Par jean-claude.guillard le 23/04/10

Ça semble bouger un peu, coté protection des victimes : voilà que nos élus, sous l'égide du Médiateur de la République qui en voit des vertes et des pas mûres, pour améliorer le sort des victimes devant être indemnisées de leurs préjudices corporels, ont découvert le problème posé par les médecins dévoués à la cause des assureurs.

Rappelons que, pour accélérer le règlement des sinistre d'accidents de la circulation, la Loi, dite Badinter, avait fait confiance aux assureurs (bien naïve vision des choses), en leur demandant d'organiser des expertises médicales et de formuler ensuite une offre d'indemnisation à la malheureuse victime. En réalité, il s'agissait de déjudiciariser tout le contentieux des accidents, et de laisser aux tribunaux des tâches plus nobles : on avait alors mis sur le dos des juges, et sans doute des avocats, leur lenteur à obtenir les indemnisations.

C'est avec un plaisir non contenu que les assureurs se sont vus confier la mission de se débrouiller du menu détail du règlement des indemnités : d'abord, ils ont renforcé leurs bataillons de médecins conseils en charge d'évaluer les séquelles du blessé, contre paiement des honoraires découlant de cette manne ; en d'autres termes le médecin conseil, payé par l'assureur, est d'autant mieux considéré par son « employeur » qu'il sait faire preuve de modération dans la détermination des séquelles de la victime. Ensuite, un second bataillon d'inspecteurs régleurs est prêt à fondre sur la victime, chéquier en mains, pour lui offrir son obole résultant de l'offre minimaliste de son assureur employeur, contre signature d'une quittance définitive, permettant de classer le dossier ; il a été dénoncé certaines pratiques de ces inspecteurs, qui, profitant de l'ignorance de la victime, ramenaient fièrement à leur patron d'assureur, partie des fonds que ce dernier avait accepté de débourser.

Lors de ces expertises, il arrivait parfois que la victime, méfiante, se fasse assister de son propre médecin, ou de celui que son assureur lui proposait ; avec le premier, pas de difficultés puisqu'il n'était lié qu'à son client et faisait valoir son point de vue ; avec le second, par contre, il était courant que la victime se demande pour qui il oeuvrait, tant sa défense était modérée. En vérité, les deux sont médecins d'assurances, et, au fil des dossiers, ils vont faire valoir tantôt l'intérêt de l'assureur qui les emploie, tantôt celui de l'assurance de la... victime, en ne perdant pas de vue leur origine et leur fonction première. A force de se croiser, ça crée des liens et des habitudes et pas question de se fâcher.

Ainsi, bon an mal an, par les efforts conjugués des médecins conseils et des inspecteurs régleurs, les assureurs pouvaient économiser des sommes gigantesques sur le dos des victimes ignorantes, les petits ruisseaux faisant les grandes rivières.

Bien sûr, la contestation d'une telle expertise est permise, mais fait intervenir un tiers expert devant avoir la convenance... des assureurs : les loups ne se mangent pas entre eux. Alors, quelques fois, une victime outrée allait frapper, évidemment tardivement compte tenu de ces déroulements antérieurs, à la porte du Juge. Les efforts de célérité de la Loi Badinter étaient quelques peu annihilés.

Dans le meilleur des cas, une nouvelle expertise, judiciaire cette fois, était ordonnée, avec un expert neutre, et permettait d'y voir plus clair ; on y retrouvait évidemment le médecin conseil de l'assureur du responsable, venant tenter de justifier ses choix initiaux. Cependant, se posait la difficulté des petits tribunaux de province, qui n'avaient à disposition que de deux experts en réparation du dommage corporel, dont l'un avait déjà connu le dossier sous sa casquette de médecin conseil de l'assureur du responsable. Il m'a été donné de constater que l'expert judiciaire désigné était alors celui des deux qui n'avait pas encore mis le nez dans le dossier, et que l'autre apparaissait lors des opérations d'expertise pour faire valoir les intérêts de l'assureur de l'auteur et défendre sa position initiale contestée. L'oreille avisée de l'avocat intervenant permettait alors de relever de savoureux échanges entre les deux médecins, celui de l'assurance rappelant à l'expert judiciaire que, la semaine précédente, dans une autre affaire, ils étaient ensemble, dans une configuration inverse et que, dans un cas similaire, il n'avait eu une approche minimaliste de l'état de santé de la victime. Le rapport d'expertise s'établissait, après le départ du blessé, autour d'un réconfortant café.

C'est donc cette découverte que nos perspicaces élus ont pu faire, après plus d'une décennie de pratique enrichissante pour les assureurs.

Désormais, il en serait terminé d'un mélange des genres bien propice à une juste détermination du préjudice d'une victime, abandonnée à la générosité des grands groupes financiers de l'assurance, qui ont un intérêt totalement opposé à celui de la victime : moins cette dernière reçoit, plus ils s'enrichissent.

Alors, promis juré, un médecin conseil d'assurance restera dévoué à la cause de celui qui le paye et ne pourra pas entrer dans le cénacle des experts judiciaires, forcément neutres : les torchons seront donc distingués des serviettes.

La réforme envisagée tend à établir une incapacité légale n'autorisant pas les médecins conseils d'assurance à être désignés par les tribunaux comme expert judiciaire. Elle tend à établir un encadrement très strict des médecins experts judiciaires, qui devront faire la capacité, pour figurer sur une liste nationale, de leur compétence en indemnisation du préjudice corporel, ce qui est la moindre des choses, et d'un exercice professionnel ; il arrivait parfois que certains médecins conseils d'assurance, désigné comme experts judiciaires, n'aient pas eu à soigner de clients personnels depuis des lustres, se contentant d'évaluer à la chaîne ceux des autres, en regard de leurs blessures, exercice technique, quelque peu éloigné de la réalité d'une analyse sérieuse de la victime.

Voilà qui est fort bien et évitera bien des ambiguïtés et suspicions des victimes.

Mais, est-ce suffisant ? Cette réforme bienvenue tend à mettre un terme à une pratique découlant de la simplification procédurale voulue par Mr BADINTER, qui a fait preuve d'une singulière naïveté en pensant que les assureurs, dotés de la capacité de régler eux-mêmes les conséquences des accidents routiers, n'auraient pas tendance à en tirer profit. Si les nouvelles dispositions sont de nature à régler le sort des experts judiciaires, resteront les médecins conseils des assureurs qui continueront, dans la majorité des cas, à faire la pluie et le beau temps, en recevant à la chaîne des victimes, en établissant des rapports à destination de leur seul mandant, afin qu'il formule une offre incompréhensible à cette victime.

