jean-claude.guillard

Par jean-claude.guillard le 19/01/11
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Il était une fois...

Une petite histoire heureuse qui finit mal : deux tourtereaux qui s'aimaient d'un amour tendre ont uni leurs destins, sans cérémonies ni protocoles, se promettant de finir leurs jours ensemble ; leur nid initial étant trop étroit, ils ont vite conçu d'en imaginer un plus grand devant abriter leur descendance. Or, l'amoureux n'étant pas encore libéré des chaines d'un précédent mariage, l'acquisition de la terre de leurs rêves fut portée, pour éviter les fâcheuses confusions de patrimoine, au nom de la jeune bergère, bien qu'elle fût totalement démunie, n'apportant que son amour en contrepartie du financement par son prince bien aimé. Pour ne point bivouaquer sur le sol acquis, le généreux homme sacrifia l'héritage de ses ancêtres pour édifier leur château sur cette terre. Ils vécurent heureux et n'eurent point d' enfant ; face à tant de bonheur, quelques années plus tard, ils décidèrent de franchir le Rubicon, en passant devant Mr le curé et accessoirement devant Mr le Maire pour régulariser leur union devant Dieu et les hommes.

La belle, à l'esprit plus jeune et libertin que son prince, rencontra, le temps passant, le Diable, en la personne du fameux démon de minuit, ce qui affecta profondément son époux, d'autant que le Palais fut derechef déserté et qu'il s'y retrouva seul à se languir, attendant le retour de sa coquine bien-aimée.

Il perdit ses espoirs en recevant du vaguemestre un pli l'invitant à se présenter devant un juge, afin qu'il soit mis fin à tant d'années de bonheur. Il découvrit alors que sa tendre bergère avait, en prenant de l'âge, endossé des habits de vieille sorcière : elle entendait qu'il lui remette derechef les clefs du Palais afin qu'elle y revienne pour y demeurer... sans lui, qui devait alors partir en quête d'une quelconque masure pour y vivre désormais. Il n'y prêta que peu d'attention, évoquant la subite folie de sa dame, puisque ce Palais, qu'il avait lui-même financé des deniers de ses aïeux, était forcément à lui.

Le Juge, en contemplation du parchemin brandi par la diablesse, déclara sans ambages au prince déchu que le palais était propriété de sa dame, dont le seul nom avait été calligraphié sur l'acte d'achat du terrain, ravivant le souvenir d'une époque si heureuse, mais si ancienne qu'elle était devenue révolue. L'infortuné ne manqua pas de protester, de fournir preuves de son payement de ce terrain et de la construction, l'homme de Loi fut inflexible, et pour finir de lui percer le coeur, précisa que le terrain appartenant à la belle, le palais financé à grand frais par lui, était devenu aussi la propriété de sa princesse, par accession. Il apprit ainsi, à ses dépens, que le propriétaire du terrain devenait aussi propriétaire de ce qui avait été construit sur son sol ! Un barbier fut mandé pour apaiser le coup de sang du malheureux, qui lui infligea une saignée qui ne fit qu'aggraver son état.

Par pitié sans doute, au regard de l'affliction princière, et du fait que la sorcière, qui avait su changer le plomb en or, avait déjà élu domicile en d'autres lieux, l'acte de justice qui fut établi en permettant au mari de jouir encore un peu de « son » château jusqu'au prononcé du divorce , en lui imposant cependant la charge de l'entretenir et, en prime, de payer un écot à son ex-dulcinée, légitime propriétaire des lieux , pour chaque mois d'occupation.

La morale de cette histoire est que concubinage est précaire et des affaires ne règle rien.

Notre prince, si conseil il avait pris aux temps heureux, aurait évité cruelle déconvenue à la survenance de la tourmente ; d'amour, la bergère aurait sans doute accepté que figure dans un grimoire quelque codicille restituant à son bien aimé au moins portion de propriété de la terre acquise et que son nom figure désormais aux cotés du sien, puisqu'il en avait seul acquitté le prix. Les occasions pour ce faire ne manquaient point, mais l'amour prévalait sur de basses considérations matérielles, durant une vie de concubinage sans entraves. Survenant l'édification du palais, puis surtout la consécration de l'union par mariage, notre prince n'a pas su profiter de l'instant pour se préoccuper de régler ses affaires avec sa dulcinée, alors qu'il entrait dans le cadre fort rigoureux du lien matrimonial ; un notaire l'attendait et il ne l'a pas su.

Un contrat de mariage aurait pu définir les règles de la future union en considération de l'atypique situation, conçue à titre provisoire dans l'instant des émois amoureux, et éviter aujourd'hui, dans les tourments de la rupture, de subir une si cruelle désillusion.

Certes, une bergère ne pourra profiter de la fortune du prince au-delà du divorce, sans lui restituer en deniers ce qui lui appartient, mais il n'empêche qu'elle est bien et restera seule propriétaire du palais qu'il avait fait construire pour abriter leur destinée, et que, pour y demeurer quelques instants encore jusqu'à l'acte de décès de feu leur amour, il devra subir le douloureux outrage de lui servir l'obole matérialisant son infortune.

Concubins, vous vivez dans le péché, proclamait le clergé soucieux du salut de ses ouailles.

Concubins, votre couple n'existe pas aux yeux de la Loi, proclament les juristes et vos droits ne sont et seront que ceux qui résulteront de contrats émaillant votre vie de liberté ; la constitution d'un patrimoine suppose une attention particulière et des conseils avisés de professionnels du Droit, qui eux, n'ignorent pas que toute chose à une fin ; une union s'achève toujours par un décès ou une rupture, et dans l'un ou l'autre cas, un concubinage peut être calamiteux pour le survivant ou pour les séparés, si rien ne fut contractuellement préparé au plan patrimonial. Droits de chacun en cas de rupture, héritages en cas de décès, y avez-vous pensé ? Un testament, c'est le minimum syndical en cas de décès, mais le concubin survivant n'est rien pour la Loi : il sera taxé de droits successoraux colossaux comme tout étranger à la famille devenant légataire ! Et puis, est-on sûr que le testament ne sera pas révoqué ou modifié par son auteur, avant qu'il ne passe de vie à trépas... On révoque sous le coup de la colère d'une scène de ménage et on oublie de refaire la paperasse en se réconciliant sous la couette !

Se marier n'est pas forcément d'actualité pour ceux qui ont choisi de vivre librement leur vie commune : la rupture en sera d'autant plus aisée, pensent-ils. Certes on économise les coûts d'une réception gargantuesque et d'un futur divorce ; mais on n'échappera pas toutefois au juge pour régler le sort des enfants communs, ni au tribunal et au notaire si l'on a acheté un immeuble commun et que des comptes sont à faire. Le choix du concubinage est celui d'une liberté souvent insouciante, comme pour ceux qui préfèrent le planeur à l'avion : faute de moteur, l'atterrissage risque d'être plus délicat pour les premiers que pour les seconds (sauf panne moteur de l'avion).

Le PACS, pour les rétifs au mariage, a permis de donner aux concubins le cadre juridique simplifié qui leur manquait : il est de plus en plus perçu comme l'alternative à ce concubinage ignoré par la Loi. C'est le contrat idéal donnant un cadre juridique basique à des concubins qui vont acquérir un patrimoine et qui permettra de protéger le survivant en cas décès, ou de régler les affaires en cas de rupture.

Il peut, en cas de désamour, prendre fin aussi simplement que le concubinage, sauf que la lettre de rupture doit être recommandée.

De méchantes gens, à l'annonce de la création de ce PACS, avaient protesté, en ce qu'il permettait à deux amoureux de même sexe de s'unir officiellement, si bien qu'à l'origine il fut oublié qu'il concernait aussi et surtout les princes et bergères, que le mariage effrayait, et qui pouvaient trouver là un abri légal à leur bonheur. Désormais, ce cadre est de plus en plus adopté.

