Par jean-claude.guillard le 23/04/10

Ça semble bouger un peu, coté protection des victimes : voilà que nos élus, sous l'égide du Médiateur de la République qui en voit des vertes et des pas mûres, pour améliorer le sort des victimes devant être indemnisées de leurs préjudices corporels, ont découvert le problème posé par les médecins dévoués à la cause des assureurs.

Rappelons que, pour accélérer le règlement des sinistre d'accidents de la circulation, la Loi, dite Badinter, avait fait confiance aux assureurs (bien naïve vision des choses), en leur demandant d'organiser des expertises médicales et de formuler ensuite une offre d'indemnisation à la malheureuse victime. En réalité, il s'agissait de déjudiciariser tout le contentieux des accidents, et de laisser aux tribunaux des tâches plus nobles : on avait alors mis sur le dos des juges, et sans doute des avocats, leur lenteur à obtenir les indemnisations.

C'est avec un plaisir non contenu que les assureurs se sont vus confier la mission de se débrouiller du menu détail du règlement des indemnités : d'abord, ils ont renforcé leurs bataillons de médecins conseils en charge d'évaluer les séquelles du blessé, contre paiement des honoraires découlant de cette manne ; en d'autres termes le médecin conseil, payé par l'assureur, est d'autant mieux considéré par son « employeur » qu'il sait faire preuve de modération dans la détermination des séquelles de la victime. Ensuite, un second bataillon d'inspecteurs régleurs est prêt à fondre sur la victime, chéquier en mains, pour lui offrir son obole résultant de l'offre minimaliste de son assureur employeur, contre signature d'une quittance définitive, permettant de classer le dossier ; il a été dénoncé certaines pratiques de ces inspecteurs, qui, profitant de l'ignorance de la victime, ramenaient fièrement à leur patron d'assureur, partie des fonds que ce dernier avait accepté de débourser.

Lors de ces expertises, il arrivait parfois que la victime, méfiante, se fasse assister de son propre médecin, ou de celui que son assureur lui proposait ; avec le premier, pas de difficultés puisqu'il n'était lié qu'à son client et faisait valoir son point de vue ; avec le second, par contre, il était courant que la victime se demande pour qui il oeuvrait, tant sa défense était modérée. En vérité, les deux sont médecins d'assurances, et, au fil des dossiers, ils vont faire valoir tantôt l'intérêt de l'assureur qui les emploie, tantôt celui de l'assurance de la... victime, en ne perdant pas de vue leur origine et leur fonction première. A force de se croiser, ça crée des liens et des habitudes et pas question de se fâcher.

Ainsi, bon an mal an, par les efforts conjugués des médecins conseils et des inspecteurs régleurs, les assureurs pouvaient économiser des sommes gigantesques sur le dos des victimes ignorantes, les petits ruisseaux faisant les grandes rivières.

Bien sûr, la contestation d'une telle expertise est permise, mais fait intervenir un tiers expert devant avoir la convenance... des assureurs : les loups ne se mangent pas entre eux. Alors, quelques fois, une victime outrée allait frapper, évidemment tardivement compte tenu de ces déroulements antérieurs, à la porte du Juge. Les efforts de célérité de la Loi Badinter étaient quelques peu annihilés.

Dans le meilleur des cas, une nouvelle expertise, judiciaire cette fois, était ordonnée, avec un expert neutre, et permettait d'y voir plus clair ; on y retrouvait évidemment le médecin conseil de l'assureur du responsable, venant tenter de justifier ses choix initiaux. Cependant, se posait la difficulté des petits tribunaux de province, qui n'avaient à disposition que de deux experts en réparation du dommage corporel, dont l'un avait déjà connu le dossier sous sa casquette de médecin conseil de l'assureur du responsable. Il m'a été donné de constater que l'expert judiciaire désigné était alors celui des deux qui n'avait pas encore mis le nez dans le dossier, et que l'autre apparaissait lors des opérations d'expertise pour faire valoir les intérêts de l'assureur de l'auteur et défendre sa position initiale contestée. L'oreille avisée de l'avocat intervenant permettait alors de relever de savoureux échanges entre les deux médecins, celui de l'assurance rappelant à l'expert judiciaire que, la semaine précédente, dans une autre affaire, ils étaient ensemble, dans une configuration inverse et que, dans un cas similaire, il n'avait eu une approche minimaliste de l'état de santé de la victime. Le rapport d'expertise s'établissait, après le départ du blessé, autour d'un réconfortant café.

C'est donc cette découverte que nos perspicaces élus ont pu faire, après plus d'une décennie de pratique enrichissante pour les assureurs.

Désormais, il en serait terminé d'un mélange des genres bien propice à une juste détermination du préjudice d'une victime, abandonnée à la générosité des grands groupes financiers de l'assurance, qui ont un intérêt totalement opposé à celui de la victime : moins cette dernière reçoit, plus ils s'enrichissent.

Alors, promis juré, un médecin conseil d'assurance restera dévoué à la cause de celui qui le paye et ne pourra pas entrer dans le cénacle des experts judiciaires, forcément neutres : les torchons seront donc distingués des serviettes.

