jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 29/08/08
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UNE PETITE RECOMPENSE BIEN MERITEE -

Marié sous le régime de la communauté, le couple divorce et doit liquider son régime matrimonial : la communauté est propriétaire de l'immeuble commun pour l'avoir acquis et amélioré, non seulement par emprunt commun, mais aussi par un apport , par l'un des époux, de fonds provenant d'une donation reçue de sa mère.

Pour quelle valeur cet époux pourra-t-il récupérer sa mise ?


UNE PETITE RECOMPENSE BIEN MERITEE

Marié sous le régime de la communauté, le couple divorce et doit liquider son régime matrimonial : la communauté est propriétaire de l'immeuble commun pour l'avoir acquis et amélioré, non seulement par emprunt commun, mais aussi par un apport , par l'un des époux, de fonds provenant d'une donation reçue de sa mère.

Pour quelle valeur cet époux pourra-t-il récupérer sa mise ?

D'abord, les biens propres à chaque époux sont ceux qu'il avait avant de se marier (meubles, immeubles, argent, etc...) ; ce sont aussi les biens qu'il a pu recevoir, pendant le mariage, par héritage ou donation ; ce sont également les biens qu'il a pu acquérir pendant le mariage en ayant, par exemple, vendu un immeuble qu'il avait avant le mariage pour en racheter un nouveau ; généralement, le notaire qui recevra cet acte d'acquisition mentionnera que le prix est payé par « remploi »

Il lui faudra être à même de prouver que les fonds investis dans l'achat commun lui sont bien propres, si cette situation est contestée par l'autre conjoint. Il pourra produire l'acte de donation si il existe, ce qui est la cas pour une donation d'immeuble, ou, en cas de donation d'argent, appelée aussi « don manuel », une attestation signée de la mère confirmant qu'elle lui a bien fait cette donation, et pour tel montant ; il sera bon d'y ajouter, si elle existe, la trace bancaire de ce versement. Attention, une donation en argent de parents, pour être propre (c'est-à-dire personnelle à celui qui la reçoit) doit ne pas être équivoque : si les parents ont établi un chèque, durant le temps du mariage du fils, au nom de « Monsieur et Madame », la donation n'aura pas été faite à leur enfant, mais au couple c'est-à-dire à la communauté, qui ne devra donc rien restituer.

En cas de contestation, pas de preuve, pas de récompense.

S'il est admis ou prouvé qu'il s'agit bien de fonds propres qui ont été investis dans l'acquisition commune, l'époux bénéficiaire pourra effectivement faire valoir son droit à récupérer son apport : la communauté, qui en a bénéficié, lui devra « récompense » de cet apport. Une « récompense » est une sorte de remboursement à celui qui s'est appauvri, sans contrepartie, en payant une somme à la place d'un autre qui aurait du l'acquitter.

Dans un régime de communauté légale, doivent être considérés trois masses de patrimoine : les biens propres de Monsieur, ceux de Mme, et les biens tombés depuis le jour du mariage dans la communauté (appelés aussi acquêts). Si les biens propres de Monsieur ont servi à financer une acquisition d'un bien par la communauté, c'est cette dernière qui devra récompense à Monsieur. Le bien acquis par la communauté, et qui lui appartient, a été pour partie financé par l'apport de Monsieur ; la communauté doit donc lui rembourser.

Oui, mais quel sera le montant de cette récompense ?

Sauf pour les époux à s'entendre sur cette valeur, l'application de la Loi va générer quelques petits calculs, et parfois de belles prises de tête.

Bon, il a droit à récompense de la plus faible des deux sommes suivantes : celle de la dépense faite, soit du profit subsistant.

- La dépense faite, c'est le montant de la donation reçue qui a été investie dans la communauté; si l'époux a reçu en donation 59000 Frs, le montant de la dépense faite est donc aujourd'hui, dans la nouvelle unité monétaire, de 8 994,49 €.

