jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 26/04/09
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Je suis désespéré : tout disparaît à jamais ! une horrible réforme interne va anéantir des années, voire des décennies ou des siècles de notre quotidien ; une institution nationale se fait harakiri dans l'indifférence générale ; même les syndicats ne lèvent pas le petit doigt. Des millions de français sont pourtant menacés, et la nouvelle est passée comme une lettre à la poste : anéantis ou résignés, nos contemporains subissent, dans un silence de deuil national, le choc fatal, conséquence tragique des lois implacables de la concurrence.


- CONCURRENCE - EUROPE – MONOPOLE -

LA POSTE ASSASSINEE

Je suis désespéré : tout disparaît à tout jamais ! une horrible réforme interne va anéantir des années, voire des décennies ou des siècles de notre quotidien ; une institution nationale se fait harakiri dans l’indifférence générale ; même les syndicats ne lèvent pas le petit doigt. Des millions de français sont pourtant menacés, et la nouvelle est passée comme une lettre à la poste : anéantis ou résignés, nos contemporains subissent, dans un silence de deuil national, le choc fatal, conséquence tragique des lois implacables de la concurrence.

Oui, Mesdames et Messieurs, découvrez vous et inclinez vous : la POSTE vient de sacrifier sa marque de fabrique, sa queue, sur l’autel d’une concurrence qui va l’assaillir bientôt, fin des monopoles oblige. C’est fou comme les règles de la concurrence mettent en exergue les défauts des petites manies qui s’étaient accumulées au fil du temps : alors, on s’adapte.

Finies ces interminables files d’attente aux guichets (ou plutôt au seul guichet ouvert) ; terminée la convivialité qui s’était établie au fil des décennies dans ces halls accueillants et joliment ornés de cette couleur jaune, réchauffante comme un soleil ardent ; Finis les bons moments, évaporés les souvenirs délicieux : qui n’a pas lié connaissance, lors d’une demi journée d’attente pour acheter le timbre de sa carte postale, avec un inconnu, qui a pu ensuite devenir un ami, voire un conjoint ? Qui n’a pas accordé ses horaires de queue postale à ceux d’une avenante secrétaire venant livrer sa production journalière, afin de nouer avec elle conversation ou plus si affinité ?

Ce lieu était jusqu’alors béni des usagers qui souvent arrivaient bien avant l’heure d’ouverture, pour récréer, par tous temps, une avant queue extérieure si égayante ; nul n’était dupe sur les motifs avancées : on n’arrivait pas si tôt pour être le premier servi, mais pour s’intaller durablement au chaud, avec ses amis de bureau postal, et pour agandir son cercle de relations. L’ouverture des portes était d’ailleurs le moment révélateur : à part un ou deux étrangers qui jouaient des coudes pour arriver au plus tôt au contact de l’objectif, les autres se laissaient dépasser joyeusement et réglaient d’entrée le rythme du pas postal imposé pour une queue : un pas en avant par quart d’heure.

On se pétait la bise, on parlait du temps, bien sûr, mais aussi de ses petites douleurs, du premier mot du petit dernier ou du dernier de l’ailleul ; on tentait sa chance pour inviter une jolie blonde inconnue, compagne éphémère dans la queue, au bistrot, à l’heure lontaine de la sortie.

Tout le monde se réjouissait quand, au milieu de la matinée, soit après exactement dix pas de queue, le convoi s’immobilisait pour une demie heure, à l’annonce par la quatrième guichetière successive du seul guichet ouvert sur les quatre existants, que c’était l’heure de la pause, ou plutôt du casse-dalle. Les préposés étant partis ripailler en coulisse, le hall était le notre, tout à nous : les voix se faisaient plus fortes, les conversations plus animées, et même la grand-mère, qui tricotait dans son coin, délaissait son ouvrage pour venir causer un peu.

Dès qu’une aimable postière d’accueil revenait occuper le poste délaissé par la précédente, la pause étant terminée, chacun reprenait sa place dans la queue aussitôt reformée à l’identique, sauf quelques resquilleurs qui s’étaient subrepticement laissés glisser vers l’arrière ; nul ne protestait, tout le monde, complice, comprenait qu’ils avaient là une raison impérieuse de retarder l’échéance de comparution devant la guichetière repue.

Bon, c’est vrai que les bonnes choses ayant une fin, même en ayant laissé passer les femmes enceintes et les handicapés, on finissait forcément, un jour, par arriver face à la dame à l’hygiaphone.

Un « Oui, c’est pourquoi? » crachouillé dans le micro en guise de bonjour annonçait la fin de la convivialité ; « quoi ? un colis à envoyer ? » (étonnement naturel et évident de la postière qui ne s’attend pas à devoir expédier un colis à son destinataire) ; on ne pouvait jamais lui répondre que, la prochaine fois on irait le livrer nous même, car la formation de base de la postière de guichet exclut toute référence à l’humour. Vous risquiez alors un gros clash ! si si, j’en ai vu, avec appel du chef, et tutti quanti : non mais, monsieur, on ne fait pas perdre de temps à la postière, et surtout on ne la torture pas intellectuellement en lui présentant la demande par périphrase ou par moquerie. Et dire que des gens, qui n’ont pas été formés à la rude école de la queue postale, se laissent encore pièger : c’est toujours un régal pour nous, les habitués, d’en voir un se faire prendre et de se faire humilier par l’ensemble des postiers du bureau, rameutés et sortis des coulisses dès les premiers éclats de voix de leur collègue ainsi agressée. Bon, il sera servi quand même, le gars au colis, mais il va morfler : d’abord on va lui imposer de faire passer son colis dans un sas dont l’ouverture est à peine suffisante : ça le calme et ça réduit le volume de l’envoi ; ensuite, la postière agacée va longuement examiner le paquet, surtout sur les épaisseurs de scotch dont il été entouré pour le sécuriser : à refaire, pas règlementaire ! histoire de fourguer à l’impudent la boite officielle logotée la Poste, qui seule permet une bonne prise en charge de l’envoi. Ça gagne du temps et la queue se réjouit… Puis vient l’heure de la pesée, opération la plus délicate, car elle engage l’économie générale de la Poste : le client est taquin, s’étonnant à chaque fois du poids et du prix annoncé ; au final, les balances de pesée de la Poste étant assermentées, c’est à payer ou ça ne part pas. Délesté de sa menue monnaie, notre expéditeur jette un dernier regard à son colis, avant que la Postière, du geste auguste et ample d’un discobole antique, maintes fois répété, l’expédie sans quitter son siège, dans un caddie situé à trois mètres derrière elle : la foule exulte à cet exploit : « Bingo, trois points » lance un anonyme de la queue. Vous comprenez pourquoi ces postiers habiles ont constitués de célèbres clubs corpos de basket, au nom d’ASPTT, qui dament le pion à tous leurs concurrents.

