Par jean-claude.guillard le 10/07/10

- ALLO, SHERLOCK HOLMES...-

C'est l'histoire d'un justiciable qui a commandé des travaux de chauffage à un entrepreneur recommandé par EDF, grand organisateur de réfections d'installations domestiques novatrices pour économiser l'énergie, et qui a obtenu illico le financement de la douloureuse par un partenaire financier offert (proposé) de ce grand groupe. Tout ne se passe pas comme prévu, puisque l'entrepreneur adoubé dépose son bilan avant d'avoir achevé l'ouvrage, laissant son client sans chauffage, mais n'oubliant pas, par quelque artifice, de faire débloquer le prêt et d'en encaisser le montant intégral.

Le client fait séance tenante un procès au liquidateur de feu l'entrepreneur, à l'assurance de ce dernier et y appelle l'organisme financier qui demande déjà paiement des échéances du prêt, comme si tout était normal. Le juge envoie un expert pour constater la catastrophe, qui confirme que le chauffage ne fonctionne pas, que le matériel n'est pas bon, que les travaux sont inachevés et que l'immeuble du client a été laissé à l'état de chantier de démolition, avec de trous béants dans les murs.

Bien qu'ayant avisé l'organisme financier, qui était d'ailleurs partie à l'expertise, qu'il allait faire annuler le contrat de travaux, le client reçoit des lettres indignées de cet organisme qui ne comprend pas pourquoi les échéances du prêt ne sont pas payées ; il répond, explique à nouveau la situation et le fait que les travaux ne sont pas achevés et ne les seront plus ; il reçoit pour réponse que le prêt sera suspendu jusqu'à la fin du procès. Ouf !

Sauf que peu après cette bonne nouvelle, le client commence à être harcelé de lettres de relance, puis de menaces, puis enfin de l'information de son inscription au Fichier de la Banque de France des incidents de paiements de prêts, le FICP.

Le juge est à nouveau saisi, pour qu'il suspende officiellement le prêt comme déjà accepté par le responsable de l'organisme prêteur et qu'il ordonne le défichage. Et là, devant le Juge, l'organisme financier jure sur ses grands dieux de la finance qu'il n'a jamais fait ficher le client, malgré ses précédentes correspondances indiquant le contraire. Report d'audience.

Là commence le besoin de recourir à un détective illustre.

Le client se transporte illico à la Banque de France, qui ouvre le grand parapluie de la confidentialité, avec l'impossibilité d'avoir des renseignements et encore moins de disposer de justificatifs : seul le juge pourrait avoir quelques informations ! Dans le creux de l'oreille on lui glisse cependant, après examen d'un écran secret, qu'il n'est pas fiché.

Et alors, ces lettres, c'était du bidon, de la pression psychologique ? La bonne nouvelle est l'absence de fichage... sauf que dans les jours précédents, le client avait reçu d'autres organismes financiers, gestionnaires des banales cartes de crédit des grandes enseignes de la consommation, des lettres l'avisant que, compte tenu d'un incident déclaré, ils entendaient mettre un terme à leurs concours et réclamaient restitution des cartes.

Le client n'avait avec eux aucun incident particulier et était parfaitement à jour ! La seule situation litigieuse était celle du prêt des travaux de chauffage, en cours de procès...

Bon alors, résumons : le seul à pouvoir ficher ne l'a pas fait ; aucun autre ne l'a fait, et confirmation est donnée par la gestionnaire du fichier que ça n'a pas été fait !!!

Question bête : comment ces autres organismes de crédit ont-ils pu avoir concomitamment connaissance d'un incident... qui n'aurait jamais été déclaré au FICP par leur seul confrère qui aurait eu la capacité de le faire ?

Pour que ces organismes réagissent ensemble, il a bien fallu qu'un incident soit déclaré quelque part ! Ils ont donc du consulter un fichier commun le mentionnant... Si ce n'est pas le FICP comme confirmé, quel autre fichier existerait en matière d'incidents de prêts ?

Dans la mesure où le FICP est le seul fichier national officiel, sous contrôle particulièrement strict et soumis à la plus grande confidentialité, quelle serait la caractéristique principale de tout autre fichier privé occulte interbancaire ? Sa totale illégalité, à l'évidence.

Cher SHERLOCK, pourriez vous enquêter sur la chose ?

Si quelques témoins peuvent apporter des informations complémentaires en annexe à ce billet, elles seront les bienvenues pour aider notre détective à résoudre cette énigme. Tous les indices seront précieux, tous les témoignages seront analysés.

La grande enquête est lancée.

Par jean-claude.guillard le 15/10/09

La réforme ne tuera pas la poule aux oeufs d'or.