- Le profit subsistant est, grosso modo, la plus value apportée à l'immeuble par l'apport effectué, calculée au jour de la liquidation de la communauté ; c'est là où les choses se compliquent.

Dans certains cas, la situation est claire : supposons un terrain acheté par un époux avec ses deniers propres ou qu'il avait avant le mariage ; la communauté y fait construire ensuite une maison, par un emprunt commun. Le terrain est propre au mari, et la construction commune qui y fut édifiée est... devenue également propre audit mari ; mais, en conservant son bien c'est-à-dire son terrain, désormais agrémenté d'une maison, il devra récompense à la communauté, pour la valeur actuelle de l'ensemble, déduction faite du prix d'acquisition du terrain ou de sa valeur au moment où il l'a acheté.

Autre exemple, Monsieur a reçu en héritage un terrain agricole pendant le mariage : il lui est propre ; la communauté y plante à ses frais de la vigne, qui va produire un vin réputé. Au partage de la communauté, le profit subsistant sera égal à la différence entre le terrain nu d'origine et la valeur du terrain en nature de vigne.

Mais, dans notre cas, le tout est de savoir à quoi a servi l'apport de fonds propres : si par exemple, il a servi à financer une chaudière, le profit subsistant serait calculé sur la valeur actuelle de l'immeuble, dont à déduire la valeur de l'immeuble sans chaudière.

Pas évident à calculer, et il faut parfois avoir recours non seulement au notaire, mais aussi à un expert foncier qui sera chargé de définir les diverses valeurs.

Cependant, n'oubliez pas que la récompense est la plus faible des deux sommes.

Dans de nombreux cas, ce sera donc la valeur de la dépense faite, soit 8 994,49 € qui sera retenue.

Mais dans d'autres, et notamment si l'apport a servi à acquérir ou améliorer le bien qui existe encore, au jour de la liquidation du régime matrimonial dans le patrimoine de la communauté, ce sera le profit subsistant. Dans le cas cité, faute de m'avoir indiqué à quoi a servi la somme, il est impossible d'énoncer un chiffre.

* * * *

Quant cela est possible, simplifiez vous la vie, et tenter de déterminez ensemble la valeur de cette récompense, qui pourra figurer dans l'acte liquidatif comme résultant de votre volonté commune ; cela vous évitera quelques migraines et calculs d'apothicaires, de beaux déroulement procéduraux annexes de votre litige et une grosse perte de temps.

Voilà les grandes lignes d'une situation complexe, sur laquelle il pourrait être beaucoup développé, tant les cas de figure sont nombreux. Alors, ça y est, vous l'avez voulu, et bien, vous l'avez votre migraine !

Bon, et bien moi, je pense que je vais partir en week-end, récompense bien méritée, non ?

Par jean-claude.guillard le 24/08/08
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SVP UNE PETITE PHOTO AVANT LA FIN

CREONS, AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD, LE PANTHEON DE NOS CHERS DISPARUS.

Nos vacances se terminent : je suis persuadé que vous avez encore à portée de main votre appareil numérique et que votre carte mémoire n'est pas encore saturée. Sinon, vous avez sur vous votre portable et son viseur.

Cette rentrée sera sans doute la dernière pour de nombreux tribunaux, grands ou petits, qui ont été condamnés à mort et vont être exécutés ; les dernières audiences vont s'y tenir.


SVP UNE PETITE PHOTO AVANT LA FIN

CREONS, AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD, LE PANTHEON DE NOS CHERS DISPARUS.

Nos vacances se terminent : je suis persuadé que vous avez encore à portée de main votre appareil numérique et que votre carte mémoire n'est pas encore saturée. Sinon, vous avez sur vous votre portable et son viseur.