Ainsi, quand un prince et une bergère, s'aimant d'amour tendre, voudront se construire leur petit palais, hors de tout mariage honni, penseront-ils à ce PACS de nature à régler quelques aspects bassement matériels, pour le cas où leur histoire d'amour se terminerait mal, ... en général, par décès ou rupture.

Par jean-claude.guillard le 11/01/11
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JARNAC, petite cité charentaise paisiblement endormie le long du fleuve Charente, a le don de se réveiller chaque année pour accueillir les plus chers amis de son défunt héros local, venus trouver son secret ou l'inspiration divine permettant de gravir l'ultime échelon de l'escalier républicain. En cette année qui voit foisonner les candidats à la candidature suprême, chacun doit venir afficher son rose aux joues devant le caveau où leur tonton a trouvé la paix céleste, si possible avec l'uniforme adéquat, chapeau noir et écharpe rouge, avec en main la rose carminée symbolique.

Tonton croyait aux forces de l'esprit et a promis de veiller sur sa famille ; à en juger par les éclats de voix et les coups de Trafalgar de la défunte année, il ne doit pas avoir une minute à lui, à moins que l'éloignement ne facilite pas sa surveillance. Alors, autant se rapprocher de lui et tenter par l'esprit de recueillir ses conseils avisés, plutôt que de bourrer sauvagement les urnes pour évincer tel prétendant au profit d'un autre, au nom de la ...démocratie fort peu participative. Quoique l'affaire a sacrément du l'amuser, de là haut : faut bien que jeunesse se passe, comme en 14 !

Il aurait sans doute conseillé le recours à la force tranquille qui lui a été si chère, sauf que le costard est dur à enfiler pour des héritiers, d'accord pour la force mais rétifs à la tranquillité, qui n'est pas pour eux un moyen mais un objectif. Comment ne pas rêver de prendre les rênes d'un pays où, malgré la crise, l'argent est toujours disponible pour qui sait s'approprier les clefs du coffre ? Il y a les héritiers qui y ont goûté et qui crient famine, au point d'être capables d'assassiner père et mère pour se refaire une santé ; il y a ceux qui en ont entendu parler et qui en rêvent jour et nuit, même en se rasant ou s'épilant, et qui estiment que leur tour est arrivé.

Les chemins de ces drôles de pèlerins, poussés par des courants d'air divers, conduisent tous à Jarnac une fois l'an, au risque que ces souffles plus ou moins puissants, finissent en se rejoignant par provoquer une tempête destructrice. Tonton veille, et n'acceptera jamais qu'une tornade vienne ébranler sa chère ville natale.

Ils sont venus, ils sont tous là, ou presque, à espérer qu'une voix venue d'outre tombe leur révèle, en ce jour symbolique du quinzième anniversaire de l'extinction de la gauche triomphante, la voie menant à nouveau au graal. Pour éviter que les prières des habitants du cru venus fleurir les tombes de leurs proches, ne viennent interférer sur la parole divine attendue, la maréchaussée avait reçu ordre de bouter ces intrus hors des murs sacrés. Par contre, belle bataille de paparazzis piétinant les tombes désertées, pour mettre en boite la Commedia dell Arte !

Venue en voisine, la royale présidente de la région, ex-madone du peuple de gauche, aurait souhaité s'affubler du chapeau et de l'écharpe de son tonton, reliques pieusement conservées dans le musée du saint homme ; mais tout le monde avait eu la même idée, si bien que tous y ont renoncé pour éviter la parodie de l'élection du meilleur sosie. C'est donc toute de noir vêtue, pomponnée et fraichement permanentée, les cheveux enserrés dans un seyant serre-tête de bourgeoise, que la Lady Gaga locale, reine des Zéniths, est venue prêcher pour sa paroisse ; que ne lui a-t-il pas été conseillé d'y ajouter la Rolex et les Rayban qui font fureur dans les foyers plébéiens qui la soutiennent ? Si elle se cherche un nouveau look pour son nouveau show participatif, si je puis me permettre, l'interview au coin d'un feu de bois dans la cheminée où mijoterait une bonne soupe de légumes, en charentaises et robe de chambre de la Redoute, aurait une sacrée gueule ! C'est une simple question d'efficacitude.

Bonne nouvelle, son ex n'est pas venu lui tirer dans les pattes ! Oui, le Hollande. Aucune chance chez nous de faire recette pour un gars amaigri et adepte du Réjécolor ; pensez donc, avec un nom de fromage sans matière grasse... on n'est pas au régime chez nous ! Peut-être que s'il s'était appelé François CHABICHOU et avait masqué ses cheveux blancs sous le béret de nos ancêtres, aurait-il pu battre la campagne et faire carrière dans le coin, si propice aux plus hautes destinées.

Le dénommé DSK, lointain tonton d'Amérique qui nous y fait un remake d' « amour, gloire et fortune », n'est pas venu à Jarnac où il n'intéresse pas grand monde : pensez un homme qui fume le cigare plutôt que la gitane maïs, c'est douteux. Et, puis, Jarnac n'a pas de piste pour accueillir le jet, ni de palace cinq étoiles avec sauna pour se remettre de l'émotion d'une génuflexion devant le caveau de tonton. Pourtant, certains espéraient sa venue, puisqu'il lui arrive de visiter le quart monde...chéquier en mains.

Le Maire de Paris s'est payé une petite virée dans la France profonde et grand bien lui en a pris : il fut le seul a amener un peu de gaité dans cette noire assemblée, tel David Guetta dans une chapelle de bénédictins. Epuisant, un tel voyage si loin de son royaume enserré dans un périphérique, de son PSG et de ses copains du Stade Français. Bref, on ne l'y reprendra plus à venir se prendre la tête dans tel trou.

Et Martine alors ? Elle a eu beaucoup de mal à arriver faute d'avoir visualisé correctement la localisation de Jarnac, minuscule petit point sur la carte de son état major. Elle y fut transportée pour marquer à la culotte (comme on dit au PSG) sa très chère Ségolène ; elle est arrivée avec l'inquiétude du Nordiste pénétrant sur un territoire Apache, et après maintes ruses et approches, a réussi à retrouver son amie de toujours pour ne plus la quitter, surtout pour la photo de famille de l'AFP, où l'émotion, voire la douleur de l'instant doit transpirer face au caveau du grand homme. Que ne pouvait-on lire dans les pensées des illustres visiteurs, tout le bonheur de se retrouver ainsi, en rang d'oignons, pleurant ensemble au souvenir de l'aïeul, des larmes de crocodile que le vieux aimait tant ? Martine tenait son rang, forte du résultat sans appel des urnes bourrées et de son sacre admis au nom de l'unité du parti. A croire que « Papa-m'a- dit» lui avait confié le secret des recettes africaines de son paternel. Quelle belle image d'unité, le temps de la photo. Rien que cela méritait de venir au pays des cagouilles farcies, si loin des baraques à moules frites. Les demoiselles de Jarnac ont bien joué leur rôle de soeurs siamoises en attente de l'opération séparative.