Et bien , justement, à propos de concurrence, le grand malheur qui s’est ainsi abattu sur nous, vient de là : au motif que d’autres postiers étrangers vont venir traiter nos colis et expédier nos lettres dans les délais normaux, on nous sucre nos queues ! d’abord, pour ne pas nous inquiéter, on nous parle seulement de les raccourcir, mais ne soyons pas dupes, on veut nous les amputer définitivement. On voit tous venir le moment où il vont nous mettre quatre guichetiers en même temps, le plein temps, quoi ! Quelle queue choisir ? avez-vous remarqué, celle que l’on choisit n’est jamais la bonne : elle avance trop vite.

Amis postiers, nous vous soutenons dans cette cruelle épreuve, inhumaine, qui remet en cause une institution unique, constituée patiemment au fil du temps, grace à votre amour du métier et à votre dévouement total à la cause du courrier qui part à l’heure…s’il est déposé avant 15 heures : en nous obligeant à déposer le courrier avant que l’encre ne soit sèche, vous aviez imaginé un concept novateur, unique au monde : l’encre séchait dans les queues ! Tous ces efforts furent vains et c’est une honte.

Amis de queue postale, rebiffons nous et organisons une grande pétition nationale ; déjà, notre royale Ségolène, se prépare, au nom de l’Europe, à demander pardon à l’humanité entière, pour ce génocide programmé de la postalitude française : anticipons !

J’engage tous mes lecteurs à expédier un courrier de soutien pour le maintien de la queue postale, en leur rappelant de vérifier l’heure limite de dépôt de leur bureau, pour éviter tout fâcheux retard, et que tout courrier non déposé avant 15 heures ne partira pas le jour même, mais bien plus tard.

Courage les gars, la résistance est là.

Par jean-claude.guillard le 25/04/09
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- ENFIN UNE JURISPRUDENCE SERIEUSE -

Bon, c'est fait : le bon juge du procès d'Outreau, et au travers lui la Justice pénale, a subi sa punition ; non pas l'année de suspension sollicitée par la Chancellerie, mais la petite gronderie du gamin pris les doigts dans la confiture, la peine minimaliste de la réprimande.


- ENFIN UNE JURISPRUDENCE SERIEUSE -

Bon, c’est fait : le bon juge du procès d’Outreau, et au travers lui la Justice pénale, a subi sa punition ; non pas l’année de suspension sollicitée par la Chancellerie, mais la petite gronderie du gamin pris les doigts dans la confiture, la peine minimaliste de la réprimande.

Gloire à nos illustres confrères dont le talent a permis l’application d’une peine plancher, une vraie, car, plus bas, on arrive au sous sol ; ce ne sera pas leur faire injure que de penser qu’ils furent aidés par la répugnance naturelle des pairs à enfoncer la tête sous l’eau d'un de leur collègue, ainsi traîné devant sa juridiction déontologique. Nul n’étant à l’abri d’une petite erreur, chaque pair, au moment de la sentence, et repensant à sa propre carrière, a du tressaillir d’effroi rétrospectivement et adapter l’intensité de la sanction à la peine qu’il se serait lui-même infligé en pareille circonstance. A la condition, bien sûr, de se souvenir des épisodes de sa carrière.

Car, le plus cocasse, dans le procès ultra médiatisé, où les accusés furent lavés des horribles soupçons qui leur avaient valu d’exécuter leur peine avant d’avoir été déclarés coupables, fut d’avoir la révélation qu’un des pairs avait lui-même participé au fiasco ! Il paraîtrait que, malgré le tapage et l’inquiétude légitime de tous les juges ayant participé cette situation dramatique, l’un d’eux ne se soit pas senti concerné et ait même enfoui au plus profond de sa mémoire le pénible souvenir d’avoir refusé à un prêtre innocent la liberté qu’il venait chercher.

Quant les avocats pénalistes nomment la chambre de l’instruction, qui connaît des erreurs invoquées d’un jeune juge d’instruction débutant, la « chambre de la confirmation », on comprend mieux pourquoi, à la lumière de la totale amnésie, celui qui, de juge de l’erreur est devenu juge de la faute de son jeune collègue, l’a quasiment absout de son double péché véniel. L’abbé embastillé et proclamant son innocence était du même acabit que les centaines de coupables innocents ou innocents coupables qui défilent chaque année devant cette chambre de contrôle des erreurs de jugement humains ou procédurales ; ne pas avoir souvenir d’avoir participé à cette justice ordinaire, ne pas avoir eu une illumination à l’énoncé des fautes du juge maudit lors de son procès déontologique, relève soit de la médecine soit d’une bien étrange conception de sa fonction. Les avocats se souviennent longtemps après un procès pénal, où ils étaient convaincus de l’innocence de leur client et l’ont plaidé farouchement, de la condamnation intervenue, au bénéfice du doute ; les plus anciens cauchemardent, et cauchemarderont jusqu’à leur mort, du souvenir de la dernière assistance qu’ils ont prêté à leur malheureux client, décapité. Peu de juges, sauf les excellents, parfaits humanistes, osent ensuite, parce que le dossier les hante, s’interroger sur la peine qu’ils ont obtenue ou prononcée. D’autres oublient, sans doute pour ne pas être hantés.

Comme si le procès d’Outreau et son prolongement déontologique n’avaient pas été assez plombés par leur climat, voilà maintenant que la présence d’un intrus parmi les pairs en charge d’apprécier le comportement, va nécessairement entraîner l’annulation de la réprimande : comme quoi une erreur procédurale, même grossière, innocente un coupable; tous les avocats la cherchent pour sauver un client promis à un châtiment lourd et incontestable. Nos confrères défenseurs du petit juge honni sont trop rompus à cette quête procédurale, pour ne pas avoir décelé d’entrée la nouvelle bavure : comme il se doit, ils ont attendu de connaître la sanction pour lancer le pavé dans la mare. Mais, lors de la mise en place de cette instance disciplinaire, force est de constater que, là encore, aucune vérification sérieuse ne fut opérée, du moins peut-on l’espérer.

