jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 31/01/10
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Les plans de défense de la Ville, furent une nouvelle fois, vains ; dès le Jeudi soir des éléments incontrôlés se sont introduits dans nos murs et se sont égayés dans les estaminets, où ils ont pu apprendre, par quelques inconscients avinés, l'ensemble des moyens mis en oeuvre par notre prévôt, pour repousser l'assaillant.

De ce fait, les troupes ennemies ont su s'adapter, en lançant quelques escarmouches dans les paroisses de Saint Cybard et l'Houmeau, comme prévu, où étaient concentrées nos premières défenses, notamment autour du bastion du Nil. Si ces attaques de diversion ont vite été repoussées, et l'accès à la ville haute condamné par ce coté, nos vaillants guerriers ont pu s'étonner de la faiblesse des troupes engagées par l'assaillant. Mais, dès le Vendredi matin, le motif en fut connu : les généraux adverses avaient concentré leur armée dans le secteur de Bel Air, vaste marécage au pied de la ville, là où les murailles sont défaillantes, nul ne pensant qu'une attaque pouvait provenir d'un lieu aussi inhospitalier. Hélas, en moins d'une heure, la troupe était regroupée, en ordre de marche, au Collège Royal, devenu relais pour les lointains voyageurs, et avait entrepris son escalade vers l'enceinte dégarnie de la Cité. Les quelques gardes postés dans le tour de guet ont eu la surprise de découvrir, au contraire des années précédentes, un corps d'armée d'élite, doté de pétaudières à poudre, en grand uniforme bleu, avançant au pas cadencé ; impossible de lutter contre une telle puissance ! La fuite des gardes permit à cette troupe de pénétrer en masse dans notre Ville et de prendre position aussitôt autour du Château ; notre prévôt fut sommé de se rendre et de laisser la clef de sa cellule au Général ennemi ; il refusa et le siège se poursuit donc encore, tout ravitaillement du Château étant impossible du fait de l'embargo décrété. N'écoutant que son courage, notre chef mal aimé a aussitôt déclaré qu'il se sacrifierait pour sauver ses administrés, et qu'il entamait illico une grève de la faim et de la soif.

Contrairement à ce qui était espéré, la troupe occupante a maintenu sa position, sans, comme par le passé, s'égayer dans les auberges et estaminets du cru, où l'on avait jadis trouvé moyen à l'affaiblir. Il faut dire que leur hiérarchie avait donné l'ordre formel de ne pas contrevenir à l'application de l'édit royal, interdisant la prisée du tabac à l'intérieur de ces lieux de breuvages. Les taverniers ont d'ailleurs officiellement déposé une doléance, en se plaignant de cette consignation de la troupe, qui n'a pas été entendue. Des centaines de litres d' hydromel risquent d'encombrer longtemps leur arrière boutique ; on a pu découvrir, à la nuit tombée, certains de nos vaillants défenseurs, prenant tous les risques pour venir en aide à ces sinistrés de la futaille ; certains ont payé très cher leur courageuse imprudence : alors qu'ils s'étaient risqués à humer leur tabatière sur le seuil des établissements, un méchant froid, venu des plaines du tzar, en a congestionné plus d'un, au point que les barbiers et apothicaires de la ville, qui avaient fermé boutique, ont à leur tour été assaillis... par leurs propres concitoyens.

Le samedi, alors que le prévôt agonisait, la prière, pourtant peu académique, de notre évêque fut exaucée : le frimas perdura et fut agrémenté d'un déluge de flocons, de nature à statufier dans la glace l'armée bleue ; leur chef avisé ordonna le pillage et le saccage des estaminets par son unité spéciale, ce qui procura à sa troupe le réconfort bienvenu de l'ingurgitation de l'eau de vie. C'est donc dans l'euphorie que le siège du Château se poursuit, sauf pour les citoyens de notre bonne ville, qui ont décidé de rester terrés chez eux, pour tenter de survivre et de protéger individuellement leurs biens. Un malheureux redoux a permis, l'après midi, à l'assaillant de donner ordre au reste de ses troupes, resté dans les faubourgs ceinturant la ville haute, de monter à l'assaut des murailles, hélas dégarnies de ses protecteurs. C'est sans grande difficulté que l'envahissement de la ville est devenu total : toutes les chapiteaux sont désormais remplis de pillards avides, qui en ressortent les bras chargés de butin, exhibant fièrement à leurs congénères les fruits de leurs rapines. Rien ne vient les arrêter. Le soir, on a même vu des citoyens du cru se mêler aux assaillants pour tenter de collaborer aux funestes desseins, et envahir les lieux de débauche pour mieux fraterniser, alors que là-haut, dans sa cellule monacale du Château, notre prévôt se meurt. Honte à eux.