Ça méritait bien un petit bon petit casse croute républicain dans la salle des fêtes du village, où les familles du défunt, Christophe et Mazarine en tête, ont joué les hôtes de service, s'acquittant parfaitement du délicat exercice des plans de tables. Bien sûr, la sécurité était assurée, et pour éviter tout dérapage, couteaux et canifs avaient été proscrits, si bien que les cuistots s'étaient attachés depuis l'aube à préparer de petites bouchées individuelles, fort prisées par les éléphants du parti ayant perdu de longue date leurs dents et défenses à force de rayer les planchers. Les mêmes cuistots ont cependant été ulcérés de constater que certains convives faisaient goûter préalablement les plats par leur assistant parlementaire ou leur chauffeur ! Agrémentée d'un apéro au pineau, cuvée Borloo, et clôturée par un cognac millésimé 1981, la fête fut belle, et aucun décès ne fut à déplorer, bien que la cène ait été égayée par un artiste patoisant local, qui a narré à sa manière l'histoire du fameux coup de Jarnac. Oui, vous savez ce duel sous Henri II, au cours duquel le plus faible des combattants a réussi à vaincre son adversaire, en lui administrant une botte de revers dont il avait le secret, lui sectionnant le jarret d'un coup de lame ; non, ce n'était pas un coup tordu, mais une attaque fort régulière, contrairement à ce que la légende a prétendu. Les convives furent été passionnés par cette histoire au point que certains prenaient des notes... d'autres ont regretté d'avoir passé une matinée entière à se les geler dans un cimetière sans entendre le moindre son divin sortant du caveau comme espéré, alors que finalement, un « deus ex machina » venait, entre le fromage et la poire, de leur donner partie de secret de tonton.

Le départ a permis de constater maintes étreintes et embrassades des participants, chacun promettant à l'autre que l'on se reverrait très vite et en toute camaraderie, et qu'en toute hypothèse, rendez vous était pris pour l'année prochaine, même lieu, même date, même heure, devant le caveau familial, tout au moins pour ceux qui auraient survécu d'ici là... Et bonne année à tous, clamait Ségolène en agitant royalement la main à destination des carrosses qui s'éloignaient....

PS : euh, non...rien.

Par jean-claude.guillard le 06/01/11
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La dernière chance.

Etre convoqué devant un juge, au Palais de Justice, voilà une situation que notre homme n'avait jamais connue jusqu'alors, en près de soixante années d'existence paisible; pourtant, sa femme, en quittant la maison, lui avait laissé un petit mot sur la table de la cuisine, qu'il m'avait remis après l'avoir religieusement sorti de son porte feuille ; un petit bout de papier griffonné à la hâte, souillé par une tache de café, trace de l'ultime petit déjeuner au foyer de la dulcinée évaporée. A force de lire le message, il le connaissait par coeur, mais a cru bon de sortir ses lunettes pour m'en donner une exacte lecture ; quatre mots : « rendez vous au tribunal ».

Ce message sibyllin devait être traduit : Mme s'était fait la malle, et engageait une procédure de divorce conduisant à une convocation devant un juge, au Palais de Justice ; il allait bientôt la recevoir par lettre recommandée avec avis de réception ; Juge, Tribunal, LRAR ! Le billet d'au revoir de Mme se mit à trembler dans la main du malheureux. Son cerveau était en ébullition et fut subitement envahi par les images véhiculées par sa télé en matière de justice : la robe rouge du juge « votre honneur », les dorures de la vaste salle, le jury constitué, les menottes de celui qui était conduit devant ses juges, les marches du Palais et ses gardes en uniforme. Il me fixait avec terreur, avant de me lâcher le « je n'ai rien fait » de l'innocent.

Bon, au boulot : l'homme était abattu depuis le découverte de ce petit message et venait de passer une semaine dans la maison vide, privé d'appétit (et de cuisinière ), au point de ne plus de raser ! Bilan, trois quart d'heure d'entretien préalable pour dédramatiser et expliquer posément la procédure du divorce, à commencer par ce premier contact avec le juge, celui de la conciliation. Et oui, la mission première du juge du divorce est à ce stade de vérifier si, finalement, il n'existe pas une possibilité de réconciliation ; ce seul mot, telle la bouée lancée à un individu en passe de se noyer, a eu le mérite de provoquer une réaction salutaire. « Oui, ouiiii ! J' veux m' réconcilier » me lança-t-il d'une voix étranglée.

Difficile de lui faire comprendre que la réconciliation est le fait des deux époux, et que Mme, qui a quitté le foyer et a lancé la procédure, pourrait ne pas être d'accord pour l'abandonner. Certes, le juge dans un entretien personnalisé et séparé avec chacun des époux, cherchera le moindre indice du regret éventuel de Mme à en arriver là, mais il ne faut pas rêver, surtout si elle affirme d'entrée, haut et fort, que pour elle, c'est le divorce et point final. Comme c'est elle qui entrera la première dans le bureau du juge et que l'on ignorera ce qu'elle a pu lui dire, les chances de repartir du Tribunal bras dessus bras dessous sont minimes ; passant en second au confessionnal, notre homme pourra sans doute convaincre le juge qu'il n'est pas mûr pour divorcer, mais cela ne sera pas suffisant pour mettre en échec la volonté de la dame de fer.

J'indique le petit truc qui peut permettre de penser qu'une réconciliation est possible : si en plein entretien avec Mme, le juge demande à Mr de rentrer avec elle dans son bureau, seuls et sans avocats, c'est qu'il existe une petite ouverture, qui permettrait de donner un délai aux époux pour tenter une reprise de vie commune et voir l'évolution. Sinon, quand Mme sort du bureau, sans pleurer et le visage aussi fermé que buté, c'est qu'elle a dit au juge tout le bien qu'elle pensait de son mari et surtout des bienfaits du divorce. A l'entrée du mari dans le bureau du juge, les jeux sont faits : exit la réconciliation, place aux artistes.

Ce préliminaire obligatoire de la tentative de réconciliation étant achevé par la constatation du juge que les époux ne finiraient pas leurs jours ensemble, le bureau va donc aussitôt se remplir des deux époux et de leurs avocats respectifs. Mais n'anticipons pas.

Notre homme reste perplexe sur mon exposé : il pense... je me tais, respectueux de ses pensées, attendant la question qui devrait en résulter ; il soupire et me lance, résigné : « vous serez avec moi, non ? » ; « Bien sûr que j'y serais, sauf pendant votre entretien avec le juge » ; et là, nouvelle crise d'angoisse et nouvelle question : « et comment trouverais-je la salle d'audience dans ce tribunal ? ». Ça c'est classique : c'est la peur d'entrer dans un lieu de justice peuplé de gens qui seraient payés pour vous empêcher d'en ressortir, robe rouge oblige. Non, mon bon Monsieur, ce n'est pas de la télé : dans un Palais de Justice, on en ressort toujours, même si parfois certains individus sont accompagnés pour rejoindre un nouvel hébergement offert par la société pour un temps plus ou moins long ; dans un tribunal, sont traitées des affaires, notamment familiales, qui passent rarement à la télé et qui ne mobilisent pas la presse ni les grandes salles d'audience ; ces affaires privées se déroulent dans un petit bureau, avec le juge, son greffier et son ordinateur, dans le plus grand secret et généralement dans le calme. Pour le guidage dans le dédale des couloirs, de charmantes personnes à l'accueil vous dirigent et l'avocat n'est jamais bien loin. Au surplus, une audience de juge aux affaires familiales se repère facilement : le bureau est dans le couloir le plus fréquenté et le plus animé, par des couples de tous âges, parfois assis cote à cote ou au contraire très loin l'un de l'autre, et par une nuée d'avocats bavards attendant leur tour en se racontant les derniers potins du Palais ! On ne peut pas se tromper. Cette première approche est d'ailleurs un soulagement pour tout bizuth : on n'est pas le seul à divorcer ! Dans les bonnes demi-journées, le juge peut passer une douzaine de couples, à la chaine. Ah oui, à ce sujet, ne pensez pas qu'il va passer deux heures avec votre dossier : son temps est compté et sa devise, comme pour l'OM est « droit au but ». Donc pas besoin de sortir vos photos de mariage ou vos notes sur tous les épisodes marquants de vos vingt ans de vie commune ; ce n'est pas, à ce stade, l'objet du débat.

Notre homme est maintenant détendu : il voit mieux le cadre, les personnages et l'action.

Ça, c'était le hors d'oeuvre de la tentative de conciliation, qui sera beaucoup plus courte que le temps pris ici à en expliquer le déroulement.

