jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 25/06/09
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- BIENVENUE A MAM -

- DE L'UNIFORME A LA ROBE : LE SERVICE APRES VENTE -

Notre Rachida a succombé à une crise de réformite aigue : les historiens du Droit recenseront les records battus en nombre de textes et lois nouvelles distillées au pas de charge sous son règne, outre le nombre de réformes menées à la va-vite, appliquées ou différées, voire remisées dans les cartons (puissent ces dernières échapper à l'héritage au terme d'un autodafé).


- BIENVENUE A MAM-

- DE L’UNIFORME A LA ROBE : LE SERVICE APRES VENTE-

Notre Rachida a succombé à une crise de réformite aigue : les historiens du Droit recenseront les records battus en nombre de textes et lois nouvelles distillées au pas de charge sous son règne, outre le nombre de réformes menées à la va-vite, appliquées ou différées, voire remisées dans les cartons (puissent ces dernières échapper à l’héritage au terme d’un autodafé).

L’héritière du trône est donc la reine de l’uniforme, qui avait adopté, dès son sacre, la posture de ses vassaux et sujets, défilant à leurs cotés au pas cadencé, raide comme la Justice : sa mutation était écrite. Bienvenue à MAM, qui va à l’évidence allumer le feu à la Chancellerie avec les airs de bandas de son cher Pays Basque.

Finalement, pour nous, avocats, il est préférable d’être gouverné par un béotien des choses juridiques, les expériences passées avec des Gardes issus du sérail n’ayant pas été à la hauteur des espérances ; notre éminent confrère Badinter, hormi son grand mérite d’avoir banni la peine capitale de notre Droit pénal, fut aussi le fossoyeur du contentieux ayant nourri des générations d’avocats, pour laisser aux puissants groupes d’assurance le soin de régler le sort des victimes des accidents de la route : il a ouvert la voie à une déjudiciarisation, qui elle-même n’avait pour objectif que de limiter le nombre de magistrats et personnels de greffe, par souci d’économie, après les appauvrisssements économiques concommitants, par un malheureux hasard, aux enrichissements de certains de ses camarades de pouvoir. Ce « de in rem verso » nous a conduit dans les profondeurs du classement européen des budgets que chaque pays consacre à sa justice.

Les statistiques sont à la mode et occupent d’ailleurs une grande partie du temps des juges survivants, tout autant que celui consacré à leur futur avancement : c’est Mme le Garde, le premier chantier qui vous attend : redonner à la Justice la place qu’elle doit occuper dans une démocratie, pour que les Juges, en nombre suffisant, puissent rendre la Justice quand les justiciables le demandent, sans les expédier vers la floraison des auxilliaires médiateurs, conciliateurs, ou autres. La place éminente que vous occupez dans l’ordre des postes ministériels, vous place en position de réclamer un budget digne de cet honneur, sous peine de ramener votre ministère au rang d’un secrétariat d’état.

A partir de ce premier succès, et si la nouvelle carte judiciaire semble malheureusement acquise, le regroupement des moyens humains mettra quand même en lumière ses insuffisances et son incohérence : sachez, Mme le Ministre que les juges débordés, dans certains tribunaux, commencent à accumuler les retards pour rendre leurs décisions, à en faire frémir les instances judiciaires européennes ; que d’autres, chargés de suivre la mise en état des dossiers, ont du, ayant mieux à faire, déléguer cette tâche majeure à leur greffier, lequel, appliquant scrupuleusement les directives d’accélération des procédures, impose aux avocats des délais si improbables qu’il devient difficile de traiter correctement une affaire complexe, la qualité étant sacrifiée sur l’autel de la statistique, bien que le tableau du respect des dates de délibérés en souffre atrocement. Comme pour la circulation routière, le bouchon se forme là où le chemin devient étroit. Ça bouchonne dans les tribunaux, faute de participants en nombre suffisant.

Et puis, de toutes ces réformes des professions d’auxilliaires de justice, a-t-on véritablement pris conscience de leur effet pervers : elle tendent évidemment à éloigner encore davantage le justiciable de son juge. Le sort des avoués près les Cour d’Appel est significatif : penser pouvoir remplacer l’interlocuteur privilégié entre l’avocat et le juge par un système informatisé est sans doute une adaptation de la justice aux technologies de notre siècle, une avancée massive vers l’objectif suprême du traitement en temps direct, mais à quel prix ? Celui de la suppression du contact humain entre les intervenants à l’œuvre de justice, au profit de l’instauration de l’ère de la machinisation de la Justice. Comment imaginer une justice sans un minimum d’humanité, sinon à envisager un traitement par logiciel d’une situation litigieuse paramétrée, sans autre intervention que celle d’un informaticien. L’avocat généraliste, premier contact du justiciable avec le monde judiciaire, est condamné à mort, alors qu’il constituait à Bayonne comme ailleurs en province, un filtre nécessaire à l’accès au Droit ; la médecine des âmes sera demain confiée à des spécialistes, techniciens de leur matière spécifique, qui n’auront que faire de ces encombrants clients.

Il est encore temps de doser judicieusement l’humain et le technique.

Et puis, Mme la Ministre, après avoir commandité et ordonnancé le tout répressif, vous voilà désormais en charge de son service après-vente : cette politique lucrative comporte de graves atteintes aux droits essentiels du citoyen, que ce soit en matière délictuelle, par ses procédures à la chaîne, ou en matière contraventionnelle, par l’automatisation informatisée des peines. Chaque jour qui passe amène son lot d’interdictions et d’amendes ; il est à craindre que les forces publiques, transformées en chasseurs de primes, soient détournées de leurs objectifs sécuritaires, comme en témoignent les chiffres de la délinquance et l’impunité des auteurs de petits délits et d’incivilités. Il est à craindre que la déjudiciarisation ambiante n’affecte désormais les acteurs ayant la charge de modérer les ardeurs punitives du système, et que l’innocent soit injustement puni sans avoir pu exposer sa défense, ou que le coupable ne puisse faire valoir ses circonstances atténuantes. Les peines plancher que les juges ont tant de répugnance à appliquer, seraient elles les prémices de la justice automatisée ?

