jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 13/07/12
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Ouf, au terme d'une rude épreuve, le fameux jugement de divorce a finalement été rendu et l'avocat en a transmis copie à son client : on l'a vu, lu et relu : selon les cas, il est bon, acceptable ou catastrophique. Alors, champagne, cidre doux ou vinaigre ?

Inutile de se précipiter pour fêter l'issue du mariage, ce jugement n'étant pas encore de nature à vous avoir libéré du fameux lien conjugal, dont fut sans doute tirée l'expression « se passer la corde au cou ». Pour que le lien soit coupé, les deux époux doivent tous les deux accepter le jugement ainsi rendu ; ce sera le cas d'un jugement de divorce par consentement mutuel qui ne présente aucune surprise puisque les époux ont contribué à sa rédaction. Il suffit dès lors que chacun signe un acte d'acquiescement à ce jugement pour qu'il devienne définitif à la date portée sur la dernière des deux signatures. Dès ce jour, l'avocat va faire porter la mention de ce divorce sur l'acte de mariage, preuve pour le monde entier que vous êtes à nouveau célibataire, et disponible sur le marché matrimonial.

La même situation peut se retrouver dans les autres formes de divorce, si finalement la lecture du jugement ne contient pas de dispositions de nature à vous faire dresser les cheveux sur la tête : ça aurait être pu être mieux, mais aussi être pire. Alors, pour ne pas tenter le diable, les deux vont accepter un jugement de Salomon et en rester là, en signant l'acte d'acquiescement que chaque avocat fournira à son client ; le jugement devient alors définitif. L'un des deux avocats se chargera de la mention en marge de l'acte de mariage. Précision importante : toutes les dispositions prévues par le jugement acquiescé deviennent alors aussitôt applicables, y compris évidemment celles traitant des conséquences du divorce.

Le vinaigre est réservé au jugement qui ne satisfait pas, et même pas du tout, l'un des époux, voire les deux. La Loi permet en effet de contester un jugement si l'on estime que le juge l'ayant rendu s'est trompé : il pourra alors être soumis à la Cour d'Appel dont relève ce premier juge, juridiction de recours. On a un mois pour faire appel, non pas depuis la date du jugement, mais à compter du jour où l'un des deux époux, finalement satisfait, va le faire signifier à l'autre de manière officielle par huissier de justice. C'est au jour de la réception de cet acte, que l'heureux destinataire n'a plus qu'un mois pour réfléchir à son appel. S'il décide d'en arrêter là les frais, le jugement de divorce deviendra alors définitif au terme de ce mois, et son adversaire pourra obtenir un certificat de non appel, qui permettra de faire mention du divorce sur l'acte de mariage.

Les choses se corsent, si l'appel est inscrit : dès lors, le jugement reçu devient inapplicable (sauf pour les mesures relatives aux enfants, qui s'appliquent même en cas d'appel), au seul motif qu'il sera rejugé par la Cour d'appel. Mais, attention, si la décision du premier juge est privé d'effets, certaines mesures provisoires qui étaient applicables depuis l'ordonnance de non conciliation vont être maintenues pendant toute la durée d'appel ; ce peut être le cas d'une pension alimentaire versé au profit du conjoint. Et oui, la bonne vieille obligation de secours entre époux qui est née le jour de votre mariage ne cessera qu'au jour du divorce définitif, c'est-à-dire, dans la plupart des cas, lorsque la Cour d'Appel aura rendu sa décision. Ah, bon ! Alors on peut y échapper à cette obligation de secours ? Faut pas rêver...la chance est infime.

Une situation peut cependant être abordée : le jugement rendu prononce le divorce aux torts partagés et statue sur ses conséquences, notamment en octroyant une prestation compensatoire au profit de l'épouse (simple hypothèse évidemment) ; satisfaite, elle fait donc signifier le jugement à Monsieur, qui décide de faire appel. Son avocat lui conseille astucieusement de faire appel seulement sur la question de la prestation compensatoire, et de laisser tomber la question des torts du divorce. Monsieur est d'accord et cet appel limité est inscrit. Recevant la déclaration de cet appel, Madame va réagir et attendre que l'avocat de Monsieur déposé devant la Cour d'appel ses conclusions explicatives sur son seul problème de prestation compensatoire. Quand, il aura déposé sa prose, que Madame connaitra alors, elle va devoir répondre...

