jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 28/05/10
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Elle peut vous être accordée, elle peut vous être retirée

Ce n'est pas parce que vous remplissiez les conditions pour qu'elle vous soit accordée au début de la procédure que vous pourrez en bénéficier obligatoirement.

Certaines situations peuvent être de nature à remettre cette aide en cause

La première concerne évidemment la fraude lors de l'établissement de la demande d'AJ : s'il apparaît que le justiciable n'a pas réellement déclaré sa situation de revenus ou de patrimoine, le bureau d'AJ peut réexaminer le dossier, s'il a connaissance d'une omission coupable. Par exemple, on déclare seulement un maigre revenu, en oubliant de révéler l'existence de jolis comptes d'épargne... La plupart du temps, cette omission se révèle lorsque le jugement de l'affaire est rendu et qu'il laisse apparaître des éléments de situation personnelle qui avaient été oubliés lors du remplissage du dossier de demande d'aide. C'est souvent le cas dans les affaires familiales, notamment de divorce, où les parties révèlent aux juges l'ensemble de leur patrimoine, afin de le partager ; l'adversaire peut ainsi contribuer à révéler des informations sur ce que l'autre voulait lui cacher. La transmission du jugement au bureau d'AJ pourra ainsi entraîner a posteriori le retrait de l'aide accordée.

Il arrive parfois qu'un conjoint très en colère contre l'autre et découvrant que ce dernier bénéficie de manière surprenante de l'aide juridictionnelle, transmette son étonnement au bureau d'AJ, en révélant une situation autre que celle qui a été déclarée sur la demande. C'est moche, mais légal, puisque toute personne peut provoquer le contrôle.

Cela signifie que l'intéressé pris la main dans le sac devra alors rembourser à l'Etat toutes sommes qui auront été acquittées pour son compte au titre de l'AJ ; l'avocat, s'il a perçu l'indemnité de l'Etat en fin de procédure devra la restituer ; s'il ne l'a pas perçue, il ne pourra donc obtenir aucun paiement au titre de l'AJ. Dans les deux cas, il va alors devoir facturer à son client sa prestation totale, depuis l'origine, à son coût réel, alors que son dossier est achevé : il y ajoutera la TVA à 19,60 % au lieu de celle réduite à 5,5 % applicable à l'aide juridictionnelle.

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Mais en dehors de ce cas rare, l'AJ peut aussi faire l'objet d'un retrait en fin de procédure.

La Loi prévoit en effet que, si il apparaît que le jugement obtenu par l'avocat a procuré à son client une situation telle que, si elle avait existé lors de la demande d'AJ, cette aide ne lui aurait pas été accordée, le bureau d'AJ peut procéder au retrait de l'aide, ce qui permet, comme dans le cas précédent, à l'avocat de facturer à son client l'honoraire réel de sa prestation, puisque le retrait ne permet plus à l'avocat de percevoir l'indemnité de l'Etat. C'est l'exemple d'un procès faisant suite à un licenciement : pour engager sa procédure prud'homale le salarié obtient l'AJ ; mais au terme du jugement, ce salarié reçoit d'importantes indemnités ; s'il avait eu une telle situation au moment de sa demande d'AJ, elle lui aurait été refusée ; le retrait peut donc intervenir a posteriori, et l'avocat facturera alors sa prestation. L'autre exemple classique, en matière de divorce, est celui découlant de la fixation d'une grosse prestation compensatoire au bénéficiaire de l'AJ.

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Dans un autre registre, l'avocat peut aussi, mais sans retrait de l'AJ, obtenir une somme supérieure à l'indemnité symbolique que l'Etat lui aurait versé, ce qui est sans incidence pour le client : la Loi lui permet, dans le cadre d'une procédure qu'il engage pour le compte de son client bénéficiaire de l'AJ, de demander au Tribunal de condamner l'adversaire, qui n'a pas l'AJ, à payer une indemnité au titre des frais d'avocat ; c'est une démarche permettant de soulager le budget de la Justice en matière d'AJ : l'avocat, selon ce que le Tribunal lui a accordé, peut renoncer à percevoir l'indemnité de l'Etat, pour préférer celle que l'adversaire doit lui payer, à charge pour lui de la recouvrer. Il doit évidemment en informer le bureau d'AJ, qui ne lui versera l'indemnité étatique AJ que s'il n'a pas réussi à récupérer l'indemnisation sur l'adversaire.

