jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 28/09/10
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- UNE NOUVELLE PLANTE GEANTE -

ANGOULEME avait acquis une réputation artistique grâce à ses murs peints façon BD, Festival International oblige. Elle ajoute une corde sensible à son arc, en devenant ville verte, ce qui m'a déjà donné l'occasion de vanter les mérites de la politique environnementale.

Après les floraisons de printemps, les herbes folles estivales ont égayé nos trottoirs et pieds de murs, au grand étonnement de tous les touristes de passage ; oui mais, quand la bise fut venue, elle a emporté avec elle tous nos visiteurs so british, dépités de ne point avoir trouvé trace de notre animal mythique encorné dans ces parterres désordonnés ; nous autres avons du assister avec une infinie tristesse à la lente agonie des chardons et orties que nous avions vu naître.

Mais, malgré les frimas nouveaux, le réconfort est venu d'une plante jusqu'alors inconnue, sortie discrètement des réserves des serres municipales, et qui vient désormais agrémenter nos carrefours. Plante géante, aux origines inconnues, elle présente l'avantage de se planter à même le goudron, dans un petit trou pour qu'elle puisse s'alimenter, mais seulement à proximité immédiate des carrefours où elle profite des courants d'air.

Elle ne peut être mise en terre que lorsqu'elle a atteint l'âge adulte, ce qui permet à son tronc, lisse et de couleur verte, de culminer à plus de 3 mètres de hauteur ; cette tige ou tronc ne comporte aucune feuille ni épine ; le coeur de la plante est situé tout en haut de la tige et n'a rien de commun avec ce que nous connaissons des espèces végétales locales : c'est une véritable petite tête, parallélépipédique, légèrement penchée vers le bas, avec un seul oeil de cyclope, qui semble sommeiller.

Au premier abord, la chose est peu engageante, voire rebutante, au point que l'on souhaite passer au large si elle était agressive ou carnivore. Renseignement pris, il n'en est rien, et ce végétal géant est fort paisible, étant en léthargie. Mais, selon son découvreur, la chose réagit aux couleurs, qui sont même vitales pour elle. Si elle n'est pas orientée vers des sources colorées, elle dépérit rapidement, au point parfois de devoir être arrachée. Un long débat a animé nos édiles sur le choix de l'emplacement idéal, en fonction des paramètres de survie de la plante ; il en est résulté que les seuls endroits acceptables étaient les carrefours équipés de lumières tricolores : les analyses en serres ont démontré que le végétal réagissait parfaitement à trois couleurs particulières, à savoir le vert, le orange et le rouge, avec une préférence marquée pour cette dernière. Quelques croisements de notre bonne ville disposaient encore, malgré la mode des ronds points, de vieux feux tricolores qui régulaient le flux des torpédos et tricycles. Bingo, là sera la plante géante.

Effectivement, les premières implantées face à ces feux ont réagi très positivement : l'oeil du cyclope s'écarquille au vert, s'ouvre tout grand au orange, et projette un violent rayon de lumière au rouge, à la condition toutefois qu'une âme charitable accepte de passer devant la lumière rouge quand elle s'est allumée. La plante se nourrit donc de la charité humaine, comme ses congénères qui attendent l'arrosage du jardinier en plein cagnard. Parfois, l'humain est ingrat, et déjà certains énergumènes se complaisent à la provoquer en passant à l'orange et stoppant net avant que n'apparaisse le rouge ; on a pu noter que la bête, énervée, est capable, de colère, d'envoyer son rayon lumineux à l'impudent.

Les jardiniers spécialisés qui ont la charge de notre plante atypique recommandent de ne pas trop la titiller pour éviter les accidents.

L'annonce de cette décoration végétale urbaine a fait l'effet d'une bombe et la population se masse devant ces choses, tels les visiteurs de parcs préhistoriques devant un énorme dinosaure. Les carrefours sont encombrés de curieux, au point que certains de nos édiles verts regrettent cet effet pervers, contrariant leurs efforts pour bouter hors la ville les véhicules pollueurs; les mêmes regrettent aussi que la géante n'aime pas le vert qui ne la fait nullement réagir : heureusement la plante parait insensible à la pollution, ayant résisté dans d'autres cités ayant pu l'accueillir en avant première. Finalement, en attendant que les touristes nous reviennent en masse pour découvrir notre parc végétal et développe le commerce local, je donne un ultime conseil aux autochtones : venez provoquer la chose durant la nuit, les couleurs ressortent mieux et son jet lumineux est bien plus magnifique que de jour.