Monsieur, qui a retrouvé prestement chaussure à son pied, interroge son avocat pour savoir s'il peut se remarier : en réalité la question est : mon divorce est-il définitif ? La réponse est évidemment non, car, si Monsieur n'a effectivement pas contesté le prononcé du divorce en limitant son recours à la seule prestation compensatoire, Madame n'a cependant pas acquiescé au divorce, qui n'est donc pas encore définitif. Monsieur apprend alors que la pension alimentaire qu'il versait à sa tendre et chère depuis l'ONC doit être poursuivie, puisque l'obligation alimentaire ne cesse qu'au jour où le divorce est définitif. « Mais, jusqu'à quand » ?, s'étrangle le pauvre homme !

On est là au coeur du sujet : devant la Cour d'appel, c'est maintenant à Madame de répondre aux conclusions de Monsieur, et cette réponse sera décisive. Si elle se contente de répliquer à la seule contestation de son mari sur la prestation compensatoire, bingo pour lui ! Le divorce sera devenu définitif au jour des conclusions de Madame, puisqu'elle n'aura pas contesté le divorce, pas plus que lui et la Cour d'appel n'aura qu'à seulement que l'histoire de la prestation à trancher. Mais, si, avisée ou utilement conseillée, elle profite de ses écritures en appel pour former un « appel incident » sur l'entier jugement, c'est-à-dire y compris sur le prononcé du divorce lui-même, alors exit du premier jugement ; la cour d'appel va rejuger du tout, et par voie de conséquence se sera elle qui prononcera le divorce dans son arrêt final. Il va sans dire que Madame disposera, en bonus, d'une prolongation de sa bonne vieille pension alimentaire que Monsieur lui verse depuis l'ONC, puisque, vous l'avez compris, pas de divorce = pas de cessation de l'obligation de secours entre époux = maintien de la pension.

En résumé, en règle générale, le divorce devient définitif à la date du dernier acquiescement signé si les deux époux y ont consenti, ou au terme du délai d'un mois si aucun recours n'a été formé contre le jugement signifié. Plus particulièrement, en cas d'appel, le divorce deviendra définitif au jour de la décision de la Cour d'appel, sauf si aucun des époux n'a entendu contester devant cette Cour le divorce lui-même, auquel cas il deviendrait définitif à la date de l'appel incident ainsi limité aux seules conséquences du divorce.

Pour cette dernière situation, il ne faut quand même pas trop rêver, la stratégie étant, lorsqu'un conjoint a obtenu du juge conciliateur des avantages liés à l'obligation de secours (pension alimentaire et ou attribution en jouissance gratuite du domicile conjugal), qu'il en tire profit jusqu'au bout, c'est-à-dire, en cas d'appel, jusqu'à la décision finale de cette Cour, et ce en indiquant benoitement dans ses conclusions d'appel qu'il conteste le prononcé du divorce.

Le cocasse de l'histoire est que, le plus souvent, l'auteur de cet appel incident n'a strictement rien à dire sur le prononcé du divorce, notamment si les époux avaient opté pour le divorce accepté dont on sait qu'il est irrémédiablement acquis dès la signature devant le juge conciliateur d'un procès verbal d'acceptation de la rupture du mariage ! Ce justiciable sera un des seuls à pouvoir soutenir en appel tout et son contraire : « je fais appel pour contester le divorce prononcé par le premier juge, mais je demande à la Cour de confirmer son jugement sur ce point ». Ce justiciable échappera à la sanction de l'abus procédural. La Cour de Cassation l'absout de tout péché, au motif qu'il avait intérêt à laisser perdurer son plaisir. Amen.

Par jean-claude.guillard le 07/07/12
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Il circulait paisiblement dans son véhicule en maudissant l'insecte qui l'avait sauvagement agressé la nuit passée au niveau de la tempe droite ; sans doute un moustique de la pire espèce à en juger par cette douleur urticante qui le taquinait encore. Machinalement, il porta sa main vers l'endroit maudit où aller se gratter pour calmer la démangeaison : il pensa qu'il devrait sans doute passer à la pharmacie pour trouver une pommade apaisante.

Soudain, une sirène stridente le tira de ses pensées. Il vit surgir à la hauteur de sa portière une moto chevauchée par un cavalier casqué et ray-banné, lui intimant l'ordre de se garer illico, ce qu'il fit, alors que survenait un second écuyer portant le même uniforme. Par une brève analyse de sa mémoire immédiate, il chercha vainement un motif à cette immobilisation forcée. L'excès de vitesse n'était pas de mise, pas plus que son insuffisance ; il n'avait traversé aucun feu tricolore ; il n'avait pas refusé de priorité. Il devait alors avoir un feu de position défaillant ou une bricole de ce genre.

