Par jean-claude.guillard le 04/01/14

Dans les médias, on appelle ça les marronniers ; en Ecosse, c'est le monstre du Loch Ness ; en Provence, c'est l'Arlésienne... Périodiquement, ça s'en va et ça revient.

L'aimable Mme TAUBIRA avait donné des devoirs de vacances de Noël aux jeunes énarques ayant fait leur stage de 3ème au sein du ministère de la Justice. Objectif : délester les malheureux juges, rescapés de la grande purge de tribunaux supposés inutiles et débordés par les accélérations procédurales aussi stupides que vaines, de tout travail à connotation domestique, soit principalement de certains pans traitant des affaires familiales.

Il s'agissait en réalité, dans le cadre global des économies d'échelle à réaliser pour assainir les finances publiques, de maintenir au plus bas le nombre de magistrats, en ménageant aux survivants d'entre eux un temps d'analyse plus conséquent pour traiter de plus nobles dossiers, temps qui leur faisait défaut depuis qu'ils ont été assujettis aux contraintes de la statistique, qui, comme chacun le sait, privilégie la quantité à la qualité.

Notre douce et poétique Ministre a sans doute pris conscience d'un des effets pervers de son désormais illustre mariage pour tous, permettant par voie de conséquence le divorce pour tous : à terme, ça risquait de bouchonner dans les prétoires.

L'apprenti énarque, malin mais fainéant, a retrouvé, dans les cartons de la dernière mouture de la réforme du divorce de 2004, la trace d'âpres débats quant à l'utilité du juge pour traiter du divorce par consentement mutuel : émoi des magistrats et avocats, inquiétude des Maires que l'on voulait contraindre à défaire misérablement ce qu'ils avaient mis en oeuvre au jour béni du mariage, appétence des notaires toujours prompts à récupérer les surplus des autres.

Bref, 10 ans plus tard, coucou le revoilà, ce bon vieux divorce par consentement mutuel qui est censé encombrer nos juridictions ; mais attention, on fait du neuf avec du vieux : ce serait donc, non plus au Maire, mais au Greffier du Juge de se charger d'écouler le stock, fort de sa glorieuse expérience d'être en charge de sceller les PACS, au grand dam des notaires qui y voient une concurrence déloyale.

Mais, jeune énarque impubère, il fait sortir de son bureau doré et faire un stage préalable dans une juridiction pour pouvoir prendre la mesure du problème : un greffier est lui-même submergé par le flot des démarches liées à sa fonction première, plus encore que les juges qui lui fournissent la matière pour égayer ses journées : dans les procédures familiales, constituant parfois les 3/4 de tous les dossiers d'une juridiction, ce greffier assiste le juge lors des audiences, avant de vite revenir vers son ordinateur pour taper le texte du jugement et l'orner, après signatures, des glorieux sceaux de la Justice. Mais aussi, ce pauvre greffier a été mis en faction devant l'ordinateur dédié au juge de la mise en état, pour apprécier du flot quotidien de la production littéraire des avocats, issu de l'inénarrable RPVA, et finalement, fut de facto commis d'office pour gérer des calendriers procéduraux, quasiment automatisés sans grande considération de la spécificité des dossiers. Bien que le code de procédure civile n'ait pas fait disparaitre ces juges de la mise en état, voilà notre greffier promu au rang de magistrat pour organiser, aussi, le grand bal des affaires.

Alors, finalement, l'idée géniale serait donc d'expulser le juge de son bureau pour y laisser le seul greffier, avec la charge de gérer les couples adeptes du divorce par consentement mutuel. Mais, un greffier n'est pas magistrat, et une rupture amiable de mariage est encore soumise à la condition essentielle du... consentement de chacun des deux époux ; juge et greffier travaillent ensemble, mais ont chacun suivi un cursus très différent pour disposer d'une formation spécifique et autonome de leurs activités respectives ; le juge, issu de la prestigieuse école de la magistrature, en sort doté d'un pouvoir très particulier que n'a pas le greffier au sortir de l'école des greffes : celui de rendre la Justice.

Selon le rapport établi par notre énarque aventureux, il ne s'agirait, nous dit-on, que de confier au greffier le soin de devenir juge par accident, seulement pour les dossiers de divorce par consentement mutuel les plus basiques, tels ceux de couples n'ayant pas d'enfant, ni biens en commun, et qui ne se demandent rien. Certes, mais en préambule, est-on sûr que les deux soient bien d'accord sur le principe de leur divorce ? Un conjoint n'aurait-il pas contraint l'autre à accepter cette rupture du mariage ? En d'autres termes, n'y aurait-il pas répudiation déguisée, laquelle est bannie (pour l'instant) de notre Droit ?

Rappelons que la Loi précédente sur le divorce avait maintenu, même pour ces divorces par consentement mutuel présumés basiques, l'obligation pour les deux époux de se présenter devant un magistrat, et de comparaitre séparément dans son bureau, pour qu'il puisse s'assurer par lui-même que ce consentement était bien mutuel ; en cas de doute, comme de voir un des conjoints en larmes ou totalement mutique, le juge a seul la capacité de ne pas prononcer le divorce, basique ou non, s'il estime que l'un des époux exprime, même implicitement par son attitude lors de son audition personnelle, une réserve sur la rupture du mariage ; il doit être rappelé que les conventions antérieurement établies par l'avocat, reflet d'un accord intervenu devant lui sur les conséquences du divorce, même une fois signées par les deux époux, n'ont aucune valeur juridique tant que le Juge ne les a pas validées, en acceptant le prononcé du divorce s'il a acquis la conviction que les deux époux ont librement consenti à la rupture de leur mariage.

Oui, mais me dira-t-on, ce ne sont que des divorces très basiques, sans aucune conséquence majeure ; Certes, mais si ce jeune énarque impétueux et ignorant des choses de la Justice s'était renseigné, il saurait qu'un divorce est moralement une épreuve puisque mettant fin à une union que le couple avait voulu solennelle devant le Maire et les familles et amis, au contraire du PACS ou d'un vulgaire concubinage.