Cette rentrée sera sans doute la dernière pour de nombreux tribunaux, grands ou petits, qui ont été condamnés à mort et vont être exécutés ; les dernières audiences vont s'y tenir. C'est souvent avec une pointe d'émotion que les avocats, qui y ont exercé jusqu'alors leur carrière, vont, au terme de l'ultime audience, quitter à tout jamais ces lieux.

Que deviendront ces bâtiments ? au mieux ils seront réaffectés à d'autres missions administratives, au pire ils seront démolis, après que les Domaines aient évalué et éparpillé leur contenu.

Ne serait-il pas utile de conserver la trace de nos chers Palais disparus ?

A vos appareils ! Un petit clic, pour une grand clap de fin à nos bons vieux Tribunaux, décimés par une épidémie de réformite rachidienne..

Je me propose de collecter les photos qui me seront transmises, d'intérieur ou d'extérieur, pour ensuite vous les proposer en ligne, dans un album souvenir.

Allez, je commence par celui qui me tient à cœur, le petit Tribunal d'instance du sud Charente, à BARBEZIEUX, où mon arrière grand-père fut Avoué à la fin du XIX ° siècle et où j'ai exercé, à titre secondaire, jusqu'alors. REQUIEM.

Merci pour vos contributions.

Par jean-claude.guillard le 12/08/08
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A LA HUSSARDE -

Déjà, il ne voulait rien donner à Madame : « tu repartiras comme tu est venue », disait-il ! L'intervention des avocats respectifs l'a conduit vers la déprime lorsqu'il a entendu parler de pension alimentaire pour sa femme et lorsque son conseil lui a même parlé de prestation compensatoire.

Alors il a réfléchi...


A LA HUSSARDE

Déjà, il ne voulait rien donner à Madame : « tu repartiras comme tu est venue », disait-il ! L'intervention des avocats respectifs l'a conduit vers la déprime lorsqu'il a entendu parler de pension alimentaire pour sa femme et lorsque son conseil lui a même parlé de prestation compensatoire.

Alors, tout bien expliqué, notre homme a réfléchi : elle aura la moitié des biens, soit. Mais pension et prestation, alors là, on allait voir. En réalité, le couple avait fait rénover une vaste bâtisse, et l'emprunt pesait encore, mais bon, on a un standing ou non ! Et, puis Monsieur s'était doté d'un beau 4 x4, de marque allemande, pour aller à la saison chasser le gros en Sologne, avec ses potes ; il avait doté Madame, d'une bonne berline familiale française, une occasion récente, pour transporter les enfants ou aller voir les copines aux réunions Tupperware ; bref, un couple du XIX ème siècle.

Et voilà que, pour une histoire idiote, du style « un petit coup de canif dans le contrat », le couple meublait ses week-ends de silences pesants ou de bonnes vieilles engueulades ; pourquoi le week-end seulement ? (Sauf ceux de chasse, bien sûr) Eh bien, parce que c'est le moment délicieux des têtes à têtes où l'on peut se confier ce que l'on n'a pas eu le temps de se dire en semaine, vous savez, à cause du boulot pour l'un, des enfants pour l'autre. C'est donc le moment idéal pour se révéler, dès le petit déjeuner, et surtout quand les enfants émergaient d'une bonne nuit paisible, tout ce qui ne va pas ; et là, le week-end n'y suffit généralement pas : heureusement qu'il y avait des pauses ; le Dimanche matin, par exemple, c'est la grand messe à la Cathédrale : « quel beau couple, quelle belle famille », disaient en coeur les bigotes, en voyant la tribu sur son trente et un, s'extraire du beau véhicule de chasse, fraichement lustré pour l'occasion. Et puis, une fois par mois, il y a le repas chez Papi- Mami, parents de Madame, avec ses huîtres et son saumon fumé, sa pintade aux raisins, le plateau de fromages-salade et sa savoureuse charlotte aux fruits rouges, le tout arrosé de la réserve personnelle du grand père. Oh, de temps à autres, Monsieur reprenait bien Madame, qui osait se mêler à la conversation d'hommes sur « la chasse au gros », qui permettait au gendre de raconter pour la centième fois ses exploits cynégétiques enjolivés par les vapeurs de vinasse ; en fait, elle disait que « le gros » chassé était plutôt... « une grosse ». Mamie riait sans savoir ; Papi soulevait un sourcil. Monsieur levait les deux, pour mieux fusiller du regard l'insolente : ses yeux revolver crachaient : « tu vas voir tout à l'heure dans la voiture » !

