jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 04/01/14
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Dans les médias, on appelle ça les marronniers ; en Ecosse, c'est le monstre du Loch Ness ; en Provence, c'est l'Arlésienne... Périodiquement, ça s'en va et ça revient.

L'aimable Mme TAUBIRA avait donné des devoirs de vacances de Noël aux jeunes énarques ayant fait leur stage de 3ème au sein du ministère de la Justice. Objectif : délester les malheureux juges, rescapés de la grande purge de tribunaux supposés inutiles et débordés par les accélérations procédurales aussi stupides que vaines, de tout travail à connotation domestique, soit principalement de certains pans traitant des affaires familiales.

Il s'agissait en réalité, dans le cadre global des économies d'échelle à réaliser pour assainir les finances publiques, de maintenir au plus bas le nombre de magistrats, en ménageant aux survivants d'entre eux un temps d'analyse plus conséquent pour traiter de plus nobles dossiers, temps qui leur faisait défaut depuis qu'ils ont été assujettis aux contraintes de la statistique, qui, comme chacun le sait, privilégie la quantité à la qualité.

Notre douce et poétique Ministre a sans doute pris conscience d'un des effets pervers de son désormais illustre mariage pour tous, permettant par voie de conséquence le divorce pour tous : à terme, ça risquait de bouchonner dans les prétoires.

L'apprenti énarque, malin mais fainéant, a retrouvé, dans les cartons de la dernière mouture de la réforme du divorce de 2004, la trace d'âpres débats quant à l'utilité du juge pour traiter du divorce par consentement mutuel : émoi des magistrats et avocats, inquiétude des Maires que l'on voulait contraindre à défaire misérablement ce qu'ils avaient mis en oeuvre au jour béni du mariage, appétence des notaires toujours prompts à récupérer les surplus des autres.

Bref, 10 ans plus tard, coucou le revoilà, ce bon vieux divorce par consentement mutuel qui est censé encombrer nos juridictions ; mais attention, on fait du neuf avec du vieux : ce serait donc, non plus au Maire, mais au Greffier du Juge de se charger d'écouler le stock, fort de sa glorieuse expérience d'être en charge de sceller les PACS, au grand dam des notaires qui y voient une concurrence déloyale.

Mais, jeune énarque impubère, il fait sortir de son bureau doré et faire un stage préalable dans une juridiction pour pouvoir prendre la mesure du problème : un greffier est lui-même submergé par le flot des démarches liées à sa fonction première, plus encore que les juges qui lui fournissent la matière pour égayer ses journées : dans les procédures familiales, constituant parfois les 3/4 de tous les dossiers d'une juridiction, ce greffier assiste le juge lors des audiences, avant de vite revenir vers son ordinateur pour taper le texte du jugement et l'orner, après signatures, des glorieux sceaux de la Justice. Mais aussi, ce pauvre greffier a été mis en faction devant l'ordinateur dédié au juge de la mise en état, pour apprécier du flot quotidien de la production littéraire des avocats, issu de l'inénarrable RPVA, et finalement, fut de facto commis d'office pour gérer des calendriers procéduraux, quasiment automatisés sans grande considération de la spécificité des dossiers. Bien que le code de procédure civile n'ait pas fait disparaitre ces juges de la mise en état, voilà notre greffier promu au rang de magistrat pour organiser, aussi, le grand bal des affaires.

Alors, finalement, l'idée géniale serait donc d'expulser le juge de son bureau pour y laisser le seul greffier, avec la charge de gérer les couples adeptes du divorce par consentement mutuel. Mais, un greffier n'est pas magistrat, et une rupture amiable de mariage est encore soumise à la condition essentielle du... consentement de chacun des deux époux ; juge et greffier travaillent ensemble, mais ont chacun suivi un cursus très différent pour disposer d'une formation spécifique et autonome de leurs activités respectives ; le juge, issu de la prestigieuse école de la magistrature, en sort doté d'un pouvoir très particulier que n'a pas le greffier au sortir de l'école des greffes : celui de rendre la Justice.