La réforme envisagée tend à établir une incapacité légale n'autorisant pas les médecins conseils d'assurance à être désignés par les tribunaux comme expert judiciaire. Elle tend à établir un encadrement très strict des médecins experts judiciaires, qui devront faire la capacité, pour figurer sur une liste nationale, de leur compétence en indemnisation du préjudice corporel, ce qui est la moindre des choses, et d'un exercice professionnel ; il arrivait parfois que certains médecins conseils d'assurance, désigné comme experts judiciaires, n'aient pas eu à soigner de clients personnels depuis des lustres, se contentant d'évaluer à la chaîne ceux des autres, en regard de leurs blessures, exercice technique, quelque peu éloigné de la réalité d'une analyse sérieuse de la victime.

Voilà qui est fort bien et évitera bien des ambiguïtés et suspicions des victimes.

Mais, est-ce suffisant ? Cette réforme bienvenue tend à mettre un terme à une pratique découlant de la simplification procédurale voulue par Mr BADINTER, qui a fait preuve d'une singulière naïveté en pensant que les assureurs, dotés de la capacité de régler eux-mêmes les conséquences des accidents routiers, n'auraient pas tendance à en tirer profit. Si les nouvelles dispositions sont de nature à régler le sort des experts judiciaires, resteront les médecins conseils des assureurs qui continueront, dans la majorité des cas, à faire la pluie et le beau temps, en recevant à la chaîne des victimes, en établissant des rapports à destination de leur seul mandant, afin qu'il formule une offre incompréhensible à cette victime.

La déjudiciarisation de ce contentieux a soulagé les Tribunaux et les finances publiques, mais a eu un effet très pervers d'éloigner la victime du juge et, par voie de conséquence de l'avocat, qui est le seul à pouvoir la conseiller, tant sur les conclusions d'un rapport médical que sur la proposition d'indemnisation formulée par l'assureur. Même sans envisager de procédure judiciaire, l'avocat a perdu, par la volonté d'un des siens, son rôle éminent de conseil en cette matière ; qui d'autre que lui, alors que la nomenclature des postes de préjudices indemnisables a été redéfinie, est en mesure de renseigner une victime sur ses droits ? Sont-ce les médecins conseils d'assurances et les inspecteurs régleurs des compagnies qui auront cette obligation d'information et de conseil à l'égard de ceux qui sont en souffrance, parfois dans le besoin, et toujours dans l'ignorance de leurs droits ?

La troisième « race » de médecins participant à la réparation du préjudice corporel, après les médecins conseil des assureurs, les médecins experts judiciaires, et à l'évidence oubliée : le médecin spécialisé en cette matière, dit « de recours », qui seul peut être choisi par le client victime, pour se consacrer exclusivement à lui et faire valoir son point de vue : la Loi Badinter a tant réduit l'approche contradictoire, à armes égales, de ce contentieux, que bien peu de médecins privés se sont lancés dans cette voie ; s'il en existe dans les grandes métropoles, ils sont rarissimes dans les zones provinciales ! Effet pervers de la Loi, qui a négligé de prévoir le nécessaire pendant à l'omnipotence des assureurs, soit l'assistance de la victime en Droit et au plan médical. La rapidité voulue s'est en fait concrétisée par l'économie des moyens de défense, génératrice d'abus au détriment du plus faible, et négation de la Justice.

Combien de victimes ont pu faire choix, alors qu'elles étaient convoquées à l'expertise d'un médecin conseil adverse, de se faire assister d'un médecin neutre et objectif, ce que ne peut être totalement le médecin conseil dont son assureur l'a doté, ainsi que d'un avocat ? Leur nombre est très négligeable en proportion de celui des cas traités à l'emporte-pièce, dans lesquels la victime prend ce que l'on veut bien lui donner, alors qu'il suffit parfois d'un simple courrier d'avocat pour obtenir de substantielles majorations.

Ce débat reste posé, et démontre que, l'effet recherché d'accélérer le cours des indemnisations, hors l'intervention du Juge, s'il a peut-être été atteint, le fut au détriment des victimes, qui, rappelons le, ont droit à la réparation intégrale de tous les préjudices découlant de leur accident.

Par jean-claude.guillard le 04/08/09

- LES REMPARTS DE L'ECOLOGIE -

ANGOULEME est une place forte, perchée sur un plateau rocheux, défendue par de solides remparts, plusieurs fois étêtés par quelques batailles historiques, mais reconstruits aussitôt pour protéger les survivants ; ce n'est qu'au XIXème siècle, qu'un édile, dont nous tairons le nom, sans doute de petite taille, a décidé de ramener la hauteur des murailles à celle de ses yeux, si bien qu'aujourd'hui, point besoin de grimper sur un chemin de ronde pour admirer le paysage environnant : la sommité des remparts n'excède pas la ceinture de l'homme moderne. Les portes de la ville ont été rasées par le même urbaniste, et ne se contemplent que sur de vieilles gravures au musée.


- LES REMPARTS DE L’ECOLOGIE -

- LE CYCLE OU LA VIE -

ANGOULEME est une place forte, perchée sur un plateau rocheux, défendue par de solides remparts, plusieurs fois étêtés par quelques batailles historiques, mais reconstruits aussitôt pour protéger les survivants ; ce n’est qu’au XIXème siècle, qu’un édile, dont nous tairons le nom, sans doute de petite taille, a décidé de ramener la hauteur des murailles à celle de ses yeux, si bien qu’aujourd’hui, point besoin de grimper sur un chemin de ronde pour admirer le paysage environnant : la sommité des remparts n’excède pas la ceinture de l’homme moderne. Les portes de la ville ont été rasées par le même urbaniste, et ne se contemplent que sur de vieilles gravures au musée.