Et après quatre heures interminables de repas, à peine englouti le VSOP du papi (histoire d'être bien sûr d'avoir dépassé le taux légal de l'alcoolémie, j'm'en fous, j'ai des relations), au milieu des enfants qui avaient perdus leurs bonnes manières depuis déjà longtemps, tout le monde s'embrassait comme du bon pain, se promettant de se revoir dans un mois, même lieu, même heure, et même menu. Et dans le rutilant 4 x 4, les enfants avaient alors droit à la Traviata, en version stéréo : les plus belles répliques du répertoire gaulois en baryton pour Monsieur, des contre-ut arrachant les larmes pour Madame, bref un spectacle affligeant pour la descendance, qui en braillait, sans être entendue.

Oui, tout cela méritait un beau divorce.

Donc, nous en étions, après ce bref rappel de la vie de famille, à la détresse de Monsieur, qui voulait bien divorcer, mais ne rien donner, et qui avait pris dans la figure le choc de la révélation des aspects financiers du Droit de la Famille.

« Bon, puisque c'est comme ça, mon bon Maître...cube, va falloir trancher dans le vif », lança notre homme avec son humour fin (le « cube » étant en l'espèce une référence culte et métrique au cubitainer de pinard trônant dans le pavillon de chasse) ; La stratégie fut définie.

Feu vert fut donné par Monsieur à son avocat, (et, vous l'avez compris, copain de chasse avec lequel il était lié à la vie à la mort depuis leur dernière cuite, le basochard ayant sauvé de la noyade son alter ego qui s'était endormi, bouche ouverte, sous le cubitainer), pour déposer la demande en divorce.

D'abord, Monsieur remua ciel et terre, mobilisa les relations de son club du Rotarion's, notamment ses notaires et agents immobiliers en vue, pour lui trouver acquéreur pour le « château », à un prix extravagant ; et le pire, c'est que ses limiers huppés ont réussi à lui dégotter, en deux semaines, un client qui rêvait d'une telle bâtisse, pour y avoir festoyé avec notre famille pour une Saint Hubert, et qui entendait se prouver à lui-même, et à la terre entière, qu'il n'était pas moins aisé que le vendeur : il se l'offrit bien au dessus du prix du marché et sans doute de ses moyens. Restait à convaincre Madame d'accepter de perdre si vite son chef d'œuvre de déco : vu le pactole à partager, même une fois les emprunts soldés, elle n'hésita pas et signa. Elle dut déménager plus vite que prévu, mais s'en consola. Il lui laissa en prime la berline familiale. Elle perçut trois mois plus tard un bien joli petit capital, de quoi retrouver un autre mari de bonne fortune.

Et puis même, un jour, lors d'un droit de visite convenu des gamins, Monsieur arriva avec un autre véhicule de bon standing, modèle anglais très prisé, et remit un chèque imprévu à Madame, qui lui arracha un petit cri de jouissance interne : « c'est ta part sur mon 4 x 4 » annonça-t-il, en indiquant qu'il l'avait vendu à bon prix et qu'il avait investi une petite somme, issue de sa part de la vente de la maison, dans ce modèle britannique, fleurant bon le cuir et le bois de ronce. Madame était aux anges : son mari aurait-il changé ?

Elle le sut très vite, une fois devant le Juge devant fixer les mesures provisoires.