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Enfin, au plan pénal, il arrive que des clients fassent choix de l'avocat commis d'office, qui intervient alors aux frais de l'Etat, s'ils n'ont pas de revenus supérieurs au plafond. Mais, si par la suite, le client décide de changer d'avocat pour en prendre un autre, à la renommée telle ne veut pas intervenir sous le bénéfice de cette aide juridictionnelle, la poursuite du dossier en payant le nouvel avocat équivaudra à une renonciation par ce client au bénéfice de l'AJ qu'il avait antérieurement obtenue avec son avocat commis d'office. Dès lors, ce dernier pourra facturer au client ses honoraires d'interventions passées, que le nouvel avocat aura la charge de lui faire régler.

Dans les cas où l'aide est retirée, vous recevrez de votre avocat une facture unique de l'ensemble de ses diligences, au coût réel de son intervention, comme il le pratique pour tous ses autres clients hors AJ, destiné à l'indemniser de charges de gestion du dossier, et à le rémunérer lui-même de sa prestation intellectuelle et de couvrir ses propres charges, depuis l'origine de l'affaire.

Dans la mesure où sa mission sera déjà achevée, il entendra obtenir paiement de cette facture dans de brefs délais, de manière à pouvoir clôturer et archiver le dossier

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Pour être complet, et hors du problème du retrait de l'AJ, sachez aussi que le bénéfice de cette aide ne change rien aux risques inhérents à tout procès : celui qui le perd, même s'il a l'AJ, doit supporter les condamnations mises à sa charge par le jugement, y compris des frais que l'Etat a pu engager pour lui.

Le risque existe donc pour le bénéficiaire de l'AJ d'avoir une lourde somme à devoir payer : il s'impose donc de bien analyser le risque avec l'avocat avant de s'engager dans un procès.

En attendant que le système de l'aide juridictionnelle soit complètement réformé, ce qui est annoncé, puisqu'il grèverait lourdement les finances de l'Etat, il est donc recommandé, pour éviter tous désagréments, de compléter avec toute la sincérité voulue les rubriques figurant sur le dossier à remplir. Le retrait de l'AJ pour fraude sera au moins évité.

Repro photo; figurine Profisti

Par jean-claude.guillard le 22/05/10
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- Le coût de l'enfant mineur : c'est mathématique -

J'avais déjà traité dans de précédents billets d'un vague projet de barème des pensions alimentaires pour les enfants mineurs, en concluant qu'il ne pouvait être qu'indicatif, tant les cas sont divers, rendant obligatoire l'adaptation des pensions par un juge à chaque cas particulier.

Une circulaire a été diffusée aux tribunaux, pour unifier la démarche de la fixation des pensions d'enfants mineurs, avec un mode opératoire très mathématique : ce n'est pas un barème, c'est un référentiel à l'usage de ceux qui fixent ou qui conseillent, en cette matière souvent délicate et source de conflits. Non seulement le Juge garde, pour l'instant, le dernier mot, mais surtout priorité est donnée aux parents eux même pour trouver leur accord sur la pension qui leur convient.

Voyons donc la chose : ça parait simple, puisque l'enfant coûte un pourcentage de l'UC de l'adulte, variable selon qu'il a plus ou moins de 14 ans ... Hein, l'UC ? Désolé, c'est une nouvelle valeur qui mesure la consommation : l'UC c'est l'Unité de Consommation. Donc, l'adulte consomme un poids de 1 UC, et ses enfants, 0,50 UC chacun s'ils ont 14 ans et plus, alors que les plus jeunes ne consomment que 0,30 UC !

A partir de là, la pension alimentaire va être appréciée selon plusieurs paramètres :

1° - La détermination du parent chez lequel les enfants vont résider : à défaut d'accord, c'est le juge qui le décidera

2° - Les revenus de celui qui va payer la pension : ce sont les ressources nettes imposables de l'année, telle que figurant sur l'avis d'imposition ; en font partie les prestations sociales remplaçant un revenu (indemnités de chômage, indemnités journalières ou pensions de retraite) ; sont exclues les allocations et prestations familiales puisqu'elles profitent aux enfants. Est exclu le revenu d'un nouveau conjoint ou concubin.

Selon la formule du référentiel, la pension de l'enfant sera un pourcentage de ce revenu mensualisé.