Si notre bonne ville n’a plus l’aspect de CARCASSONNE, elle reste néanmoins dans une configuration de place forte, ce qui, en ces temps estivaux, attire des touristes, trouvant, entre PARIS et l’Espagne, une halte propice à la restauration rapide. Les rues de la vieille ville procurent l’ombre salutaire à la flânerie, et le tour des remparts permet une découverte panoramique à 360°, pour qui sait marcher et admirer la vue, à 70 mètres au dessus du niveau de la mer.

Nul d’entre eux n’imagine le courage des angoumoisins plébéiens vivant dans les quartiers se répandant largement au pied du plateau, pour faire quotidiennement l’ascension des pentes abruptes conduisant sur leurs lieux de travail ; les édiles modernes ont tenté de bouter hors des fortifications la circulation polluante, en rétablissant l’octroi, sous forme de cagnottes gourmandes qui agrémentent désormais nos places et rues, surveillées par une armée de gens d’armes portant en bandoulière un barbare carnet à souche ; cependant, la plèbe dispose de diligences sillonnant les faubourgs pour la mener au sommet de son Everest : elles sont si bondées que beaucoup préfèrent user de leurs chaises à porteur ou de leur cabriolet.

Et puis, depuis peu, Madame Chlorophylle est arrivée, avec son amour invétéré des plantes, et surtout des herbes folles qui prolifèrent désormais dans l’enceinte des remparts ; elle a préconisé l’usage, très bobo, d’un moyen de déplacement nouveau, le cycle, engin hier encore obsolète ou ringard, sauf pour les accros à l’EPO, à deux roues seulement, sur lequel son conducteur est assis sur un siège très étroit, de la taille d’un string, tout aussi inconfortable ; il doit, d’une part trouver son équilibre sur un engin qui en est naturellement dépourvu, et d’autre part le mouvoir pour avancer, à la force des jarrets, en imprimant un mouvement rotatif à une chaîne reliée à la roue arrière. Apparemment simple, mais plus complexe que l’on croit. L’idée de mettre le peuple à la pédale douce n’est pas idiote, sauf que, avant de mouvoir paisiblement l’engin dans l’enceinte des remparts, encore faut-il avoir le mollet puissant, pour le hisser, avec le poids de la viande qu’il supporte, 70 mètres plus haut, par des rampes d’accès abruptes, dignes des pentes du Tourmalet. L’exercice intervient au surplus lors des périodes chaudes, le bicycle étant peu adapté aux intempéries, faute de bâche protectrice.

Bref, l’idée à fait son chemin, et est même arrivée dans ma modeste boutique, où je partage ma vie avec mes Claudettes de secrétaires et collaboratrice : deux d’entre elles sont un jour arrivées sur leur léger destrier, joliment orné, au dessus de la roue avant, d’un petit panier, où ces jeunes femmes déposent tout ce qu’elles transportent habituellement : sac à main et tout son contenu improbable, aliments fraîchement acquis au marché, paquets en provenance de diverses boutiques branchées agrémentant leur chemin. Le pur-sang est, à l’arrivée, astucieusement attaché à une barrière métallique bordant la chaussée (l’anneau idoine qui ornait jadis les façades d’hôtels particuliers pour y maintenir la bête a hélas disparu depuis longtemps), et il y restera jusqu’à l’angélus. Il est vrai que mes Claudettes résident dans l’enceinte plane de la ville, et qu’elles n’ont pas à escalader les pentes, en danseuse, ce qui manque de charme. Mais, les risques sont nombreux sur le trajet.

La plus grande de mes Claudette, qui chevauche pourtant les plus fougueux destriers, vient d’en faire l’amère expérience ; elle aurait du se méfier, car quelques jours plus tôt, son sens aigu du danger, l’avait amenée à s’appuyer, de la main, sur le chambranle d’une porte de bureau, pour mener une conversation très sérieuse ; la chaleur estivale avait nécessité une aération momentanée des lieux par l’ouverture de toutes les fenêtres ; le courant d’air frais ravissait les occupants ; la brise fit alors gonfler le foc, en l’espèce la porte du bureau, qui, de manière particulièrement violente, prenant un vent debout, s’est rabattue naturellement vers son chambranle, et trouva comme tampon ultime … la main de la pauvre Claudette. Cet épisode douloureux lui a permis de faire connaissance, après que je lui ait prodigué les premiers soins, du pharmacien, puis du toubib de permanence, et enfin du radiologue d’à coté : la pauvre, la main empaquetée, découvrit alors que la dictée vocale pouvait remplacer le clavier de son computer.