Tiens, nos gouvernants s'intéressent aux crédits révolving, ces crédits à la consommation perpétuels, consentis par des quasi-usuriers, auprès des gens qui ne bouclent plus leurs fins de mois, et qui finissent par bouffer leurs patates au prix de la truffe du Périgord.

Ce serait là la cause du surendettement national des ménages ? c'est effectivement le recours facile de ceux qui sont exclus du système bancaire traditionnel, et qui, d'un simple clic, d'un simple appel téléphonique, ou d'un simple imprimé à renvoyer, se voient dotés ,deux jours plus tard, de deux, trois ou quatre fois le montant de leur salaire mensuel ; ça peut servir à acheter ce que l'on a pas les moyens d'acheter ; ça peut servir à payer un arriéré d'un autre prêt classique, par une opération de cavalerie ; ça peut même servir à nourrir une famille pendant quelques temps…

Pourquoi, alors que les banques ordinaires sont si frileuses ou si prudentes en dispensant leurs crédits à un taux raisonnable, les organismes spécialisés en revolving donnent l'impression de jeter l'argent par les fenêtres, en prêtant à tous ceux qui le leur demandent, sans grande vérification de leur situation ?

Ces organismes achètent l'argent sur la marché monétaire, en empruntant à 1 ou 1.5 % maximum, et vous revendent cet argent avec un intérêt frôlant les 20% : l'opération est belle. Mais me direz vous, ils prendront le risque d'un bouillon si l'emprunteur pauvre ne rembourserait pas ! Ne vous inquiétez pas : le temps joue pour eux, car même pour ceux là, les échéances à rembourser ne sont pas si extravagantes et sont prélevées sur les comptes bancaires traditionnels, qui fonctionnent parfois avec une autorisation de découvert. En gros, toute mensualité payée, même sous la contrainte, permet à l'organisme d'en empocher à peu près la moitié au titre de ses intérêts mirobolants, enfonçant l'emprunteur dans un gouffre sans fin, pour rembourser le capital emprunté, d'autant qu'il se reconstitue .... Même les commissions de surendettement aménagent le remboursement de l'impayé sur la durée !

La population attendait qu'une disposition légale nouvelle encadre ce type de crédit ruineux, au nom du sacro-saint principe de la protection du citoyen, déjà mis en œuvre au profit des fumeurs et non fumeurs par l'interdiction d'enfumer son prochain, des conducteurs par les limitations de tous crins destinées à les faire survivre, ou, en droit, par des applications rigoureuses du code de la consommation dans les…opérations bancaires ; sauf que les organismes spécialisés dans le crédit revolving ruineux y échappent gaiement.

La mesure phare attendue était une limitation du taux des intérêts pratiqués, seul moyen pour éviter aux emprunteurs de connaître la limite du taux de l'usure. (Définition du mot usure : taux d'intérêt excessif ; sans compter une vielle définition pénale : délit commis par celui qui prête de l'argent à un taux excessif ). Alors, pour pouvoir blâmer les usuriers, la Loi a prévu de fixer régulièrement le taux d'intérêt plafond à partir duquel l'abus est commis ; en dessous, rien d'anormal ; au dessus, c'est sanctionnable. Pas fous, nos spécialistes ont appris à flirter avec ce taux limite de l'usure, pour s'en approcher sans jamais le dépasser. Et c'est ainsi qu'en toute légalité, ils plument le consommateur, déjà déplumé.

Alors, pourquoi autoriser de telles pratiques dans un domaine bancaire normalement soumis aux règles strictes et encadrées de la consommation ? il suffirait de définir un taux plafond, le taux de la décence économique, autre que celui de l'usure prohibée, calculé selon les variations d'un indice monétaire du marché, pour toute opération de crédit reconstituable, pour que les organismes gagnent leur vie, en obtenant un bénéfice appréciable en regard de l'intérêt qu'ils ont du supporter pour se doter des fonds qu'ils vont prêter, sans revendre l'argent dix huit fois plus cher qu'ils ne l'ont acquis.

C'est apparemment aussi difficile que de limiter le bonus d'un trader fou.

La puissance du lobbying des financiers fait merveille et la poule aux oeufs d'or ne sera pas sacrifiée : une fois de plus, une réformette culpabilisera le citoyen aux maigres finances, en lui rappelant qu'il est bien de s'endetter, mais mal de se surendetter. Peut-être que, les imprimés à remplir comporteront alors, comme sur les paquets de clopes, la mention « se surendetter peut tuer » ; peut-être que les demandes téléphoniques de crédit, vers des numéros évidemment surtaxés, permettront, en attendant son tour, d'écouter une voix suave vous recommander la prudence ; peut-être encore que le gouvernement financera une campagne de pub télé, montrant un consommateur pendu audessus d'une pile de lettres ou d'actes d'huissier.