La déjudiciarisation de ce contentieux a soulagé les Tribunaux et les finances publiques, mais a eu un effet très pervers d'éloigner la victime du juge et, par voie de conséquence de l'avocat, qui est le seul à pouvoir la conseiller, tant sur les conclusions d'un rapport médical que sur la proposition d'indemnisation formulée par l'assureur. Même sans envisager de procédure judiciaire, l'avocat a perdu, par la volonté d'un des siens, son rôle éminent de conseil en cette matière ; qui d'autre que lui, alors que la nomenclature des postes de préjudices indemnisables a été redéfinie, est en mesure de renseigner une victime sur ses droits ? Sont-ce les médecins conseils d'assurances et les inspecteurs régleurs des compagnies qui auront cette obligation d'information et de conseil à l'égard de ceux qui sont en souffrance, parfois dans le besoin, et toujours dans l'ignorance de leurs droits ?

La troisième « race » de médecins participant à la réparation du préjudice corporel, après les médecins conseil des assureurs, les médecins experts judiciaires, et à l'évidence oubliée : le médecin spécialisé en cette matière, dit « de recours », qui seul peut être choisi par le client victime, pour se consacrer exclusivement à lui et faire valoir son point de vue : la Loi Badinter a tant réduit l'approche contradictoire, à armes égales, de ce contentieux, que bien peu de médecins privés se sont lancés dans cette voie ; s'il en existe dans les grandes métropoles, ils sont rarissimes dans les zones provinciales ! Effet pervers de la Loi, qui a négligé de prévoir le nécessaire pendant à l'omnipotence des assureurs, soit l'assistance de la victime en Droit et au plan médical. La rapidité voulue s'est en fait concrétisée par l'économie des moyens de défense, génératrice d'abus au détriment du plus faible, et négation de la Justice.

Combien de victimes ont pu faire choix, alors qu'elles étaient convoquées à l'expertise d'un médecin conseil adverse, de se faire assister d'un médecin neutre et objectif, ce que ne peut être totalement le médecin conseil dont son assureur l'a doté, ainsi que d'un avocat ? Leur nombre est très négligeable en proportion de celui des cas traités à l'emporte-pièce, dans lesquels la victime prend ce que l'on veut bien lui donner, alors qu'il suffit parfois d'un simple courrier d'avocat pour obtenir de substantielles majorations.

Ce débat reste posé, et démontre que, l'effet recherché d'accélérer le cours des indemnisations, hors l'intervention du Juge, s'il a peut-être été atteint, le fut au détriment des victimes, qui, rappelons le, ont droit à la réparation intégrale de tous les préjudices découlant de leur accident.

Par jean-claude.guillard le 21/03/10

La consommation a ses limites

J'en ai la preuve : Samedi18 heures, sortant d'un hypermarché le panier garni et la bourse délestée, je traverse une zone commerciale, bien nommée des « Montagnes » où les concessionnaires ont eu la bonne idée de se regrouper, exposant la rutilante production de leur marque aux yeux des innombrables passants.

Ma tendre et chère ayant suggéré depuis plusieurs semaines qu'il serait peut-être temps de changer de carrosse, nous avions recherché quelques informations auprès d'un concessionnaire français local, installé dans cette zone, qui, étant ouvert le samedi entre midi et quatorze heures, avait donc eu la joie de nous voir arriver dans son hall d'exposition : quatre ou cinq vendeurs avalaient leur café devant la machine de l'entreprise. A peine étions nous entrés que, telle une volée de moineaux, les commerciaux disparaissaient derrière des portes menant sans doute aux coulisses. Dix minutes après, nous avions découvert, seuls, les modèles de la gamme, nous installant même au volant de celui qui nous attirait. Personne à l'horizon. Deuxième petit tour de dix minutes parmi les modèles ; station prolongée devant le nuancier permettant de comparer les coloris de notre future acquisition, en attendant que les acteurs aient sans doute revêtu leurs habits de lumière. Toujours personne à l'horizon. Bref, considérant que le chaland, futur client, n'intéressait personne, nous sommes dignement ressortis de la concession, sans pouvoir dire à quiconque notre mécontentement.

Ce samedi, donc, par l'effet du réflexe de Pavlov, passant dans cette même zone devant le panneau d'un autre concessionnaire, d'une marque étrangère, j'ai eu un flash en me souvenant que ma lecture de mon quotidien local m'avait permis de découvrir une pub aguichante de ce concessionnaire pour un modèle concurrent de celui que j'avais si longuement examiné dans le hall déserté de son collègue français. Ni une ni deux, me voilà sur le parc asiatique pour découvrir la merveille vantée par la pub.

Ma chère et tendre, toujours empressée, a failli se prendre la porte vitrée à ouverture automatique dans son charmant minois, puisqu'elle ne s'est pas ouverte : ah, les dangers de la technique ! On cherche alors une autre porte : il n'y en a aucune. Mais, connaissant la promptitude des commerciaux à repérer les visiteurs présents sur leur parc, nous attendons derrière la porte que l'un d'eux vienne nous l'ouvrir et dérouler le tapis rouge ; nous étions rassurés de voir toutes les lumières allumées, y compris dans les bureaux annexes. Dix minutes d'attente devant la porte close et aucun mouvement à l'intérieur. Nous nous apprêtions à repartir quand, tel un diable sortant de sa boite, un jeune vendeur costumé et cravaté est sorti par une porte de service, sans prêter attention à notre présence, se hâtant d'arriver jusqu'à son propre véhicule pour éviter les intrus. Pas de chance, je l'interpelle ; il me répond en entrant dans son véhicule qu'il n'a pas le temps, qu'il sort d'une réunion et qu'il a fini sa semaine, ajoutant même pour le fainéant de client que, LUI, il a déjà fait ses six jours de boulot à raison de 6 heures par jour. Revenez en semaine, lance-t-il par la fenêtre de son bolide, partant sur les chapeaux de roue.

Nous voilà seuls et désemparés sur un parc de concessionnaire qui attire le client par une publicité en oubliant de rappeler ses heures d'ouverture et surtout de fermeture. Un regard circulaire sur les autres concessions voisines révèle que le Samedi à 18 heures, c'est rideau pour tout le monde : au moins, pas de risque de concurrence déloyale pour cause d'ouverture tardive de l'un d'eux.

Pour fêter la France au travail, j'emmène ma douce et tendre dans un petit restau proche, où elle y retrouve une copine et son mari : ils nous racontent une histoire incroyable qui vient de leur arriver : ils voulaient se choisir leur nouvelle voiture et sont arrivés à 18 heures chez le concessionnaire de leur choix ; au moment de franchir la porte au hall, ils n'ont eu droit qu'à la descente du rideau métallique et à l'extinction des feux. Eclats de rires ; c'était un autre concessionnaire que le notre. Tous ensemble, tous ensemble, ouhais.

Le marché de l'automobile est vraiment en crise ! Heureusement que l'Etat généreux dope les ventes par quelques avantages que le cochon de payant devra bien, un jour ou l'autre supporter.