Notre délicieuse Garde des Sceaux sait mieux que quiconque combien cette solennité du mariage est précieuse à tous, puisqu'elle l'a faite graver dans le marbre par une loi récente : comment pourrait-elle se contredire pour prôner désormais qu'un démariage, par un divorce présumé consenti, soit vulgairement acté dans un bureau de greffe, hors la présence solennelle d'un Juge, pourtant seul doté de l'imperium lui permettant de déterminer si les conditions légales sont réunies pour prononcer la rupture du mariage ?

Transmettre le pouvoir d'un juge à un autre acteur de la justice qui en est dépourvu pose un grave problème constitutionnel, que même un jeune énarque ne peut ignorer.

La solution proposée est aussi stupide que d'autoriser un infirmier à suppléer un chirurgien pour opérer un patient atteint d'une appendicite au motif qu'il s'agirait d'une intervention bégnine, et qu'une telle substitution permettrait surtout des économies sur le budget de la Sécu, en réduisant le nombre des chirurgiens hospitaliers !

Alors, il s'impose que chacun des acteurs de l'oeuvre de Justice accomplisse le travail pour lequel il a été formé et nommé par le pouvoir régalien. Chacun doit rester à sa place, là où elle lui fut assignée : l'avocat pour s'assurer d'un accord initial des conjoints quant au traitement des conséquences de leur futur divorce et mettre en oeuvre des conventions destinées à être soumises au juge, pour devenir à terme, si ce juge le décide, le jugement des parties ; le greffier pour gérer les convocations des époux à se présenter devant le juge, pour l'assister lors de cette audience et mettre en forme le jugement, dès lors que le Juge a considéré préalablement que les deux époux étaient bien consentants au divorce, et ce, quelle que soit la simplicité de leurs conventions, dont la valeur juridique ne pourra résulter que de l'accord final du seul juge, leur conférant force de jugement.

Alors, cher énarque en devenir, oublions le marronnier du jour, et remisons au rang des nombreux projets illusoires garnissant les greniers ministériels, cette idée de divorce en catimini. Tant qu'à faire, et dans le même ordre de réflexions, oubliez aussi ces martingales imaginées par des informaticiens en herbe qui proposent des calculs automatisées et improbables de pensions ou prestations ; la cour de cassation n'en veut d'ailleurs pas, en rappelant à nouveau que seul le Juge a la capacité de déterminer ce qui est juste, pour chaque cas qui lui est soumis. La précision est importante pour qui aurait l'idée de demander au greffier d'appuyer sur le bouton magique d'un logiciel pour obtenir illico le montant d'une pension ou d'une prestation.

Ah oui, j'oubliais ! Et le problème des juges et greffiers surbookés ? Eh bien, permettez-moi de vous suggérer une piste sérieuse : abandonnez d'urgence et par priorité la stupidité du règne de la Statistique, fléau des temps modernes, afin que la Justice retrouve au plus tôt sa qualité au détriment de la quantité : la Justice doit disposer du temps qui lui est nécessaire pour mener à bien son oeuvre, et non pas de celui imposé par des marabouts mathématiciens étrangers à notre monde judiciaire, n'ayant jamais mis les pieds dans une juridiction.

La supposée lenteur de l'esquif Justice, balloté par des vents mauvais venus d'ailleurs, ne justifie pas de saborder le navire en pleine mer, dès lors que l'équipage, chacun étant à son poste, est en état d'acheminer à bon port tous ses passagers, dans un délai raisonnable.

Dessin signé par son auteur, dans Le Télégramme.

Par jean-claude.guillard le 20/10/13

Dans le cadre du "changement c'est maintenant", devenu très rapidement "le changement c'est après", et pour apporter ma modeste contribution au travail acharné de nos énarques épuisés d'avoir à chercher des sources de financement à une dette abyssale, je suggère de ressortir des cartons poussiéreux un impôt révolutionnaire imaginé sous la Constituante.

Il avait été alors conçu de taxer les propriétaires d'immeubles à partir du nombre et de la taille des fenêtres et portes ; il avait même été ajouté en prime une petite taxe complémentaire sur les jardins et parcs; c'est par stupidité ou imprévision que ces impôts avaient été ensuite supprimés, au motif que les constructions nouvelles n'étaient plus dotées que d'une petite porte d'accès et d'une lucarne en guise de fenêtre; les illustres médecins de l'époque avaient alors prôné que l'aération des maisons n'était plus assurée et que les maladies prospéraient; rien à craindre de nos jours, avec la VMC ! De plus, avec de tels orifices réduits, finis les problèmes de déperdition d'énergie: frais l'été et chaud l'hiver; alors, elle n'est pas bonne, mon idée ?

En tous cas pas plus stupide que celle de vouloir taxer les propriétaires habitant leur maison sur sa valeur locative: avec la taxe foncière, la taxe d'habitation et le montant du remboursement d' emprunt, ça fait un petit plus bien sympathique; il risque de générer des choix de vie très écolos, comme celui d'acquérir une cabane au fond du jardin pour y loger sa petite famille à moindre coût.

Eh, les crânes d'oeufs, continuez dans la même voie avant que le chômage ne vous guette: de toutes façons, il parait que le ridicule ne tue pas. Créons vite, avant qu'il ne soit trop tard, soit un téléconcon, soit une cérémonie annuelle des "Achille Talon" de l'énarque le plus génialement inventif.

Un monarque digne de ce nom ne peut vivre sans ses bouffons.

Par jean-claude.guillard le 11/05/13

Ça y est, une de nos instances professionnelles, il est vrai plus proche du terrain que l'autre, a répondu aux craintes que je n'ai eu de cesse d'émettre dans ce blog. L'avocat muet était annoncé depuis quelques années, par l'effet de multiples réformes privant nos juges du bonheur de bénéficier de nos plaidoiries.

Certains d'entre eux, pour se ménager le temps qui leur fait désormais défaut pour se consacrer à une plus noble tâche, celle de la rédaction de leur décision, avaient trouvé l'astucieux moyen de rappeler aux avocats que la procédure civile avec représentation obligatoire était écrite, et que, dans la mesure où ils avaient appris à lire à l'ENM, la plaidoirie était surabondante.

Pourtant, dans les matières civiles concernées, le juge de la mise en état fixait une audience de... plaidoirie, dont les clients impatients avaient plaisir à être informés. Des juges adeptes du symbolisme avaient réduit le temps de cette audience au strict appel des causes, tendant sans discontinuer le bras vers les avocats pour happer leur dossier de...plaidoirie dès l'énonciation de leur affaire : le risque d'épicondylite étant encouru, il était temps de réagir.