A peine remise de ses émotions et douleurs, Claudette s’entêta à enfourcher à nouveau son étalon, et, sa robe d’avocat dans le panier, se rendit au Palais de Justice, guillerette, puisqu’elle partait en vacances trois jours plus tard ; c’était l’Eté, et légère et court vêtue, ayant rehaussé son mètre soixante quinze de seyantes spartiates à semelles compensées la faisant culminer à près de soixante douze mètres au dessus du niveau de la mer, elle circulait juchée sur l’engin instable, jetant, comme toutes les femmes au guidon, des regards circulaires vers les vitrines des boutiques, vers les inconnus qu’elle croisait, ou scrutant les connus, surtout à l’approche de son lieu de destination. Telle la belle des champs, mais à vélo et en ville, son arrivée au pied des marches du Palais, allait être l’évènement du jour…

Selon les dires des témoins oculaires, la vue de son magistrat préféré pour les uns, celle d’une autre de mes Claudettes revenant de la Poste pour d’autres, ou celle d’un piéton surgissant de nulle part pour le dernier, a généré l’horrible accident : l’étalon couché d’un coté, la cavalière de l’autre ; lui muet et tordu, elle gémissant et agitée ; à l’évidence, une rupture brutale, telle celle que l’on rencontre dans un concours équestre, lors d’un refus sur l’obstacle. Malgré la douleur, la courageuse Claudette fit sa visite au Palais, la patte folle, et rentra clopin clopant au bureau, pour les premiers soins, sans sa monture, sévèrement touchée. Un médecin de garde fut mandé, qui ordonna derechef des examens plus approfondis, ce qui valut à l’amazone de découvrir de nouveaux amis, les jeunes et beaux internes de l’hôpital, comme dans son feuilleton préféré à la télé.

A n -2 du départ en vacances, dotée d’une triple entorse du genou et d’une double de la cheville, à moins que ce ne soit l’inverse, voici donc notre besogneuse avocate relookée pour la plage, avec une seyante armure bleue sanglée de scratchs, depuis la jarretière jusqu’au coup de pied, lui maintenant le membre inférieur dans une raideur de jésuite, et transformant la démarche féline en celle d’un vieux loup de mer, pirate à jambe de bois… mais avec béquilles joliment assorties à la couleur de l’attelle. La Claudette claudicante s’est néanmoins transportée sur les plages bondées, véhiculée en place handicapée par la SNCF, faute de pouvoir appuyer sur le champignon de son autre moyen de locomotion à quatre roues, malheureusement négligé, au nom de la santé de la planète.

Aux dernières nouvelles, mouchardées par sa tierce personne, la guibolle valide sera quand même bronzée à la rentrée, et pour l’autre, merci, les poils poussent très bien à l’ombre, contrairement aux herbes folles, ce qui de loin permet d’assortir la couleur des deux jambes ; une nouvelle danse fait fureur dans la boite de nuit du coin, initiée par Claudette, sorte de toupie virevoltante sur une seule patte, la « one step toup’ », qui s’achève, au petit matin, par un long et réconfortant tempo allongé, nécessitant sans doute quelques massages ; quelques médications phytosanitaires locales calment les petites douleurs : l’éponge magique du rugby, en quelque sorte.

Tout cela pour en revenir à la dangerosité des prescriptions d’une DameVerte, qui a complètement méconnu les méfaits du moyen de transport qu’elle préconise : un tel engin moderne, s’il n’est pas doté de roulettes stabilisatrices, va générer de très grosses perturbations de l’économie, par une multiplication des arrêts de travail, par un engorgement des urgences des hôpitaux, par l’inévitable accroissement du trou de la sécu lié à l’augmentation massive des frais médicaux, etc…Les associations de victimes fleurissent ; les assureurs menacent d’augmenter les primes pour l’utilisation de tels moyens de locomotion précaires ; une cellule de crise a été réunie en urgence par le Président, à peine sorti de l’hôpital, et ses collaborateurs planchent déjà pour instaurer une législation rigoureuse pour les adeptes de bicycles : un permis à point serait instauré et surtout une taxe serait applicable dès la rentrée, calculée sur le périmètre des mollets de chaque conducteur, étant précisé qu’un gros mollet engendre une grosse puissance particulièrement accidentogène ; pour obtenir le permis, les candidats devraient également passer un test d’équilibre, défini localement : il se dit au Château, que, pour ANGOULEME, il faudrait parcourir 300 mètres, juché sur son bicycle, le long de la sommité des murailles ! Les survivants du test devraient ensuite, à titre probatoire, équiper leur engin de roulettes latérales, durant cinq ans. Enfin des mesures concrètes pour éviter les accidents !

C’est à ce prix que notre ville éradiquera enfin la pollution qui la ronge, au point que la façade de la Mairie, plongée dans la grisaille depuis des lustres, pourrait, aux alentours de 2025, subir un lifting, en même temps que notre Dame Verte, si elle a échappé à la chute… de popularité.

En attendant, et puisque la saison bat son plein, que les habitants sont partis vers la point zéro de la mer, bienvenue à nos touristes audacieux et surtout, prudence tout là haut.

Pour moi, ce progrès est trop tardif, et j’ai opté pour un mode de déplacement plus sûr, dont la puissance est limitée de plus en plus, pedibus jambis.