Après une brève présentation (des papiers du véhicule), l'un des pandores, brandissant son carnet à souche, l'informa de sa verbalisation pour... usage de téléphone portable durant un temps de conduite! Notre homme jura qu'il n'avait pas téléphoné, et que d'ailleurs son appareil était encore dans la poche de son jean, d'un accès très malaisé en position assise ; joignant le geste à la parole, il tenta devant son interlocuteur d'extirper l'engin de son logement, ce qu'il fit au prix de maintes contorsions et après dégrafage de sa ceinture de sécurité. Cette démonstration ne fut pas concluante pour les deux voltigeurs, jurant de concert qu'ils l'avaient bien vu, de leurs yeux vu, téléphoner en conduisant : deux paires d'yeux assermentés affirmaient l'infraction, et l'une d'elle avait déjà définitivement orienté son acuité vers la page d'accueil du cruel carnet.

Notre homme fut prié de venir confirmer son méfait, alors qu'une sourde colère montait en lui ; pendant que son accusateur, devenu scribe, s'appliquait à ne rien oublier du pedigree de son « client », la lumière jaillit de la mémoire de ce dernier : mais oui, mais c'est bien sûr, il avait bien, quelques instants plus tôt, porté la main à sa tempe, par la faute du... moustique ! Il y avait maldonne, osa-t-il, essuyant pour toute réponse un sourire goguenard de ses deux accusateurs. Malgré sa supplication, aucun des deux n'a daigné examiner la trace de l'effraction commise par la bestiole. « Un moustique... elle est bien bonne celle là», pouffaient les assermentés! Il fut invité à parapher leur parchemin, au pied duquel il ajouta néanmoins en codicille trace de sa contestation, sous leurs regards égayés.

La prune était chère et amère ! Alors, plutôt que de vaquer à ses occupations prévues, notre homme a dû partir en quête des preuves de sa bonne foi : pour enrichir le trou de la sécu, il alla derechef consulter son médecin pour être doté d'un certificat attestant de son bobo temporal avant qu'il ne s'estompe (qui lui a d'ailleurs prescrit, joignant l'utile à l'agréable, une pommade ad' hoc) ; il est ensuite passé à l'agence de son opérateur téléphonique pour obtenir un tirage certifié du journal de ses appels du jour, émis et reçus (qui n'en mentionnaient aucun à l'heure indiquée sur la prune) ; il a enfin pris contact avec un avocat pour donner suite à sa réclamation.

Il devra donc, ultérieurement, devoir perdre encore une demi-journée pour répondre à la convocation du juge qui aura à analyser le rôle déterminant du moustique, le geste d'une main près de l'oreille qui présumerait qu'elle ait été porteuse d'un mobile, et l'incidence de la coupe étroite d'un jean sur l'extraction, en position assise et avec ceinture de sécurité bloquée, d'un téléphone fourré dans la poche. Bien évidemment, le tout sous le rappel par le ministère public agacé de la force des constatations de deux représentants assermentés de la maréchaussée. Le juge trouvera-t-il la force morale de faire analyser l'acuité visuelle des deux ou se contentera-t-il de penser que, même borgnes, les jumeaux verbalisateurs auraient encore disposé d'une paire d'yeux valides. A moins que l'avocat, dénué d'humour ou compatissant pour le magistrat, ne présente d'entrée le journal des appels, pour alléger la durée d'une audience dédiée à une trentaine de cochons de payeurs, tous venus clamer leur innocence, les bougres.

Alors, au terme de ce long périple, notre homme sera peut-être blanchi et force sera alors de constater que l'oeil du gendarme n'est plus ce qu'il était, ou que l'obligation de faire du chiffre entraine parfois l'apparition de troubles visuels.

Quoiqu'il en soit, l'histoire méritait d'être racontée, afin que vous, automobilistes mes frères, preniez garde à l'usage de vos mains lors de la conduite : tout contact manuel avec l'oreille ou la région temporale crânienne vous est fortement déconseillé, étant susceptible de vous exposer à une amende et un retrait de points si vous aviez dans l'habitacle de votre véhicule, l'engin maudit en fonctionnement ou même éteint. Ce qui est vu est vu.

Un jour viendra où un Sherlock Holmes en vélo, plus avisé qu'un autre, stoppera net le véhicule d'un conducteur atteint d'un toc lui faisant se gratter l'oreille à répétition, tel un chien au pavillon auditif endolori, qui n'aura pas pris la précaution d'avoir avec lui un certificat de son toubib ; ou encore, un vieux pilier de rugby aux oreilles en feuille de chou, qui portera ainsi la preuve d'un usage intensif de son portable, au point d'être présumé multirécidiviste.

L'oreille vous gratte, la prune vous guette : arrêtez votre véhicule sur le bas coté, avant de vous soulager, mais n'oubliez pas de mettre préalablement votre clignotant, ce serait idiot d'être verbalisé.