Ce Juge, ayant constaté la non-conciliation des époux, va désormais poursuivre son oeuvre, dans la foulée, en organisant les mesures provisoires qui vont s'appliquer pendant toute la procédure jusqu'au prononcé du divorce, dans quelques mois.

Là commence véritablement le divorce et ses débats qui seront, selon ce que les époux ont décidé d'en faire, bleus, saignants, à point, ou bien cuits.

Ce sera la seconde partie de cette audience de non conciliation, qui fera l'objet d'un nouveau billet et d'une nouvelle rencontre avec notre homme lorsqu'il aura reçu sa LRAR de convocation et que nous pourrons alors analyser les demandes de sa chère et tendre.

NB : Juste une petite précision pour mes lectrices : le billet est traité au masculin ce qui n'est du qu'à la personnalité de mon consultant ; pour vous, Mesdames, vous pouvez lire le billet en remplaçant Mr par Mme, homme par femme, c'est pareil.

Par jean-claude.guillard le 31/12/10
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En ces temps incertains, la nouvelle année débutera par son lot de voeux multiples de toute nature, dont certains seront exaucés, alors que les autres resteront pieux en attendant des jours meilleurs.

La tradition est là, et permet de garder espoir que le simple fait de passer du 31 décembre au 1er janvier va d'un coup transformer la vie ; qu'avions nous souhaité au 1er janvier dernier ? Combien de ces voeux se sont-ils réalisés ? Transmettre ses bons voeux présentait autrefois l'intérêt d'actualiser son répertoire relationnel, privé ou professionnel, et de se rassurer, par la manifestation en retour, sur la survivance de l'autre. Papetiers et postiers y trouvaient leur compte, du temps où la plume existait...

Les voeux d'aujourd'hui sont déversés par dizaines ou centaines, selon la capacité du mailing de l'expéditeur, et finiront par un clic désabusé sur la touche « supprimer » dans quelque poubelle virtuelle, aussi vite qu'ils sont arrivés. Des blogs vont s'orner de vidéos éphémères de politiciens de tous poils promettant la lune, qui disparaitront promptement pour ne point laisser trace funeste de leurs voeux improbables.

Les voeux pour l'année nouvelle ne sont-ils pas qu'un vaste coup d'éponge sur les espoirs vainement entretenus nés de ceux de l'année passée ?

Halte au feu ! Dis donc, tu nous déprimes avec tes réflexions sous Prozac ! C'est la fête, non ?

Oui, à bien y regarder, c'est la fête : champagne, cotillons, sucré salé, gras et buche glacée ; on va se saigner pour s'éclater et se rendre minable jusqu'à l'ultime coup seconde de cette fichue année ; on aura bien le temps de réfléchir ensuite, le Lundi au boulot ! Alors, ta gueule ou tu vas finir par manger !

2011 : année de tous les plaisirs.

D'abord, la meilleure nouvelle : Noel et le Premier Janvier tomberont un Dimanche ! Ouais !!! Mais ce n'est pas tout : Pâques tombe aussi un dimanche comme d'hab. ; Le 1er Mai et le 8 Mai, itou. Par contre, petits veinards, Jeudi pour le 14 juillet, Lundi pour le 15 août, Mardi pour la Toussaint et un nouveau vendredi pour l'armistice des vieux poilus. Elle n'est pas belle la vie ? Allez, je vous souhaite de bons ponts et plans.

Ensuite, bonne nouvelle, après les retraites rallongées ou raccourcies (ça dépend d'où on regarde) et les heures sup.' libérées au-delà des 35 heures, les congés payés, eux, ne seront pas touchés cette année encore.

Pour les automobilistes, petit problème, vous n'aurez plus le droit d'écraser un piéton qui traverse hors des clous ; par contre, vous pourrez toujours bénéficier de votre photo au volant sur la route et aux carrefours si ils sont dotés de feux tricolores ; pensez à sourire, les photos ne pouvant être retouchées. Avantage énorme pour vous cette année : votre véhicule ancien va prendre de la valeur en devenant collector : fini le risque de le voir mis en pièces dans une casse ; la prime au gaspi a fait long feu.

A propos de primes, l'idée ibérique de la prime à la vache allaitante devrait gagner l'adhésion de nos gouvernants, histoire de permettre de payer les retraites de vieux ; sauf, que chez nous, ce sera moins idiot : toute mère allaitante percevra une prime de 5000 euros pour tout enfant conçu entre le 1er et le 15 janvier 2011, et qui naitra viable avant le 15 juin 2011, la condition que l'allaitement , salutaire à la future bonne santé de l'enfant (c'est bon pour la Sécu) soit personnellement assuré par la mère, durant au moins six mois à compter de sa naissance.

Dans un autre domaine, très prisé des français, fiscal, rien de nouveau, sinon la même application du principe « travailler plus pour gagner plus et payer des impôts en plus ». Atténuation quand même : vous ne pourrez plus bénéficier du bouclier fiscal ! Oui, vous savez, ce qui vous permettait de ne pas payer en impôt plus de la moitié de ce que vous gagniez ; calcul fait, vous avez tous bénéficié du chèque de remboursement du trop versé, non ? Ah bon ? Et bien moi non plus ! Alors, disons la bonne nouvelle autrement : vos impôts ne vont plus servir à rembourser ceux qui recevaient cette restitution; en contre partie, eux n'auront plus à payer l'injuste impôt sur la fortune, et vous devrez sans doute verser un petit supplément pour compenser le manque à gagner. Je dis tout de suite aux râleurs que ce n'est que justice : c'est ça, la solidarité ! Ceux qui travaillent paient pour ceux qui n'ont plus besoin de travailler.

Heureuse nouvelle pour mon chien, sa niche ne sera pas supprimée contrairement à d'autres .

Grace à ces quelques exemples, vous voilà tranquillisés : 2011 va être une superbe année.

Alors, plutôt qu'un petit message informatisé et standardisé sur mon blog, vous noterez que j'ai personnalisé mon billet de voeux. Enfin, personnalisé, c'est vite dit : comme ce sont de voeux touchant tous ceux qui me liront, je n'en aurais qu'un à vous adresser, un voeu universel :

Je vous souhaite à chacun, pour cette année 2011, tous mes voeux de bonne santé, car quand la santé va, tout va.

avec l'aimable participation de Grad- tous droits réservés.

Par jean-claude.guillard le 29/12/10
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Précisions utiles

Dans un précédant billet posté pour apprendre à reconnaitre une ordonnance d'injonction de payer, j'avais précisé que, pour éviter que cette ordonnance ne devienne pas définitive, il fallait faire opposition auprès du juge l'ayant rendue, dans le délai d'UN MOIS à compter de sa signification. Cette opposition entraine la convocation du créancier et du débiteur pour un débat devant le Juge, portant soit sur la contestation de la somme réclamée, soit sur une demande de délais de paiement si la somme est bien due.

De nombreuses questions ont été formulées par les lecteurs sur un problème très fréquent, celui de la découverte tardive d'une telle ordonnance d'IP, le jour où un huissier de justice vient pratiquer une saisie.

C'est un des effets pervers de cette procédure : à l'origine, le créancier dépose une demande d'IP contre vous sans que vous le sachiez ; le juge vérifie si la demande parait justifiée au regard des documents fournis et rend une ordonnance. A ce stade, cette ordonnance ne vaut pas grand-chose puisqu'elle n'a été rendue que sur le seul examen de la demande du créancier. Celui va devoir obligatoirement mettre en route la deuxième phase pour faire « valider » cette ordonnance : il doit la porter officiellement à votre connaissance par une signification d'huissier ; c'est la réception de cet acte qui vous laisse alors un délai d'un mois pour faire opposition si vous n'êtes pas d'accord avec l'ordonnance, ou si vous voulez obtenir des délais . Si vous faites opposition, l'ordonnance initiale ne vaut plus rien, et vous serez convoqué avec votre créancier devant le Juge pour débattre de sa demande : il doit prouver ce qui lui est du ; vous devrez expliquer au juge la raison de votre opposition et lui fournir des preuves des motifs de votre contestation ou les justificatifs de votre situation personnelle en cas de demande de délai : c'est à partir de ce débat qu'un jugement sera rendu, remplaçant l'ancienne ordonnance.