Hein, comment ? Comment s'appelle cette plante venue de nulle part ?

C'est très difficile à retenir, avec cette manie des spécialistes de donner des noms latins à leur découverte. Attendez, je l'ai noté pour ne jamais l'oublier : c'est un « Prunus Sarkophagis Tricoloris » ; la plèbe, toujours vulgaire, l'a baptisée « la pompe à fric ».

Par jean-claude.guillard le 25/09/10
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Mon avocat me parle, à propos de mon dossier de divorce, d'une mise en état.

De quoi s'agit-il ?

Vous avez connu une première phase de la procédure de divorce, en étant convoqué, sur votre demande ou celle de votre conjoint, à une audience de conciliation devant le Juge ; cette phase préalable est indispensable pour éventuellement stopper cette procédure si lors des entretiens avec ce juge, il apparaît que le couple peut se réconcilier. A défaut, ce juge initial autorise la poursuite du divorce et organise les mesures provisoires destinées à régler la vie séparée des époux, désormais autorisée, et à organiser celle des enfants. Il rend alors une Ordonnance de non conciliation , permettant de passer à la phase suivante.

Pour véritablement engager la seconde phase de la procédure de divorce, l'avocat de l'époux qui a demandé le divorce va faire délivrer à l'autre conjoint, par huissier de justice, une assignation à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance, par laquelle il demandera à ce tribunal de prononcer le divorce et de juger de ses conséquences. Seul, ce Tribunal a compétence pour prononcer votre divorce. Si l'époux demandeur ne le fait pas dans les trois mois, l'autre peut alors assigner.

La procédure qui va suivre sera exclusivement écrite , et vous ne serez donc pas personnellement convoqué devant le Tribunal. Cette assignation ne comporte en effet aucune date d'audience, mais vous demande de constituer un avocat , c'est-à-dire de remettre cette assignation à l'avocat qui vous assistait dans la phase précédente, pour qu'il prévienne alors officiellement le Tribunal de son intervention pour vous.

L'assignation, une fois délivrée à l'autre, sera alors déposée par l'avocat du demandeur au greffe du Tribunal : ce dépôt permettra au greffier d'ouvrir votre dossier de divorce, qui va recevoir un numéro d'ordre (numéro de rôle ). Pour signaler son intervention, l'avocat de l'autre conjoint défendeur, déposera au dossier du greffe, un acte appelé « constitution », normalement dans les quinze jours à compter de la date à laquelle l'huissier vous a remis l'assignation.

Voilà, le dossier est en place au greffe du tribunal, et il va maintenant le faire vivre et évoluer.

C'est ce fameux Juge de la Mise en Etat (JME pour les intimes), qui va le prendre en main, dans un lot d'autres affaires similaires qui ont été enregistrés à la même période : il devient le chef d'orchestre de la procédure.

Périodiquement, ce Juge va examiner ce lot de dossiers pour en faire le point, et imposer aux avocats d'accomplir telles ou telles démarches pour le faire évoluer, afin qu'au final, il soit en état de pouvoir être plaidé à une audience du Tribunal, qu'il fixera. Ce sera alors l'audience de plaidoirie des avocats, suivie de la clôture des débats , puis de la mise en délibéré , période durant laquelle les juges composant le Tribunal décideront de ce qu'ils doivent juger, étant alors en possession de tous écrits et documents échangés entre les avocats durant la mise en état, que chacun d'eux aura organisé dans un dossier de plaidoirie. Le jugement sera rendu à une date annoncée par le Tribunal à la fin des plaidoiries des avocats du dossier.

Pour en arriver là, le JME va donc consulter l'état de votre dossier, tous les mois ou deux mois selon les tribunaux : au début, il a donc dans le dossier du greffe que l'assignation du demandeur et la constitution de l'avocat du défendeur. (À noter que si l'époux assigné n'a pas constitué d'avocat, le dossier prendra un circuit court pour être jugé par le Tribunal sur les seules demandes formulées dans l'assignation).

