Par jean-claude.guillard le 04/01/14

Dans les médias, on appelle ça les marronniers ; en Ecosse, c'est le monstre du Loch Ness ; en Provence, c'est l'Arlésienne... Périodiquement, ça s'en va et ça revient.

L'aimable Mme TAUBIRA avait donné des devoirs de vacances de Noël aux jeunes énarques ayant fait leur stage de 3ème au sein du ministère de la Justice. Objectif : délester les malheureux juges, rescapés de la grande purge de tribunaux supposés inutiles et débordés par les accélérations procédurales aussi stupides que vaines, de tout travail à connotation domestique, soit principalement de certains pans traitant des affaires familiales.

Il s'agissait en réalité, dans le cadre global des économies d'échelle à réaliser pour assainir les finances publiques, de maintenir au plus bas le nombre de magistrats, en ménageant aux survivants d'entre eux un temps d'analyse plus conséquent pour traiter de plus nobles dossiers, temps qui leur faisait défaut depuis qu'ils ont été assujettis aux contraintes de la statistique, qui, comme chacun le sait, privilégie la quantité à la qualité.

Notre douce et poétique Ministre a sans doute pris conscience d'un des effets pervers de son désormais illustre mariage pour tous, permettant par voie de conséquence le divorce pour tous : à terme, ça risquait de bouchonner dans les prétoires.

L'apprenti énarque, malin mais fainéant, a retrouvé, dans les cartons de la dernière mouture de la réforme du divorce de 2004, la trace d'âpres débats quant à l'utilité du juge pour traiter du divorce par consentement mutuel : émoi des magistrats et avocats, inquiétude des Maires que l'on voulait contraindre à défaire misérablement ce qu'ils avaient mis en oeuvre au jour béni du mariage, appétence des notaires toujours prompts à récupérer les surplus des autres.

Bref, 10 ans plus tard, coucou le revoilà, ce bon vieux divorce par consentement mutuel qui est censé encombrer nos juridictions ; mais attention, on fait du neuf avec du vieux : ce serait donc, non plus au Maire, mais au Greffier du Juge de se charger d'écouler le stock, fort de sa glorieuse expérience d'être en charge de sceller les PACS, au grand dam des notaires qui y voient une concurrence déloyale.

Mais, jeune énarque impubère, il fait sortir de son bureau doré et faire un stage préalable dans une juridiction pour pouvoir prendre la mesure du problème : un greffier est lui-même submergé par le flot des démarches liées à sa fonction première, plus encore que les juges qui lui fournissent la matière pour égayer ses journées : dans les procédures familiales, constituant parfois les 3/4 de tous les dossiers d'une juridiction, ce greffier assiste le juge lors des audiences, avant de vite revenir vers son ordinateur pour taper le texte du jugement et l'orner, après signatures, des glorieux sceaux de la Justice. Mais aussi, ce pauvre greffier a été mis en faction devant l'ordinateur dédié au juge de la mise en état, pour apprécier du flot quotidien de la production littéraire des avocats, issu de l'inénarrable RPVA, et finalement, fut de facto commis d'office pour gérer des calendriers procéduraux, quasiment automatisés sans grande considération de la spécificité des dossiers. Bien que le code de procédure civile n'ait pas fait disparaitre ces juges de la mise en état, voilà notre greffier promu au rang de magistrat pour organiser, aussi, le grand bal des affaires.

Alors, finalement, l'idée géniale serait donc d'expulser le juge de son bureau pour y laisser le seul greffier, avec la charge de gérer les couples adeptes du divorce par consentement mutuel. Mais, un greffier n'est pas magistrat, et une rupture amiable de mariage est encore soumise à la condition essentielle du... consentement de chacun des deux époux ; juge et greffier travaillent ensemble, mais ont chacun suivi un cursus très différent pour disposer d'une formation spécifique et autonome de leurs activités respectives ; le juge, issu de la prestigieuse école de la magistrature, en sort doté d'un pouvoir très particulier que n'a pas le greffier au sortir de l'école des greffes : celui de rendre la Justice.

Selon le rapport établi par notre énarque aventureux, il ne s'agirait, nous dit-on, que de confier au greffier le soin de devenir juge par accident, seulement pour les dossiers de divorce par consentement mutuel les plus basiques, tels ceux de couples n'ayant pas d'enfant, ni biens en commun, et qui ne se demandent rien. Certes, mais en préambule, est-on sûr que les deux soient bien d'accord sur le principe de leur divorce ? Un conjoint n'aurait-il pas contraint l'autre à accepter cette rupture du mariage ? En d'autres termes, n'y aurait-il pas répudiation déguisée, laquelle est bannie (pour l'instant) de notre Droit ?

Rappelons que la Loi précédente sur le divorce avait maintenu, même pour ces divorces par consentement mutuel présumés basiques, l'obligation pour les deux époux de se présenter devant un magistrat, et de comparaitre séparément dans son bureau, pour qu'il puisse s'assurer par lui-même que ce consentement était bien mutuel ; en cas de doute, comme de voir un des conjoints en larmes ou totalement mutique, le juge a seul la capacité de ne pas prononcer le divorce, basique ou non, s'il estime que l'un des époux exprime, même implicitement par son attitude lors de son audition personnelle, une réserve sur la rupture du mariage ; il doit être rappelé que les conventions antérieurement établies par l'avocat, reflet d'un accord intervenu devant lui sur les conséquences du divorce, même une fois signées par les deux époux, n'ont aucune valeur juridique tant que le Juge ne les a pas validées, en acceptant le prononcé du divorce s'il a acquis la conviction que les deux époux ont librement consenti à la rupture de leur mariage.

Oui, mais me dira-t-on, ce ne sont que des divorces très basiques, sans aucune conséquence majeure ; Certes, mais si ce jeune énarque impétueux et ignorant des choses de la Justice s'était renseigné, il saurait qu'un divorce est moralement une épreuve puisque mettant fin à une union que le couple avait voulu solennelle devant le Maire et les familles et amis, au contraire du PACS ou d'un vulgaire concubinage.

