jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 28/02/11
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Et puis quoi, aussi ?

Notre homme a repris rendez vous, ayant reçu une lettre recommandée du Tribunal le convoquant devant le Juge comme prévu : il me tend sa convocation toute agitée de tremblements, qui ne cesseront que lorsque j'aurais le papier en mains ; Je note machinalement la date et l'heure de l'audience. Le client me fixe attendant sans doute une réaction. Aucune sur ce document. « Donnez-moi plutôt la demande qui était également dans l'enveloppe ». « La demande... ? ». « Oui, ce que votre femme vous demande. ».

L' homme plonge la tête entière dans sa sacoche, et y manipule des tas de papiers qu'il n'arrive plus à identifier tant il les a triturés avant de les engloutir en vrac dans sa besace. Il s'énerve, panique et finit par me dire qu'il n'a rien reçu de tel. Je l'invite à me sortir toute sa paperasserie afin que je vérifie. Le précieux document était intercalé entre une liasse de feuillets d'une vingtaine de pages manuscrites (« que je vous laisse, c'est tout ce que j'ai subi depuis le mariage » me dit-il) et un classeur de photos diverses (« que je vous laisse pour prouver qu'elle n'a manqué de rien et qu'elle n'était pas malheureuse avec moi »).

Il trouve curieux que je ne porte attention qu'à la seule demande en divorce, qu'il n'a pas lue. Pourtant nous entrons de plein pied dans la préparation de la discussion qui se tiendra devant le juge dans quelques jours. Je prends connaissance du contenu de ce que veut l'épouse, pendant que mon homme a déjà replongé la tête dans sa sacoche. Il émerge lorsque je requiers son attention, pour lui révéler le contenu de la demande de sa chère épouse évaporée.

Pour ne pas l'accabler, je tente de le dérider en lui annonçant qu'il n'aura pas de pension alimentaire à donner aux enfants, ces derniers étant mariés et pères ou mères de famille. « Et puis quoi aussi ? » me répond-il sérieusement ! « Elle demande une pension pour elle-même... ». « Hein, vous plaisantez ? Elle m'a plantée là, tout seul, qu'elle se dém... maintenant !!! ». La réaction est humaine, et la tâche est difficile d'expliquer que, bien qu'elle soit partie, le mariage existe encore, et que le Maire leur avait bien lu, en cet ancien jour béni, l'article du code civil stipulant que les époux se devaient secours entre eux leur vie durant, sauf décès ou...divorce qui mettait fin au mariage. Il faudra donc attendre que le jugement de divorce soit intervenu pour en terminer avec cette obligation de secours. « De toute façon, je ne peux pas payer ! ».

Bilan de sa situation financière en revenus et charges, après vérification de ses documents, péniblement extraits, au compte goutte, de la sacoche : une fois payées ses charges, il peut supporter une pension. Il cherche encore vainement au fond du sac d'autres papiers de dépenses qui pourraient diminuer sa capacité de paiement, évoquant son budget clopes et PMU ; rien à faire, il va devoir verser son obole à son ex, comme il l'appelle déjà par anticipation. Mission subsidiaire de l'avocat : réduire au maximum la pension et la durée de son paiement. En réalité, autant la dame a poussé le bouchon un peu loin, autant notre homme entend rester au ras des pâquerettes, autant le juge disposera d'une très large fourchette pour décider du montant alloué. Comme toujours, pour atténuer la colère rentrée du futur débiteur, j'ose lui indiquer que cette pension sera fiscalement entièrement déductible, ce qui pourrait réduire son imposition. « J'm'en fous, j'préfère encore payer mes impôts plutôt que de lui donner un sou, à cette ... ». Bon, il est très en colère, et je préfère lui conseiller de ne pas avoir ce même discours devant le juge, le moment venu, qui pourrait en prendre ombrage. Il tente dans un soupir de me rappeler qu'elle est quand même partie et qu'il est injuste qu'il doive entretenir celle qui est devenue une étrangère, et qui devrait être répudiée et punie ; difficile de lui expliquer qu'il est et sera encore marié jusqu'au jugement et qu'il n'est pas permis devant ce juge de débattre des torts, qui n'auraient de toute façon aucune incidence sur l'application de l'obligation de secours.