Et c'est ainsi que, après mes six jours de travail hebdomadaire, à raison de 9 à 10 heures chacun, je suspens momentanément la préparation de mes dossiers de la semaine prochaine, en ce septième jour, pour vous narrer cette aventure, pour laquelle je m'étais autorisé à prendre une petite heure, de 17h 30 à 18h30 ce Samedi, me consacrant à l'humanitaire en voulant sauver l'industrie automobile mondiale.

Vouloir acheter un véhicule un Samedi à 18 heures, c'est vraiment vouloir soulever une montagne dans la zone commerciale éponyme : Vive la France.

Par jean-claude.guillard le 18/09/09

Eh oui, la ville est interdite à ses habitants, rejetés hors de l'enceinte des remparts. Déjà, dès ce matin, des flots de véhicules immatriculés Outre Manche se sont déversés dans la vieille ville, tractant des remorques sur lesquelles on distinguait, sous leur bâche protectrice, les calandres chromées affichant des noms prestigieux. Demain, après que leur propriétaire ait passé partie de son temps le nez sous le capot, ces bolides du temps passé, à l'époque où l'on ne jetait pas les voitures de course contre les murs pour créer un incident profitable, vont retrouver le seul circuit de ville du monde dont le tracé n'a pas été modifié depuis 70 ans. Ils vont faire chauffer la mécanique, avant d'en découdre Dimanche dans la grande course. D'ici là, les belles anglaises seront rejointes par leurs concurrentes, venues de tous pays; les amateurs de carrosseries rutilantes, de feulements de moteurs au nombre élevés de cylindres, de souvenirs de grands prix qui voyaient Fangio triompher, seront tous au rendez vous, pendant ces trois jours de fiesta automobile, pour en prendre plein les yeux et les oreilles.

Et vous allez rater ça ? Un week-end à ANGOULEME sans code de la route

Pour tout savoir, ceux qui ignoraient, qui avaient oubliés, ou qui veulent découvrir, peuvent consulter le programme.

C'est maintenant, et là ! Circuit des Remparts à ANGOULEME

Par jean-claude.guillard le 15/02/09

L'ouverture de ma boite à mails m'apporte parfois quelques joyeusetés; ce matin, un de mes camarades de combats politico-judiciaires, toujours à l'affut de quelques nouvelles croustillantes et parfois utiles, me transmet un truc, dont nos compatriotes sont friands, quand il s'agit de faire de la résistance face à l'oppression.

Vous venez d'être flashé par la boite à image et à jackpot, et vous recevez le PV portant l'amende à payer et l'annonce des points qui vont vous manquer. A la limite, l'amende est justifiée, même si elle vous reste en travers de la gorge. Mais, pour les points, ça va finir par sentir le roussi.

Alors, le truc serait de sacrifier 1 euro de plus, et de payer une amende de 80 euros par un chèque de 81 euros.

Votre chèque est encaissé, et vous êtes en règle pour l'amende; l'administration, honnête fille, va vous rembourser le trop perçu, soit l"euro supplémentaire: Alors là, il ne fait jamais encaisser ce chèque.

Il paraitrait qu'il serait le grain de sable informatique paralysant la suite et le retrait de points.

J'ignore si ce truc est infaillible, mais il serait intéressant d'avoir quelques retours d'informations par ceux qui l'ont testé. A mon avis, les informaticiens du Ministère de l'intérieur vont plancher sur le sujet.

C'est fou comme le serf gaulois aime taquiner son bon Roi !

Par jean-claude.guillard le 02/12/08

AUTOMOBILE - PERMIS DE CONDUIRE – POINTS - SECURITE

AIDEZ NOS ENARQUES - HARO SUR LES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES

Attention, nouvelle campagne de culpabilisation : après le téléphone au volant, grosse cause d'accidents, de blessés et de morts, au point de mobiliser la fine fleur de nos forces de l'ordre pour livrer une traque implacable (et rémunératrice) à ces chauffards, après les gilets fluos KL pour que le conducteur somnolent visualise mieux qui il va a écraser, voici la mode printemps-été 2009 qui commence à se dévoiler.


AUTOMOBILE - PERMIS DE CONDUIRE – POINTS - SECURITE

AIDEZ NOS ENARQUES - HARO SUR LES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES

Attention, nouvelle campagne de culpabilisation : après le téléphone au volant, grosse cause d’accidents, de blessés et de morts, au point de mobiliser la fine fleur de nos forces de l’ordre pour livrer une traque implacable (et rémunératrice) à ces chauffards, après les gilets fluos KL pour que le conducteur somnolent visualise mieux qui il va a écraser, voici la mode printemps-été 2009 qui commence à se dévoiler.

Elle est partie d’une idée simple : le conducteur ne doit subir aucune perturbation de nature à troubler sa concentration sur le seul environnement routier.

Pour le téléphone portable en conduisant, d’accord : quand on le tient d’une main plaqué sur l’oreille, il ne reste plus que l’autre main pour tenir le volant : à défaut d’avoir été manchot depuis des années et d’être ainsi devenu un expert en conduite d’une seule main, attesté par la carte GIC, ça craint. Alors, pour ceux qui avaient installé un kit mains libres, et qui profitaient de leur standard en gardant les deux mains sur le volant, pas de problème.

Erreur, viennent de révéler les éminents chercheurs traquant la moindre cause potentielle d’accident : c’est maintenant le fait de tenir… une conversation qui est tout aussi dangereux que de n’avoir qu’une main sur le volant ! Tout à la discussion entretenue, on perd évidemment le fil de la... circulation. D’ailleurs, un spot télé vient le confirmer : le blaireau qui téléphone discute tellement qu’il percute l’arrière du véhicule qui le précédait, qui s’était arrêté (pour les besoins du film); Heureusement que le blaireau avait mis sa ceinture de sécurité, sinon on nous aurait présenté son cadavre !

Bref, partant de ce constat, tentons de recenser ces autres causes de trouble de la concentration sur l’environnement routier :

- la conversation est une mine de mortalité potentielle et pas seulement avec un interlocuteur extérieur ; n’avez-vous jamais suivi un véhicule dans lequel le conducteur et son passager s’engueulent en gesticulant, la voiture ne roulant plus droit et suivant une trajectoire sinusoïdale, selon celui qui parle ; ou deux femmes rigolardes se racontant les derniers potins, roulant au pas pour faire en même temps du léche vitrine motorisé (surtout par temps de pluie) ; ou encore, le parent conducteur excédé, piquant une énorme colère envers sa progéniture qui chahute à l’arrière : durant un long moment, il fait face à la lunette arrière, levant parfois une main menaçante, et n’ayant plus aucun contact visuel avec la route qui défile devant lui.