Notre délicieuse Garde des Sceaux sait mieux que quiconque combien cette solennité du mariage est précieuse à tous, puisqu'elle l'a faite graver dans le marbre par une loi récente : comment pourrait-elle se contredire pour prôner désormais qu'un démariage, par un divorce présumé consenti, soit vulgairement acté dans un bureau de greffe, hors la présence solennelle d'un Juge, pourtant seul doté de l'imperium lui permettant de déterminer si les conditions légales sont réunies pour prononcer la rupture du mariage ?

Transmettre le pouvoir d'un juge à un autre acteur de la justice qui en est dépourvu pose un grave problème constitutionnel, que même un jeune énarque ne peut ignorer.

La solution proposée est aussi stupide que d'autoriser un infirmier à suppléer un chirurgien pour opérer un patient atteint d'une appendicite au motif qu'il s'agirait d'une intervention bégnine, et qu'une telle substitution permettrait surtout des économies sur le budget de la Sécu, en réduisant le nombre des chirurgiens hospitaliers !

Alors, il s'impose que chacun des acteurs de l'oeuvre de Justice accomplisse le travail pour lequel il a été formé et nommé par le pouvoir régalien. Chacun doit rester à sa place, là où elle lui fut assignée : l'avocat pour s'assurer d'un accord initial des conjoints quant au traitement des conséquences de leur futur divorce et mettre en oeuvre des conventions destinées à être soumises au juge, pour devenir à terme, si ce juge le décide, le jugement des parties ; le greffier pour gérer les convocations des époux à se présenter devant le juge, pour l'assister lors de cette audience et mettre en forme le jugement, dès lors que le Juge a considéré préalablement que les deux époux étaient bien consentants au divorce, et ce, quelle que soit la simplicité de leurs conventions, dont la valeur juridique ne pourra résulter que de l'accord final du seul juge, leur conférant force de jugement.

Alors, cher énarque en devenir, oublions le marronnier du jour, et remisons au rang des nombreux projets illusoires garnissant les greniers ministériels, cette idée de divorce en catimini. Tant qu'à faire, et dans le même ordre de réflexions, oubliez aussi ces martingales imaginées par des informaticiens en herbe qui proposent des calculs automatisées et improbables de pensions ou prestations ; la cour de cassation n'en veut d'ailleurs pas, en rappelant à nouveau que seul le Juge a la capacité de déterminer ce qui est juste, pour chaque cas qui lui est soumis. La précision est importante pour qui aurait l'idée de demander au greffier d'appuyer sur le bouton magique d'un logiciel pour obtenir illico le montant d'une pension ou d'une prestation.

Ah oui, j'oubliais ! Et le problème des juges et greffiers surbookés ? Eh bien, permettez-moi de vous suggérer une piste sérieuse : abandonnez d'urgence et par priorité la stupidité du règne de la Statistique, fléau des temps modernes, afin que la Justice retrouve au plus tôt sa qualité au détriment de la quantité : la Justice doit disposer du temps qui lui est nécessaire pour mener à bien son oeuvre, et non pas de celui imposé par des marabouts mathématiciens étrangers à notre monde judiciaire, n'ayant jamais mis les pieds dans une juridiction.

La supposée lenteur de l'esquif Justice, balloté par des vents mauvais venus d'ailleurs, ne justifie pas de saborder le navire en pleine mer, dès lors que l'équipage, chacun étant à son poste, est en état d'acheminer à bon port tous ses passagers, dans un délai raisonnable.

Dessin signé par son auteur, dans Le Télégramme.

Par jean-claude.guillard le 10/11/13

J'ai plusieurs fois exprimé mon opposition aux barèmes divers et variés nés de l'esprit mathématicien de certains « inventeurs » de martingales. Celui établi comme table de référence et diffusé dans diverses publications, même étatiques, faisait fi les dispositions de la Loi en matière de détermination de la contribution à l'éducation et l'entretien des enfants.

En se référant aux seuls revenus du parent débiteur, sans considération de ceux de l'autre, pas plus que des besoins des enfants, ce barème, même qualifié d'indicatif, était un non-sens juridique et économique, laissant supposer que ce parent débiteur pourrait même survivre avec la valeur du RSA que l'on consentait à lui laisser.

Au demeurant, sous couvert d'aider les praticiens ou d'autres intervenants extérieurs qui frappaient à la porte des juridictions (associations familiales, médiateurs, etc.), un tel barème permettait à quelques juges de se dispenser de se référer aux dispositions de l'article 371-1 du code civil et de satisfaire des demandes incongrues d'avocats trouvant aisé, et particulièrement favorable à leur client, d'inclure dans leur dossier copie dudit barème surligné sur le chiffre requis.

La vérité est néanmoins de dire que la plupart des juges se refusait à user d'une telle méthode automatisée, conscient que leur pouvoir était ainsi mis à mal : en d'autres termes une négation de leur imperium.

Eh bien, voilà, c'est fait : exit ces barèmes incohérents et étrangers à une bonne administration de la Justice ; la Cour de Cassation vient de les envoyer aux oubliettes de l'histoire du Droit, en rappelant que la détermination des pensions d'enfants est exclusivement dépendante du seul pouvoir souverain des juges, le barème ne devenant qu'un outil facultatif, ne permettant pas sa seule application lors de la détermination de cette contribution.( Cass. Civ. 1ère, 23 oct.2013, n° 12-25.301)

Il est donc permis au juge, si un avocat persistait à lui soumettre le barème, d'y jeter un regard très distrait ; il lui appartient principalement de prendre en compte le mode opératoire défini par le code civil, et d'apprécier du montant de la contribution selon les facultés contributives de chacun des parents et les besoins des enfants. A contrario, les mathématiciens de tous poils n'ont donc pas répondu aux critères de la Loi pour établir leur formule magique, au demeurant indigeste.

Il est insolite que la Chancellerie ait largement diffusé le « machin » par circulaire d'avril 2010 , en laissant supposer que les praticiens du Droit, qui se réfèrent aux textes applicables, n'y verraient que du feu ; comme quoi, le désengorgement espéré des audiences du juge aux affaires familiales n'est pas pour demain, fort heureusement pour les justiciables qui s'en remettent à la sagesse d'un juge pour individualiser et personnaliser chaque affaire et non pas à un calcul formaté par ordinateur.

Je me réjouis d'avoir ainsi très modestement contribué, par mes systématiques contestations de ce barème, à ce que le bon sens prévale.

