jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 27/04/11
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Le facteur venait juste de lui remettre un pli de son avocat, que Mr X, lecture faite, s'effondra sur le pas de la porte, terrassé par un malaise cardiaque ; les voisins ameutés, appelèrent le SAMU, direction les urgences, car par bonheur l'homme respirait encore.

Là, un jeune interne s'affaira autour de son patient pour lui brancher quelque appareil de surveillance, lui demandant comment la chose était survenue : « le jugement, le jugement » ne cessait de répéter le néo-cardiaque ; on rechercha dans les quelques affaires de l'homme, récupérées par les urgentistes, la cause de sa crise : un jugement de divorce. « Et bien, si la Justice nous envoie des clients maintenant, on va faire le plein » osa le jeune carabin. Mr X sortit le lendemain de l'hosto, rassuré sur son état : « malaise vagal » avait dit le cardiologue, qui avait jeté un oeil sur les tracés de l'électrocardiogramme et sur le parchemin de justice, ajoutant en compatissant : « je comprends, mon pauvre Monsieur... »

Doté de quelques fortifiants, l'homme se précipita chez son avocat, qui lui dit ne pas comprendre l'alignement des zéros derrière une unité, dans la rubrique « prestation compensatoire » ; l'erreur de dactylographie fut écartée, le reste du jugement confirmant bien que le Tribunal avait entendu doter Madame X d'une somme suffisante pour lui permettre de vivre aisément jusqu'à la fin de ses jours. En vérité, le Tribunal avait visé dans la fourchette constituée par la demande extravagante de Madame et la proposition minimaliste de Monsieur, mais le tir était arrivé dans la zone la plus élevée, presque en dehors de la cible délimitée par l'heureuse ex-épouse.

Après avoir appris qu'il avait un droit à rectification de la supposée bavure, en faisant appel, Mr X sentit que son coeur affaibli se ressaisissait : « je fais appel de cette prestation décompensatoire ! ». Oui, bien sûr, le Maître pensait que le Tribunal avait eu la main lourde et que les juges d'appel pourraient avoir une approche plus légère, mais il fut contraint de donner matière à réflexion au malheureux.

On ne fait appel que de cette prestation compensatoire, et on laisse de coté le prononcé du divorce qui n'était pas discuté par l'un ou l'autre des époux, qui deviendra alors définitif. Mais.... Mais quoi ? Mme va alors faire appel, dit « incident » sur le prononcé du divorce lui même... Et pour quelle raison ? Tout simplement pour continuer à percevoir la pension alimentaire que le Juge de la conciliation lui avait allouée depuis le début de la procédure. Si elle ne le faisait pas, le divorce prononcé par le Tribunal deviendrait définitif et cette pension alimentaire cesserait illico : elle devrait attendre la fin de l'appel pour toucher sa prestation compensatoire. Alors, pas folle la guêpe, en faisant appel du divorce, elle prolonge la durée de paiement de sa pension alimentaire, et évite de rompre le doux lien financier qui l'unit encore à son futur ex.

Et quand, pourra-t-elle faire son appel incident ? Et bien, comme la Cour de Cassation vient de le rappeler récemment, après que Mr ait déposé ses conclusions sur son appel de la prestation compensatoire, lorsqu'elle devra elle-même conclure en réponse et en profitera à l'évidence pour faire appel incident du divorce.

Laissant son coeur divaguer, Monsieur X fit appel à son cerveau et résuma : selon son choix, si sa très chère épouse ne forme pas cet appel incident dans ses conclusions d'appel, seule la prestation compensatoire sera débattue devant la Cour d'Appel : le divorce deviendra alors définitif, mettant un terme à la pension alimentaire et les juges d'appel examineront le seul point en débat, la prestation compensatoire, selon la situation de chacune des parties au jour du jugement de première instance. Dans l'autre cas, l'appel incident étant formé, la Cour d'Appel devra alors statuer d'une part sur le prononcé du divorce prolongeant ainsi la durée de paiement de la pension alimentaire et d'autre part sur la prestation compensatoire, selon la situation des parties au jour où elle statuera.

Mr X reste tassé sur son siège, abasourdi, et réfléchit : il n'y a aucune raison pour que Mme ne fasse pas ce foutu appel incident, sauf à ce qu'elle se tire une balle dans le pied ; il va donc devoir payer durant un an de plus (durée estimée de l'appel) la pension alimentaire ; il n'est pas sûr que la prestation compensatoire soit fortement diminuée et prend le risque que Mme demande au contraire la majoration qu'elle n'a pas obtenue du premier juge ; sa situation personnelle risque d'avoir évolué favorablement d'ici un an... : le risque financier est évident. Ça peut coûter plus cher que ça peut rapporter. Yes, Sir.

