jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 31/12/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 9 mois

En ces temps incertains, la nouvelle année débutera par son lot de voeux multiples de toute nature, dont certains seront exaucés, alors que les autres resteront pieux en attendant des jours meilleurs.

La tradition est là, et permet de garder espoir que le simple fait de passer du 31 décembre au 1er janvier va d'un coup transformer la vie ; qu'avions nous souhaité au 1er janvier dernier ? Combien de ces voeux se sont-ils réalisés ? Transmettre ses bons voeux présentait autrefois l'intérêt d'actualiser son répertoire relationnel, privé ou professionnel, et de se rassurer, par la manifestation en retour, sur la survivance de l'autre. Papetiers et postiers y trouvaient leur compte, du temps où la plume existait...

Les voeux d'aujourd'hui sont déversés par dizaines ou centaines, selon la capacité du mailing de l'expéditeur, et finiront par un clic désabusé sur la touche « supprimer » dans quelque poubelle virtuelle, aussi vite qu'ils sont arrivés. Des blogs vont s'orner de vidéos éphémères de politiciens de tous poils promettant la lune, qui disparaitront promptement pour ne point laisser trace funeste de leurs voeux improbables.

Les voeux pour l'année nouvelle ne sont-ils pas qu'un vaste coup d'éponge sur les espoirs vainement entretenus nés de ceux de l'année passée ?

Halte au feu ! Dis donc, tu nous déprimes avec tes réflexions sous Prozac ! C'est la fête, non ?

Oui, à bien y regarder, c'est la fête : champagne, cotillons, sucré salé, gras et buche glacée ; on va se saigner pour s'éclater et se rendre minable jusqu'à l'ultime coup seconde de cette fichue année ; on aura bien le temps de réfléchir ensuite, le Lundi au boulot ! Alors, ta gueule ou tu vas finir par manger !

2011 : année de tous les plaisirs.

D'abord, la meilleure nouvelle : Noel et le Premier Janvier tomberont un Dimanche ! Ouais !!! Mais ce n'est pas tout : Pâques tombe aussi un dimanche comme d'hab. ; Le 1er Mai et le 8 Mai, itou. Par contre, petits veinards, Jeudi pour le 14 juillet, Lundi pour le 15 août, Mardi pour la Toussaint et un nouveau vendredi pour l'armistice des vieux poilus. Elle n'est pas belle la vie ? Allez, je vous souhaite de bons ponts et plans.

Ensuite, bonne nouvelle, après les retraites rallongées ou raccourcies (ça dépend d'où on regarde) et les heures sup.' libérées au-delà des 35 heures, les congés payés, eux, ne seront pas touchés cette année encore.

Pour les automobilistes, petit problème, vous n'aurez plus le droit d'écraser un piéton qui traverse hors des clous ; par contre, vous pourrez toujours bénéficier de votre photo au volant sur la route et aux carrefours si ils sont dotés de feux tricolores ; pensez à sourire, les photos ne pouvant être retouchées. Avantage énorme pour vous cette année : votre véhicule ancien va prendre de la valeur en devenant collector : fini le risque de le voir mis en pièces dans une casse ; la prime au gaspi a fait long feu.

A propos de primes, l'idée ibérique de la prime à la vache allaitante devrait gagner l'adhésion de nos gouvernants, histoire de permettre de payer les retraites de vieux ; sauf, que chez nous, ce sera moins idiot : toute mère allaitante percevra une prime de 5000 euros pour tout enfant conçu entre le 1er et le 15 janvier 2011, et qui naitra viable avant le 15 juin 2011, la condition que l'allaitement , salutaire à la future bonne santé de l'enfant (c'est bon pour la Sécu) soit personnellement assuré par la mère, durant au moins six mois à compter de sa naissance.

Dans un autre domaine, très prisé des français, fiscal, rien de nouveau, sinon la même application du principe « travailler plus pour gagner plus et payer des impôts en plus ». Atténuation quand même : vous ne pourrez plus bénéficier du bouclier fiscal ! Oui, vous savez, ce qui vous permettait de ne pas payer en impôt plus de la moitié de ce que vous gagniez ; calcul fait, vous avez tous bénéficié du chèque de remboursement du trop versé, non ? Ah bon ? Et bien moi non plus ! Alors, disons la bonne nouvelle autrement : vos impôts ne vont plus servir à rembourser ceux qui recevaient cette restitution; en contre partie, eux n'auront plus à payer l'injuste impôt sur la fortune, et vous devrez sans doute verser un petit supplément pour compenser le manque à gagner. Je dis tout de suite aux râleurs que ce n'est que justice : c'est ça, la solidarité ! Ceux qui travaillent paient pour ceux qui n'ont plus besoin de travailler.