Je conserve néanmoins un exemplaire de feu le barème, devenu collector, pour le classer au rang des incongruités ayant émaillé la vie paisible de la Justice.

Par jean-claude.guillard le 27/09/13

A l'attention des lecteurs

Si c'est bien volontiers que je tente de répondre aux commentaires figurant sous les articles de ce blog, et ainsi donner des informations profitables à tous, il doit être considéré que les délais de réponses peuvent être plus longs que prévus, dans la mesure où j'exerce ma profession d'avocat et que je dois évidemment traiter prioritairement les dossiers de mes clients.

C'est aussi pourquoi, il m'est impossible de répondre aux demandes de consultations postées à partir du lien de contact existant dans la rubrique "a propos" de ce blog , qui est exclusivement réservé à une première approche en vue de la fixation d'un rendez vous à mon cabinet, notamment pour établir une analyse de dossier ou pour m'en confier la gestion procédurale.

De même, il ne peut être répondu aux demandes d'analyse d'une situation juridique transmises par mail anonyme directement à l'adresse de mon cabinet . Seule une analyse personnalisée lors d'un rendez vous permet de disposer de toutes informations de nature à traiter utilement un questionnement.

Merci de l'attention que vous aurez porté à ce message.

Par jean-claude.guillard le 04/08/13

Chers Amis lecteurs de ce blog

Certains me postent des messages depuis la plage où ils caramélisent; si, si, je le sais, il y a parfois des grains de sable entre les pages !

D'autres m'envoient des posts depuis le bord de leur piscine; si, si, je le sais, des messages sentent le chlore !

Normalement, en août, les huissiers sont sous les cocotiers

Les juges épuisés sont tous partis vers des centres de remise en forme ou en cure de sommeil.

En août, on ne divorce pas : on refléchit... soit chacun de son coté, soit en couple avec les enfants en cas de dernière chance.

ALORS ? à quoi ça sert que je perde dix kilos dans la chaleur de mon bureau ? Même l'ordinateur souffre et souffle du ventilo !

BON C'EST DECIDE, JE FAIS UNE PAUSE DE TROIS SEMAINES.

ATTENTION : VOS MESSAGES N'ETANT PAS LUS, INUTILE DE LES POSTE DURANT CETTE PAUSE (Ils s'accumuleraient au point d'être perdus à tout jamais) - GARDEZ LES EN RESERVE POUR LES POSTER VERS FIN AOUT;

En attendant, prenez la peine de relire les articles que j'ai mis en ligne qui contiennent souvent la réponse à vos questions les plus courantes, ce qui m'oblige à donner à vos posts cent fois la même réponse !

Allez, bonnes vacances à tous, et vive la rentrée, que tout le monde nous annonce très chaude à tous points de vue...

Par jean-claude.guillard le 01/01/13

2012 nous avait apporté humour et gaité, avec ce petit brin de folie générée par un nouveau Président normal, adepte du costard improbable et de la valse à deux temps, faisant tournicoter ses ministres méconnus sur le rythme d'un pas en avant, un pas en arrière, du plus bel effet. Quelle riche idée aussi d'avoir intégré dans ce ballet la petite Cécile, aux sonorités gutturales si communicatives. La France ne pouvait que voir la vie en rose.

Nous ne pouvons que nous souhaiter une aussi belle et plaisante année pour 2013.

Mais voilà qu'hier soir, à l'heure où les petites mains s'activaient en cuisine, notre bon roi François nous est apparu dans le poste avec un air sérieux et grave, au point que j'ai un instant redouté l'annonce d'un retour de Ségolène, ou d'une déclaration de guerre à la Belgique ou au Vatican. Nous avons tous été rassurés en constatant que notre aimé monarque maniait aussi bien l'humour noir qu'il pratiquait la danse des canards : le meilleur moment fut l'annonce d'une prochaine année... difficile, et même... plus difficile que celle passée. Même grand-mère, à ces mots, fut stoppée nette alors qu'elle farcissait la dinde de marrons. (Chez nous, nous nous imposons de reporter de noël au jour de l'an le sacrifice du païen volatile, laïcité oblige)

Oui, bien sûr, nos voisins en bavent avec leur crise, mais chez nous rien de spécial : nous sommes bénis des dieux : souvenez-vous du nuage de Tchernobyl, qui avait contaminé l'Europe entière, et qui avait pris soin de contourner nos frontières. François, le pince-sans-rire, nous a fait hier soir le même coup que lorsqu'il avait promis de taxer les riches à 75 %, en voulant imiter un des meilleurs sketches du grand humoriste Mélenchon qui entendait leur prendre 100% ; du grand art, au point que certains y ont cru, et ont derechef pris un billet aller-simple vers quelques pays exotiques frontaliers: ah, la crise de ...rire quand des vieux sages sans humour ont dit à François que la plaisanterie avait ses frontières.

Grand-mère s'est avalée un coup de gniole et a achevé de bourrer sa dinde avant de l'enfourner. Elle n'aime pas l'humour noir, ça lui rappelle ses souvenirs d'enfance quand son aïeul lui racontait comment la ligne Maginot protégeait notre beau pays de toute misère. « Y devrait pas nous faire peur comme ça, le François » grommela-t-elle. Mais, c'est pour rire Mémé !

En réalité, François offrait champagne ou mousseux pour tous : fiesta en 2012, grosse nouba en 2013, voilà le message, une fois traduit ; elle n'est pas belle la vie ? Mais, attention, pour ça, il faut la santé.

Alors, au moment de vous présenter mes voeux les plus sincères, je vous fais grâce des usuels souhaits de bonheur et de prospérité dont nous profitons déjà tous. Le bonheur sera encore présent et même accru en 2013 par l'effet d'une explosion de mariages imprévus (ce dont les avocats se réjouissent pour des motifs qui leur sont propres) et la prospérité profitera, avec de nombreux emplois à la clef, aux agences de pôle emploi. C'est de l'humour noir, grand-mère !

Alors, il ne me reste qu'à vous souhaiter la meilleure santé possible pour 2013 , quoiqu'il arrive.

Par jean-claude.guillard le 14/12/12

Pauvres juges de proximité : promis à une disparition qui apparaissait urgente, les voici sauvés, temporairement, par un mouvement de balancier de nos parlementaires : un coup je te tue, un coup je ne te tue plus.