Il est vrai que des avocats y trouvaient leur compte, évitant par cet habile dépôt de dossier l'ancestral et déontologique délai d'attente de leur tour de passage, qui avait conduit des générations d'entre eux à développer diverses pathologies nicotinées, à l'époque où les salles des pas perdus disposaient de cendriers ; désormais, l'addiction les expose en plus aux conséquences médicales des rigueurs climatiques sur les marches du palais. Il était urgent d'épargner les caisses maladies des coûts issus de tels risques.

Par une coupable complicité, des avocats tentaient de persuader leur client de ne pas venir à de telles audiences, sous des prétextes divers bien peu sérieux, mais de nature à lui éviter la confrontation, devant un juge devenu sourd, des avocats devenus muets par solidarité. Hélas, le client, parfois taquin ou trop soucieux du devenir de son dossier, bravait les interdits et faisait une irruption très remarquée dans la salle d'audience : malheur à l'avocat non physionomiste ayant ignoré sa présence ! Le risque est alors grand de devoir plaider sa propre cause au sortir de la salle pour expliquer à son client l'absence d'effets de manches, sinon celui du furtif transport de dossier d'une main à l'autre. Au mieux, l'entrée impromptue du gêneur, méritait un accueil très sobre du juge, lui exposant que la procédure était exclusivement écrite, et que, si son avocat entendait user de son organe vocal, il ne pourrait formuler que quelques observations sommaires « compte-tenu-du-nombre-de-dossiers-à-juger ».

Cette tendance conduisait à terme à une disparition certaine de la plaidoirie, l'avocat étant contraint au mutisme lors d'une audience qui était consacrée aux joutes oratoires: d'aucun avaient anticipé cette révolution de Palais, en rédigeant des conclusions très développées, exposant tous éléments factuels qui auraient autrefois été développés lors de la plaidoirie ; l'émoi des juges s'est alors fait jour de devoir lire, sous la plume des avocats écrivains, le long feuilleton des péripéties de la vie des justiciables; certains ont qualifié de "fastidieuses" ces conclusions pourtant adoptées sans réserves par le client aux anges : la Chancellerie, bonne mère du temps compté de ses juges, a fait en sorte que la Loi rappelle aux égarés, adaptes du style proustien, les règles de la synthèse.

En résumé, le procès tendait à se réduire à des écritures sommaires, sans aucun développement oral possible. Il était temps de réagir avant que la phase ultime de la révolution en marche ne mette à nu les avocats, en les défroquant à tout jamais de leur robe noire, devenue inutile.

Face à ce mini-cercle vertueux du débat judiciaire qui leur était offert, des avocats ont entendu faire entendre leur voix, d'abord pour ne pas perdre leur âme, mais aussi et surtout pour rappeler qu'ils sont les incontournables porte-parole de leurs clients, les intermédiaires obligés entre le juge et le justiciable.

Pour les procédures dont nous parlons ici, le justiciable a passé de très longs moments avec son avocat pour lui confier ses secrets, ses espoirs et ses craintes face à une institution qu'il ne maitrise pas : il place en son conseil une confiance aveugle pour qu'il puisse convaincre le juge du bien fondé de sa thèse ; comment imaginer que ce justiciable puisse se satisfaire d'écritures synthétiques et d'un vulgaire dépôt de dossier, alors que son avocat avait tant à plaider ?

Le juge a un avantage inestimable : une fois rendue sa décision, il passe au dossier suivant. L'avocat aussi, sauf que lui aura à gérer la réaction de son client qui en prendra connaissance : si le sort lui a été favorable, le client n'aura cure des accommodements pris avec sa vision idyllique d'un procès ; s'il lui est funeste, il maudira son avocat avant de critiquer un juge qu'il n'aura jamais vu. Et pire, le jugement étant lui-même une synthèse des arguments écrits échangés, il reprochera à son conseil d'avoir escamoté certains points factuels ne figurant pas dans la décision, et surtout de ne pas les avoir exposés lors de l'audience de plaidoirie. Le second avantage dont le juge bénéficie est de satisfaire l'une des deux parties, laissant à l'avocat de l'autre le soin de gérer les suites.

Le juge aura la satisfaction d'avoir ainsi pu respecter ses obligations statistiques malgré de temps qui lui est compté ; l'avocat n'aura que celle d'avoir fait tout son possible pour lui permettre de remplir ses quotas, bien loin de la considération qu'il doit à son client quant au traitement de son dossier, imposant au contraire de disposer du temps nécessaire pour porter sa parole, lors de la seule confrontation orale des thèses opposées prévue par la Loi : une véritable audience de plaidoirie. C'est seulement au terme d'une telle audience que le justiciable, qui doit y être invité, aura confirmation qu'il a bien été entendu voire écouté par le juge et défendu par son avocat, et qu'il pourra être apte à admettre, quel qu'il soit, le choix du magistrat.

En cela, l'initiative de la Conférence des Bâtonniers, d'avoir pris une résolution alertant les pouvoirs publics sur le sort de l'expression de l'avocat devant les juridictions, est louable en ce qu'elle tend à se préoccuper, au-delà d'intérêts corporatistes, du devenir de notre Justice, très sévèrement mise à mal par diverses réformes inconséquentes, que nulle préoccupation économique ne saurait justifier.

La Justice a besoin de temps pour être bien administrée, la quantité ne pouvant prévaloir sur la qualité. Il était urgent de le rappeler, avec l'espoir que le Conseil National des Barreaux s'empare également de ce sujet pour s'opposer à une dérive de l'institution judiciaire, que les avocats constatent, étant les mieux placés pour en apprécier et la dénoncer.

En fichier joint : résolution de la Conférence des Bâtonniers.

Par jean-claude.guillard le 01/05/13

D'aucuns redoutent une explosion sociale en mai, mois devenu historique depuis 1968 ; le problème est qu'il va falloir trouver le motif et le temps pour exploser.