Par jean-claude.guillard le 23/11/08

NOS TRES CHERS RADARS

HAPPY BIRTHDAY A NOS 25 000 000 GENEREUX DONATEURS

Cinq ans déjà qu'ils nous empoisonnent la vie et qu'ils ont rapporté aux caisses de l'Etat des sommes faramineuses : multipliez le montant de l'amende par plus de 25 000 000 PV ! A en croire les grandes prêtresses de la célébration de la messe d'anniversaire de la première installation de l'engin, plus de 25 000 000 d'abrutis ont violé la Loi, en roulant en excès de vitesse : 25 000 000 de chauffards ont vite fait d'être livrés à la vindicte populaire comme criminels en puissance. Et grâce à ces bandits manchots, ce serait un jackpot d'économies : « 11 000 vies ont été épargnées et 150 000 blessés évités » dixit la déléguée interministérielle de la Sécurité Routière. En écho, la Ligue contre la violence routière se félicite de la modification du comportement des conducteurs en présence de nos 2000 radars, fixes ou mobiles et appelle de ses vœux leur multiplication.

Bon, alors je me félicite aussi de ces économies virtuelles.


NOS TRES CHERS RADARS

HAPPY BIRTHDAY A NOS 25 000 000 GENEREUX DONATEURS

Cinq ans déjà qu’ils nous empoisonnent la vie et qu’ils ont rapporté aux caisses de l’Etat des sommes faramineuses : multipliez le montant de l’amende par plus de 25 000 000 PV ! A en croire les grandes prêtresses de la célébration de la messe d’anniversaire de la première installation de l’engin, plus de 25 000 000 d’abrutis ont violé la Loi, en roulant en excès de vitesse : 25 000 000 de chauffards ont vite fait d’être livrés à la vindicte populaire comme criminels en puissance. Et grâce à ces bandits manchots, ce serait un jackpot d’économies : « 11 000 vies ont été épargnées et 150 000 blessés évités » dixit la déléguée interministérielle de la Sécurité Routière. En écho, la Ligue contre la violence routière se félicite de la modification du comportement des conducteurs en présence de nos 2000 radars, fixes ou mobiles et appelle de ses vœux leur multiplication.

Bon, alors je me félicite aussi de ces économies virtuelles.

Mais, je cherche aussi à comprendre : c’est vrai que les radars fixes, magnifiquement bien réglés et positionnés, ont fait baisser la vitesse, sauf pour les 25 000 000 conducteurs qui n’ont pas vu les panneaux annonciateurs de l’engin ou qui ont omis de brancher leur GPS : pour les autres, il est établi que leur vitesse était conforme à la limitation, soit parce qu’ils ont su ralentir dans la zone signalée, soit qu’ils roulaient déjà, soit à la vitesse conforme, soit en dessous, voire très en dessous, ce qui est aussi un danger accidentogène pour la circulation ; rien ne permet de dire que le ralentissement exigé du conducteur à l’approche du bandit manchot ait été maintenu, avant et après la zone critique. La seule véritable constatation est que, dans les zones spécifiques d’action des radars fixes, la vitesse autorisée à été respectée, sauf pour 25 000 000 de conducteurs, soit 5 000 000 par an en moyenne ! Redoutable efficacité.

En matière d’accidents, davantage de vies épargnées, nous dit-on ! Tant mieux, mais comment diable considérer que, sur les 2000 portions de routes radarisées, il y aurait eu 11 000 morts et 150 000 blessés sans ces radars ? Par analyse des statistiques anciennes sur les mêmes portions ? Dans ce cas, il s’agissait alors de zones particulièrement accidentogènes, au point de s’interroger sur l’incompétence de nos élus qui n’ont pas réagi plus tôt. Il est vrai que, toujours économes de nos deniers publics, ils ont considéré que les aménagements routiers viendraient plus tard, ou jamais, comme c’est le cas de villages traversés par de grands axes où les habitants jouent quotidiennement à la roulette russe, ou celui de ces passages à niveaux qui ne seront supprimés que lorsque le quota de décès sera atteint.

Mais nous n’arrêtons pas d’équiper notre réseau routier, vous diront-ils ! C’est vrai : il suffit de suivre la RN 10, le plus grand axe européen Nord – Sud, et ses milliers de camions/jour, sortis de l’autoroute par motif d’économies ; les flots ininterrompus de véhicules s’agglutinent sur un route nationale aménagée en 2 x 2 voies, limitée à 110 Kms/h. C’est beaucoup moins accidentogène, sauf lorsque les chauffeurs de poids lourds, négligeant tous l’autoroute pour motif financier, viennent grappiller quelques minutes de temps de trajet au prix d’imprudences folles, et de quelques vies humaines. Mais surtout, malgré l’aménagement récent en 2 x 2 voies, quelques économies d’échelle ont maintenu les risques d’accident et les ont même accrus : vous trouverez, sur ces voies nouvelles, des zones où la vitesse est soudainement limitée de 110 à 90 Kms/h. Observez bien le motif de cette limitation : « Carrefours dangereux » ! Et oui, l’ancienne RN 10 à deux voies a conservé les intersections de petites routes départementales qui viennent désormais s’aboucher sur les nouvelles et superbes 2 x 2 voies ! Autrefois, le conducteur venant de ces petites routes, arrêté au Stop, priait Saint Christophe avant de d’engager sur la Nationale, attendant une petite brèche dans le flot ininterrompu des camions et véhicules y circulant. Aujourd’hui, c’est pareil, sauf que, s’il veut traverser le carrefour pour se rendre sur la petite route départementale lui faisant face, il aura deux très grosses prières à faire, devant traverser en deux étapes les 2x 2 voies, avec une longue pause obligatoire entre les deux, dans la brèche du terre plein central ! Et le tout, en présence d’une circulation routière qui s’est sévèrement accrue. Radars ou pas radars, fixes ou mobiles, la vitesse limitée à 90 Kms/h respectée, le pauvre conducteur devant traverser n’a pas intérêt à caler ou à ne pas avoir deviné que, dépassant le flot des poids lourds, était caché un véhicule léger circulant sur la voie de gauche, devenu invisible du fait de la masse des camions qu’il doublait : même à 90 Kms/h, le choc est fatal ! Chaque jour des centaines de conducteurs locaux jouent ainsi à la roulette russe, faute pour la Société de ne pas avoir prévu que, pour passer d’un coté à l’autre d’une 2 x 2 de voies, il était préférable, pour économiser les vies, de construire un pont pour l’enjamber.