Deux correctifs importants et nouveaux sont apportés :

A - Le parent payeur, quoiqu'il arrive, doit conserver une part de son revenu pour sa propre consommation : là, ce n'est pas un pourcentage, mais la déduction forfaitaire d'une somme que l'intéressé doit conserver pour vivre : la valeur du RSA (soit actuellement 460 euros) .

B- La prise en compte du temps durant lequel le parent payeur hébergera lui-même les enfants dans le cadre de ses droits d'accueil. Deux situations : soit il exerce pleinement ses droits selon la formulation classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances) ; cela représente 1/4 de temps de consommation des enfants chez lui (le parent gardien assure alors la consommation des enfants durant 3/4 de temps) . Soit il n'exerce que des droits réduits, soit fixés par le juge, soit selon son propre gré : on tiendra alors compte de l'accroissement du temps de consommation des enfants chez le parent gardien, en majorant la pension.

Autre correctif : le nombre d'enfants qui peuvent consommer au domicile du payeur : ce sont soit les enfants nés de l'union, dont la fratrie a été séparée, si bien que certains vivent et consomment chez leur mère, et les autres chez leur père ; ce sont aussi les enfants nés d'unions précédentes : s'ils ne résident pas chez lui et que ce parent paie donc déjà une pension pour eux, on ajoutera ces enfants au nombre de ceux qu'il a dans sa situation actuelle.

Ex : il a deux enfants né de son union avec son conjoint actuel, mais paie une pension pour un autre enfant né d'une précédente union : il aura donc trois enfants à déclarer.

Voilà comment s'établit la formule de la détermination nouvelle des pensions d'enfants mineurs :

PA par enfant = (Revenu net imposable mensuel - RSA) x coefficient correctif droit d'accueil

A partir de tout cela, le calcul de la pension devient purement mathématique, et est très aisé, n'est-ce pas ? Bon d'accord, je plaisante : alors, les juges, qui conservent toutefois le dernier mot, pourront consulter des tables de calcul toutes prêtes.

Ça donne quoi en chiffres ? Prenons un exemple.

- La résidence des enfants est fixée chez votre ex

- Prenez votre avis d'imposition 2009, rubrique « Revenus nets imposables » ; divisez par 12, vous avez votre revenu moyen mensuel. Ça vous donne par exemple 1600 euros/ mois .

- Déduisez 460 euros, soit la valeur actuelle du RSA, dont nul ne pourra donc vous priver.

- Vous avez deux enfants et vous exercez un droit de visite classique : appliquons le coefficient correcteur du droit de visite classique (13,50% pour un enfant, 11,50% pour deux, 10 % pour trois, etc...)

La pension pourra être fixée sur la base de :

(1600 - 460) x 0,115 = 1140 x 0,115 = 131 euros de pension par enfant, soit pour les 2 : 262 euros mensuel.

Magique, non ? Sauf que c'est indicatif et que ça se discute.

Attention, pour être dans la norme de la table, votre revenu moyen mensuel doit se situer au dessus de 700 € et ne pas dépasser 5000 euros: en deçà et au-delà, vous êtes hors normes et c'est le juge qui décidera.

Curieux, va ! Vous voulez savoir combien pourrait payer celui qui a 5000 euros mensuels, dans la même situation, avec 2 enfants ? : selon la table, ce sera 522 euros; par enfant, soit 1044 euros; au total. C'est vrai qu'il aura moins d'impôt à payer, et qu'on lui a déduit la valeur du RSA, qu'il est sûr de conserver.

* * * *

On est dans une situation classique de résidence des enfants chez l'un des parents, mais quelques aménagements sont prévus pour le cas de résidence alternée .

Dans ce cas, les enfants consomment égalitairement chez chacun de leurs parents : donc, en principe , aucune pension ne serait donc prévue, chaque parent supportant la consommation des gamins quand ils résident chez lui ; mais deux exceptions sont prévues : si les parents ne se sont pas accordés pour partager les frais communs selon leurs revenus *, ou si l'un n'a pas les moyens de faire consommer les enfants durant le temps où ils résident chez lui.

* Le petit piège se situe dans cette première exception ; dans le principe de la résidence alternée, chaque parent supporte l'hébergement et la nourriture des enfants quand il les a chez lui ; mais attention, si un seul paie les autres frais (vêtements, cantine, santé ou activités extra scolaires), l'autre pourra alors devoir une pension. Comme quoi, en résidence alternée, mieux vaut prévoir de tout partager.

