jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 16/03/13
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L'OFFRE ET LA DEMANDE : les abus se paient.

Dans le cadre des débats financiers relatifs à la fixation d'une pension alimentaire entre époux ou d'une contribution à l'entretien d'enfants, un petit jeu consiste souvent à, d'un coté demander des sommes très exagérées et, de l'autre, offrir des sommes volontairement minimes. Il est vrai que ce mode opératoire donne au moins au juge qui va devoir trancher une fourchette d'appréciation.

Certains juges trouveront le juste équilibre, en fixant la somme à une moyenne des deux chiffres leur étant soumis, après vérification des ressources et charges de chacune des parties, et des besoins à satisfaire, solution qui ne devrait chagriner quiconque, puisque les objectifs initiaux du petit jeu tendaient à y conduire.

Mais parfois, tel est pris qui croyait prendre ! Pas de somme médiane : le juge a estimé, selon les cas, que la demande faite était totalement justifiée ou que l'offre émise était satisfactoire. Misère ! Pleurs et grincements de dents ! Le bien doté est heureusement surpris et s'agenouille, reconnaissant, devant son valeureux défenseur, alors que le berné au contraire est déjà chez le sien, en hurlant à la mort.

Oui, mais tout cela fleure bon la prolongation imprévue devant la Cour d'Appel, saisie par le mécontent, dont les finances ne supportent pas la générosité (ou la pingrerie) validée par le juge ; il va donc crier famine en haut lieu pour rétablir l'équilibre.

Sauf que, par les bienfaits de la Loi, cette décision du premier juge doit être aussitôt appliquée, malgré l'appel, afin que le ou les bénéficiaires de la somme allouée perçoivent de quoi se nourrir entretemps. En d'autres termes, selon les cas, ce ou ces bénéficiaires vont recevoir, pendant la durée de l'appel, paiement d'une somme à titre « provisoire », considérée comme royale ou miséreuse. Le payeur supportera donc une somme qui pourra le mettre en difficulté, ou dans l'autre cas, qui lui permettra chaque mois de signer au moins un chèque avec sourire, situation fort peu courante de nos jours. A l'inverse, le bénéficiaire percevant une somme minime va devoir viser les patates bouillies, ou en cas de jackpot le menu gastronomique du restau du coin.

Mais voilà, la fin de la partie sera sifflée par la Cour d'Appel quand elle va rendre son arrêt : la question qui lui était posée était de savoir si le premier juge avait visé juste ou non, en fixant la pension ou contribution. Et là, il n'y a pas trente six solutions !

La première : le juge initial a fixé le bon chiffre et là, rien de changé ; l'une des parties pleure de joie, l'autre de tristesse, et on continue les paiements en cours. La seconde : le premier juge s'est trompé dans son approche et la cour d'appel donne alors le bon montant qui aurait dû être fixé. Et là, on découvre avec surprise et douleur une des règles du petit jeu initial, qui avait été méconnue. En quelque sorte, il faut remettre les compteurs à zéro :

Par exemple, Mr a versé à Mme depuis le premier jugement une pension de 1000 € mensuel, et ce durant les 8 mois de l'appel, soit 8000 € ; la Cour d'Appel a trouvé cette pension exagérée et l'a réduite à 500 € par mois ; ces 500 €, montant que le premier juge aurait dû retenir, seront désormais payés par Mr, au lieu de ses 1000 € antérieurs. Mais, durant 8 mois, Mme a encaissé 1000 € mensuel au lieu des 500 € qu'elle aurait dû percevoir. Elle a trop perçue, et doit donc rembourser à Mr les 4000 € en trop, qui ne lui en fera sans doute pas cadeau.

De même, si la cour d'appel estime que la pension fixée par le premier juge était trop faible et qu'elle l'augmente, le payeur va devoir supporter un arriéré imprévu : par exemple, si Mr payait 500 € à Mme depuis le premier jugement, alors que, 8 mois plus tard, la cour d'appel fixe la pension qui aurait dû être versée à 1000 € mensuel, Mr va devoir payer à Mme ce qu'elle n'a pas touché, soit 4000 € en surplus.

Moralité : Les abus de gourmandise ou de pingrerie peuvent nuire à la santé et se paient comptant un jour ou l'autre. A consommer avec modération.

Solution : ne pas jouer, négocier la pension, trouver l'accord satisfaisant pour les deux parties et demander au juge d'entériner cet accord. Le risque est maitrisé. Mais pour parvenir à l'accord, chacun doit mettre de l'eau dans son vin. Encore une histoire de consommation... avec modération !