jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 24/06/11
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Une bien triste soirée télévisée.

Une fois n'étant pas coutume, j'avais réservé ma soirée à l'émission de France 2 « des paroles et des actes », le journaliste PUJADAS ayant invité la fille de Belzébuth, devenue grande prêtresse du parti honni, si antirépublicain, mais si régulièrement admis à concourir à toutes les élections, à condition qu'il n'ait pas d'élu ; cette contradiction m'est d'ailleurs toujours apparue saugrenue, au plan constitutionnel, sans autre considération sur ledit parti, puisque chacun peut s'en faire sa propre opinion.

Bref, me voilà dans mon canapé pour déguster un spectacle prometteur dans un style des meilleures émissions politiques d'autrefois, vous savez quand l'ineffable Georges MARCHAIS se mettait en pétard au nom des masses populaires contre le grand capital. Le spectacle ne fut pas à la hauteur des promesses et le début fut même laborieux, la blonde esquivant les passages difficiles par son sourire carnassier ou un rire guttural. Mais elle résistait, la bougresse, aux assauts des journalistes dits spécialisés, en différant un temps la réponse à la question par quelque propos étranger, le temps de consulter ses fiches. Pas de quoi fouetter un chat, notamment lors du débat avec la plus rigolote des verts candidats à l'investiture du parti écolo, qui, pour avoir perdu en cet instant son humour, a démontré que ses préoccupations étaient bien éloignées des tracas du bon peuple. Je me suis même imaginé que si les deux mêmes restaient les seules en lice lors de l'ultime débat permettant de faire choix de la prochaine présidente de la République, les chaines de télé n'allaient pas se déchirer pour organiser l'évènement. A moins qu'une chaine qatarie ne postule.

Le débat économique suivant fut lourd et pesant pour le pauvre français moyen, d'autant qu'il a cru y déceler, sans grande surprise, qu'euro ou pas euro ce serait toujours lui qui dérouillerait.

Bon moment cependant de voir mon bon confrère COLLARD dans le public, rougir de plaisir lorsque l'icône frontiste l'a imaginé en Garde des Sceaux, puis devenir écarlate d'émoi à l'évocation d'un référendum en vue d'un éventuel rétablissement de la peine de mort dans notre code pénal ! Gilbert plaidant pour le rétablissement de la peine capitale, sous le regard ému de la Bonne Mère, ça vaut son pesant de pastagas ! Bon, on n'y est pas encore, c'est vrai.

Mais le clou du spectacle, que certains ont du rater faute d'avoir tenu le coup jusque là, fut à n'en point douter l'excellente prestation de deux « journalistes », rebaptisés « examinateurs » ou "exterminateurs" ou quelque chose comme cela, qui furent lancés dans l'arène avec mission d'achever la blonde reine du soir. A deux, en fin de débats, c'était jeu d'enfants ; les images furtives des deux comparses dans l'ombre du studio, prenant des notes les yeux pourtant rivés sur l'ennemi et les mâchoires contractées par la tension nerveuse, avaient été prometteuses ; on se serait cru dans le vestiaire du XV de France, à cinq minutes du coup d'envoi d'un match contre les All- Blacks, juste après une mise en condition par Bernard LAPORTE lui-même. La première entrée en mêlée s'annonçait chaude.

Elle le fut, par l'effet d'un réel pétage de plomb de la « journaliste » FOUREST, qui, oubliant pourquoi elle était là, a provoqué une bagarre générale, à partir de l'évocation d'un écrit dont aucun téléspectateur n'a pu avoir connaissance et dont la présentation, si l'on a bien compris dans la cacophonie suivante, était pour le moins douteuse. PUJADAS dépassé, ou réjoui du buzz, a seul profité des postillons des deux catcheuses, au contraire de ceux qui regardaient son émission. Ayant depuis longtemps abandonné l'éthique du journaliste, la militante FOUREST a donné une piètre image de sa fonction et c'est ce qui me restera de ce combat de coqs, ou plutôt de poules. Le pire est que lorsque POUJADAS a entendu siffler tardivement la mi-temps de cette prolongation, et qu'il a donné la parole à l'éminent Laurent JOFFRIN, ce dernier, sans doute contaminé par les excès de sa comparse et déçu qu'elle n'ait pas réussi sa faena de muerte, se trouva fort dépourvu pour porter l'estocade.

Le patron du Nouvel Obs, à perdre également son latin journalistique, pétat littéralement les plombs pour tomber dans les griffes de la fille du Diable, pour en sortir salement amoché. Una cornada disent les aficionados.

Clap de fin: autant changer de chaine pour voir les bavardages de l'Equipe TV, d'autant que, par les hasards de la programmation, France 2 poursuivait par l'évocation du massacre d'un village entier par les SS, documentaire passionnant, qui à cette heure avancée de la soirée, aurait mérité de figurer à meilleur horaire sur la grille des programmes ; on oublie trop que le bon peuple va au boulot le lendemain. Au moins, avec l'Equipe TV en cinq minutes de journal, on connait l'état du mercato, et basta, au dodo.