La Justice dont vous avez désormais la charge ne peut être rendue sans humanité ni défense, quelque soit la nature des actes reprochés ; elle doit être rendue sans pression, sans lobbying ni volonté lucrative.

En un mot, il est encore temps de nous défaire des maux nous éloignant des principes démocratiques : c’est l’honneur du Gardien de la Justice que de la préserver des dérives tendant à l’affaiblir.

Bienvenue, Madame le Ministre, dans le monde de la Justice, où se trouvera toujours un avocat pour vous porter la contradiction quand il sera nécessaire : c’est l’esprit même de notre mission, tant que notre société entendra conserver ses principes démocratiques.

Par jean-claude.guillard le 22/06/09
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- LE COUT DU DIVORCE (suite) -

- A LA LOUCHE PARISIENNE -

A l'heure précisément ordonnée, mon réveil matin ne déclenche pas l'abominable sonnerie qui vous remet sur pied un comateux, mais me distille le ronronnement blabla des informations du jour sur la radio spécialisée France INFO ; ce fond sonore, réglé à minima, aide souvent à... se rendormir, sauf si une nouvelle vient vous foudroyer la cervelle.

- LE COUT DU DIVORCE (suite) -

- A LA LOUCHE PARISIENNE -

A l'heure précisément ordonnée, mon réveil matin ne déclenche pas l'abominable sonnerie qui vous remet sur pied un comateux, mais me distille le ronronnement blabla des informations du jour sur la radio spécialisée France INFO ; ce fond sonore, réglé à minima, aide souvent à... se rendormir, sauf si une nouvelle vient vous foudroyer la cervelle.

Entre deux flashs infos, une de nos consoeurs expliquait (fort bien et clairement) les grands principes de la procédure de divorce : quoi de pire pour réveiller l'avocat qui sommeille ! Mais je résistais, histoire de profiter un peu plus de ma torpeur matinale, sans réveiller trop tôt ma dulcinée, qui n'entend rien pour s'être obstruée le canal auditif. Dans ce demi sommeil, j'entends la question ultime du journaliste : « et combien faut-il compter pour un divorce ? ». J'aime ce genre de question qui plonge l'avocat dans un abîme de perplexité, comme Christophe Colomb au départ de son aventureux voyage, à qui un journaliste de l'époque demandait combien de temps durerait sa traversée pour découvrir le futur oncle Sam, ou l'illustre bidasse séchant sur le durée qu'il faut au fût du canon pour refroidir.

Mais là, la petite avait prévu le coup : sans défaillir, elle annonça, sans considération de la liberté de fixation des honoraires chez ses confrères, et à la louche : « entre 2000 et 8000 € selon les cas » ; j'ai supposé, hors taxes...Madame aime les grandes fourchettes ! Chez nous, on dit une fourche.

Chapeau bas : comme une reprise de volée de ZIDANE en pleine lucarne, le coup a fait mouche ; le journaliste resta muet après cette ultime réponse, les auditeurs tétanisés devant leur poste, et moi totalement réveillé avant l'heure.

Et nous qui attendions depuis des lustres la levée de l'interdiction administrative des barèmes, et la mise en place de mercuriales pour venir en aide aux avocats et aux justiciables lors de ce douloureux instant ; et bien c'est fait : notre conso eur mérite bien la grande médaille d'or du CNB ; alors que de vieilles têtes pensantes cogitent encore sur un futur tarif, voilà que, tout de go, la France entière connaît le coût ordinaire d'une procédure de divorce.

Mes dossiers en cours défilent dans mon cerveau en éveil : suis-je dans la fourchette ? Bon, pour ne pas faire baisser les statistiques je lui demande d'exclure la liste des dossiers d' AJ : ça plombe une moyenne ! En analysant les autres, je me suis dit que notre conso eur était nécessairement de PARIS, là où fleurissent les boutiques branchées, là où le coût de la vie est autre que dans la France profonde, où les sapes s'achètent les jours de foire sur la Grand Place. A en croire les confrères provinciaux, au terme d'un bon repas bien arrosé, (c'est sous l'effet de l'alcool que l'avocat avoue ses tarifs) la moyenne pratiquée serait quelque peu inférieure chez nous. Comme on dit à Tulle : c'est le prix de deux ou trois vaches ! (Avec l'AJ, on a une chèvre et demie)

L'affaire est aussi problème de portefeuille du client, surtout en ces temps incertains, où la moindre demande de provision est réglée à coups de « chéques-à-encaisser-chaque-mois », à transformer le tiroir de votre bureau en annexe d'un coffre fort de la Banque de France. Et là, ça risque de faire durer le plaisir : « pour les 8000 €, j'peux vous donner 150 € par mois ? » ; « mais bien sûr mon bon Monsieur, c'est exactement le même délai que me donne l'URSSAF pour acquitter les cotisations de l'année ».

Bon, je ne vous dis pas que ce sera impossible de tenir ce tarif, mais ça va être dur et chez nous, en province, il va falloir d'y habituer. Voilà une bonne chose de faite, et voilà comment un avocat va, ce matin, partir tout guilleret au boulot. Pourvu que la jurisprudence de la Cour de Cass et nos premiers Présidents ruraux s'adaptent à ce nouveau mode de détermination des honoraires. J'attends désormais les fourchettes pour les autres types de procédure...

Ah, depuis qu'existe notre CNB quel plaisir de trouver un accord aussi unanime de l'ensemble de la profession : Barreau de Paris ou pas, nous voilà tous réunis dans une même fourche d'honoraires à la louche de divorce : tous ensemble, tous ensemble... comme pour le RPVA ! Sauf qu'à PARIS l'abonnement est moins cher qu'en province...

Allez, fini de rêver, sort du lit mon grand, c'est l'heure de partir gagner sa croûte

et surtout ne croyez pas tout ce que vous entendez à la radio.