Dans l'ordre des choses, à la première « mise en état », le juge demandera à l'avocat qui a assigné de communiquer à l'avocat de l'époux défendeur les documents qu'il veut utiliser dans la procédure; normalement, il les a déjà, puisqu'il a été obligé d'en établir la liste au bas de son assignation ; on lui donnera 15 jours à un mois pour le faire. Le défendeur, connaît alors le contenu de l'assignation et les pièces justificatives du demandeur.

A la mise en état suivante, le JME demandera donc à l'avocat du défendeur, de déposer des écritures, sous forme de conclusions , contenant sa réponse aux demandes contenues dans l'assignation et éventuellement les propres demandes de son client, et aussi de communiquer à l'autre avocat copie des pièces ou documents qu'il utilisera dans l'affaire. Un délai d'un à deux mois lui sera donné selon la complexité du dossier.

A ce stade, le JME dispose de la demande (assignation ) et de la réponse (conclusions du défendeur ), ainsi que de la liste des pièces de chacun, échangées entre avocats. Le dossier pourrait alors être prêt, si personne n'a rien à ajouter. Si le demandeur, à la lecture des conclusions et pièces adverses, souhaite répondre, le JME va cependant lui donner un ultime délai pour déposer des conclusions dites récapitulatives et responsives . Généralement, on s'en arrête là.

Si l'un des avocats n'a pas respecté les délais fixés, le JME va lui donner un ultime délai, mais cette fois avec une injonction , soit de conclure, soit de communiquer ses pièces ; cette injonction est impérative sous peine de ne plus pouvoir donner quoique ce soit au Juge.

Donc, après ces échanges, le JME, heureux, va pouvoir se débarrasser du dossier, en déclarant la mise en état clôturée, par une Ordonnance spéciale, dite de « clôture ». Aucun autre élément, écrit ou pièces ne peut être apporté au dossier après cette clôture, sous peine de rejet. Le JME va alors fixer la date à laquelle le dossier sera plaidé devant le Tribunal, en audience collégiale (trois juges) ou à juge unique (pour les affaires simples).

Il sera noté qu'au surplus, ce JME a des attributions particulières pendant le temps où il a le dossier en charge : c'est notamment lui qui pourra être saisi pour trancher des difficultés nouvelles intervenues depuis l'Ordonnance de non conciliation : modifier une pension ou la résidence d'un enfant du fait de la survenance d'un élément nouveau, par exemple. Il règlera aussi les difficultés de procédure pouvant exister. C'est alors un incident de Mise en Etat , qui va ouvrir une parenthèse dans le déroulement habituel de la procédure, et donc la retarder ; cet incident est soumis à un échange de conclusions et communications de pièces, avant que le JME rende sa décision après plaidoirie des avocats sur ce seul incident. C'est une mise en état dans la Mise en Etat.

Heureusement, dans certains cas de dossiers très simples, en cas d'accord des deux parties sur tous les aspects du divorce, le JME peut, si les parties le veulent, raccourcir le délai , et éviter la fixation de l'affaire pour plaidoirie devant le Tribunal ; il garde alors le dossier pour rendre lui-même le jugement de divorce. Les parties ne sont pas convoquées, seuls les avocats interviennent pour déposer leur dossier devant le JME.

Au plan général, pendant toute la durée de la mise en état, les parties au procès n'ont pas de contact avec ce juge, puisque la procédure de divorce est essentiellement écrite . D'ailleurs, même quand le dossier est renvoyé en audience de plaidoirie devant le Tribunal, les avocats informent leur client de la date, ce qui ne vaut pas convocation pour eux à se déplacer ce jour là : les juges du tribunal n'écoutent que les avocats, qui ne peuvent pas plaider autre chose que ce qu'ils ont écrit dans leurs conclusions, ni fournir de documents nouveaux sortis du chapeau au dernier moment ; si les clients viennent malgré tout à l'audience de plaidoirie, ils ne seront que simples spectateurs de leur propre affaire : on ne leur demandera rien.

L'évolution de la gestion des dossiers révèle qu'en cette matière, la plaidoirie de l'avocat devient symbolique, et finira sans doute par disparaître, malheureusement, entrainant dans cette disparition l'humanité de l'administration de la Justice, en cette matière éminemment personnelle et particulière.