Certains bruits ont pourtant redonné espoir aux habitants : le bailli provincial aurait tenté une négociation secrète avec les chefs ennemis... Le ministre du Roi, attaché à ses affaires artistiques, aurait pu adresser un message au généralissime adverse... Hélas, la vérité est toute autre : la « baillie » Royale effrayée par la tournure des évènements, a préféré battre en retraite, craignant de se voir réclamer une rançon pour libérer le prévôt ! Le ministre du Roi, pourtant parent avec un de nos précédents souverains issu de notre province, a décrété que cette affaire était étrangère à la matière dont il avait la charge, et s'en est lavé les mains.

Seuls, certains jeunes loups intéressés par les affaires du Château, tentent de réorganiser la contre attaque, en regroupant nos dernières forces dispersées, avec l'espoir d'entraîner partie des assaillants vers les pièges tendus par Sainte Nicole et la Dame verte (voir article précédent), qui n'ont pu jusqu'alors être mis en oeuvre, le siège de la prévôté concentrant les forces ennemies, dans un périmètre restreint ; on rapporte toutefois que certains égarés de la seconde vague ennemie, fraîchement débarquées, ont pu être anéantis par les excavations dont les rues de la Cité sont truffées.

Cette journée de Dimanche s'annonce décisive ; nos troupes stationnées aux abords du fleuve, dans le fortin du Nil, semblent encore fraîches, et bien abreuvées, grâce au sacrifice du tenancier de l'estaminet proche, le père Dany, qui a sacrifié le jour du Seigneur en laissant libre accès à ses réserves. Toute la Ville fonde désormais ses espoirs sur ces valeureux combattants, chauds et repus, qui, prenant à revers la garnison en poste autour du Château, pourraient bien donner une autre tournure aux évènements dramatiques que nous connaissons.

L'armée bleue mise en déroute passera forcément dans les ruelles piégées pour tenter de s'échapper et passera alors sous nos armes secrètes, les ballons rouges de Sainte Nicole. Priez pour nous...

NDLR : Si vous souhaitez faire un don pour venir en aide aux sinistrés d'ANGOULEME, adressez les au rédacteur de cet article, de préférence en espèces.

Par jean-claude.guillard le 31/01/10
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Par jean-claude.guillard le 31/01/10
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Par jean-claude.guillard le 25/01/10
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La nouvelle circulaire relative aux conditions d'admission à l'aide juridictionnelle est connue.

Les plafonds d'admission ont été légèrement rehaussés, selon l'évolution des critères économiques du coût de la vie. Les dispositions sont, pour le reste, toujours les mêmes que l'an passé, pour former une demande d'aide, lorsque le justiciable doit engager une procédure, ou se défendre contre celle dirigée contre lui.

Comment remplir le dossier de demande d'AJ ?

Le dossier de demande l'aide, doit être rempli avec sincérité, afin que le bureau compétent puisse apprécier de votre situation de ressources de l'an 2009, et de vos charges de famille. Il est exigé de fournir les justificatifs de ces situations : avis d'imposition, bulletins de paie de l'année, ou celui de Décembre 2009 s'il mentionne le revenu net imposable cumulé. A défaut d'emploi, vous devez joindre tous justificatifs de perception d'indemnités chômage ou autres. Vous fournirez également une photocopie de votre livret de famille, mentionnant tous vos enfants.

Notez que les bénéficiaires de RMI (RSA), sur fourniture du justificatif, seront admis automatiquement à l'aide juridictionnelle totale.

Que dois-je déclarer ?

