Par jean-claude.guillard le 20/01/11

Plafonds augmentés et TVA majorée.

Pour l'année 2011, les nouveaux plafonds d'admission du bénéfice de l'aide juridictionnelle sont connus.

Ces plafonds permettent de déterminer, à partir des revenus déclarés en 2010 et du nombre de personnes à charge dans votre foyer, si vous pouvez bénéficier d'une aide financière, totale ou partielle, pour engager une procédure ou vous défendre si votre adversaire l'a engagée.

Les plafonds ont été légèrement augmentés par rapport à ceux de l'année passée, tels que révélés dans mon billet paru en 2010.

Pour vous éviter des calculs compliqués, reportez vous aux tableaux figurant en bas de la circulaire dont vous trouverez le fichier à la fin de ce billet (le tableau 1 est celui en vigueur pour la France Métropolitaine et autres DOM TOM, alors que le n° 2 ne concerne que la Polynésie française) :

* Prenez le revenu que votre foyer a déclaré à l'administration des impôts, et divisez le par 12 pour obtenir le revenu moyen mensuel : gardez le au chaud.

* Reportez vous au tableau et visez le nombre de personnes à charges de votre foyer : dans la colonne verticale située au dessous, vous avez les tranches de revenu moyen mensuel.

* Chercher la case dans laquelle figure la tranche où se situe votre propre revenu moyen mensuel.

Exemple : vous avez 3 personnes à charge et votre revenu moyen mensuel est de 1570 € ; dans la colonne des 3 personnes à charge, votre revenu se situe dans la 5ème case, indiquant la tranche entre 1539 € et 1622 €. En vous reportant à la colonne verticale de gauche, intitulée « taux de l'aide juridictionnelle », vous constatez que vous pourrez bénéficier d'une aide partielle au taux de 40 %.

Si votre revenu moyen mensuel ne se trouve pas dans ce tableau, c'est que vous dépassez le plafond maximum et que vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle. (ou, au contraire, que vous avez droit à l'aide juridictionnelle totale, s'il est très bas ou inexistant)

Mauvaise nouvelle, pour les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle partielle, à compter de 2011, la TVA qui était applicable au taux réduit de 5,5% passe à ...19,60 % ! Ainsi, la part d'honoraires de votre avocat restant à votre charge, après déduction de celle versée par l'Etat, va être sérieusement majorée. Il s'agit de se mettre en règle avec les exigences européennes.

Par jean-claude.guillard le 31/12/10

En ces temps incertains, la nouvelle année débutera par son lot de voeux multiples de toute nature, dont certains seront exaucés, alors que les autres resteront pieux en attendant des jours meilleurs.

La tradition est là, et permet de garder espoir que le simple fait de passer du 31 décembre au 1er janvier va d'un coup transformer la vie ; qu'avions nous souhaité au 1er janvier dernier ? Combien de ces voeux se sont-ils réalisés ? Transmettre ses bons voeux présentait autrefois l'intérêt d'actualiser son répertoire relationnel, privé ou professionnel, et de se rassurer, par la manifestation en retour, sur la survivance de l'autre. Papetiers et postiers y trouvaient leur compte, du temps où la plume existait...

Les voeux d'aujourd'hui sont déversés par dizaines ou centaines, selon la capacité du mailing de l'expéditeur, et finiront par un clic désabusé sur la touche « supprimer » dans quelque poubelle virtuelle, aussi vite qu'ils sont arrivés. Des blogs vont s'orner de vidéos éphémères de politiciens de tous poils promettant la lune, qui disparaitront promptement pour ne point laisser trace funeste de leurs voeux improbables.

Les voeux pour l'année nouvelle ne sont-ils pas qu'un vaste coup d'éponge sur les espoirs vainement entretenus nés de ceux de l'année passée ?

Halte au feu ! Dis donc, tu nous déprimes avec tes réflexions sous Prozac ! C'est la fête, non ?