Pour ce qui concerne le motif de l'explosion, c'est en discussion : la France a choisi pour cinq ans un Président normal, qui s'est doté d'un gouvernement normal, pour mener une politique normale dans un monde à économie normale. Il serait anormal de contester la normalitude comme le dirait Ségolène. Bon, c'est vrai que nul n'a perçu ce que serait cette normalitude, sinon qu'elle devait apporter le changement, maintenant ; et bien, ça y est, ça a bien changé... on est même champions : on a déjà battu un record, celui du nombre de chômeurs et on peut encore faire mieux dans les quatre ans à venir. On ne va pas non plus se plaindre de la stature mondiale de notre chef suprême, qui acquiert à chacun de ses déplacements une célébrité égale à celle d'Achille Talon et de Gaston Lagaffe réunis. Pas plus que de l'économie qui repart de plus belle, grâce aux bienfaits du mariage pour tous, s'ajoutant à ceux des 35 heures du François précédent, grand visionnaire en la matière. Non, tout est bien normal dans ce monde apaisé.

Quoique... chacun a noté, ce jour, 1er mai, un léger frémissement populaire à parfum de muguet. Mais quel est donc le problème ? Une analyse du calendrier 2013, et plus spécialement du mois de mai, apporte la réponse.

Pourtant, un mois dont le premier jour est férié, qui tombe au surplus cette année un Mercredi, n'est pas si vilain que cela pour qui sait s'organiser et bénéficie de RTT lui permettant de disposer de ses vendredis : il est aisé de tenter un pont pour zapper ce foutu jeudi 2 de labeur ; commencer le mois par 5 jours d'affilée de repos, ça requinque son bonhomme.

Enfin je parle de ceux qui sont rentrés des vacances de printemps (une petite quinzaine de jours) pour reprendre le boulot le 29 avril ; c'est quand même bon de repartir ensuite du 1er au 5 mai si le pont est acquis, et d'aborder ensuite, ainsi reposé, la seconde semaine de mai avec deux jours de labeur, pour buller à nouveau du 8 au 13 mai !

Mais là se situe le scandale : une inégalité inacceptable, voire anticonstitutionnelle ! Ces deux premières semaines de rêve en mai ne sont réservées qu'aux privilégiés de la zone B des vacances scolaires ; pour les autres zones, bernique ! Pensez donc : la zone A achève ses vacances de printemps le... 5 mai, et pire, la zone C, le ... 12 mai !!! Fixer des vacances de printemps durant les meilleures semaines de Mai, chevauchant ainsi les jours fériés et ponts, c'est de la provoc' ! C'est véritablement scandaleux... à vous dégouter de prendre des vacances.

Et, là je sens poindre l'exaspération des masses laborieuses et monter la sève explosive de la société, face à une telle injustice. D'autant que les semaines suivantes de Mai n'annoncent rien de bon, à part les week-ends ordinaires et un malheureux lundi de Pentecôte dont ce n'est même pas la peine de parler. Les citoyens des zones A et C sont outrés, au contraire de ceux de la zone B ; la France est divisée et deux blocs s'affrontent.

Encore un coup de Hollande et sa clique diront certains, très remontés, et prêts à en découdre pour exiger à l'avenir un respect des traditions de Mai, mois béni des fêtes ou commémorations propices aux ponts et viaducs. Il faut en finir avec ces vacances dites de printemps (alors qu'il n'y a plus de saisons) pour en revenir aux bonnes vieilles vacances de Pâques, fête tombant cette année le 31 mars ; le respect laïc de la tradition religieuse impose que les vacances de Pâques soient fixées en avril exclusivement, et non plus en débord sur le mois sacré de mai, de manière à pouvoir aussi profiter pleinement des largesses du calendrier de ce mois.

Non mais ! la vie est déjà bien assez dure que nous ne soyons obligés d'attendre le 5 juillet pour partir en vacances d'Eté, après huit semaines entières de labeur...

Et là, ça va péter, c'est sûr.

Ainsi, le temps de fourbir ses armes, dès que tout le monde sera rentré de ces honteuses vacances de printemps, de retrouver les vieilles banderoles rangées après le départ de Sarko, et d'en rédiger de nouvelles au nom de son successeur, ça devrait nous amener vers la dernière semaine de mai pour exploser socialement. Au moins, avec des manifs et grèves, ça fera quand même une petite coupure dans ce calendrier laborieux démentiel.

Et pas la peine de me dire que l'on verra ça l'année prochaine, à la sortie du calendrier 2014 : il faut battre le fer tant qu'il est chaud ! Et osons même davantage : exigeons aussi un mardi de Pâques et un mardi de Pentecôte, à la place du lundi ; imaginons de nouveaux jours fériés pour fêter les sacrifices de nos anciens à Alésia, Marignan, Arcole et bien d'autres encore, sans oublier le 12 août, jour béni ayant vu naître notre Président normal.

Aux armes, citoyens ! Sauver nos ponts de Mai et d'autres mois, c'est garder intactes notre économie nationale et la productivité de nos entreprises.

Photo: "AnAwesomeShot"

Par jean-claude.guillard le 23/04/13

Hollande candidat l'avait promis, Hollande Président l'a fait ! Ce sera sans doute une des rares promesses tenues, mais à quel prix...

75 % de français mécontents, meilleur score de toute la V° République, pour l'ensemble de son oeuvre indigente en... à peine un an de « normalitude ». Il faut bien dire que, dans le marasme économique actuel, la nation attendait d'autres mesures plus urgentes à prendre que la satisfaction à la hussarde d'une demande minoritaire, qui n'a générée qu'une crise sociétale.

Le Président de tous les français a réussi mieux que quiconque, par des artifices médiatiques coupables, à diaboliser à l'extrême les innombrables familles qui se sont risquées à battre le pavé sous les fenêtres des palais de la république pour ne pas voir disparaitre leurs valeurs ancestrales ; n'a-t-on pas odieusement outragé les paisibles manifestants de tous âges en les livrant aux gaz et bâtons de cerbères, au prétexte qu'ils étaient tous devenus de dangereux casseurs fascisants ? N'a-t-on pas orchestré un battage médiatique irresponsable en les taxant tous d'homophobie à l'occasion de quelques faits divers odieux générés par quelques malades mentaux ? Etait-il besoin pour en arriver là de transformer l'hémicycle en stand de foire du trône où la duplicité des uns répondait aux invectives des autres ?