Par jean-claude.guillard le 21/06/09
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Enfin, la fête des pères : cette année ma progéniture a bien fait les choses ! Je me doutais bien qu'il se tramait l'exceptionnel, à avoir surpris les messes basses et préparatifs de la veille ; j'ai mal dormi, la cervelle remplie d'interrogations ; à l'aube, les trilles des merles, qui anticipent la sonnerie du réveil, se sont tus ; une vague impression de dérangement de grives musiciennes ; des bruits extérieurs perturbent le monde animal : on s'affaire. Trop tôt pour se lever.


C'EST MA FETE

Enfin, la fête des pères : cette année ma progéniture a bien fait les choses ! Je me doutais bien qu'il se tramait l'exceptionnel, à avoir surpris les messes basses et préparatifs de la veille ; j'ai mal dormi, la cervelle remplie d'interrogations ; à l'aube, les trilles des merles, qui anticipent la sonnerie du réveil, se sont tus ; une vague impression de dérangement de grives musiciennes ; des bruits extérieurs perturbent le monde animal : on s'affaire. Trop tôt pour se lever.

Et, puis d'un coup, un accord musical strident déchire ce matin dominical, une longue plainte du goret que l'on saigne sur un mode électro-acoustique : je me précipite à la fenêtre, ouvre les volets et découvre, au pied du balcon, quatre individus hirsutes, grimpés sur une estrade sommaire, guitares en bandoulière pour deux d'entre eux, un autre s'affairant à tripoter les boutons d'une valise sur pied, et le dernier installant son siège derrière sa batterie. « Bonne fête Papa » ! énoncent en cœur les enfants ébouriffés, et à peine sortis du sommeil, qui ouvrent la porte au même instant. « Alors là, mes chéris, vous avez fait très fort » ! « M'offrir pour ma fête des pères un orchestre sous mes fenêtres, non, c'est trop » ! Evidemment, la maman est dans le coup... Je remercie très chaleureusement toute la petite famille à peine réveillée, qui, en plus, m'a doté d'autres menus présents. Et puis, nous voici en rang d'oignons sur le balcon, pour goûter cette sérénade improvisée et privé, en mon honneur ; on dirait la famille royale anglaise au balcon de Buckigham, en pyjama, assistant au défilé de la garde en grande tenue, sauf qu'il n'y a aucune foule à saluer, sinon les quatre jeunes troubadours en jeans –teeshirts, sans bonnet à poil. (attention, pas de virgule)

Je goûte ces instants exceptionnels, lorsqu'arrive un fourgon iconoclaste, d'où s'extirpent deux gros bras, qui en un instant érigent un dais émeraude, estampillé d'une marque illustre de bière : ça ressemble à s'y méprendre à une buvette, ce qui est confirmé par le déchargement de caisses de bouteilles et de fûts de précieux breuvages. Mon orchestre interrompt aussitôt ses gammes stridentes pour aller chercher quelques inspirations créatrices sous ce temple accueillant.

Et moi ? Et ma fête des pères ? Je me retourne : ma famille m'a déjà abandonné pour un petit déj' plus copieux. Bon, ma sérénade fut brève, mais l'idée était super ! Je vais remercier tout mon monde... « Merci pour tout » ! « Oh, c'est pas grand-chose », dit la maman. Mais une question me brûle les lèvres : « comment avez-vous pu faire » ? « Comment avez-vous trouvé cet orchestre » ? Et là, mon grand me jette un regard inquiet, et m'annonce, avec un haussement d'épaule, qu'il file illico rejoindre ses copains ! Quoi, à 9 heures du matin ? (Il dort généralement jusqu'à 13 heures le Dimanche). « Ben quoi » ? « C'est la fête de la musique » !!!!

Le rideau se déchire, le décor me tombe sur le crâne ! KO, le vieux ! Et... ma fête des pères ? et MON orchestre ?

Et bien non, c'est bien la Fête de la Musique et du Bruit ; c'est bien la date de la Saint Jack, ce petit marquis ménestrel, ayant vécu du temps de notre bon Roy François, pour apporter au bon peuple inculte, le savoir musical de son siècle ; (NDLR :devenu ensuite courtisan de l' empereur Sarkoléon I, il se murmure qu'il serait en voie de canonisation civile) Bref, la ville va rapidement s'enivrer d'un joyeux mélange de notes de musique plus ou moins justes, chaque groupe augmentant le volume ou le ton de son son (j'aime la sonorité de ce mot et de son possessif). Jusqu'au fin fond de la nuit, les oiseaux vont fuir, les chouettes hululer et les chiens hurler à la mort : les animaux sont insensibles à l'art ! Les buvettes vont s'engorger puis dégorger ; les canettes vont apporter un peu de couleur dans les herbes folles ; les herbes seront fumées, et leurs effluves se mêleront à celles de la merguez : ça y est, c'est l'Eté.

Ah, la fête de la musique ! ce joyeux mélange du sacré et du païen , des élites et du bon peuple, de la mélodie et du métallique, du luth et de la grosse caisse, du symphonique et de la banda.

Alors, puisque le calendrier a joué un tour de son à la fête des pères, profitons en ! en ces périodes moroses, notre cadeau ne sera-t-il pas d'accompagner nos chers héritiers au milieu de la foule musicienne et de parcourir les rues à la recherche de notre musique préférée : Papa découvrira ce que les enfants écoutent habituellement en catimini, les oreillettes vissées dans leur conduit auditif ; les enfants découvriront ce que Papa écoutait à leur âge sur son Teppaz ou à la radio, en catimini, au temps de l'Age tendre et tête de bois, à l'heure où l'on fait des devoirs scolaires pour le lendemain.

Sept petites notes à disposition, quelques ingrédients de pause ou soupirs, et vogue la Musique des papas et fistons.

Par jean-claude.guillard le 17/06/09
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La lecture matinale de mon quotidien local LA CHARENTE LIBRE m'apporte toujours une certaine délectation entre la page des faits d'hiver, et celle des sports, en passant par les avis d'obsèques. Ce matin, je me prends en pleine tronche un excellent article d'un des plus intrépide grand reporter de la rédaction, évoquant les écrits fantaisistes d'un homonyme sur un blog d'avocats, agrémenté d'une photographie de l'intéressé, fraichement sorti d'un asile psychiatrique, les yeux exhorbités et l'air franchement ahuri ; le plus drôle est que certains de mes amis ont cru me reconnaître ; d'autres m'ont demandé le nom du photographe, comme si on allait dénoncer le coiffeur d'un chauve pour une raie au milieu mal placée !