Alors, pourquoi une réforme, si le taux extravagant du crédit reconstituable n'est pas encadré ? la société ne vit que grâce à la consommation et à ses consommateurs, que nous sommes tous ; à l'autre bout de la chaine, banquiers, assureurs, grande distribution, et leurs actionnaires se font du lard pour le plus grand bien de la nation, à la plus grande joie de nos politiques.

Alors, pourquoi changer ?

De grâce, remisez cette pseudo-réforme dans le placard dont elle n'aurait jamais du sortir, et laissez les pauvres gens consommer : la faim justifie les moyens.

Par jean-claude.guillard le 24/04/09

Au moment où nos élites découvrent l'existence des paradis fiscaux et font mine de s'en indigner pour mieux, appréhender, avec gourmandise, l'énormité des masses monétaires qui en font la richesse, la situation du client lambda de la banque du coin ne s'améliore pas.


BANQUE

- SECRET ET CONDIDENTIALITE -

Au moment où nos élites découvrent l’existence des paradis fiscaux et font mine de s’en indigner pour mieux, appréhender, avec gourmandise, l’énormité des masses monétaires qui en font la richesse, la situation du client lambda de la banque du coin ne s’améliore pas.

Les paradis fiscaux, dénoncés pour être très stricts sur le respect du secret bancaire, interdisant de révéler l’identité de ses milliardaires déposants et leurs avoirs, au point de ne pas permettre de connaître l’origine des fonds, tremblent de tous leurs coffres. Non pas qu’ils puissent perdre une partie de leur clientèle, mais qu’ils soient contraints d’avouer qu’ils furent assimilables à des complices de quelques trafics juteux mais illicites, en qualité de receleurs.

Bon gré mal gré, pour réintégrer le monde des gens honnêtes, ils vont devoir soulever un peu le couvercle d’une marmite nauséabonde, qui conservera encore quelques relents fétides, même si elle est expurgée de ses déchets avariés.

Va pour la levée du secret bancaire : si elle ne fait pas de bien, ça ne fera pas de mal.

Mais, dans le monde des terriens de base, que la tempête séculaire de la crise malmène lourdement, le secret bancaire est inconnu, puisque le Big Brother administratif et fiscal permet de tout connaître d’eux depuis des lustres.

La confidentialité qui est du au terrien de base d’un pays civilisé se résume finalement à l’interdiction faite au banquier de révéler à un voisin le montant de ce que l’autre a ou n’a pas sur son compte.

Hélas, les banques n’ont même plus ce respect : la personne du client étant devenue beaucoup plus accessoire que le crédit de son compte, comme chacun peut s’en rendre compte quotidiennement en se rendant au guichet de son établissement préféré.

Un Monsieur d’un certain âge, à l’évidence retraité et sans grand revenu, se présente au guichet de sa banque, ou plutôt à la file de clients en attente de passer au guichet. Après quelques longues minutes d’attente et d’évolution poussive de cette queue, il parvient face à guichetier et formule sa demande. La confidentialité de l’accueil permet aux clients suivants, attendant leur tour, d’entendre malgré eux le dialogue : les plus proches tentent de reculer pudiquement, alors que ceux du fond protestent contre cette manœuvre les éloignant de leur objectif.

L’homme vient réclamer un retrait de 50 euros ; le guichetier pianote sur sa mémoire informatique, fronce, et indique à son client que ce retrait n’est pas possible, le compte n’ étant pas suffisamment alimenté ; l’homme se retourne pour lire sur le visage des suivants l’effet de l’annonce ; puis de sa voix la plus basse possible, qui se répercute néanmoins vers les témoins dont certains tendent l’oreille, il rappelle que le retard du virement de sa retraite ne lui est pas imputable, et qu’il n’a plus de liquidité pour s’acheter sa nourriture; le guichetier appelle alors par téléphone interne son responsable, lui relate les faits dans le menu détail, en forçant le ton, puisque ledit responsable est loin, derrière son open desk à cloisons de verre translucide, à deux pas de là ; la conversation téléphonique des deux banquiers se répercute dans le hall, où les clients en attente ont tout loisir d’apprécier leur professionnalisme et, pour ceux qui avaient réussi à méconnaître l’épisode précédent, à découvrir la triste situation de notre vieil homme. Un sentiment de gêne se répandit dans cet enclos, chacun partageant la honte éprouvée par la victime. Chacun pu entendre, quelque peu soulagé, que, malgré le dépassement de 103, 56 euros du découvert autorisé, Monsieur X (le guichetier l’ayant appelé par son nom, afin que nul n’en ignore) bénéficierait, à titre très exceptionnel, d’un subside de 20 euros, en attendant que sa retraite soit virée. L’homme, après avoir été cherché son aumône, quitta l’établissement, certainement satisfait de pouvoir se nourrir, mais honteux de la scandaleuse violation de la confidentialité qui lui était due ; au moins, sa honte fut atténuée par la compassion des témoins de la scène, qui ont évité de le regarder lors de sa sortie penaude, comme s’ils n’avaient pas entendu la misérable conversation, afin qu’un semblant d’anonymat soit feint.