Heureuse nouvelle pour mon chien, sa niche ne sera pas supprimée contrairement à d'autres .

Grace à ces quelques exemples, vous voilà tranquillisés : 2011 va être une superbe année.

Alors, plutôt qu'un petit message informatisé et standardisé sur mon blog, vous noterez que j'ai personnalisé mon billet de voeux. Enfin, personnalisé, c'est vite dit : comme ce sont de voeux touchant tous ceux qui me liront, je n'en aurais qu'un à vous adresser, un voeu universel :

Je vous souhaite à chacun, pour cette année 2011, tous mes voeux de bonne santé, car quand la santé va, tout va.

avec l'aimable participation de Grad- tous droits réservés.

Par jean-claude.guillard le 29/12/10
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 3 mois

Précisions utiles

Dans un précédant billet posté pour apprendre à reconnaitre une ordonnance d'injonction de payer, j'avais précisé que, pour éviter que cette ordonnance ne devienne pas définitive, il fallait faire opposition auprès du juge l'ayant rendue, dans le délai d'UN MOIS à compter de sa signification. Cette opposition entraine la convocation du créancier et du débiteur pour un débat devant le Juge, portant soit sur la contestation de la somme réclamée, soit sur une demande de délais de paiement si la somme est bien due.

De nombreuses questions ont été formulées par les lecteurs sur un problème très fréquent, celui de la découverte tardive d'une telle ordonnance d'IP, le jour où un huissier de justice vient pratiquer une saisie.

C'est un des effets pervers de cette procédure : à l'origine, le créancier dépose une demande d'IP contre vous sans que vous le sachiez ; le juge vérifie si la demande parait justifiée au regard des documents fournis et rend une ordonnance. A ce stade, cette ordonnance ne vaut pas grand-chose puisqu'elle n'a été rendue que sur le seul examen de la demande du créancier. Celui va devoir obligatoirement mettre en route la deuxième phase pour faire « valider » cette ordonnance : il doit la porter officiellement à votre connaissance par une signification d'huissier ; c'est la réception de cet acte qui vous laisse alors un délai d'un mois pour faire opposition si vous n'êtes pas d'accord avec l'ordonnance, ou si vous voulez obtenir des délais . Si vous faites opposition, l'ordonnance initiale ne vaut plus rien, et vous serez convoqué avec votre créancier devant le Juge pour débattre de sa demande : il doit prouver ce qui lui est du ; vous devrez expliquer au juge la raison de votre opposition et lui fournir des preuves des motifs de votre contestation ou les justificatifs de votre situation personnelle en cas de demande de délai : c'est à partir de ce débat qu'un jugement sera rendu, remplaçant l'ancienne ordonnance.

Par contre, si vous n'entendez pas ou avez oublié de faire opposition dans le délai, l'ordonnance d'IP rendue devient définitive, si sa signification vous a été remise en mains propres par l'huissier ; dans ce cas, le créancier et son huissier peuvent engager une exécution de cette ordonnance définitive, par saisies.

Mais la situation est différente dans le cas où vous n'avez jamais connu cette signification de l'ordonnance , souvent parce que l'huissier chargé de vous la remettre en mains propres est passé alors que vous n'étiez pas chez vous. Cependant, il a bien réalisé sa signification ce jour là, et il mentionnera alors sur son acte ce qu'il a fait de la copie de l'ordonnance qu'il devait vous donner (remise au conjoint, concubin, voisin, conservée à son étude, etc.) ; cela est doublé d'un avis dans votre boite aux lettres et dans certains cas d'une LRAR. L'autre cause de non remise de l'acte à votre auguste personne est celle de l'adresse, si vous avez déménagé sans que votre créancier connaissance la nouvelle ; l'huissier va aller à votre ancienne adresse et, ne vous y trouvant pas, il va devoir vérifier auprès du voisinage que vous n'habitez plus là , et rechercher auprès d'organismes divers s'ils connaissaient votre nouvelle adresse. S'il l'a trouvée, il s'y rendra pour vous remettre cette signification personnellement, et votre délai d'opposition commencera à courir ce jour là.