On imagine les effets dévastateurs pour le moral des intéressés, condamnés à la disparition, face au report de leur exécution au 1er janvier 2015 : ça fait militer pour l'abolition de la peine capitale...

Il est cependant légitime qu'ils bénéficient d'un délai qu'ils connaissent bien, celui de l'article 1244 du code civil.

Par jean-claude.guillard le 14/11/12

La petite divergence d'intérêt dans le consentement mutuel .

Mauvaise nouvelle pour les aspirants au bénéfice de l'AJ qui avaient choisi un divorce apaisé, sous forme de consentement mutuel avec le même avocat. Le bureau d'AJ additionne les revenus de chacun.

S'ils avaient choisi un divorce plus musclé, chaque époux, doté de son propre avocat, aurait pu bénéficier de cette aide, selon ses propres ressources bien sûr, chacun déposant une demande en ne mentionnant que ses seuls revenus, puisque les époux sont adversaires.

Cette situation était jusqu'alors de mise pour les consentements mutuels avec un avocat commun, pour lesquels un époux démuni, voire les deux, pouvaient être bénéficiaires de l'aide juridictionnelle : chaque dossier de demande ne comportait que les seuls revenus de l'impétrant. D'ailleurs, l'avocat commun, si ses deux clients bénéficiaient chacun de l'AJ, ne percevait pas deux indemnités, mais d'une seule, adaptée à la situation.

Mais, cette situation a fait l'objet d'interrogations, surtout depuis que la crise économique est passée par là et que tout est fait, en attendant la grande réforme de l'AJ promise mais jamais réalisée, pour qu'un second trou financier ne devienne pas l'égal de celui de la sécu.

Quelques escarmouches ont été menées, en exigeant que l'avocat fournisse une copie des conventions de divorce amiable, afin de voir quelles mesures y avaient été prises, notamment en matière de pensions pour les enfants, qui auraient ainsi pu s'ajouter au revenu déclaré par un des deux époux dans son dossier d'AJ. Il fut généralement répondu que les conventions n'avaient pas encore été établies, puisque l'avocat attendait d'être désigné par l'AJ pour commencer son travail et qu'en toute hypothèse une convention, même signée par anticipation par les époux, était soumise à la condition suspensive du prononcé du divorce, et n'était applicable qu'au jour du jugement. Bref, cette histoire ubuesque fut alors évacuée.

Mais une autre solution vient d'être trouvée pour économiser les fonds étatiques. Une dame déjà séparée de son conjoint et n'ayant nulle ressource, dépose une demande d'aide juridictionnelle pour engager une procédure de divorce ; les deux époux, ayant fini par trouver un accord pour gérer amiablement leur rupture, font choix du même avocat. La dame n'ayant déclarée dans son dossier de demande d'AJ que son absence de revenu, le bureau d'AJ lui demande alors de justifier des revenus de son mari, ce qu'elle fait : et là, bingo, l'Aide Juridictionnelle lui est alors refusée, puisque par considération du revenu de son futur ex- mari, elle dépasse alors le plafond d'admission. Elle forme alors, ce qui est rare, un recours devant la Cour d'Appel contre cette décision, laquelle est confirmée.

Le motif retenu pour confirmer la prise en compte du revenu de son mari est que l'aide étant demandée pour une instance en divorce par consentement mutuel, la divergence d'intérêts visée par l'article 5 du décret du 19 décembre 1991 ne peut être retenue, puisque les deux parties ont le même avocat. A contrario, si chacun avait fait choix d'un avocat distinct pour établir la même convention, la dame aurait obtenu l'AJ, et pourtant il n'y avait pas plus de divergence d'intérêts.

Cette jurisprudence est équivoque et ne manque pas de générer diverses questions.

Comment l'épouse impécunieuse, ainsi privée de cette aide, va-t-elle pouvoir financer sa part de rémunération de l'avocat commun, qui a bien deux clients ? Il semble résulter de cette décision de justice qu'elle est renvoyée à devoir supplier son mari de tout payer ; si dans une grande générosité, il accepte, le bureau d'AJ et la cour d'appel auront eu raison d'épargner les fonds publics.

Mais l'affaire n'est pas si simple, dès lors que les praticiens du droit de la famille n'ignorent pas que l'élaboration d'un divorce par consentement mutuel, pourtant promu par le législateur au rang de panacée pour régler les ruptures de couples mariés, est souvent établie au forceps, après de multiples concessions de part et d'autre ; il constitue un équilibre précaire, qui peut exploser en plein vol, même dans le bureau du JAF qui ne peut valider les conventions pour prononcer le divorce que si les époux confirment devant lui leur accord total et sans réserves.

Le divorce par consentement mutuel n'est souvent, en fait, qu'un divorce ordinaire, avec ses divergences initiales d'intérêts, qui a bien évolué grâce à leur conseil commun, si l'accord est maintenu jusque dans le bureau du juge.

Alors, imaginons que le mari, déjà épuisé par ses concessions et n'ayant pas un revenu si conséquent, seulement suffisant pour ne pas lui donner accès à l'AJ, refuse d'alourdir sa note, en n'entendant supporter que sa seule part des frais d'avocat : et bien voilà une réelle divergence d'intérêts qui va sacrément plomber l'ambiance jusqu'alors apaisée. Il ne parait pas imaginable que la décision d'appel précitée, ait entendu contraindre l'avocat commun à se contenter de la part d'honoraires du mari et du sourire de la dame.

Alors, que faire ? L'avocat ne pourra que révéler à ses clients éberlués que la Loi peut contraindre un époux, devenu rebelle à toute concession nouvelle, à payer quelques subsides à son conjoint démuni pour l'aider à financer sa procédure ; mais il ajoutera qu'il faut pour cela aller en découdre devant le Juge, et que, face à une telle divergence d'intérêts, chacun va devoir faire choix... d'un nouvel avocat ! L'avocat de deux ne peut déontologiquement devenir celui de l'un de ses deux clients contre l'autre : il devra clôturer son dossier et jeter aux orties la belle convention de divorce qu'il avait eu tant de mal à établir, sans avoir imaginé que sa cliente sans revenu serait écartée du bénéfice de l'aide juridictionnelle. Avant de clore son dossier, et compte tenu du travail accompli, il se contentera sans doute de la provision versée par le mari, répugnant dans le meilleur des cas à facturer l'épouse démunie, alors qu'il le pourrait du fait du rejet de sa demande d'AJ.