D'abord, les deux acceptèrent sans difficulté de signer un procès verbal d'acceptation du principe de la rupture de leur mariage, faisant fi du coup de canif dans le contrat : le divorce serait donc prononcé sans aucune discussion de ses motifs.

Monsieur ne fit pas grande difficulté pour proposer une pension très correcte pour Ses enfants, "la chair de sa chair" ; il avait trouvé là le bon de moyen de défiscaliser ses revenus conséquents, et avait compris qu'il valait mieux donner aux enfants qu'à « l'Etat qui nous plume ». Madame le Juge trouva cette entrée en matière très sympathique de la part de cet homme, particulièrement généreux ; « Pour une fois, ça change », se dit-elle

Par contre, alors qu'il aurait pu défiscaliser davantage, son avocat resta muet sur la pension de Madame, au point que son alter ego annonça aussitôt la couleur; Monsieur ne put réprimer, à cette annonce, le petit cri rauque du boxeur qui encaisse un crochet au foie, au surplus cirrhosé ! Il jeta un regard vers son bon Maître, qui, ayant extrait de son dossier certains documents, bomba le torse pour cumuler l'avantage de prendre une réserve d'oxygène avant l'apnée de son plaidoyer et celui d'exhiber encore davantage, devant Madame le Juge, les rubans rouge et bleu ornant sa robe, que lui avait obtenus une relation de chasse, député et copain du Président.

« Madame le Juge, exposa-t-il gravement, que Nous veut encore cette femme, alors que Nous lui avons déjà tout donné ? Le beurre, l'argent du beurre et même la crémière ? Regardez, Madame le Juge, ce que Nous avons déjà donné à cette femme » ! tonna-t-il, en collant sous le nez du magistrat copie du chèque qu'elle avait reçu du notaire.

Le Juge regarda le document, réajusta ses lorgnons de crainte d'avoir mal lu, fixa longuement le chiffre, se pencha encore davantage sur son libellé pour mieux compter les zéros, et se redressa lentement en pointant son regard vers l'épouse : cette dernière baissa la tête, posture fatale.

Le coup de grâce fut asséné : « et c'est pas tout, Madame le Juge, Nous avons même sacrifié Notre véhicule et donné la moitié à cette femme » ajouta le Maître sur un ton d'accablement, non sans mettre sous les yeux encore écarquillés du Juge, la copie du chèque de l'allemande. Et, en fin d'apnée, il soupira : « et dire que Nous lui avons laissé, en plus, une bonne auto pour aller se distraire » !

Les neurones du Juge, colonisés par l'image de la somme perçue par Madame, tentant de convertir ces euros en vieux francs pour être bien sûr de la valeur, n'étaient plus aptes à capter les tentatives d'explication de l'avocat de Madame sur le bien fondé d'une pension « pour cette pauvre (mot mal choisi) femme qui ne travaillait pas » ; d'autant que l'expérience du Maître décoré le conduisait aussitôt à couvrir ces propos par des phrases indignées, adressée non plus au Juge, mais à son confrère adverse, si bien que les plaidoiries se transformaient en cacophonie indigne du débat judiciaire, auquel notre homme a cru devoir se joindre : il parait même qu'on aurait entendu, heureusement couvert par les invectives, le qualificatif de « feignasse », qui, s'il a réellement été dit, ne pouvait viser ni le Juge ni la Greffière, femmes réputées pour leur acharnement au travail, ni l'avocate qui avait consacrée sa vie de célibataire à l'exercice de sa profession.