Par contre, s'il ne peut pas vous retrouver, c'est là que les choses se corsent : il va établir, en annexe de sa signification d'IP, un procès verbal spécial indiquant qu'il vous a cherché partout et que vous êtes introuvable : et, dans ce cas, pour le créancier, ce PV lui permet d'aller voir le Juge pour lui faire valider son Ordonnance provisoire, qui devient alors exécutoire : l'huissier peut engager des saisies comme si l'acte vous avait été délivré personnellement...

C'est pourquoi vous pouvez recevoir de l'huissier un acte de saisie, pratiquée en vertu d'une Ordonnance d'IP que vous n'avez jamais connue.

Pas de panique : puisque cette ordonnance ne vous a jamais été remise en mains propres, la Loi vous offre une nouvelle chance de la contester lorsque vous en découvrez l'existence : dès le premier acte de saisie pratiquée contre vous par l'huissier, qui vous révèlera cette ordonnance, vous bénéficierez encore du délai d'UN MOIS pour en faire opposition devant le juge l'ayant rendue. Perdu au grattage, seconde chance au tirage.

Mais attention, puisque vous êtes maintenant confronté également à une saisie, la seule opposition à l'Ordonnance d'IP devant le juge qui l'a rendue n'est pas suffisante pour bloquer cette saisie : il vous faut saisir dans le même temps un autre juge qui s'occupe des saisies : le juge de l'exécution.

Vous demanderez à ce JEX de paralyser la saisie en cours, en attendant que son collègue juge de l'injonction de payer, saisi de votre opposition, ait rendu son jugement : le JEX rendra alors un jugement de sursis à statuer (mise en attente) jusqu'à qu'il soit jugé sur le montant de ce que vous devez. S'il y a appel de ce jugement, quand il est possible, le blocage attendra jusqu'à la décision de la Cour d'appel.

Si, selon ce jugement, vous ne devez rien au créancier, le JEX annulera la saisie ; si par contre vous devez au créancier tout ou partie de ce qu'il demandait, la saisie pourra être validée pour le montant restant du tel que le juge de l'IP l'aura fixé ; évidemment, si vous payez au créancier ce qui a été jugé, avant que l'affaire ne revienne devant le JEX, ce dernier clôturera son dossier en attente. Si vous ne pouvez pas payer, comme vous aurez eu la prudence de demander aussi au juge de l'IP de vous accorder des délais, le JEX le constatera et pourra maintenir le blocage de la saisie jusqu'au terme du délai ; si au terme du délai vous avez tout payé, la saisie deviendra inutile. Par contre, à défaut de paiement de la somme indiquée sur le jugement d'IP, le JEX validera la saisie !

Dernière précision sur le point de départ de votre droit à faire opposition à l'ordonnance d'IP : lorsque la signification ne vous a pas été faite personnellement et que vous l'avez découverte lors d'une saisie, votre délai d'UN MOIS pour faire opposition commence-t-il à courir au jour de la saisie, ou au jour de la dénonciation de cette saisie à vous-même ? Un créancier peut en effet faire saisir votre compte en banque et l'huissier va donc d'abord commencer par la délivrance d' un acte à cet effet à votre banque ; l' huissier devra alors vous informer dans les huit jours, par un second acte qu'il viendra vous remettre, qu'il a fait bloquer votre compte : c'est à compter du jour de la remise de votre acte, appelé « dénonciation », que votre délai commence à courir , tant pour faire opposition à l'ordonnance d'IP que vous découvrez, que pour saisir le JEX d'une demande de déblocage de cette saisie, dixit la Cour de Cassation dans un avis de 2002.

Pour mieux reconnaitre les imprimés d'une injonction de payer, qui sont très ordinaires, regardez comment ils se présentent sur des documents vierges, en ouvrant le fichier ci-dessous .

La première partie vous indiquera le nom de votre créancier, puis le montant qu'il réclame, et la dernière partie est la fameuse ordonnance que le juge signera après avoir indiqué la somme qu'il estime que vous devez au créancier. C'est cette dernière partie qui compte : quand l'ordonnance est devenue exécutoire, elle comporte une formule spéciale, souvent par tampon qui ressemble à celle donnée en exemple ci dessus, sur l'image d'acceuil .

Par jean-claude.guillard le 24/12/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 10 mois

Cher vieux grigou

J'ai bien reçu ta réponse à ma traditionnelle lettre te donnant la liste des cadeaux qui me feraient plaisir cette année pour Noel.