Un président normal, comme il en fut dans le passé, aurait su écouter les émois du bon peuple et retirer à temps un projet décrié, bâti à la hâte sur une promesse démagogique. Celle-ci était impérative à satisfaire, quoiqu'il arrive, comme si elle avait été la seule cause de son accession au pouvoir ; et bien, c'est fait : merci et adieu ; le reste n'est que billevesées, dont il faudra s'accommoder.

Le merci n'est pas celui du citoyen, mais celui de l'avocat qui ne peut que se réjouir, alors que l'institution du mariage était en déclin, de sa relance par son ouverture au plus grand nombre, bien qu'il ne soit pas certain que la plupart des bénéficiaires soient intéressés à entrer dans le moule. Ce merci est évidemment intéressé, puisque le mariage est le seul moyen d'accès au...divorce, matière essentielle qui occupe des milliers d'avocats chaque année. Cependant, le gain espéré risque d'être contrarié par la perte irrémédiable de bon nombre de couples, qui avaient rêvé trouver dans l'institution du mariage le cadre unique dédié aux valeurs de la famille et de la descendance, dans une composition issue des règles naturelles de la procréation. Cette sacralisation est quelque peu écornée dès lors que le mariage pour tous ouvre les portes à une autre approche de la famille, dont la descendance ne pourra être, pour l'essentiel, qu'assurée par manipulation médicale et génétique : des enfants ne seront donc pas issus de leurs père et mère. La loi nouvelle a tué le mariage de papa et maman. La famille sera l'affaire du médecin généticien, et de sociétés commerciales, fleurissant déjà dans les pays adeptes de ce type de communauté familiale, qui vont pouvoir déposer leur carte de visite dans la corbeille de mariage ; au nom de l'égalité des couples une inégalité est créée : papa et maman procréeront une descendance soumise aux aléas de la génétique familiale, alors que d'autres auront la capacité de faire choix, sur catalogue, des caractéristiques de leur prochain rejeton.

Et là, la promesse est tenue de manière bien incomplète pour ceux à qui elle fut faite : malgré les réticences du président normal, il faudra bien achever le travail, au besoin sous la pression de nouvelles manifestations de rue avec ses rengaines d'homophobie et de dérives fascisantes, qui appelleront des contre-manifestations. Cette fois là, il s'agira de définir les règles tenant à cette procréation artificielle, que l'on n'a pas eu le courage d'annoncer en préambule à la loi nouvelle : tous ceux qui ont pu jusqu'alors avancer masqués devront alors se dévoiler, à moins que, par un nouveau tour de passe-passe, le bon peuple soit à nouveau berné.

Il est étrange que dans une démocratie, encartage oblige, l'expression de scrutins ne soit que rarement le reflet de l'émoi populaire manifesté sous les banderoles.

En tous cas, si tout président entend laisser trace de son règne, au moins celui là n'y manquera point, en ayant instauré le divorce pour tous.

C'est bien ce qui nous manquait.

Par jean-claude.guillard le 11/01/13

Alors que la chasse au lapin est en passe de fermer et que la saison de pêche ne bat pas encore son plein, je déambulais sur le web en quête de bonnes histoires naturelles.

Par association d'idées, je suis parvenu sur un blog traitant de mes deux passions (ou vices) cynégétique et halieutique : je tombais en arrêt, tandis que mon bouchon de liège en frétillait, sur un article traitant du mariage de la carpe et du lapin, qui révélait la fable dont cette expression était tirée. Surprise : l'article n'émanait pas du Chasseur Français, mais d'un blog intitulé « les échos de la gauchosphère », sous titré « Humeurs de gauche et de combat ». Peu important le contenant politique, le contenu littéraire présentait un tel intérêt que je n'hésite pas à renvoyer mes lecteurs à la page en question.

Certes, la fable y a un usage autre que celui auquel elle était destinée et ce explique la date de sa mise en ligne (5 août 2009), mais peu importe, seul son texte ravira les petits enfants, qui sont tous férus d'histoires nouvelles.

ICI

Après cette lecture en famille, je vous invite, à consulter une question d'actualité en suivant le lien fourni en marge droite de l'article précité, rubrique « les blogs de la mort qui tue » (sic), intitulée « mariage pour tous : pour un débat dans le respect ».

Pour ceux qui voudraient y accéder immédiatement, vous pouvez cliquer: ICI

Il n'y a pas que moi qui fais des associations d'idées...

Par jean-claude.guillard le 03/01/13

APPEL - PROCEDURE - LES LIMITES DE LA SIMULTANEITE ?

Dans le cadre des procédures d'appel avec représentation obligatoire, les dispositions du code de procédure entrainent quelques prises de têtes, démontrant les limites de réformes prises à la hâte, où chaque mot doit avoir son poids. Le plus bel exemple est celui issu de l'obligation, imposée par l'article 906 de ce code, de notifier les conclusions et communiquer les pièces simultanément au(x) avocat(s) adverse(s). Copie des conclusions est alors remise au greffe avec justification de leur notification.

Bon, ça, l'avocat sait le faire, puisque, depuis la mise en place de notre cher RPVA, on envoie nos conclusions, via le « tuyau », simultanément au greffe et à l'avocat adverse ; pour les pièces, le tuyau n'étant pas conditionné à en recevoir des tonnes, on se contente de fournir, en fichier joint, le bordereau énonciateur desdites pièces (pourtant déjà listées au pied des conclusions), dont l'avocat adverse reçoit copie simultanément ; et puis, on adresse à ce cher confrère, hors tuyau et selon la méthode ancestrale, la photocopie ou le scann (pour les plus branchés) de chacune des pièces listées et numérotées. Les dossiers d'appel étant généralement assez fournis en nombre de pièces, la transmission est souvent quelque peu onéreuse et gourmande en fournitures notamment de papier... pour le destinataire, à charge de revanche. Mais au diable les principes de l'écologie, quand on aime, on ne compte pas !

Or, quelques esprits chagrins se sont attachés à vouloir déchiffrer, par subtile exégèse, le sens de l'adverbe « simultanément » jeté dans l'article 906, histoire de voir si un malheureux avocat n'aurait pas commis une boulette fatale, en transmettant ses pièces antérieurement ou postérieurement à l'envoi de ses conclusions dans le tuyau. Pensez donc, si la loi prévoit que la boulette est constituée en cas de dépassement du délai de dépôt des conclusions, on pourrait bien imaginer que le défaut de simultanéité de la communication des pièces générerait aussi les mêmes effets. On se prêtait, dans les juridictions surchargées, à rêver ainsi que, derechef, le dossier d'appel soit expédié au pilon, soulageant ainsi l'ouvrage des juges d'appel tout en préservant leurs statistiques, par la comptabilisation de l'arrêt de mort subite de l'affaire.