La lecture de la requête de l'ennemie concernant la fixation des résidences de chacun rassure notre homme : elle lui laisse la jouissance de la maison commune. « Encore heureux, et puis quoi aussi ? » glousse-t-il. Sauf qu'il est écrit que cette jouissance sera accordée à titre onéreux. « C'est quoi, ça encore ? ». « Elle veut, puisque vous habitez seul dans une maison qui lui appartient également, que vous lui versiez une indemnité, pour chaque mois d'occupation, jusqu'au partage ». « Et puis quoi, aussi ? »

« N'importe quoi ! Elle est partie, et c'est elle qui m'a laissé tout seul dans la baraque ; j'vais quand même pas lui payer une pension et un loyer !!! ». Hélas, mon bon Monsieur, seul le juge pourrait vous en dispenser, mais sans grand espoir.

Il s'en suit un long réquisitoire sur la justice, qui déteste les hommes et privilégie les femmes « qui peuvent faire n'importe quoi mais qui récupèrent toujours le pognon ». Je tente bien d'expliquer que le juge applique la Loi : il s'en fout et commence même à douter de mes compétences. Alors, on reprend longuement l'analyse des textes applicables, ce qu'il finit par comprendre en concluant : « et bien la Loi est mal faite ». Je le renvoie à son député.

Poursuivant la lecture de la requête, on aborde un point apparemment mineur, celui d'une demande de reprise d'effets personnels que Mme a laissé dans la maison lors de son départ précipité. Des vêtements et documents privés, outre un robot ménager offert pour la fête des mères. « Et puis quoi aussi ? Rien ne sortira de la maison jusqu'au divorce » coupa l'homme abattu par ce déluge de mauvaises nouvelles.

Je porte la discussion sur l'intérêt qu'il aurait à garder des vêtements féminins qu'il ne portera sûrement pas lui même, et même ce robot culinaire qui doit dormir au fond d'un placard de cuisine, comme chez tout le monde ; l'argument fait mouche et il accepte de les remettre « à la condition qu'elle ne mette pas les pieds chez moi, et puis quoi, aussi ! » ; on verra avec l'avocat de Mme, comment organiser cette reprise.

Et puis, cette requête se termine par une demande sibylline de désignation d'un notaire afin d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial et de formation des lots à partager. Notre homme n'a retenu que la fin et ce « à partager » l'inquiète. Ça, c'est le gros morceau et je ne veux pas achever l'homme déjà blessé. Car, c'est la future préparation de la conséquence majeure du divorce : le partage définitif des biens, incluant la maison. On marche sur des oeufs, et je n'ai nullement envie de voir la cocotte minute assise en face de moi, déjà sous pression maximum, m'exploser à la figure. Petite question innocente : « et que va devenir la maison s'il faut partager ? ».

Il me regarde incrédule, et je sens l'agitation maximum de ses neurones, tentant des connexions entre les mots clefs : divorce, maison, partage, femme, argent. Long et pesant silence en attendant le résultat de la recherche, puis, d'un coup, le résultat : « je la garde, elle est à moi, et puis quoi aussi ? ». Pourtant, cette maison a été achetée par les deux, mariés sous le régime de la communauté, et les emprunts sont payés depuis longtemps. Je rappelle prudemment la situation et le principe du partage par moitié ; j'ose ajouter qu'il n'existe pas beaucoup de possibilités pour régler l'affaire : soit un des époux garde la maison à charge pour lui de payer la part revenant à l'autre, soit elle est vendue et le prix partagé. Le nuage de Tchernobyl passe au-dessus de nos têtes. Le pauvre, déjà écarlate, passe désormais au vert pomme : il prend connaissance de la réalité des droits de sa femme évaporée, dans une grande souffrance morale. Vendre la maison parce qu'elle est partie, et puis quoi encore ! La douleur ressentie est insupportable et ravive les souvenirs : « quand je pense que j'ai passé les week-ends et congés à la rénover comme un c... pendant des années, pendant qu'elle allait choisir les papiers peints ! ». Et puis, brutalement, il décide : « je la garde ». (j'ai bien compris qu'il s'agissait de la maison et non de sa femme) On essaye de faire une approche financière difficile : valeur actuelle de la maison ? Comprenant vite que son intérêt est désormais que la maison soit évaluée au plus bas, le voilà me présentant tous les défauts de son sweet-home ; une question lui redonne espoir : il me confirme qu'il a investi la quasi-totalité de l'héritage de ses parents dans cette maison : ouf, une somme à récupérer qui va dessaler la note. Mais, c'est pas encore gagné : il lui faudra trouver des fonds, même s'il a des petites économies. Je suis obligé de lui rappeler que ces économies réalisées durant le mariage, appartiennent à la communauté et sont partageables : il n'écoute plus ; pour lui, sauver SA maison devient la priorité, et au diable la bonne femme partie. Et puis quoi aussi ?