D'abord, c'est bien la première fois que tu m'écris en réponse et j'en suis surpris ; je me suis dit dans un premier temps qu'il s'agissait seulement d'un accusé de réception, mais la lecture du contenu m'a arraché le coeur et des larmes ! Comment ? La crise... Toi, Père Noel, tu parles de la crise, alors que tu passes une année entière à ne rien faire dans ta cabane au milieu des neiges, sinon d'avoir à préparer et empaqueter les cadeaux de l'année suivante. Pourquoi parles-tu aujourd'hui comme un politicien quand une grande personne lui réclame quelque chose ? D'ailleurs à ce sujet, tu sais, là où j'habite, une ville moyenne perchée à 70 mètres d'altitude, je pense que tu n'aurais pas pu y accéder : les illuminations qui te permettaient de trouver ton chemin sont cette année inexistantes ; ni sapin scintillant, ni décorations de rues : le couvre feu de Noel a été instauré et c'est le black-out total ! Et même si je te mettais une petite lumière sur ma maison, ton traineau n'y parviendrait pas, les rues étant défoncées depuis des lustres ! En réalité, les nids de poule sont les seuls éléments de décoration de nos rues, surtout devant le Palais, de Justice, il est vrai. Que veux-tu, Père Noel, notre Maire broie du noir, ce qui déteint même sur son look : du plus dressé de ses cheveux jusqu'à la pointe de ses sept chaussettes BD, black is black.

Certes, le ciel a tenté d'apporter un peu de blanc dans cet univers sinistre, en déversant de beaux flocons de neige se ramassant à la pelle, comme cela est l'usage pour ta venue; mais hélas, trois fois hélas, notre édile semble ignorer la tradition, comme l'usage de la pelle : il aurait fallu évidemment te tracer ton chemin dans cet univers immaculé, pour au moins accéder à la ville haute ; misère, nous avons pu qu'apprendre l'orthographe du mot « pagaille », tout en testant notre équilibre de bipède sur les pistes noires de notre station d'altitude ; seule une des salières de la cantine de la préfecture a pu être utilisée pour dégager l'entrée du Château, le reste étant consacré à assaisonner nos futures taxes : misère !. Père Noel, si tu peux encore faire un cadeau utile, déposes donc dans une des chaussettes BD noires de notre édile, une de ces magnifiques boules à neige, si didactiques pour comprendre comment les flocons finissent pas recouvrir le point le plus bas, à condition de savoir mettre la boule dans le bon sens, sans la perdre ou en perdre le Nord.

Voilà, ici bas ce n'était déjà pas très chaleureux, et voilà que ta réponse à ma lettre en remet une couche glaciale : comment ça, la crise ? Dis donc, vieux grigou, tu te moques de nous ! Tu es le Père Noel, quand même ! Nous, on a passé toute l'année à respecter tes recommandations de l'an dernier : on a été bien sages et on a limité les bêtises au maximum ; pourtant, je te jure, il y avait des fois où c'était dur de résister, tellement on nous en a fait voir. Alors, voilà, on s'écrase en pensant à toi pendant 360 jours, et en se disant que tu vas nous récompenser comme promis, et que me dis-tu ? La crise, la crise et toujours la crise ! Finalement, tu parles comme le Maire, comme papa et maman et comme tout le monde ou presque ; les parents disent à longueur d'année qu'ils paient trop de charges, de taxes et d'impôts (et même des prunes ???), et c'est sans doute vrai quand je vois papa au bord du malaise quand il ouvre son courrier, et maman prise de bouffées de chaleur en ouvrant le frigo, qui n'héberge plus que la glace qu'il produit.

Mais toi, Père Noel, tu n'en paie pas de taxes et impôts et ce n'est pas la pitance de tes rennes qui va écorner ton trésor; alors, je ne comprends pas ce que tu me dis. En plus, il parait que tu es déjà passé, il y a quelques jours, chez le Roi de la France, qui avait organisé une petite collation en son Palais pour les enfants de ses amis ; j'ai vu à la télé que tu leur avais remis toi même leurs cadeaux : il y aurait donc des endroits où il n'y aurait pas de crise ? Si tu peux me dire où sont ces endroits près de chez moi, ça m'arrangerait. Et puis, papa m'a dit que tu aurais même apporté de jolis cadeaux aux parents des enfants sages qui sont amis avec notre Roi et sa reine: je n'ai pas bien compris, mais je crois que ça devait être des déguisements, puisqu'il y avait une histoire de bouclier, comme du temps des chevaliers de la table ronde en quête du graal. Alors, pourquoi donnes-tu des cadeaux à certains et que tu m'écris que je ne pourrais pas en avoir cette année ? Si c'est parce que je n'ai pas été assez sage, je préfère que tu me le dises clairement plutôt que de me parler de cette histoire de crise ; mais, je te le jure, j'ai été très sage.