Et ensuite ? Et bien chaque époux s'en remettra à son nouvel avocat pour débattre au mieux de ses intérêts, ce qui, au pire, fera voler en éclats les accords négociés par l'ancien conseil et le nouveau divorce sera promesse de beaux échanges, à commencer par celui tenant au financement de la procédure de la dame : retour à la case départ ; cependant, dès lors que la seule présence de deux avocats légitime la divergence d'intérêts, celui de la dame va pouvoir lui faire formuler une nouvelle demande d'AJ, et elle en bénéficiera à l'évidence sur la simple constatation de son impécuniosité. Cette situation étant alors réglée, rien n'empêchera les deux nouveaux conseils d'engager une procédure de divorce simplifiée, pour que, après passage devant le juge conciliateur qui entérinera les accords initiaux, les deux époux puissent basculer, par la passerelle prévue par la Loi, vers un ...consentement mutuel, qui ne sera que le reflet du travail du premier avocat commun.

Au bilan de l'opération, il n'est pas certain que les finances du ministère de la justice aient été économisées, mais, au moins, la seule certitude est que les deux époux auront perdu beaucoup de temps et analyseront sans doute qu'il est préférable d'étaler officiellement leurs divergences avant de rédiger leur accord, et de faire choix de deux avocats au lieu d'un seul, malgré les voeux du législateur tendant à privilégier la simplicité dans un but d'apaisement.

Comment pour un avocat unique éviter un tel gâchis ? En préambule à la discussion, convaincre le conjoint impécunieux de renoncer à sa demande d'AJ et supplier l'autre de payer la totalité du divorce : belle mise en bouche ! Bon courage.

Repro.H DAUMIER -gens de justice.

Par jean-claude.guillard le 09/09/12

Josiane

Tu m'as mis à la porte de la maison après la gifle que je t'ai mise ; mais, tu sais que je t'aime toujours ; je te jure que jamais je ne t'aurais touchée si j'avais été à jeun ; oui, je sais ça m'arrive souvent, mais c'est à cause de mes copains de rugby et des troisièmes mi-temps. Je préfère qu'on boive à l'extérieur plutôt qu'à la maison, comme tu me l'as demandé quand ils avaient tout cassé chez nous. Tu sais, Josiane, j'ai changé depuis et j'ai bien réfléchi : je pense souvent à mes chiens de chasse qui ne doivent pas comprendre pourquoi je ne suis plus là pour les caresser tous les matins ; j'espère que tu les nourris bien ; pour l'instant, je suis chez une copine que j'ai rencontrée au Bunga-Bunga l'autre soir : sympa, mais blonde, comme tu dis. Ça ne pas durer éternellement, et je veux revenir à la maison. Je te promets, Josiane, je ne boirais plus et ne te toucherais plus comme les autres fois. Allez, réponds-moi vite. Ton mari qui t'aime encore, malgré tout.

PS : donne le bonjour pour moi aux enfants.

Josiane a demandé le divorce, et l'a obtenu aux torts de son mari, au motif de violences conjugales, alcoolémie notoire, adultère, auquel fut ajoutée une restriction de ses droits d'accueils sur les enfants. Et pourquoi donc ? Devinez. Tout simplement parce que le SMS reçu par Josiane s'est retrouvé dans le dossier du Tribunal, comme unique pièce n°1.

Ah, tous ces écrits, qu'ils soient billets manuscrits déposés sur la table de la cuisine ou sur l'oreiller, courriers postaux, télécopies, mails et SMS, mais aussi tout ce qui traine sur Facebook ou Twitter entre autres, quel bonheur pour les avocats des divorces quand leurs clients ont eu l'idée d'en conserver la trace bien au chaud. Plus besoin d'aller à la pêche aux attestations de témoins et preuves diverses : rien de mieux pour un Juge que d'avoir sous les yeux les écrits de l'intéressé lui-même, contenant ses propres aveux de ses turpitudes. Aucune contestation possible, il est fait comme un rat !

La période propice est celle qui précède une rupture : le fautif, prenant conscience de ce qu'il risque de perdre, tente de rattraper le coup, et, plutôt que d'aller exposer verbalement à son conjoint son repentir, use du moyen de communication qu'il a sous la main, son Super-Phone, pour lui transmettre le message de la dernière chance. Jamais ne lui viendrait à l'idée que son écrit pourrait servir ultérieurement à sa perte : il veut seulement se faire pardonner, oubliant que ce pardon contient l'aveu de fautes commises. Aurait-il réfléchi que son message aurait été différent :

Ma petite Josy

Après ta colère de l'autre soir, j'ai préféré prendre un peu de recul pour aller réfléchir à l'avenir de notre couple ; j'ai d'abord pensé à nos enfants, auxquels je dois manquer et qui souffrent d'être séparés de leur père ; j'ai aussi pensé à tous les bons moments que nous avons passés ensemble depuis notre mariage, au point que tous nos amis du rugby ne cessaient de te porter aux nues, compte tenu de la qualité de ton accueil ; j'ai surtout pensé que tu devais te sentir bien seule, et ça, je ne l'ai pas supporté. C'est pourquoi, ma petite Josy, après ce break salutaire, je suis heureux de t'annoncer mon retour auprès de toi et de nos enfants, pour que tout recommence comme avant, et même mieux encore. J'ai considéré que je devais oublier ta dernière crise, et la mettre sur le compte de tes chiens qui ne sont pas toujours faciles à gérer. Voilà, j'espère que tu seras heureuse de ma décision. Ton cher mari, qui t'aime toujours, malgré tout.

Une telle rédaction, réfléchie, porte moins à conséquence si elle se retrouve sous les yeux d'un juge, non ?

