jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 30/12/09
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- JUSTICE ET CONFIANCE -

Certains métiers artisanaux, notamment ceux relatifs à des travaux de dépannage, font souvent l'objet de critiques dans les rubriques « arnaques » de certains médias. On n'y parle jamais des artisans qui se font « arnaquer » par leur client, lorsque, le travail accompli, ils présentent leur facture. En voici un exemple très concret.

Mr X se rend chez un serrurier, ayant pignon sur rue depuis plusieurs décennies, pour lui demander de venir réparer une grille métallique assurant la protection de la vitrine d'un local commercial qu'il loue à Mr Y : elle se bloque, lui dit-il. L'artisan, qui connaît bien ladite grille, installée par son père il y a 30 ans, lui indique qu'elle est composée de tiges métalliques, qui ont été usinées de manière sinusoïdale, si bien que deux tiges superposées forment une rangée de mailles, liées entre elles par des bagues ; l'ancienneté de la grille finit par générer un étirement des tiges, dont les extrémités ne vont plus coulisser normalement dans les rails latéraux. La grille est bonne à changer... Pleurnicheries de Mr X, que l'investissement effraie et qui suggère une réparation à bon compte ; il lui est proposé le remplacement des tiges étirées, par des lames de métal, ce qui constituera un ensemble, certes disparate, mais qui assurera un fonctionnement correct de la grille quasiment à bout de souffle.

Va pour les lames, que Mr X a pu visualiser dans l'atelier. Combien de lames ? Le nombre ne sera connu que sur place, le jour de l'intervention, selon l'état de chaque tige. On se fait confiance. La date de l'intervention est définie, en accord avec Mr Y locataire, un Lundi, jour de fermeture du commerce ; le locataire lui remettra les clefs. Le jour dit, notre artisan guilleret, s'attaque à la vénérable grille, constate que son diagnostic est exact, et entreprend de démonter la bête pour faire disparaître les tiges usées et étirées de vieillesse, et les remplacer par les lames neuves spécialement dimensionnées ; en fin de journée, la grille fonctionne à la grande satisfaction du locataire. On n'entendra plus parler de la grille, ni d'ailleurs de Mr X, pas même lorsque la facturation lui aura été transmise, très modérée en main d'oeuvre en regard du coût de revient des lames.

Ce silence, après quelques relances, va indisposer notre artisan, qui après une mise en demeure, n'aura d'autre choix que de confier sa peine à son huissier de justice, qui procèdera par voie d'injonction de payer. Ayant sans doute lu un de mes billets sur ce thème, Mr X va former opposition et provoquer un débat devant le Juge de proximité, auteur de l'Ordonnance. Doté d'un témoignage particulièrement détaillé du locataire Y, Mr X vient expliquer qu'il n'a jamais rien commandé, sinon quelques bagues destinées à resserrer les mailles de la grille, que les lames sont hideuses, et que finalement cette grille n'a jamais fonctionné après la réparation ; il ajoutait même que le changement des bagues ne valait pas plus que le coût d'un remplacement de joint de robinet qui fuit. L'artisan hurle au malhonnête, rappelant qu'un changement de bagues n'aurait pas raccourci la longueur des tiges étirées par l'âge, et n'avait pas été envisagé, qu'il avait posé des lames en accord avec Mr X, et qu'il avait facturé au plus juste sa laborieuse intervention.

Le Juge de proximité, consultant dans le cadre de sa réflexion juridique le code Napoléon, partagea l'avis du pauvre Mr X, savoir qu'il n'avait rien commandé, ce qui supposait alors que notre artisan se soit déplacé sur place à son insu, qu'il ait dérobé les clefs du locataire et qu'il ait passé une journée entière à réparer le monstre métallique, en catimini, pour parachever son oeuvre par une facturation indue.

Au résultat de quoi, la facture était vouée au feu, l'ordonnance d'injonction de payer n'existait plus, passée au pilon, la valeur estimée des travaux par Mr X, au prix du joint de robinet, n'était même pas évoquée, et l'heureux propriétaire foncier, non content de la disparition magique de se dette, recevait en prime une légitime indemnité de ses frais d'avocat, quasi équivalente au montant de feu la facture. Dommage que le juge se soit autolimité, car, avec un petit effort, Mr X pouvait se payer une grille neuve.

Et comment peut-on en arriver à un tel résultat ? Tout simplement à partir d'un seul mot : « confiance ». Notre artisan, dont la qualité professionnelle est reconnue depuis des lustres au point que de nombreux propriétaires le chargent en toute confiance du soin de régler les menus problèmes de leurs héritages, a traité avec Mr X, comme il l'avait toujours fait jusqu'alors avec ses nombreux clients, dans cette confiance mutuelle qui fait le charme des relations entre gens de bonne compagnie.

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Cette cruelle expérience va malheureusement générer, pour l'avenir, un changement radical d'attitude de notre artisan : à notre époque, on ne peut plus se taper dans la main pour marquer un accord ; la parole donnée s'envole au vent mauvais ; l'honneur ou la fierté ne sont plus des qualités prisées. Seul n'engage que l'écrit et encore l'écrit préalable, comme le rappelle le juge. La confiance en l'autre n'est que folkore en justice.

Alors, tant pis pour les interventions urgentes d'un client éploré, à la porte de chez lui pour avoir égaré ses clefs : tant qu'il n'a pas signé et accepté le devis détaillé qui lui est présenté, il restera sur le pas de sa porte, et notre artisan ne bougera pas. Tant pis pour les gens honnêtes pour lesquels la parole donnée avait encore un sens : ils paieront pour le malhonnête. L'artisan à l'ancienne est mort depuis pas mal de temps déjà, par la faute de cette société qui génère son lot de brebis galeuses, qui ont leur conception particulière du mot « confiance ».

Cet avatar, d'autres artisans l'ont connu, et le notre, comme ses collègues, prendra son temps, avant d'agir, pour bien préparer les devis détaillés de ses interventions et recueillir l'aval de ses clients, désormais présumés de mauvaise foi. Le dossier d'impayé devra être constitué de ce devis très détaillé, accepté par le client, peut-être même par un document visant la réalité des heures de travail, signé par lui, et peut-être encore d'un autre par lequel la client déclarera avoir réceptionné les travaux et confirmera l'état de bon fonctionnement ou de bon achèvement, et enfin par la facture conforme au devis. Beaucoup de paperasserie à établir, qui retardera la réalisation des travaux, mais c'est pour la bonne cause. Et, puis, pour les devenus très méfiants, pensez à recevoir un acompte avant engagement des travaux commandés : ça limitera le risque financier ou permettra de faire face aux premiers frais de contentieux du client mauvais payeur.

Chaque intervention de l'artisan pour le compte d'un client est un contrat, et en Justice, la preuve de son contenu doit être rapportée, une simple facture n'étant pas suffisante, comme le rappelle le bon juge de proximité.

Par jean-claude.guillard le 27/12/09
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Déranger pour défendre, ou les risques du métier.