Le bénéfice de l'aide n'est pas seulement accordée selon vos seuls revenus, mais aussi en considération de vos biens : le dossier comporte d'autres rubriques, souvent négligées, mais qui sont capitales, et doivent être renseignées soigneusement et sincèrement : propriétaire d'une ou plusieurs maisons ou terrains ? Epargne placée en banque ou assurances ? En un mot, déclarez votre patrimoine. Sachez qu'en cas de contrôle, l'aide qui vous aurait été accordée peut vous être retirée et entraîner des remboursements de sommes payées par l'Etat, et l'obligation de payer l'avocat sur le réalité du coût du travail accompli. Quel contrôle ? Et bien, imaginez que votre futur jugement de divorce, dans lequel vous aurez âprement débattu du partage de vos biens, soit analysé par le bureau d'aide juridictionnelle, et que vous n'ayez pas déclaré à l'époque tout ce beau patrimoine! Là, ça peut craindre un peu. De même, s'il apparaît que le jugement que vous avez gagné, vous procure un petit pactole, qui, s'il avait existé lors de votre demande ne vous aurait pas permis de prétendre à l'aide, elle peut vous être retirée pour que votre avocat puisse recevoir une meilleure récompense de son excellent travail que la miséreuse indemnité que l'Etat lui aurait versé.

Quel avocat ?

A propos d'avocat, votre dossier de demande d'AJ devra être visé par l'avocat que vous aurez choisi, avant d'être déposé auprès du bureau compétent, souvent situé au Tribunal de Grande Instance de votre domicile. A défaut, le bureau vous désignerait un avocat d'office.

Comment savoir si elle m'a été accordée ?

La décision d'admission à l'aide juridictionnelle vous sera envoyée chez vous par le secrétariat du bureau d'AJ de votre Tribunal, et votre avocat en sera informé, en recevant la copie de cette décision.

Puis-je en bénéficier en 2010 ?

A vos calculettes

Pour le savoir, prenez le montant de ce que vous avez, ou allez, déclarer aux impôts au titre de vos revenus de 2009 : pas seulement les salaires, mais aussi tous autres revenus (intérêts de placement, revenus locatifs, etc.) : bref, le revenu net imposable. Attention, sauf dans les cas de divorce, où chaque époux ne déclare que ses propres revenus, dans les autres cas, vous devrez ajouter le revenu net imposable de votre conjoint, concubin ou Pacsé ; parfois même, si un de vos enfants travaille et est encore dans votre foyer, ajoutez ce qu'il a perçu : vous aurez alors le revenu net imposable de votre foyer.

Ce total, vous allez le diviser par 12, pour déterminer le revenu moyen mensuel de votre foyer.

Il faut maintenant tenir compte des correctifs pour charges de famille : combien de personnes à charge dans votre foyer ? Celui qui demande ne compte pas, mais il pourra comptabiliser comme personnes à charge, son conjoint, concubin ou pacsé, plus chaque enfant à charge résidant avec lui ( y compris ceux du conjoint ou concubin en cas de famille recomposée). Si vous n'avez que des droits d'accueil sur les enfants, ils ne résident donc pas chez vous et ne peuvent être comptes à charge, mais alors, soustrayez la pension annuelle que vous versez pour eux versée de votre revenu net imposable du foyer, déterminé comme indiqué supra. Au contraire, si vous ou votre conjoint ou concubin recevez les pensions pour certains enfants à charge, ajoutez leur total annuel à votre revenu net imposable du foyer.

Bon, à ce stade, vous disposez des deux paramètres vous permettant de savoir si vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle : le revenu net imposable mensuel du foyer et le nombre de personnes à charge.

Ouvrez le fichier ci-dessous et reportez vous au tableau de l'annexe n° 1. (Métropole )

Sur la ligne horizontale bleue, trouvez la colonne correspondant à votre nombre de personnes à charge ; par exemple, 2 personnes à charge.

Dans cette colonne, vous vous reporterez à la ligne des chiffres qui correspond au revenu net imposable mensuel de votre foyer ; par exemple, si votre revenu est de 1380 euros, vous vous situez dans le 4ème ligne.