Je pensais alors que, pour un avocat, outre le secret professionnel absolu auquel il est astreint, le débutant qui s’installe reçoit la visite d’un membre du conseil de l’ordre qui a la charge de vérifier si ses locaux assurent la confidentialité indispensable à un exercice professionnel conforme au respect du à ses clients. L’avocat peut se voir refusé d’exercer tant qu’il n’aura pas mis ses bureaux en conformité avec ce principe.

Que n’est il possible de créer une commission déontologique ad hoc pour vérifier le respect de la confidentialité dans les locaux bancaires, et de former le personnel d’accueil sur ce thème ; le design changeant des établissements n’intègre pas, lors de la conception de bureaux, le paramètre essentiel de la confidentialité.

En l’état, le seul recours du client est de changer de banque, après avoir effectué un repérage préalable des installations des concurrents : même s’il n’a pas encore été confronté à la triste situation infligée à Mr X., en cette période incertaine, son tour viendra peut-être bien un jour !

Les banquiers se désolent : le secret bancaire est levé ; les clients également, la confidentialité aussi.

Par jean-claude.guillard le 08/04/09

LA CRISE FRAPPE AU PLUS HAUT DE L'ETAT

Purée, c'est vraiment la crise ! Là haut, dans les ministères, on a découvert les méfaits des crédits revolving, ces prêts perpétuels renouvelables pour lesquels les échéances de remboursement sont à peine suffisantes pour acquitter la part d'intérêts et l'assurance protectrice des intérêts de l'organisme financier, si le malheureux emprunteur venait à décéder d'étouffement.


LA CRISE FRAPPE AU PLUS HAUT DE L’ETAT

Purée, c’est vraiment la crise ! Là haut, dans les ministères, on découvre les méfaits des crédits revolving, ces prêts perpétuels renouvelables pour lesquels les échéances de remboursement sont à peine suffisantes pour acquitter la part d’intérêts et l’assurance protectrice des intérêts de l’organisme financier, si le malheureux emprunteur venait à décéder d’étouffement.

Ça doit allez très mal, en notre beau pays, si nos têtes pensantes ont été contraintes de découvrir comment se payer, sans alerter leur banque d’un dépassement du taux d’endettement, le super écran plat de grande taille, permettant de voir au ralenti la goutte de sueur qui perle sur le front de leur footeux préféré du PSG, en pleine action.

Pour que ces gens là découvrent l’existence de tels moyens de financement, c’est forcément qu’ils y ont goûté, sinon comment voulez vous qu’ils le sachent ; c’est dans le même esprit qu’ils ont découvert (sans jeu de mot) qu’il existait des LIDL qui permettait de se nourrir pour un peu moins cher que chez Fauchon.

Finalement, la crise a du bon.

Jusqu’alors, certains des ronds de cuir des ministères, en mal d’informations, n’avaient recours aux pubs des organismes financiers spécialistes en crédit revolving, que pour se maintenir informé des évolutions du taux de l’usure.

Maintenant, tout le monde est au courant que ça existe, et même que le Ministre a été outré de voir combien les français étaient plumés pour consommer mieux : imaginez l’acquisition par crédit revolving, pour le nouveau né d’un ministre, du dernier modèle d’une célèbre montre (vous savez, celle que tout le monde doit avoir avant 50 ans sous peine d’avoir raté sa vie), drôle de cadeau, mais autant doter le petit jésus tout de suite, selon le roi mage Ségala ! L’emprunteur généreux, l’heureux héritier bénéficiaire, et les générations suivantes, seraient astreints, dans le cadre du règlement des diverses successions, à supporter encore les coûts de cette menue dépense, si ces bons organismes n’avaient pas pensé à assortir leur concours de la si chère assurance vie : au moins, au terme humain de cet emprunt à perpétuité, ils ont l’assurance de récupérer le capital restant encore du.