Une autre période propice est celle de l'exercice des droits d'accueil sur les enfants : les mails ou SMS échangés sous la colère entre les parents sont souvent très révélateurs de leur caractère au point de révéler le dominant et le dominé : un parent gardien des enfants peut considérer l'autre comme quantité négligeable et lui imposer, au mieux des règles bien éloignées de celles définies par le jugement, et au pire une totale privation de ses droits ; il apparait parfois une volonté d'accaparation des enfants par l'un, avec exclusion totale de l'autre, pour des motifs imaginaires ; ces écrits sont précieux lors de débats judiciaires ultérieurs, avec toutefois un bémol : un juge ne lira pas des centaines de mails ou SMS échangés et figurant à son dossier, faute de temps compte tenu du nombre d'affaires qu'il doit gérer ; il faut donc extraire ceux étant les plus significatifs. Les avocats, souvent noyés sous une telle masse de documents, sont alors effrayés par leur nombre déversé sur leur bureau : le client ne s'étonnera pas alors de devoir lui payer des honoraires plus élevés que prévu, d'une part en raison des heures que leur bon Maître a du passer lui-même à lire tous ces écrits pour en surligner le meilleur du pire, et d'autre part du fait du coût de gestion par son secrétariat, du listage aux photocopies de cette multitude de pièces, (time is money).

Et tout ça, c'est régulier ? Normalement oui, s'agissant d'écrits. La preuve, dans tout procès est libre ; certains écrits, même s'ils ne sont pas considérés comme une véritable preuve, peuvent néanmoins servir comme étant un commencement de preuve. Alors pourquoi s'en priver ? Sauf que, tout arrive à trouver sa limite. Le document produit par l'un est censé être probant ou valoir commencement de preuve, sauf si l'autre démontre qu'il n'a pas été obtenu loyalement, s'agissant d'un document privé, comme le sont généralement toutes correspondances manuscrites ou informatiques échangées entre deux personnes, même sous forme de télécopies.

C'est la seule limite posée par les juges : le document ne doit pas pas été obtenu par violence ou par fraude, sous peine de rejet : bon, la violence nous éloigne des documents remis ou transmis dans le cadre d'un échange épistolaire usuel, puisque le destinataire est bien mis en possession par l'expéditeur d'un message lui étant affecté ; sont concernés les documents qui auraient été obtenus au mieux par mensonges ou au pire par un chantage ou des menaces et à l'extrême par de mauvais coups ; en général, la victime se plaint avant que l'auteur n'ait usé du document obtenu. Plus simplement, la fraude consiste à s'être procuré d'un document (ou des enregistrements) à l'insu de son détenteur par des moyens détournés. A l'époque de l'heure de gloire des courriers postaux, on appelait cela un détournement de correspondances privées : c'est ce qui est aussi appliqué aux moyens plus modernes de communication.

Donc, si vous détenez un document de manière tout à fait loyale, tout simplement parce que l'avez reçu par son expéditeur, alors vous pouvez l'utiliser sans crainte qu'il soit contesté. Par contre, il sera très risqué, si vous êtes un as de la bricole informatique, de trafiquer ou falsifier une transmission, en n'oubliant pas que, d'une part votre adversaire détient sans doute l'original de son envoi, et d'autre part que la mémoire de votre disque dur conserve tout.

Dès lors, un mail reçu peut être utilisé comme preuve, alors qu'un mail piraté sur l'ordinateur d'autrui par quelque manoeuvre prohibée vous exposerait à de sérieux soucis, si votre adversaire démontrait la supercherie. Par effet boomerang, le divorce aux torts de l'adversaire risquerait bien d'être prononcé aux vôtres, au seul motif de la magouille dont l'autre serait la victime. Pour le SMS reçu qui en vaut la peine, des précautions sont à prendre sous peine de contestation technique : reçu sur le téléphone portable, il est peu recommandé de tenter de l'éditer soit même, sous peine de se voir reprocher un bricolage ; là, il faut conserver le SMS original sur le téléphone que l'on va confier à un huissier de justice : avec un luxe de précautions destiné à garantir l'originalité du message, il connectera lui-même votre appareil avec votre code d'accès, cheminera jusqu'au lieu où se trouve déposé le fameux SMS, l'ouvrira pour en prendre connaissance, et reproduira son texte sur un constat officiel, contenant aussi l'ensemble des opérations réalisées pour y accéder, le tout avec des photos d'écran pour chaque phase. Ce constat coûte cher, et ne doit être réalisé que pour un bon SMS, bien probant par l'aveu qu'il contient en vue de la procédure. Votre avocat peut vous conseiller sur l'opportunité de faire établir ce constat, selon l'intérêt du message, afin de vous éviter une ruine financière chez l'huissier.

Les échanges sur les réseaux sociaux sont souvent terribles, car on correspond librement, pense-t-on avec ses « amis » et là on s'épanche ouvertement et parfois stupidement, surtout en période de divorce annoncé, en insultant le conjoint ou en annonçant ce qu'on lui réserve. Sauf que, les « amis » d'un jour ne seront pas forcément les « amis » du lendemain, et que du fait de la rupture, les « amis » de l'un pourront aussi devenir les « amis » de l'autre. Si le tri n'a pas été correctement fait, un « ami » devenu aussi « faux ami » pourra alors révéler la prose de l'un à l'autre. Les copies d'écran foisonnent dans les dossiers. A priori, les échanges entre « amis » n'ont rien d'illicite, puisque la prose douteuse a été mise à disposition de tout un réseau d' « amis » ! Il en serait autrement d'une intrusion déloyale dans le réseau d'un conjoint, par le biais d'une taupe à la solde de l'autre, qui lui transmettrait les infos et copies d'écran : ce serait une déloyauté qui devrait alors être prouvée par la victime, mais, vaste sujet que de démontrer que le tiers est une taupe : il est en fait un « ami » accepté séparément par les deux conjoints ! Bref, pour les adeptes des réseaux sociaux qui divorcent, il est urgent de faire le ménage dans ses « amis » et d'éviter de se répandre en abominations contre son conjoint si on ne maitrise pas les moyens de restriction de confidentialité. Bon, j'espère que vous avez compris cette histoire d' « amis », sinon demandez à vos enfants.

En tous cas, pour ne pas vous faire piéger, avant d'envoyer votre prose à votre conjoint, écrivez d'abord un brouillon en vous demandant, à la relecture, ce que le juge de votre divorce en penserait. Après, une fois bien soupesé, envoyez-le comme vous le voulez, par voie postale ou informatique. Si vous recevez un mot outrancier en réponse, si votre conjoint n'a pas lu ce billet, conservez le, ça pourrait servir au cas où...

