jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 28/11/08
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DIVORCE - ALLOCATIONS FAMILIALES

LE MYSTERE DES DISPARITIONS D'ENFANTS EST ECLAIRCI !

Un couple divorcé s'est accordé pour que ses deux enfants résident en alternance une semaine sur deux chez l'un, puis chez l'autre, formule de la résidence alternée validée par le Juge. Ultérieurement, à la demande d'un enfant, ils s'accordent pour que celui-ci réside au domicile de l'un et le second enfant au domicile de l'autre, situation à nouveau validée par le Juge.

Dans la situation initiale, pas de pension enfant et partage des allocations familiales.

Dans la nouvelle situation, pas de pension enfant et....

DIVORCE - ALLOCATIONS FAMILIALES

LE MYSTERE DES DISPARITIONS D'ENFANTS EST ECLAIRCI !

Un couple divorcé s'est accordé pour que ses deux enfants résident en alternance une semaine sur deux chez l'un, puis chez l'autre, formule de la résidence alternée validée par le Juge. Ultérieurement, à la demande d'un enfant, ils s'accordent pour que celui-ci réside au domicile de l'un et le second enfant au domicile de l'autre, situation à nouveau validée par le Juge.

* Dans la situation initiale, pas de pension enfant et partage des allocations familiales.

* Dans la nouvelle situation, pas de pension enfant et....

Et non, perdu : pour la CAF, disparus les deux enfants du couple !

Madame la CAF raisonne en terme de foyer : donc, le foyer de la mère n'a qu'un enfant à charge: pas d'allocations familiales ; donc, le foyer du père n'a qu'un enfant à charge: pas d'allocations familiales non plus.

Mais c'est injuste, disent en coeur les deux parents, on a bien conçu deux enfants et ils n'existent plus pour la CAF ? Comment faire ?

Alors là, deux solutions

1°- vous revenez à la résidence alternée : c'est l'enfant qui n'en voulait plus qui va faire sa crise et déprimer.

2°- vous laissez la situation en l'état et chaque parent va se précipiter pour trouver un nouveau conjoint, en âge de procréer, et immédiatement se mettre à l'ouvrage pour repeupler la France.

Inconvénient, vous devrez attendre 9 mois (en principe) pour garnir votre foyer d'un nouveau rejeton, et disposer ainsi d'un motif pour rétablir votre droit aux allocs, pour les deux enfants, l'ancien et le petit dernier (ou plus selon affinités ou bavure), de votre foyer.

Ingénieux, NON ?

Pas de troisième solution, car Mme la CAF est suspicieuse, et un petit contrôle anodin peut générer de gros soucis.

Et voilà comment, tout à fait légalement, dans notre beau pays, la CAF fait disparaître des enfants, mais contribue néanmoins à sa grandeur et à sa prospérité, assurant en outre le maintien des retraites, par ce moyen de repeuplement.

Merci la CAF !

Par jean-claude.guillard le 27/11/08
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MA LETTRE AU PERE NOEL -

Cher Père Noêl,

J'ai regardé ton catalogue de cadeaux ; ils ne m'ont pas tous plu, sauf un


MA LETTRE AU PERE NOEL

Cher Père Noêl,

J’ai regardé ton catalogue de cadeaux ; ils ne m’ont pas tous plu, sauf un : j’ai été un gentil petit avocat bien sage : je n’ai pas fait grève, je n’ai pas refusé l’AJ, j’ai été aimable avec mes clients, je leur ai fait signer des conventions d’honoraires adaptées à leur situation financière, j’ai essayé de ne pas plaider trop longtemps, j’ai payé mes impôts et taxe professionnelle, je ne frappe pas ma sécrétaire même quand elle me passe Mme DUPONT, je n’ai pas dit de mal sur toi sur mon blog, comme tu le sais. Alors, cher père Noël, je sais que le cadeau que je te commande va être très demandé, mais c’est celui là que je veux et c’est pour ça que je m’y prends tôt : le pack divorce « référence CM SESP » (sans enfant sans patrimoine) à 1600 euros HT, ou plutôt à 1913,60 euros, puisque, comme tu le sais, les particuliers ne récupèrent pas la TVA. Je sais que c’est très cher pour un tel cadeau, mais je veux bien qu’il compte pour plusieurs Noëls.

Je compte sur toi, cher Papa Noël, et merci d’avance.

Réponse personnalisée du Père Noël

Mon cher enfant

J’ai bien reçu ta commande pour Noël. Tu es bien petit pour réclamer ce cadeau ; tu ne vas pas savoir t’en servir et peut-être seras tu déçu. Je te demande de bien réfléchir : tu sais, c’est un cadeau pour les grands, ceux qui savent le faire marcher ; on ne peut pas l’utiliser partout, car il peut perturber ; certains m’ont déjà dit qu’il faisait beaucoup de bruit et dérangeait ; d’autres disent qu’il est trop cher, d’autres pas assez ; d’autres prétendent aussi que c’est un gadget et qu’il ne marchera pas.

Tu sais ou tu sauras, quand tu seras grand, que la catalogue du Père Noël, comme tous les catalogues, affiche des cadeaux magiques appelés « offres d’appel publicitaires » : c’est pour faire envie, mais seulement pour vendre d’autres cadeaux moins magiques. Regardes les autres pages du catalogue : n’aurais tu pas envie, dans la même gamme, du beau cadeau sous la référence pack divorce "CM SESP AJT" . c'est le même modèle, de même qualité, mais beaucoup moins cher, et sûrement plus adapté à ta taille, petit morveux (non exprimé dans le texte du courrier, mais pensé par le Père Noël).