Je n'ose pas penser que tu as épuisé ton stock de cadeaux, en le distribuant avant le jour J dans les fêtes privées du Palais.

Alors, tu sais, Père Noel, depuis ta lettre, je me demande si c'est bien toi qui l'a écrite, car le vrai Père Noel, lui, n'aurait jamais parlé comme ça aux enfants sages. En y réfléchissant bien, je me demande même si... tu existes. Tu te rends compte, penser cela alors que tu es bien venu toutes ces années passées pour me donner mes cadeaux. .. Excuses moi, mais c'est plus fort que moi.

Je vais quand même attendre demain matin pour voir, à mon réveil, ce que tu auras déposé dans mes charentaises RONDINAUD : pour mémoire, je te rappelle que je t'ai commandé la montre ROLEX, les lunettes RAYBAN et les talonnettes qui vont avec la poupée « NIC » que tu m'as apportée l'an passé (moins belle que celle de Ken de ma petite soeur), ainsi que, si possible, la boite de jeu de bonne société « BINGOREAL », avec tous ses personnages, y compris évidemment et surtout « MAMIENOR » et son coffre fort rempli de billets, que j'aime bien. Si tu m'apportes mes cadeaux, je te le jure, je croirai que tu existes jusqu'à... l'année prochaine. Sinon, je piquerai ma crise à moi, une vraie, et tu resteras pour toujours un vieux grigou qui ment aux enfants sages, et qui se cache honteusement sous une barbe blanche, pour donner ses joujoux aux gens qui n'en ont pas forcément besoin et qui n'ont pas toujours été très sages pendant l'année écoulée.

N'oublie pas mon petit soulier, ni que je t'attends toi et ta crise.

DESIRLESS

Par jean-claude.guillard le 11/12/10
Dernier commentaire ajouté il y a 2 années 9 mois

- J'y vais tout seul ! -

Comme à chaque fois, l'audience du juge d'Instance avait attiré la foule des avocats et justiciables, au point que la salle était archibondée à l'arrivée du magistrat ; sur le bureau de l'estrade, s'empilaient des dizaines de dossiers composant le menu du jour. Le Juge en robe arriva accompagné de son greffier également enrobé et d'une autre personne en civil : chacun prit place, le Juge au centre et les deux autres à chaque point de corner. Le brouhaha initial s'estompa, les avocats plongeant le nez dans leurs dossiers et les justiciables convoqués ressentant d'un coup les effets d'une grosse boule venant leur serrer la poitrine.

Le Juge prit la parole pour indiquer que l'audience commençait et faire un rappel préalable à l'intention des personnes convoquées n'étant pas dotées d'un avocat : à l'appel de leur nom, elles devaient se manifester pour signaler leur présence ; le débat était contradictoire, imposant à chacun d'avoir à justifier que son adversaire avait reçu copie des documents qu'il voulait remettre au juge, à défaut de quoi le dossier serait reporté à une date ultérieure pour ce faire. Le Juge révéla que la personne en civil, assise à ses cotés, était un conciliateur, et que, si les parties à un litige voulaient tenter une conciliation, elles pouvaient le demander quant leur affaire serait appelée : le dossier pourrait alors se clore devant ce conciliateur par la signature d'un PV d'accord qui aurait valeur de jugement ; à défaut, l'affaire serait alors débattue devant le Juge qui rendrait son jugement.

Léger frémissement dans la salle, coté justiciables, qui n'avaient pas très bien saisi le sens de cet avant-propos.

Bref, le greffier commença la longue, très longue litanie de l'appel de chaque dossier, dans l'ordre de ses piles ; durant plus d'une heure, la salle assista à l'énonciation des affaires du jour. La plupart du temps, dans les dossiers dont les avocats avaient la charge, leur sort était réglé rapidement, soit par un report de l'affaire à une autre date quand elle n'était pas prête à être plaidée le jour même, soit par leur accord pour plaider séance tenante. Pour les dossiers des personnes venant seules, les difficultés apparaissaient rapidement : la plupart des justiciables, entendant leur nom, se levaient prestement, documents en mains, pour se précipiter vers le Juge afin de lui expliquer leur affaire ; faux départ, le juge les renvoyait à leur place, en leur indiquant qu'il n'en était qu'à l'appel des dossiers, et que le leur serait donc appelé plus tard pour les explications. Penaud, le plaideur regagnait sa place, en n'ayant pas tout compris et interrogeant en vain son voisin sur le cause de ce retard.