Vous avez compris que, sans ce JME, un dossier pourrait traîner pendant des mois ou années avant d'aboutir : il est indispensable à la bonne gestion du dossier, même si, depuis quelques temps, les avocats lui reprochent de confondre vitesse et précipitation, statistique oblige. Très bientôt, cette mise en état sera définitivement traitée par informatique , les avocats devant désormais transmettre au greffe, par cette voie, leurs conclusions et listes de pièces échangées, en réponse aux « mails » que leur enverra le JME.

Cette évolution est regrettée par certains, privant là encore ces échanges entre le JME et les avocats d'un contact humain, souvent nécessaire à la fixation de délais, selon la complexité du dossier, mais cela est une autre histoire.

Par jean-claude.guillard le 19/09/10
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Il faut bien que cela soit dit un jour, et ce n'est pas par hasard si ce billet est posté le jour du Seigneur, ou plutôt celui du Saigneur ! Et oui, après le Samedi, le Dimanche doit être aussi consacré à tenter de répondre aux nouvelles exigences des réformes de la Justice.

Alors notre Saigneur à nous, maniaque de la réforme, sous couvert d'économies drastiques dues à une crise économique issue des gaspillages antérieurs et néanmoins persistants, s'est attaqué au bulldozer à tous mammouths de la fonction publique pour les saigner et dégraisser ; il est aisé de démolir, difficile de reconstruire.

La réforme hospitalière aura le mérite d'épargner aux générations futures d'avoir à subvenir aux besoins de retraite des anciennes, dont les rangs seront décimés par les défaillances de soins découlant de la diminution du nombre de lits et de l'encombrement massif des services d'urgences qui pourtant viennent pallier la désorganisation de la médecine privée, qui paradoxalement a fait choix du libéralisme pour mener une vie de salarié à temps partiel ! La réforme de l'éducation donne déjà ses premiers résultats avec une défection massive pour l'enseignement public au profit de l'enseignement privé, et la création subséquente de générations de chérubins nantis s'opposant à celles de poulbots illettrés et chômeurs.

Mais mon propos n'est pas là, puisque mon activité me porte à analyser les premiers effets des réformes judiciaires : notre justice est devenue un big bazar, au grand dam de ses serviteurs magistrats et personnels de greffes qui s'épuisent à devoir tenir un rythme effréné et irréaliste : comme souvent, la crainte hiérarchique étouffe les plaintes dont nous autres avocats sommes les auditeurs. Sous le prétexte de sortir notre Justice d'une lenteur blâmable, mais en réalité pour réduire son budget déjà famélique, des réformes de la procédure civile se succèdent avec un seul objectif : ça doit dépoter ! En clair, ceux des fonctionnaires qui ont la chance d'être en place doivent travailler deux fois plus pour gagner... la chance de demeurer en poste. Autrement dit, un fonctionnaire d'aujourd'hui en vaut deux d'hier.

Qui n'a pas découvert, confronté par exemple aux procédures familiales, le couloir accédant au bureau du juge, aussi encombré qu'une rame de métro à l'heure de pointe, où les justiciables attendent leur tour avec inquiétude en découvrant que le Juge doit traiter, dans une matinée de 3 voire 4 heures, une vingtaine de couples, soit 9 ou 12 minutes par couple, et ce, quelle que soit l'importance du litige, qui met toujours en jeu la vie future des parents, époux et enfants ! Les coulisses sont toutes aussi affligeantes : le juge va devoir rédiger à la hâte, faute de temps, entre deux audiences, ou chez lui en famille, des jugements qui vont ensuite atterrir dans les services de greffes pour dactylographie, où cela va bouchonner gravement ; les premiers résultats de la réforme sont au moins d'augmenter le nombre de dossiers traités... par ceux qui sont rendus pour rectifier les erreurs matérielles commises, à moins que le manque de temps ayant entraîné le juge vers une erreur de Droit, ces dossiers ne filent encombrer les Cours d'Appel, soumises au même rythme démentiel ! Pourtant la France n'était sanctionnée pour la lenteur de sa Justice que dans les cas exceptionnels d'une durée extravagante, souvent liée au manque de moyens. La Justice est désormais sous le contrôle des radars fixes et imbéciles de la statistique, sous forme d'ordinateurs qui gèrent les flux procéduraux : Greffes, Juges et Avocats sont désormais reliés par un cordon informatique à grand débit pour nouer de fructueuses relations humaines, indispensables à la personnalisation des dossiers ; la statistique occupe désormais la majeure partie du temps des chefs de juridictions, dont la future promotion est en jeu, à l'instar des Préfets qui jouent leur place lors des grandes messes élyséennes.