Bonne nouvelle, en tous cas pour le fusible de la Justice et pour ses avocats.

Mais sans doute aussi pour les autres professionnels qui doivent être jugés par leurs pairs, et même plus généralement tous ceux qui encourent des sanctions disciplinaires s’ils ont commis des manquements dans l’exercice de leur activité. Mes fonctions ordinales m’ont conduit à devoir assister, lors de ces pénibles épisodes, soit des confrères, ou d’autres professionnels libéraux, réglementés ou non.

Les impératifs européens sur le procès équitable ont heureusement banni, pour les avocats, l’ancienne comparution devant un conseil disciplinaire de sa propre confrérie, instant épouvantable dans les petits barreaux, où la confraternité était censée s’effacer pour laisser place à la rigueur de l’application de la Loi, sous peine de transmission à un juge d’appel, d'une décision timorée. Le conseil disciplinaire régional, qui connaît désormais des litiges déontologiques de son ressort, évite au moins ces douloureux cas de conscience, du fait de la présence d’ « avocats juges » issus de barreaux extérieurs à celui du poursuivi.

Les notaires ne sont pas jugés par leurs pairs, mais par les juges du tribunal de grande instance, puis éventuellement par la Cour d’Appel, en présence cependant du Président de la Chambre de l’intéressé, qui est là parce qu’il a pu saisir le Parquet pour initier la poursuite. Sauf radiation, le retour du fils honni et puni, ne laisse pas présager d’une cordiale entente.

La réprimande du juge Burgaud, même si elle est annulée pour le léger vice de procédure qui l'affecte, a, de toute évidence, le mérite de fixer une échelle des peines en matière de sanction de manquements professionnels, pouvant être appliquée devant d’autres juridictions déontologiques, qui souvent manquent de repères.

Pour avoir méconnu les règles de sa profession, soit commis des manquements dans le jargon judiciaire, au point d’avoir détruit la vie de ses « clients » pendant de longues années, un professionnel est passible, selon la jurisprudence Burgaud, de la peine la plus basse de l’échelle qui lui est applicable. Dont acte ! Ce sont même des magistrats qui le disent, ce qui donne la force et la portée de la jurisprudence.

Ma mémoire n’est pas si défaillante que je ne me souvienne d’avoir eu l’honneur de défendre un notaire poursuivi du crime… de ne pas avoir répondu aux interrogations de sa Chambre avec célérité. (Les avocats sont aussi poursuivis et condamnés pour ce même crime) ; malgré mes efforts pour restreindre la sanction au symbolique avertissement de base, tel celui donné au juge Burgaud, mon malheureux client s’est vu infliger, par la Cour s’il vous plait, une sanction moyenâgeuse dans son libellé, la « censure devant la chambre assemblée », soit l’ultime sanction de l’échelle avant les suspensions et interdiction. Sa peine fut sans doute exécutée sans que son conseil ait l’obligation de l’y assister : j’ai imaginé la scène de mon client, vêtu de la robe de bure, hissé sur le piloris, les mains dans le dos et la tête baissée, écoutant la lecture de son incommensurable faute, devant un parterre copieusement garni de tous ses confrères locaux, dont nul n’aurait abandonné sa place.

Alors, pour lui, pour les suivants, merci aux pairs ayant jugé leur collègue Burgaud, de nous avoir éclairé sur la juste peine que de telles broutilles méritent.

Par jean-claude.guillard le 24/04/09
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Au moment où nos élites découvrent l'existence des paradis fiscaux et font mine de s'en indigner pour mieux, appréhender, avec gourmandise, l'énormité des masses monétaires qui en font la richesse, la situation du client lambda de la banque du coin ne s'améliore pas.


BANQUE

- SECRET ET CONDIDENTIALITE -

Au moment où nos élites découvrent l’existence des paradis fiscaux et font mine de s’en indigner pour mieux, appréhender, avec gourmandise, l’énormité des masses monétaires qui en font la richesse, la situation du client lambda de la banque du coin ne s’améliore pas.

Les paradis fiscaux, dénoncés pour être très stricts sur le respect du secret bancaire, interdisant de révéler l’identité de ses milliardaires déposants et leurs avoirs, au point de ne pas permettre de connaître l’origine des fonds, tremblent de tous leurs coffres. Non pas qu’ils puissent perdre une partie de leur clientèle, mais qu’ils soient contraints d’avouer qu’ils furent assimilables à des complices de quelques trafics juteux mais illicites, en qualité de receleurs.

Bon gré mal gré, pour réintégrer le monde des gens honnêtes, ils vont devoir soulever un peu le couvercle d’une marmite nauséabonde, qui conservera encore quelques relents fétides, même si elle est expurgée de ses déchets avariés.

Va pour la levée du secret bancaire : si elle ne fait pas de bien, ça ne fera pas de mal.

Mais, dans le monde des terriens de base, que la tempête séculaire de la crise malmène lourdement, le secret bancaire est inconnu, puisque le Big Brother administratif et fiscal permet de tout connaître d’eux depuis des lustres.

La confidentialité qui est du au terrien de base d’un pays civilisé se résume finalement à l’interdiction faite au banquier de révéler à un voisin le montant de ce que l’autre a ou n’a pas sur son compte.

Hélas, les banques n’ont même plus ce respect : la personne du client étant devenue beaucoup plus accessoire que le crédit de son compte, comme chacun peut s’en rendre compte quotidiennement en se rendant au guichet de son établissement préféré.

Un Monsieur d’un certain âge, à l’évidence retraité et sans grand revenu, se présente au guichet de sa banque, ou plutôt à la file de clients en attente de passer au guichet. Après quelques longues minutes d’attente et d’évolution poussive de cette queue, il parvient face à guichetier et formule sa demande. La confidentialité de l’accueil permet aux clients suivants, attendant leur tour, d’entendre malgré eux le dialogue : les plus proches tentent de reculer pudiquement, alors que ceux du fond protestent contre cette manœuvre les éloignant de leur objectif.