Là, c’est aussi simple que pour le téléphone, on supprime la conversation et comme c’est souvent impossible, si la famille n’est pas sourde et muette, alors on supprime tout passager à l’avant et même surtout à l’arrière! Comment ? Et bien sûr en supprimant les sièges ! Génial, non ?

- Ah, la cigarette, savez vous qu’elle peut tuer ? Le gars qui clope seul dans sa voiture est en danger de mort : d’abord, il n’a qu’une main sur la volant, l’autre tenant cette bombe incandescente ; il doit surveiller la combustion du coin de l’œil, repérer le moment où la cendre va tomber, viser le cendrier les yeux rivés sur la longueur de la cendre, et tenter de faire choir ce résidu dans ce réceptacle habilité : à chaque opération, il quitte la route des yeux. Et pire encore, si le maladroit, trop focalisé sur sa route, rate un des épisodes : la cendre, et parfois le bout incandescent choit à la verticale, au mieux sur le plancher du véhicule, et au pire…je vous le fais pas dire ! Panique et gesticulation sous le tableau de bord, ou dans les plis du pantalon ! Horrible moment, où l’environnement routier est bien loin de la préoccupation immédiate et chaleureuse… Simple à régler, supprimons le cendrier ! oui, mais le droitier va devoir mener l’objet rougeoyant vers l’entrebâillement de sa fenêtre, à sa gauche, et créer souvent un mouvement de volant vers le couloir de circulation d’en face, pour bien voir où chute l’incandescent, sur la route ou sur les sièges arrières du véhicule, par l’effet du courant d’air… Bon, alors supprimons le cendrier et l’allume-cigare ! Génial, non ?

- Le maquillage ou la rasage : quelle idée ont eu les constructeurs autos d’équiper leur véhicule d’un miroir, appelé aussi, dans certains cas « rétroviseur » (à ne pas confondre avec le miroir dit de courtoisie) ; c’est généralement celui d’où pendouille une petite peluche, un chapelet pour les cathos, ou deux boules odorantes pour ceux qui sentent des pieds ; il permet de voir derrière, mais aussi de se mirer la face ; chaque matin, des milliers de conducteurs, tirés du lit par le 5ème sonnerie du réveil, n’ont d’autre choix, pour arriver à l’heure au boulot, que de parfaire leur toilette sur le trajet du travail. L’ustensile réfléchissant devient alors idéal pour arriver impeccable au travail : le volant tenu d’une main, on se pomponne ou on se rase, le cou tendu vers le miroir : l’habitude créée l’habileté ; après quelques essais infructueux, Madame a vite compris comment éviter d’avoir, sur la lèvre supérieure, le dessin de moustaches de sapeur de la légion étrangère, d’un rouge brillant très attirant ou l’œil crevé par le crayon anticerne ; Monsieur a fini par trouver la technique lui évitant la douleur de l’arrachage des poils de nez, alors qu’il ne voulant que se raser la même lèvre supérieure.

Ça suffit ! On ne peut être concentré sur la circulation, en procédant à des ravalements de façades… Interdisons le rétroviseur intérieur et même les extérieurs, car ce serait encore plus dangereux de se maquiller ou raser avec la tête en dehors du véhicule ! Génial, non ?

- Et la radio ou les CD ? Lamentables… Rien que de se pencher vers l’autoradio fait perdre tout contact avec la circulation routière, le temps de visualiser l’affichage de la station recherchée ; et pour les CD c’est pire : rechercher dans leurs boites celui que vous avez choisi d’entendre, bien viser la fente pour l’introduire, effectuer le changement de volume, de plage, etc. et vous êtes bons ! vous n’avez rien vu de ce qui se passait sur la route. Alors là, la mesure est simple : pour éviter le trou noir, supprimons carrément ce type d’appareillage dans nos bagnoles, et d’ailleurs, écouter la radio ou la musique est criminel, puisque ça détourne l’attention et la concentration. Génial, non ?

- Tant qu’on y est, parlons du dernier gadget à la mode : le GPS ! alors là, c’est le pire ! dans une ville inconnue, vous voilà le nez scotché au plan qui s’affiche, sans lequel vous êtes perdu ; et en plus, il vous tient une conversation prohibée (voir supra), qui peut vous énerver, surtout si vous constatez qu’il vous fait faire trois fois le tour du pâté de maisons. Doublement criminel ! Là encore, la solution est simple et radicale : suppression totale des GPS. Génial, non ?

- Et puis, il m’ a été donné de lire, dans une revue spécialisée, en matière automobile bien sûr, un exemple, unique heureusement, auquel aucun de nous n’aurions pensé : figurez vous qu’il a été aperçu un conducteur zigzagant sur la route, non pas qu’il fut en état d’ébriété, mais pour autre cause : observation faite, il avait une passagère, qui sans doute prise d’un éblouissement, s’était affaissée sur le malheureux, au point que sa face était malencontreusement positionnée au niveau de son entrejambes ! très difficile de conserver sa concentration sur la circulation environnante… Bon, alors là, nom d’une pipe, il faut sévir : supprimons doublement la place de la passagère ! Génial non ?

Je suis sûr que vous avez vous-même repéré d’autres situations criminogènes, et que vous êtes tout aussi capable que moi de proposer les remèdes, simples et de bon sens.

Mais vous avez remarqué que presque tous résultent de l’incurie des constructeurs automobiles, qui auraient du mieux concevoir leurs projets, en faisant disparaître les accessoires à risques.

Imposons aux constructeurs de ne mettre en circulation que des véhicules SECURISES ; en résumant déjà les géniales propositions ci-dessus, le véhicule idéal pour rouler concentré et conscient des impératifs de la circulation, serait donc à une place assise, celle du conducteur, sans miroir, sans cendrier ni allume cigare, sans autoradio ou lecteur de CD, sans GPS, sans compteurs ou affichages (quand on les consulte, on ne regarde plus la route), sans ordinateur de bord qui vous parle sans arrêt et entretient donc une conversation perturbatrice, sans avertisseur sonore (ça stresse les autres).

Voyez combien il est simple de régler les problèmes avec un peu de bon sens et un minimum de réflexion, et ainsi économiser les milliers de morts ou éclopés (fumer nuit à la santé), victimes de l’accessoirisation intensive et évidemment inutile.

Nos énarques réfléchissent ; vous aussi avez des idées géniales, AIDEZ LES

Merci pour eux.