Allez, très cher enfant, on va faire comme ça, et puisque tu as été très sage, ça sera pas plus cher que l’année dernière. Et en plus, avec ce modèle, normalement, pas de risque de panne ; toutefois, je t’offre une garantie de deux ans, pièces et main d’œuvre gratuite. Comme tu le vois, le Père Noël est très gentil.

Tu recevras ton paquet le soir de Noël, sauf grèves postales.

Continue à être bien sage.

Ton Papa Noêl... du CNB.

Par jean-claude.guillard le 25/11/08
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DIVORCE - VENTE D'IMMEUBLE - PLUS VALUE

JE PASSE MES VACANCES CHEZ MON EX, DANS MA RESIDENCE SECONDAIRE

Les époux se séparent : l'un d'entre eux reste au domicile conjugal, l'autre part s'installer ailleurs. Ils engagent leur procédure de divorce quelque temps après. Des discussions interviennent pour que celui qui a conservé la jouissance du domicile commun devienne ensuite propriétaire de cet immeuble, à charge de payer sa part à l'autre ; après de longues péripéties, l'opération s'avère impossible faute de moyens financiers suffisants de l'époux acquéreur. La décision de vente est alors prise : une longue quête de l'acquéreur commence ; il sera trouvé après plus d'un an de recherches. L'acte est enfin signé !

Et là, surprise du chef : sur le prix de vente, celui qui est resté dans l'immeuble n'est pas imposable sur la plus value réalisée (c'est son domicile principal), mais celui qui n'y était plus va devoir grassement alimenter les caisses de l'Etat (ce doit être sa résidence secondaire...).

DIVORCE - VENTE D'IMMEUBLE - PLUS VALUE

JE PASSE MES VACANCES CHEZ MON EX, DANS MA RESIDENCE SECONDAIRE

Les époux se séparent : l'un d'entre eux reste au domicile conjugal, l'autre part s'installer ailleurs. Ils engagent leur procédure de divorce quelque temps après. Des discussions interviennent pour que celui qui a conservé la jouissance du domicile commun devienne propriétaire de cet immeuble, à charge de payer sa part à l'autre ; après de longues péripéties, l'opération s'avère impossible faute de moyens financiers suffisants de l'époux acquéreur. La décision de vente est prise : une longue quête de l'acquéreur commence ; il sera trouvé après plus d'un an de recherches. L'acte est enfin signé !

Et là, surprise du chef : sur le prix de vente, celui qui est resté dans l'immeuble n'est pas imposable sur la plus value, mais celui qui n'y était plus va devoir grassement alimenter les caisses de l'Etat.

Le principe de la Loi fiscale est celui de l'exonération de l'imposition sur la plus value lors de la vente de la résidence principale, laquelle se définit comme le logement habituel et effectif du propriétaire au jour de la vente.

Le fisc se fiche royalement du motif de la vente, sauf que lorsque les époux divorcent (ou se séparent) : il est prévu que l'exonération est maintenue si l'immeuble était la résidence principale des époux lors de leur divorce + si cette vente résulte du divorce + si elle intervient dans un délai normal après la séparation.

Généralement, les époux qui divorcent, hors le cas de l'attribution de l'immeuble commun à l'un d'eux, vivaient sous ce même toit avant la rupture et c'est bien à cause de ce divorce qu'ils sont contraints de vendre : les deux premières conditions sont quasiment toujours remplies. Mais là ou ça se corse, c'est pour l'application de la troisième condition : le « délai normal » après la séparation.

Si ce « délai normal » est reconnu, les deux époux seront exonérés de plus values ; mais si il est considéré comme « anormal », l'époux qui est resté dans l'immeuble sera bien exonéré de la plus value, mais celui qui en est parti ou en a été évincé devra supporter une plus value !

Pour mémoire la plus-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition, après quelques corrections par déductions ou adjonctions de sommes diverses, et prise en compte d'un abattement. Joli total à la sortie !

Alors, quel est le « délai normal » pour vendre après la séparation ? Trois mois, six mois, un an, deux ans ? Mystère et boule de gomme ! Ce n'est pas prévu par le texte. Il semblerait que, pour l'administration fiscale, il serait d'un an, mais tout cela est très subjectif et sans doute insuffisant en cas de crise du marché.

On serait plutôt tenté de répondre, comme pour le temps de refroidissement du fût du canon, "un certain temps" : en tous cas, le temps nécessaire pour trouver un acquéreur, dans un marché immobilier déprimé ; mais quand commence la délai ? Après la séparation ! dit comme cela, ça ne veut rien dire. C'est soit à partir de la date de la rupture du couple, soit à partir de l'engagement de la procédure de divorce, soit plus logiquement à partir du jugement définitif de divorce (surtout s'il y a un appel).

Quoiqu'il en soit, qui décide ? Généralement le notaire qui reçoit l'acte de vente a la charge de déterminer si sa vente est soumise à l'imposition sur les plus values en regard de ce texte très improbable, et il va délicatement prélever, sur la part revenant au conjoint qui a du vivre ailleurs, le montant de cette plus value, pour aller généreusement la déposer en offrande au pied de la statue du Commandeur fiscal.