Le pauvre ignore encore que le chemin sera semé d'embuches, et que la dame garde pour la suite le meilleur pour tenter de le plumer. Ce sera beaucoup plus tard, lors de la vraie procédure de divorce.

Ce qui nous attend lors de cette convocation devant le juge de la conciliation n'est qu'un hors d'oeuvre frugal, quelques mesurettes mise en place pour toute la durée de la procédure, jusqu'au prononcé du divorce, dont certaines auront une importance capitale pour le devenir des deux époux.

Juste le temps de lui expliquer que ce juge va lui proposer, ainsi qu'à son épouse, de signer un procès verbal d'acceptation du principe de la rupture, permettant d'orienter le divorce vers une procédure simplifiée, et interdisant ensuite de discuter des torts ; il est libre de signer ou de refuser.

Il n'est pas prêt à le signer, puisque sa femme est partie et qu'il n'a pas demandé ce divorce « et puis quoi aussi ? » ; il y réfléchira et nous en reparlerons.

Nous en resterons là pour aujourd'hui, et rendez vous au Palais de Justice, devant le Juge, à la date fixée : présence obligatoire, c'est noté.

Par jean-claude.guillard le 10/02/11
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Sur les illuminations célestes de l'ineffable ATTALI, aussi pléthoriques que tordues, Tonton écoutait et décidait ; Nicolas a entendu et adopté le meilleur du gourou pour dégraisser les mammouths. Sur les avis de ses amis du bâtiment, il a choisi le bulldozer pour pratiquer une liposuccion aux administrations gourmandes.

Ainsi, après la Santé publique, l'Education nationale, la Défense nationale et autres obèses, la Justice subit sa cure d'amaigrissement dans la douleur ; la prescription était simple et unique pour tous : régime sans sel, anneau gastrique, et Médiator, avant que le bulldozer n'achève les monstres adipeux les plus résistants.

Bon, ça a un peu coincé et des bavures ont été évitées de justesse, notamment lorsque le réformateur a voulu toucher aux ras cheveux de ses CRS, qui ont su jouer de leurs atouts, casques matraques et boucliers, qu'ils ont entendu déposer au pied du Commandeur ; les grandes idées attaliennes étant dépourvues de vision à long terme quant à leurs conséquences, la menace des gardes chiourmes du pouvoir a eu vite fait de ramener à la raison les disciples du grand penseur, à la seule idée de perdre leur protection individuelle en cas de soulèvement plébéien.

Mais, les juges, auxquels furent imposées des obligations de résultats (statistiques) malgré leur totale indépendance, n'avaient pas trop manifesté en voyant leurs palais démolis, leur nombre réduit encore davantage s'il était possible, et leurs conditions de travail devenues précaires. C'étaient donc de bons et loyaux fonctionnaires, acceptant de faire le travail de leurs collègues disparus et non remplacés, dans des délais, imposés et surveillés, de plus en plus courts ; aucune application du dogme sarkozien « travailler plus pour gagner plus », bien que chacun reparte chez lui, soir ou week-end, avec sa pile de dossiers à terminer.

Ça râlait en douce dans les coursives des Palais de justice, mais pas de signes extérieurs d'affaiblissement majeur : un bon exemple de serviteurs dociles de l'Etat, soucieux de l'économie nationale, à défaut de pouvoir l'être pour les justiciables, dont le temps d'écoute s'en trouvait amputé ; pensez que des études supposées sérieuses avaient quantifié en minutes le temps de traitement d'un dossier pour chacun des heureux titulaires de postes, et ce, tout compris (même celui de la pause café ou clope). Tout baignait coté liposuccion de la Justice.

Misère, voilà que faute de juges en nombre suffisant, faute de moyens, faute d'avoir limité encore davantage l'accès des justiciables à une Justice devenue anorexique, des bavures interviennent ça et là, ce qui n'est en rien étonnant, malgré les bonnes volontés ; ATTALI ne prévoit jamais ce genre de détails : lui n'est pas là pour gouverner, mais pour lancer des idées à la volée, en attendant que quelqu'un les ramasse.