UN JEUNE BLOGUEUR DU CNB A L’HONNEUR

La lecture matinale de mon quotidien local LA CHARENTE LIBRE m’apporte toujours une certaine délectation entre la page des faits d’hiver, et celle des sports, en passant par les avis d’obsèques. Ce matin, je me prends en pleine tronche un excellent article d’un des plus intrépide grand reporter de la rédaction, évoquant les écrits fantaisistes d’un homonyme sur un blog d’avocats, agrémenté d’une photographie de l’intéressé, fraichement sorti d’un asile psychiatrique, les yeux exhorbités et l’air franchement ahuri ; le plus drôle est que certains de mes amis ont cru me reconnaître ; d’autres m’ont demandé le nom du photographe, comme si on allait dénoncer le coiffeur d’un chauve pour une raie au milieu mal placée !

Franchement, la surprise passée, après avoir examiné à la loupe cette photographie, je suis en mesure de démentir : non, ce n’est pas moi ; pour ceux qui en douteraient, vous avez la photo de l’original en page d’accueil de ce blog : c’est autre chose, non ?

Ceci dit, cet homonyme ne manque pas de culot : j’ai retrouvé dans sa plume quelques traits acidulés de certains écrits dont je revendique la paternité ; j’ai retrouvé un autoportrait qu’un de mes meilleurs amis, dessinateur débutant, avait pu commettre, à l’insu de mon plein gré ; j’ai même tressailli à l’évocation d’un temps ancien, où, ne sachant pas écrire, il m’arrivait de balbutier dans un micro fraichement ouvert par SAS François II. Roi de Charente et des françois.

Grande surprise que de voir dans un miroir son clône endosser vos habits et de ne pouvoir lui faire un procès pour contrefaçon, pour utilisation d’une copie servile.

Imaginons que cet article parle de mon auguste personne : il n’aurait pas manqué de mettre en exergue ma chevelure blonde et bouclée, mes jeans troués et mes santiags de rockeur ; le chat serait devenu tigre ; il aurait situé ma participation sur la toile parmi les échangistes de confidences de FACEBOOK et non point sur la blogosphère officielle des avocats français, et surtout, la photographie eut été plus pipole.

Je ne manquerais pas de surveiller les écrits de ce Maître blogueur qui, finalement m’amuse bien, et qui aura eu le mérite de me contraindre à sortir de ma légendaire réserve.

Vive la CHARENTE LIBRE

Vive la blogosphère des avocats du CBN

Vivent les collègues blogueurs

Et vive moi !

Par jean-claude.guillard le 14/06/09
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AVOCAT ET NOTAIRE : LE DIVORCE

- NON, LE DIVORCE : AVOCAT ET NOTAIRE -

Ni les émois provoqués par l'annonce de la grande réforme de la profession d'avocat qui devait phagocyter tous les corps de métier voisins, ni les velléités de confier aux notaires le soin de prononcer les divorces par consentement mutuel les plus basiques, n'ont pu altérer la vie commune de ces professionnels du Droit au point que leur divorce doive être prononcé : même si la co-habitation n'est hélas par à l'ordre du jour, la collaboration est plus qu'indispensable, surtout en matière de divorce.

- AVOCAT ET NOTAIRE : LE DIVORCE -

- NON, LE DIVORCE : AVOCAT ET NOTAIRE -

Ni les émois provoqués par l'annonce de la grande réforme de la profession d'avocat qui devait phagocyter tous les corps de métier voisins, ni les velléités de confier aux notaires le soin de prononcer les divorces par consentement mutuel les plus basiques, n'ont pu altérer la vie commune de ces professionnels du Droit au point que leur divorce doive être prononcé : même si la co-habitation n'est hélas par à l'ordre du jour, la collaboration est plus qu'indispensable, surtout en matière de divorce.

Non, le propos de ce billet est de rappeler que dans une procédure de divorce, si les deux époux ont un bien immobilier commun, le recours au notaire est obligatoire, pour compléter le travail de l'avocat. Un divorce aboutit à un partage des biens communs ou indivis, au terme d'une liquidation du régime matrimonial des époux, qui est très souvent celui de la communauté légale, faute pour eux d'avoir choisi un autre régime, soit au moment de leur mariage, soit même, par modification de l'initial, durant la vie maritale.

Divorce par consentement mutuel

Dans les divorces par consentement mutuel, le notaire intervient très tôt, dans le même temps que l'avocat : les conventions amiables que l'avocat va établir, et qui deviendront le jugement de divorce des époux, comportent trois grands chapitres : la convention traitant des conséquences du divorce pour les enfants, celle en réglant les conséquences entre les époux, souvent financières, et enfin l'acte liquidant le régime matrimonial et partageant les biens.

Une fois que l'avocat a commencé à établir les deux premières conventions, il ne peut matérialiser la troisième si le couple possède un immeuble, et va donc renvoyer ses clients vers leur notaire. La procédure de ce divorce ne peut être poursuivie tant que le notaire n'a pas établi son acte, puisque le Juge doit obligatoirement disposer des trois parties de la convention de divorce pour le prononcer, après s'être assuré que les deux époux sont toujours d'accord avec ce qu'ils avaient signé.

Ce travail du notaire prend du temps, ce qui suspend le dossier de l'avocat pour plusieurs semaines ou mois. Certains couples anticipent la liquidation et partage de leur régime matrimonial et saisissent leur notaire avant même d'avoir vu leur avocat ; il est préférable que les époux aient rencontré leur avocat antérieurement, car il aura une vision globale de l'économie générale de la convention de divorce ; certaines situations traitées par l'avocat peuvent avoir des incidences sur les modalités du partage : il en est ainsi notamment s'il doit être débattu d'une prestation compensatoire de nature à influer sur la liquidation du régime matrimonial confiée au notaire ; une prestation payable en nature par attribution d'immeuble commun ou indivis, en propriété ou en usufruit, doit être analysée dans le contexte global du divorce par l'avocat, puis mise en oeuvre par intégration dans les opérations de liquidation partage. Le notaire n'a pas à traiter, dans la partie qui lui est dévolue de la prestation compensatoire, que l'avocat détermine avec des clients.