L’homme vient réclamer un retrait de 50 euros ; le guichetier pianote sur sa mémoire informatique, fronce, et indique à son client que ce retrait n’est pas possible, le compte n’ étant pas suffisamment alimenté ; l’homme se retourne pour lire sur le visage des suivants l’effet de l’annonce ; puis de sa voix la plus basse possible, qui se répercute néanmoins vers les témoins dont certains tendent l’oreille, il rappelle que le retard du virement de sa retraite ne lui est pas imputable, et qu’il n’a plus de liquidité pour s’acheter sa nourriture; le guichetier appelle alors par téléphone interne son responsable, lui relate les faits dans le menu détail, en forçant le ton, puisque ledit responsable est loin, derrière son open desk à cloisons de verre translucide, à deux pas de là ; la conversation téléphonique des deux banquiers se répercute dans le hall, où les clients en attente ont tout loisir d’apprécier leur professionnalisme et, pour ceux qui avaient réussi à méconnaître l’épisode précédent, à découvrir la triste situation de notre vieil homme. Un sentiment de gêne se répandit dans cet enclos, chacun partageant la honte éprouvée par la victime. Chacun pu entendre, quelque peu soulagé, que, malgré le dépassement de 103, 56 euros du découvert autorisé, Monsieur X (le guichetier l’ayant appelé par son nom, afin que nul n’en ignore) bénéficierait, à titre très exceptionnel, d’un subside de 20 euros, en attendant que sa retraite soit virée. L’homme, après avoir été cherché son aumône, quitta l’établissement, certainement satisfait de pouvoir se nourrir, mais honteux de la scandaleuse violation de la confidentialité qui lui était due ; au moins, sa honte fut atténuée par la compassion des témoins de la scène, qui ont évité de le regarder lors de sa sortie penaude, comme s’ils n’avaient pas entendu la misérable conversation, afin qu’un semblant d’anonymat soit feint.

Je pensais alors que, pour un avocat, outre le secret professionnel absolu auquel il est astreint, le débutant qui s’installe reçoit la visite d’un membre du conseil de l’ordre qui a la charge de vérifier si ses locaux assurent la confidentialité indispensable à un exercice professionnel conforme au respect du à ses clients. L’avocat peut se voir refusé d’exercer tant qu’il n’aura pas mis ses bureaux en conformité avec ce principe.

Que n’est il possible de créer une commission déontologique ad hoc pour vérifier le respect de la confidentialité dans les locaux bancaires, et de former le personnel d’accueil sur ce thème ; le design changeant des établissements n’intègre pas, lors de la conception de bureaux, le paramètre essentiel de la confidentialité.

En l’état, le seul recours du client est de changer de banque, après avoir effectué un repérage préalable des installations des concurrents : même s’il n’a pas encore été confronté à la triste situation infligée à Mr X., en cette période incertaine, son tour viendra peut-être bien un jour !

Les banquiers se désolent : le secret bancaire est levé ; les clients également, la confidentialité aussi.

Par jean-claude.guillard le 23/04/09
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TRAVAIL – GREVES - VIOLENCE –

- LA LUTTE A SES LIMITES -

La situation économique actuelle génère des actions de désespoir de ses victimes, allant au-delà des manifestations traditionnelles de salariés en désaccord avec l'employeur. Bien plus que les débrayages, grèves ou même, occupations d'usines, apparaissent en France des opérations de séquestration d'employeurs ou de cadres, afin de tenter d'infléchir les décisions prises ou au pire d'obtenir des compensations.


- LA LUTTE A SES LIMITES -

La situation économique actuelle génère des actions de désespoir de ses victimes, allant au-delà des manifestations traditionnelles de salariés en désaccord avec l’employeur. Bien plus que les débrayages, grèves ou même, occupations d’usines, apparaissent en France des opérations de séquestration d’employeurs ou de cadres, afin de tenter d’infléchir les décisions prises ou au pire d’obtenir des compensations.

Une approche de cette tendance dure était apparue lors des évènements survenus dans les départements des Antilles, à l’initiative d’un collectif syndical, dans le cadre d’une paralysie orchestrée de l’activité locale, suivie d’une négociation sous une évidente contrainte, visant les pouvoirs publics étrangement dociles, sans doute pour éviter une explosion sociale. D’aucuns avaient été choqués par l’obtention d’avantages financiers au terme d’une situation excédant les limites d’une traditionnelle négociation.

La transposition en métropole de ce mode opératoire confirme que la contrainte permet d’obtenir certains accords qui n’auraient pas été régularisés dans un autre cadre, plus serein.

Quelle valeur peut-on donner à un tel accord ?

L’accord, signé par les parties, au terme d’une discussion librement acceptée, et après que chacune ait accepté des concessions, réciproques, est un accord parfaitement valide.

Mais dès lors qu’une des parties se voit imposée de participer à une réunion imprévue, qu’elle est retenue contre son gré dans une salle, et que, sous la pression résultant de cette situation, voire même de comportements agressifs, ou contraignants, la validité même de l’accord ainsi régularisé est devenue douteuse, voire illicite.

Le document signé est un contrat, soumis aux règles traditionnelles prévues par le Code Civil.

Il fait foi entre les parties, sauf si il est atteint d’un vice du consentement d’une des parties signataires : chacune doit donner son accord, matérialisé par sa signature, librement et en pleine conscience de son engagement.

La Loi décide que, si le consentement à un engagement n’a pas été donné régulièrement, le contrat peut être annulé.

Il en est notamment ainsi de la violence ayant conduit quelqu’un a signer contre son gré.

Deux articles sont à méditer :

Article 1111 du Code civil : La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation, est une cause de nullité, encore qu'elle ait été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite.

Article 1112 du Code civil : Il y a violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes.

C’est à partir de ces deux textes que des tribunaux ont pu, par le passé, annuler des conventions ou accords intervenus dans des conditions de contrainte.

Un accord salarial passé dans des conditions d'agitation furieuse avait été annulé par le tribunal civil de Nantes, par jugement du 6 janv. 1956 ; un autre accord, signé lors de l'occupation d'un navire, avait été également annulé par la Cour d’appel de Douai le 16 juin 1982, et validé, par rejet du pourvoi, par la chambre Sociale de la Cour de Cassation, le 8 nov. 1984.

La colère, les pressions de toute nature, ou la violence morale ou physique ne font pas bon ménage avec le droit des contrats. Quels que soient les ressentiments exprimés, la recherche d’un accord doit s’exercer dans la sérénité, en dehors de toute agitation : c’est pourquoi, les représentants professionnels ou syndicaux, formés et rompus aux pratiques de la négociation, doivent seuls être les partenaires privilégiés d’une négociation, en vue de l’élaboration d’une convention.

Les manifestations de victoire, au terme d’un accord arraché à un employeur séquestré sous la pression, sont prématurées, cet accord pouvant être annulé par la Justice.