Au moins, dictionnaires à l'appui, tous s'accordaient à reconnaitre que l'adverbe « simultanément » signifiait ; « de façon simultanée », ce qui conduisait à rechercher l'adjectif « simultané » signifiant « qui se produit dans le même temps », ce que confirme l'étymologie latine : « simul » se traduisant bien par « en même temps ». Ouf, voilà un point d'acquis. Les discussions ont pu ensuite porter sur la mesure de ce « même temps » : le même jour ? La même heure ? La même minute ? La même seconde ou pire encore ? Ça rappelle l'histoire du temps nécessaire au fût du canon pour se refroidir, soumis à l'analyse perspicace du feu Fernand Raynaud (réponse pour les nuls : « un certain temps »).

Il a donc fallu résoudre ce douloureux problème : comment transmettre « en même temps » quelques pages de conclusions et un gros paquet de copies de pièces ? En vérité, la solution existe, pour les adeptes du High Tech : on scanne les pièces que l'on porte en fichiers joints à la transmission des conclusions, et hop, en un seul clic, tout arrive dans la boîte mail du confrère adverse ; Oui mais, nous diront les esprits chagrins, est-on sûr que les pièces sont arrivées « en même temps » que les conclusions ? Forcément, les premières pages seront acheminées avant les dernières. Et quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage.

Mais que dit réellement ce fichu code : dans la section I, traitant de la procédure d'appel avec représentation obligatoire, celle destiné à plomber les avocats, on est d'abord surpris de l'ordonnancement assez quelconque des articles.

- N'est-il pas curieux que l'article 906 qui nous occupe se situe après l'article 905 relatif aux procédures méritant un traitement d'urgence que nous connaissons bien et qui imposent une quasi-simultanéité des démarches procédurales ? Ôtez-moi d'un doute : la simultanéité de 906 ne serait-elle pas exclusivement liée à la situation prévue par 905 ?

- L'article suivant, le 907, nous ramène aux règles de la procédure ordinaire, par l'énonciation des délais impératifs pour déposer les conclusions, sous peine de grosse boulette de l'avocat et colère noire de son client : articles 908 à 910. Mais là, aucune mention de cette fichue communication de pièces simultanée.

- Ah, le 911 nous parle du temps qui court, sans oser traiter de la « simultanéité » : les conclusions sont notifiées aux parties [NDLR : adverses] « dans le délai » de leur remise au greffe de la Cour. Rien pour la communication de pièces. Pour mémoire, enfin, le 911-1 n'existe que pour désigner le bourreau de l'avocat fautif qui lui tranchera le col, quelque temps après.

Alors, on a discuté pour rien ?

Mais non, car certains survivants à ce débat exégétique, n'ayant pas de réponse mais du temps à perdre, ont imaginé de recourir à la sagesse de notre juridiction suprême, pour pieusement recueillir son avis, et, après trois mois de réflexion intense, un verdict est tombé le 25 mai dernier : il s'agissait donc de savoir ce que le juge allait bien pouvoir faire de pièces qui n'auraient pas été communiquées « simultanément » aux conclusions dans le délai fixé pour ces dernières ; et, horresco referens, quid du sort des pièces communiquées non seulement après le délai, mais au surplus non visées dans les conclusions déposés dans les temps ? Le couperet est tombé sur le cou et le rabat du malheureux avocat coupable : les pièces seront « écartées » ! En d'autres termes, pour les profanes : direction poubelle ; et, si les conclusions demeurent, le dossier sera alors à tout jamais désespérément vide des pièces invoquées au soutien des prétentions ; traduction pour les pros : ça fleure bon l'irrecevabilité : vous ne prouvez pas, faute de pièces transmises dans le temps de la simultanéité, vos allégations écrites, si bien que vous irez droit dans le mur.

Il est vrai qu'en matière de temps, « après l'heure, c'est pas l‘heure ». Oui mais, dans quelles limites de temps cette peine capitale est-elle encourue ? Et la "simultanéité", SVP ? La Cour de Cassation nous laisse à notre débat exégétique, mais nous donne un indice : sont visées les pièces non communiquées « simultanément »... à la notification des conclusions ! Ça éclaire le débat, non ? Mais alors, quid des pièces communiquées, pour éviter le pire, avant la notification des conclusions ? A priori, ce n'est pas bon non plus : on a dit « en même temps » ! Je m'apprêtais à refuser désormais de gérer un quelconque dossier d'appel, quand.....

Emoi à la Chancellerie ! Par note urgente à l'attention des juges et procureurs d'appel, quelques menues restrictions, en termes prudents et embarrassés, sont apportées à l'avis de notre juridiction suprême.

- D'abord, il est rappelé que l'article 906 n'édicte pas de sanction à cet échange simultané des pièces et conclusions, si bien qu'à défaut de précision législative sur ce point, l'avis ne peut en imaginer une.

- Il est constaté ensuite que l'avis ne précise pas les modalités de remise des pièces, ni les conditions de mise en oeuvre de l'exigence de simultanéité : alors, on vient nous rassurer pour nous dire qu'il faut considérer que les pièces peuvent être transmises « le même jour » que les conclusions, ce qui élargit quelque peu la notion de "simultanéité" ; et pour expliquer aux initiateurs de l'avis comment les choses se passent sur le terrain, on leur rappelle qu'aucun texte n'impose, au contraire des conclusions, une communication des pièces par voie électronique et que dès lors l'avocat, après avoir notifié informativement ses conclusions, peut parfaitement communiquer ses pièces à l'avocat adverse sous leur version « papier », à l'ancienne, pourvu que ce soit « dans le même temps » (à charge de preuve). En quelque sorte, ça nous renvoie à notre pratique quotidienne, comme je la rappelais au début de ce billet. Donc, "simultanément" = "dans le même temps" = "le même jour" !