Dans ce cas de divorce, vous définirez donc l'esprit général de votre divorce avec l'avocat, et ensuite le notaire, établira l'acte liquidatif et de partage de vos biens, en relation étroite avec votre avocat, qui aura établi le projet général de votre futur jugement.

Autres divorces

Pour les autres formes de divorce, l'apparition du notaire est moins urgente.

Cas particulier d'un notaire commis comme expert par le Juge

Signalons que, dès la première comparution des époux devant le Juge, un notaire peut être saisi et désigné par le Juge en qualité d'expert : à l'origine cette désignation n'a pas pour objectif d'obtenir une signature d'un acte de liquidation et partage des biens ; le notaire expert doit seulement rendre un rapport recensant de quoi est composé le régime matrimonial des époux, en actif c'est-à-dire en biens de toute nature, mais aussi en passif, c'est-à-dire en dettes diverses et notamment d'emprunts. Il détermine en réalité, à l'intention du Tribunal qui aurait ensuite à trancher des aspects financiers importants, comme celui de la prestation compensatoire, les valeurs de patrimoine et les avantages que les époux pourraient tirer de la liquidation de leur régime matrimonial : rappelons que la Loi de 2004 réformant de divorce, a ajouté, en matière de prestation compensatoire, que le Tribunal doit prendre en considération les avantages que recevra un époux dans ce partage, afin d'éviter les cumuls d'autrefois, entre la prestation et les attributions découlant de la liquidation du régime matrimonial. Ce rapport d'expert établi par le notaire, désigné comme personne qualifiée, est également utile pour limiter les contestations sur la valeur de biens, puisqu'il donnera son avis, notamment quand un époux veut conserver l'immeuble et « payer la part » de l'autre.

L'ennui de cette expertise, qu'il faut donc demander avec mesure, est qu'elle va suspendre les évolutions de la procédure de divorce pour un temps indéfini, même si souvent le Juge fixe un délai au notaire expert. La Loi nouvelle, comme souvent, génère des effets pervers : elle oblige l'époux demandeur, voire l'autre, qui entend assigner après la non conciliation, à présenter dans cette assignation, sous peine d'irrecevabilité, une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux (article 257-2 du code civil) ; en clair, si le notaire expert a été commis, rien ne peut être fait tant qu'il n'a pas déposé son rapport, d'autant qu'une certaine jurisprudence, qui n'a pas vu le problème, estime, statuant sur l'irrecevabilité prévue par le texte, que la proposition doit être très exacte et précise, voire chiffrée : une négation ou méconnaissance de la désignation du notaire expert justement chargé d'informer le Tribunal, et du délai fixé par la Loi pour assigner, sous peine de caducité des mesures provisoires de l'ONC !

Il arrive parfois que le notaire commis méconnaisse son rôle d'expert et, par habitude, cherche à établir à tout prix l'acte liquidatif et de partage, d'où les lenteurs infinies pour clore sa mission ; ce n'est pas ce qui lui est demandé, et il doit respecter les délais qui lui ont été impartis pour déposer son rapport, comportant seulement les indications sur les masses active et passive chiffrées, les récompenses éventuelles ou créances entre époux, et un projet de partage ; bien évidemment, qui, pouvant le plus, pouvant le moins, si son travail a permis aux époux de trouver un accord, il doit établir clôture de sa mission d'expertise en informant le Juge, et reprendre sa casquette de Notaire pour établir l'acte liquidatif et de partage anticipé, sous la condition suspensive du prononcé du divorce.

Ce rôle particulier attribué au Notaire méritait un développement spécifique, résultant d'une nouveauté de la Loi de 2004, qui devrait être utilement complétée pour être en harmonie avec les autres dispositions.

Les divorces ordinaires autres que consentement mutuel

Dans les autres situations ordinaires de la procédure de divorce, le schéma classique n'a pas été modifié.

Le notaire intervient pour liquider le régime matrimonial comprenant au moins un immeuble. A contrario, si vous avez vendu votre immeuble unique avant de divorcer, vous n'avez pas besoin de notaire.

Rappelons que le régime matrimonial des époux est celui pour lequel ils ont choisi d'opter lors du mariage, sauf s'il a été modifié ensuite ; il s'applique pendant toute la durée du mariage, et prend fin lorsque que le mariage prend fin, par divorce (mais aussi décès d'un époux). Le divorce entraîne l'obligation de liquider et partager de régime, le jugement de divorce l'ayant ordonné : en clair, vous aurez besoin du notaire lorsque le jugement de divorce sera devenu définitif : si les deux ex-époux ne se sont pas mis d'accord sur le nom de leur notaire, le Président de la Chambre locale vous en désignera un, neutre.

Et si vous ne vous mettez pas d'accord pour signer l'acte de liquidation et partage, ce notaire consignera vos contestations sur un procès verbal de difficultés, et renverra votre dossier devant le tribunal qui a prononcé le divorce pour qu'il tranche les problèmes : le notaire n'est pas juge et ne peut prendre partie pour l'un ou l'autre des ex-époux, même s'il peut donner son avis : là, l'avocat reprend la main et quand le Tribunal a rendu un jugement, il la perd ; le notaire, qui a désormais les réponses aux points de litige, les met en application pour finaliser son acte et clore le dossier.

Ça, c'est le principe, mais, surtout quand le couple a déjà prévu comment il répartirait ses biens, il est préférable qu'avocat et notaire travaillent ensemble, pour gagner du temps : pendant que le premier poursuivra la procédure de divorce, le second fera signer aux époux l'acte liquidatif et de partage du régime matrimonial, de manière anticipée, et sous réserve du prononcé du divorce. Ainsi l'avocat, en disposant de cet acte, pourra demander au Tribunal, non seulement de prononcer le divorce, mais aussi de constater que le partage est déjà fait et d'entériner l'acte notarié : tout sera ainsi achevé au jour du prononcé du divorce.