Une de nos éminentes consoeurs parisiennes, à laquelle j'adresse toute ma confraternelle sympathie et mes voeux de prompt rétablissement, a été victime d'une grave aggression, en lien avec une affaire familiale dont elle avait eu à connaître . Ce fait divers, au dénouement heureusement sans drame, nous rappelle que notre mission de défense n'est pas sans risques, nous plaçant au centre de conflits parfois aigus, et que le seul fait que nous portions la parole d'un client nous attire l'animosité, voire la haine de la partie adverse.

Ce grave évènement m'a renvoyé à un souvenir pénible, mais moins douleureux, datant d'une quinzaine d'année : arrivant à mon cabinet dès potron-minet, j'y fus accueilli par le Procureur de la République en personne, en émoi, entouré d'une nuée de techniciens de la SRPJ, qui s'affairaient au milieu de décombres de ce qui avait été mon secrétariat : passée la porte défoncée pour y créer un passage d'homme, je découvris que tous les dossiers sortis en vrac des armoires avaient été éparpillés au sol et portaient les traces sanglantes issues des fioles d'encre rouge de la machine à affranchir ; un feu y avait été allumé, qui n'avait pas cru devoir se développer ; une lourde masse, abandonnée sur place, expliquait comment la totalité des ordinateurs, laissés sur place, avait été écrabouillée soigneusement, comme tous autres appareillages, photocopieur, fax, ou même tampons encreurs ; les photos personnelles ornant les bureaux des secrétaires avaient été déchirées en menus morceaux, et point d'orgue, les murs blancs, tous maculés de rouge, annonçaient une suite : « et après ça, tu vas mourir... » disait le tag. Recensement fait, aucun dossier ni matériel n'avait été volé. Aucun des indices multiples laissés sur place par une équipe d'au moins trois personnes n'a parlé. Peu de suspicion, sinon une chaude affaire politique dans laquelle mon client, par mon relais, s'acharnait à dénoncer quelques abus financiers de l'époque, de nature à mettre en cause un élu local, devenu puissant. Nul ne saura jamais, qui fut à l'origine de ce menaçant saccage en règle, sauf repentir d'un des auteurs, couvert par la prescription.

J'avais à l'époque mis cette histoire sur le compte des risques du métier, et l'aggression de notre consoeur, bien plus grave, a ravivé ce lointain souvenir ; le problème posé est bien celui là : pourquoi un avocat, chargé par son client, de développer ses thèses peut-il se trouver confronté à des manifestations hostiles aussi extrêmes : la réponse est simple ; il dérange et ne doit pas craindre de déranger.

Souvenons nous de ceux des avocats qui ont osé assurer la défense, seuls contre tous, d'ennemis publics, qui avaient parfois commis un crime monstrueux, ou qui défiaient un pouvoir politique en place, ou qui encore, en période révolutionnaire, se dressaient pour porter les dernières apostrophes de l'accusé voué à l'échafaud. Au mieux, ils étaient embastillés et au pire condamnés à partager le sort funeste de leur client. L'avocat dérange en ce qu'il n'est pas politiquement correct, qu'il ne se plie pas aux menaces et pressions, qu'il n'a de comptes à rendre qu'à sa propre conscience et à son client, quel qu'il soit.

Sa mission ne repose que sur cette indépendance d'esprit et sur sa farouche détermination à ne considérer que l'intérêt de celui qui a mis en lui toute sa confiance, et ce quel qu'en soit le prix à payer. Les grands noms de notre profession ont tous été forgés dans la souffrance, et sont devenus des rouages essentiels de la vie démocratique, qu'ils ont souvent contribué à faire évoluer positivement.

Le combat est long et difficile ; il est même permanent. Une société qui écarte l'avocat de sa Justice s'éloigne de la démocratie : n'est-il pas significatif que, sous couvert d'économies ou pire de statistiques, un pouvoir prenne toutes mesures pour éliminer toute présence de l'avocat dès l'instant même où un citoyen est privé de liberté, moment où il en a le plus besoin étant livré à la question et à la pression morale de la garde à vue ? N'est il pas significatif que face à la protestation générée par l'ombre sinistre de l'Inquisition, l'avocat ne soit toléré dans la geôle qu'après une heure de non Droit, pour jouer les assistantes sociales, sans aucun accès au dossier d'accusation ? N'est-il pas encore significatif qu'il soit entrainé à participer à une parodie de justice expéditive, dite de comparution immédiate, avec dix minutes pour parcourir le papier du dossier et l'âme de son « client » éphémère. C'est sans doute le temps dont bénéficiaient les courageux avocats pour préparer la défense des futurs guillotinés, risque aujourd'hui écarté par le combat de confrères dérangeants. Quelque soit la peine encourrue, la parole de l'avocat doit être libre, même dérangeante, et ne pas connaître d'autre limite que celle du temps nécessaire à la connaissance par un juge de l'homme encourant une peine, que seul son avocat est à même de présenter..

Loin des grands noms participant aux procès médiatiques, l'avocat sans nom assume la même mission de défense, sans autre écho que celui de sa parole devant un juge pressé, et sans autre écot que le misérable écu que lui jette, in fine, le pouvoir statisticien, en guise de remerciement de sa collaboration. L'image de la justice pénale est la même que celle de la démocratie qui la génère, floue, expéditive et au devenir inquiétant. Qui d'autre que l'avocat peut déranger pour contrarier cette évolution ?

La justice familiale n'échappe pas à cette dérive, au point que les avocats en deviennent exposés à l'ire plébéienne : pour le justiciable confronté à un évênement douloureux de son existence, le Juge est celui qui tranche après avoir entendu les avocats et pris le temps de connaitre de la situation conflictuelle qu'il doit juger. Est-il digne que le justiciable découvre sur la liste des affaires du matin, que chacun des vingt couples convoqués, ne disposera que de quinze minutes, soit moins de 7 minutes pour chaque conjoint, pour exposer sa vie, ses problèmes d'enfants et ses difficultés financières ? Est-il légitime que les salles d'audience des affaires familiales deviennent un lieu où la plaidoirie de l'avocat tend à être proscrite, alors que les parties, au plus fort de leur litige, ont tant que choses à faire dire à leur juge ?

La nature humaine est ainsi faite que le justiciable n'acceptera de tourner une page du livre de sa vie qu'une fois purgés les miasmes du passé, par l'exposition de son ressenti devant son Juge, par celui qui a fait profession de parler pour lui. Combien de litiges perdurent dans le temps, faute d'écoute suffisante et de jugements approximatifs ? L'avocat a-t-il bien accompli sa mission en balbutiant à la hâte quelques observations devant un Juge lui tendant la main pour recueillir un dossier constitué de carton et de papier ? La justice est ainsi faite que, forcément, l'une des deux parties ne sera pas satisfaite du jugement ; celle-ci conservera un souvenir amer de son procès et en nourrira un ressentiment plus ou moins fort à l'égard du juge, des avocats et de son adversaire. Les esprits les plus faibles en nourriront un esprit de vengeance, dont bien souvent les enfants seront les victimes, mais aussi parfois l'avocat, par qui le malheur est arrivé. L'avocat ne doit se poser qu'une seule question : ai-je bien dérangé ?