Puisque les paroles s'envolent et que les écrits restent, en cas de crise, dites à votre conjoint ce que vous avez envie de lui transmettre de vive voix, de préférence en face à face et sans témoin ; l'appel téléphonique peut être enregistré, bien que l'enregistrement soit discutable devant un juge, si vous n'en étiez pas informé préalablement.

Les technologies modernes laissent des traces et un malheureux SMS peut, dans un divorce, se révéler aussi efficace que de l'ADN sur une scène de crime.

Par jean-claude.guillard le 27/08/12

Bof, comme dirait l'autre...normal : le flot et le jusant.

Des bouchons normaux à l'aller, des bouchons normaux au retour, et entre les deux flux, de l'eau...normale, l'étale sans bulles : une eau de mer fraîche, et peut- être trop fraîche ; Oh, pas partout : il y a bien un spot que seuls les aoûtiens à peau encore blafarde connaissent : le meilleur endroit du bain, là où l'onde fraîche est parcourue par un petit courant chaud, où ils s'ébattent seuls tranquillement, sans même qu'un seul poisson ne vienne les perturber : seule une mouette rieuse s'esclaffe en surplomb ; chut, ne le dites à personne, c'est juste en face du gros tuyau, là bas, derrière le rocher. Les initiés se gaussent à la vision des autres baigneurs normaux, parqués par des cerbères à jumelles au centre de la plage entre deux piquets, pour prévenir la noyade de ceux qui se jetteraient à l'eau sans savoir nager ; pauvres nageurs entassés par centaines dans cet enclos virtuel ; sont-ils conscients de patauger dans un bain de millions de bactéries échangées ici avec leurs congénères, dont chacun est naturellement porteur ? Et comme souvent, les parents normaux envoient leur progéniture tester le bouillon de culture, qui barbote durant des heures dans cinq centimètres d'eau, en lisière de la mousse blanchâtre qui n'a rien de l'écume des vagues inexistantes, respectueuses de deux piquets. Et dire que là bas, à quelques dizaines de mètres, les privilégiés ont accès au petit courant chaud... Non mais, il ne va pas nous pourrir les vacances avec son histoire d'eau légèrement polluée par les rejets normaux générés par le brutal quintuplement de la population locale !

Halte là, préservons les générations futures ! Ramenons la marmaille en lieu sûr, sur le sable blond et chaud. Mais là encore, c'est idiot cette histoire de marées qui réduisent un temps l'espace sablonneux, pour ensuite laisser la mer à des plombes de marche dans une vase douteuse ! Alors quand la bande de sable se fait symbolique, malheur aux amateurs retardataires ! Impossible de visualiser un quelconque lopin de sable disponible vu l'encombrement des draps de bain étalés à touche-touche : au moins, ce tapis en patchwork évite le contact direct avec une pollution encore pire que celle de l'eau : normalement, ce mouvement normal des marées doit lessiver à grande eau le sable chaud et rafraichir les petits courants chauds ; oui mais, un très vieil antagonisme oppose mer et serviette de bain : n'avez-vous jamais remarqué que plus le flot avance, plus les serviettes reculent et s'entassent pour faire front ! La nature étant cruelle, il arrive parfois que la mer emporte l'une d'elles, imprudente qui serait restée à sa portée...Mais globalement, il est établi que le lessivage du sable s'arrête à la lisière des draps de bains. Alors, que se passe-t-il sous ces draps, si le sable blond n'a pas été lessivé depuis la dernière pluie ?

Inutile de vous dire que tous les êtres microscopiques, marins ou humains, microbes ou bactéries malfaisants, qui ne sont pas nés de la première vague, ont bien compris que leur bien-être, voire la survie de leur descendance, résidait dans la présence de ces serviettes de bain ; ils vont tous ensemble, et par millions ou milliards, partager les vacances de adorateurs de Ra ; oh, non pas sur les serviettes, pour ne pas gêner, mais en dessous, et dans ce qui reste de sable apparent entre elles : vous savez ces bandelettes de sable chaud qu'il fait bon attraper dans ses mains pour en faire glisser les grains entre ses doigts ; ces mêmes doigts, qui d'ailleurs porteront ensuite à votre bouche le cornet de glace ou les morceaux d'un chichi bien huileux que son vendeur ambulant aura laissé rissoler toute la journée dans son panier, sous le plomb du soleil ; il ne pourra être taxé d'avoir rompu la chaîne du froid, que la chose vendue n'a jamais connue. Les bambins adorent le sable et ce qu'il contient : ils s'immunisent sans le savoir, trop jeunes pour connaître le microscope, révélateur de la faune inquiétante qui fréquente leur terrain de jeu estival.

Journée normale de plage en août pour les humains et micro-organismes ; faut bien que chacun y trouve son bonheur. Tiens, à propos de bonheur, on entend à peine, dans tout ce brouhaha, le haut-parleur qui crachouille que des parents ont perdu leur gamin, à moins que ce ne soit le contraire ; c'est vrai que dans les hurlements stridents et les pleurnicheries des mômes pour un oui ou pour un non, il nous avait bien semblé qu'il nous en manquait un ! Seuls les parents habitués au vacarme de leurs chérubins n'y font plus attention ; alors, on compte sur la charité humaine pour que la famille se reconstitue, sous les pleurnicheries angoissées de la mère et l'avoinée administrée par le père au petit fugueur, lequel n'est pas en âge de leur reprocher de l'avoir délaissé pour taper la causette avec les voisins de parasol, ou d'avoir lézardé au point de s'en griller la cornée à travers les paupières, perdant ainsi de vue la prunelle de leurs yeux. On remettra alors le petit à l'ouvrage, à ses creusements incessants de trous dans le sable, où, plus tard, à la fraîche, les vieux autochtones viendront s'y tordre la cheville.