Simplification et pacification, l'esprit de la Loi est respecté.

La convention d' indivision

Enfin, dernière nécessité de recourir au notaire pour finaliser un divorce, surtout en période de crise économique majeure, avec effondrement du marché de l'immobilier : le couple a décidé de vendre son immeuble, mais le risque est grand de devoir attendre un acheteur pendant de longs mois ; certains époux décident de conserver l'immeuble en indivision entre eux en attendant des jours meilleurs, et ce afin de ne pas paralyser leur divorce.

La convention d'indivision peut être en effet un remède anti-crise : ils attendront des jours meilleurs pour vendre, plutôt que de le sacrifier au prix dérisoire actuel ; tout est possible dans une telle convention, et doit y être prévu : ainsi un époux peut habiter dans l'immeuble moyennant indemnité ou prise en charge de l'emprunt, ou l'immeuble peut être loué pour partager ensuite de bénéfice tiré des loyers, déduction faite des charges et impôts. Mais cette convention doit être limitée dans le temps, de manière à ce que l'immeuble puisse être libéré lorsque l'acheteur se manifestera ; Cette convention est établie nécessairement par le Notaire, et est déclarée suffisante par les juges pour considérer qu'elle a mis un terme au régime matrimonial pour son aspect immobilier, le reste étant complété par l'avocat par ailleurs.

Tels sont les points de rencontre respectifs, par les époux divorçant, de leur Avocat et de leur Notaire, aux activités complémentaires, dès lors qu'existe un bien immobilier.

Sachez donc à quelle porte frapper en premier.

Par jean-claude.guillard le 11/06/09
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Selon que vous serez puissant ou misérable,

Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

La Fontaine, "Fables" (VII, 2)

Ce matin là, Monsieur le Juge de Proximité se réveilla soucieux ; un mauvais rêve avait perturbé son sommeil : il avait du lutter contre des nuées d'insectes qui en voulaient à son auguste personne ; il pensa qu'il s'agissait d'un mauvais présage, alors qu'il devait, ce jour là tenir son audience hebdomadaire de petits litiges ; cette notion de petit litige le contrariait à chaque fois qu'elle était évoquée devant lui, car, pour lui, le travail de réflexion était toujours le même, que le cas soit dérisoire ou complexe.


LE JUGE, LE RAT ET LA LOI

Selon que vous serez puissant ou misérable,

Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

La Fontaine, "Fables" (VII, 2)

Ce matin là, Monsieur le Juge de Proximité se réveilla soucieux ; un mauvais rêve avait perturbé son sommeil : il avait du lutter contre des nuées d’insectes qui en voulaient à son auguste personne ; il pensa qu’il s’agissait d’un mauvais présage, alors qu’il devait, ce jour là tenir son audience hebdomadaire de petits litiges ; cette notion de petit litige le contrariait à chaque fois qu’elle était évoquée devant lui, car, pour lui, le travail de réflexion était toujours le même, que le cas soit dérisoire ou complexe.

Monsieur le Juge de Proximité arriva ombrageux devant son public de plaideurs et fit un long appel des causes, se désespérant des demandes de renvois de certains dossiers émanant d’avocats qui avaient toujours de bonnes raisons à invoquer, et ordonnant lui-même ces renvois des affaires dans lesquelles les justiciables se défendaient eux même, après leur avoir rappelé les règles de l’échange des arguments et des pièces. Arrivant l’heure des plaidoiries des dossiers finalement retenus, Monsieur le Juge de Proximité se cala dans son fauteuil capitonné, en position d’écoute ; il aimait bien cette partie de son audience, il aimait bien les effets de manches des avocats et goûtait les bons mots de certains, soupirant parfois sur les fastidieux développements monocordes d’autres ; il regrettait de ne pas avoir le droit de porter la robe noire comme ses collègues professionnels; il décrochait parfois en s’inquiétant de ce qu’il allait bien pouvoir juger ; ses vagues études de droit étaient lointaines ; les brèves formations prodiguées, avant qu’il ne soit doté de la jolie médaille accrochée autour de son cou par un ruban bleu moiré du meilleur effet, avaient été succinctes ; il avait bien une idée de ce qu’il allait juger, mais il lui fallait en justifier dans son jugement.

Monsieur le Juge de Proximité savait que son jugement était rendu en dernier ressort : il jugeait une fois pour toutes : pas d’appel possible pour le perdant ! La Loi était quand même curieuse : un juge de proximité n’est pas un juge professionnel ; il n’a pas suivi les longues études de Droit et les formations professionnelles indispensables des Juges ; ça signifie que le juge professionnel peut se tromper et être corrigé par des Juges d’Appel, alors que lui, juge béotien, n’a pas le droit à l’erreur, personne ne pouvant lui signaler. Certes, son seul correcteur pourrait être la Cour de Cassation, mais, à y pensez, un justiciable mécontent d’un jugement rendu pour des sommes minimes, ne va pas engloutir des sommes folles pour porter sa misérable affaire devant le plus Haute juridiction du pays.

Monsieur le Juge de Proximité fut tiré de ses réflexions existentielles par le silence faisant suite à une fastidieuse plaidoirie d’un avocat bredouillant; il constata que, comme lui, la salle entière avait décroché depuis longtemps, comme en témoignaient les conservations privées du public et des robes noires. Il se redressa, marmonnant la date à laquelle il rendrait son jugement et remercia le ciel que l’avocat lui remettre un dossier qu’il pourrait compulser à tête reposée pour retrouver le fil de l’histoire.