La table prévoit que dans ces deux cas, une pension peut-être fixée : évidemment le paramètre du pourcentage de consommation des enfants est revu à la baisse, entraînant une adaptation du montant de la pension, qui passerait dans notre exemple à 7,80%, donnant une pension de 89 € par enfant.

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Donc, voilà la nouvelle sauce à laquelle sera assaisonnée la pension alimentaire des enfants mineurs.

Ce système présente l'avantage de la simplification : il n'est plus besoin de fournir des fastidieux dossiers de justificatifs de charges diverses et parfois surprenantes : l'UC est censé couvrir les besoins de consommation de l'enfant.

Par contre, au nom de la priorité alimentaire absolue des enfants, certains payeurs vont trouver la pilule amère : dès lors qu'on leur assure de pouvoir conserver pour eux la valeur d'un RSA pour vivre, la marge de manoeuvre du juge sur le reste est réelle et étendue. En d'autres termes, faut-il en conclure que, quelles que soient ses charges et dépenses actuelles, le payeur devra peut-être un jour les adapter à ce revenu minimum ? Très certainement. Plus possible en effet d'invoquer de lourds impôts sur le revenu, puisque avec le RSA qui lui restera, notre payeur ne sera plus imposable, et risquera même de devenir assisté : l'essentiel n'est-il pas que les enfants consomment pour leurs 0,50 ou 0,30 UC.

De même, et plus surprenant, alors que les retraites de nos vieux parents ne sont pas très décentes, si vous payez une pension pour eux, on ne la prendra pas en compte, les enfants étant privilégiés par rapport à leurs grands parents !. Ah, les conflits de générations ... On imagine les futurs débats devant le juge lorsque les organismes sociaux viendront demander aux enfants de contribuer aux dépenses de maisons de retraite de leur parents : impossible, je dois d'abord faire consommer les 0,5 UC de mes propres enfants !

Enfin, dans le même ordre d'idée, si le payeur supporte déjà une pension pour d'autres enfants nés d'une union ancienne , il ne pourra pas la faire prendre comme étant une charge déductible de son revenu, mais il pourra ajouter ses premiers enfants au nombre de ceux pour lesquels la pension est fixée. Cependant, par l'effet de cascade, une fois fixée la pension des derniers nés, notre payeur va peut-être trouver que la pension des ainés est un peu trop lourde et risque de saisir le juge pour la réviser: ça c'est toujours l'effet pervers des législations nouvelles que l'on découvre à l'usage.

Bon, comme vous le décelez il restera quand même quelques possibilités de débats devant le Juge, qui va désormais s'armer de sa calculette pour appliquer la formule magique, mais devra néanmoins prendre en compte les remarques des avocats.

Quoique... une autre réforme va sortir bientôt de cartons : pour raison de destruction massive des services régaliens de l'Etat, désargenté, la tendance est plutôt au dégraissage du Mammouth ; pour réduire ou ne pas accroître le nombre de juges, une réforme va nous tomber sur la tête : toutes ces discussions devant le juge, sur les mesures relatives aux enfants, vont être triées sur le volet ; avant de saisir le juge, les justiciables seront priés d'aller se faire voir par un médiateur, qui trouvera bien le moyen de les rabibocher, au terme de quelques séances, pour établir un accord réglant tous ces menus problèmes domestiques.

Il suffira de doter ce médiateur de la table de référence pour qu'il vous calcule vite fait bien fait le montant de la pension : comme quoi, rien n'est innocent. C'est oublier que les avocats, depuis des lustres, sont les premiers médiateurs de leurs clients, et sont parvenus jusque là, et sans référentiel, à établir des accords permettant de divorcer les couples par consentement mutuel, soulageant ainsi les juges débordés de débats aux temps incertains. Finalement, ces réformes ont peut-être du bon, puisque, pour éviter de passer par la case « médiation » qui retarde quelque peu l'évolution du dossier et coûte sans doute un peu de sous, surtout si la médiation a été négative, les justiciables pourront obtenir aussitôt de leur avocat les mêmes informations que celles distribuées à un médiateur, et en arriver à un accord.