Mais, si la note précise que les conclusions doivent obligatoirement contenir un bordereau récapitulatif des pièces (954 du CPC), il est ajouté que... rien n'impose que ces pièces soient transmises au greffe durant la phase de mise en état ; seule la Cour en aura communication, 15 jours avant l'audience, par la transmission du dossier dans lequel elles figureront, (art 912 CPC). Oui, là, c'est pour le coté pratique : on imagine le travail de fourmis des greffes d'appel déjà débordés recevant chaque jour les milliers de pièces à éditer et classer dans des armoires pleines à craquer... Magistrats et personnels supplémentaires à prévoir, locaux devenus trop exigus à changer, explosion des dépenses de reprographie et papeterie, colère des écolos, rififi au conseil des ministres, remaniement ministériel, retour de... Ségolène ! Non, tout cela pour un mot, un seul mot, inséré gauchement dans une réforme menée à la hussarde.

Cela valait bien la petite fessée ministérielle, indirectement administrée par une petite note urgente et corrective, aux éminents et sages rédacteurs de cet avis intemporel, sauf votre respect. Simultanément, elle soulage et rassure quelque peu les avocats. Et, si, une fois pour toute et immédiatement, on remplaçait "simultanément" par "le jour même" dans ce 906 qui nous donné la migraine.

Par jean-claude.guillard le 22/08/12

Chers amis lecteurs

Dolores, ma fidèle femme de ménage, qui surveille mon blog durant mes quelques congés caniculaires, m'informe d'une alerte rouge qui s'est déclenchée sur l'ordinateur, ce qui m'a conduit à lui transmettre ce message, pour qu'elle le mette en ligne. (Il parait qu'elle s'est essayée à calmer les ardeurs de certains visiteurs qui n'avaient pas compris que j'étais en vacanches) : bon courage à ceux qui ont tenté de lire son charabia !

Pour en revenir à l'alerte rouge, le diagnostic de l'avarie semble indiquer qu'elle provient du gestionnaire de ce blog, qui note les avocats bloggeurs selon leur popularité et leur activité, même au mois d'août ! Bon, vu l'indice de ma popularité qui est affiché au vert, soit « haute », rien d'inquiétant, bien qu'à cause de cet indice, même en vacances, je suis contraint de circuler avec une perruque (avec cette chaleur !!!) et des lunettes noires, pour éviter les paparazzis aux abords des plages. Non, le problème vient de l'indice d' « activité » qui s'est affiché en bleu , avec mention... « activité moyenne » !!! C'est comme si la France perdait son triple ou double A... pendant que Président, ministres et autres se dorent la pilule sur le sable ! On se fout de moi !!!

Malgré mes efforts estivaux pour satisfaire ceux d'entre vous qui m'ont demandé assistance, voilà que l'intendance informatisée du gestionnaire fait défaut, en me classant au rang des fainéants. Dolores a bien fait de m'alerter. Alors, pour les gars de l'intendance, qui s'amusent, depuis le bord de leurs piscines, à activer les voyants bleus de la blogosphère au mois d'août, je vais leur montrer ce que peut être une activité de fainéant. C'est la seule manière de faire baisser la température de leur attirail et de rétablir les curseurs à leur bon positionnement.

Alors, désolé pour vous : je donne quartier libre à Dolores (que je remercie d'avoir répondu pour moi à vos derniers messages sans avoir trouvé un correcteur d'orthographe) et vous abandonne momentanément pour cause de test technique, mon voyant personnel étant aussi passé au rouge de colère.

Le retour à la normale des voyants défectueux annoncera le mien.

Messieurs les Censeurs, bonsoir.

Photo Gilles Gasteblet

http://photos.linternaute.com/auteur/7498973/1206331478/

Par jean-claude.guillard le 07/07/12

Il circulait paisiblement dans son véhicule en maudissant l'insecte qui l'avait sauvagement agressé la nuit passée au niveau de la tempe droite ; sans doute un moustique de la pire espèce à en juger par cette douleur urticante qui le taquinait encore. Machinalement, il porta sa main vers l'endroit maudit où aller se gratter pour calmer la démangeaison : il pensa qu'il devrait sans doute passer à la pharmacie pour trouver une pommade apaisante.

Soudain, une sirène stridente le tira de ses pensées. Il vit surgir à la hauteur de sa portière une moto chevauchée par un cavalier casqué et ray-banné, lui intimant l'ordre de se garer illico, ce qu'il fit, alors que survenait un second écuyer portant le même uniforme. Par une brève analyse de sa mémoire immédiate, il chercha vainement un motif à cette immobilisation forcée. L'excès de vitesse n'était pas de mise, pas plus que son insuffisance ; il n'avait traversé aucun feu tricolore ; il n'avait pas refusé de priorité. Il devait alors avoir un feu de position défaillant ou une bricole de ce genre.

Après une brève présentation (des papiers du véhicule), l'un des pandores, brandissant son carnet à souche, l'informa de sa verbalisation pour... usage de téléphone portable durant un temps de conduite! Notre homme jura qu'il n'avait pas téléphoné, et que d'ailleurs son appareil était encore dans la poche de son jean, d'un accès très malaisé en position assise ; joignant le geste à la parole, il tenta devant son interlocuteur d'extirper l'engin de son logement, ce qu'il fit au prix de maintes contorsions et après dégrafage de sa ceinture de sécurité. Cette démonstration ne fut pas concluante pour les deux voltigeurs, jurant de concert qu'ils l'avaient bien vu, de leurs yeux vu, téléphoner en conduisant : deux paires d'yeux assermentés affirmaient l'infraction, et l'une d'elle avait déjà définitivement orienté son acuité vers la page d'accueil du cruel carnet.

Notre homme fut prié de venir confirmer son méfait, alors qu'une sourde colère montait en lui ; pendant que son accusateur, devenu scribe, s'appliquait à ne rien oublier du pedigree de son « client », la lumière jaillit de la mémoire de ce dernier : mais oui, mais c'est bien sûr, il avait bien, quelques instants plus tôt, porté la main à sa tempe, par la faute du... moustique ! Il y avait maldonne, osa-t-il, essuyant pour toute réponse un sourire goguenard de ses deux accusateurs. Malgré sa supplication, aucun des deux n'a daigné examiner la trace de l'effraction commise par la bestiole. « Un moustique... elle est bien bonne celle là», pouffaient les assermentés! Il fut invité à parapher leur parchemin, au pied duquel il ajouta néanmoins en codicille trace de sa contestation, sous leurs regards égayés.