S'il doit en arriver à en subir les foudres et colères, et parfois même violences, c'est qu'il aura bien dérangé celui ou ceux qui méritaient de l'être : il sera l'Avocat fidèle à son serment, qui aura livré de justes combats, avec pour seule armure une robe noire, censée protéger sa liberté et les valeurs essentielles d'une société à la dérive.

Par jean-claude.guillard le 24/12/09
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AVOCAT - ANNUAIRE - PUBLICITE- PAGES JAUNES -

Une épidémie de jaunisse gâche nos fêtes de fin d'année.

Voici Noël et le changement d'année, propice aux étrennes, solide tradition païenne, permettant à quelques professionnels d'arrondir leurs revenus, même en période de crise économique, en parcourant les rues pour recevoir leur obole, souvent sous couvert d'une remise de calendriers de l'an nouveau : tout l'art consiste à démarrer assez tôt pour passer avant les concurrents, nul n'ayant besoin d'orner chaque mur de sa maison de plusieurs calendriers aux goûts parfois éloignés des critères de la déco intérieure, selon ce que la télé nous enseigne.

On a souvent droit aux chatons dans un panier fleuri, éternel succès du postier, nature morte qui émeut toujours les personnes âgées, au point qu'elles font montre d'une grande générosité, tant pour le regard implorant des petites bêtes, que pour remercier le distributeur mensuel de leurs pensions de retraites ; il trônera en bonne place dans le salon, au dessus du téléphone. Ensuite, survient, en tenue, le pompier et son sublime calendrier rouge, avec ses photos de véhicules de secours, dont l'obligatoire camion à grande échelle déployée ; la vision sécurisante du sauveteur inconnu fait ouvrir le portefeuille, comme si l'obole allait garantir un meilleur service en cas de malheur ; ce calendrier là ornera au mieux la cuisine, là où le feu peut prendre, au pire les WC là où l'asphyxie peut survenir. Enfin, les éboueurs sonnent à la porte, et ravivent l'image de leur entraînement au basket ball, parfois bruyant, quand, de manière très habile, ils saisissent et jettent à la volée nos sacs noirs ou jaunes dans la benne ; souvent de nuit, à la chaleur de l'été ou aux froids glaciaux d'hiver, ils nettoient nos rues, ce qui vaut bien un petit dédommagement annuel : le calendrier ? Ha oui, on l'a, mais on n'a pas bien vu ce qu'il représentait. Il a du être mis dans tiroir, mais lequel ?

Voilà, les institutionnels des étrennes sont passés visiter leur clientèle personnelle.

Oui, mais nous, au bureau, on a un gros plus : le visiteur des Pages Jaunes , un gars ou une fille, sympa, qui semble ne travailler qu'à l'approche des fêtes de fin d'année, et qui vient réclamer son obole pour nous permettre d'exister professionnellement l'année suivante ; heureux commercial qui repart toujours avec son escarcelle remplie. Il change chaque année, sans doute pour qu'on ne le reconnaisse pas. Il est doté de son ordinateur portable, en guise de calendrier, et là, il va nous présenter les dernières nouveautés en matière d'existence professionnelle, pour agrémenter la vulgaire et miséreuse trace, gratuite, de notre nom, prénom, adresse et numéro de téléphone, perdue au milieu de la masse des abonnés à une ligne fixe, qui ne se lit qu'avec une loupe si l'on est pas doté de culs de bouteilles par son ophtalmo. L'annuaire papier est d'ailleurs le meilleur moyen de s'auto-déceler une cécité précoce, ou de s'en provoquer une, en cas d'abus.

Mais, miracle, Monsieur P.J a tout prévu pour Noël : s'offrir, selon son appétit ou sa bourse, soit un petit encart, jaune évidemment, qui se démarque, dans les listes de noms sans fin, sur le fond blanc de la page, soit beaucoup plus encore, jusqu'à atteindre le placard publicitaire sur une page entière. D'une année sur l'autre, les objectifs commerciaux étant réalisés, les encarts jaunes se sont arrachés comme des petits pains et ont fleuri sur l'annuaire nouveau, au point de devenir un bouquet informe et unicolore, ne permettant plus aux souscripteurs de l'option de s'identifier ; alors, l'année suivante, on est évidemment tenter de passer carrément à la pub qui cartonne, par placard géant du genre affiche commerciale, moyennant un gros investissement financier ; sauf que l'efficace commercial a bien majoré ses objectifs, et que les pages papier de l'annuaire sont désormais copieusement garnies de placards géants. Bon, je pense que vous avez compris le truc. Toujours plus, toujours plus fort, toujours plus cher.

Mais, la limite n'est jamais atteinte: le vieux bottin papier tend à disparaître et est maintenant doublé de l'annuaire Internet Pages Jaunes: ça c'est la mine d'or jaune ! On tape « avocat » dans m'importe quelle ville, et là vous allez dérouler les pages, en rencontrant plusieurs fois le même cabinet d'avocat, autant de fois qu'il y a d'associés. Avant de trouver le bon cheval, on déroule et déroule... Vous pouvez sortir de l'anonymat déroulant, en vous équipant d'un site maison, moyennant une « petite » contribution, et là, foi de commercial, vous apparaîtrez tout en haut de l'affiche ; sauf que vos concurrents auront eu la même idée, sur suggestion de PJ , et que la sélection par l'existence d'un site, va aussi générer quelques temps de défilement des pages... Tout l'art du commercial, vous l'avez compris, est de vous faire croire que vous êtes l'unique privilégié, alors qu'il rêve, en se servant de votre choix, de convaincre tous les autres de faire aussi bien, sinon plus, que vous.

Bref, comme chacun voit midi à sa porte, notre commercial repart de sa tournée locale de fin d'année, la hotte de Noël bien remplie de contrats encore plus juteux que ceux de l'année précédente. C'est désormais la règle, en termes de concurrence, pour les prestataires de service : on est bien loin, pour les avocats, de l'interdiction de pubs, qui allait même, dans des temps anciens, jusqu'à leur interdire d'apposer leur plaque sur la porte de leur cabinet. L'information de la clientèle étant nécessaire, le meilleur avocat sera sans doute celui qui aura fait paraître dans l'annuaire papier le plus gros placard, où apparaîtra à l'écran informatique, en première ligne dès l'ouverture de la page d'accueil.