Par jean-claude.guillard le 23/11/08

NOS TRES CHERS RADARS

HAPPY BIRTHDAY A NOS 25 000 000 GENEREUX DONATEURS

Cinq ans déjà qu'ils nous empoisonnent la vie et qu'ils ont rapporté aux caisses de l'Etat des sommes faramineuses : multipliez le montant de l'amende par plus de 25 000 000 PV ! A en croire les grandes prêtresses de la célébration de la messe d'anniversaire de la première installation de l'engin, plus de 25 000 000 d'abrutis ont violé la Loi, en roulant en excès de vitesse : 25 000 000 de chauffards ont vite fait d'être livrés à la vindicte populaire comme criminels en puissance. Et grâce à ces bandits manchots, ce serait un jackpot d'économies : « 11 000 vies ont été épargnées et 150 000 blessés évités » dixit la déléguée interministérielle de la Sécurité Routière. En écho, la Ligue contre la violence routière se félicite de la modification du comportement des conducteurs en présence de nos 2000 radars, fixes ou mobiles et appelle de ses vœux leur multiplication.

Bon, alors je me félicite aussi de ces économies virtuelles.


NOS TRES CHERS RADARS

HAPPY BIRTHDAY A NOS 25 000 000 GENEREUX DONATEURS

Cinq ans déjà qu’ils nous empoisonnent la vie et qu’ils ont rapporté aux caisses de l’Etat des sommes faramineuses : multipliez le montant de l’amende par plus de 25 000 000 PV ! A en croire les grandes prêtresses de la célébration de la messe d’anniversaire de la première installation de l’engin, plus de 25 000 000 d’abrutis ont violé la Loi, en roulant en excès de vitesse : 25 000 000 de chauffards ont vite fait d’être livrés à la vindicte populaire comme criminels en puissance. Et grâce à ces bandits manchots, ce serait un jackpot d’économies : « 11 000 vies ont été épargnées et 150 000 blessés évités » dixit la déléguée interministérielle de la Sécurité Routière. En écho, la Ligue contre la violence routière se félicite de la modification du comportement des conducteurs en présence de nos 2000 radars, fixes ou mobiles et appelle de ses vœux leur multiplication.

Bon, alors je me félicite aussi de ces économies virtuelles.

Mais, je cherche aussi à comprendre : c’est vrai que les radars fixes, magnifiquement bien réglés et positionnés, ont fait baisser la vitesse, sauf pour les 25 000 000 conducteurs qui n’ont pas vu les panneaux annonciateurs de l’engin ou qui ont omis de brancher leur GPS : pour les autres, il est établi que leur vitesse était conforme à la limitation, soit parce qu’ils ont su ralentir dans la zone signalée, soit qu’ils roulaient déjà, soit à la vitesse conforme, soit en dessous, voire très en dessous, ce qui est aussi un danger accidentogène pour la circulation ; rien ne permet de dire que le ralentissement exigé du conducteur à l’approche du bandit manchot ait été maintenu, avant et après la zone critique. La seule véritable constatation est que, dans les zones spécifiques d’action des radars fixes, la vitesse autorisée à été respectée, sauf pour 25 000 000 de conducteurs, soit 5 000 000 par an en moyenne ! Redoutable efficacité.

En matière d’accidents, davantage de vies épargnées, nous dit-on ! Tant mieux, mais comment diable considérer que, sur les 2000 portions de routes radarisées, il y aurait eu 11 000 morts et 150 000 blessés sans ces radars ? Par analyse des statistiques anciennes sur les mêmes portions ? Dans ce cas, il s’agissait alors de zones particulièrement accidentogènes, au point de s’interroger sur l’incompétence de nos élus qui n’ont pas réagi plus tôt. Il est vrai que, toujours économes de nos deniers publics, ils ont considéré que les aménagements routiers viendraient plus tard, ou jamais, comme c’est le cas de villages traversés par de grands axes où les habitants jouent quotidiennement à la roulette russe, ou celui de ces passages à niveaux qui ne seront supprimés que lorsque le quota de décès sera atteint.

Mais nous n’arrêtons pas d’équiper notre réseau routier, vous diront-ils ! C’est vrai : il suffit de suivre la RN 10, le plus grand axe européen Nord – Sud, et ses milliers de camions/jour, sortis de l’autoroute par motif d’économies ; les flots ininterrompus de véhicules s’agglutinent sur un route nationale aménagée en 2 x 2 voies, limitée à 110 Kms/h. C’est beaucoup moins accidentogène, sauf lorsque les chauffeurs de poids lourds, négligeant tous l’autoroute pour motif financier, viennent grappiller quelques minutes de temps de trajet au prix d’imprudences folles, et de quelques vies humaines. Mais surtout, malgré l’aménagement récent en 2 x 2 voies, quelques économies d’échelle ont maintenu les risques d’accident et les ont même accrus : vous trouverez, sur ces voies nouvelles, des zones où la vitesse est soudainement limitée de 110 à 90 Kms/h. Observez bien le motif de cette limitation : « Carrefours dangereux » ! Et oui, l’ancienne RN 10 à deux voies a conservé les intersections de petites routes départementales qui viennent désormais s’aboucher sur les nouvelles et superbes 2 x 2 voies ! Autrefois, le conducteur venant de ces petites routes, arrêté au Stop, priait Saint Christophe avant de d’engager sur la Nationale, attendant une petite brèche dans le flot ininterrompu des camions et véhicules y circulant. Aujourd’hui, c’est pareil, sauf que, s’il veut traverser le carrefour pour se rendre sur la petite route départementale lui faisant face, il aura deux très grosses prières à faire, devant traverser en deux étapes les 2x 2 voies, avec une longue pause obligatoire entre les deux, dans la brèche du terre plein central ! Et le tout, en présence d’une circulation routière qui s’est sévèrement accrue. Radars ou pas radars, fixes ou mobiles, la vitesse limitée à 90 Kms/h respectée, le pauvre conducteur devant traverser n’a pas intérêt à caler ou à ne pas avoir deviné que, dépassant le flot des poids lourds, était caché un véhicule léger circulant sur la voie de gauche, devenu invisible du fait de la masse des camions qu’il doublait : même à 90 Kms/h, le choc est fatal ! Chaque jour des centaines de conducteurs locaux jouent ainsi à la roulette russe, faute pour la Société de ne pas avoir prévu que, pour passer d’un coté à l’autre d’une 2 x 2 de voies, il était préférable, pour économiser les vies, de construire un pont pour l’enjamber.

Alors, les radars ne règleront pas la situation des zones accidentogènes quoique l’on en dise, tant que le réseau n’aura pas été totalement sécurisé sur les axes majeurs.