Oui, à bien y regarder, c'est la fête : champagne, cotillons, sucré salé, gras et buche glacée ; on va se saigner pour s'éclater et se rendre minable jusqu'à l'ultime coup seconde de cette fichue année ; on aura bien le temps de réfléchir ensuite, le Lundi au boulot ! Alors, ta gueule ou tu vas finir par manger !

2011 : année de tous les plaisirs.

D'abord, la meilleure nouvelle : Noel et le Premier Janvier tomberont un Dimanche ! Ouais !!! Mais ce n'est pas tout : Pâques tombe aussi un dimanche comme d'hab. ; Le 1er Mai et le 8 Mai, itou. Par contre, petits veinards, Jeudi pour le 14 juillet, Lundi pour le 15 août, Mardi pour la Toussaint et un nouveau vendredi pour l'armistice des vieux poilus. Elle n'est pas belle la vie ? Allez, je vous souhaite de bons ponts et plans.

Ensuite, bonne nouvelle, après les retraites rallongées ou raccourcies (ça dépend d'où on regarde) et les heures sup.' libérées au-delà des 35 heures, les congés payés, eux, ne seront pas touchés cette année encore.

Pour les automobilistes, petit problème, vous n'aurez plus le droit d'écraser un piéton qui traverse hors des clous ; par contre, vous pourrez toujours bénéficier de votre photo au volant sur la route et aux carrefours si ils sont dotés de feux tricolores ; pensez à sourire, les photos ne pouvant être retouchées. Avantage énorme pour vous cette année : votre véhicule ancien va prendre de la valeur en devenant collector : fini le risque de le voir mis en pièces dans une casse ; la prime au gaspi a fait long feu.

A propos de primes, l'idée ibérique de la prime à la vache allaitante devrait gagner l'adhésion de nos gouvernants, histoire de permettre de payer les retraites de vieux ; sauf, que chez nous, ce sera moins idiot : toute mère allaitante percevra une prime de 5000 euros pour tout enfant conçu entre le 1er et le 15 janvier 2011, et qui naitra viable avant le 15 juin 2011, la condition que l'allaitement , salutaire à la future bonne santé de l'enfant (c'est bon pour la Sécu) soit personnellement assuré par la mère, durant au moins six mois à compter de sa naissance.

Dans un autre domaine, très prisé des français, fiscal, rien de nouveau, sinon la même application du principe « travailler plus pour gagner plus et payer des impôts en plus ». Atténuation quand même : vous ne pourrez plus bénéficier du bouclier fiscal ! Oui, vous savez, ce qui vous permettait de ne pas payer en impôt plus de la moitié de ce que vous gagniez ; calcul fait, vous avez tous bénéficié du chèque de remboursement du trop versé, non ? Ah bon ? Et bien moi non plus ! Alors, disons la bonne nouvelle autrement : vos impôts ne vont plus servir à rembourser ceux qui recevaient cette restitution; en contre partie, eux n'auront plus à payer l'injuste impôt sur la fortune, et vous devrez sans doute verser un petit supplément pour compenser le manque à gagner. Je dis tout de suite aux râleurs que ce n'est que justice : c'est ça, la solidarité ! Ceux qui travaillent paient pour ceux qui n'ont plus besoin de travailler.

Heureuse nouvelle pour mon chien, sa niche ne sera pas supprimée contrairement à d'autres .

Grace à ces quelques exemples, vous voilà tranquillisés : 2011 va être une superbe année.

Alors, plutôt qu'un petit message informatisé et standardisé sur mon blog, vous noterez que j'ai personnalisé mon billet de voeux. Enfin, personnalisé, c'est vite dit : comme ce sont de voeux touchant tous ceux qui me liront, je n'en aurais qu'un à vous adresser, un voeu universel :

Je vous souhaite à chacun, pour cette année 2011, tous mes voeux de bonne santé, car quand la santé va, tout va.

avec l'aimable participation de Grad- tous droits réservés.