Toute médaille a un revers: ce n'est qu'au terme de son travail d'orientation de ses clients vers les produits les plus porteurs, que notre Père Noël Jaune , va annoncer la petite note du tout. Généralement, le client est assis, ce qui garantit sa sécurité ; avant cette annonce, Monsieur Pages Jaunes , se penche sur son ordinateur portable et pianote secrètement : long moment d'attente, angoissant, surtout pour le client qui a déjà souscrit l'année passée et a un souvenir ému de la douloureuse ; puis, le choc arrive, brutal, comme un crochet au foie de Mike Tison : KO assis ; voyant que la mine du client a pris la couleur maison , tirant même un peu que le vert , notre commercial tourne vers lui son écran pour bien lui confirmer le chiffre : non, il n'a pas ajouté un zéro de plus. Toute protestation est vaine : c'est ça ou le néant de la ligne gratuite des pages blanches.

Le problème est que d'une année sur l'autre, pour strictement la même prestation, le « module » de base a augmenté de plus de 40 % ; on cherche à en connaître la raison : pas de réponse, sinon la seule référence au nouveau tarif...consigné sur l'ordinateur. Diable, par ces temps de crise, alors que certains commerçants vendent à perte et que des entreprises ferment, le marché jaune est en pleine expansion. Normal quand on va mal, on veut s'améliorer, et justement, ce bon docteur PJ est là, avec sa jaunisse contagieuse.

Mais pour la douloureuse, une fois signée et notre cher docteur reparti vers son malade suivant, l'idée vient de comparer quand même avec la concurrence... on cherche vainement une autre offre dans... les Pages Jaunes , à la rubrique "annuaire téléphonique". Le bottin mondain ou le Who's who ne visent pas la plèbe laborieuse. Cette florissante société jaune serait-elle seule sur le marché, en situation de monopole ? Les tarifs seraient ils fixés sans critères concurrentiels, au seul gré des appétits d'actionnaires ? Quel est le coût réel de la prestation vendue ? Pas de choix, en vérité, sinon d'être contaminé par l'épidémie de jaunisse qui se répand au temps des réveillons.

Le teint jaunâtre du client abasourdi démontre qu'il est passé sous les fourches caudines de l'unique fournisseur, pour être autorisé à entrer dans son monde secret, et que, dès son premier contact, il s'est condamné à plonger et replonger chaque année dans l'inconnu, en payant une somme faramineuse pour exister professionnellement aux yeux du monde.

C'est la vie dans notre société actuelle faite d'images réelles ou virtuelles et je ne jetterais pas la pierre à ceux qui se font plomber au dessus du miroir aux alouettes, puisque j'ai adhéré au système pernicieux. Cependant, je regrette qu'à l'époque où Google entend mettre à disposition du monde la plus grande bibliothèque universelle, où nos rues et hameaux sont répertoriés et scannés pour nous éviter de nous perdre grâce au GPS, nulle grande entreprise n'ait eu l'idée de dresser un annuaire téléphonique informatique, concurrent des Pages Jaunes , qui aurait le mérite de briser une situation monopolistique, dont pâtissent les usagers.

Imaginons cet annuaire perpétuel constitué sur la seule base des déclarations de ceux qui voudront y figurer, qui pourront gérer en temps réel toute modification ou suppression ; rêvons de liens informatifs ou publicitaires attachés, selon les voeux de l'adhérent, à l'inscription de ses coordonnées : une sorte de vaste réseau des titulaires de téléphones professionnels. Certes, les agréments complémentaires seraient sans doute payants, mais au moins, les comparaisons de coûts seraient alors possibles.

Ça vaut bien une lettre au Père Noël, pour ceux qui y croient.

Joyeux Noël et super année 2010 aux petites fourmis et actionnaires des Pages Jaunes , et rendez vous dans un an: votre petite enveloppe sera prête.

Par jean-claude.guillard le 22/12/09
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- Retour sur les lieux du crime- .

La question de savoir quel tribunal doit géographiquement gérer le divorce des époux est réglé par le code de procédure civile : on doit considérer la situation existant au moment où l'un d'eux dépose sa demande au greffe du tribunal. Si les deux conjoints sont à cette date encore ensemble au domicile conjugal, cette demande sera déposée auprès du Tribunal de ce lieu de domicile commun. Par contre, la chose se complique s'ils sont déjà séparés et ont des résidences distinctes dans des département distincts : on va alors privilégier le lieu de résidence du parent avec lequel vivent les enfants, qui donnera compétence au tribunal du cru. Si les époux n'ont pas d'enfant, celui qui engage la procédure doit alors se déplacer devant le Tribunal du lieu où l'autre réside.

Ces règles ont leur importance quand les époux sont de nationalités différentes, et que l'un est parti avec les enfants dans son pays d'origine : la compétence est âprement débattue et a donné lieu à de multiples jurisprudences. Il arrive parfois que ce même débat paralyse la procédure de divorce engagée sur le territoire national, et il faut alors déterminer le juge compétent avant d'entrer dans le vif du sujet. Le Juge saisi va alors se voir opposé son incompétence, territoriale, au profit d'un autre : il doit donc préalablement trancher s'il est bien compétent et à défaut renvoyer le dossier vers son collègue qu'il désigne comme devant connaître de cette procédure.

La règle et l'esprit ne font pas bon ménage : Mr X, au terme d'une énième crise de violence due à son penchant immodéré pour la dive bouteille, expulse manu militari du domicile qui lui appartient, femme et enfant, qui se retrouvent de nuit et en plein hiver, sans aucun logement ; La Gendarmerie locale, qui connaît bien le trajet pour avoir du intervenir de nombreuses fois pour tenter de calmer l'ivrogne violent, conseille cette fois ci à l'épouse de fuir ce climat délétère avec l'enfant, craignant pour leur santé physique. Hébergée dans l'urgence par une voisine compatissante, l'épouse alerte ses parents, qui vivent à 500 Kms de là, lesquels organisent à la hâte un déménagement de leurs fille et petit fils, pour les ramener chez eux, où la maison est bien assez grande ; il faudra une assistance protectrice pour que l'épouse puisse récupérer dans l'ancien domicile conjugal, ce qui lui est nécessaire pour vivre et se meubler. Le mari, après quelques ultimes menaces, voit partir sa femme avec le peu de mobilier récupéré, après qu'il ait reçu d'elle l'information de ses nouvelles coordonnées de domiciliation, chez ses parents.

Elle s'installe donc en ce lieu apaisant; l'enfant est aussitôt scolarisé dans l'école de la Commune, le dossier CAF est transféré et l'épouse effectue tous ses changements d'adresse. Menu détail : elle avait créée une petite affaire artisanale dans le département où le couple vivait : elle a tout perdu et se met aussitôt en quête de retrouver un travail à proximité de son nouveau lieu de résidence. Elle pense alors qu'il est temps de s'occuper du divorce, et consulte un avocat proche de son nouveau domicile, qui, constatant la situation géographique des époux, dépose donc une demande en divorce auprès de son Tribunal, soit celui du lieu où réside désormais l'enfant. Le mari, avisé de l'engagement de la procédure, va alors contester la compétence de ce Tribunal, en prétendant que, seul, celui du domicile conjugal peut traiter le divorce.