Les principaux intéressés, comme le sont dans les cas visés les salariés en souffrance, doivent durant cette négociation s’abstenir de toute ingérence qui pourrait être considérée comme une pression assimilable à la violence prévue par le Code civil.

Par jean-claude.guillard le 15/04/09
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DIVORCE - DEMANDE INITIALE – COMPETENCE -

- COMMENT ? MON JUGE EST INCOMPETENT ? -

L'actualité récente met en lumière, à propos des enfants mineurs enlevés par l'un ou l'autre des parents de nationalité distincte, les problèmes de compétence territoriale des tribunaux ; c'est le même problème qui se pose pour savoir où engager sa procédure de divorce lorsque les époux, de nationalité française, vont divorcer en France.

DIVORCE - DEMANDE INITIALE – COMPETENCE -

- COMMENT ? MON JUGE EST INCOMPETENT ? -

L'actualité récente met en lumière, à propos des enfants mineurs enlevés par l'un ou l'autre des parents de nationalité distincte, les problèmes de compétence territoriale des tribunaux ; c'est le même problème qui se pose pour savoir où engager sa procédure de divorce lorsque les époux, de nationalité française, vont divorcer en France.

En principe, la Loi définit précisément le tribunal auquel on devra s'adresser.

Si les deux époux habitent encore sous le même toit lorsque l'un d'eux engage la procédure, c'est le tribunal du lieu de leur domicile conjugal qui est compétent.

Par contre, si les époux ne vivent plus ensemble dans l'ancien domicile conjugal et ont une résidence séparée, le tribunal compétent sera celui du lieu où réside celui qui a avec lui, le ou les enfants mineurs; s'il n'y a pas d'enfant, celui qui engage la procédure devra obligatoirement se déplacer et porter sa demande auprès du tribunal où réside son conjoint.

A noter que, dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, les époux séparés ont le choix de porter leur affaire devant l'un ou l'autre tribunal de leurs lieux de résidence.

En général, la détermination de cette compétence ne pose pas de difficultés majeures pour des époux séparés de nationalité française et résidant tous les deux sur le territoire français, même dans des départements distincts. Il suffit d'appliquer la règle.

Parfois, on trouve une situation cocasse quant les deux époux, sans enfants, ont la volonté de divorcer : chacun attend que l'autre démarre la procédure, pour pouvoir rester chez lui : c'est en général le plus pressé qui lâche le premier.

Cependant, il arrive quelque fois que la compétence soit âprement discutée : un époux resté au domicile conjugal, alors que l'autre est parti vivre avec le (ou les) enfant(s) dans un autre département, va tenter de s'opposer à la compétence du tribunal que ce dernier a saisi, là où il réside désormais, dans le seul but de rapatrier le divorce sur ses terres. Lors de la première audience à laquelle les deux époux sont convoqués, devant le juge conciliateur, il va alors développer une argumentation sur son incompétence, prétendant que l'affaire doit être jugée par le juge du tribunal du domicile conjugal.

Tant que cette difficulté n'est pas tranchée, aucun juge ne peut statuer sur la mise en place des mesures provisoires. Le juge saisi, auquel on oppose son incompétence territoriale, va décider si oui ou non il peut conserver l'affaire ou la renvoyer vers un autre juge.

Pour cela, il va appliquer les principes rappelés supra : il doit considérer la situation de domiciliation exacte de chaque époux et de l'enfant (ou des enfants) , au jour de la demande en divorce qui a été déposée par l'un au greffe du tribunal ; si les époux ne vivaient plus ensemble dans l'ancien domicile conjugal, il va chercher quelle était la résidence de chacun, et des enfants mineurs, au jour de la demande : il examinera les pièces justificatives qui lui sont fournies ; la solution à cette difficulté semble donc simple.

Et bien pas tant que cela ! Les tribunaux exigent que la résidence soit stable. Pas question que l'époux ayant quitté le domicile, pour échapper à la compétence du tribunal de lieu de domicile conjugal, soit provisoirement parti s'installer, avec le petit, dans un petit meublé à 1000 Kms de là, quitte à revenir ensuite là d'où il venait ; pour le juge cela s'appelle une fraude ! En effet, ce mode opératoire simpliste était de nature à frauder les droits de l'autre conjoint, mettant entre lui et l'enfant une distance importante, dont il est aisé d'imaginer les conséquences en matière d'exercice de droits d'accueil de cet enfant.

Une résidence stable est celle où l'on a choisi de s'installer pour de bon : on la prouve par les justificatifs, non seulement d'un réel déménagement, de la domiciliation en ce lieu (bail, quittances, abonnements EDF et autres), mais aussi de la scolarisation des enfants, du transfert de dossier de la caisse d'allocation familiale, de la domiciliation des factures et impositions et comptes bancaires, et évidemment du travail que l'on a pu se procurer dans ce nouveau lieu d'habitation.

Quant on ne peut prouver la stabilité de cette nouvelle résidence, le juge pourra considérer que le départ a été frauduleux, et se déclarer incompétent, en renvoyant l'examen du dossier à son collègue du lieu de l'ancien domicile conjugal.

Dans certains cas, cependant, il peut être admis que la nouvelle résidence soit retenue pour fixer la compétence, même si elle ne présente pas le caractère de stabilité : c'est la situation d'une épouse ayant subi des violences conjugales et s'étant enfuie du domicile pour s'installer provisoirement ailleurs avec les enfants : elle est hébergée temporairement, en attendant que lui soit attribué un logement adapté à sa situation précaire, dans son nouveau lieu de résidence. Elle n'a pas entendu frauder les droits de son conjoint, mais seulement se protéger ainsi que ses enfants. (À noter toutefois que la Loi a prévu une procédure spécifique dans ces cas de violences conjugales : l'époux victime peut obtenir du juge du tribunal du lieu du domicile conjugal l'expulsion du conjoint violent, dans l'extrême urgence, afin de pouvoir y rester avec les enfants)

Bref, cette difficulté de compétence ne prend son sens que dans les cas où un des époux entend changer de département ou de zone de compétence du tribunal du lieu où se situe le domicile conjugal ; si l'époux s'installe dans la même département ou la même zone de compétence, ce sera forcément le Tribunal de ce lieu qui connaîtra de la procédure de divorce.

Alors, si déjà les époux livrent combat pour le choix du tribunal du divorce, on imagine la suite de la procédure...