Alors, les radars ne règleront pas la situation des zones accidentogènes quoique l’on en dise, tant que le réseau n’aura pas été totalement sécurisé sur les axes majeurs.

S’il s’agit de taxer les 25 000 000 de vaches à lait pour aménager ces carrefours, disons le clairement : ce sera beaucoup plus acceptable que cette histoire improbable des milliers de morts et blessés « économisés ». De grâce, cessons cette scandaleuse politique nouvelle de culpabilisation d’une catégorie de la population pour mieux la plumer ensuite ; les automobilistes, les fumeurs, les amateurs de vins fins, les malades qui vont trop se faire soigner, ceux qui prennent leur douche seuls au lieu de partager en famille l’eau de la planète, ceux qui ont osé mettre dans leur coffre le gilet fluo KL au lieu de le placer dans l’habitacle, et tutti quanti …En clair, rétablissons l’octroi et remplaçons l’appareil photo des radars fixes par la petite fente de la tirelire cochon rose : une petite pièce SVP tous les 100 Kms pour nos pauvres… routes ; ça sera plus honnête et plus acceptable que de piéger l’automobiliste qui aura roulé à 115 Kms/h au lieu de 110, parce qu’il aura voulu doubler une file serrée de vingt camions roulant à 105, soit au dessus de leur vitesse autorisée, et qui ne risquent pas grand chose !

Mais me direz vous, et nos économies de morts ou blessés ?

Là encore, la mauvaise foi est de règle : les constatations antérieures, sur des accidents mortels ou générateurs de dommages corporels, ont permis d’en déterminer les causes : notez que c’est toujours de la faute d’un véhicule impliqué, et que jamais les forces de l’ordre, requises pour faire l’enquête, ne mettent en évidence une cause relevant de la configuration de la route et de sa dangerosité potentielle. Ce serait pourtant utile pour déterminer les zones mortifères névralgiques nécessitant des aménagements urgents ; cependant vous qui roulez sur des portions non encore aménagées, n’avez-vous jamais remarqué le nombre de petits bouquets mortuaires déposés sur le bas coté, signes du souvenir des familles ayant perdu là un proche, victime de la route, et qui témoignent non seulement de la dangerosité de l’endroit, mais aussi du fait que rien ne fut réalisé pour y remédier.

Mais il y a les chauffards ? Combien, sur les 25 000 000 recensés par les bandits manchot méritent-ils ce qualificatif ? Sans doute un très petit nombre ; les vrais sont connus dès qu’un accident grave survient, et ils sont jugés et souvent sévèrement condamnés : il est fait en sorte qu’ils ne récidivent pas. Ils sont coupables de délits ou de contraventions ; leur condamnation est intervenue après que des règles procédurales, en vigueur dans les pays démocratiques, les aient fait passer du statut d’innocent, ou de présumé innocent, à celui de coupable. Il existe bien des statistiques sur ces chauffards, mais aucune sur l’ « économie » de chauffards par le système : combien de conducteurs dangereux sont-ils devenus de paisibles chauffeurs ?

Au règne du bandit manchot, tout automobiliste est un chauffard présumé, qui est inéluctablement coupable dès lors que la machine réagit, et ce sans discussion ni défense, ou presque : c’est AU-TO-MA-TI-SE !!! Et pourtant, chacun est sûr que, dans le grand maillage des boites à fric du bord des routes, les vrais chauffards, que nous rencontrons tous, en situation d’infraction grave, sont suffisamment malins pour ne pas se faire prendre à ce piège, et qu’ils vont sévir ailleurs, avant ou après la zone critique « radarisée ».

Pour les autres, conducteurs sages mais présumés chauffards, une circonstance fortuite suffit pour qu’ils soient pris et condamnés, sans avoir le droit de s’expliquer préalablement devant un juge, comme auparavant, sur le motif de cette circonstance particulière, ce qui permettrait peut-être d’éviter la condamnation contraventionnelle ; comme au poker, il faut payer pour voir. Et ça, c’est injuste et bien peu démocratique : mais ça fait un bon paquet de millions d’euros pour l’économie, bien réels, portés au crédit virtuel des survivants du massacre annoncé.