Le bon peuple, horrifié par un tragique fait divers, gronde et son chef suprême désigne le fautif : c'est le juge qui a laissé un futur coupable en liberté non surveillée ; dans la logique du régime sec qu'il a prescrit, le Dr Nico se devait plutôt d'expliquer que la médication comportait des effets secondaires indésirables, et assumer le choix de sa prescription. L'obligation d'information pesant sur le prescripteur en quelque sorte. Hélas, le chef du service dégraissage, tel le voleur pris en flagrant délit, mis en présence des proches de la victime, va se défausser sur autrui, en l'occurrence sur le juge débordé, devenu scandaleux, qui n'avait d'autre tort que d'avoir dans sa pile de dossiers en souffrance, celui du monstre « présumé ». Pas de présomption d'innocence pour le juge désigné: il aura la tête tranchée, en place publique évidemment. La sentence prononcée par le chef, fut confirmée aussitôt en appel par son sous chef, droit constitutionnel oblige. Un bellâtre fraichement désigné comme porte parole du chef, est venu en rajouter en s'étonnant de l'indignation de la magistrature, jugée disproportionnée.

Le mammouth affaibli a reçu sa mise en cause comme un ultime affront à sa grandeur passée, et a réagi par une grève générale, histoire de montrer les défenses ornant encore son corps décharné. L'extinction de la race est en marche, et déjà se profile à l'horizon une espèce nouvelle destinée à garnir nos tribunaux : des bataillons de citoyens ordinaires, férus de « faites entrer l'accusé » vont venir meubler les lieux de justice, pour tenter de rendre une justice, au nom du peuple français, en direct live, sur des bases juridiques improbables, mais sur le seul bons sens populaire, certes fondement ancestral du Droit, mais devant être canalisé par des juristes. Le rôle des juges survivant à la purge, sera d'encadrer ces intermittents et figurants, et de réserver leur science à des tâches plus nobles ou à des dossiers plus techniques que les disputes de clocher et de famille.

Oui, me direz vous, mais en quoi êtes vous concerné par une telle grève, vous avocats ? Et nous autres, justiciables ?

L'avocat est un observateur privilégié du fonctionnement de la Justice ; il est au surplus le lien entre le juge et le justiciable. Il constate que tout est fait pour éloigner le justiciable de son juge, mais aussi parfois de son avocat, notamment par une automatisation des peines en matière pénale, et par diverses délégations annoncées en matière civile, données à des médiateurs ou conciliateurs dressés à filtrer l'accès du plaideur à son juge.

Alors, ce que cache le discours politique lorsque survient la boulette tragique, n'est que la propre inconséquence de l'orateur à prévoir les effets de réformettes multiples et variées mises en oeuvre dans la précipitation et tendant toutes à restreindre les moyens d' une Justice depuis longtemps déjà aux abois.

D'autres conséquences existent déjà, que l'on tait pudiquement, concernant la justice civile : l'insuffisance de moyens humains et financiers ne permet plus aux juges de traiter dignement les dossiers ; des jugements ou arrêts sont rendus à la hâte, alors qu'ils auraient mérité écoute, analyse et réflexion plus attentives ; les erreurs se multiplient, affectant même, parfois, la Cour suprême chargée de rectifier celles des autres. Moins dramatique qu'au pénal, il est vrai, quoique... Les juridictions sont régulièrement saisies de demandes de rectification d'erreurs matérielles, lorsque, comme il arrive parfois, le justiciable découvre dans son jugement, un autre nom que le sien, sans doute celui du justiciable précédemment traité, laissé là par inadvertance et par le hasard d'un copier-coller. L'erreur de Droit ne se rectifie pas ainsi, et génère un appel, surchargeant les Cours déjà encombrées et soumises au même rythme infernal.

Voilà pourquoi la grève des juges concerne les avocats et leurs clients justiciables : une bonne administration de la Justice n'est concevable qu'en dehors de toute pression, y compris de celle résultant de statistiques et comptes d'apothicaires, comme le nombre de minutes par dossier. Selon celui à traiter, le temps ne se décompte pas : il se prend.

Cette grève est en réalité le moyen médiatique d'informer le citoyen, justiciable potentiel, de la déstructuration en cours d'un service public indispensable à tout pays démocratique ; la justice nouvelle que l'on craint de déceler, finirait par ressembler à celle en vigueur au moyen âge, où les échevins, mi policiers mi juges, rendaient une justice seigneuriale qui n'a pas survécu aux révolutionnaires de 1789.

En attendant un sursaut salutaire des décideurs, cette grève va plomber les statistiques de la Chancellerie. Désolé.