Monsieur le Juge de Proximité appela l’affaire suivante et devina tout de suite que ce serait le dossier du jour : la famille avait acquis dans une animalerie un compagnon à quatre pattes qui servirait de camarade de jeu au gamin ; le choix s’était porté sur un adorable rongeur à la moustache frétillante qui lançait des regards implorants (ou apeurés selon le coté des barreaux où l’on se trouve) aux visiteurs penchés sur sa cage ; la bête était bien entretenue, et démontrait sa sportivité par quelques tours de roue sans fin à s’éclater les poumons ; craquant, d’autant que le vendeur démontra l’excellent caractère du rongeur en l’extirpant de sa cage pour le poser sur son épaule où il resta calé langoureusement ; on en profita pour administrer quelques caresses prudentes à l’animal, histoire d’établir un lien tactile avec ce nouveau compagnon et l’affaire fut conclue. Nul ne remarqua le regard étrange de la bête au sortir de l’univers surchauffé de la boutique : un mélange d’inquiétude et de malice. Elle fut sans doute choquée d’entendre, dans la voiture, sa nouvelle maman s’étonner, auprès de son nouveau papa, de l’aspect répugnant de la queue de l’adopté ; elle fut effrayée, à l’arrivée dans son nouvel habitat, par les gesticulations et cris d’un petit humain complétant la famille : elle savait, pour l’avoir vécu dans l’animalerie, combien le petit humain est pervers : à peine les parents occupés à autre chose, que le bambin cherche comment torturer l’animal ; au moins, là bas, elle pouvait se réfugier sous un petit abri dans la cage.

Les premiers jours furent pénibles ; ça change les habitudes ! Et puis ce gamin qui introduit tout ce qu’il trouve dans la cage, qui tape sur les barreaux et qui hurle, là franchement ce n’était pas prévu au programme ! Le nouveau papa, le plus téméraire de la famille, à commencé à tripoter l’animal, le sortant de sa prison alors qu’il entendait s’assoupir : et là, on se retrouve sur l’épaule, on voyage chez les voisins qui manquent de défaillir à la seule vue de la queue, on finit par obtenir quartier libre, hors de la prison, dans le salon ; on se réfugie sous un fauteuil dès que le petit humain apparaît ; et puis, un jour, le petit voyou vous coince dans un recoin, vous tire les moustaches, vous tord les oreilles, vous marche sur la queue, et alors, que voulez vous, on se défend comme on peut ! C’est vrai que la nature a doté notre cher rat d’une solide paire d’incisives qui servent normalement à ronger, mais aussi, en légitime défense, à défendre sa peau : et crac, un coup de crocs dans celle de l’assaillant ; gagné, il n’y reviendra plus. Notre rat domestique est devenu agresseur, en un coup de dent, une bête sauvage à abattre, un régicide ayant porté atteinte à la vie du petit prince.

Monsieur le Juge de Proximité entend la version des parents de la victime, mais n’entendra pas la défense de l’agresseur, qui n’est plus là pour s’expliquer : les plaideurs ont choisi un autre adversaire, l’animalerie à laquelle ils reprochent d’avoir vendu Max (c’est comme cela qu’ils l’avaient nommé) sans les avoir prévenu des risques sanitaires que pouvait générer leur acquisition. Le vendeur serait donc responsable des dommages corporels subis par l’héritier, qui, en plus de l’entaille, a subi une infection grave, nul n’ayant pensé à brosser les dents de Max avant qu’il ne morde. La défense du vendeur rejette en bloc l’accusation : certes, aucun panneau sur la cage informait la clientèle de la dangerosité sanitaire de Max ni du risque de morsure, mais chacun sait qu’un animal, même le plus paisible, peut avoir des réactions s’il se sent agressé : la nature donne à chaque être les moyens de se défendre. Au surplus, certains animaux, devenus domestiques par l’effet de la mode, conservent leurs caractéristiques sauvages et leurs germes, dont chacun est doté par son hérédité : Max n’a pas très bien compris pourquoi il avait du quitter ses égouts et les siens pour finir dans une famille gothique, comme élément de décoration de l’épaulette d’un humain criblé de piercings.

Monsieur le Juge de Proximité a longuement réfléchi, sans véritablement penser aux malheurs de Max ; si l’animalerie avait attiré l’attention des acheteurs de rats sur leur dangerosité sanitaire potentielle, ils auraient évidemment renoncé à leur acquisition, le petit n’aurait pas été mordu et n’aurait pas subi d’infection : elle est responsable des dommages subis par l’enfant. Malheur aux marchands d’animaux de tous poils : afficher les traits d’humeur de chaque espèce et les risques encourus, autant se tirer une balle dans le pied ! Imaginez un vendeur de nems afficher honteusement que sa production est avariée et présente des risques gastriques… La cage des perroquets affichera donc qu’un coup de bec ou d’ongle est dangereux et que la psittacicose est transmissible à l’homme ; le vivarium des serpents rappellera qu’ils mordent et que certains sont venimeux ; l’enclos des chiots précisera leur taille, une fois devenus adultes, la pression maximum de leur mâchoire et la liste des maladies qu’ils véhiculent notamment s’ils ne se brossent pas les dents trois fois par jour ; les cages de chats énonceront les maladies qu’ils peuvent transmettre à l’homme, en fournissant tout information sur leurs griffes rétractiles et les microbes véhiculés par léchage. Il sera sans doute utile de prévenir aussi que l’eau du poisson rouge n’est pas forcément potable pour l’homme et qu’il faut faire cuire très longtemps ce poisson avant de le manger, pour détruire ses parasites indésirables et potentiellement dangereux pour les humains gourmets ! Et, quelques jours plus tard, sera aussi affiché sur la porte de l’établissement… qu’il a déposé son bilan, ce qui est dangereux pour l'humanoïde salarié !

Monsieur le Juge de Proximité a décidé : l’humain, ce mammifère doté d’intelligence, doit être averti que l’achat d’un rat n’est pas sans risque de morsure et d’infection, et donc le vendeur de Max doit assumer la responsabilité du risque qu’il a généré ; c’est fait, c’est jugé !

Monsieur le Juge de Proximité a peur : l’assureur de l’animalerie a formé un pourvoi en Cassation ; les Juges les plus savants du pays vont se pencher sur cet épineux problème et donc apprécier son travail de juge de base, et seulement en Droit.