L'avocat en droit de la famille vous offre le package complet : médiation personnalisée et rédaction des accords, et à défaut, traitement du dossier devant le juge.

Par jean-claude.guillard le 14/05/10
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- 400 ans déjà... La justice et son Traitement en Temps Réel - Happy birthday -

A quelques pas de mon cabinet, dans le centre historique de la ville, une petite ruelle nommée Rue des Arceaux, porte sur sa plaque signalétique mention de son ancienne dénomination de « rue du Fanatisme » ; cette ruelle fut ainsi baptisée pour avoir été l'adresse d'une maison où vécut un angoumoisin qui a laissé son nom à la postérité, et qui a frappé l'esprit de générations d'écoliers, à l'époque où l'on enseignait l'Histoire de France : chacun garde en mémoire les images illustrant le chapitre dédié au Bon Roy Henri, quatrième du nom, l'apôtre de la poule au pot et des poules en chair, le Vert Galant, celui dont la barbichette reposait une fraise très en mode à l'époque. Mais l'image la plus frappante pour nos jeunes esprits était celle de quatre chevaux à la peine, tentant d'arracher les membres d'un supplicié ; tous ces écoliers ont gardé en mémoire le mot « écartèlement », et désormais, sa seule prononciation évoque l'image du livre et un nom :

François RAVAILLAC, né à Engolesme vers 1577, a ainsi connu son heure de gloire, éphémère de son vivant, pour avoir le 14 mai 1610 , soit il y a précisément 400 ans ce jour même, commis le crime de régicide, en ayant poignardé à mort le « bon Roy », permettant d'ailleurs à sa victime de passer du statut de souverain décrié à celui de martyr.

Un avocat blogueur ne peut que s'intéresser au personnage de ce criminel, dans cette période trouble où catholiques et protestants, soit disant rabibochés par l'Edit de Nantes, continuaient à s'étriper à qui mieux mieux, et où ce Roy atypique, selon le vent de ses intérêts et de son panache blanc, changeait de religion, en tentant de ménager la chèvre des uns et le chou des autres. Les nerfs étaient à fleur de peau, et celle de ce Roy palois multicartes était particulièrement visée : comme l'on dit maintenant, ça craignait pour lui. Et puis voilà, il en fallait un, et c'est ainsi que notre bonne ville a vu naître et a abrité en ses murs le régicide, qui aurait fait, à pied, le voyage entre Engolesme et Paris pour commettre son crime, sans guide du Routard, mais porteur d'un précieux collier contenant, croyait-il , un morceau de la vraie Croix du Christ supplicié. En fait, point de trace de bois selon les experts du moment, mais l'idée d'un avant goût de ce qui l'attendait dans la capitale du Royaume.

L'accusation était aisée, puisque l'assassin a été pris en flagrant délit, coutelas ensanglanté à la main, en présence de nombreux témoins, dont les très huppés accompagnateurs du monarque, partageant son véhicule tel le Duc d'Epernon, et toute une populace qui garnissait la rue de la Ferronnerie, à cette heure là déjà fort embouteillée ; cette plèbe a d'ailleurs failli spolier la Justice d'un procès hors norme, par extinction de l'action publique, en voulant lyncher le criminel sur le champ ; la foule stupide se serait ainsi privée du délicieux spectacle de la fin de vie de notre homme. Heureusement qu'Epernon veillait pour lui éviter le pire, avec l'arrière pensée d'obtenir quelques aveux sur les complices potentiels

Ce détail est intéressant pour la Défense, puisque le sauveur (provisoire) de François, à peine le crime commis, pense donc immédiatement que Ravaillac ne fut que la main armée de forces extérieures ; dès lors, on imagine que l'instruction du procès va durer un certain temps pour que l'assassin parle, que des témoins soient entendus, qu'une enquête soit menée scrupuleusement à ANGOULEME et à PARIS pour rechercher ses dernières fréquentations, d'autant que des rumeurs se répandent sur le rôle potentiel des Jésuites, de certaines personnalités royales européennes, ou même de l'entourage proche de la victime, dont d'ailleurs le Duc d'Epernon qui aurait encouragé la foule, s'il avait été réellement complice, à occire illico l'angoumoisin.