Il s'appuie sur le fait que son épouse a été vue, depuis son déménagement, circulant dans le département où se situait le domicile conjugal, ce qui est exact, puisqu'elle a du faire de multiples allers retours, entre son nouveau domicile et la ville où elle résidait du temps de la vie commune, pour régler le sort de sa petite affaire artisanale, dont elle perdait inéluctablement le bénéfice de la clientèle, constituée depuis plus d'une décennie. Mr X en tire comme conséquence qu'elle est encore dans le ressort du Tribunal du lieu du domicile conjugal. Mais, l'épouse, en dehors de ses trajets, n'est pas restée oisive : elle a cherché activement sur place, dans son nouveau département de résidence, un travail dans la même branche que celle où elle avait fait ses preuves ; parcours difficile et aléatoire. Or, quelques mois plus tard, elle va trouver une offre intéressante, sauf qu'elle est localisée, à quelques dizaines de kilomètres de là où elle vit avec son enfant, ce qui lui fait franchir la frontière entre deux départements contigus; elle va donc devoir à nouveau déménager si elle ne trouve pas un emploi plus proche. Comme ce n'est pas le cas, elle se résoud à transférer sa résidence, dans le département d'à coté. Sur la ligne téléphonique de son ancienne activité, dans le département où elle vivait avec Mr X, elle fait enregistrer et diffuser un message, informant ses clients de sa cessation d'activité et de son installation nouvelle dans ce département n° 3. Mr X, à l'affût, fait dresser constat de ce message.

A ce stade, récapitulons, en regard de la compétence éventuelle des tribunaux pour connaître d'un divorce : le tribunal N° 1 est celui du domicile conjugal, mais les époux ne vivent plus ensemble depuis la violente éviction nocturne ; le N° 2 est celui du nouveau lieu de domiciliation de l'épouse et de l'enfant, au moment où elle a déposé sa demande en divorce ; le N° 3 est celui où l'épouse et l'enfant ont fini par s'installer, quelques mois plus tard, après qu'elle ait retrouvé un travail.

Question, en regard des règles de compétence : quel tribunal est compétent ?

Pour l'épouse, c'est le N° 2, qu'elle a d'ailleurs saisi: elle n'habitait plus avec son mari lors du dépôt de sa demande, et la résidence de l' enfant était dans le ressort du N°2

Pour le mari, c'est le N° 1, et il soutient que le N° 2, saisi, ne peut être compétent, puisque finalement, sa femme et l'enfant résident maintenant dans le N° 3.

Mais personne ne demande la compétence du N° 3 : le mari parce qu'il a décidé que le divorce devait se passer chez lui ; l'épouse parce qu'elle ignorait en déposant sa demande en divorce qu'elle résiderait ensuite ailleurs.

Le Juge et Cour d'Appel considéreront que le winner est.... Le N° 1 !

Il a fallu pour cela trouver un grain de sable enrayant la machine : l'épouse, alors que son enfant et elle résidaient dans le ressort du N° 2, et espérant encore y trouver un travail, avait « bloqué » une offre provenant du département N°3, en signant une pré-réservation d'un local. Elle aurait pu ne pas y donner suite si un autre travail lui avait été offert dans son département N° 2, mais, le temps pressant, elle avait fini, quelques mois plus tard, par valider cette pré réservation, et s'imposer un nouveau déménagement.

Pour les juges, elle est donc censée ne jamais avoir résidé dans le N° 2, malgré toutes les preuves de sa domiciliation, les certificats de résidence du Maire de la Commune et ceux confirmatifs de la scolarité de l'enfant ; elle devait sans doute être... en transit, sans le savoir, au moment du dépôt de sa demande. Elle aurait, sans doute, du attendre d'avoir trouvé un travail pour présenter une demande en divorce au tribunal N° 3, alors que Mr X se dispensait joyeusement de payer la moindre somme pour l'enfant....

Elle aura donc le plaisir que l'on imagine de revenir sur ses lieux de douleur pour divorcer, étant censée, malgré les très rudes conditions de son éviction du domicile conjugal, y avoir encore vécu,... virtuellement.

Cette décision, peut être conforme au code de procédure civile, est quand même extravagante dans l'esprit et permet de considérer avec inquiétude le sort des femmes, soumises à la violence récurrente du mari, qui sont recueillies et protégées, ainsi que leurs enfants, par des associations spécifiques, dans des centres d'hébergement d'urgence, puis domiciliées sous anonymat d'adresse dans des logements éloignés du domicile conjugal et soumises à un long travail de reconstruction psychologique par des équipes dévouées et structurées. Devront-elles zapper cette période de résidence protectrice, pour revenir sur les lieux de leur souffrance, afin de saisir d'une demande de divorce le Tribunal du domicile conjugal ?

La conception procédurale de Mr X fut admise par la juridiction, sans aucune considération des circonstances violentes de l'éviction de l'épouse (et de l'enfant), qui ne lui laissaient que peu de choix quant à sa future domiciliation ; disons alors qu'elle a été SDF sur conseil de la Gendarmerie locale et qu'il lui fera grand bien de reprendre un bon bol d'air frais, comme au bon vieux temps de la vie commune.

Dura Lex, sed Lex.

Par jean-claude.guillard le 13/12/09
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Plus de 3000 personnes décèdent chaque année des suites d'une infection nosocomiale contractée lors d'une hospitalisation en milieu privé ou public, malgré les précautions et protections accrues mises en place ; d'autres restent atteintes de séquelles plus ou moins importantes ; la plupart, sauf fautes grossières et avérées d'un praticien ou de l'établissement hospitalier, relèvent d'un aléa thérapeutique incontournable, nulle barrière infranchissable n'existant pour éradiquer les microbes, germes ou virus les plus résistants, des salles d'opération ou des chambres d'hospitalisation. Un fonds d'indemnisation est dédié aux victimes, sans que la responsabilité du médecin soit nécessairement engagée

Un chanteur populaire célèbre vient de faire la malheureuse expérience d'une telle situation, qui a aussitôt pris d'extravagantes proportions, par un effet médiatique insensé, bien peu compatible avec le calme nécessaire, non seulement au malade lui-même, mais aussi à sa famille proche. La rançon de la gloire ne saurait justifier de tels débordements des médias, dont certains sont à la limite de la décence et du supportable.

Que ces médias, par charters entiers, se soient déplacés en masse au pied de l'hôpital, comme les vautours attirés par un sinistre présage, pour interpréter, à leur façon et sur un ton dramatique, les quelques bulletins de santé distillés avec prudence par les médecins tenus au secret médical, est déjà indécent ; qu'ils extrapolent sur les causes de l'infection ayant conduit l'idole à être à nouveau soigné pour une complication de la précédente intervention, est à l'évidence prématuré, dès lors que nul n'est à l'abri de la survenance aléatoire d'un tel accident.