Et nous autres, avocats, auxiliaires de justice, que devenons nous dans tout ce big bazar ?

Vous vous en doutez : en bout de chaîne, il nous est imposé un raccourcissement des délais de traitement de nos dossiers, pour alimenter le compteur à statistiques et justifier d'un temps de jugement ultra light. Nous avions deux mois pour analyser des écritures et pièces adverses, en faire rapport à notre client, définir avec lui la stratégie de défense ou se procurer des documents nouveaux permettant de répliquer, lui soumettre le projet de réponse avant de le transmettre au juge : et bien ce sera un mois désormais, et même au mois d'Août, celui où la France entière est paralysée : justiciables, ne prenez surtout pas de vacances, vous devez être disponibles durant le temps de votre procès ! Un avocat n'a rarement qu'un seul dossier à traiter : alors, imaginez cette accélération des délais appliquée à une multitude de dossiers en cours ! Chaque jour amène l'urgence plus urgente que celle programmée ! Et tout ça pourquoi ? Pour que le dossier géré à la hussarde soit plaidé rapidement ?

Vous pensiez sans doute naïvement que vous pourriez goûter aux effets de manches de votre avocat lors de l'audience de plaidoirie de votre affaire ? Malheureux, désormais la chose est non seulement inutile, mais en passe d'être prohibée ; rengaine traditionnelle du juge civil qui n'a cure d'entendre les avocats à l'audience qu'il a pourtant fixée pour... plaidoirie : « Maître, la procédure étant écrite, le Tribunal sait lire ». Il a raison ce Juge, quel temps perdu à écouter ne serait-ce qu'un résumé des arguments forts, alors qu'il a encore sur le feu les jugements à rédiger de la précédente audience ; les paroles s'envolent et l'écrit reste ! Oui, il reste, à condition d'avoir le temps matériel de la lecture. Plus la peine pour nos clients de nous seriner le fameux « Maître, vous n'oublierez pas de dire... » ; Ce sera plutôt de ne pas oublier d'écrire. Sauf que le juge peut s'indigner de la longueur de la lecture qui lui est imposée. Que faire ? Mécontenter le client ou mécontenter le Juge ? Cruel dilemme. Seul le jugement nous donnera a posteriori la réponse : un bon jugement ne fait pas le bon avocat, mais le laisse croire ; un mauvais rend nécessairement l'avocat coupable de tous les maux. Souvent, autrefois, le client satisfait à l'écoute de la plaidoirie de son avocat, mettait la cause de son échec au compte du juge ; aujourd'hui, le juge est tranquille: faute de plaidoirie et de client présent,ce sera au compte de l'avocat.

Et ce n'est pas fini, puisqu'une autre réforme a entendu tuer les avoués de Cour d'Appel, qui géraient la procédure avec un soin attentif et étaient les relais indispensables entre les avocats plaidants, souvent issus de barreaux éloignés géographiquement de la Cour, et les juges d'appel. Ce lien chaleureux sera désormais maintenu par une ligne informatique sécurisée: la Justice par sms est en marche ! Ce sera à l'avocat de se débrouiller de tout, et attention, politique du bâton oblige, sous sa responsabilité s'il oublie un des délais raccourcis à l'extrême. La nouvelle procédure d'appel sera un délice dès l'année prochaine : après des conclusions édulcorées échangées à la vitesse du son, le dossier sera censé être prêt à être plaidé à une audience qui risque d'être virtuelle : nous devrons en effet, quinze jours avant l'audience, transmettre à la Cour d'Appel notre dossier de « plaidoirie », mais attention, très succinctement constitué : une chemise contenant les conclusions échangées par sms mentionnant les numéros des pièces utilisées ; une autre contenant les fameuses pièces numérotées et reliées, avec pour chacune un onglet au même numéro, permettant au juge de ne point tourner les pages vainement ; et une dernière chemise contenant la jurisprudence (décisions déjà rendues antérieurement sur le même sujet) en texte intégral, pour éviter au juge de perdre du temps à faire lui-même la recherche ; on oubliera pas de surligner le passage important, le reste étant inutile à lire. Il est possible que la prochaine réforme impose à chaque avocat de l'affaire de proposer un projet de jugement ou d'arrêt favorable à sa thèse : le juge n'aurait plus qu'à choisir celui à sa convenance pour le signer ! Alors, dans de telles conditions, je vous laisse le soin d'imaginer le sort de la plaidoirie, le jour venu : peut-être se résumera-t-elle à venir vérifier si le juge est un humain et non un robot informatisé ! Et encore, la Justice du XXI ème siècle a découvert le bonheur de la vidéoconférence : viendra le temps où l'avocat transmettra au juge le fichier vidéo de ses brèves observations d'audience, en guise de plaidoirie. Explosion de frais généraux pour les avocates: coiffeuse et esthéticienne de rigueur avant le passage devant la webcam!