La retranscription des auditions de RAVAILLAC est décevante, puisqu'il maintient, malgré les menues pressions des brodequins et tenailles, qu'il a agit seul : il pensait devenir un héros du peuple en le débarrassant d'un tyran dévoyé, et celui de la chrétienté en l'empêchant d'aller assassiner le Pape : il s'étonnera jusqu'au dernier moment d'être devenu en un jour l'homme le plus haï du royaume. Il est vrai qu'une partie des interrogatoires apparaît sans que l'on sache quelles questions lui ont été posées réellement, et que l'audition ultime du condamné, soumis une dernière fois avant son exécution à « la question » (litote pour désigner la torture), afin de lui faire avouer le nom de ses complices, a été classée secret défense, tout comme l'audition des suspects pris aussitôt dans un coup de filet, et suspectés de complicité. Finalement le compte rendu officiel ne comportera que ce que le bon peuple doit savoir, comme d'habitude.

Flag et aveux : le bonheur total des juges composant la prestigieuse Cour : Mrs le premier président de Harlay et le président Potier, maîtres Jean Courtin et Prosper Bouin, conseillers en la Cour, et... du Roy défunt.

Mais, à regarder de plus près les aveux officiels, l'angoumoisin a fourni quelques explications sur son geste, exprimant clairement qu'il n'avait été dicté que par sa foi catholique, et qu'il avait, comme Jeanne, entendu des voix célestes l'encourageant à aller tuer le Roy, faisant écho à quelques sermons appuyés entendus dans sa paroisse. La Défense sursaute : des voix ? Notre accusé serait-il sain d'esprit ou psychiatriquement très affecté ? On ne peut condamner un fou : un assassin doit avoir été lucide lors de l'accomplissement de son geste et ne pas avoir été animé d'une pulsion maladive. Expertise psychiatrique, Mr le Président ! Le royaume ne dispose d'aucun expert psychiatre, puisque religion oblige, les voix entendues sont évidemment celles du Diable ; c'est ce que l'intéressé lui-même, avec quelques applications bien senties de tenailles, finira par reconnaître ; de toute façon, aucun expert en visions ésotériques n'aurait osé trouver autre cause au dérangement psychique que dans l'ignoble intervention du Malin, sous peine de devenir aussi son suppôt.

Bon, ça se corse pour notre défense : mais nous tenterons de plaider les circonstances atténuantes : l'enquête de moralité et de voisinage révèlera que François fut un gentil garçon à ANGOULEME, où il a même fini comme maître d'école (comme un célèbre futur Maire d'Engolesme) , après avoir reçu une éducation très catholique, à une époque où l'un n'empêchait pas l'autre. Ce n'était peut-être pas un génie, mais sa foi en Dieu l'a poussé à se dépasser et à envisager de sacrifier sa propre vie pour libérer le bon peuple d'un monarque hérétique, amoral et honni. Cela devait se faire un jour ou l'autre, alors pourquoi pas par lui ? Cette enquête ne figurera pas au dossier du Tribunal, n'ayant jamais été réalisée : sans intérêt.

Une enquête de personnalité n'aurait pas manqué d'intérêt si elle avait été menée : le pauvre garçon avait subi un climat domestique très altéré : son cher papa, décrit comme un homme de mauvaise vie avait dilapidé ses biens et s'était ensuite attaqué à ceux de sa tendre épouse, au point qu'elle avait fini par obtenir de la justice la séparation de biens ; François fut perturbé de cette triste affaire familiale, autant que son frère Geoffroy, qui avait eu maille à partir avec la justice angoumoisine qui lui reprochait d'avoir commis quelques violences sur la personne de son paternel indélicat, en lui ayant tiré les cheveux et les poils de la barbe ! Ce frère tout aussi perturbé fut même plus tard accusé d'avoir trucidé ou fait trucider le mari de sa maîtresse, incident banal à l'époque. Comment voulez vous que le petit François ait pu échapper aux conséquences du désastre familial et qu'il n'en ait pas conservé quelques acouphènes et cauchemars nocturnes ? Malheureusement, rien de tout cela dans le dossier.