S’il s’agit de taxer les 25 000 000 de vaches à lait pour aménager ces carrefours, disons le clairement : ce sera beaucoup plus acceptable que cette histoire improbable des milliers de morts et blessés « économisés ». De grâce, cessons cette scandaleuse politique nouvelle de culpabilisation d’une catégorie de la population pour mieux la plumer ensuite ; les automobilistes, les fumeurs, les amateurs de vins fins, les malades qui vont trop se faire soigner, ceux qui prennent leur douche seuls au lieu de partager en famille l’eau de la planète, ceux qui ont osé mettre dans leur coffre le gilet fluo KL au lieu de le placer dans l’habitacle, et tutti quanti …En clair, rétablissons l’octroi et remplaçons l’appareil photo des radars fixes par la petite fente de la tirelire cochon rose : une petite pièce SVP tous les 100 Kms pour nos pauvres… routes ; ça sera plus honnête et plus acceptable que de piéger l’automobiliste qui aura roulé à 115 Kms/h au lieu de 110, parce qu’il aura voulu doubler une file serrée de vingt camions roulant à 105, soit au dessus de leur vitesse autorisée, et qui ne risquent pas grand chose !

Mais me direz vous, et nos économies de morts ou blessés ?

Là encore, la mauvaise foi est de règle : les constatations antérieures, sur des accidents mortels ou générateurs de dommages corporels, ont permis d’en déterminer les causes : notez que c’est toujours de la faute d’un véhicule impliqué, et que jamais les forces de l’ordre, requises pour faire l’enquête, ne mettent en évidence une cause relevant de la configuration de la route et de sa dangerosité potentielle. Ce serait pourtant utile pour déterminer les zones mortifères névralgiques nécessitant des aménagements urgents ; cependant vous qui roulez sur des portions non encore aménagées, n’avez-vous jamais remarqué le nombre de petits bouquets mortuaires déposés sur le bas coté, signes du souvenir des familles ayant perdu là un proche, victime de la route, et qui témoignent non seulement de la dangerosité de l’endroit, mais aussi du fait que rien ne fut réalisé pour y remédier.

Mais il y a les chauffards ? Combien, sur les 25 000 000 recensés par les bandits manchot méritent-ils ce qualificatif ? Sans doute un très petit nombre ; les vrais sont connus dès qu’un accident grave survient, et ils sont jugés et souvent sévèrement condamnés : il est fait en sorte qu’ils ne récidivent pas. Ils sont coupables de délits ou de contraventions ; leur condamnation est intervenue après que des règles procédurales, en vigueur dans les pays démocratiques, les aient fait passer du statut d’innocent, ou de présumé innocent, à celui de coupable. Il existe bien des statistiques sur ces chauffards, mais aucune sur l’ « économie » de chauffards par le système : combien de conducteurs dangereux sont-ils devenus de paisibles chauffeurs ?

Au règne du bandit manchot, tout automobiliste est un chauffard présumé, qui est inéluctablement coupable dès lors que la machine réagit, et ce sans discussion ni défense, ou presque : c’est AU-TO-MA-TI-SE !!! Et pourtant, chacun est sûr que, dans le grand maillage des boites à fric du bord des routes, les vrais chauffards, que nous rencontrons tous, en situation d’infraction grave, sont suffisamment malins pour ne pas se faire prendre à ce piège, et qu’ils vont sévir ailleurs, avant ou après la zone critique « radarisée ».

Pour les autres, conducteurs sages mais présumés chauffards, une circonstance fortuite suffit pour qu’ils soient pris et condamnés, sans avoir le droit de s’expliquer préalablement devant un juge, comme auparavant, sur le motif de cette circonstance particulière, ce qui permettrait peut-être d’éviter la condamnation contraventionnelle ; comme au poker, il faut payer pour voir. Et ça, c’est injuste et bien peu démocratique : mais ça fait un bon paquet de millions d’euros pour l’économie, bien réels, portés au crédit virtuel des survivants du massacre annoncé.

Et enfin, comme toute législation nouvelle a des effets pervers, combien de conducteurs radarisés ont-ils versé dans la délinquance, quand, leur permis étant grignoté de ses points, ils se retrouvent sur les petites routes non équipées de bandits manchots, sans permis et donc sans assurance ? Ils sont également susceptibles d’être impliqués dans un accident plus ou moins grave : rouler sans permis ni assurance, voilà le chauffard nouveau, mais celui là a été crée par le système de la pompe à fric et de la quittance de paiement qui va avec : le point en moins. Combien sont-ils ? On ne le sait même pas ! Mais sur ce que l’on en dit, plusieurs milliers.

Alors, bon anniversaire aux survivants de l’hécatombe, aux 11 000 miraculés et aux 150 000 ex-futurs estropiés : votre cadeau d’anniversaire arrivera bientôt, sous la forme de nouveaux radars tous neufs et encore plus performants (capables sans doute de déceler un excès de vitesse de 100 mètres/ h ), financés par 25 000 000 de délinquants (dont peut-être vous-même) ; continuez à emprunter les routes équipées de ces engins protecteurs : au moins, vous paierez peut-être, mais vous éviterez, dans ces zones protégées, les vrais ou les nouveaux chauffards (malgré eux) qui vont sévir ailleurs.

Par jean-claude.guillard le 20/09/08

AVIS AUX AMATEURS

LE XXXème CIRCUIT DES REMPARTS A ANGOULEME, C'EST MAINTENANT

Depuis Vendredi 19.09.2008 et jusqu'à Dimanche 21.09.2008, on en prend plein les yeux, les oreilles et le nez!

Véhicules anciens exposés; Rallyes des vieilles gloires dans la campagne verdoyante, et surtout Dimanche, les grandes Courses sur le circuit aménagé au coeur de la ville, comme à Pau ou Monaco. Emotion, frissons et plaisir assuré. Venez nombreux garnir les tribunes aménagées autour du circuit et participer aux animations organisées autour de l'automobile ancienne, de course mais aussi de prestige.

Pour vous mettre en appétit, quelques vues depuis mon bureau.

Le soleil est là !!!!!!

Lundi 8 heures 30: c'est fini ! c'est trop tard pour venir à ANGOULEME pour voir les courses automobiles; il reste encore quelques amis britanniques qui ont pris leur semaine, mais leur petit bijou est remisé sur la remorque.

Les employés municipaux ont nettoyé les restes d'agapes et les traces d'huile, et on commencé à démonter les tribunes et glissières de sécurité qui paralysaient l'accès au centre ville.

Pour avoir eu durant trois jours un environnement fait de ronronnements ou hurlements stridents des moteurs poussés au maximum, nos oreilles en bourdonnent encore dans le silence retrouvé de la ville.

Bref, le boulot peut reprendre.

voir le reportage sur: www.charentelibre.com

Vous avez raté tout çà ? alors rendez vous dans un an, même époque, même lieu.

Par jean-claude.guillard le 12/09/08

AUTOMOBILE - CODE DE LA ROUTE – CARREFOURS –

Mini giratoire, roulette russe et Loi du plus fort.

Nos villes ont été agrémentées de ronds points, de giratoires, qui ont souvent remplacé des feux tricolores qui réglaient la circulation ; motif de ce remplacement : la fluidité du trafic.

Chaque grande avenue d'une ville de taille moyenne a ainsi été relookée, et évidemment dispose d'une succession de mini giratoires à une seule voie, avec souvent en leur centre un marquage au sol matérialisant le rond du point, à chaque intersection.