C'est pourquoi, cette discussion est rare entre deux époux français qui résident encore sur le territoire national ; par contre, on imagine aisément l'intérêt majeur d'une telle discussion, pour des époux de nationalité différente, ayant des enfants, si l'un d'eux reste au domicile conjugal en France, et l'autre est reparti dans son pays d'origine : ce n'est même plus seulement le problème de la détermination du tribunal compétent qui est posé, mais celui de la Loi applicable du pays retenu, qui, en matière de divorce, est très variable, voire totalement différente.

La plupart des décisions prises sur ce sujet par la Cour de Cassation, le furent dans un contexte de divorce d'époux de nationalités distinctes : les principes fixés sont devenus applicables à notre bon vieux divorce franco-français.

Au siècle des autoroutes, du TGV, des dessertes aériennes, est-il bien raisonnable de perdre son temps et son argent à vouloir contester la compétence d'un juge saisi par un époux pour ne pas perdre la proximité de son propre tribunal ? C'est souvent une démarche relevant de la psychologie, pour contraindre l'autre à se déplacer, et affirmer une dernière fois sa prédominance dans un couple qui agonise ; c'est parfois une démarche dilatoire pour retarder la fixation des pensions, puisque seul le juge qui sera finalement désigné comme compétent pourra, enfin, aborder la sujet essentiel de la demande.

Puisse ce rappel des principes éviter ce type de débats.

Par jean-claude.guillard le 08/04/09
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LA CRISE FRAPPE AU PLUS HAUT DE L'ETAT

Purée, c'est vraiment la crise ! Là haut, dans les ministères, on a découvert les méfaits des crédits revolving, ces prêts perpétuels renouvelables pour lesquels les échéances de remboursement sont à peine suffisantes pour acquitter la part d'intérêts et l'assurance protectrice des intérêts de l'organisme financier, si le malheureux emprunteur venait à décéder d'étouffement.


LA CRISE FRAPPE AU PLUS HAUT DE L’ETAT

Purée, c’est vraiment la crise ! Là haut, dans les ministères, on découvre les méfaits des crédits revolving, ces prêts perpétuels renouvelables pour lesquels les échéances de remboursement sont à peine suffisantes pour acquitter la part d’intérêts et l’assurance protectrice des intérêts de l’organisme financier, si le malheureux emprunteur venait à décéder d’étouffement.

Ça doit allez très mal, en notre beau pays, si nos têtes pensantes ont été contraintes de découvrir comment se payer, sans alerter leur banque d’un dépassement du taux d’endettement, le super écran plat de grande taille, permettant de voir au ralenti la goutte de sueur qui perle sur le front de leur footeux préféré du PSG, en pleine action.

Pour que ces gens là découvrent l’existence de tels moyens de financement, c’est forcément qu’ils y ont goûté, sinon comment voulez vous qu’ils le sachent ; c’est dans le même esprit qu’ils ont découvert (sans jeu de mot) qu’il existait des LIDL qui permettait de se nourrir pour un peu moins cher que chez Fauchon.

Finalement, la crise a du bon.

Jusqu’alors, certains des ronds de cuir des ministères, en mal d’informations, n’avaient recours aux pubs des organismes financiers spécialistes en crédit revolving, que pour se maintenir informé des évolutions du taux de l’usure.

Maintenant, tout le monde est au courant que ça existe, et même que le Ministre a été outré de voir combien les français étaient plumés pour consommer mieux : imaginez l’acquisition par crédit revolving, pour le nouveau né d’un ministre, du dernier modèle d’une célèbre montre (vous savez, celle que tout le monde doit avoir avant 50 ans sous peine d’avoir raté sa vie), drôle de cadeau, mais autant doter le petit jésus tout de suite, selon le roi mage Ségala ! L’emprunteur généreux, l’heureux héritier bénéficiaire, et les générations suivantes, seraient astreints, dans le cadre du règlement des diverses successions, à supporter encore les coûts de cette menue dépense, si ces bons organismes n’avaient pas pensé à assortir leur concours de la si chère assurance vie : au moins, au terme humain de cet emprunt à perpétuité, ils ont l’assurance de récupérer le capital restant encore du.

Haro sur les slogans de ces officines, du style « empruntez plus, vous rembourserez plus ». Ça y est, c’est dit, là haut. Désormais, comme pour le permis auto, chaque français en âge de consommer risque d’être doté d’un permis à point nouveau : le permis de consommer. Comme pour le premier nommé, nous sommes toujours dans un problème de ceinture…

Alors, que fait-on ? Non pas pour les nouveaux adhérents au système qui sont maintenant prévenus, mais pour les anciens, ceux qui ont pris perpète en signant, et qui jouent chaque mois à la roulette russe ! Partant du fait que les officines en question se sont déjà fait beaucoup de gras, il serait raisonnable de leur imposer désormais de jeûner pour retrouver la ligne, c'est-à-dire de ramener le taux de la convention d’intérêt à un plafonnement, établi non pas en regard du taux de l’usure, qui comme son nom l’indique est source de dégradation, mais en fonction de l’intérêt légal, beaucoup plus adapté à la nature des dépenses.

Ah, mon vieux fond révolutionnaire… Mais que fait la Justice ?

Si Dame Justice, au nom du Droit de la Consommation, fait feu de tous bois sur les défaillances des banques traditionnelles qui n’ont pas informé, conseillé, assisté leur client emprunteur, en les punissant, elle n’ose pas, au nom du même Droit, assassiner les presqu’usuriers, sur leur défaillance à respecter les mêmes obligations, sinon lorsque l’emprunteur est agonisant, pour lui administrer les derniers sacrements sédatifs ou palliatifs, en lui faisant grâce des intérêts calculés au taux coquet du contrat, pour ne lui faire supporter que celui des condamnés, le taux légal ; il est vrai que si Dame Justice avait plongé son nez dans la marmite fétide, elle aurait été tant incommodée par les modalités de conclusions du contrat, le mode incompréhensible du calcul de l’intérêt pratiqué, l’absence de vérification du taux d’endettement de l’emprunteur et par les défaillances d’information et de conseil, qu’elle aurait condamné à mort un système lucratif pour les financiers. Mais, il faut bien que le bon peuple consomme, et cette condamnation à mort aurait généré celle des consommateurs évincés du système bancaire traditionnel. Le français est le roi de la débrouille, dit-on, mais est respectueux des directives qu’il reçoit de ses maîtres : consomme, relance la consommation ! Oui, chef ! Mais comme il est souvent difficile de consommer, passé le 20 du mois, les rapaces avides et cruels ont trouvé le moyen de la débrouille, avec la bénédiction de tous : « achetez maintenant et payez plus tard », disent leurs publicités honteuses, escamotant la durée et le coût du plus tard ! Grosso modo, le paiement par carte revolving du coût du caddy va au minimum doubler le prix des achats, sans que cela soit affiché.