L'appréciation subjective de l'application d'un texte aussi ambigu reste scandaleuse : d'abord ce n'est pas pour le plaisir que les époux divorcent ; ce n'est pas pour pimenter leur vie qu'ils vendent leur seul bien commun ; ce n'est pas pour s'amuser qu'ils ont du patiemment et souvent avec angoisse attendre que, selon la situation du marché de l'immobilier, un acquéreur manifeste son intérêt pour leur immeuble.

Réfléchissons un peu : jusqu'à sa vente l'immeuble est commun ou indivis ; les deux époux sont tenus au remboursement des prêts immobiliers, ils sont tous les deux assujettis au paiement de la taxe foncière, y compris celui qui habitait ailleurs. Or, lui seul va devoir subir la plus value...

Dès lors que le Juge attribue, dès l'origine de la procédure de divorce, la jouissance de l'immeuble commun à l'un des époux, l'autre ne peut donc y demeurer et est contraint de résider ailleurs, et en plus, il va devenir taxable d'un impôt au seul motif qu'il ne réside plus dans l'ancien domicile conjugal !

Ne serait-il pas temps, même en période où tout est bon à taxer pour renflouer les caisses de l'Etat, de revoir ce texte pour poser en principe l'exonération de la plus value sur la vente de l'ancien domicile conjugal, consécutive à un divorce, et ce pour les deux époux co-propriétaires, en supprimant l'invraisemblable notion du « délai normal ».

A défaut, ne devrait-on pas considérer que l'époux taxé au titre de la plus value, disposait d'une résidence secondaire dans l'ancien domicile conjugal, resté un temps la résidence principale de son seul conjoint ? Serait-ce le nouveau moyen pour limiter l'indemnité dont l'occupant est redevable ? Serait-ce l'approche d'une nouvelle organisation de vie des gens séparés ? L'attribution du domicile conjugal en occupation alternée : nouveau concept riche en émotions ! Ubuesque, digne d'un pièce de boulevard.

« Bonjour, c'est moi ; c'est les vacances ! j'arrive avec les enfants, le chien et mon compagnon ; nous allons passer un mois chez toi, heu... dans ma résidence secondaire ; prépares les lits » !

Par jean-claude.guillard le 23/11/08
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NOS TRES CHERS RADARS

HAPPY BIRTHDAY A NOS 25 000 000 GENEREUX DONATEURS

Cinq ans déjà qu'ils nous empoisonnent la vie et qu'ils ont rapporté aux caisses de l'Etat des sommes faramineuses : multipliez le montant de l'amende par plus de 25 000 000 PV ! A en croire les grandes prêtresses de la célébration de la messe d'anniversaire de la première installation de l'engin, plus de 25 000 000 d'abrutis ont violé la Loi, en roulant en excès de vitesse : 25 000 000 de chauffards ont vite fait d'être livrés à la vindicte populaire comme criminels en puissance. Et grâce à ces bandits manchots, ce serait un jackpot d'économies : « 11 000 vies ont été épargnées et 150 000 blessés évités » dixit la déléguée interministérielle de la Sécurité Routière. En écho, la Ligue contre la violence routière se félicite de la modification du comportement des conducteurs en présence de nos 2000 radars, fixes ou mobiles et appelle de ses vœux leur multiplication.

Bon, alors je me félicite aussi de ces économies virtuelles.


NOS TRES CHERS RADARS

HAPPY BIRTHDAY A NOS 25 000 000 GENEREUX DONATEURS

Cinq ans déjà qu’ils nous empoisonnent la vie et qu’ils ont rapporté aux caisses de l’Etat des sommes faramineuses : multipliez le montant de l’amende par plus de 25 000 000 PV ! A en croire les grandes prêtresses de la célébration de la messe d’anniversaire de la première installation de l’engin, plus de 25 000 000 d’abrutis ont violé la Loi, en roulant en excès de vitesse : 25 000 000 de chauffards ont vite fait d’être livrés à la vindicte populaire comme criminels en puissance. Et grâce à ces bandits manchots, ce serait un jackpot d’économies : « 11 000 vies ont été épargnées et 150 000 blessés évités » dixit la déléguée interministérielle de la Sécurité Routière. En écho, la Ligue contre la violence routière se félicite de la modification du comportement des conducteurs en présence de nos 2000 radars, fixes ou mobiles et appelle de ses vœux leur multiplication.

Bon, alors je me félicite aussi de ces économies virtuelles.

Mais, je cherche aussi à comprendre : c’est vrai que les radars fixes, magnifiquement bien réglés et positionnés, ont fait baisser la vitesse, sauf pour les 25 000 000 conducteurs qui n’ont pas vu les panneaux annonciateurs de l’engin ou qui ont omis de brancher leur GPS : pour les autres, il est établi que leur vitesse était conforme à la limitation, soit parce qu’ils ont su ralentir dans la zone signalée, soit qu’ils roulaient déjà, soit à la vitesse conforme, soit en dessous, voire très en dessous, ce qui est aussi un danger accidentogène pour la circulation ; rien ne permet de dire que le ralentissement exigé du conducteur à l’approche du bandit manchot ait été maintenu, avant et après la zone critique. La seule véritable constatation est que, dans les zones spécifiques d’action des radars fixes, la vitesse autorisée à été respectée, sauf pour 25 000 000 de conducteurs, soit 5 000 000 par an en moyenne ! Redoutable efficacité.

