jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 11/05/13
Dernier commentaire ajouté il y a 2 mois 4 jours

Ça y est, une de nos instances professionnelles, il est vrai plus proche du terrain que l'autre, a répondu aux craintes que je n'ai eu de cesse d'émettre dans ce blog. L'avocat muet était annoncé depuis quelques années, par l'effet de multiples réformes privant nos juges du bonheur de bénéficier de nos plaidoiries.

Certains d'entre eux, pour se ménager le temps qui leur fait désormais défaut pour se consacrer à une plus noble tâche, celle de la rédaction de leur décision, avaient trouvé l'astucieux moyen de rappeler aux avocats que la procédure civile avec représentation obligatoire était écrite, et que, dans la mesure où ils avaient appris à lire à l'ENM, la plaidoirie était surabondante.

Pourtant, dans les matières civiles concernées, le juge de la mise en état fixait une audience de... plaidoirie, dont les clients impatients avaient plaisir à être informés. Des juges adeptes du symbolisme avaient réduit le temps de cette audience au strict appel des causes, tendant sans discontinuer le bras vers les avocats pour happer leur dossier de...plaidoirie dès l'énonciation de leur affaire : le risque d'épicondylite étant encouru, il était temps de réagir.

Il est vrai que des avocats y trouvaient leur compte, évitant par cet habile dépôt de dossier l'ancestral et déontologique délai d'attente de leur tour de passage, qui avait conduit des générations d'entre eux à développer diverses pathologies nicotinées, à l'époque où les salles des pas perdus disposaient de cendriers ; désormais, l'addiction les expose en plus aux conséquences médicales des rigueurs climatiques sur les marches du palais. Il était urgent d'épargner les caisses maladies des coûts issus de tels risques.

Par une coupable complicité, des avocats tentaient de persuader leur client de ne pas venir à de telles audiences, sous des prétextes divers bien peu sérieux, mais de nature à lui éviter la confrontation, devant un juge devenu sourd, des avocats devenus muets par solidarité. Hélas, le client, parfois taquin ou trop soucieux du devenir de son dossier, bravait les interdits et faisait une irruption très remarquée dans la salle d'audience : malheur à l'avocat non physionomiste ayant ignoré sa présence ! Le risque est alors grand de devoir plaider sa propre cause au sortir de la salle pour expliquer à son client l'absence d'effets de manches, sinon celui du furtif transport de dossier d'une main à l'autre. Au mieux, l'entrée impromptue du gêneur, méritait un accueil très sobre du juge, lui exposant que la procédure était exclusivement écrite, et que, si son avocat entendait user de son organe vocal, il ne pourrait formuler que quelques observations sommaires « compte-tenu-du-nombre-de-dossiers-à-juger ».

Cette tendance conduisait à terme à une disparition certaine de la plaidoirie, l'avocat étant contraint au mutisme lors d'une audience qui était consacrée aux joutes oratoires: d'aucun avaient anticipé cette révolution de Palais, en rédigeant des conclusions très développées, exposant tous éléments factuels qui auraient autrefois été développés lors de la plaidoirie ; l'émoi des juges s'est alors fait jour de devoir lire, sous la plume des avocats écrivains, le long feuilleton des péripéties de la vie des justiciables; certains ont qualifié de "fastidieuses" ces conclusions pourtant adoptées sans réserves par le client aux anges : la Chancellerie, bonne mère du temps compté de ses juges, a fait en sorte que la Loi rappelle aux égarés, adaptes du style proustien, les règles de la synthèse.

En résumé, le procès tendait à se réduire à des écritures sommaires, sans aucun développement oral possible. Il était temps de réagir avant que la phase ultime de la révolution en marche ne mette à nu les avocats, en les défroquant à tout jamais de leur robe noire, devenue inutile.

Face à ce mini-cercle vertueux du débat judiciaire qui leur était offert, des avocats ont entendu faire entendre leur voix, d'abord pour ne pas perdre leur âme, mais aussi et surtout pour rappeler qu'ils sont les incontournables porte-parole de leurs clients, les intermédiaires obligés entre le juge et le justiciable.