Haro sur les slogans de ces officines, du style « empruntez plus, vous rembourserez plus ». Ça y est, c’est dit, là haut. Désormais, comme pour le permis auto, chaque français en âge de consommer risque d’être doté d’un permis à point nouveau : le permis de consommer. Comme pour le premier nommé, nous sommes toujours dans un problème de ceinture…

Alors, que fait-on ? Non pas pour les nouveaux adhérents au système qui sont maintenant prévenus, mais pour les anciens, ceux qui ont pris perpète en signant, et qui jouent chaque mois à la roulette russe ! Partant du fait que les officines en question se sont déjà fait beaucoup de gras, il serait raisonnable de leur imposer désormais de jeûner pour retrouver la ligne, c'est-à-dire de ramener le taux de la convention d’intérêt à un plafonnement, établi non pas en regard du taux de l’usure, qui comme son nom l’indique est source de dégradation, mais en fonction de l’intérêt légal, beaucoup plus adapté à la nature des dépenses.

Ah, mon vieux fond révolutionnaire… Mais que fait la Justice ?

Si Dame Justice, au nom du Droit de la Consommation, fait feu de tous bois sur les défaillances des banques traditionnelles qui n’ont pas informé, conseillé, assisté leur client emprunteur, en les punissant, elle n’ose pas, au nom du même Droit, assassiner les presqu’usuriers, sur leur défaillance à respecter les mêmes obligations, sinon lorsque l’emprunteur est agonisant, pour lui administrer les derniers sacrements sédatifs ou palliatifs, en lui faisant grâce des intérêts calculés au taux coquet du contrat, pour ne lui faire supporter que celui des condamnés, le taux légal ; il est vrai que si Dame Justice avait plongé son nez dans la marmite fétide, elle aurait été tant incommodée par les modalités de conclusions du contrat, le mode incompréhensible du calcul de l’intérêt pratiqué, l’absence de vérification du taux d’endettement de l’emprunteur et par les défaillances d’information et de conseil, qu’elle aurait condamné à mort un système lucratif pour les financiers. Mais, il faut bien que le bon peuple consomme, et cette condamnation à mort aurait généré celle des consommateurs évincés du système bancaire traditionnel. Le français est le roi de la débrouille, dit-on, mais est respectueux des directives qu’il reçoit de ses maîtres : consomme, relance la consommation ! Oui, chef ! Mais comme il est souvent difficile de consommer, passé le 20 du mois, les rapaces avides et cruels ont trouvé le moyen de la débrouille, avec la bénédiction de tous : « achetez maintenant et payez plus tard », disent leurs publicités honteuses, escamotant la durée et le coût du plus tard ! Grosso modo, le paiement par carte revolving du coût du caddy va au minimum doubler le prix des achats, sans que cela soit affiché.

Alors, puisque la justice jette un voile pudique sur le principe de la démarche, sans doute pour ne pas paralyser la relance de la consommation, le remède passe déjà par une législation renforcée de ce mode de financement, pour que chaque co-contractant assume sa part de risque.

Poudre aux yeux, effets d’annonce ? c’est à craindre face au lobbying des puissants, à l’instar de celui des assureurs, qui a mis au pas depuis longtemps la Justice, en matière d’indemnisation de sinistres majeurs, par la création de fonds de garantie difficilement accessibles, et au surplus aussi pingres que pointilleux, voire suspicieux. Alors, pensez, pour le consommateur, principal moteur de l’économie mais aussi de l’enrichissement des financiers, en vérité, un emplâtre sur une jambe de bois suffira.

Voyons donc, depuis la révélation subite de cette scandaleuse affaire, comment nos gouvernants vont pouvoir échapper à ce lobbying des grands groupes financiers et assainir un marché particulièrement malsain pour les consommateurs ; ne méconnaissons pas que ces officines rendent d’éminents services : Bon peuple opprimé, souviens toi que ces groupes, non seulement te permettent de satisfaire tes besoins alimentaires, mais qu’au surplus, ils te rendent heureux, l’été, sur le bord des routes où tu te presses en masse : ils t’ont offert une super équipe de coureurs cyclistes arborant fièrement les couleurs de ton buveur du sang préféré. Ton argent n’était donc pas si mal placé !

« Panem et circenses cofidis », c’est finalement ce que demandaient les Romains, déjà sur la pente de la décadence. « perseverare diabolicum »

Par jean-claude.guillard le 12/01/09

BANQUE - CONSOMMATION – DECOUVERT -

ENFIN DU NOUVEAU POUR LES CLIENTS DES BANQUES

Les centrales de consommateurs l'avaient voulue, un Président l'avait promise... ça y est, c'est applicable depuis janvier 2009. On comprendra désormais beaucoup mieux les prélèvements bancaires d'agios et frais débités sur des comptes présentant une coloration légèrement orangée ou carrément rouge ; le client va recevoir, avant la fin Janvier, un récapitulatif des sommes engrangées par sa banque favorite du fait de découverts sur l'année précédente ou des menus frais liés à la gestion du compte. Alors, heureux de savoir le total de votre contribution au renflouement des banques secouées par la crise ?