Alors, puisque la justice jette un voile pudique sur le principe de la démarche, sans doute pour ne pas paralyser la relance de la consommation, le remède passe déjà par une législation renforcée de ce mode de financement, pour que chaque co-contractant assume sa part de risque.

Poudre aux yeux, effets d’annonce ? c’est à craindre face au lobbying des puissants, à l’instar de celui des assureurs, qui a mis au pas depuis longtemps la Justice, en matière d’indemnisation de sinistres majeurs, par la création de fonds de garantie difficilement accessibles, et au surplus aussi pingres que pointilleux, voire suspicieux. Alors, pensez, pour le consommateur, principal moteur de l’économie mais aussi de l’enrichissement des financiers, en vérité, un emplâtre sur une jambe de bois suffira.

Voyons donc, depuis la révélation subite de cette scandaleuse affaire, comment nos gouvernants vont pouvoir échapper à ce lobbying des grands groupes financiers et assainir un marché particulièrement malsain pour les consommateurs ; ne méconnaissons pas que ces officines rendent d’éminents services : Bon peuple opprimé, souviens toi que ces groupes, non seulement te permettent de satisfaire tes besoins alimentaires, mais qu’au surplus, ils te rendent heureux, l’été, sur le bord des routes où tu te presses en masse : ils t’ont offert une super équipe de coureurs cyclistes arborant fièrement les couleurs de ton buveur du sang préféré. Ton argent n’était donc pas si mal placé !

« Panem et circenses cofidis », c’est finalement ce que demandaient les Romains, déjà sur la pente de la décadence. « perseverare diabolicum »

Par jean-claude.guillard le 07/04/09
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LA PAILLE ET LA POUTRE

Dans son périple touristico-politico-médiatique mondial, notre picto-charentaise de présidente de région, laisse des traces, comme le Poucet, abandonné par sa famille dans la forêt, laissait des cailloux.

Après les leçons de langue française prodiguées aux masses laborieuses chinoises sur leur grande muraille, déguisée en académicienne de la francophonitude, voilà notre mère Térésa locale, relookée à la mode de son pays de naissance, prise d'élans gaulliens, et demandant au peuple sénégalais, au nom de la France, de pardonner des propos tenus par le Président de la République. Rien que ça !

Demain, elle se transportera au Canada, pour présenter les excuses de la France, pour la célèbre phrase du Grand Charles en voyage au Québec, qu'il avait vu libre. C'est la tournée du pardon, aux allures de tournée du patron, qui passe de la discussion de comptoir à l'enivrement irraisonné, porteur de dérives et délires verbaux.

En démocratie, un candidat au plus haut poste électif n'ignore pas, quelque soit son nombre de votes acquis lors du scrutin, qu'il n'est plus rien s'il est vaincu, et qu'il retourne soit cultiver son jardin, soit labourer les rangs de la minorité opposante. A la mode US, le candidat malheureux n'existe plus : qui se souvient des vaincus des Présidents, élus à la mode de l'oncle Sam ? Si, vaguement, et parce que le temps n'a pas encore fait son œuvre, on sait encore que celui d'OBAMA avait un nom de frites surgelées, mais pour combien de temps ? Chez nous, qui pourrait dire, sinon les candidats de nos jeux télévisés si riches de culture générale, qui furent les malheureux perdants des présidents élus au début de la Vème République ?

En tous cas, pour parler au nom de la France, la Constitution impose d'être le Président élu, devenant ainsi celui de tous les français. Et voilà que se cache sous les déguisements successifs de notre mère Térésa des Deux Sèvres, une dangereuse révolutionnaire, violant notre Constitution pour s'arroger le droit de porter la parole des français en pays étranger, et en aggravant son cas, d'offrir un pardon que nul ne lui a demandé de transmettre. Dangereuse anarchiste que voilà !

Le blasphème de Ségo mérite au moins la fessée, sinon le pilori, et en mesure annexe, l'assignation à résidence, avec l'obligation, pour elle qui aime voyager, d'aller pointer dans les villes principales de notre bon royaume, pour exprimer ses regrets et solliciter le pardon du peuple en raison des fautes historiques des gouvernants d'hier ; mais, on ne parle bien que de ce que l'on connaît.

Notre pasionaria du pardon exprimera son talent, d'abord dans sa région d'adoption, en passant par ANGOULEME pour s'incliner devant les victimes, encore endolories, d'un des chers protégés d'un Président charentais illustre, reconnu coupable d'avoir commis de graves indélicatesses financières au point que la dette laissée n'est pas encore apurée. Sur son long circuit des villes marquées au fer rose du système urbanesque des années mitterrandiennes, elle pourra s'épuiser à solliciter le pardon, au nom de la France des ex-bobos de la gauche florissante, pour les misères imposées à la vraie gauche, populaire. Qui, mieux qu'elle, pourra solliciter ce pardon ? Elle reste à tout jamais l'icône de ces jeunes loups du mitterrandisme luxuriant, au point que ses compagnons de route, ses amis inamicaux, se liguent pour la priver du droit de parler en leur nom ! Mais, si la Dame du 79 n'est même pas aboubée par les siens pour parler au nom de son propre parti, comment concevoir qu'elle s'arroge le droit de le faire au nom de la France ?

A la réflexion, cet étrange parcours initiatique à l'étranger, avec ces pardons, ne serait-il pas la pénitence qu'elle s'est elle-même imposée pour expier ses péchés capitaux, que le secret de la confession ne permet pas de révéler : Telle Jeanne entendant ses voix pour sauver le bon royaume de France, Dame Ségo a reçu le message divin d'avoir à bouter l'ennemi hors du trône : elle purifie son âme à la source de ses origines et multiplie le pardon, avant d'endosser l'armure et de brandir l'étendard à la fleur de lys ! Royal, non ?

Le droit constitutionnel n'est plus comme il était : c'est vraiment la « chienlit » en ce royaume. Pardon pour ce terme, il n'est pas de moi.