Par contre, si vous n'entendez pas ou avez oublié de faire opposition dans le délai, l'ordonnance d'IP rendue devient définitive, si sa signification vous a été remise en mains propres par l'huissier ; dans ce cas, le créancier et son huissier peuvent engager une exécution de cette ordonnance définitive, par saisies.

Mais la situation est différente dans le cas où vous n'avez jamais connu cette signification de l'ordonnance , souvent parce que l'huissier chargé de vous la remettre en mains propres est passé alors que vous n'étiez pas chez vous. Cependant, il a bien réalisé sa signification ce jour là, et il mentionnera alors sur son acte ce qu'il a fait de la copie de l'ordonnance qu'il devait vous donner (remise au conjoint, concubin, voisin, conservée à son étude, etc.) ; cela est doublé d'un avis dans votre boite aux lettres et dans certains cas d'une LRAR. L'autre cause de non remise de l'acte à votre auguste personne est celle de l'adresse, si vous avez déménagé sans que votre créancier connaissance la nouvelle ; l'huissier va aller à votre ancienne adresse et, ne vous y trouvant pas, il va devoir vérifier auprès du voisinage que vous n'habitez plus là , et rechercher auprès d'organismes divers s'ils connaissaient votre nouvelle adresse. S'il l'a trouvée, il s'y rendra pour vous remettre cette signification personnellement, et votre délai d'opposition commencera à courir ce jour là.

Par contre, s'il ne peut pas vous retrouver, c'est là que les choses se corsent : il va établir, en annexe de sa signification d'IP, un procès verbal spécial indiquant qu'il vous a cherché partout et que vous êtes introuvable : et, dans ce cas, pour le créancier, ce PV lui permet d'aller voir le Juge pour lui faire valider son Ordonnance provisoire, qui devient alors exécutoire : l'huissier peut engager des saisies comme si l'acte vous avait été délivré personnellement...

C'est pourquoi vous pouvez recevoir de l'huissier un acte de saisie, pratiquée en vertu d'une Ordonnance d'IP que vous n'avez jamais connue.

Pas de panique : puisque cette ordonnance ne vous a jamais été remise en mains propres, la Loi vous offre une nouvelle chance de la contester lorsque vous en découvrez l'existence : dès le premier acte de saisie pratiquée contre vous par l'huissier, qui vous révèlera cette ordonnance, vous bénéficierez encore du délai d'UN MOIS pour en faire opposition devant le juge l'ayant rendue. Perdu au grattage, seconde chance au tirage.

Mais attention, puisque vous êtes maintenant confronté également à une saisie, la seule opposition à l'Ordonnance d'IP devant le juge qui l'a rendue n'est pas suffisante pour bloquer cette saisie : il vous faut saisir dans le même temps un autre juge qui s'occupe des saisies : le juge de l'exécution.

Vous demanderez à ce JEX de paralyser la saisie en cours, en attendant que son collègue juge de l'injonction de payer, saisi de votre opposition, ait rendu son jugement : le JEX rendra alors un jugement de sursis à statuer (mise en attente) jusqu'à qu'il soit jugé sur le montant de ce que vous devez. S'il y a appel de ce jugement, quand il est possible, le blocage attendra jusqu'à la décision de la Cour d'appel.

Si, selon ce jugement, vous ne devez rien au créancier, le JEX annulera la saisie ; si par contre vous devez au créancier tout ou partie de ce qu'il demandait, la saisie pourra être validée pour le montant restant du tel que le juge de l'IP l'aura fixé ; évidemment, si vous payez au créancier ce qui a été jugé, avant que l'affaire ne revienne devant le JEX, ce dernier clôturera son dossier en attente. Si vous ne pouvez pas payer, comme vous aurez eu la prudence de demander aussi au juge de l'IP de vous accorder des délais, le JEX le constatera et pourra maintenir le blocage de la saisie jusqu'au terme du délai ; si au terme du délai vous avez tout payé, la saisie deviendra inutile. Par contre, à défaut de paiement de la somme indiquée sur le jugement d'IP, le JEX validera la saisie !

Dernière précision sur le point de départ de votre droit à faire opposition à l'ordonnance d'IP : lorsque la signification ne vous a pas été faite personnellement et que vous l'avez découverte lors d'une saisie, votre délai d'UN MOIS pour faire opposition commence-t-il à courir au jour de la saisie, ou au jour de la dénonciation de cette saisie à vous-même ? Un créancier peut en effet faire saisir votre compte en banque et l'huissier va donc d'abord commencer par la délivrance d' un acte à cet effet à votre banque ; l' huissier devra alors vous informer dans les huit jours, par un second acte qu'il viendra vous remettre, qu'il a fait bloquer votre compte : c'est à compter du jour de la remise de votre acte, appelé « dénonciation », que votre délai commence à courir , tant pour faire opposition à l'ordonnance d'IP que vous découvrez, que pour saisir le JEX d'une demande de déblocage de cette saisie, dixit la Cour de Cassation dans un avis de 2002.

Pour mieux reconnaitre les imprimés d'une injonction de payer, qui sont très ordinaires, regardez comment ils se présentent sur des documents vierges, en ouvrant le fichier ci-dessous .

La première partie vous indiquera le nom de votre créancier, puis le montant qu'il réclame, et la dernière partie est la fameuse ordonnance que le juge signera après avoir indiqué la somme qu'il estime que vous devez au créancier. C'est cette dernière partie qui compte : quand l'ordonnance est devenue exécutoire, elle comporte une formule spéciale, souvent par tampon qui ressemble à celle donnée en exemple ci dessus, sur l'image d'acceuil .

Par jean-claude.guillard le 24/12/10
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Cher vieux grigou

J'ai bien reçu ta réponse à ma traditionnelle lettre te donnant la liste des cadeaux qui me feraient plaisir cette année pour Noel.

D'abord, c'est bien la première fois que tu m'écris en réponse et j'en suis surpris ; je me suis dit dans un premier temps qu'il s'agissait seulement d'un accusé de réception, mais la lecture du contenu m'a arraché le coeur et des larmes ! Comment ? La crise... Toi, Père Noel, tu parles de la crise, alors que tu passes une année entière à ne rien faire dans ta cabane au milieu des neiges, sinon d'avoir à préparer et empaqueter les cadeaux de l'année suivante. Pourquoi parles-tu aujourd'hui comme un politicien quand une grande personne lui réclame quelque chose ? D'ailleurs à ce sujet, tu sais, là où j'habite, une ville moyenne perchée à 70 mètres d'altitude, je pense que tu n'aurais pas pu y accéder : les illuminations qui te permettaient de trouver ton chemin sont cette année inexistantes ; ni sapin scintillant, ni décorations de rues : le couvre feu de Noel a été instauré et c'est le black-out total ! Et même si je te mettais une petite lumière sur ma maison, ton traineau n'y parviendrait pas, les rues étant défoncées depuis des lustres ! En réalité, les nids de poule sont les seuls éléments de décoration de nos rues, surtout devant le Palais, de Justice, il est vrai. Que veux-tu, Père Noel, notre Maire broie du noir, ce qui déteint même sur son look : du plus dressé de ses cheveux jusqu'à la pointe de ses sept chaussettes BD, black is black.