Pire était le sort du justiciable, qui apprenait à l'appel de son nom que son adversaire, non présent, était représenté par son avocat ; ce dernier demandait le renvoi du dossier à une date ultérieure pour avoir communication des documents adverses ; notre homme protestait en disant qu'il était venu exprès pour s'expliquer, qu'il avait pris sa journée, et qu'il était prêt à montrer à l'avocat tout le contenu du dossier qu'il avait en mains. Le Juge ordonnait systématiquement le report demandé, indiquant à notre homme la nouvelle date d'audience, lui rappelant qu'il devait envoyer à l'avocat copie de tous les documents qu'il souhaitait utiliser dans son procès ; souvent, l'homme en colère oubliait de noter la nouvelle date, si bien qu'à l'audience suivante, faute pour lui d'être présent, son affaire était radiée par le juge. Dans les dossiers les plus complexes, le justiciable intervenant seul peut ainsi être amené à revenir plusieurs fois, l'avocat adverse lui envoyant ensuite copie de ses conclusions et pièces et demandant de connaitre sa réponse avant de plaider.

Ces situations, que les justiciables ignorent quand ils interviennent seuls, sont pourtant les conséquences de l'application du code de procédure civile, qui impose le respect du contradictoire. Hein ? Le quoi ? En un mot, on ne peut sortir un lapin de son chapeau sans que l'autre partie ne le sache. Tout ce que l'on va dire au Juge, tout document que l'on veut lui monter, doit avoir été connu par l'adversaire avant la plaidoirie, qu'il soit présent seul ou représenté par un avocat. Le Juge doit s'en assurer, et rejeter du dossier tout ce qui n'aurait pas été porté à la connaissance de l'adversaire.

C'est ainsi que des justiciables, pourtant convoquée à une audience, peuvent revenir devant le Juge plusieurs fois avant de plaider leur affaire, quelques mois plus tard. Les protestations habituellement entendues n'y feront rien. Venir plaider sa cause soi même est à ce prix : perte de temps, perte de jours de travail, parfois déplacements lointains et multiples, etc.

En réalité, le seul dossier qui pourra être plaidé à la première audience est celui dans lequel l'adversaire ne se présente pas, et encore... Le juge vérifiera si cet adversaire absent a bien eu connaissance de sa convocation ; si ce n'est pas le cas, le Juge peut vous demander de le faire à nouveau convoquer par acte d'huissier de justice.

Les avocats connaissent bien les mêmes désagréments de ces reports d'audiences, nécessaires à la mise en forme du dossier avant plaidoirie : ils perdent souvent leur temps, mais le risque de cette perte de temps est généralement inclus dans l' honoraire qui a été défini avec leur client. Ils notent scrupuleusement les dates de nouvelles audiences de report sur leurs agendas et assurent ainsi le suivi du dossier.

Le justiciable qui entend économiser le coût d'un avocat, doit quand même savoir ce que lui coûtent plusieurs déplacements devant le Tribunal et les journées de travail perdues, outre le risque procédural d'un échec de sa demande, s'il n'a pas bien compris et suivi le déroulement de son procès. En présence d'un avocat adverse, se posera ensuite la difficulté de comprendre les arguments de Droit qu'il peut vous opposer, et d'y répondre ; enfin, compte tenu de la masse de dossiers qu'il a à traiter, le Juge ne passera pas trois heures à vous écouter ou à chercher à comprendre ce que vous tentez de lui expliquer : droit au but. (comme à l'OM)

Alors, le présent billet n'a d'autre but que d'inviter les lecteurs , qui veulent engager eux même une procédure devant cette petite juridiction et qui se sentent capables de s'expliquer seuls devant le Juge, à la réflexion sur la préparation de leur dossier, et sur les règles procédurales que le Juge a la charge de faire respecter.

Ce qui est décrit ci-dessus permet à ceux qui n'ont jamais mis les pieds dans un tribunal de savoir comment les audiences se déroulent, avec leur cérémonial et leurs règles. Certains pourront s'en inspirer pour mener eux même leur dossier sans connaitre quelques désillusions, les autres pouvant toujours faire appel à un avocat.