Que des amis de la vedette, membres de la corporation du show business, certes affligés par la mauvaise nouvelle, se précipitent toutes affaires cessantes, en traversant l'Atlantique et en faisant une arrivée remarquée en limousine devant la porte du bunker hôpital, sous les objectifs des caméras, qui enregistrent ainsi matière à diffuser, est indécent ; les amicales manifestations à la famille peuvent trouver de meilleurs lieux qu'un parking d'hôpital encombré ; quant à leurs déclarations sur l'état de santé supposé du malade, elles deviennent franchement insupportables. Alors que les médecins révèlent que le chanteur a été placé sous une puissante sédation, indispensable en ce cas pour calmer les douleurs opératoires, on nous laisse croire que la chambre du patient serait un vaste foirail où chacun, pourvu qu'il soit people ami, pourrait accéder, peut-être verre de champagne à la main, pour discuter aimablement avec l'idole, placé en coma artificiel, sur son ressenti et ses états d'âme. Preuve vivante que les médias sont capables du pire, un animateur grec de quelques émissions de fantaisies, ami de scène du chanteur, est venu orner de ses inepties le sérieux journal télévisé de sa chaîne employeur, pour asséner au français moyen son témoignage contradictoire et surréaliste : annonçant qu'il avait rencontré le malade, lequel lui avait confié avoir un bon moral et se mieux porter, ce pauvre témoin, in fine, confirmait paradoxalement que son ami était bien placé... sous coma artificiel ! On imagine l'étendue de la pseudo conversation qu'il a pu entretenir avec quelqu'un que les médecins ont entendu déconnecter de la conscience cérébrale. Le Grec a un avenir dans l'illusion ou dans Secret Story ! Bon, me direz vous, il faut bien faire bouillir la marmite et doper l'audience de la chaîne, tout en grappillant quelques miettes imméritées d'une gloriole éphémère, tiré d'un lien privilégié avec l'idole.

Mais, que les médias débordent de leur objectif d'information loyale au point de lancer un débat, aussi orienté que honteux sur le chirurgien ayant traité l'illustre patient, en le désignant à la vindicte populaire, est proprement abject : il est possible que le praticien ait commis une erreur, mais il est tout aussi possible que le patient ait subi, comme beaucoup d'autres, une infection nosocomiale, aléa de toute intervention chirurgicale ; seule, une éventuelle enquête ou expertise le dira, et seuls les tribunaux, s'ils sont saisis, se prononceront sur la responsabilité éventuelle de ce médecin. Cela, les avocats que nous sommes ne l'ignorent pas.

Finalement, ce qui est apparu le plus incroyable dans ce déchaînement médiatique, est l'intervention télévisée d'un de nos illustres confrères, dès le début de la curée, mandaté par l'Ordre National des Médecins : sans même se préoccuper des circonstances de l'accident médical du chanteur populaire, sans disposer d'un quelconque dossier à ce sujet, l'honorable avocat très médiatique de cet Ordre, est venu nous décliner, avec indignation et sans contradiction, le pedigree du chirurgien mis en cause, relatant ses démêlés avec son Ordre, sa suspension antérieure apparemment pour une affaire privée ayant eu des suites déontologiques, et faisant état de quelques litiges l'ayant opposé à des patients, comme il en arrive parfois à tout médecin. Force est de constater que ces évènements n'avaient pas été de nature à priver ce praticien du statut envié et jalousé de médecin des stars, au point que notre idole des jeunes lui a confié le soin de l'opérer de ses problèmes vertébraux. Alors, de deux choses l'une : soit ce chirurgien était indigne ou incompétent pour exercer son art, comme semble le suggérer l'avocat des grands de ce monde, soit les avatars anciens n'avaient pas de conséquences quant à la pérennité de son exercice professionnel.

Cher Confrère illustre, l'exercice réglementé de l'art médical ne relève-t- il pas exclusivement de l'appréciation que peut en faire votre client, le Conseil National des Médecins ? Comment votre client peut-il venir publiquement s'indigner d'avoir laissé exercer un de ses membres, s'il l'estimait incompétent, pour en avoir connu les antécédents ? Au contraire, si aucune restriction d'exercice ne lui a été imposée, votre client peut-il venir hurler avec les loups, sans se contredire ?

Et pire, après votre intervention lumineuse, à supposer qu'une action déontologique ou disciplinaire soit engagée contre l'auteur désigné, qui sera digne de garantir à l'intéressé le procès équitable auquel il a droit, comme chacun des citoyens de notre pays, alors que, par votre organe médiatisé, votre client, plus haute instance disciplinaire en la matière, a préjugé de la culpabilité de l'accusé, sur des bases issues de ses fichiers ?

Le show bizz n'a pas vocation, quoique l'on puisse en penser, à dépendre d'une justice parallèle télévisuelle, où l'avocat deviendrait procureur, le journaliste Président d'un Tribunal des flagrants délires, et le bon peuple, asservi à la petite lucarne, le jury, votant par téléphone pour décider d'éliminer l'accusé, sous le contrôle d'un huissier de justice !

Bel exemple d'un train qui déraille et qui donne une bien piètre image de l'évolution de notre société, devenue si artificielle que le slogan publicitaire « vu à la télé » fait des ravages, au point que la force des images et le poids des mots emportent au vent mauvais les plus élémentaires valeurs d'un grand pays démocratiques.

Le modeste avocat que je suis en reste choqué, au point d'écrire ce billet.

Tout cela ne nous fera pas oublier la souffrance d'un homme, pas plus importante ou moindre que celle d'un autre, et qui nous unira tous pour lui souhaiter un prompt rétablissement, entouré de la seule affection de sa famille, dans un calme et une sérénité qui lui sont indispensables.

Par jean-claude.guillard le 11/12/09
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La famille s'agrandit.

Le Décret du 14 octobre 2009 vient d'ajouter une pierre à l'architecture de nos ordres, selon une idée de notre très chère réformatrice Madame DATI, en instituant le vice-Bâtonnier. Ainsi les microcosmes locaux pourront goûter à la démocratie à la sauce de l'Oncle Sam, en portant leurs suffrages sur un tandem constitué du candidat au poste suprême et de son sous-clône, affublé d'un « vice » réducteur.

Bon, rappelons que chaque ordre local des avocats procède à l'élection, tous les deux ans, de son futur chef bien aimé, son Bâtonnier, qui va gouverner ses ouailles pendant 24 longs mois, et présider le conseil des ministres, composé des membres du conseil de l'Ordre, également élus par leurs pairs.

Désormais, le candidat au poste de Bâtonnier va pouvoir présenter la candidature d'un camarade à lui, qui sera son vice-Bâtonnier durant ses 24 mois ; il pourra lui déléguer partie de ses pouvoirs, voire tous s'il est temporairement absent ou empêché ; cette délégation pourra bénéficier à des membres du conseil de l'ordre, mais seulement pour un temps limité si le vice bâtonnier existe ; s'il n'en existe pas, c'est un ou plusieurs membres de ce conseil qui bénéficieront de la délégation. Pour qu'il soit à même d'accomplir sa tâche, notre vice-Bâtonnier siégera au conseil de l'Ordre en tant que membre.