L'avocat exerçait un métier de parole, transcription en termes plus juridiques de celle de son client ; sa parole était libre : il est devenu un scribe très encadré par les Lois de la statistique, qui doit être doté d'un esprit de synthèse maximum, ne laissant aucune place à la valeur de l'argument d'audience pouvant convaincre un juge. « Nous avons déjà consulté votre dossier, Maître » dit le Juge avant qu'un avocat n'ouvre la bouche.

Si l'évolution du métier d'avocat tend vers cet objectif, sous les applaudissements des pontes de la profession et le désintérêt manifeste des besogneux de base, c'est en réalité la qualité de notre Justice qui est en jeu. La Justice peut se presser, mais lentement, puisqu'elle nécessite analyse et étude de la part de chacun de ses intervenants concourant à sa bonne administration. Les premiers effets des réformes montrent que la quantité nuit à la qualité, sans doute en raison du fait que les auteurs de tels bouleversements n'ont jamais exercé ni la profession de juge ni celle d'avocat, ou alors il y a si longtemps et si brièvement qu'ils n'en ont gardé aucun souvenir. Informatique et humanité ne font pas bon ménage. La Justice suppose un minimum d'humanité. L'informatisation de la Justice tue l'humanité indispensable à l'oeuvre de Justice.

Sept années avaient été nécessaires à Napoléon pour faire aboutir la rédaction de son seul Code Civil qui avait été confiée aux plus éminents juristes de l'époque : il avait ouvert la voie à une Justice moderne basée sur des principes applicables à tous, au point que de nombreux pays s'en sont inspirés. Sept années de réflexions ! Une honte en matière de délai, si bien qu'actuellement, des centaines de textes viennent agrémenter chaque jour nos codes toujours plus nombreux, au point que le site national Légifrance nous permet de consulter le texte dans sa version d'aujourd'hui, dans celle d'hier ou même d'avant-hier ! Cacophonie de textes, contradictions, omissions, font que souvent de nouveaux textes viennent seulement compléter ou modifier les précédents. Big bazar !

Face aux juges récriminants mais muselés, ne serait-il pas temps pour les avocats, je parle de ceux qui mettent chaque jour les mains dans le cambouis, de se mobiliser pour dire leur ras le bol de voir se dégrader ainsi la Justice qu'ils ont choisi de servir et qui est devenu un big bazar, et ce, au moins en considération de la noble notion d'oeuvre de justice et dans l'intérêt du justiciable que nous servons aussi et surtout. Et si un big bang informatique venait demain anéantir le big bazar de cette Justice d'aujourd'hui ?

Puisse notre Saigneur entendre notre prière, avant le grand jugement dernier...électoral !

Par jean-claude.guillard le 08/09/10
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Les messages postés sur ce blog révèlent diverses questions récurrentes démontrant que les justiciables n'ont pas su se faire expliquer correctement des déroulements procéduraux. Sans aucun ordre logique, je vais m'efforcer de répondre simplement à ces questions.

- Quand mon divorce sera-t-il définitif ? -

Un jugement de divorce devient définitif quand il n'est plus suceptible de recours.