La prune était chère et amère ! Alors, plutôt que de vaquer à ses occupations prévues, notre homme a dû partir en quête des preuves de sa bonne foi : pour enrichir le trou de la sécu, il alla derechef consulter son médecin pour être doté d'un certificat attestant de son bobo temporal avant qu'il ne s'estompe (qui lui a d'ailleurs prescrit, joignant l'utile à l'agréable, une pommade ad' hoc) ; il est ensuite passé à l'agence de son opérateur téléphonique pour obtenir un tirage certifié du journal de ses appels du jour, émis et reçus (qui n'en mentionnaient aucun à l'heure indiquée sur la prune) ; il a enfin pris contact avec un avocat pour donner suite à sa réclamation.

Il devra donc, ultérieurement, devoir perdre encore une demi-journée pour répondre à la convocation du juge qui aura à analyser le rôle déterminant du moustique, le geste d'une main près de l'oreille qui présumerait qu'elle ait été porteuse d'un mobile, et l'incidence de la coupe étroite d'un jean sur l'extraction, en position assise et avec ceinture de sécurité bloquée, d'un téléphone fourré dans la poche. Bien évidemment, le tout sous le rappel par le ministère public agacé de la force des constatations de deux représentants assermentés de la maréchaussée. Le juge trouvera-t-il la force morale de faire analyser l'acuité visuelle des deux ou se contentera-t-il de penser que, même borgnes, les jumeaux verbalisateurs auraient encore disposé d'une paire d'yeux valides. A moins que l'avocat, dénué d'humour ou compatissant pour le magistrat, ne présente d'entrée le journal des appels, pour alléger la durée d'une audience dédiée à une trentaine de cochons de payeurs, tous venus clamer leur innocence, les bougres.

Alors, au terme de ce long périple, notre homme sera peut-être blanchi et force sera alors de constater que l'oeil du gendarme n'est plus ce qu'il était, ou que l'obligation de faire du chiffre entraine parfois l'apparition de troubles visuels.

Quoiqu'il en soit, l'histoire méritait d'être racontée, afin que vous, automobilistes mes frères, preniez garde à l'usage de vos mains lors de la conduite : tout contact manuel avec l'oreille ou la région temporale crânienne vous est fortement déconseillé, étant susceptible de vous exposer à une amende et un retrait de points si vous aviez dans l'habitacle de votre véhicule, l'engin maudit en fonctionnement ou même éteint. Ce qui est vu est vu.

Un jour viendra où un Sherlock Holmes en vélo, plus avisé qu'un autre, stoppera net le véhicule d'un conducteur atteint d'un toc lui faisant se gratter l'oreille à répétition, tel un chien au pavillon auditif endolori, qui n'aura pas pris la précaution d'avoir avec lui un certificat de son toubib ; ou encore, un vieux pilier de rugby aux oreilles en feuille de chou, qui portera ainsi la preuve d'un usage intensif de son portable, au point d'être présumé multirécidiviste.

L'oreille vous gratte, la prune vous guette : arrêtez votre véhicule sur le bas coté, avant de vous soulager, mais n'oubliez pas de mettre préalablement votre clignotant, ce serait idiot d'être verbalisé.

Par jean-claude.guillard le 21/05/12

Les temps sont durs avec cette crise qui nous oppresse : tout augmente et ça risque d'être pire encore. Le changement s'était hier et maintenant on est au pied du mur pour savoir comment on va changer.

Le premier mois du changement va s'écouler : il fut bien arrosé au grand dam des contributeurs au redressement de l'économie nationale. C'est injuste. Tous ceux qui avaient prévu de relancer la consommation de glaces en cornet dans les zones balnéaires défavorisées sont atterrés.

Pensez, tous les calculs optimistes de nos brillants économistes ont été anéantis : on avait misé, dès la distribution du calendrier 2012 des pompiers, sur une croissance des jours de repos en Mai, soit, pour qui savait s'organiser, 14 jours sur 31. Excellent rythme de développement, permettant de produire pour moitié du temps, pour mieux consommer dans l'autre.

Hélas, cette consommation est scientifiquement dépendante des éruptions solaires et de la température extérieure générée. Et là, notre astre salvateur a méconnu les effets du changement, dont il n'avait peut-être pas été informé.

Résultat : des hordes de consommateurs avisés, qui avaient déjà pris leurs dispositions pour ne pas produire durant quatorze jours, ont remballé le matos, tentes, parasols et vélos, et sont restés dans leur nid douillet. Ils ont heureusement pu étancher autrement leur soif de consommation, pour participer néanmoins à l'effort national. La nature, venant au secours du changement, a ajouté à la précieuse récupération et au stockage des eaux de pluviales, de petits frimas, dédiés aux Saints de glace malgré la laïcité ambiante, qui ont permis à nos naufragés de Mai de consommer différemment : rallumer le chauffage central, faire chauffer le téléviseur ou faire ronfler le moteur de la caisse en faisant le tour du quartier sous la pluie pour fêter le prix de l'essence à la pompe. Tout est bien qui finit bien.

Ce mois de Mai, propice aux révolutions, fut bien le premier mois annonciateur du changement de notre économie ; mais attention, se profile le vilain mois de Juin, désolant avec ses fêtes des Mères et des Pères odieusement fixées le Dimanche par l'ancien régime, alors que l'intérêt national imposerait le choix du Vendredi, voire du Lundi ! Voilà, une réforme économique majeure à traiter au plus tôt.

Bon, ce maudit mois de Juin passera vite, surtout si le Soleil et le foot nous viennent en aide.

Après, ce n'est que du bonheur, avec une longue période de repos bien mérité de préférence en Juillet, permettant de profiter ensuite du meilleur mois de consommation de l'année, soit l'excellent mois d'Août quand la production n'existe plus, faute de fournisseurs. « Vacances en juillet se prolongent en août », comme le disait Léon (Blum pour les plus jeunes)

En réalité, pour le changement, on y verra plus clair en Septembre, lorsque les premières feuilles d'impôts tomberont, que les hausses de toute nature nous seront révélées et que les marchands de glaces en cornet défileront pour exposer leur triste sort.

Vivement demain.