Il veut réfléchir, calculer, peser le pour et le contre : d'un coup, la lourdeur de la prestation fixée par le premier juge, s'allège : il se replonge dans une énième relecture du jugement, se prend la tête à deux mains. Il ne sait plus. L'avocat l'invite à la réflexion en lui indiquant qu'il dispose encore de temps pour prendre sa décision, le jugement n'étant pas signifié, le délai d'appel d'un mois n'ayant pas commencé à courir.

Le conseil sera suivi : notre homme fera connaître son choix ultérieurement ; il va consulter son banquier pour savoir combien lui coûtera le prêt qu'il devrait obtenir pour honorer la prestation de Madame ; il doit partir maintenant car il a un rendez vous avec son cardiologue...

Face à une telle situation, l'avocat ne peut qu'informer son client des risques encourus et le conseiller : la décision finale appartient alors au seul client, selon l'état de son portefeuille et de son coeur.

Par jean-claude.guillard le 18/04/11
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ET LES VICTIMES, ALORS ?

La garde à vue new-look fait le bonheur des avocats et inquiète les enquêteurs ; c'est la fin d'un petit jeu, tenu secret dans les commissariats et gendarmeries, qui voulait qu'un justiciable suspecté d'un crime ou délit soit présumé coupable, au point de devoir avouer sa culpabilité à tout prix. Un peu le monde à l'envers puisque la recherche de l'aveu, longtemps considéré par les juges comme la reine des preuves, évitait parfois l'exploration de toutes autres pistes potentielles ; la logique aurait voulu qu'au terme d'une enquête préalable, au cours de laquelle des éléments de preuve auraient d'abord été recueillis, l'individu ne puisse ensuite échapper à devoir reconnaitre sa culpabilité. Les évolutions de la science criminelle permettent de disposer d'outils souvent imparables pour confondre un présumé coupable.

Certaines dérives avaient conduit des enquêteurs, faute d'éléments probants, à tout miser sur l'aveu, obtenu par une forme de torture psychologique, apprise et peaufinée par des générations de policiers et gendarmes, assimilable à la faena des toreros ; travail initial à la capa pour jauger la bête, banderilles et piques ensuite pour l'affaiblir, pour finir par un ultime travail à la muleta jusqu'à l'estocade.

L'histoire judiciaire nous apprend que l'aveu ainsi recueilli fut parfois par démenti par les faits, par les progrès de la science criminelle ou par l'aveu du véritable coupable. Si cette indispensable réforme, mettant la France au rang des pays civilisés, permet d'éviter ces quelques dérives, là sera son majeur intérêt.

Mais, relativisons : seuls quelques cas exceptionnels en profiteront ; dans les statistiques de la délinquance, le coupable, soit pris sur le fait, soit confondu par les preuves formelles d'une enquête rondement menée, ne pourra nier et avouera spontanément, en présence d'un avocat. Bon nombre d'avocats ont tous connu le cas de leur client s'entêtant à nier sa présence sur les lieux du délit alors que dix témoins la confirmaient ! L'avocat saura convaincre son client de ne pas ajouter la mauvaise foi au délit commis, dans son intérêt futur. L'avocat est un défenseur, mais avant tout un conseiller.

La transparence nouvelle de la garde à vue va faire disparaitre des prétoires les accusations de violences qui auraient permis aux enquêteurs de se prévaloir d'un aveu de leur « client » ; fini aussi le sourire narquois du juge auquel cet argument était présenté pour tenter vainement de gommer l'aveu, de même que son interrogation à la Coluche de savoir pourquoi le supposé molesté n'avait pas...porté plainte.

Alors, les avocats sont satisfaits, les futurs gardés à vue itou, et les enquêteurs sont à l'abri de toute suspicion : tout le monde est content et les instances européennes aussi. Mais voilà que les syndicats policiers se prennent d'affection pour les victimes, trouvant là matière à ultime critique de la reforme. Ce serait donc au nom de l'intérêt des victimes que les errements passés auraient été commis ! Mais, il aurait fallu nous le dire avant...

Il est vrai que dans certains crimes ou délits majeurs abjects, les victimes ou ayant-droits sont les premiers concernés, et que la découverte de ce qu'ils ont vécu décuple la volonté de l'enquêteur de trouver l'auteur, tout autant que la pression hiérarchique, médiatique ou politique qu'il peut supporter ; mais le technicien doit raison garder et ne pas conduire ces victimes à considérer le premier gardé à vue comme l'auteur certain de leur malheur, tant qu'il n'a pas été jugé coupable. Il est même dangereux que la victime soit trop impliquée dans les déroulements d'enquêtes en cours, au-delà d'une simple information qu'elle est en droit de recevoir. Là encore, les expériences anciennes de « coupables » innocentés démontrent que les victimes persistent à considérer ces innocents comme toujours coupables.