En matière d’accidents, davantage de vies épargnées, nous dit-on ! Tant mieux, mais comment diable considérer que, sur les 2000 portions de routes radarisées, il y aurait eu 11 000 morts et 150 000 blessés sans ces radars ? Par analyse des statistiques anciennes sur les mêmes portions ? Dans ce cas, il s’agissait alors de zones particulièrement accidentogènes, au point de s’interroger sur l’incompétence de nos élus qui n’ont pas réagi plus tôt. Il est vrai que, toujours économes de nos deniers publics, ils ont considéré que les aménagements routiers viendraient plus tard, ou jamais, comme c’est le cas de villages traversés par de grands axes où les habitants jouent quotidiennement à la roulette russe, ou celui de ces passages à niveaux qui ne seront supprimés que lorsque le quota de décès sera atteint.

Mais nous n’arrêtons pas d’équiper notre réseau routier, vous diront-ils ! C’est vrai : il suffit de suivre la RN 10, le plus grand axe européen Nord – Sud, et ses milliers de camions/jour, sortis de l’autoroute par motif d’économies ; les flots ininterrompus de véhicules s’agglutinent sur un route nationale aménagée en 2 x 2 voies, limitée à 110 Kms/h. C’est beaucoup moins accidentogène, sauf lorsque les chauffeurs de poids lourds, négligeant tous l’autoroute pour motif financier, viennent grappiller quelques minutes de temps de trajet au prix d’imprudences folles, et de quelques vies humaines. Mais surtout, malgré l’aménagement récent en 2 x 2 voies, quelques économies d’échelle ont maintenu les risques d’accident et les ont même accrus : vous trouverez, sur ces voies nouvelles, des zones où la vitesse est soudainement limitée de 110 à 90 Kms/h. Observez bien le motif de cette limitation : « Carrefours dangereux » ! Et oui, l’ancienne RN 10 à deux voies a conservé les intersections de petites routes départementales qui viennent désormais s’aboucher sur les nouvelles et superbes 2 x 2 voies ! Autrefois, le conducteur venant de ces petites routes, arrêté au Stop, priait Saint Christophe avant de d’engager sur la Nationale, attendant une petite brèche dans le flot ininterrompu des camions et véhicules y circulant. Aujourd’hui, c’est pareil, sauf que, s’il veut traverser le carrefour pour se rendre sur la petite route départementale lui faisant face, il aura deux très grosses prières à faire, devant traverser en deux étapes les 2x 2 voies, avec une longue pause obligatoire entre les deux, dans la brèche du terre plein central ! Et le tout, en présence d’une circulation routière qui s’est sévèrement accrue. Radars ou pas radars, fixes ou mobiles, la vitesse limitée à 90 Kms/h respectée, le pauvre conducteur devant traverser n’a pas intérêt à caler ou à ne pas avoir deviné que, dépassant le flot des poids lourds, était caché un véhicule léger circulant sur la voie de gauche, devenu invisible du fait de la masse des camions qu’il doublait : même à 90 Kms/h, le choc est fatal ! Chaque jour des centaines de conducteurs locaux jouent ainsi à la roulette russe, faute pour la Société de ne pas avoir prévu que, pour passer d’un coté à l’autre d’une 2 x 2 de voies, il était préférable, pour économiser les vies, de construire un pont pour l’enjamber.

Alors, les radars ne règleront pas la situation des zones accidentogènes quoique l’on en dise, tant que le réseau n’aura pas été totalement sécurisé sur les axes majeurs.

S’il s’agit de taxer les 25 000 000 de vaches à lait pour aménager ces carrefours, disons le clairement : ce sera beaucoup plus acceptable que cette histoire improbable des milliers de morts et blessés « économisés ». De grâce, cessons cette scandaleuse politique nouvelle de culpabilisation d’une catégorie de la population pour mieux la plumer ensuite ; les automobilistes, les fumeurs, les amateurs de vins fins, les malades qui vont trop se faire soigner, ceux qui prennent leur douche seuls au lieu de partager en famille l’eau de la planète, ceux qui ont osé mettre dans leur coffre le gilet fluo KL au lieu de le placer dans l’habitacle, et tutti quanti …En clair, rétablissons l’octroi et remplaçons l’appareil photo des radars fixes par la petite fente de la tirelire cochon rose : une petite pièce SVP tous les 100 Kms pour nos pauvres… routes ; ça sera plus honnête et plus acceptable que de piéger l’automobiliste qui aura roulé à 115 Kms/h au lieu de 110, parce qu’il aura voulu doubler une file serrée de vingt camions roulant à 105, soit au dessus de leur vitesse autorisée, et qui ne risquent pas grand chose !

Mais me direz vous, et nos économies de morts ou blessés ?

Là encore, la mauvaise foi est de règle : les constatations antérieures, sur des accidents mortels ou générateurs de dommages corporels, ont permis d’en déterminer les causes : notez que c’est toujours de la faute d’un véhicule impliqué, et que jamais les forces de l’ordre, requises pour faire l’enquête, ne mettent en évidence une cause relevant de la configuration de la route et de sa dangerosité potentielle. Ce serait pourtant utile pour déterminer les zones mortifères névralgiques nécessitant des aménagements urgents ; cependant vous qui roulez sur des portions non encore aménagées, n’avez-vous jamais remarqué le nombre de petits bouquets mortuaires déposés sur le bas coté, signes du souvenir des familles ayant perdu là un proche, victime de la route, et qui témoignent non seulement de la dangerosité de l’endroit, mais aussi du fait que rien ne fut réalisé pour y remédier.