Certes, le ciel a tenté d'apporter un peu de blanc dans cet univers sinistre, en déversant de beaux flocons de neige se ramassant à la pelle, comme cela est l'usage pour ta venue; mais hélas, trois fois hélas, notre édile semble ignorer la tradition, comme l'usage de la pelle : il aurait fallu évidemment te tracer ton chemin dans cet univers immaculé, pour au moins accéder à la ville haute ; misère, nous avons pu qu'apprendre l'orthographe du mot « pagaille », tout en testant notre équilibre de bipède sur les pistes noires de notre station d'altitude ; seule une des salières de la cantine de la préfecture a pu être utilisée pour dégager l'entrée du Château, le reste étant consacré à assaisonner nos futures taxes : misère !. Père Noel, si tu peux encore faire un cadeau utile, déposes donc dans une des chaussettes BD noires de notre édile, une de ces magnifiques boules à neige, si didactiques pour comprendre comment les flocons finissent pas recouvrir le point le plus bas, à condition de savoir mettre la boule dans le bon sens, sans la perdre ou en perdre le Nord.

Voilà, ici bas ce n'était déjà pas très chaleureux, et voilà que ta réponse à ma lettre en remet une couche glaciale : comment ça, la crise ? Dis donc, vieux grigou, tu te moques de nous ! Tu es le Père Noel, quand même ! Nous, on a passé toute l'année à respecter tes recommandations de l'an dernier : on a été bien sages et on a limité les bêtises au maximum ; pourtant, je te jure, il y avait des fois où c'était dur de résister, tellement on nous en a fait voir. Alors, voilà, on s'écrase en pensant à toi pendant 360 jours, et en se disant que tu vas nous récompenser comme promis, et que me dis-tu ? La crise, la crise et toujours la crise ! Finalement, tu parles comme le Maire, comme papa et maman et comme tout le monde ou presque ; les parents disent à longueur d'année qu'ils paient trop de charges, de taxes et d'impôts (et même des prunes ???), et c'est sans doute vrai quand je vois papa au bord du malaise quand il ouvre son courrier, et maman prise de bouffées de chaleur en ouvrant le frigo, qui n'héberge plus que la glace qu'il produit.

Mais toi, Père Noel, tu n'en paie pas de taxes et impôts et ce n'est pas la pitance de tes rennes qui va écorner ton trésor; alors, je ne comprends pas ce que tu me dis. En plus, il parait que tu es déjà passé, il y a quelques jours, chez le Roi de la France, qui avait organisé une petite collation en son Palais pour les enfants de ses amis ; j'ai vu à la télé que tu leur avais remis toi même leurs cadeaux : il y aurait donc des endroits où il n'y aurait pas de crise ? Si tu peux me dire où sont ces endroits près de chez moi, ça m'arrangerait. Et puis, papa m'a dit que tu aurais même apporté de jolis cadeaux aux parents des enfants sages qui sont amis avec notre Roi et sa reine: je n'ai pas bien compris, mais je crois que ça devait être des déguisements, puisqu'il y avait une histoire de bouclier, comme du temps des chevaliers de la table ronde en quête du graal. Alors, pourquoi donnes-tu des cadeaux à certains et que tu m'écris que je ne pourrais pas en avoir cette année ? Si c'est parce que je n'ai pas été assez sage, je préfère que tu me le dises clairement plutôt que de me parler de cette histoire de crise ; mais, je te le jure, j'ai été très sage.

Je n'ose pas penser que tu as épuisé ton stock de cadeaux, en le distribuant avant le jour J dans les fêtes privées du Palais.

Alors, tu sais, Père Noel, depuis ta lettre, je me demande si c'est bien toi qui l'a écrite, car le vrai Père Noel, lui, n'aurait jamais parlé comme ça aux enfants sages. En y réfléchissant bien, je me demande même si... tu existes. Tu te rends compte, penser cela alors que tu es bien venu toutes ces années passées pour me donner mes cadeaux. .. Excuses moi, mais c'est plus fort que moi.

Je vais quand même attendre demain matin pour voir, à mon réveil, ce que tu auras déposé dans mes charentaises RONDINAUD : pour mémoire, je te rappelle que je t'ai commandé la montre ROLEX, les lunettes RAYBAN et les talonnettes qui vont avec la poupée « NIC » que tu m'as apportée l'an passé (moins belle que celle de Ken de ma petite soeur), ainsi que, si possible, la boite de jeu de bonne société « BINGOREAL », avec tous ses personnages, y compris évidemment et surtout « MAMIENOR » et son coffre fort rempli de billets, que j'aime bien. Si tu m'apportes mes cadeaux, je te le jure, je croirai que tu existes jusqu'à... l'année prochaine. Sinon, je piquerai ma crise à moi, une vraie, et tu resteras pour toujours un vieux grigou qui ment aux enfants sages, et qui se cache honteusement sous une barbe blanche, pour donner ses joujoux aux gens qui n'en ont pas forcément besoin et qui n'ont pas toujours été très sages pendant l'année écoulée.

N'oublie pas mon petit soulier, ni que je t'attends toi et ta crise.

DESIRLESS

Par jean-claude.guillard le 11/12/10
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- J'y vais tout seul ! -

Comme à chaque fois, l'audience du juge d'Instance avait attiré la foule des avocats et justiciables, au point que la salle était archibondée à l'arrivée du magistrat ; sur le bureau de l'estrade, s'empilaient des dizaines de dossiers composant le menu du jour. Le Juge en robe arriva accompagné de son greffier également enrobé et d'une autre personne en civil : chacun prit place, le Juge au centre et les deux autres à chaque point de corner. Le brouhaha initial s'estompa, les avocats plongeant le nez dans leurs dossiers et les justiciables convoqués ressentant d'un coup les effets d'une grosse boule venant leur serrer la poitrine.

Le Juge prit la parole pour indiquer que l'audience commençait et faire un rappel préalable à l'intention des personnes convoquées n'étant pas dotées d'un avocat : à l'appel de leur nom, elles devaient se manifester pour signaler leur présence ; le débat était contradictoire, imposant à chacun d'avoir à justifier que son adversaire avait reçu copie des documents qu'il voulait remettre au juge, à défaut de quoi le dossier serait reporté à une date ultérieure pour ce faire. Le Juge révéla que la personne en civil, assise à ses cotés, était un conciliateur, et que, si les parties à un litige voulaient tenter une conciliation, elles pouvaient le demander quant leur affaire serait appelée : le dossier pourrait alors se clore devant ce conciliateur par la signature d'un PV d'accord qui aurait valeur de jugement ; à défaut, l'affaire serait alors débattue devant le Juge qui rendrait son jugement.

Léger frémissement dans la salle, coté justiciables, qui n'avaient pas très bien saisi le sens de cet avant-propos.

Bref, le greffier commença la longue, très longue litanie de l'appel de chaque dossier, dans l'ordre de ses piles ; durant plus d'une heure, la salle assista à l'énonciation des affaires du jour. La plupart du temps, dans les dossiers dont les avocats avaient la charge, leur sort était réglé rapidement, soit par un report de l'affaire à une autre date quand elle n'était pas prête à être plaidée le jour même, soit par leur accord pour plaider séance tenante. Pour les dossiers des personnes venant seules, les difficultés apparaissaient rapidement : la plupart des justiciables, entendant leur nom, se levaient prestement, documents en mains, pour se précipiter vers le Juge afin de lui expliquer leur affaire ; faux départ, le juge les renvoyait à leur place, en leur indiquant qu'il n'en était qu'à l'appel des dossiers, et que le leur serait donc appelé plus tard pour les explications. Penaud, le plaideur regagnait sa place, en n'ayant pas tout compris et interrogeant en vain son voisin sur le cause de ce retard.