Monsieur le Juge de Proximité, ce matin, arrive à son audience le torse bombé, sa médaille toute étincelante : La Cour de Cassation vient de confirmer son analyse : oui, l’animalerie aurait du informer ses clients des risques sanitaires encourus par l’achat de Max le rat. Monsieur le Juge de Proximité est devenu un vrai juriste comme ses « collègues » professionnels. Monsieur le Juge de Proximité mériterait sa robe noire, ou au moins une seconde médaille. C’est ma foi vrai, qu’il a fait du bon boulot ! Grâce à lui les parents du bambin percevront quelques indemnités, mais auront surtout découvert que le rat est doté par la nature d’une arme de défense, ses grandes dents de rongeur ; désormais, la visite du week-end dans l’animalerie survivante sera pour les grands et petits une véritable leçon de choses : à la sortie, les visiteurs trouveront à la caisse des photos de leur animal préféré, avec les cadres décoratifs, pour garnir les murs de la chambre des chères têtes blondes. Mais, la plupart, captivés, voire tétanisés par l’objet de leur désir ne liront même pas les avertissements et repartiront avec la bête de leur rêve !

Le Droit n’est finalement qu’un éveil à la nature, et, dans sa toute puissance, la Cour de Cassation n’a fait que rappeler aux sots que le monde animal, qui n’a pas demandé à être mis en vente, ne sera jamais un objet de consommation ordinaire, mais que, dans la justice humaine, le sot doit être protégé contre sa sottise et son ignorance, voire même de la maladie transmissible dont il souffre, la fièvre acheteuse; l’avertissement imposé sera destiné aux seuls humains sachant lire, ce qui ne concerne sûrement pas les acheteurs de rats ne voyant pas plus loin que le bout de leur nez, et encore s'il n'est pas doté d'une boucle en métal, qui n'est pas sans risque d'infection.

Les animaux embastillés malgré eux se défendront encore longtemps de situations pour eux insupportables, en mettant en œuvre les moyens de légitime défense dont Dame Nature les a doté, mais désormais en toute quiétude, la Cour de Cassation ayant implicitement rappelé, qu’une fois l’information délivrée par le vendeur, l'animal est parfaitement en droit de se protéger des abus de ses maîtres éphémères.

Monsieur le Juge de Proximité appliquera lors la théorie du risque accepté, sans risque d’être désavoué.

Par jean-claude.guillard le 01/06/09
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- MERCI A TOUS -

Mois placé sous l'égide de la Fête du Travail : non, non ce n'est pas une boutade : 14 jours possibles de bronzage sur les plages pour entrecouper les jours ouvrables, pour les salariés les plus habiles à jongler avec les arches des ponts.

Il reste quand même 17 jours de sunlights au bureau pour gérer le traitement des coups de soleil !

C'est vraiment le mois de Fête du Boulot.


- FINI LE JOLI PETIT MOIS DE MAI-

- MERCI A TOUS -

Mois placé sous l’égide de la Fête du Travail : non, non ce n’est pas une boutade : 14 jours possibles de bronzage sur les plages pour entrecouper les jours ouvrables, pour les salariés les plus habiles à jongler avec les arches des ponts. Il reste quand même 17 jours de sunlights au bureau pour gérer le traitement des coups de soleil ! C’est vraiment le mois de Fête du Boulot.

Merci à nos glorieux aînés, qui, sur l’air de l’Internationale, nous ont permis de ne pas être précipités en plein cagnard de Juillet ou Août sur les mêmes plages, au risque de succomber à un aussi brutal changement de température ; la canicule tant redoutée se prépare sur la durée à grands coups de protections solaires. Merci camarades !

L’internationale a ensuite passé le relais aux militaires pour célébrer dignement la victoire de 1945, qui avait notamment permis de nettoyer les plages, un temps encombrées, pour nous les rendre encore plus belles. Merci les Alliés !

Et puis, comme souvent Dieu vient soulager les laborieuses souffrances terrestres de ses créatures en leur permettant de célébrer les ultimes épisodes de la vie humaine de son fils sacrifié, les premiers leur ayant déjà permis de profiter de quinze jours de repos pris sur le mois précédent : l’Etat laïc, dans sa générosité, permet aux païens de bénéficier de cette pause salvatrice. Merci donc à Dieu !

Ah, j’allais oublier : Merci également à Mme Martine AUBRY, grande visionnaire économiste du XX ème siècle (après Jésus Christ) d’avoir pensé aux 35 heures, sans lesquelles rien n’aurait été complètement possible; Heureusement qu’elle n’avait pas vu se profiler la crise économique mondiale, sinon, on en serait encore aux 37 heures… Merci à Martine !

Quelque chose ne navre profondément : le calendrier de ce mois de Mai écoulé a un vilain trou béant : entre le Lundi 11 et le Lundi 18, à part de week-end, rien, rien de rien, nada ! Scandaleux, non ? Moi, j’aurais bien vu un petit jour férié le vendredi 15 pour équilibrer tout ça : un petit trois jours pour boucher le trou. Hein, pour fêter quoi ? Bon, c’était la Sainte Denise et à part la bise c’est vrai que ça ne justifie pas… Après réflexion, Denise, ça somme un peu comme Dany, si, vous savez Dany le Rouge, celui de Mai 68, le Ché de chez nous, qui a permis à des milliers d’étudiants d’être en vacances dès le mois de Mai, l’exilé teuton reconverti en chantre de l’écologie gauchiste urticante. Comme le grand Jack a eu sa fête de la musique (non encore férié, mais c’est en Juin), Dany devrait obtenir son jour férié en Mai à la mémoire de tous ses camarades aux crânes recousus pour avoir croisé la matraque d’un CRS indisposé par les pavés.

Notre joli mois de Mai aurait quand même une autre gueule, bien plus bronzée encore que maintenant.

Et quand je pense à certains politiques qui se sont fait élire sur des slogans comme « travailler plus pour gagner plus » : ils n’ont pas tout compris ; en France, on arrive parfaitement à gagner plus en travaillant moins ! C’est un simple calcul entre le salaire du mois rapporté au nombre de jours travaillés.

Il suffit de rependre les bons vieux dictons populaires et les mettre en application.

« En Avril, ne te découvres pas d’un fil » (sauf pendant les congés de Pâques, s’il fait beau)

« En Mai, fais ce qu’il te plaît »

On pourrait rajouter, car toute chose a une fin

« En Juin, vient le rhume des foins » (surtout en récession économique)