Et puis, surtout, à chacun son rôle : l'enquêteur se doit de vérifier la réalité des faits dénoncés par un plaignant, puis de rechercher l'auteur pour recueillir les éléments à sa charge ou à sa décharge permettant au juge, et à lui seul, de dire s'il est coupable.

A l'instar du gardé à vue qui ne sera déclaré coupable que par le Tribunal qui aura à en juger, le statut de la victime, constituée partie civile, ne sera officialisé qu'au terme de l'audience de jugement ; si le supposé auteur est relaxé, la constitution de partie civile de la victime sera déclarée irrecevable.

Contrairement à l'idée curieuse développée par les syndicats policiers, les victimes ne sont pas méconnues par le seul effet de la présence d'un avocat lors de la garde à vue : est-ce dire que tous les moyens doivent être employés lors l'interrogatoire d'un suspect, hors la présence de l'avocat, pour satisfaire les victimes ? Est-ce dire que les pressions anciennes n'étaient justifiées que par la seule volonté de donner à ces victimes le nom d'un auteur ? Ça n'est écrit nulle part, et jusqu'alors l'enquête ne devait tendre qu'à la recherche de la vérité et à l'information de la victime de l'existence de ses droits.

Que ces syndicats se rassurent : les avocats n'interviennent pas seulement pour défendre les délinquants ; d'autres prennent aussi en charge la défense des intérêts des victimes, le plus souvent dès la commission de l'infraction et jusqu'à l'indemnisation. Ils sont présents à l'audience de jugement pour plaider sur la réalité des faits subis, sur les souffrances de leurs clients et sur la réparation de leurs préjudices.

Mais, ces syndicats ont peut-être raison sur un point : la réforme de la garde à vue n'a pas été assez loin en n'autorisant pas l'avocat des victimes à être présent durant l'enquête elle-même, notamment pour être le pendant à leur confrère défenseur du suspect, et en orienter les déroulements.

Ceci est une autre histoire, celle d'une justice à l'américaine, comme dans les feuilletons télé, qui avait été esquissée dans le cadre d'une autre grande réforme annoncée pour le quinquennat qui s'achève, celle de l'instruction et du juge éponyme, qui semble avoir sauvé sa peau à l'ombre du grand chambardement de la garde à vue.

Par jean-claude.guillard le 17/04/11
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Appel aux dons.

Il est toujours intéressant de connaitre comment les Juges apprécient du montant des prestations compensatoires, faute de barème spécifique.

J'avais déjà dans deux billets précédents fait appel aux contributeurs de cette rubrique et les lecteurs disposent dans les archives de ce blog, de certaines informations fort utiles, notamment pour aborder ce thème et rechercher des accords dans les procédures en cours.

Je renouvelle donc mon appel à ceux qui ont déjà donné (ou perçu) en 2010, voire en 2011, pour qu'ils abondent le contenu de ce billet, en prenant quelques instants pour renseigner la rubrique, selon la trame ci-dessous que vous pouvez télécharger, pour la reproduire en commentaire selon les indications données.

Merci d'avance aux généreux donateurs.

Si votre jugement de divorce a fixé une prestation compensatoire devenue définitive , merci de prendre quelques instants pour poster un commentaire anonyme (utiliser un pseudo ), renseignant les rubriques suivantes :

1- N° département du tribunal :

2- Année du jugement définitif :

3- Montant de la prestation compensatoire en capital :

4- Si le capital a été converti en rente, montant de la rente mensuelle :

5- Nombre d'années ou de mois de versement de la rente :

6- Durée du mariage (du jour du mariage au jour du divorce ) :

7- Age des époux : Mr Mme

8- Problèmes de santé (OUI ou NON) : Mr Mme

9- Catégorie professionnelle : Mr Mme

10- Revenu moyen mensuel : Mr Mme

11- Arrêt temporaire d'activité d'un époux pour élever les enfants ou autre motif; durée :

12- Le partage des biens communs rapportera-t-il au bénéficiaire de la prestation compensatoire une somme supérieure à 50 000 euros. (OUI ou NON)

Pour une meilleure utilisation de votre contribution, ne donnez aucune appréciation personnelle (le jugement fixant la PC étant définitif, vous l'avez donc acceptée) :

Indiquez seulement le N° de la question et votre réponse en chiffre pour la plupart d'entre elles (ou OUI ou NON pour d'autres) ; pour la catégorie professionnelle, précisez : employé salarié, employé cadre, fonctionnaire, commerçant, artisan, profession libérale, ou retraité, chômeur, sans emploi, etc...