Et enfin, comme toute législation nouvelle a des effets pervers, combien de conducteurs radarisés ont-ils versé dans la délinquance, quand, leur permis étant grignoté de ses points, ils se retrouvent sur les petites routes non équipées de bandits manchots, sans permis et donc sans assurance ? Ils sont également susceptibles d’être impliqués dans un accident plus ou moins grave : rouler sans permis ni assurance, voilà le chauffard nouveau, mais celui là a été crée par le système de la pompe à fric et de la quittance de paiement qui va avec : le point en moins. Combien sont-ils ? On ne le sait même pas ! Mais sur ce que l’on en dit, plusieurs milliers.

Alors, bon anniversaire aux survivants de l’hécatombe, aux 11 000 miraculés et aux 150 000 ex-futurs estropiés : votre cadeau d’anniversaire arrivera bientôt, sous la forme de nouveaux radars tous neufs et encore plus performants (capables sans doute de déceler un excès de vitesse de 100 mètres/ h ), financés par 25 000 000 de délinquants (dont peut-être vous-même) ; continuez à emprunter les routes équipées de ces engins protecteurs : au moins, vous paierez peut-être, mais vous éviterez, dans ces zones protégées, les vrais ou les nouveaux chauffards (malgré eux) qui vont sévir ailleurs.

Par jean-claude.guillard le 19/06/08

ASSURANCES DECES ET ACCIDENT

MIRAGE DE L'ASSURE - OASIS POUR L'ASSUREUR – DESERT POUR LE BENEFICIAIRE

ATTENTION, IL Y A ACCIDENT ET ACCIDENT

Certaines compagnies d'assurance ou banques proposent, moyennant des cotisations souvent réduites et attractives, le versement d'un capital en cas de décès pour cause de maladie, qui sera doublé en cas d'accident.

Evidemment, vous avez souscrit sans lire les dispositions du contrat et surtout les définitions qui y figurent.

Vous décédez de manière accidentelle, et vous ne verrez certes pas la suite.

ASSURANCES DECES ET ACCIDENT

MIRAGE DE L'ASSURE - OASIS POUR L'ASSUREUR – DESERT POUR LE BENEFICIAIRE

ATTENTION, IL Y A ACCIDENT ET ACCIDENT

Certaines compagnies d'assurance ou banques proposent, moyennant des cotisations souvent réduites et attractives, le versement d'un capital en cas de décès pour cause de maladie, qui sera doublé en cas d'accident.

Evidemment, vous avez souscrit sans lire les dispositions du contrat et surtout les définitions qui y figurent.

Vous décédez de manière accidentelle, et vous ne verrez certes pas la suite.

Mais le bénéficiaire que vous aviez désigné va se manifester auprès de l'assureur et demander le capital, qui lui sera versé sans trop de difficultés si votre décès est imputable à la maladie, mais lorsqu'il demandera le doublement pour cause d'accident, le problème va se poser sévèrement.

Nous ne parlons pas ici d'accident de la circulation, mais d'une autre forme d' accident, de type médical, fatal, survenu brutalement, comme, par exemple, par défaillance cardiaque, ou infarctus. Le refus de l'assureur indiquera en substance que l'accident subi n'est pas un accident au sens où il l'entendait lui, selon ce qu'indique le contrat qu'il vous a fait signer si rapidement.

Dans ce type de contrat, la définition de l'accident est essentielle, et c'est celle là que vous devez lire avec attention avant de souscrire le contrat, si vous entendez protéger vos proches en cas d'accident fatal pouvant vous affecter. Si cette définition de l'accident est la suivante, ne vous attendez pas à ce que le bénéficiaire désigné puisse obtenir sans difficulté le doublement du capital qui vous avait attiré :

Décès par accident : tout décès résultant directement de l'action violente et soudaine d'une cause extérieure fortuite et indépendante de la volonté de l'assuré ou du bénéficiaire.

Du fait de cette définition, où chaque mot ayant son sens, l'accident n'est pas celui que vous croyez : en reprenant la situation de l'infarctus, s'il venait à vous frapper alors que vous déambuliez tranquillement dans la rue, il serait bien pour vos héritiers l'accident médical imprévisible leur permettant d'obtenir le doublement du capital, qu'il réclameront. L'assureur répondra négativement, en indiquant qu'il s'agit seulement d'un problème médical banal, n'entrant pas dans le cadre de sa définition de l'accident. Il dira que votre décès est résulté d'une maladie cardiaque, connue ou non, qui ne permet que le versement du capital simple prévu dans ce cas ; pour le doublement, c'est niet !

D'abord, il aurait fallu que vous décédiez autrement pour prétendre au doublement : il vous a manqué la source violente et soudaine ; à vos dicos pour analyser ces deux mots : l'action violente suppose une certaine force du fait générateur, si bien qu'une action banale vous fait perdre le bénéfice du capital doublé. Bon, admettons que vous soyez décédé d'une action violente, était-elle bien soudaine ? Rapide, surprenante et imprévue, en quelque sorte. Sont donc exclues les causes de décès que vous auriez pu voir arriver, surtout si elles ne présentaient pas de caractère violent.

Supposons que vous ayez eu la chance (si l'on peut dire) de décéder d'une action violente et soudaine, c'est pas encore gagné : il faut qu'elle provienne d'une cause extérieure, bien particulière : fortuite et indépendante de la volonté de l'assuré ou du bénéficiaire.