Que reste-t-il de cette soirée « politique » le lendemain ? Et bien que la fifille a bien les mêmes gènes que son paternel, bien qu'elle ait également hérité de quelques un du coté maternel, atténuant la rudesse du premier avec un sourire carnassier. Que les journalistes politiques semblent pour certains avoir perdu les valeurs de leur profession. Que le mélange de ces deux ingrédients ne donne qu'un cocktail imbuvable pour les pauvres téléspectateurs, qui seront pourtant ceux qui devront déposer un bulletin dans l'urne.

Autant la presse avait réussi à diaboliser le père, autant les journalistes militants et opposants risquent de faire le miel de la fille à agir ainsi ; le peuple préfère souvent l'agressé à l'agresseur.

Ceci dit, il est à craindre, à quelques mois d'une échéance capitale pour notre avenir, que nous connaissions encore pire. Que la démocratie est belle !

Par jean-claude.guillard le 19/06/11
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De midi à quatorze heures

Mes recherches sur le Net m'ont fait tomber par hasard sur un article ancien traitant en 2002 du mode de détermination très mathématique des pensions alimentaires versées au profit des enfants.

Pour éviter toute confusion, je précise bien qu'il s'agit d'un article traitant de ce sujet, bien antérieur à la réforme du divorce de 2004, qui n'a que valeur historique et qui démontre que certains n'entendent raisonner sur un tel sujet, essentiellement personnalisé en fonction de chaque cas, que par équations mathématiques, censées représenter une forme d'autopsie in vivo du cerveau d'un juge, doté de son code civil, confronté à la fixation d'une pension alimentaire.

Je ne résiste pas au plaisir de vous renvoyer à la lecture d'un tel article, en vous indiquant en préambule que, si vous n'avez pas fait au minimum « Math Sup », vous risquez une sacrée prise de tête.

Cette étude très sérieuse est évidemment à rapprocher de celles qui ont généré l'actuelle table référentielle des pensions alimentaires dont j'ai débattu dans un précédent billet, et que les juges répugnent à utiliser, personnalisation de chaque dossier oblige. A moins qu'ils n'aient pas fait « Math Sup »...

Si malgré ces avertissements, vous souhaitez avoir mal, alors ouvrez le fichier joint.

Par jean-claude.guillard le 19/06/11
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Sur la modération du montant de la prestation compensatoire.

L'article 271 du code civil précise au juge les critères qu'il doit utiliser pour fixer un montant de prestation compensatoire : durée du mariage, âge et état de santé des époux, leur qualification ou situation professionnelle, les conséquences du sacrifice consenti par un époux qui a arrêté son cursus professionnel pour élever les enfants ou favoriser la carrière de l'autre. Comme le disent les pénalistes, ce sont les éléments à charge pour le futur débiteur de cette PC.

Par une savante alchimie personnelle, chaque juge va tripatouiller ces données pour en sortir son montant estimé de la douloureuse du débiteur, dans la limite de ce qui est demandé et éventuellement offert.

Mais, l'énonciation des critères se termine par un petit dernier supposé à décharge, savoir, en un tir groupé, le patrimoine estimé ou prévisible des époux après la liquidation du régime matrimonial, leurs droits existants et prévisibles, leur situation respective en matière de pension de retraite. Ouf ! Il semble que ce dernier poste fasse double emploi avec celui de la situation professionnelle, car la retraite n'est-elle pas au plan des revenus le prolongement de la situation professionnelle, une fois la carrière achevée ?

Bref, l'élément intéressant pour le futur débiteur de PC est la dotation de son conjoint dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Les praticiens espéraient que soit ainsi mis fin à la double peine que subissait le débiteur de PC dans l'ancien divorce, quand ladite PC était joyeusement fixée par le jugement de divorce sans aucune considération de ce que la créancière allait obtenir dans le cadre du partage ; il se prenait alors une seconde secousse financière au terme de ce partage, si bien qu'il arrivait que la créancière, in fine, absorbe l'intégralité du patrimoine constitué par la communauté, souvent par les seules ressources du conjoint.

Voilà donc le critère modérateur espéré. Oui, sauf que...

Sachant que la PC doit être fixée impérativement lors de l'instance en divorce, en clair par la décision prononçant le divorce, comment démontrer ce que les conjoints vont recevoir lors d'un partage, qui ne sera réalisé qu'une fois le divorce définitif, ce qui met fin au régime matrimonial ? Et bien, il faut en revenir à l'audience de conciliation et aux mesures provisoires que le juge peut ordonner. L'article 255 9° du code civil permet de faire désigner un « professionnel qualifié » en vue de dresser un inventaire estimatif ou de faire des propositions quant au règlement des intérêts pécuniaires des époux. Le même article, à son 10°, permet la désignation d'un notaire en vue d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial et de formation des lots à partager.

Ouf, sauvé.