Selon le rapport établi par notre énarque aventureux, il ne s'agirait, nous dit-on, que de confier au greffier le soin de devenir juge par accident, seulement pour les dossiers de divorce par consentement mutuel les plus basiques, tels ceux de couples n'ayant pas d'enfant, ni biens en commun, et qui ne se demandent rien. Certes, mais en préambule, est-on sûr que les deux soient bien d'accord sur le principe de leur divorce ? Un conjoint n'aurait-il pas contraint l'autre à accepter cette rupture du mariage ? En d'autres termes, n'y aurait-il pas répudiation déguisée, laquelle est bannie (pour l'instant) de notre Droit ?

Rappelons que la Loi précédente sur le divorce avait maintenu, même pour ces divorces par consentement mutuel présumés basiques, l'obligation pour les deux époux de se présenter devant un magistrat, et de comparaitre séparément dans son bureau, pour qu'il puisse s'assurer par lui-même que ce consentement était bien mutuel ; en cas de doute, comme de voir un des conjoints en larmes ou totalement mutique, le juge a seul la capacité de ne pas prononcer le divorce, basique ou non, s'il estime que l'un des époux exprime, même implicitement par son attitude lors de son audition personnelle, une réserve sur la rupture du mariage ; il doit être rappelé que les conventions antérieurement établies par l'avocat, reflet d'un accord intervenu devant lui sur les conséquences du divorce, même une fois signées par les deux époux, n'ont aucune valeur juridique tant que le Juge ne les a pas validées, en acceptant le prononcé du divorce s'il a acquis la conviction que les deux époux ont librement consenti à la rupture de leur mariage.

Oui, mais me dira-t-on, ce ne sont que des divorces très basiques, sans aucune conséquence majeure ; Certes, mais si ce jeune énarque impétueux et ignorant des choses de la Justice s'était renseigné, il saurait qu'un divorce est moralement une épreuve puisque mettant fin à une union que le couple avait voulu solennelle devant le Maire et les familles et amis, au contraire du PACS ou d'un vulgaire concubinage.

Notre délicieuse Garde des Sceaux sait mieux que quiconque combien cette solennité du mariage est précieuse à tous, puisqu'elle l'a faite graver dans le marbre par une loi récente : comment pourrait-elle se contredire pour prôner désormais qu'un démariage, par un divorce présumé consenti, soit vulgairement acté dans un bureau de greffe, hors la présence solennelle d'un Juge, pourtant seul doté de l'imperium lui permettant de déterminer si les conditions légales sont réunies pour prononcer la rupture du mariage ?

Transmettre le pouvoir d'un juge à un autre acteur de la justice qui en est dépourvu pose un grave problème constitutionnel, que même un jeune énarque ne peut ignorer.

La solution proposée est aussi stupide que d'autoriser un infirmier à suppléer un chirurgien pour opérer un patient atteint d'une appendicite au motif qu'il s'agirait d'une intervention bégnine, et qu'une telle substitution permettrait surtout des économies sur le budget de la Sécu, en réduisant le nombre des chirurgiens hospitaliers !

Alors, il s'impose que chacun des acteurs de l'oeuvre de Justice accomplisse le travail pour lequel il a été formé et nommé par le pouvoir régalien. Chacun doit rester à sa place, là où elle lui fut assignée : l'avocat pour s'assurer d'un accord initial des conjoints quant au traitement des conséquences de leur futur divorce et mettre en oeuvre des conventions destinées à être soumises au juge, pour devenir à terme, si ce juge le décide, le jugement des parties ; le greffier pour gérer les convocations des époux à se présenter devant le juge, pour l'assister lors de cette audience et mettre en forme le jugement, dès lors que le Juge a considéré préalablement que les deux époux étaient bien consentants au divorce, et ce, quelle que soit la simplicité de leurs conventions, dont la valeur juridique ne pourra résulter que de l'accord final du seul juge, leur conférant force de jugement.