Mais il y a les chauffards ? Combien, sur les 25 000 000 recensés par les bandits manchot méritent-ils ce qualificatif ? Sans doute un très petit nombre ; les vrais sont connus dès qu’un accident grave survient, et ils sont jugés et souvent sévèrement condamnés : il est fait en sorte qu’ils ne récidivent pas. Ils sont coupables de délits ou de contraventions ; leur condamnation est intervenue après que des règles procédurales, en vigueur dans les pays démocratiques, les aient fait passer du statut d’innocent, ou de présumé innocent, à celui de coupable. Il existe bien des statistiques sur ces chauffards, mais aucune sur l’ « économie » de chauffards par le système : combien de conducteurs dangereux sont-ils devenus de paisibles chauffeurs ?

Au règne du bandit manchot, tout automobiliste est un chauffard présumé, qui est inéluctablement coupable dès lors que la machine réagit, et ce sans discussion ni défense, ou presque : c’est AU-TO-MA-TI-SE !!! Et pourtant, chacun est sûr que, dans le grand maillage des boites à fric du bord des routes, les vrais chauffards, que nous rencontrons tous, en situation d’infraction grave, sont suffisamment malins pour ne pas se faire prendre à ce piège, et qu’ils vont sévir ailleurs, avant ou après la zone critique « radarisée ».

Pour les autres, conducteurs sages mais présumés chauffards, une circonstance fortuite suffit pour qu’ils soient pris et condamnés, sans avoir le droit de s’expliquer préalablement devant un juge, comme auparavant, sur le motif de cette circonstance particulière, ce qui permettrait peut-être d’éviter la condamnation contraventionnelle ; comme au poker, il faut payer pour voir. Et ça, c’est injuste et bien peu démocratique : mais ça fait un bon paquet de millions d’euros pour l’économie, bien réels, portés au crédit virtuel des survivants du massacre annoncé.

Et enfin, comme toute législation nouvelle a des effets pervers, combien de conducteurs radarisés ont-ils versé dans la délinquance, quand, leur permis étant grignoté de ses points, ils se retrouvent sur les petites routes non équipées de bandits manchots, sans permis et donc sans assurance ? Ils sont également susceptibles d’être impliqués dans un accident plus ou moins grave : rouler sans permis ni assurance, voilà le chauffard nouveau, mais celui là a été crée par le système de la pompe à fric et de la quittance de paiement qui va avec : le point en moins. Combien sont-ils ? On ne le sait même pas ! Mais sur ce que l’on en dit, plusieurs milliers.

Alors, bon anniversaire aux survivants de l’hécatombe, aux 11 000 miraculés et aux 150 000 ex-futurs estropiés : votre cadeau d’anniversaire arrivera bientôt, sous la forme de nouveaux radars tous neufs et encore plus performants (capables sans doute de déceler un excès de vitesse de 100 mètres/ h ), financés par 25 000 000 de délinquants (dont peut-être vous-même) ; continuez à emprunter les routes équipées de ces engins protecteurs : au moins, vous paierez peut-être, mais vous éviterez, dans ces zones protégées, les vrais ou les nouveaux chauffards (malgré eux) qui vont sévir ailleurs.

Par jean-claude.guillard le 14/11/08
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UN BAREME POUR LES PENSIONS D' ENFANTS ? (SUITE)

NOUS SOMMES TOUS D'ACCORD SUR LE RECOURS AU JUGE

Mon précédent billet a amené une très intéressante contribution (cf commentaire 18/10/2008) sur l'approche par un magistrat de la pension de l'enfant, en regard de l'élaboration projetée d'un barème, faisant craindre, dans le projet initial, une déjudiciarisation de ce débat ; la vision de l'auteur du commentaire ne saurait évidemment engager l'ensemble des magistrats, et constitue une approche personnelle sur laquelle il m'a semble opportun de prolonger la réflexion.

UN BAREME POUR LES PENSIONS D' ENFANTS ? (SUITE)

NOUS SOMMES TOUS D'ACCORD SUR LE RECOURS AU JUGE

Mon précédent billet a amené une très intéressante contribution (cf commentaire) sur l'approche par un magistrat de la pension de l' enfant, en regard de l' élaboration projetée d'un barème, faisant craindre, dans le projet initial, une déjudiciarisation de ce débat ; la vision de l'auteur du commentaire ne saurait évidemment engager l'ensemble des magistrats, et constitue une approche personnelle sur laquelle il m'a semble opportun de prolonger la reflexion.

Barème et statistiques :

ce que nous cherchons à éviter, c'est d'abord la disparition du juge dans un tel débat, pour le cas où les parties ne trouvent pas d'accord ; c'est ensuite le rejet d' un recours systématisé à un logiciel administratif, tel que celui qui avait défrayé la chronique en son temps, le JAF 2000, particulièrement abscons, aux paramètres improbables, et créateur d'injustice en l'absence de toute approche personnalisée ; c'est enfin la lourdeur administrative, telle que les justiciables anglais la connaissent, qui a également un coût économique, certes pris sur un autre budget que celui de la Justice.