BANQUE - CONSOMMATION – DECOUVERT -

ENFIN DU NOUVEAU POUR LES CLIENTS DES BANQUES

Les centrales de consommateurs l’avaient voulue, un Président l’avait promise… ça y est, c’est applicable depuis janvier 2009. On comprendra désormais beaucoup mieux les prélèvements bancaires d’agios et frais débités sur des comptes présentant une coloration légèrement orangée ou carrément rouge ; le client va recevoir, avant la fin Janvier, un récapitulatif des sommes engrangées par sa banque favorite du fait de découverts sur l’année précédente ou des menus frais liés à la gestion du compte. Alors, heureux de savoir le total de votre contribution au renflouement des banques secouées par la crise ?

Et ce n’est pas tout, comme un bonheur n’arrive jamais seul, et que tout augmente en ce bas monde, vous aurez également le plaisir, si ce n’est pas encore fait, de découvrir les nouveaux tarifs que la banque se fera une joie de vous appliquer pour l’année suivante, pour tout ce qui concerne la gestion de votre cher compte. Attention, elle doit vous informer de son nouveau tarif trois mois avant sa mise en application, et si elle… modifie le précédent.

Et là, tout change : ce nouveau tarif ne vous plait pas ? Et bien vous pouvez le refuser ! Il suffit de l’annoncer à la banque, évidemment par LRAR, dans les deux mois de la réception de la nouvelle carte tarifaire, sinon vous seriez réputé l’avoir accepté. Magnifique, sauf que dans le cas de refus, ne vous attendez pas à ce que votre banque vous propose un tarif à votre goût. Ce sera une réponse du genre « si ça ne vous plait pas, allez voir ailleurs » ; en termes plus juridiques, votre contrat avec votre banque sera rompu, et votre compte sera clôturé : ça veut dire que si il est débiteur, il vous faudra le mettre à jour avant de partir ailleurs. La bonne nouvelle est que la banque ne pourra plus, comme cela pouvait se pratiquer avant, vous taxer une dernière fois des frais de clôture ou de transfert du compte vers la concurrence : c’est interdit.

Oui, mais si la banque n’envoie pas mon récapitulatif, que risque t-elle ? Rien, à moins que vous ayez subi un préjudice à la suite de ce manquement à la Loi ; par exemple, si vous ne pensiez pas que la banque vous avait pompé autant l’année passée et que vous avez utilisé votre compte sans prévoir cela, au point d’accroître le débit du compte dans des proportions anormales ; mais ne rêvez pas, l’indemnisation du préjudice n’est pas encore acquise, surtout quand cette banque vous rappellera qu’il s’agit d’un récapitulatif et que la réception mensuelle de vos relevés vous révélait déjà la position exacte du compte, après chaque débit d’agios ou de frais. On vous dira aussi qu’à réception de chaque relevé, vous auriez pu protester si ces débits n’étaient pas fondés.

Oui mais, si la banque augmente les tarifs sans m’en avoir informé ? Alors là, elle ne pourra pas vous appliquer le nouveau tarif, mais l’ancien, ce qu’il faudrait lui rappeler. Mais, les banques sont suffisamment respectueuses des Lois pour s’organiser et insérer dans l’enveloppe de transmission de votre relevé de compte, la petite brochure du nouveau tarif.

Et oui, vous ne le saviez peut-être pas, mais l’ouverture d’un compte bancaire est un contrat, mis en place par la simple signature initiale du document qui vous a été présenté ce jour là, dans lequel vous avez reconnu avoir lu et reçu un exemplaire des Conditions Générales de Banque, plus celui des conditions particulières et plus le Guide Tarifaire du moment. Ça en faisait des lignes à lire ! Et combien en avez-vous lues ? Tout ce qui vous est facturé en débit de votre compte, en cas de problème, vient de ce contrat, dont qui est actualisé chaque année, par la petite brochure et par affichage quelque part dans votre agence. Hein, la brochure ? Vous l’avez jetée sans la lire ? Malheureux, on ne jette pas un contrat ! Allez vite regarder dans la poubelle ou en chercher une autre à l’agence pour savoir s’il est juste de constater un débit non identifié sur votre dernier relevé… Il sera à mon avis justifié !