Par jean-claude.guillard le 17/04/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

Unis pour le meilleur et le pire.

avec l'aimable autorisation de GRAD

Par jean-claude.guillard le 17/04/11
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avec l'aimable autorisation de GRAD

Par jean-claude.guillard le 01/04/11
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Ça bouge à ANGOULEME coté Justice.

Dans le cadre de la dernière campagne des cantonales, et pour tenter de justifier l'état déplorable des rues et de la place Francis Louvel entourant le Tribunal, un avocat proche du Maire a révélé le projet jusqu'alors tenu secret du transfert envisagé du Palais de Justice en périphérie de la Commune.

Du fait de la réforme de la carte judiciaire, la juridiction d'ANGOULEME, déjà encombrée malgré la rénovation de l'édifice, a du reloger magistrats et personnels de greffe venus des tribunaux périphériques supprimés. Le Palais de justice, édifié en 1826, abritait déjà non seulement les magistrats du siège et du parquet, mais aussi les juges du tribunal de commerce, et les conseillers prud'homaux, outre l'ordre des avocats ; pour loger les nouveaux arrivants, le tribunal de commerce avait été prié de déménager son greffe en d'autres lieux, situation génératrice d'un véritable casse-tête chinois pour le greffier en chef contraint de jouer les chauffeurs livreurs pour transporter les dossiers du jour d'un lieu à un autre les jours d'audience. Le conseil des prud'hommes a du partager ses locaux avec les nouveaux arrivants.

Les chefs de juridiction se refusent à communiquer sur « ce qui n'est encore qu'un projet » ; mais certains magistrats, sous couvert d'anonymat, avouent qu'il est bien avancé, la Chancellerie et les autorités locales ayant déjà arrêté le principe d'une construction nouvelle futuriste, véritable Cité Judiciaire et du Droit, dont la localisation est déjà fixée sur un vaste terrain, en périphérie de la ville, disponible dès que les ultimes étapes d'une décontamination en cours seront achevées. L'endroit accueillerait l'ensemble des activités judiciaires dans des locaux fonctionnels, construits selon les normes les plus avancées en matière d'économie d'énergie, et présenterait l'énorme avantage de disposer de vastes parkings qui font cruellement défaut actuellement en ville. Il y serait prévu un restaurant et une salle de remise en forme ainsi qu'une garderie pour les enfants des fonctionnaires, avocates et même justiciables de passage.

Cette révélation a provoqué quelques réactions des riverains et usagers du vieux Palais de Justice actuel : si certains commerçants s'inquiètent de la désertification du centre ville, qui sera accrue du fait de la disparition d'une « grosse et fidèle clientèle de juges et d'avocates » comme l'indiquent en coeur le pâtissier, le restaurateur et plusieurs cafetiers de la place, d'autres se réjouissent de la libération du lieu de ses embarras de circulation dus à l'impossibilité d'y stationner. Les juges et greffiers, ravis de disposer d'un outil de travail d'avant-garde, regrettent cependant l'ambiance désuète de ce lieu de Justice historique et la proximité de commerces conviviaux et « des terrasses accueillantes de la place Francis Louvel, aux beaux jours » ; tous cependant mettent l'accent sur la capacité du nouveau lieu à permettre un stationnement aisé, « un véritable accès à la Justice » indique le plus enthousiaste d'entre eux.

L'usager, d'abord surpris par la nouvelle, est partagé, à l'instar de Fernand F. retraité à Ruffec, qui y trouve l'avantage de ne plus devoir errer en ville pour trouver une place de stationnement, « sans compter les prunes... sans eau de vie » ajoute-t-il malicieusement. Ahmed Z., enfant d'un quartier périphérique, usager assidu du Palais, est plus réservé : « rien à foutre... peuvent bien aller où ils veulent...bouffon, va ! Avant de se raviser « ça sera plus près de chez moi ; on pourra y aller à pied ».

Contacté le bâtonnier de l'ordre des avocats espère que la place réservée à ses confrères dans le nouvel édifice « sera digne du rayonnement de l'Ordre », mais s'inquiète de l'éloignement de ce futur Palais du Droit du centre historique de la cité « où sont concentrés la plupart des cabinets d'avocats, proximité oblige ». De nombreux immeubles à usage de bureaux risquent d'être mis en vente au même moment, avec un « risque évident d'effondrement des prix du marché local, déjà éprouvé », dixit l'agent immobilier voisin. A moins que, comme l'ajoute l'associé du bâtonnier, « mon ami le Maire réorganise le tracé de son busway ».

Un honorable huissier de Justice local, Président de la fédération de pêche du cru, a pu constater sur place que la proximité du fleuve Charente lui permettrait, en allant au Palais de justice nouveau, « d'emmener ses gaules pour tenter de ramener un beau poisson ». Heureux homme.

L'affaire est évidement à suivre de très près.