AUTOMOBILE - CODE DE LA ROUTE – CARREFOURS –

Mini giratoire, roulette russe et Loi du plus fort.

Nos villes ont été agrémentées de ronds points, de giratoires, qui ont souvent remplacé des feux tricolores qui réglaient la circulation ; motif de ce remplacement : la fluidité du trafic.

Chaque grande avenue d'une ville de taille moyenne a ainsi été relookée, et évidemment dispose d'une succession de mini giratoires à une seule voie, avec souvent en leur centre un marquage au sol matérialisant le rond du point, à chaque intersection.

Mon arrivée au bureau et mon retour à la maison, en bonne santé, sont conditionnés au franchissement de ces roulettes russes.

J'arrive par une voie transversale sur cette artère par un carrefour orné à son abord, sur chacune des rues qui y aboutissent, du panneau triangulaire insérant en son centre trois flèches incurvées matérialisant le rond point, et montrant une direction antihoraire. (celui en dessous)

Je dois la priorité aux véhicules circulant déjà dans l'anneau, OK. Compte tenu de l'étroitesse du rond point, à vrai dire personne n'y circule vraiment « déjà » : donc, on s'arrête, on vérifie que personne n'est engagé dans le rond, et l'on y va ; et là, surgissant de nulle part, arrive bien au delà des 50 kms/heure en vigueur dans la ville, un individu, qui, depuis le début de sa rue de circulation, n'a pas varié d'un centimètre/heure, même pour franchir les ronds points, et déboule sous votre nez, en gesticulant et en ayant enfoncé son klaxon pour que le passage lui soit dégagé. Il vous rase l'avant de votre voiture en roulant sur le cercle figurant le rond du point, et vous montre son majeur élevé. Il poursuit sa route à la même vitesse pour aborder de la même façon les giratoires suivants. Cette scène est jouée tous les matins et soirs des jours ouvrables. Les week-ends, c'est pire, mais il y a moins de futures victimes.

Heureusement que ce jeu de la roulette russe, pour franchir ces mini giratoires, rend prudent : vous venez d'être sauvé par la réaction de vos freins sur lesquels vous vous êtes mis debout ; vous vous retrouvez arrêté dans ce rond point dans lequel vous étiez le premier engagé et le premier à y circuler, et il faut maintenant vite réagir pour poursuivre votre manœuvre de sortie, de peur que l'imbécile ait un copain qui le suive, avec lequel il se disputait le Grand Prix de la bêtise humaine.

Chaque jour, à chaque franchissement, vous trouverez les survivants des agissements de ces pseudo-pilotes des villes, champions des chicanes et des bordures ; on les reconnaît facilement : les malheureux, traumatisés par l'expérience, n'osent même plus s'engager dans le giratoire, et restent à son entrée comme s'il existait un panneau STOP, penchés vers leur pare brise, pour tenter de voir, à s'en démettre les vertèbres cervicales, si le piètre émule de SENNA ne va pas surgir du fin fond de la grande ligne droite des stands. Ils préfèrent attendre indéfiniment, par crainte, plutôt que de prendre rang dans le giratoire, alors que nul ne s'y présente par ailleurs.

Les débris de verre qui jonchent le sol de ces ronds points témoignent des méfaits de ces débiles du volant. N'importe quel limier de nos forces de l'ordre sait donc où se placer pour les repérer. Les chauffards le savent et leurs horaires de Grand Prix ne sont pas compatibles avec ceux de la maréchaussée.

En notre époque de vaches maigres pour les finances publiques, il est sans doute plus facile de taxer les automobiles immobilisées dans leurs parcmètres, ou les automobilistes qui ont mis leur gilet jaune LAGERFELD dans le coffre plutôt que dans l'habitacle, ou encore ceux qui ne résistent à la sonnerie de leur téléphone.

Pourtant la surveillance de ces grands axes, dotés de ces pustules, serait une mine d'or, car outre quelques subsides toujours bons à prendre, elle permettrait de mettre hors circuit de tels pilotes d'opérette, dont on se demande comment ils ont pu être dotés d'un sésame de conduite.

Pour eux, pour les forces de l'Ordre, pour leurs victimes passées ou futures, rappelons seulement le texte :

Article R415-10 du Code de la Route

Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Traduction pour ceux qui roulent sans permis : si tu ne veux pas te faire gauler, quand tu déboules à donf sur la grand rue et que t'arrives à un petit carrefour avec un petit rond au milieu, tu vas voir un panneau comme sur la photo du dessous ; alors là, mon pote, lève le pied, et si un blaireau a déjà engagé sa caisse dans ce rond, alors t'attends qu'il soit passé ; fais gaffe à ces petits ronds, ça peut sentir le keuf, et ça craint pour ta caisse.

Tu t'en fous, t'as pas le permis ? Justement, ça craint encore plus pour toi.

Il n'est pas nécessaire, pour verbaliser qu'il y ait de la tôle froissée, ou pire du sang sur la chaussée : le seul non respect des règles de franchissement de ces ronds points est passible de l'application des sanctions ainsi prévues.

HALTE A LA LOI DU PLUS FORT

Par jean-claude.guillard le 01/06/08

Il avait trouvé, non pas la voiture de ses rêves, mais celle qui lui permettait d'effectuer ses trajets quotidiens ; « impeccable », lui avait dit le garagiste, malgré un kilométrage à 6 chiffres ; le prix, bien que non négligeable, était correct et avait même pu être légèrement négocié à la baisse. Un petit crédit en plus, et le voilà parti au volant de son bolide, avec aileron de tuning en prime.

Une petite centaine de kilomètres plus tard, il se retrouve sur le bord de la route, capot ouvert, fumée d'effets spéciaux, aileron en berne et pouce levé.

Il avait trouvé, non pas la voiture de ses rêves, mais celle qui lui permettait d'effectuer ses trajets quotidiens ; « impeccable », lui avait dit le garagiste, malgré un kilométrage à 6 chiffres ; le prix, bien que non négligeable, était correct et avait même pu être légèrement négocié à la baisse. Un petit crédit en plus, et le voilà parti au volant de son bolide avec aileron de tuning gratos en prime.

Une petite centaine de kilomètres plus tard, il se retrouve que le bord de la route, capot ouvert, fumée d'effets spéciaux, aileron en berne et pouce levé.

« Mon pauvre Monsieur, lui dit le dépanneur, ça sent le roussi ; c'est la culasse... » ; Bon diagnostic, confirmé par un garagiste du coin : « c'est réparable, mais faut ouvrir pour faire un devis ! Ça va cuber et puis, pour une voiture comme ça... »

Appel téléphonique au vendeur, qui ne pensait pas qu'elle lâcherait si vite, cette super occas. ; « c'est pas de pot, conclut-il » ! Aucune possibilité de discussion, le garagiste devient muet.