Mais, nous dirons les anciens, et notre Dauphin ? pour les néophytes, ce dauphin n'est ni animal, ni héritier de sang royal, mais un avocat qui aspire à devenir Bâtonnier à la suite de celui en place ; pour qu'il ne prenne pas ex-abrupto cette suite sans préparation et soit informé des affaires en cours de l'Ordre, l'idée fut de procéder à une sorte de pré-élection du Bâtonnier suivant, un an à l'avance, afin qu'il siège au Conseil de l'Ordre avec voix consultative (sauf s'il est déjà membre du conseil) , et soit en mesure, au terme de son année d'apprentissage et après avoir été confirmé lors de l'élection du Bâtonnier, à prendre les rênes du Barreau. Généralement, le Dauphin élu se présente seul, sans concurrent, à l'élection du Bâtonnier, d'où son autre appellation de « Bâtonnier désigné ». Ce n'est qu'une confirmation.

Alors, résulte-t-il du texte nouveau que le Vice-Bâtonnier a chassé le Dauphin du paysage ordinal ? Sûrement pas, malgré ce que certains ont pu écrire, car il est précisé que, lors de l'élection du Dauphin, tout candidat à ce poste peut déjà présenter la candidature d'un avocat appelé à exercer les fonctions de vice-Bâtonnier, sous réserve de la confirmation ultérieure lors de l'élection du bâtonnier. Le vice-Bâtonnier n'existe que sous la condition suspensive de la survie de son chef bien aimé.

Nous nous acheminons vers un attelage de candidats, composé du postulant Bâtonnier et de son futur vice-Bâtonnier, qui se présentera à une pré-élection, au milieu du mandat du titulaire du poste, et qui sera confirmé lors de l'élection véritable, à l'approche de l'expiration du mandant électif du Bâtonnier en place.

Disons que seront pré-élus un Dauphin et un vice Dauphin, qui deviendront après confirmation le nouveau Bâtonnier et son Vice Bâtonnier. Ouf, ai-je bien tout compris ?

Elire son Bâtonnier est déjà complexe, en regard des candidatures posées et des campagnes électorales souvent acharnées qui sont menées ! Elire un duo, va s'avérer doublement complexe.

L'électorat taquin peut porter aux nues un candidat, et être réticent quant au choix de son co-candidat : pour ceux qui sont dans la charrette, l'assortiment de l'attelage est capital, sachant que, si un cheval ne tire pas à l'unisson de l'autre, on risque de verser dans le fossé. Lourde tâche pour le candidat Bâtonnier que de trouver le bon cheval, pour ne pas écarter son électorat du bon chemin... Et même si la paire apparaît bonne, quelle certitude auront les électeurs que le couple ne divorcera pas en cours de route, et que le malheureux futur Bâtonnier ne se retrouvera pas célibataire, privé de son bras droit, avant même d'être confirmé dans sa fonction. Un divorce laisse toujours des traces... Même s'il retrouve un concubinage opportun pour occuper la fonction désertée de première dame, le bon peuple ne manquera pas de jaser.

Admettons que le couple arrive main dans la main pour obtenir triomphalement sa confirmation électorale, qui peut assurer qu'il survivra ensuite à l'épreuve du feu ? Tel Bâtonnier négligera le co-artisan de sa victoire et ne lui offrira pas les délégations promises, à moins qu'il ne lui réserve que les tâches ingrates et obscures, conservant les dîners et cérémonies people du cru. Tel vice-Bâtonnier, prenant goût à l'affaire, ne sera-t-il pas tenté de marcher sur les plates bandes ou domaines réservés du titulaire ? Les repas du conseil de l'Ordre ne seront-ils pas troublés par les problèmes du couple ?

Non, bien sûr, les avocats sont généralement bien élevés et de bonne composition, et surtout soumis à la sacro-sainte confraternité, qu'un bâtonnier désigné n'ignore pas, puisqu'il a été élu, signe évident qu'il l'a mise en pratique de manière constante, jusqu'alors. En choisissant son co-listier, il l'a absout de tout manquement. L'électorat sera forcément d'accord avec lui.

Et puis, même si les deux, par impossible, en venaient à ne plus se porter la même estime, l'expérience politicienne démontre que la co-habitation n'a rien d'impossible au royaume de France !

Alors, trêve de politique fiction et vivement la prochaine élection ordinale.

Au fait, je rappelle que ces vices dauphins et vices bâtonniers, ne sont pas obligatoires, puisque le nouveau décret précise bien que le candidat, dauphin ou bâtonnier, PEUT présenter la candidature de son bras droit : chacun pourra donc se présenter, soit en célibataire, soit en couple, comme dans la vraie vie...

Par jean-claude.guillard le 10/12/09
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- A l'impossible nul n'est tenu, ou, peut-on tondre un oeuf.-

Imaginons un divorce dans lequel une prestation compensatoire a été débattue avec acharnement ; l'épouse, bien que sachant que son mari ne pouvait le payer, demandait un capital, avec l'idée qu'elle pourrait, grace à cette dotation, appréhender ensuite tout ou partie des droits qu'il détient dans la liquidation de leur régime matrimonial ; opération classique pour récupérer à l'oeil un immeuble commun. Le mari, qui ne conteste pas le principe de la prestation demandée, se débat comme un beau diable pour prouver qu'il n'a aucun moyen pour supporter un paiement en capital, soit par des fonds disponibles, soit par emprunt. Il oriente le Tribunal vers le mode de paiement du capital, prévu par la Loi en ce cas, soit vers la rente mensuelle sur huit années maximum. Le jugement méconnait cette offre, et fixe une prestation en capital, réduisant toutefois le montant réclamé par l'épouse, trop gourmande ; ce capital apparaît acceptable au mari, mais seulement s'il est prélevé dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, puisqu'il n'a pas le premier sou pour l'acquitter et que son banquier lui avait déjà revélé qu'un prêt lui serait refusé (souvent en regard d'un endettement préexistant ou de l'âge de l'emprunteur).

Le Juge n'a évidemment pas prévu comment ce capital serait acquitté, se bornant à en préciser le seul montant. Que faire ? Accepter le jugement, puisque la somme apparaît convenable, ou moins pire que prévu ? Sans doute, mais dès acceptation, ce jugement deviendrait définitif, et Madame, à l'appétit aiguisé, et révisant son objectif initial, entendrait illico recevoir son du, sous menace d'entreprendre saisies et autres joyeusetés contre l'ex-mari pour recouvrer son pactole ! Faire appel, au risque de voir, sur appel incident de Madame, le capital majoré et de subir une prolongation de la pension alimentaire initiale durant cette procédure de recours ? Monsieur hurle au voleur ! Alors, on cherche la solution amiable, en rappelant à Madame son objectif premier de récupérer ce capital dans le cadre du partage des biens, quitte même pour le mari à en sortir nu comme un ver. La réponse est négative, elle veut ses sous tout de suite, point !. Comme il n'a pas de quoi payer, l'appel devient inéluctable.