L'indication de la première colonne, à gauche, vous indique que vous pourrez bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle à 55%.

Aide totale ou aide partielle ?

Il existe deux aides possibles : l'aide totale ou l'aide partielle.

L'aide totale (100%) est celle qui vous permettra de ne rien à payer, l'Etat prenant votre procédure en charge. Globalement, vous y aurez droit si votre revenu net mensuel ne dépasse pas 915 euros, si vous êtes seul, ou, dans notre exemple avec 2 personnes à charge, 1245 euros.

L'aide partielle vous ouvre le droit à une réduction, prise en charge par l'Etat, de l'honoraire que vous devrez à votre avocat : le tableau n°1, selon la ligne correspondant à votre revenu net imposable mensuel et au nombre de personnes à charge, vous donne le pourcentage de la participation de l'Etat.

Comment sera déterminé l'honoraire que je dois à l'avocat ?

Là, prise de tête garantie, sauf pour les génies en maths.

Attention, le pourcentage figurant sur la décision d'admission à l'aide partielle n'est pas celui d'une prise en charge directe par l'Etat de la facture de l'avocat, mais de la participation de l'Etat, calculée selon un mode imposé :

Dès qu'il est désigné, votre avocat va établir une convention d'honoraire que vous signerez, et qui sera soumise au Bâtonnier de l'Ordre dont il dépend, pour visa.

Selon le type de votre procédure, l'Etat a déterminé un coefficient de base, sous forme d'un nombre d'unités de valeur qui lui sont applicables ; par exemple, pour un divorce autre que consentement mutuel : 34 UV ; chaque année (parfois) l'Etat détermine le prix de l'unité de valeur, soit, depuis... 2007 : 22,50 euros; HT.

La détermination de la part à la charge de l'Etat se calcule ainsi :

Nombre d' UV (34 dans l'exemple) x valeur UV (22,50 euros) = 765 euros;

On applique alors le fameux pourcentage de l'AJ partielle accordée, (soit 55% dans l'exemple) : 765 euros x 55% = 420,75 euros : c'est ce montant que l'Etat versera à l'avocat en fin de procédure, et que ce dernier va déduire de l'honoraire qui est à votre charge.

La détermination de l'honoraire de l'avocat est encadrée par la Loi.

Il va le calculer à partir du nombre d'UV de votre procédure (34 dans l'exemple) et va définir la valeur de l'UV "avocat" qu'il entend appliquer à votre situation, selon la nature et la complexité de votre affaire, à partir des recommandations données par son Ordre (par exemple, imaginons qu'il retienne une valeur de l'UV à 50 euros.)

Votre part d'honoraire s'établira comme suit, selon l'exemple :

34 UV x 50 euros = 1700 euros, dont sera déduite la part de l'Etat, soit dans l'exemple 420,75 euros.

Vous devrez donc à votre avocat (dans l'exemple) 1700 euros - 420,75 euros = 1279,25 euros HT

Vous rajouterez la TVA au taux de 5,5 % et vous devrez à l'avocat une part de 1349,60 euros TTC.

Attention, l'exemple cité n'a que simple valeur d'illustration, et seul l'avocat désigné par le bureau d'AJ pourra fixer l'honoraire qui lui sera du, dans la convention d'honoraire spécifique, en déterminant la valeur de l'UV selon le dossier qu'il aura à traiter pour vous.

Bon, concentrez vous seulement sur le remplissage soigneux de votre dossier de demande, sur les justificatifs à produire, et ce sera déjà bien. Pour le reste, vous pourrez avoir une idée du taux d'attribution de votre aide, si vous ne dépassez pas les plafonds, tels que mentionnés sur le tableau n°1 du fichier joint; si vous êtes au dessus des chiffres du tableau, dans la ligne concernant l'aide à 15%, ne vous fatiguez pas à établir votre dossier: vous ne pouvez prétendre à une quelconque aide étatique.

Sinon, pour la convention d'AJ partielle, dès que la migraine apparait, laissez tomber, l'avocat vous transmettra la convention d'honoraire qu'il aura établie, selon le mode opératoire défini ci-dessus.