Après des péripéties plus ou moins longues, selon les cas, le Tribunal rend un jugement prononçant le divorce et statuant sur ses conséquences, concernant les rapports entre époux et ceux relatifs aux enfants.

Le Droit français permet à une partie mécontente du jugement d'en faire appel : le procès se poursuivra donc devant une Cour d'Appel, qui jugera à nouveau l'affaire ; si le jugement vous satisfait, votre avocat le signifiera à la partie adverse, par acte d'huissier de justice ; à compter du jour où cet huissier aura remis officiellement copie du jugement à votre adversaire, ce dernier aura un mois maximum pour en faire appel.

Si l'autre n'a pas fait appel dans ce délai, le jugement rendu devient donc définitif. Cependant, il faudra s'assurer que l'adversaire n'a pas incrit un appel le dernier jour : c'est pourquoi votre avocat demandera au Greffe de la Cour d'Appel de lui remettre un certificat de non appel. Le jugement est alors devenu définitif entre les parties au procès, et l'avocat pourra alors l'envoyer à la mairie de votre lieu de mariage pour que le divorce soit mentionné en marge de votre acte de mariage ; c'est cette formalité officielle qui permet d'informer le monde entier que vous êtes bien divorcé. Cette mairie transmettra d'ailleurs l'info aux mairies du lieu de naissance de chacun des époux pour que votre acte de naissance porte mention du divorce.

Vous pourrez alors vérifier que les mentions sont faites, en demandant votre acte de mariage, ou de naissance, en copie intégrale (et non en extrait). Certains font alors porter la mention du divorce sur leur livret de famille, en présentant cette copie intégrale de leur acte de mariage ainsi modifié.

NOTA : si les deux époux sont d'accord avec le jugement rendu, pour toutes ses dispositions, ils peuvent signer auprès de leurs avocats, respectifs ou commun, un acte d'acquiescement au jugement, qui évitera les formalités sus visées de signification, et rendra le jugement définitif ; un des deux avocats transmettra aux mairies concernées le jugement et les deux acquiescements, suffisants pour que la mention du divorce soit portée sur les actes d'état civil des ex-époux. Cette situation est très souvent celle mise en oeuvre pour les divorces par consentement mutuel, puisque les époux disposent d'un jugement conforme à leurs conventions. L'acte d'acquiescement, une fois signé, interdit tout recours, en Appel ou Cassation, et il est irrémédiable.

PRECISION : les formalités permettant de clôre le dossier peuvent être retardées par une autre, supplémentaire, concernant le ou les époux qui exercent une profession nécessitant une inscription au Registre du Commerce ; dans ce cas, une fois le jugement définitif, le divorce doit aussi être transcrit sur ce registre, en vue d'information les tiers du changement intervenu dans le statut matrimonial du ou des époux. Cette formalité est essentielle, car à défaut, les partenaires commerciaux pourraient se prévaloir de ce qu'ils n'étaient pas informés de votre divorce et en tirer des conséquences parfois fâcheuses.

* * * *

Bon, mais s'il y a appel de ce jugement ? Et bien, vous n'êtes évidemment pas divorcé, et il vous faudra attendre la fin de la procédure d'appel, pour obtenir ce foutu divorce par la nouvelle décision (un arrêt) qui sera rendu par la Cour d'Appel. Un arrêt est exécutoire, et s'applique aussitôt rendu, vous êtes donc divorcé à la date mentionnée sur cet arrêt, sauf à obtenir un certificat de non pourvoi en cassation, après signification de cet arrêt à la partie adverse si il vous est favorable (le délai de pourvoi est de deux mois depuis le jour de la signification), sauf évidemment acquiescement des deux époux à l'arrêt rendu.

Oui, mais si appel du premier jugement ne porte que sur la pension ou la prestation compensatoire, le divorce prononcé par le premier Tribunal est alors définitif ? Non, car votre adversaire peut toujours faire appel du divorce tant que l'affaire n'est pas plaidée, ne serait-ce que pour les motifs stratégiques.( sauf évidemment si des acquiescements au seul divorce sont signés, mais faut pas rêver).

Toutes ces informations vous sont fournies par votre interlocuteur privilégié, votre avocat, qui doit normalement vous tenir informé de toutes ces péripéties, pour que vous sachiez quand même un jour, que vous êtes bien définitivement divorcé.