Pire était le sort du justiciable, qui apprenait à l'appel de son nom que son adversaire, non présent, était représenté par son avocat ; ce dernier demandait le renvoi du dossier à une date ultérieure pour avoir communication des documents adverses ; notre homme protestait en disant qu'il était venu exprès pour s'expliquer, qu'il avait pris sa journée, et qu'il était prêt à montrer à l'avocat tout le contenu du dossier qu'il avait en mains. Le Juge ordonnait systématiquement le report demandé, indiquant à notre homme la nouvelle date d'audience, lui rappelant qu'il devait envoyer à l'avocat copie de tous les documents qu'il souhaitait utiliser dans son procès ; souvent, l'homme en colère oubliait de noter la nouvelle date, si bien qu'à l'audience suivante, faute pour lui d'être présent, son affaire était radiée par le juge. Dans les dossiers les plus complexes, le justiciable intervenant seul peut ainsi être amené à revenir plusieurs fois, l'avocat adverse lui envoyant ensuite copie de ses conclusions et pièces et demandant de connaitre sa réponse avant de plaider.

Ces situations, que les justiciables ignorent quand ils interviennent seuls, sont pourtant les conséquences de l'application du code de procédure civile, qui impose le respect du contradictoire. Hein ? Le quoi ? En un mot, on ne peut sortir un lapin de son chapeau sans que l'autre partie ne le sache. Tout ce que l'on va dire au Juge, tout document que l'on veut lui monter, doit avoir été connu par l'adversaire avant la plaidoirie, qu'il soit présent seul ou représenté par un avocat. Le Juge doit s'en assurer, et rejeter du dossier tout ce qui n'aurait pas été porté à la connaissance de l'adversaire.

C'est ainsi que des justiciables, pourtant convoquée à une audience, peuvent revenir devant le Juge plusieurs fois avant de plaider leur affaire, quelques mois plus tard. Les protestations habituellement entendues n'y feront rien. Venir plaider sa cause soi même est à ce prix : perte de temps, perte de jours de travail, parfois déplacements lointains et multiples, etc.

En réalité, le seul dossier qui pourra être plaidé à la première audience est celui dans lequel l'adversaire ne se présente pas, et encore... Le juge vérifiera si cet adversaire absent a bien eu connaissance de sa convocation ; si ce n'est pas le cas, le Juge peut vous demander de le faire à nouveau convoquer par acte d'huissier de justice.

Les avocats connaissent bien les mêmes désagréments de ces reports d'audiences, nécessaires à la mise en forme du dossier avant plaidoirie : ils perdent souvent leur temps, mais le risque de cette perte de temps est généralement inclus dans l' honoraire qui a été défini avec leur client. Ils notent scrupuleusement les dates de nouvelles audiences de report sur leurs agendas et assurent ainsi le suivi du dossier.

Le justiciable qui entend économiser le coût d'un avocat, doit quand même savoir ce que lui coûtent plusieurs déplacements devant le Tribunal et les journées de travail perdues, outre le risque procédural d'un échec de sa demande, s'il n'a pas bien compris et suivi le déroulement de son procès. En présence d'un avocat adverse, se posera ensuite la difficulté de comprendre les arguments de Droit qu'il peut vous opposer, et d'y répondre ; enfin, compte tenu de la masse de dossiers qu'il a à traiter, le Juge ne passera pas trois heures à vous écouter ou à chercher à comprendre ce que vous tentez de lui expliquer : droit au but. (comme à l'OM)

Alors, le présent billet n'a d'autre but que d'inviter les lecteurs , qui veulent engager eux même une procédure devant cette petite juridiction et qui se sentent capables de s'expliquer seuls devant le Juge, à la réflexion sur la préparation de leur dossier, et sur les règles procédurales que le Juge a la charge de faire respecter.

Ce qui est décrit ci-dessus permet à ceux qui n'ont jamais mis les pieds dans un tribunal de savoir comment les audiences se déroulent, avec leur cérémonial et leurs règles. Certains pourront s'en inspirer pour mener eux même leur dossier sans connaitre quelques désillusions, les autres pouvant toujours faire appel à un avocat.

Par jean-claude.guillard le 26/11/10
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Notre sheriff a disparu.

Une curieuse rumeur parcourt notre bonne ville ; elle est partie d'une constatation inquiétante : le sheriff qui arpentait nos rues en grand uniforme, armé de son légendaire sifflet et arborant son étoile en plastique, celui qui n'a jamais arrêté quiconque et qui avait inventé le comble en réglant une circulation routière imaginaire dans la rue piétonne, n'est plus apparu depuis quelques mois.

La rumeur qui enfle et se répand suggère que ce digne représentant de la loi de la fantaisie, n'oserait plus sortir de son cantonnement, ayant été dégradé et privé des attributs de son auguste fonction.

On lui aurait coupé le sifflet et pire encore, on lui aurait enjoint de reprendre une tenue civile, en abandonnant à tout jamais sa tenue de parade. Certaines mauvaises langues ajoutent même que la maréchaussée locale aurait pris ombrage de la popularité de ce singulier collègue, qui présentait l'inconvénient majeur d'être totalement inactif, n'ayant pas en poche de son uniforme d'opérette l'arme règlementaire qui fait l'homme de Loi, le fameux carnet à souche.

Ce n'est que la rumeur, me direz vous, et nous autres, pauvres citoyens de base, ne pouvons que constater qu'il nous manque quelqu'un dans la ville ; mais, où est-il passé ? Beaucoup s'inquiètent de son état de santé, en espérant qu'elle ne se soit pas dégradée du fait de sa mise à la retraite forcée suggérée par le bouche à oreille. Les collégiens et lycéens déversés chaque matin devant la cathédrale par les cars de ramassage ne bénéficient plus du regard bienveillant du sheriff venu surveiller les automobilistes impétueux, calmés par la vision de son uniforme et par quelques coups de sifflet administrés aux imprudents, depuis que ce lieu sensible lui avait été abandonné.

Nous voyons venir avec effroi les grandes manifestations festives de la ville, comme la grand messe de la BD, où nombreux seront les visiteurs à s'étonner de l'absence de notre célébrité locale, devenu vedette incontournable de la manifestation, seul homme en uniforme à être photographié en souvenir d'une visite touristique à ANGOULEME.

Ce modeste billet, lancé comme une bouteille à la mer, n'a d'autre objet que de faire la lumière sur cette disparition étrange ; qui a vu ou croisé notre sheriff, en uniforme ou en civil (bien qu'il soit alors plus difficile à reconnaitre), est prié de nous le signaler au plus tôt, au moyen de ce blog, pour soulager notre angoisse, et, nous l'espérons tous, faire taire cette rumeur, qui n'est finalement que peu crédible : qui oserait prétendre qu'une quelconque autorité galonnée ait pu craindre la concurrence d'un simple sheriff, qui, comme le nom l'indique est venu d'ailleurs, d'un pays de BD où l'homme de Loi arpente la rue unique de sa ville, depuis le saloon jusqu'à la geôle désespérément vide, arborant son étoile sous le soleil torride du désert avoisinant , et priant pour que nul outlaw ne vienne troubler la cité ?

Merci par avance à ceux qui se manifesteront pour calmer l'inquiétude générale, en espérant qu'il n'ait subi le sort funeste qui guette même les meilleurs sheriffs de l'Ouest.

Par jean-claude.guillard le 24/11/10
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DIVORCE - FAUTE - FIDELITE -

- CIEL, MON EX ! - PLANQUES TOI SOUS LE LIT !

Par arrêt du 20 octobre 2010 (N° de pourvoi: 08-21913), la Cour de Cassation vient réveiller les vieux démons du divorce, alors que la Loi de 2004 prônait la pacification de ces douloureuses procédures.

Certes, le législateur avait à l'époque beaucoup hésité à faire harakiri au divorce pour faute et avait fini par le conserver, sans doute avec le secret espoir qu'il ne serait pas trop utilisé, compte tenu de la précision apportée sur le fait que les torts de la rupture n'influaient pas sur les conséquences du divorce.

Nul n'ignorait que ce divorce pour faute existait toujours, mais, pacification oblige, les praticiens modérateurs tendaient à le présenter à leurs clients comme étant une voie sans grande issue, sauf à la réserver aux cas où la faute commise était inacceptable et intolérable, comme le sont les violences conjugales par exemple.