Et voilà comment, notre ex-conducteur vient me voir, pédibus jambis.

Avec bon sens, il m'indique que, s'il avait su, il n'aurait jamais acheté une telle voiture, mais que le garagiste vendeur était très sympa ; il précise, ce que j'avais cru déceler, qu'il n'y connaissait rien en mécanique. Il trouve injuste de payer un crédit pour une voiture sans moteur, bonne à devenir une compression de César (le sculpteur, pas l'Auguste..) Après avoir été informé des déroulements d'un contentieux, des coûts prévisibles évalués, notre homme trompé et devenu piéton ne veut pas en rester là.

C'est un long parcours qui commence, alors que, en présence d'un vice caché, le procès doit pourtant être démarré dans un bref délai, dit la Loi ; c'est pour éviter que le vendeur prétende que, si vous avez traîné pour assigner, c'est que vous utilisez la voiture et que c'est peut-être cette utilisation importante qui a entraîné la panne. Donc, assignons vite pour nous engager sur le chemin tortueux de la mauvaise foi.

Première phase obligatoire : le référé-expertise contre le garagiste vendeur

Nous demandons, en situation d'urgence, à un Juge de nommer un Expert automobile, neutre, pour venir examiner l'auto immobilisée : le dossier est constitué avec carte grise, facture d'achat, contrôle technique, factures d'entretien, frais de dépannage, l'avis ou le devis approximatif du garagiste. Attention : il vaut mieux que ce soit l'expert qui ouvre le moteur pour la première fois (sinon, risques de contestations du vendeur)

Le Juge va désigner cet Expert, et demande de consigner une avance pour les frais de cette expertise.

Deuxième phase : l'expertise

L'expert convoque tout le monde, là où est immobilisé votre véhicule : vous et votre avocat, le vendeur, qui viendra avec son avocat et son assureur à qui il a déclaré ce sinistre ; au commencement, l'expert étudie les documents, note les déclarations de chacun, puis va examiner le véhicule, puis le moteur qu'il va alors faire ouvrir. Surprise du chef pour tout le monde : on est au coeur du débat, et le coeur ne bat plus..

Chacun y va de son commentaire, en aparté ; l'expert, imperturbable, trempe son nez dans le cambouis, avec sa petite lampe torche ; il furète, tripote, renifle, photographie... chacun retient son souffle, sauf le vendeur qui a généralement un air très détaché et sûr de lui, et s'étonne d'être là à perdre son temps.

Quelques jours plus tard, l'expert déposera son rapport : « après avoir démonté la culasse, j'ai constaté la présence d'un produit anti-fuite, d'une entrée d'air sur le cylindre et des colmatages que le circuit de refroidissement, sur la culasse et sur le bloc moteur ». Il conclut par la phrase magique « ces constatations sont révélatrices d'un vice caché » !

Dernière phase : le procès

Nous saisissons le Tribunal en invoquant ce vice caché, situation prévue par l'article 1641 du Code Civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropres à l'usage auquel on la destine, ou qui en diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus »

C'est bien ça, jamais notre homme n'aurait acheté cette superbe occas. s'il avait su qu'elle était si colmatée, au point de rendre l'âme quelques kilomètres après son achat.

Dans une telle situation, il peut obtenir la résolution de la vente, c'est-à-dire mieux qu'une annulation : la vente n'a jamais existée ; vous rendez la voiture à l'heureux vendeur, et il vous rend le prix que vous lui avez payé ; en plus, comme la vente n'a pas existé, les dépenses que vous avez pu faire doivent vous être remboursées, avec parfois des dommages interêts si vous avez subi un préjudice complémentaire, à justifier.

Oui, mais voilà, le garagiste vendeur a quelques cartouches à tirer : ce n'est pas lui qui aurait procédé à quelques colmatages des trous de ce gruyère ; c'est peut-être l'acheteur lui-même, ou peut-être même celui qui lui avait refilé le véhicule, avant sa revente à notre malheureux client.

Heureusement, l'expert avait indiqué que le colmatage était ancien, et même antérieur à l'achat par notre client de la poubelle roulante. Ce n'est pas lui qui s'est ruiné en colmatage, et d'ailleurs il ne savait même pas que l'on pouvait colmater avec un produit anti-fuites !

Alors, ce serait donc l'indélicat propriétaire initial, qui aurait fourgué l'engin à notre vendeur garagiste ?

C'est ce qu'il va soutenir mordicus, et le Tribunal... va lui donner raison en reprochant à notre client de ne pas prouver l'antériorité de ce vice au jour de son achat...Le Juge n'avait apparemment jamais vu de culasse colmatée à l'ancienne.

Appel : la Cour d'Appel annule ce premier jugement fort logiquement et rappelle que :

Le vendeur professionnel est présumé avoir eu connaissance du vice caché d'un véhicule qu'il propose à la vente ; c'est à lui, et non à l'acheteur de prouver que ce vice n'existait pas lorsqu'il a vendu l'auto.

Faute de l'avoir fait, il est responsable de la marchandise qu'il vend, et engage sa responsabilité de professionnel à l'égard d'un acheteur, simple particulier. La vente est résolue aux torts du garagiste.

Notre homme restituera avec plaisir son auto colmatée au garagiste vendeur ; ce dernier lui restituera le prix versé, avec intérêts, plus le remboursement des frais (factures d'entretien, de dépannage, frais de gardiennage du véhicule immobilisé, etc.), plus des dommages intérêts, plus les frais de procédure et le coût d'expertise avancé.

* * * *

Moralité:

Il est préférable d'acheter un véhicule d'occasion à un garagiste professionnel : il est censé vous vendre un véhicule en état de marche et de sécurité : sa compétence professionnelle le rend responsable de ce qu'il vend, et il doit rendre des comptes à son acheteur en cas de problème.

Acheter à un particulier vous expose à ne pas bénéficier des mêmes avantages, car il n'est pas censé être un as de la mécanique et connaître l'état de ce qu'il vous vend. Pour obtenir une résolution de la vente, vous devrez prouver qu'il connaissait le problème qu'il vous a caché : c'est pourquoi, les vendeurs indélicats proposent leurs belles mécaniques, sur des annonces indiquant clairement que le véhicule est « vendu en l'état », c'est-à-dire vendu avec tous ses défauts visibles ou invisibles.

Avant de signer et payer, et sans vous attacher à l'énoncé d'un contrôle technique (qui n'est pas réalisé moteur ouvert), faites examiner l'engin par un garagiste professionnel qui vous sera de bon conseil. Votre vendeur n'y verra aucun inconvénient puisque c'est une super occas. S'il ne le veut pas, laissez lui encore profiter longtemps de son aileron de tuning.