RAVAILLAC lui-même ne facilitera pas la tâche de sa Défense : il revendique son geste, sous la foi de la torture, et accepte le châtiment suprême, estimant sans doute qu'il siègera, là haut, à la droite de Dieu, reconnaissant ; il ne sera pas le seul à avoir adopté une telle attitude : aujourd'hui encore, des apprentis martyrs endoctrinés à outrance, commettent leurs crimes, au nom de leur religion, pour trouver leur place auprès de leur dieu. Maître VERGES n'était pas là, avec sa plaidoirie de rupture. Aurait-il empêché le trépas du régicide ? D'abord aurait-il fallu qu'un empêcheur de tourner en rond soit accepté dans un prétoire, ou au pire qu'il ne connaisse pas avant l'audience un malheureux et fortuit accident fatal. Aurait-il survécu, aurait-il pu, sans lier son sort à celui de son client, développer des thèses audacieuses sur l'ambiguïté de la vie de la victime, ou sur le ou les auteurs intellectuels du crime ? Aujourd'hui encore, nul n'a de réponse à ce dernier point et toutes hypothèses sont émises.

L'Histoire ne révèle pas, le nom de l'illustre défenseur de l'angoumoisin, ou n'en a gardé aucun souvenir, si tant est que pour pareil crime suprême un défenseur ait été requis ou commis (d'office). La notoriété est précaire. Qui se souvient du nom du très brillant « défenseur » d'un dictateur roumain exécuté à peine terminée l'éloquente « plaidoirie réquisitoire » du Maître ?

Secret Défense cache souvent affaire d'Etat ; affaire d'Etat embarrasse toujours les Hauts magistrats qui sont en charge du procès : réglons au mieux le dossier est le leitmotiv. Il est préférable dans ce cas de faire passer illico presto la Justice : rien n'a changé en ce bas monde ; on tient l'ennemi public n°1, le bon peuple réclame son sang : abreuvons donc nos sillons.

RAVAILLAC fut arrêté le jour même de son crime 14 mai 1610 ; son dossier fut « instruit » à partir du 17 mai et son arrêt de mort fut prononcé le 27 mai ; Heureux temps où la France ne risquait pas d'être sanctionnée pour les lenteurs de sa justice ; pour être juste, notre Droit actuel s'est adapté, en imaginant pour ses délinquants le Traitement en Temps Réel, version moderne de la Justice expéditive. L'arrêt en lui-même est un régal de concision :

Le vingt-septiesme dudit mois, ledit Ravaillac estant amené à la levée de la cour dans la chambre de la beuvette, on luy commanda de se mettre à genoux, et puis le greffier lui prononça son arrest en présence de messieurs les président et plusieurs des conseillers, dont voici la teneur :

Veu par la cour, les grand'chambre, tournelle et de l'édict assemblées, le procez criminel faict par les présidents et conseillers à ce commis, à la requeste du procureur général du Roy, à l'encontre de François Ravaillac, practicien de la ville d'Angoulesme, prisonnier en la conciergerie du palais, informations, interrogatoires, confessions, dénégations, confrontations de tesmoins, conclusions du procureur général du Roy, et interrogé par ladite cour sur les cas à lui imposez, procez-verbal des interrogatoires à luy faicts à la question, à laquelle, de l'ordonnance de ladite cour, auroit esté appliqué le 25 du mois pour la révélation de ses complices ; tout considéré, dit a esté que ladite cour a déclaré et déclare ledit Ravaillac deuement atteint et convaincu du crime de lèze-majesté divine et humaine, au premier chef, pour le très meschant, très abominable et très détestable parricide, commis en la personne du feu roy Henry IV, de très bonne et très louable mémoire ; pour réparation duquel l'a condamné et condamne à faire amende honorable devant la principale porte de l'église de Paris, où il sera mené et conduit dans un tumbereau, là, nud en chemise, tenant une torche ardente du poids de deux livres, dire et déclarer que malheureusement et proditoirement il a commis ledit très meschant, très abominable et très détestable parricide, et tué le seigneur Roy de deux coups de cousteau dans le corps, dont se repent, demande pardon à Dieu, au roy et à justice ; de là conduit à la place de Grève, et, sur un eschaffaut qui y sera dressé, tenaillé aux mammelles, bras, cuisses et gras des jambes, sa main dextre, y tenant le cousteau duquel a commis ledit parricide, ards et bruslé de feu de soulphre, et sur les endroits où il sera tenaillé jette du plomb fondu, de l'huille bouillante, de la poix-raisiné bruslante, de la cire et soulphre fondus ensemble ; ce fait, son corps tiré et desmembré à quatre chevaux, ses membres et corps consommez au feu, réduits en cendre, jettes au vent ; a déclaré et déclare tous et chacuns ses biens acquis et confisquez au Roy, ordonné que la maison où il a esté nay sera desmolie, celuy à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds puisse à l'advenir estre fait autre bastiment, et que, dans quinzaine après la publication du présent arrest à son de trompe et cry public en la ville d'Angoulesme, son père et sa mère vuideront le royaume, avec défence d'y revenir jamais, à peine d'estre pendus et estranglez, sans autre forme ni figure de procez ; a fait et faict défenses à ses frères, soeurs, oncles et autres, porter cy-après ledit nom de Ravaillac, leur enjoint le changer en autre sur les mesmes peines, et au substitut du procureur général du Roy faire publier et exécuter le présent arrest, à peine de s'en prendre à luy, et, avant l'exécution d'iceluy Ravaillac, ordonné qu'il sera de rechef appliqué à la question, pour la révélation de ses complices.