Oui, sauf ... que pour recourir à ces expertises, à titre onéreux bien sûr, il faut déjà avoir un don de divination pour imaginer, lors de ce préambule procédural, que l'un des époux finira, plus tard, par solliciter une PC. Comme ce débat est étranger à cette première phase du divorce, celui qui craint de devoir supporter in fine une PC pourrait être tenté de solliciter l'une de ces mesures ; généralement, sauf à être pyromane, il ne va pas déclencher l'incendie, et laissera l'autre agir, sauf s'il est généreux et entend offrir à son conjoint la fameuse PC. Si ce dernier sollicite la mesure d'expertise, au moins les choses sont claires et l'on saura alors que le débat va ensuite être animé. Mais, cet époux, futur demandeur à la PC, a-t-il intérêt, selon l'état du patrimoine et la nature du régime matrimonial, à mettre en oeuvre une expertise de nature à réduire ses prétentions en matière de PC ? N'est-il pas plus intéressant pour lui de passer outre et de formuler ensuite sa demande de PC en argumentant sur une consistance du patrimoine et un partage espéré qui n'aura pas été vérifié, se référant seulement à sa banale attestation sur l'honneur, qui permet des omissions ou étourderies ? Finalement, l'ancien divorce n'était pas si mauvais que cela pour qui voulait faire le plein financier au détriment de son conjoint honni.

Il est vrai que ces expertises, une fois menées, peuvent être débattues devant le juge du divorce en cas de désaccord ; les discussions sur le divorce lui même et ses conséquences sur les enfants ou entre époux étant suffisamment ardues, l'ajout de contestations sur les rapports d'expertise promet une obtention très lointaine du jugement de divorce. Malheur à celui qui veut se remarier rapidement, le concubinage sera long.

Alors, que faire ?

Est-ce bien utile pour un juge de disposer des éléments relatifs au futur partage pour fixer une PC ? Et bien, cela n'est pas si sûr, puisque dans certains cas, et je dirais dans la plupart des cas, ce critère modérateur est ignoré. Si les deux époux sont mariés sous le régime de la communauté, et dans l'hypothèse d'un patrimoine simpliste tel un ou deux immeubles, nombreux sont les juges qui considèrent que le partage entre les époux étant égalitaire, chacun d'eux sera doté de la même part que l'autre, et que dès lors le critère modérateur de la PC est à négliger. En quelque sorte, le résultat d'une formule mathématique ignorée : 1 + 1 = 0. Le raisonnement trouve sa limite dans le fait que l'époux demandeur à la PC ne va pas sortir du divorce sans rien, comme il aurait pu le prétendre à défaut de patrimoine valeureux ou déficitaire en valeur. Même si les immeubles sont vendus et leur prix partagé en cours de procédure, chacun repart avec un bon capital, fruit du labeur commun. Certes une disparité de situation, au plan des revenus, demeure, mais les deux époux ont reçu un capital en partage qui n'est pas forcément négligeable. Le montant de la PC accordé en outre peut conduire à priver le débiteur de ses droits issus du partage, et à doter l'autre de la totalité des valeurs constituées ensemble durant la communauté. Le raisonnement des juges équivaut à en revenir au régime ancien et à méconnaitre l'existence de ce critère réducteur et novateur de la loi nouvelle, qui ne porte aucune restriction d'application.

Les expertises et la portée du critère réducteur seraient alors réservées aux régimes séparatistes et aux communautés d'époux soumis à l'impôt sur les grandes fortunes ; de vous à moi, il est très rare que des époux très fortunés viennent confier à un juge l'organisation de leur futur patrimoine réciproque, et ces choses là se traitent amiablement hors les audiences bondées de nos juges, y compris du montant de la PC s'il y a lieu.

A bien raisonner, pour le couple lambda qui divorce et qui n'a que son seul immeuble d'habitation à partager, qu'il soit vendu ou attribué à l'un des époux moyennant soulte, le moins doté en revenus des deux reçoit certes sa part de patrimoine, mais ressort du mariage plus riche qu'il n'y était entré.

Il a certes droit à une PC destinée à gommer, autant que faire se peut la seule disparité de revenus pour l'après divorce, mais il n'existe aucune raison d'ignorer ce qu'il a reçu en partage pour fixer le montant de la PC, sachant que la part que l'autre conjoint aura reçu sera, tout aussi légitimement, amputée par le montant de cette PC ; le critère modérateur doit jouer pour éviter, comme certaines décisions y conduisent, à doter le créancier de la PC de la totalité des biens du couple, par l'addition des sommes issues du partage et du capital de la PC.

Le critère modérateur doit trouver application sans réserves, sous peine d'en revenir à une situation antérieure très critiquée, et qui a généré l'adjonction de cette modération.

Thèse hardie qui va sans doute m'attirer de multiples commentaires contestataires ; c'est l'objectif du billet. Mais à n'en point douter, le refus d'application du critère modérateur dans la situation basique que les juges rencontrent quotidiennement du couple commun en biens et ne disposant que de leur immeuble d'habitation, rend quasiment obsolète la possibilité légale sus indiquée de solliciter du juge conciliateur la mise en place de mesures d'expertises : à quoi bon la demander si finalement elle ne servira à rien.