Jun
25
DE L’UNIFORME A LA ROBE : LE SERVICE APRES VENTE

- BIENVENUE A MAM -

- DE L'UNIFORME A LA ROBE : LE SERVICE APRES VENTE -

Notre Rachida a succombé à une crise de réformite aigue : les historiens du Droit recenseront les records battus en nombre de textes et lois nouvelles distillées au pas de charge sous son règne, outre le nombre de réformes menées à la va-vite, appliquées ou différées, voire remisées dans les cartons (puissent ces dernières échapper à l'héritage au terme d'un autodafé).


- BIENVENUE A MAM-

- DE L’UNIFORME A LA ROBE : LE SERVICE APRES VENTE-

Notre Rachida a succombé à une crise de réformite aigue : les historiens du Droit recenseront les records battus en nombre de textes et lois nouvelles distillées au pas de charge sous son règne, outre le nombre de réformes menées à la va-vite, appliquées ou différées, voire remisées dans les cartons (puissent ces dernières échapper à l’héritage au terme d’un autodafé).

L’héritière du trône est donc la reine de l’uniforme, qui avait adopté, dès son sacre, la posture de ses vassaux et sujets, défilant à leurs cotés au pas cadencé, raide comme la Justice : sa mutation était écrite. Bienvenue à MAM, qui va à l’évidence allumer le feu à la Chancellerie avec les airs de bandas de son cher Pays Basque.

Finalement, pour nous, avocats, il est préférable d’être gouverné par un béotien des choses juridiques, les expériences passées avec des Gardes issus du sérail n’ayant pas été à la hauteur des espérances ; notre éminent confrère Badinter, hormi son grand mérite d’avoir banni la peine capitale de notre Droit pénal, fut aussi le fossoyeur du contentieux ayant nourri des générations d’avocats, pour laisser aux puissants groupes d’assurance le soin de régler le sort des victimes des accidents de la route : il a ouvert la voie à une déjudiciarisation, qui elle-même n’avait pour objectif que de limiter le nombre de magistrats et personnels de greffe, par souci d’économie, après les appauvrisssements économiques concommitants, par un malheureux hasard, aux enrichissements de certains de ses camarades de pouvoir. Ce « de in rem verso » nous a conduit dans les profondeurs du classement européen des budgets que chaque pays consacre à sa justice.

Les statistiques sont à la mode et occupent d’ailleurs une grande partie du temps des juges survivants, tout autant que celui consacré à leur futur avancement : c’est Mme le Garde, le premier chantier qui vous attend : redonner à la Justice la place qu’elle doit occuper dans une démocratie, pour que les Juges, en nombre suffisant, puissent rendre la Justice quand les justiciables le demandent, sans les expédier vers la floraison des auxilliaires médiateurs, conciliateurs, ou autres. La place éminente que vous occupez dans l’ordre des postes ministériels, vous place en position de réclamer un budget digne de cet honneur, sous peine de ramener votre ministère au rang d’un secrétariat d’état.

A partir de ce premier succès, et si la nouvelle carte judiciaire semble malheureusement acquise, le regroupement des moyens humains mettra quand même en lumière ses insuffisances et son incohérence : sachez, Mme le Ministre que les juges débordés, dans certains tribunaux, commencent à accumuler les retards pour rendre leurs décisions, à en faire frémir les instances judiciaires européennes ; que d’autres, chargés de suivre la mise en état des dossiers, ont du, ayant mieux à faire, déléguer cette tâche majeure à leur greffier, lequel, appliquant scrupuleusement les directives d’accélération des procédures, impose aux avocats des délais si improbables qu’il devient difficile de traiter correctement une affaire complexe, la qualité étant sacrifiée sur l’autel de la statistique, bien que le tableau du respect des dates de délibérés en souffre atrocement. Comme pour la circulation routière, le bouchon se forme là où le chemin devient étroit. Ça bouchonne dans les tribunaux, faute de participants en nombre suffisant.

Et puis, de toutes ces réformes des professions d’auxilliaires de justice, a-t-on véritablement pris conscience de leur effet pervers : elle tendent évidemment à éloigner encore davantage le justiciable de son juge. Le sort des avoués près les Cour d’Appel est significatif : penser pouvoir remplacer l’interlocuteur privilégié entre l’avocat et le juge par un système informatisé est sans doute une adaptation de la justice aux technologies de notre siècle, une avancée massive vers l’objectif suprême du traitement en temps direct, mais à quel prix ? Celui de la suppression du contact humain entre les intervenants à l’œuvre de justice, au profit de l’instauration de l’ère de la machinisation de la Justice. Comment imaginer une justice sans un minimum d’humanité, sinon à envisager un traitement par logiciel d’une situation litigieuse paramétrée, sans autre intervention que celle d’un informaticien. L’avocat généraliste, premier contact du justiciable avec le monde judiciaire, est condamné à mort, alors qu’il constituait à Bayonne comme ailleurs en province, un filtre nécessaire à l’accès au Droit ; la médecine des âmes sera demain confiée à des spécialistes, techniciens de leur matière spécifique, qui n’auront que faire de ces encombrants clients.

Il est encore temps de doser judicieusement l’humain et le technique.

Et puis, Mme la Ministre, après avoir commandité et ordonnancé le tout répressif, vous voilà désormais en charge de son service après-vente : cette politique lucrative comporte de graves atteintes aux droits essentiels du citoyen, que ce soit en matière délictuelle, par ses procédures à la chaîne, ou en matière contraventionnelle, par l’automatisation informatisée des peines. Chaque jour qui passe amène son lot d’interdictions et d’amendes ; il est à craindre que les forces publiques, transformées en chasseurs de primes, soient détournées de leurs objectifs sécuritaires, comme en témoignent les chiffres de la délinquance et l’impunité des auteurs de petits délits et d’incivilités. Il est à craindre que la déjudiciarisation ambiante n’affecte désormais les acteurs ayant la charge de modérer les ardeurs punitives du système, et que l’innocent soit injustement puni sans avoir pu exposer sa défense, ou que le coupable ne puisse faire valoir ses circonstances atténuantes. Les peines plancher que les juges ont tant de répugnance à appliquer, seraient elles les prémices de la justice automatisée ?

La Justice dont vous avez désormais la charge ne peut être rendue sans humanité ni défense, quelque soit la nature des actes reprochés ; elle doit être rendue sans pression, sans lobbying ni volonté lucrative.

En un mot, il est encore temps de nous défaire des maux nous éloignant des principes démocratiques : c’est l’honneur du Gardien de la Justice que de la préserver des dérives tendant à l’affaiblir.

Bienvenue, Madame le Ministre, dans le monde de la Justice, où se trouvera toujours un avocat pour vous porter la contradiction quand il sera nécessaire : c’est l’esprit même de notre mission, tant que notre société entendra conserver ses principes démocratiques.

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