Sa peine et lui-même furent exécutés le jour même de l'arrêt de mort, le 27 mai 1610.

Angoulême a connu son heure de gloire ; on a fait aussitôt raser la bâtisse familiale, selon l'arrêt, si bien qu'aujourd'hui seuls les touristes prenant pension dans l'Hôtel Mercure faisant l'angle de la rue des Arceaux, vont dormir à l'endroit où le régicide a vécu, et festoyer sous la terrasse longeant ladite rue, dans le jardinet où le petit François a fait ses premiers pas.

Curiosité de l'Histoire, l'emplacement de cet hôtel voisin avait été également le lieu de naissance en 1597 du sieur Jean-Louis Guez de Balzac, écrivain célèbre, (mort en 1654 en sa bonne ville d'ANGOULEME), surnommé « le restaurateur de la langue française » .

Le nom de Ravaillac a disparu des registres paroissiaux, et sa famille a pris le nom de Montalque pour se refaire ailleurs une vie nouvelle.

Ainsi va la vie et la Justice.

Pour en savoir plus : site recommandé Cliquez sur le lien ci-dessous

Histoire passion - Société Archéologique et Historique de la Charente

Par jean-claude.guillard le 04/05/10
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Le temps se met au diapason : pour ne pas peiner les masses laborieuses, le froid sibérien s'est installé sur ce pauvre mois de Mai, qui cette année, s'annonçait déjà peu propice aux week-ends prolongés sur les plages, faute de ponts ou viaducs. On ne mettra donc pas le nez dehors, alors, autant rester au chaud auprès de son ouvrage.

La nouvelle n'est pas si triste : on nous avait annoncé la fin du monde avec cette foutue pollution atmosphérique, son effet de serre, son réchauffement climatique et son Grenelle. Ah, on en a bavé à force d'économies d'énergies, de bonus/malus et de perspectives de taxes éco-diverses ! Alors, bravo à tous, nos efforts ont été récompensés plus tôt que prévu et ça se voit.

En fait de réchauffement climatique, toute crainte est écartée et nous pouvons rallumer nos chauffages au grand bonheur d'EDF et consorts. Heureusement que les climatiseurs sont réversibles, car pour ce qui concerne l'option « frais » le ciel y pourvoit. Bon, alors les glaciers se reforment, les stations de ski vont faire le plein au grand dam de celles estivales qui se réjouissaient déjà du malheur des autres. Non, nous ne finirons pas rôtis, ni noyés sous les débordements marins.

Vous imaginez les conséquences de ce rafraîchissement de l'atmosphère au plan politique ? C'est la disparition des partis écolos, punis de nous avoir fait aussi peur ces derniers temps : ils ne servent plus à rien, tel le Grand Couturier annonçant la fin du monde ; c'est la fin des syndicats, qui profitaient jadis du soleil de Mai pour envahir gaiement nos rues au son des flons flons, sous le doux fumet des merguez ; aucun d'eux n'ira mettre le nez dehors par un tel temps de gueux ; ça s'est déjà ressenti le 1er mai, comme quoi il faut toujours bien commencer un mois.

La reprise du travail intensif, bien au chaud au boulot, nous promet de beaux jours pour notre économie nationale, échaudée par les néfastes effets solaires et d'annonces : nous fonçons vers le plein emploi, les accroissements des salaires et des retraites.

Saloperie de réchauffement climatique ! La nature fait quand même bien les choses...La fin d'un aussi beau monde n'est pas pour demain.