Par jean-claude.guillard le 01/04/09
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- REFORME - SAUVONS LA PLAIDOIRIE -

-- ET VOILA MAINTENANT L'AVOCAT MUET ---

Certains magistrats en rêvaient ; certains avocats démunis d'organe l'imploraient ; cela se murmurait à la Chancellerie : c'est maintenant fait ou presque. Dans le cadre de la grande réforme de la Profession d'Avocat, le Président avait, dans la plus grande confidentialité, chargé notre confrère, le Bâtonnier Jean Gradulli, de réunir une commission restreinte, oeuvrant parallèlement à celles déjà en place, et notamment celle présidée par notre confrère Darrois, pour envisager la suppression de la plaidoirie devant les juridictions où la présence de l'avocat est obligatoire.


- REFORME - SAUVONS LA PLAIDOIRIE -

-- ET VOILA MAINTENANT L'AVOCAT MUET ---

Certains magistrats en rêvaient ; certains avocats démunis d'organe l'imploraient ; cela se murmurait à la Chancellerie : c'est maintenant fait ou presque. Dans le cadre de la grande réforme de la Profession d'Avocat, le Président avait, dans la plus grande confidentialité, chargé notre confrère, le Bâtonnier Jean Gradulli, de réunir une commission restreinte, oeuvrant parallèlement à celles déjà en place, et notamment celle présidée par notre confrère Darrois, pour envisager la suppression de la plaidoirie devant les juridictions où la présence de l'avocat est obligatoire.

Cette réflexion, menée à la suite d'une forte pression du Syndicat de la Magistrature, dont la base se plaignait de ne pouvoir faire face aux missions nouvelles qui lui était confiée, en raison du temps consacré aux audiences de plaidoiries, qu'elle jugeait inutiles en regard de la technicité du Droit, tel que résultant des réformes récentes et à venir, est donc sur le point d'aboutir. Selon les informations qui ont pu filtrer, un consensus se serait dégagé en faveur de cette réforme qui bouleversera, à n'en pas douter, la pratique quotidienne de l'avocat.

Le représentant de la FNUJA au sein de cette commission a révélé partager l'avis du SM, notamment en regard des avancées technologiques en cours, et de l'imminente mise en oeuvre du RPVA, qui constituera désormais l'outil essentiel de communication entre magistrats et avocats. Seul le CNA a émis des réserves, en estimant que, pour certaines matières, comme par exemple les actions pétitoires, il apparaissant important que l'avocat puisse expliquer au juge la situation factuelle telle que découlant des documents produits en photographie ou plans cadastraux. Si cette réserve a été admise, il résulte des débats que, dans certaines matières dont la liste sera établie, sur la seule initiative du juge, une vidéoconférence pourrait alors être mise en œuvre, qui permettrait d'éviter le recours à la plaidoirie (et la présence physique de l'avocat) , qualifiée de fastidieuse en la matière.

Les premiers éléments du rapport, qui sera remis au Président de la République par la commission le 15 avril prochain, révèlent que des expériences ont déjà été menées avec succès devant certaines juridictions, à l'insu des avocats et hors des chambres civiles concernées, pour ne pas alerter trop tôt la profession : ainsi, à LYON, il a été proposé par la Présidence du Tribunal de commerce, aux avocats intervenants devant cette juridiction, de tester ce nouveau mode d'intervention, et de transmettre leur dossier de « plaidoirie », dépourvus de cotes, contenant seulement les actes de procédures, les pièces sous bordereau et éventuellement la jurisprudence applicable. Les avocats se seraient pliés en nombre à cette démarche, les dispensant de leur déplacement pour plaider. Cette expérience a permis à certains des membres de la Commission de suggérer que la plaidoirie disparaisse également des prétoires des juridictions consulaires, et que les connexions par RPVA soient étendues à toutes les juridictions devant lesquels il était usuel jusqu'alors de plaider.

La révélation, par l'indiscrétion commise par l'un des membres de la commission Gradulli, de cette nouvelle réforme, fera à n'en pas douter, l'objet de protestations multiples de la part de la profession d'avocat : le Bâtonnier de PARIS, interrogé, a répondu ne pas avoir de commentaires à formuler avant d'avoir réuni son Conseil de l'Ordre en session extraordinaire, s'interrogeant toutefois sur l'opportunité d'une telle réforme et s'indignant du secret dans lequel la commission fut réunie, ne comportant aucun représentant de son Barreau.

La Conférence des Bâtonniers a indiqué pour sa part découvrir l'information et avoir sollicité en urgence un rendez vous avec le Président de la République, qui était encore il y a peu avocat, et qui ne peut ignorer « l'importance et la valeur de la plaidoirie, noyau central de notre système judiciaire » (sic).

Enfin, le CNB n'a entendu faire aucun commentaire, déplorant seulement que « l'information ait filtré trop tôt, avant même que le rapport soit transmis au Président de la République » (sic)

De source autorisé, la Garde des Sceaux, magistrate de formation, après avoir été réticente à priver les avocats de leur plaidoirie, aurait admis que sa suppression ferait « franchir un cap important à la célérité de la Justice telle que voulue par le Président », et serait « conforme aux applications technologiques du XXI ème siècle et à la redéfinition d'une grande profession d'avocat, qui privilégiera l'écrit au verbe » (sic). Un membre influent de son cabinet a précisé que le sort de la plaidoirie était scellé et que déjà une autre phase de la modernisation de la profession était à l'étude, savoir la définition d'un cadre rédactionnel type pour les conclusions que les avocats feront transiter par le RPVA, afin que leur lecture en soit simplifiée pour le juge destinataire ; on s'acheminerait vers un plan schématisé des conclusions, établi en titres et sections, dont le contenu serait limité en nombre de caractères et signes typographiques. Une grande avancée consisterait, pour les jurisprudences citées, de créer un lien hypertexte pour chacune avec le site dont elle émane, Légifrance devenant ainsi la banque de données obligatoire pour tous les professionnels du Droit, la référence unique.

La grande réforme de la profession d'avocat est en marche.

La plaidoirie serait dès lors condamnée, avec effet à la même date que celle retenue pour la mise en application de la connexion des avocats aux greffes des tribunaux par le RPVA, soit au 1er janvier 2010.

* * * *

J'ai, pour les confrères qui entendent d'ores et déjà manifester leur désaccord, voire leur indignation à cette annonce, rédigé à la hâte une pétition nationale, à laquelle vous pourrez vous associer en ouvrant le fichier joint.