Tiens, voilà le groupe normal d'ados qui émerge à 16 heures d'une longue nuit sans sommeil : il s'annonce à grand renfort de « musique » crachée par un engin portatif si volumineux que l'un d'eux doit le porter à l'épaule ; quand on pense qu'à la maison, il refuse de sortir la poubelle ! La bande cherche désespérément un emplacement pour nicher : l'astuce consiste à repérer les serviettes orphelines pour cause de bain de leurs propriétaires, et de s'y coller : l'effet de groupe fait le reste ; le baigneur imprudent ne séchera pas sur sa serviette, à moins de la partager avec quelques postérieurs étrangers ; ses tympans ne prisant pas la bonne musique, il partira poser son tapis ailleurs, permettant ainsi d'agrandir le cercle de la jeunesse. Vous avez sans doute remarqué, qu'à peine le voisin parti, le groupe, qui a développé et marqué son nouveau territoire en y entreposant armes et bagages, file aussitôt au bain, en hurlant et gesticulant, sautant pardessus les corps étendus sur son trajet, pour se jeter à l'eau en arrosant copieusement ceux qui ne voulaient pas se mouiller ; le miracle de Moïse s'accomplit à chaque fois : la mer s'ouvre à leur passage ; il arrive même que les sourds entendent leurs braillements. Mais, trop fraîche la flotte, leur bain de termine vite, et la mer peut se refermer sur leur sortie ! Les amateurs de sable se réjouissent évidemment de leur retour : tels des labradors sortant de l'eau, filles et garçons vont s'ébrouer les tignasses pour gratifier leurs proches voisins d'un rafraîchissement bienvenu ; et puis, les plus maniaques vont chasser de leur drap de bain le plus petit grain de sable, en le secouant vigoureusement à tous vents : prière de fermer les yeux à cent mètres à la ronde. Un tel groupe de jeunes ne tient jamais en place bien longtemps : à peine assis, voilà que l'un d'eux sort de son sac à dos, l'engin maudit, l'instrument du diable : le ballon de foot !!! ALERTE ROUGE dans le voisinage ! Les jeunes mâles sportifs laissent les filles à leurs potins et trouvent au bord de l'eau l'aire de jeu idoine, délaissée des baigneurs depuis leur précédente équipée marine. Soulagement sur le sable, sauf que, la marée étant montante, le terrain de foot l'est aussi... Saint Zidane, priez pour eux : les passes ne trouvent jamais leur destinataire et finissent sur les corps alanguis des lézards apeurés, les grandes chandelles sont autant de scuds venant s'écraser, au hasard des frappes, sur les civils apeurés ; n'avez-vous jamais remarqué que le tireur fou répugne à aller affronter ses victimes, et implore du regard un retour de l'engin destructeur : ça marche une fois sur deux, tout comme le merci attendu.

Comme dans chaque guerre, le pilonnage de la base arrière finit par engendrer une fuite aux abris des populations : les mères regroupent rejetons et intendance, les pères abandonnent la buvette pour revenir plier les parasols et secouer les draps de bains ensablés, pour ne pas emporter avec eux la faune microbienne de la plage, qu'ils lèguent à leurs successeurs : le terrain se dégage pour les jeunes footeux. Mais, c'est justement le moment qu'ils choisissent pour siffler la fin du match. Génial, toute la plage pour eux : il fait moins chaud, on étale très largement en cercle les draps de bains, les ricanements saluent les âneries des uns, les messes basses filtrent les amours estivaux des autres ; le soleil décline : une nouvelle et longue soirée se prépare. Il y a longtemps que les vigiles sauveteurs ont remisé leurs piquets et fermé boutique, après huit heures de bronzage forcé, laissant l'océan entier aux ultimes nageurs avisés .

La marée redescendra et remontera ensuite, comme le flot des vacanciers qui garnissent le sable de nos plages au mois d'août, profitant des bienfaits des marées bactériennes des juilletistes. Plus tard, lorsque la nature aura repris ses droits hivernaux, la plage retrouvera son aspect initial, avec un sable maintes fois lessivé par les flux et reflux de l'océan, avec ses débris végétaux transportés et déposés par les vagues le long de la grève au bonheur des oiseaux de mer retrouvant leur territoire.

Des vacances normales vous disais-je. Un flot de dossiers s'est échoué sur mon bureau : il parait que le jusant emporte ce que le flot a apporté. La Justice ignore le jusant.

Par jean-claude.guillard le 22/08/12

Chers amis lecteurs

Dolores, ma fidèle femme de ménage, qui surveille mon blog durant mes quelques congés caniculaires, m'informe d'une alerte rouge qui s'est déclenchée sur l'ordinateur, ce qui m'a conduit à lui transmettre ce message, pour qu'elle le mette en ligne. (Il parait qu'elle s'est essayée à calmer les ardeurs de certains visiteurs qui n'avaient pas compris que j'étais en vacanches) : bon courage à ceux qui ont tenté de lire son charabia !

Pour en revenir à l'alerte rouge, le diagnostic de l'avarie semble indiquer qu'elle provient du gestionnaire de ce blog, qui note les avocats bloggeurs selon leur popularité et leur activité, même au mois d'août ! Bon, vu l'indice de ma popularité qui est affiché au vert, soit « haute », rien d'inquiétant, bien qu'à cause de cet indice, même en vacances, je suis contraint de circuler avec une perruque (avec cette chaleur !!!) et des lunettes noires, pour éviter les paparazzis aux abords des plages. Non, le problème vient de l'indice d' « activité » qui s'est affiché en bleu , avec mention... « activité moyenne » !!! C'est comme si la France perdait son triple ou double A... pendant que Président, ministres et autres se dorent la pilule sur le sable ! On se fout de moi !!!

Malgré mes efforts estivaux pour satisfaire ceux d'entre vous qui m'ont demandé assistance, voilà que l'intendance informatisée du gestionnaire fait défaut, en me classant au rang des fainéants. Dolores a bien fait de m'alerter. Alors, pour les gars de l'intendance, qui s'amusent, depuis le bord de leurs piscines, à activer les voyants bleus de la blogosphère au mois d'août, je vais leur montrer ce que peut être une activité de fainéant. C'est la seule manière de faire baisser la température de leur attirail et de rétablir les curseurs à leur bon positionnement.

Alors, désolé pour vous : je donne quartier libre à Dolores (que je remercie d'avoir répondu pour moi à vos derniers messages sans avoir trouvé un correcteur d'orthographe) et vous abandonne momentanément pour cause de test technique, mon voyant personnel étant aussi passé au rouge de colère.

Le retour à la normale des voyants défectueux annoncera le mien.

Messieurs les Censeurs, bonsoir.

Photo Gilles Gasteblet

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