Bref, Madame le Juge y mis un terme aussitôt, et annonça qu'elle rendrait sa décision dans huit jours, honneur réservé aux dossiers de divorce bling-bling ; les smicards reçoivent généralement l'annonce des mesures au terme du débat verbal. Chaque avocat remit donc son dossier au Juge : celui de Monsieur plaça habilement en page d'accueil le document relatif à la somme perçue par Madame, qu'il décora, sur le chiffre mentionné, d'un coup de stabylo rose fluo du plus bel effet ; celui de Madame remit un tas de justificatifs de ses charges, dont son abonnement annuel à son club de gym très privé: le Formydéal-club, ses factures hebdomadaires de Brice Colorgay son coiffeur préféré et péroxydé, sa petite note mensuelle de sa parfumerie préférée Amphora et les relevés de son portable, au forfait explosé et même les petites facturettes du salon de thé où elle aimait, tous les Mardi après midi, retrouver ses amies pour se tenir informée des derniers potins de la ville. Après quelques hésitations, elle rajouta les feuilles de soins et consultations du psychiâtre, non conventionné, qui allégeait chaque semaine ses maux et son budget.

Après huit jours de cogitation intense, l'Ordonnance était rendue:

« Attendu que Madame dispose d'un logement, d'un véhicule, d'un capital particulièrement conséquent, lui permettant se satisfaire ses besoins personnels...Disons n'y avoir lieu à fixation de pension alimentaire à son profit ».

L'Ordonnance fut aussitôt signifiée par Monsieur ; Madame en releva appel.

Monsieur déclencha alors la seconde salve d'artillerie : il assigna séance tenante en divorce ; s'il consentait à Madame l'honneur extrême qu'elle puisse continuer à porter son nom, mais pas un mot sur la prestation compensatoire, sinon un seul : « néant ». Madame fit exposer le classique « j'ai tout sacrifié durant vingt ans pour mon mari et mes enfants », pour demander une prestation en capital, dont le chiffre tendait à doubler celui déjà perçu sur la vente de la maison ; il fut répondu que Madame cherchait à mettre sur la paille son mari, en voulant s'accaparer sa part de la maison (ce qui n'était pas faux) et que finalement un juge devait tenir compte du patrimoine de chaque époux pour fixer une prestation, ce dont l'épouse n' était pas démunie.

Bref, nous nous acheminions vers le jugement de divorce, lorsqu'est enfin tombée la décision de la Cour sur l'appel de la pension alimentaire de l'épouse : la pension alimentaire est versée au titre de devoir de secours durant la procédure, l'épouse n'a pas de revenu, donc elle a droit à une pension alimentaire ; mais, les juges d'appel n'ont pu dégager de leur vision, le chiffre de ce que Madame avait reçu de la vente de l'immeuble : en conséquence, le mari devra lui verser une pension qui fut chiffrée symboliquement à 10% de ce qu'elle avait réclamée. Pour elle, comme pour lui, des clopinettes.

Presque dans la foulée, le divorce fut plaidé et prononcé, mettant fin à cette pension indigne ; le Tribunal a alors fixé une prestation compensatoire pour l'épouse, non pas en capital comme demandé, mais sous forme d'une rente mensuelle un peu supérieure à la pension, mais tout à fait acceptable, et ce durant huit années, les juges estimant que l'épouse pourrait trouver quelques loisirs dans son emploi du temps, pour se doter d'un travail.

Monsieur a pu défiscaliser tout cela ; Madame, qui avait trouvé un copain de chasse de son mari, allait se remarier aussitôt le divorce achevé.

Bref, tout le mode accepta ce jugement.

Que se serait-il passé, si cette foutue maison n'avait pas été vendue à la hussarde ?

Eh bien, je ne vous aurais pas raconté cette histoire, car elle aurait été trop longue pour un billet de blog, d'autant qu'elle ne serait pas encore finie ;

Mais nul doute que la vente et le partage des biens communs, à la hussarde, ont contribué à ce que chacun trouve son intérêt.

Vite fait, bien fait.

Evidemment, il s'agit d'une œuvre de l'esprit, même si certains éléments ont pu être puisés dans quelques jurisprudences anonymes ; Toute ressemblance avec des personnages existants ou ayant existés ne serait que fortuite, cette œuvre étant une presque pure fiction.