Bon, résumons les bienfaits de cette nouvelle Loi, codifiée dans le Code Monétaire et Financier (article L312-1-1) : elle assure la protection des clients de banques qui utilisent les générosités du découvert pour boucler les fins de mois, ou qui frôlent le surendettement : désormais, ils sauront combien leur situation négative leur aura coûté dans l’année passée et ils pourront changer de banque si la leur est trop chère, en remboursant tout d’un coup le déficit accumulé, sans aucun frais, pour aller ensuite au moins cher.

Non vraiment, le mieux c’est encore de ne pas être à découvert et pour ça, comme le dit le philosophe : « travaillez plus pour gagner plus, vous économiserez les agios ».

Elle est pas belle la vie ? Merci Monsieur CHATEL.

Par jean-claude.guillard le 15/12/08

CONSOMMATION - BANQUE - REVOLVING –

ENVIE DE TOUT - BESOIN DE TOI -

Enfin, on nous parle d'une réglementation des crédits « revolving », à réserve reconstituée, dont on se demande comment ils ont pu survivre impunément durant tant d'années, en regard de la législation et des jurisprudences de plus en plus rigoureuses en matière de droit de la consommation. Ces crédits sont très largement dispensés, au moyen de publicités tapageuses et trompeuses, auprès du grand public, pour contribuer à un endettement massif des ménages, par des organismes, indépendants ou plus souvent filiales de groupes bancaires.


CONSOMMATION - BANQUE - REVOLVING

ENVIE DE TOUT - BESOIN DE TOI -

Enfin, on nous parle d’une réglementation des crédits « revolving », à réserve reconstituée, dont on se demande comment ils ont pu survivre impunément durant tant d’années, en regard de la législation et des jurisprudences de plus en plus rigoureuses en matière de droit de la consommation. Ces crédits sont très largement dispensés, au moyen de publicités tapageuses et trompeuses, auprès du grand public, pour contribuer à un endettement massif des ménages, par des organismes, indépendants ou plus souvent filiales de groupes bancaires.

Vous avez envie, vous avez besoin ? Alors achetez tout de suite et payez sur plusieurs mois ou années ! Demandez et vous recevrez…

Ces officines pullulent, soit à visage découvert, soit masqué sous les traits de grosses enseignes nationales, notamment alimentaires, qui usent de cartes à leur nom pour doper leurs ventes, par des achats à crédit. On peut aujourd’hui se nourrir à crédit ! Et comme le dit leur publicité, mangez, vous paierez plus tard. La démarche est surréaliste : il s’agit d’un concours bancaire, de type crédit à la consommation, qui échappe à la rigueur de la législation applicable :

Le contrat existe : c’est souvent la page publicitaire découpée dans une revue qui propose de recevoir quelques centaines ou milliers d’euros, dans les trois jours, dès réception de la demande, sur laquelle il suffit de porter quelques indications sur votre indenté et votre revenu potentiel, et de cocher la case du montant demandé : aucune vérification n’existe quant à la personne qui adresse la demande, ce qui entraîne parfois qu’un « client » se fasse passer pour un autre, tel une épouse souscrivant un contrat au nom de son mari, qui n’a pas été informé ; il suffit juste d’un petit bricolage de signature, et voilà l’ignorant , co-emprunteur malgré lui. C’est intéressant, sous le régime de la communauté, puisque les dépenses et charges de consommation incombent aux deux époux ; c’est généralement lors d’une rupture que la fraude est découverte.

Ce contrat se forme souvent sans délai de rétractation, sans vérification de solvabilité, sans connaissance de l’état d’endettement du ménage, aucune rubrique n’étant généralement prévue pour obtenir de tels renseignements : si elle l’avait été, nul doute que de nombreux emprunteurs auraient réfléchi davantage avant d’envoyer leur demande ! le contrat se forme donc sur une simple demande informelle, par mise à disposition des fonds dans un délai ultra rapide par le prêteur, qui dispose alors d’un contrat souvent pré signé par lui. Une banque traditionnelle, procédant ainsi, subirait les foudres de la Loi et une sanction immédiate réglant irrémédiablement le sort d’un tel contrat.

