ajouté à ce délit de sévices graves, celui de sévices de nature sexuelle, puni des mêmes peines ; depuis le Moyen âge, des individus se livrent à des actes sadiques sur leurs animaux, qui, étant contraires à la morale, étaient réprouvés ; cette perversité a été définie ensuite par le terme de « zoophilie ». L'homme accusé d'un tel acte était poursuivi, non pas au nom de la souffrance infligée à l'animal, mais pour sa perversité, contraire aux bonnes mœurs.

Face à de tels actes, des poursuites ont été engagées contre l'auteur, visant l'accusation de sévices de nature sexuelle sur animaux domestiques.

Mais il arrivait que celui-ci tente d'échapper à l'accusation, en invoquant, par assimilation, le fait que l'acte de pénétration commis n'était pas constitutif d'un viol, terme réservé au crime d'une pratique d'acte sexuel non consenti commis entre humains : il était prétendu que le crime de viol, tel qu'entendu pour les humains, supposait un acte de pénétration commis par violence, contrainte, menace ou surprise, c'est-à-dire sans le consentement de la victime. L'animal, dénué de raison, qui ne pouvait manifester ni son accord ni son désaccord, ne pouvait avoir été victime d'un viol, ni donc de sévices sexuels, et une poursuite pénale fondée sur cette accusation aurait donc été injustifiée.

La Cour de Cassation vient de se prononcer récemment, mettant un terme à ces moyens de défense.

Un homme, accusé de sodomie sur son poney, par jeu disait-il, a été condamné à un an de prison avec sursis et à l'interdiction définitive de détenir un animal.

Les Juges de la Cour de Cassation ont confirmé cette condamnation, en précisant que ces actes, subi par l'animal qui ne pouvait exercer quelque volonté que ce fût, ni se soustraire à ce qui lui était imposé et était ainsi transformé en objet sexuel, étaient des sévices de nature sexuelle sur animaux, et que, plus généralement, tous les actes de pénétration sexuelle commis par une personne sur un animal constituent des sévices de nature sexuelle visés par la Loi.

Le bon sens l'a emporté et cette décision évitera à l'avenir des discussions pesantes et indignes de la part d'individus ayant un psychique quelque peu perturbé au point de commettre de tels actes, qui relèvent du sadisme, et qui méritent à l'évidence, dans l'intérêt de la société, un suivi particulier de soins médico-psychologiques. Le texte ne le prévoit pas, ce qui reste inquiétant, préférant, outre la sanction d'emprisonnement, presque toujours assortie du sursis, et de l'amende, non appliquée dans le cas cité, une possible sanction complémentaire d'interdiction de détenir un animal.

Sachant que la Loi réserve sa protection aux animaux domestiques, le condamné ne pourra donc détenir une chèvre d'élevage, mais pourra toujours courir le maquis pour en attraper une sauvage, avec laquelle il pourra assouvir ses penchants pervers sans risque judiciaire.

Deux aménagements législatifs apparaissent donc nécessaires :

* Elargir aux délinquants sexuels zoophiles l'obligation de soins

* Elargir le champ de la protection animale, contre les sévices sexuels et autres, à tous les animaux, domestiques ou non.

Enfin, témoins de tels agissements, constitutifs de délits, remplissez votre obligation citoyenne de les signaler aux autorités ou aux associations de protection animale, ces dernières intervenant lors de ces procès pour faire valoir la cause animale et obtenir, au nom de nos amis, des dommages intérêts.

Par jean-claude.guillard le 11/04/08
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Mon mari est un excellent bricoleur, disait l'épouse à qui voulait l'entendre : « ça lui a pris deux ans, mais il a construit la maison tout seul, de A à Z ». Une perle qui faisait rêver les copines.

Hélas, Madame qui a trouvé une autre perle, demande le divorce : il faut vendre le petit palais et partager. « Partager quoi ? hurle le mari, c'est moi qui ai tout fait de mes mains, durant tous mes congés, mes weeks ends, une partie de mes nuits ; j'y ai même laissé ma santé, pendant que Madame allait papoter et faire la belle avec ses copines » !

DIVORCE - COMMUNAUTE - PARTAGE -

J'AI CONSTRUIT MON PETIT PALAIS TOUT SEUL -

BRAVO ET ALORS ?

Mon mari est un excellent bricoleur, disait l'épouse à qui voulait l'entendre : « ça lui a pris deux ans, mais il a construit la maison tout seul, de A à Z ». Une perle qui faisait rêver les copines.

Hélas, Madame, qui a trouvé une autre perle, demande le divorce : il faut vendre le petit palais et partager.

« Partager quoi ? hurle le mari bafoué, c'est moi qui ai tout fait de mes mains, durant tous mes congés, mes weeks ends, une partie de mes nuits ; j'y ai même laissé ma santé, pendant que Madame allait papoter et faire la belle avec ses copines » !

Si nos époux n'ont pas fait un contrat de mariage séparatiste avant leur union, ils sont soumis au régime de la communauté légale : Monsieur a bien construit, de ses mains agiles, une bien belle maison... pour la communauté et Madame a droit à la moitié de cette communauté, même si elle n'a fait qu'encourager de loin son tâcheron de mari.

Mais alors, tout ce travail personnel, ça compte pour du beurre ? Et bien sûr, et même du très bon beurre pour la belle !

La faute au choix, souvent involontaire, du régime matrimonial légal de la communauté et de ses petits acquêts, le bonus inclus dans le package ; les Tribunaux sont fermes pour contrarier l'époux bricoleur en lui assénant que son effort, son industrie personnelle, profite à sa petite famille et donc à sa belle, au moment du partage de cette belle communauté.

A vrai dire, au début du mariage, le mari amoureux avait promis à sa belle de lui construire le petit palais... Promesse tenue: elle l'a eu ! (non, pas le mari, mais la maison) Mais, lassée de voir le mari lui préférer les parpaings et sa perceuse, elle a perdu pied et est allée le prendre ailleurs, conservant néanmoins, en mémoire de son ex-bricolo, un peu de monnaie ayant encore l 'odeur de sa sueur. Touchant, non ?

Amis bricoleurs, ne cherchez pas à tirer profit de votre don de vous chez vous; faites en profiter gracieusement un inconnu plutôt que de vous tuer à la tâche sous les yeux de Chimène ; j'ai, par exemple , une salle de bains à refaire... et plus si affinités.

Ah bon, ça craint aussi ?

La justice n'encourage vraiment pas le bricolage !

Allez tous à la pêche !!!!