Bon, d'accord pour l'indépendance de la cause : si vous êtes décédé de votre propre volonté, c'est sans doute un suicide ; ce serait plus clair que l'assureur dise qu'il ne garantit pas le suicide, tout le monde comprendrait. Si vous décédez de la volonté du bénéficiaire, c'est sans doute qu'il vous aura assassiné pour toucher les sous de l'assurance, par une action violente et soudaine ; il est rare que le futur assassiné perde la vie dans une action paisible et annoncée par le bénéficiaire du contrat ; allez comprendre !

D'outre tombe, le souscripteur commence à s'énerver : « je suis mort violemment et soudainement, à l'insu de mon plein gré, et sans que mon protégé ait programmé un assassinat, qu'est-ce qu'il vous faut maintenant ? »

Eh bien, la cause fortuite : c'est-à-dire le hasard, l'imprévu, l'inattendu. Vous me direz, en matière d'accident, on meurt souvent par hasard et on ne s'est pas levé le matin en se disant que ce jour allait être le dernier !

Chers souscripteurs d'assurance décès, ne trouvez vous pas que cette petite clause définissant l'accident en demande beaucoup pour que votre proche, bénéficiaire, puisse percevoir le doublement du capital ? Il lui faudra prouver que votre décès répond, mot à mot, à la définition du contrat, sinon, exit le doublement du capital, qui vous avait tant attiré.

Allez, chiche, si un assureur lit ce billet, merci de nous donner les statistiques : pour 1000 contrats souscrits, combien de bénéficiaires ont-ils spontanément perçu (sans procès) le doublement du capital en cas d'accident ?

* * * *

De nombreux procès ont opposé les héritiers ou bénéficiaires aux assurances et la Cour de Cassation donne évidemment souvent raison à ces dernières, puisque, selon l'adage, « le contrat fait la Loi des parties ». En clair, ce qui est écrit doit s'appliquer à la lettre, ou encore au mot près, et là, l'assureur joue souvent sur du velours.

Pour que l'accident soit celui du contrat, il faut qu'il ait résulté d'un événement soudain et extérieur à la pathologie dont pouvait souffrir le souscripteur du contrat : si l'infarctus est arrivé dans la rue au cours d'une banale promenade, c'est que le défunt était prédisposé, médicalement, à subir cette situation, même si aucun problème n'avait été décelé auparavant.

Ce n'est pas un accident, c'est un décès médical excluant le doublement du capital.

Par contre, si la victime, dont le véhicule était tombé en panne, le poussait et qu'il ait fait son infarctus lors de cet effort, bingo ! Les héritiers tiennent l'événement extérieur prévu au contrat, permettant le doublement du capital promis. C'est la poussée du véhicule qui a entraîné l'effort violent et momentané, cause extérieure au dysfonctionnement de votre palpitant, que vous n'aviez pas prévue, qui vous a expédié outre tombe.

A l'inverse, il a été jugé que le même infarctus, ayant frappé un salarié surbooké, appelé d'urgence dans son entreprise, de nuit, pour régler un problème technique, n'était pas conforme à la définition de l'accident, la cause extérieure et violente n'étant pas prouvée.

Peu de bénéficiaires qui se sont lancés dans de longues procédures ont pu mener à bien ce combat, tant la complexité de la définition imposée par les assureurs donne à ces derniers un avantage décisif ; vous me direz, c'est fait pour ! Leur puissance financière les pousse à s'opposer systématiquement aux réclamations des bénéficiaires de contrats, qui n'osent pas s'exposer à un combat judiciaire de plusieurs années et en restent là, se contentant du capital simple (cette économie réalisée par les assureurs accroît encore davantage leur puissance financière...)

Alors que faire ?

Conseil au souscripteur : avant de souscrire un tel contrat bon marché, si vous n'avez pas le temps ou l'esprit à lire toutes ses conditions, demandez seulement à lire la définition de l'accident ; si elle est proche de celle indiquée supra, sachez que votre bénéficiaire (conjoint, enfant ou autre) ne sera assuré (sans jeu de mots) que de percevoir le seul capital simple du décès pour cause de maladie, et que ses chances sont infimes de toucher le doublement pour cause de décès accidentel. Il faudra quand même, pour toucher le capital simple, si le contrat prévoit ce versement en cas de décès pour cause de maladie, que votre bénéficiaire donne la preuve du lien ayant existé entre votre décès et la maladie qui vous a emporté, sous réserves qu'il n'ait pas existé de fausse déclaration lors de la souscription sur l'état de santé réel ; Enfin, mourir de sa belle mort dans son lit n'est pas un accident et ne donne aucun droit : c'est la vie, si l'on peut dire !

Conseil au bénéficiaire : si vous pensez que les conditions du décès de votre bienfaiteur relèvent d'un accident, confiez votre dossier à l'analyse préalable de votre avocat, dès que l'assureur vous refuse le capital doublé ; en analysant les nombreux cas jugés par la Cour de Cassation, il vous conseillera sur l'opportunité d'un procès, selon vos chances de succès, et saura vous dire également que vous n'en avez aucune, selon les paramètres de la disparition du souscripteur et l'application de la clause définissant l'accident.

Sur ce, longue vie aux assureurs !