Le taux pratiqué doit en principe être clairement exprimé et de manière suffisamment apparente : là, il figure en caractères lilliputiens, sous la forme d’une formule mathématique incompréhensible pour celui qui n’a pas fait Maths Sup., où il ne se révèle qu’un taux journalier ; le client ne prend alors en compte que le montant de la mensualité dont il sera redevable. Il découvrira plus tard, sur les relevés mensuels de son crédit, que sur les 100 € payés, partie sont absorbés par une assurance décès, assurance groupe souscrite auprès d’une filiale ou société partenaire, et qu’une autre très grosse partie est engloutie dans les intérêts du prêt, dont le taux mentionné et évolutif a la mérite d’informer la clientèle des variations de celui de l’usure, avec lequel il flirte sans jamais le dépasser : on est quand même pas idiots ! En réalité, l’emprunteur rembourse le principal pour une part très minime de l’échéance prélevée, et donc sur des années, à ne plus en voir la fin. Une fois pris dans cette vis sans fin, l’emprunteur n’a souvent d’autre recours que de boucher le trou mensuel de son revolving, par un second souscrit auprès d’un organisme concurrent (parfois ami), et en troisième, puis… jusqu’au moment où le cumul des échéances englobe la majeure partie de son revenu.

Où sont les obligations de conseil que le prêteur financier doit à son client ? Ces organismes n’ont aucun contact physique avec le client emprunteur et financent à réception d’un vulgaire document publicitaire coché et signé !

Me direz vous, ces organismes doivent peiner face à ces financements généreusement accordés à ceux qui sont déjà dans le besoin ? Et bien non, ils accumulent au contraire des bénéfices extravagants, car contrairement aux idées reçues, les emprunteurs défaillants ne représentent qu’une infime partie de leur clientèle. Les autres versent sans trop de difficulté leur lourde obole mensuelle. Cette situation apparaît des plus surprenantes : comment des emprunteurs solvables ont-ils pu faire choix de solliciter un prêt à un taux prohibitif, alors que leur banquier aurait pu leur octroyer un même montant de crédit pour un taux trois, voire quatre fois moins onéreux ? Il semble que le marché bancaire classique ait déserté les petits concours au profit de ses clones spécialisés, et souvent affidés, qui rapportent beaucoup plus aux actionnaires ; certes, ils disposent de crédits revolving, mais souvent assortis à une facilité de caisse, ou découvert, qui se transforme en crédit renouvelable. Si le client dispose déjà d’un tel concours de son banquier habituel, il lui sera difficile d’en solliciter un second, son gestionnaire de compte connaissant sa situation et sa limite d’endettement.

En d’autres termes, le recours aux officines de crédit facile constitue le moyen efficace de contourner l’obstacle du seuil d’endettement, tel qu’analysé par le banquier traditionnel, et l’emprunteur accepte d’en subir la sanction financière, en supportant des taux d’intérêts prohibitifs qu’il ne veut même pas connaître lors de la souscription. Jusqu’alors, et considérant sans doute qu’il n’existait pas d’autre moyen de favoriser une consommation, même devenue artificielle, les pouvoirs publics ont pudiquement fermé les yeux sur ce cancer de l’économie des ménages, tout comme les financiers américains ont fermé les yeux sur l’octroi de crédits immobiliers à des emprunteurs n’ayant aucun moyen de les rembourser : on connaît la suite !

Pourquoi un brutal réveil de nos gouvernants ? Pourquoi une réflexion aussi tardive ? La crise économique mondiale y serait-elle pour quelque chose ? Pourquoi traiter aujourd’hui ce que tout le monde dénonçait depuis de lustres ? Les chiffres des ménages surendettés, par la faute de ces crédits faciles, ne cesse de croître : il fallait évidemment réagir et traiter la cause à la source ; que deviendront ceux qui auront été les victimes d’un système devenu fou ? Pour les cas dramatiques, et malgré des Lois de planification ou d’effacement des dettes, ce sera évidemment à bref délai l’exclusion et l’assistanat, s’il existe encore.

Pour d’autres, la nature ayant horreur du vide et le malheur des uns faisant le bonheur des autres, vous noterez l’apparition d’une nouvelle race de financiers, vous savez ceux qui multiplient les publicités : « regroupez vos crédits en un seul et diminuez vos mensualités » : en clair, on solde vos anciens crédits et leur montant total est refinancé par un nouveau prêt global, dont seul l’étalement dans le temps permet de proclamer que votre mensualité a diminué, ce qui est vrai, mais à quel prix ! Les nouveaux régisseurs de l’économie en péril se paieront grassement par un taux d’intérêt non négligeable sur une durée appréciable.

Si la préoccupation du moment est d’assainir ce grand marché juteux du crédit à la consommation, ne serait-il pas également opportun de lancer concommitamment une campagne nationale d’information à l’intention du grand public dans le genre « consommez moins, consommez mieux ».

Politiquement incorrect, oui, je sais. Alors consommons déjà sans les pirates du crédit et voyons comment la situation sera traitée, face au lobbying de la finance.

A bon financeur, salut !