On va donc perdre plusieurs mois devant la Cour d'Appel, pour débattre d'une curieuse démarche intellectuelle du Juge : malgré le débat tendant à prouver l'impossibilité du mari à payer illico un capital, il lui impose brutalement d'en payer un, sans doute en ayant en tête le fait que la somme serait prise sur ses droits dans la liquidation du régime matrimonial. Ça part d'un bon sentiment, sauf que cette modalité de paiement n'a pas été exprimée dans le jugement. Monsieur est condamnée à payer une bonne dizaine de milliers d'euros : c'est tout ! Aucun délai n'est prévu, et la somme est due depuis le premier jour où le jugement est devenu définitif, assortie alors de quelques intérêts moratoires, à un taux d'intérêt légal majoré.

La malheureuse situation qui résulte de tels jugements, tant pour l'ex mari qui ne peut trouver une telle somme sous le sabot d'un cheval, que pour l'ex-épouse qui n'est pas prête à encaisser le dernier sou de son capital au gré des saisies, est contraire à une bonne admnistration de la Justice.

La moindre des choses, pour un juge ayant le pouvoir d'endetter lourdement un justiciable, est de viser au moins un délai permettant à ce dernier de se retourner, lorsqu'il découvre le montant de la douloureuse, fraichement imprimé sur le papier, et qu'il ignorait encore la veille du jugement, espérant que la rente mensuelle soit préférée au capital.

A ce niveau de création de dette, une prudence minimum s'impose au Juge ; notre homme aurait-il voulu emprunter à sa banque un montant identique pour ses besoins personnels, qu'il aurait du établir un dossier inquisiteur soumis à un agrément du sévère comité d'octroi des prêts de sa banque ; aurait-il souscrit un engagement pour un montant identique qu'il aurait été soumis à la condition suspensive de l'octroi de son financement.

En matière de prestation compensatoire, la Loi s'affranchit de toute prudence à l'égard du débiteur, laissant au juge le soin de décider sans critères précis, si l'intéressé a la capacité de payer une somme que son banquier aurait refusé de lui prêter ; or, l'analyse du patrimoine des époux n'ayant souvent révélé aucun autre élément que leur maison commune, et malgré la production d'une attestation du banquier indiquant que les revenus de l'intéressé ne lui permettaient pas d'emprunter pareille somme, la décision rendue jette le débiteur dans la fosse aux lions, où il ne manquera pas d'être dévoré.

Pour ce seul motif, l'appel devient malheureusement obligatoire, alors que le mari aurait accepté le paiement du capital fixé, par compensation sur ses droits dans la liquidation du régime matrimonial : un ou deux ans de procédure d'appel pour cela, qui auraient mieux été mis à profit pour liquider ce fichu régime et permettre d'en terminer du divorce et de sa prestation.

Monsieur va donc à nouveau débattre de son incapacité à payer le capital et aura peut être gain de cause ; Madame exigera son capital et risquera de le perdre au profit d'une rente qui ne la satisfera pas ; on passera ensuite à la liquidation du régime matrimonial, et Monsieur pourra offrir, sur la part lui revenant dans le cadre du partage, de solder sa rente en la transformant un capital, pour qu'elle soit payée par prélèvement. Ubuesque, non ?

Gachis et perte de temps ; tout cela pour une rédaction incomplète d'un jugement, qui aurait, en fixant ex abrupto un capital, du au moins mentionner un délai ou son mode de paiement. Certains jugements vont même jusqu'à enfoncer la clou en précisant que le capital sera payé immédiatement ! Sauf s'il a été démontré que l'époux, devenu débiteur du capital, avait la chance de disposer de fonds suffisants pour l'acquitter, il apparaît évident pour tout le monde que l'époux condamné devra recourir à l'emprunt, et que la démarche pour l'obtenir, commençant par la production d'un jugement définitif fixant le montant de la somme à financer, justifie au mimimum l'octroi d'un délai, au moins pour le temps l'instruction du prêt et le déblocage des fonds. En toute hypothèse, ce délai de paiement ne peut être inférieur à trois mois à compter du jour où le jugement sera devenu définitif.

Je laisse aux juges le soin d'apprécier le cas où le prêt serait refusé, notamment pour le motif vicieux, par exemple, du montant des pensions alimentaires imposé à l'emprunteur pour ses enfants, fixées dans le même jugement, qui, ajouté aux charges incompressibles antérieurement souscrites, le placerait dans un état de surendettement, au sens bancaire du terme. Aucun droit de repentir : le financement est refusé, mais le capital reste du ! Il est ainsi seulement confirmé, a posteriori, que Monsieur avait raison de solliciter du Juge la conversion du capital en rente mensuelle, mais c'est maintenant trop tard ! Le capital est exigible, sans que le débiteur soit en état de le payer. On est donc reparti pour un tour.

Bon, c'est vrai, le Tribunal répond seulement aux demandes qui lui sont présentées :

Madame demande une prestation en capital, sans préciser qu'il sera payé sur la part du mari dans le partage des biens ; Monsieur ne peut que répondre qu'il n'a pas la capacité de payer la prestation en capital, et suggérer le paiement sous forme de rente ; il pourrait écrire subsidiairement qu'il accepterait de payer le capital sur sa part issue du futur partage : mais encore faudrait-il que Madame réponde sur ce point, et, menu détail, que le Juge puisse apprécier la part en question.

Alors, il faut se souvenir que le juge de la conciliation, tout au début de la procédure, peut ordonner une expertise pour faire établir une simulation de la future liquidation du régime matrimonial : le Tribunal disposerait alors, pour statuer sur la demande de prestation compensatoire, d'une meilleure vision de la situation économique ; seule difficulté : lors de l'audience de conciliation, on ne parle pas de prestation compensatoire, et tant qu'elle n'est pas demandée, solliciter l'expertise risquerait d'éveiller la lionne qui dort ; comme certains le pensent, faire son testament peut faire mourir... alors vous n'imaginez que l'on ne va pas si tôt évoquer l'idée de la prestation compensatoire : ça porterait malheur ! Au surplus, ce serait accepter le principe de la prestation, avant même que le conjoint y ait pensé...

Tout cela supposerait sans doute une petite adaptation législative, comme par exemple, en cas de fixation en capital, l'indication obligatoire d'un délai suffisant, dans le jugement, pour permettre au débiteur de solliciter un prêt pour financer sa dette, et, en cas de refus bancaire, de basculer de plein droit vers une conversion du capital en rente, avec, pour être juste, une fixation d'une indemnité mensuelle au profit du créancier, (égale à la pension alimentaire) pendant le cours du délai. Oui, je sais, en l'état de la Loi, ce n'est pas possible. Et alors ? La Loi est donc mal faite.

L'ambiguité et l'incertitude ne font généralement pas bon ménage avec l'administration de la Justice, et finissent par encombrer inutilement les juridictions de recours.

Pas d'autre ambition, pour le présent billet, que de suggérer une réflexion...