Alors, cher énarque en devenir, oublions le marronnier du jour, et remisons au rang des nombreux projets illusoires garnissant les greniers ministériels, cette idée de divorce en catimini. Tant qu'à faire, et dans le même ordre de réflexions, oubliez aussi ces martingales imaginées par des informaticiens en herbe qui proposent des calculs automatisées et improbables de pensions ou prestations ; la cour de cassation n'en veut d'ailleurs pas, en rappelant à nouveau que seul le Juge a la capacité de déterminer ce qui est juste, pour chaque cas qui lui est soumis. La précision est importante pour qui aurait l'idée de demander au greffier d'appuyer sur le bouton magique d'un logiciel pour obtenir illico le montant d'une pension ou d'une prestation.

Ah oui, j'oubliais ! Et le problème des juges et greffiers surbookés ? Eh bien, permettez-moi de vous suggérer une piste sérieuse : abandonnez d'urgence et par priorité la stupidité du règne de la Statistique, fléau des temps modernes, afin que la Justice retrouve au plus tôt sa qualité au détriment de la quantité : la Justice doit disposer du temps qui lui est nécessaire pour mener à bien son oeuvre, et non pas de celui imposé par des marabouts mathématiciens étrangers à notre monde judiciaire, n'ayant jamais mis les pieds dans une juridiction.

La supposée lenteur de l'esquif Justice, balloté par des vents mauvais venus d'ailleurs, ne justifie pas de saborder le navire en pleine mer, dès lors que l'équipage, chacun étant à son poste, est en état d'acheminer à bon port tous ses passagers, dans un délai raisonnable.

Dessin signé par son auteur, dans Le Télégramme.

Par jean-claude.guillard le 02/01/14
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Merci à tous les lecteurs de ce blog.

J'espère que chacun y a trouvé ou y trouvera les informations qu'il recherche sur certaines situations délicates de la vie, auxquelles on ne peut parfois échapper. Le Droit apporte des réponses de principe, mais chaque cas est différent et suppose une analyse personnalisée, qui nécessite un recours aux professionnels habilités, avocats, notaires ou huissiers.

Dans la plupart des villes dotées d'un Tribunal, les Avocats organisent des consultations gratuites vous permettant d'avoir une première approche de la solution à votre problème : n'hésitez pas à profiter de cette aide indispensable ; l'ordre des avocats proche de chez vous vous renseignera sur les lieux, jours et heures de ces manifestations, auxquelles participent de nombreux avocats, en donnant aussi de leur temps à ceux qui en ont besoin.

Ayant depuis très longtemps participé à ces consultations, puis ayant ensuite profité de la création de radios locales pour créer et animer des rubriques juridiques, j'ai ainsi tenté d'apporter ma contribution à ceux qui se sentaient démunis face à la complexité du Droit et à son langage si particulier.

C'est tout naturellement que j'ai conçu, fin 2007, de créer mon blog, dans un contexte proposé par notre Conseil National des Barreaux, permettant à tous les avocats français d'y contribuer, et d'ouvrir ainsi une fenêtre informative à l'intention des justiciables. J'avais pu considérer que les internautes avaient pris l'habitude de consulter des forums divers, et obtenaient la plupart du temps des réponses à leurs interrogations de la part de personnes qui n'en savaient en fait pas plus qu'eux.

Mais, la gestion d'un tel blog reste accessoire à mon activité d'avocat, qui doit privilégier le traitement des dossiers de mes clients : il peut parfois arriver que ma réponse soit en décalage avec l'urgence de la question : je ne peux, à ce moment-là, faire mieux. De même, si une question très simple peut être traitée très vite, il n'en est pas de même pour celle qui est exposée de manière très complexe ou qui porte sur un point de Droit nécessitant des recherches approfondies ; ce blog doit rester purement informatif, et ce d'autant que, ne disposant pas de tous les éléments du dossier de l'internaute, il est m'est impossible de fournir une analyse détaillée.

Avec, durant l'année 2013, plus de 452 000 connexions, la gestion devient de plus en plus difficile : alors, avant de poster votre question, recherchez dans les articles disponibles ou dans les réponses apportées aux questions similaires à la vôtre, la réponse qui s'y trouve dans la majorité des cas.

Je vous souhaite une excellente année 2014, avec surtout une bonne santé, pour vous et vos proches.