Pour les procédures dont nous parlons ici, le justiciable a passé de très longs moments avec son avocat pour lui confier ses secrets, ses espoirs et ses craintes face à une institution qu'il ne maitrise pas : il place en son conseil une confiance aveugle pour qu'il puisse convaincre le juge du bien fondé de sa thèse ; comment imaginer que ce justiciable puisse se satisfaire d'écritures synthétiques et d'un vulgaire dépôt de dossier, alors que son avocat avait tant à plaider ?

Le juge a un avantage inestimable : une fois rendue sa décision, il passe au dossier suivant. L'avocat aussi, sauf que lui aura à gérer la réaction de son client qui en prendra connaissance : si le sort lui a été favorable, le client n'aura cure des accommodements pris avec sa vision idyllique d'un procès ; s'il lui est funeste, il maudira son avocat avant de critiquer un juge qu'il n'aura jamais vu. Et pire, le jugement étant lui-même une synthèse des arguments écrits échangés, il reprochera à son conseil d'avoir escamoté certains points factuels ne figurant pas dans la décision, et surtout de ne pas les avoir exposés lors de l'audience de plaidoirie. Le second avantage dont le juge bénéficie est de satisfaire l'une des deux parties, laissant à l'avocat de l'autre le soin de gérer les suites.

Le juge aura la satisfaction d'avoir ainsi pu respecter ses obligations statistiques malgré de temps qui lui est compté ; l'avocat n'aura que celle d'avoir fait tout son possible pour lui permettre de remplir ses quotas, bien loin de la considération qu'il doit à son client quant au traitement de son dossier, imposant au contraire de disposer du temps nécessaire pour porter sa parole, lors de la seule confrontation orale des thèses opposées prévue par la Loi : une véritable audience de plaidoirie. C'est seulement au terme d'une telle audience que le justiciable, qui doit y être invité, aura confirmation qu'il a bien été entendu voire écouté par le juge et défendu par son avocat, et qu'il pourra être apte à admettre, quel qu'il soit, le choix du magistrat.

En cela, l'initiative de la Conférence des Bâtonniers, d'avoir pris une résolution alertant les pouvoirs publics sur le sort de l'expression de l'avocat devant les juridictions, est louable en ce qu'elle tend à se préoccuper, au-delà d'intérêts corporatistes, du devenir de notre Justice, très sévèrement mise à mal par diverses réformes inconséquentes, que nulle préoccupation économique ne saurait justifier.

La Justice a besoin de temps pour être bien administrée, la quantité ne pouvant prévaloir sur la qualité. Il était urgent de le rappeler, avec l'espoir que le Conseil National des Barreaux s'empare également de ce sujet pour s'opposer à une dérive de l'institution judiciaire, que les avocats constatent, étant les mieux placés pour en apprécier et la dénoncer.

En fichier joint : résolution de la Conférence des Bâtonniers.

Par jean-claude.guillard le 01/05/13
Dernier commentaire ajouté il y a 2 mois 4 jours

D'aucuns redoutent une explosion sociale en mai, mois devenu historique depuis 1968 ; le problème est qu'il va falloir trouver le motif et le temps pour exploser.

Pour ce qui concerne le motif de l'explosion, c'est en discussion : la France a choisi pour cinq ans un Président normal, qui s'est doté d'un gouvernement normal, pour mener une politique normale dans un monde à économie normale. Il serait anormal de contester la normalitude comme le dirait Ségolène. Bon, c'est vrai que nul n'a perçu ce que serait cette normalitude, sinon qu'elle devait apporter le changement, maintenant ; et bien, ça y est, ça a bien changé... on est même champions : on a déjà battu un record, celui du nombre de chômeurs et on peut encore faire mieux dans les quatre ans à venir. On ne va pas non plus se plaindre de la stature mondiale de notre chef suprême, qui acquiert à chacun de ses déplacements une célébrité égale à celle d'Achille Talon et de Gaston Lagaffe réunis. Pas plus que de l'économie qui repart de plus belle, grâce aux bienfaits du mariage pour tous, s'ajoutant à ceux des 35 heures du François précédent, grand visionnaire en la matière. Non, tout est bien normal dans ce monde apaisé.