En réalité, sans recourir à un tel logiciel administratif annoncé, il apparaissait peut être plus simple de doter les juges d'éléments économiques statistiques applicables dans leur ressort, et de définir deux paramètres de nature à pallier l'arbitraire : le «reste à vivre », indispensable et obligatoire, pour le débiteur d'aliments, en pourcentage de ses revenus et unlisting des charges dites incompressiblesque chacun doit exposer sous peine de verser dans la précarité et à terme l'exclusion sociale. La litanie des charges « pour économiser ou gagner 50 € » est, pour le justiciable lambda, non pas un caprice, mais souvent une nécessité vitale, alors que souvent, dès le 20 du mois, son salaire a été englouti dans les charges personnelles et pensions, et que ces 50 € (soit 327,98 Frs quand même) lui permettrait de disposer d'une toute petite bouffée d'oxygène.

Les avocats, en contact étroit avec la population de leur département, constatent souvent que les pensions fixées sans considération de ces deux paramètres incontournables conduisent les plus fragiles (de plus en plus nombreux) vers cette exclusion sociale. Il ne peut leur être reproché le coût de leur contentieux, grevant le budget de l'aide juridictionnelle, alors que ce bénéfice n'est accordé qu'à ceux qui n'ont d'autre revenu mensuel que moins de 800 € en AJ totale, ou 1300 € en AJ partielle : ce sont ceux là qui vont lutter pour alléger le poids d'une pension ne leur laissant plus de quoi subvenir à leurs besoins élémentaires vitaux.

Je relève quand même une contradiction de la thèse exposée, en matière de coût du contentieux : en acceptant la possibilité d'un recours « subsidiaire » au juge, le traitement administratif préalable des pensions, tel que pratiqué en Angleterre et transposé chez nous, n'aurait-il pas un coût, auquel s'ajouterait celui de traitement du recours par le Juge ? N'est-il pas plus économique de faire l'impasse sur la détermination informatisée administrative et laisser le Juge, doté des outils statistiques et des deux règlements suggérés, définir un montant adapté, mêlant l'objectivité des chiffres avec la personnalisation résultant de son approche personnalisée au contact des parties ? Une pension bien jugée, comme dans une grande majorité des cas, n'engendre pas de recours, les avocats jouant leur rôle de conseil. Une pension informatisée, barémisée, ne risquera t-elle pas de multiplier les recours pour qu'un juge prenne en considération les caractéristiques individualisée, personnalisées de la situation du couple, non paramétrés dans un logiciel.

N'oublions pas que, dans de très nombreux cas, les même avocats, sans être juges, trouvent l'accord entre des parties aux intérêts opposés, sur une détermination de pension d'enfants, et élaborent des milliers de conventions amiables entre époux ou concubins. Nous avons le même souci de trouver l'équilibre financier, de manière à privilégier la satisfaction des besoins des enfants, en considération des capacités contributives des deux parents ; l'aide des outils statistiques évoqués et des deux règlement énoncés, simplifieraient l'approche et la discussion, pour lesquelles nous prenons un temps plus ou moins long d'explications, indispensable à cette médiation.

Dans d'autres cas, ne rêvons pas : la pacification de la Loi de Mai 2004 a eu un réel effet bénéfique, mais seulement sur le mode de prononciation du divorce ; les points de litiges demeurent et demeureront toujours sur les aspects financiers, la nature humaine étant ainsi faite, même s'il est plus facile de traiter ceux relatifs aux enfants que ceux existant entre époux.

Les deux règlements envisagés seraient une aide précieuse pour les époux, et notamment les plus démunis, pour leurs avocats et leurs juges. Le listing des charges à prendre en compte éviterait les litanies que vous dénoncez ; le « reste à vivre » éviterait au débiteur de basculer dans la précarité, voire l'exclusion. Les statistiques régionales n'auraient que pour seul but d'adapter les quanta à la situation économique locale et non nationale

Peut-être parlons nous de la même chose si le barème informatique que d'aucun appelent de leurs voeux est de nature à inclure ces deux paramètres indispensables, et seulement eux, en laissant le juge personnaliser le montant final que le débiteur aura à supporter, selon les statistiques locales. Qui les établira ? je ne me fais pas de souci pour cela : les statistiques sont le domaine de l'INSEE qui dispose de tous les paramètres concernant les ménages et leur budget ; le listing des charges incompressibles et le « reste à vivre » sont à l'évidence du ressort réglementaire, à l'instar de ce qui est établi par exemple pour définir les quotités insaisissables en matière de saisie sur rémunération..

Cependant, je ne peux m'empêcher de me remémorer qu'il y a vingt ans, le seul juge aux affaires matrimoniales de mon Tribunal (pour 3 aujourd'hui), qui était un homme, avait été surnommé le « Juge calculette » : après avoir posé des questions bien précises sur les revenus et charges de chacun des époux, sur les besoins des enfants, il manipulait sa calculette, et annonçait, sur le siège, le montant de la pension, fort de sa connaissance du tissu économique local ; nous n'avons jamais constaté de vagues de protestations et l'appel était rarissime, tant son approche apparaissait juste aux parties ; montre en main, la démarche lui prenait entre 5 à 10 minutes maximum. Justice à l'écoute du plaideur et manifestation de l'imperium du Juge. Ce cumul est éloigné de l'automatisation d'un logiciel.