Un vent nouveau soufflait sur le divorce pacifié, au moins concernant son prononcé, le reste pouvant être tout aussi conflictuel, surtout s'agissant de ses aspects financiers bien plus douloureux qu'un petit coup de canif à l'obligation de fidélité. Il était non écrit, mais moralement acceptable, que les époux, dont la résidence séparée avait été fixée dès l'ordonnance de non conciliation, puissent prendre quelques libertés avec l'obligation de fidélité issue de leur mariage une fois passée cette date ; la quête de la faute pouvait être raisonnablement limitée au seul temps où les époux vivaient encore sous le même toit, et sans doute dans le même lit. C'est ce qu'avaient au moins pensé les premiers juges, avant que la Cour Suprême ne s'empare du dossier.

Que nenni, vient nous dire la Cour de Cassation : l'obligation de fidélité perdure jusqu'à ce que le divorce soit prononcé et définitivement acquis, lui seul mettant fin au mariage ; cette lapalissade est évidemment incontournable.

Le divorce pour faute, qui avait pris du plomb dans l'aile grâce au divorce new look du XXI ème siècle, s'en trouve vivement ragaillardi, surtout au regard du fait que cette Loi nouvelle a porté à 30 mois le délai maximum pour assigner en divorce, à compter de l'ordonnance de non conciliation. J'en connais certains qui se feront un malin plaisir à retarder au maximum la procédure pour priver leur conjoint de toute « reconversion » amoureuse, avec le secret espoir que ce délai permette de découvrir l'existence et la preuve d'un petit manquement, fut-il hygiénique.

Purée, 30 mois d'abstinence ou plus ! La Cour suprême se range sous la bannière papale, et veut favoriser les vocations sacerdotales ! Quelques anciens tenteront de faire face en ayant recours à la veuve Poignet, si chère à leurs années de pensionnat... Mais, que faire pour ceux qui avaient eu la chance de trouver, au sortir du bureau du juge conciliateur, un autre coeur à prendre, sur les marches du Palais ? Nouvelle rupture obligée ou vie de hors la loi ?

Certains me diront qu'il faut signer devant le Juge initial le PV d'acceptation de la rupture du lien marital, qui conduit au divorce accepté, et évite les désagréments ou risques d'un divorce pour faute ; bien sûr que la solution est là, mais le hic est que le sauf conduit absolutoire doit être signé par les deux époux. Et là, la piqure de rappel de la Cour de Cassation risque de fausser la donne : l'un des époux peut réserver sine die son acceptation pour espérer un futur faux pas de l'autre, surtout s'il a décelé qu'il existait déjà anguille sous roche, histoire de le contrarier, ou de gâcher son bonheur à venir.

Pour tous ceux dont la procédure est en cours, et qui connaissent le blocage classique survenant après l'ONC, faute pour l'un ou l'autre des époux d'avoir pu faire choix du type de divorce à mettre en oeuvre, la prudence doit maintenant être de mise, car, bien au chaud sous la couette partagée à 6 heures du matin, ils ne sont pas à l'abri d'une visite inopinée d'un huissier en charge de constater leur adultère. C'est vrai que le constat permettra à l'heureux bénéficiaire de mettre sur les rails, ce bon vieux wagon du divorce pour faute, et de clore ainsi le blocage en cours.

Notez que même si vous décidez d'adopter une vie monacale jusqu'au prononcé du divorce, la méfiance doit être de mise, toute faute étant bonne à prendre : désormais tous écrits, lettres ou mails et sms, qui contiendraient quelques propos injurieux à l'égard du conjoint, seraient toujours utiles, selon la Cour de Cassation, l'époux injurié pouvant y trouver matière à ferrailler, même si ces satanés documents avaient été établis après l'ONC. L'attitude d'un époux peut être également blâmable et utilisée : éloignez vous de vos amis du sexe opposé, une photo de groupe prise lors d'un anodin repas au bistrot du coin ou pire dans une boîte de nuit (vade retro satanas) où vous apparaitriez trop collé serré avec votre voisin ou voisine de table ou de comptoir, pouvant être mal interprétée. Que voulez vous, en ces périodes troubles on voit le mal partout ! Ainsi, les réseaux sociaux du net constituent un vaste réservoir à preuves d'attitudes injurieuses, pouvant faire les délices d'une procédure de divorce.

En un mot, jusqu'au prononcé du divorce, danger !

Alors, juste un petit truc : misez à fond dès le début de la rupture sur le divorce par consentement mutuel chaque fois que cela est possible, quitte à payer le prix de la liberté ; une fois les accords trouvés, vous serez divorcés quelques semaines plus tard, et pourrez librement envisager de refaire votre vie, échappant ainsi à la triste vie monacale qui vous est promise.

Mais, chutt, ne dévoilez pas trop tôt vos batteries, sous peine de voir votre conjoint mépriser ce mode apaisé de divorce, pour mieux profiter de la jurisprudence modernisée de la Cour de Cassation en matière de faute.

C'est peut-être finalement le message subliminal contenu dans cet arrêt que de suggérer de privilégier les voies amiables et apaisées, plutôt que de devoir se serrer la ceinture pendant des mois voire années...pour peu de chose, en vérité, puisqu'il parait que le fautif ne perd en rien le bénéfice de ses droits lors du traitement des conséquences du divorce...

Par jean-claude.guillard le 15/11/10
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Me voilà confronté, contre mon gré, à une sacrée renommée internationale : pas un jour ne se passe sans que mon secrétariat ne soit confronté à des appels téléphoniques ou à la réception de mails émanant de personnes que l'on tente de piéger, dispersées sur tout le territoire français et même dans des pays étrangers.

Tous vérifient si je n'ai pas à leur disposition un chèque au montant extravagant, gros lot d'une loterie dont ils sont potentiellement bénéficiaires, ou montant d'un prêt qu'ils peuvent souscrire sans démarche particulière, à condition d'envoyer par mandat une certaine somme d'argent.

La plupart a évidemment décelé l'arnaque informatique , mise en place par des aigrefins cachés derrière des adresses mails bidonnées, et de fausses domiciliations dans des pays non identifiés, où figurent mon nom, et mon activité d'avocat agrémentée pour plus de ridicule du qualificatif « d'international » ou modifiée puisque je serais aussi « huissier de justice » ; il parait même qu'un escroc a copié ma photo figurant sur mon blog ou mon site, pour faire plus vrai !

Merci à tous ces internautes victimes, qui après simple vérification sur Internet en accédant soit à mon site soit à mon blog et, ayant ainsi découvert l'arnaque, m'en ont informé aussitôt, parfois en me rendant destinataire d'une copie de la prose des escrocs.

Pour tous les autres qui recevraient encore des mails portant les noms de « jean-claude guillard », « guillard avocat », ne les ouvrez pas, ne répondez pas : direction poubelle illico ; vous les repérez aisément, car la plupart des adresses mails portant mon nom, envoyés par les escrocs, se terminent en « g-mail » ou « hot-mail », au contraire des miennes qui sont en « orange » ou « wanadoo ».

Je vous rappelle qu'en aucun cas vous ne devez envoyer d'argent pour obtenir un lot ou un financement promis par les aigrefins ; si vous l'avez déjà fait, déposez une plainte contre inconnu auprès du Procureur de la République près de chez vous, en lui adressant copie du mail reçu : vous n'aurez sans doute aucune chance de récupérer l'argent versé, mais vous contribuerez aux enquêtes destinées à tenter de retrouver les malfaisants auteurs de ces escroqueries.

Pour ce qui me concerne, je ne peux que rappeler aux auteurs de cette arnaque que l'usurpation d'identité et de titre professionnel protégé est très sévèrement punie par la Loi, tout comme l'intrusion dans un système informatique à des fins frauduleuses. Evidemment, le nécessaire a aussitôt été fait pour mettre un terme à cette falsification.