Quoique... chacun a noté, ce jour, 1er mai, un léger frémissement populaire à parfum de muguet. Mais quel est donc le problème ? Une analyse du calendrier 2013, et plus spécialement du mois de mai, apporte la réponse.

Pourtant, un mois dont le premier jour est férié, qui tombe au surplus cette année un Mercredi, n'est pas si vilain que cela pour qui sait s'organiser et bénéficie de RTT lui permettant de disposer de ses vendredis : il est aisé de tenter un pont pour zapper ce foutu jeudi 2 de labeur ; commencer le mois par 5 jours d'affilée de repos, ça requinque son bonhomme.

Enfin je parle de ceux qui sont rentrés des vacances de printemps (une petite quinzaine de jours) pour reprendre le boulot le 29 avril ; c'est quand même bon de repartir ensuite du 1er au 5 mai si le pont est acquis, et d'aborder ensuite, ainsi reposé, la seconde semaine de mai avec deux jours de labeur, pour buller à nouveau du 8 au 13 mai !

Mais là se situe le scandale : une inégalité inacceptable, voire anticonstitutionnelle ! Ces deux premières semaines de rêve en mai ne sont réservées qu'aux privilégiés de la zone B des vacances scolaires ; pour les autres zones, bernique ! Pensez donc : la zone A achève ses vacances de printemps le... 5 mai, et pire, la zone C, le ... 12 mai !!! Fixer des vacances de printemps durant les meilleures semaines de Mai, chevauchant ainsi les jours fériés et ponts, c'est de la provoc' ! C'est véritablement scandaleux... à vous dégouter de prendre des vacances.

Et, là je sens poindre l'exaspération des masses laborieuses et monter la sève explosive de la société, face à une telle injustice. D'autant que les semaines suivantes de Mai n'annoncent rien de bon, à part les week-ends ordinaires et un malheureux lundi de Pentecôte dont ce n'est même pas la peine de parler. Les citoyens des zones A et C sont outrés, au contraire de ceux de la zone B ; la France est divisée et deux blocs s'affrontent.

Encore un coup de Hollande et sa clique diront certains, très remontés, et prêts à en découdre pour exiger à l'avenir un respect des traditions de Mai, mois béni des fêtes ou commémorations propices aux ponts et viaducs. Il faut en finir avec ces vacances dites de printemps (alors qu'il n'y a plus de saisons) pour en revenir aux bonnes vieilles vacances de Pâques, fête tombant cette année le 31 mars ; le respect laïc de la tradition religieuse impose que les vacances de Pâques soient fixées en avril exclusivement, et non plus en débord sur le mois sacré de mai, de manière à pouvoir aussi profiter pleinement des largesses du calendrier de ce mois.

Non mais ! la vie est déjà bien assez dure que nous ne soyons obligés d'attendre le 5 juillet pour partir en vacances d'Eté, après huit semaines entières de labeur...

Et là, ça va péter, c'est sûr.

Ainsi, le temps de fourbir ses armes, dès que tout le monde sera rentré de ces honteuses vacances de printemps, de retrouver les vieilles banderoles rangées après le départ de Sarko, et d'en rédiger de nouvelles au nom de son successeur, ça devrait nous amener vers la dernière semaine de mai pour exploser socialement. Au moins, avec des manifs et grèves, ça fera quand même une petite coupure dans ce calendrier laborieux démentiel.

Et pas la peine de me dire que l'on verra ça l'année prochaine, à la sortie du calendrier 2014 : il faut battre le fer tant qu'il est chaud ! Et osons même davantage : exigeons aussi un mardi de Pâques et un mardi de Pentecôte, à la place du lundi ; imaginons de nouveaux jours fériés pour fêter les sacrifices de nos anciens à Alésia, Marignan, Arcole et bien d'autres encore, sans oublier le 12 août, jour béni ayant vu naître notre Président normal.

Aux armes, citoyens ! Sauver nos ponts de Mai et d'autres mois, c'est garder intactes notre économie nationale et la productivité de nos entreprises.

Photo: "AnAwesomeShot"