Les besoins des enfants :

j'ai bien compris que le coût d'éducation de l'enfant serait proportionnel aux ressources parentales, faute de résultats probants quant à la recherche d'un « coût minimum des dépenses incompressibles de l'enfant » ; c'est en quelque sorte un recours à la notion de train de vie des parents : or, la pension, au jour où elle est fixée, prend en compte des paramètres économiques des parents, datant de l'époque où ils vivaient ensemble, pour quantifier une pension applicable in futurum : comme le commentateur le précise justement, les futures conditions de vie de chacun d'entre eux sont très généralement inconnues, au surplus en raison des évènements qui vont modifier au fil du temps leur situation familiale respective. Doit-on dès lors fixer une pension sur la base d'un train de vie improbable, au risque de voir les parents revenir devant le Juge à chaque élément nouveau modificatif de leur train de vie ? La notion de charges incompressibles de l'enfant est moins aléatoire, puisqu'il s'agit de recenser les dépenses nécessaires qui ont été exposées avant la rupture.

Cette notion de charges incompressibles de l'enfant, si difficile à approcher, inclut pourtant des paramètres connus et parfois même quantifiés : n'entendons nous pas, à chaque rentrée scolaire, les annonces médiatiques sur le coût de la scolarité pour chaque étape d'un cursus scolaire ? issues de l'INSEE peut-être ?

Il n'y a pas que cela, certes : et contrairement à ce que l'on peut penser, les besoins de l'enfant sont toujours présents dans les discussions que les avocats entretiennent avec leurs clients dans le cadre de procédures négociées ; l'approche du « budget » de l'enfant, c'est-à-dire une estimation des dépenses annuelles ou mensuelles effectuées antérieurement à la rupture du couple parental, amène souvent les parents à révéler leur méconnaissance de ces coûts ; la demande d'évaluation des dépenses que le parent hébergeant va devoir exposer après la rupture est toute aussi laborieuse ; l'interrogation de ce parent, sur la somme qui lui apparaît nécessaire, donne souvent des réponses surprenantes, au montant bien inférieur au chiffre que l'avocat avait l'intention de suggérer.

Dans les autres procédures, il est révélateur de comparer la demande formulée par le parent hébergeant, avec les justificatifs qu'il produit, d'un montant bien moindre ; certes, il assume des dépenses quotidiennes de nourriture, de logement, et d'entretien sur son propre budget, mais n'oublions pas qu'il est lui-même tenu à sa part d'obligation alimentaire. Parfois même c'est l'inverse : les dépenses alléguées exèdent le montant de la pension réclamée, que le parent créancier a entendu auto-limiter, sans doute en regard de l'invraisemblance avérée La discussion, pour gagner ou économiser 50 €, n'est-elle pas la réponse adaptée à l'exagération d'une demande, si le débiteur estime que sa situation personnelle nouvelle ne lui permettra pas de satisfaire la demande faite ?

La notion de train de vie de l'enfant est particulièrement dangereuse dans la mesure où les capacités financières respectives de chaque parent n'ont plus rien à voir, la rupture intervenue, avec le mode de vie antérieur procuré à l'enfant lorsqu'il profitait du cumul des revenus du couple parental ; est-ce à l'enfant de s'adapter au nouveau train de vie de ses parents séparés, qui ont désormais chacun des charges personnelles distinctes, soit en regard de leur situation antérieure, l'équivalent d'une double charge grevant leur ancien budget commun ? Où est-ce aux parents de s'adapter pour maintenir l'ancien train de vie de l'enfant, à l'époque où les deux revenus se cumulaient pour absorber les charges communes ?

La réponse est économique, et dans les situations courantes, de deux parents payés au SMIC, les charges que chacun va supporter du fait de la rupture, vont créer deux situations précaires, auxquelles le train de vie de l'enfant devra nécessairement s'adapter.

Alors, quelle sera la bonne pension ? Certainement celle qui sera supportable par le débiteur et satisfaisante pour le parent créancier en venant alléger sa part de budget consacré à l'enfant. Aucun logiciel informatique n'aura la capacité de la déterminer ; les avocats continueront à négocier la bonne pension dans leurs procédures consensuelles, et seul, le Juge saura arbitrer en cas de désaccord, et ce avec l'aide des outils informatifs qui pourront leur être apportés.

Le calcul d'une pension d'enfant ne peut résulter d'un simple clic.

Par jean-claude.guillard le 06/11/08
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 5 mois

JUSTICE - GRATUITE - AIDE JURIDICTIONNELLE -

- ALLO L'AVOCAT GRATUIT ?

13 heures 15.

Je n'ai pas vu l'heure passer. Je vais être à la bourre pour le plat du jour de chez Dany, ma cantine expresse. Je m'apprête à partir, quand le téléphone sonne... Le secrétariat est fermé entre midi et quatorze heures.

Erreur fatale, je décroche.

« Allo, c'est l'avocat gratuit » ?


JUSTICE GRATUITE AIDE JURIDICTIONNELLE

ALLO L’AVOCAT GRATUIT ?

13 heures 15. Je n’ai pas vu l’heure passer. Je vais être à la bourre pour le plat du jour de chez Dany, ma cantine expresse. Je m’apprête à partir, quand le téléphone sonne… Le secrétariat st fermé entre midi et quatorze heures. Erreur fatale, je décroche.

« Allo, c’est l’avocat gratuit » ?

Je reste sans réponse un long instant : avocat d’accord, mais « gratuit »… l’annuaire des avocats du Barreau défile dans ma cervelle : aucun confrère ne correspond à ce patronyme, même par une approche phonétique ! Ce terme de « gratuit » serait donc un qualificatif attaché à celui d’ « avocat » ! L’interlocuteur s’inquiète du silence et j’entends à nouveau : « j’chuis bien chez l’avocat gratuit » ? Je ne peux répondre ni OUI ni NON. Alors, je la joue fine : « vous êtes au cabinet de l’avocat GUILLARD » ; et aussitôt, commence le long monologue d’un inconnu, qui ne s’est pas présenté, qui tente de me raconter son histoire, celle d’une compagne qui est partie, revenue, repartie, le tout émaillé par quelques incidents narrés dans le menu détail.

L’heure tourne, j’ai faim et Dany n’aura plus de plat du jour !

Alors, lorsque Monsieur X prend sa respiration, je m’engouffre dans le mini silence, et tente d’inviter l’interlocuteur à prendre rendez vous et de poursuivre sa conservation avec ma secrétaire, dressée depuis son plus jeune âge à traiter de genre de situation.

Un instant désarmé, Monsieur X va droit au but (allez l’OM) : « ça me coûtera rien, hein » ?

Je ne peux pas le laisser sur une aussi pertinente question, présentée sous forme d’affirmation.

Je lui explique, dans un silence assourdissant, que l’avocat exerce un métier qui doit normalement lui procurer quelques subsides, au moins pour payer son plat du jour chez Dany, et que lui-même, s’il travaille, ne le fait pas gratuitement. Un avocat ne peut pas travailler gratuitement. « Oui, mais j’ai pas beaucoup de ressources » me dit-il. « Dans ce cas, Monsieur, rappelez ma secrétaire dans une demi-heure (et oui, le temps passe vite), elle vous donnera toute information sur l’aide juridictionnelle et peut-être y aurez vous droit ». Soulagé, l’intéressé conclut : « bon alors, je n’aurais rien à payer ». « Je ne peux pas vous dire Monsieur, je ne connais pas votre situation et je ne sais pas si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’aide juridictionnelle ». Monsieur X, réfléchit un instant, et me dit alors : « Bon, si je dois payer, j’arrête tout ». Il n’avait rien commencé, et j’ai compris qu’il ne s’engagerait dans son procès que sous condition suspensive d’aide juridictionnelle totale : je tente de lui dire : « déposez une demande d’aide juridictionnelle d’abord et nous verrons bien ».

Dany n’avait plus de plat du jour ; c’était des joues de porc confites avec pommes de terres sautées ; dommage, ce sera alors sandwich jambon beurre express et café serré !

Au retour, ma secrétaire confirme qu’elle n’a pas eu d’appel de Monsieur X : il a du faire tous les avocats du barreau pour dénicher son avocat gratuit.

Morales de l’histoire :

- Un client est contraint de subordonner l’engagement d’un procès, qui apparaît nécessaire, à la gratuité de l’intervention de l’avocat ; si l’aide juridictionnelle ne lui est pas accordée totalement, ce qui signifie qu’il dispose de revenus, il renoncera à sa procédure. S’il est défendeur, il se laissera alors condamner.

- L’aide juridictionnelle a fini par donner une curieuse image de l’avocat, qui serait le seul professionnel agissant sans contrepartie financière, au point que, dans le langage populaire, l’expression « avocat gratuit » s’est développée. L’avocat serait devenu, dans l’esprit de nos concitoyens, une sorte de fonctionnaire, payé sans doute par l’Etat, pour prodiguer gracieusement des soins aux justiciables et contribuer au garnissage des rôles des juridictions, selon les capacités budgétaires du moment. A moins qu'il ne soit désormais considéré comme un bénévole de la Justice, ce qui serait pire.

N’est-il pas temps de recadrer tout cela ?

* Non, l’avocat n’est pas gratuit, pas plus que le boulanger à qui chacun achète son pain.

* Non, l’avocat ne vit pas de l’air du temps.

* Non, l’avocat n’est pas un fonctionnaire ou un bénévole, mais un professionnel libéral, devant lui-même acquitter ses charges et tenter de s’assurer son plat du jour chez Dany.

* Oui, l’aide juridictionnelle totale existe pour ceux qui ont des revenus mensuels inférieurs à 800 € par mois et n’ont pas de patrimoine : le client ne paie pas, mais l’Etat verse une modique « indemnité » à l’avocat quand il a fini le procès, qui n’est pas un honoraire.

* Oui, les autres justiciables qui n'ont pas droit à l'aide totale devront payer un honoraire à leur avocat, en contrepartie de son travail, qui doit être défini au début par une convention d’honoraire.

* Oui, la plupart des avocats, conscients d’une situation économique difficile, font en sorte que leur rémunération soit adaptée aux moyens financiers de leur client, et leur consentent des modalités de paiement, échelonnées sur la durée du procès.

Un avocat gratuit n’existe pas, sauf dans l’imagination de certains, mal informés, ou dans des annonces mensongères qu’il nous arrive de rencontrer sur le Net, et qu’il vaut mieux zapper. Grandeur et décadence que de devoir le rappeler.