Par jean-claude.guillard le 04/01/14

Dans les médias, on appelle ça les marronniers ; en Ecosse, c'est le monstre du Loch Ness ; en Provence, c'est l'Arlésienne... Périodiquement, ça s'en va et ça revient.

L'aimable Mme TAUBIRA avait donné des devoirs de vacances de Noël aux jeunes énarques ayant fait leur stage de 3ème au sein du ministère de la Justice. Objectif : délester les malheureux juges, rescapés de la grande purge de tribunaux supposés inutiles et débordés par les accélérations procédurales aussi stupides que vaines, de tout travail à connotation domestique, soit principalement de certains pans traitant des affaires familiales.

Il s'agissait en réalité, dans le cadre global des économies d'échelle à réaliser pour assainir les finances publiques, de maintenir au plus bas le nombre de magistrats, en ménageant aux survivants d'entre eux un temps d'analyse plus conséquent pour traiter de plus nobles dossiers, temps qui leur faisait défaut depuis qu'ils ont été assujettis aux contraintes de la statistique, qui, comme chacun le sait, privilégie la quantité à la qualité.

Notre douce et poétique Ministre a sans doute pris conscience d'un des effets pervers de son désormais illustre mariage pour tous, permettant par voie de conséquence le divorce pour tous : à terme, ça risquait de bouchonner dans les prétoires.

L'apprenti énarque, malin mais fainéant, a retrouvé, dans les cartons de la dernière mouture de la réforme du divorce de 2004, la trace d'âpres débats quant à l'utilité du juge pour traiter du divorce par consentement mutuel : émoi des magistrats et avocats, inquiétude des Maires que l'on voulait contraindre à défaire misérablement ce qu'ils avaient mis en oeuvre au jour béni du mariage, appétence des notaires toujours prompts à récupérer les surplus des autres.

Bref, 10 ans plus tard, coucou le revoilà, ce bon vieux divorce par consentement mutuel qui est censé encombrer nos juridictions ; mais attention, on fait du neuf avec du vieux : ce serait donc, non plus au Maire, mais au Greffier du Juge de se charger d'écouler le stock, fort de sa glorieuse expérience d'être en charge de sceller les PACS, au grand dam des notaires qui y voient une concurrence déloyale.

Mais, jeune énarque impubère, il fait sortir de son bureau doré et faire un stage préalable dans une juridiction pour pouvoir prendre la mesure du problème : un greffier est lui-même submergé par le flot des démarches liées à sa fonction première, plus encore que les juges qui lui fournissent la matière pour égayer ses journées : dans les procédures familiales, constituant parfois les 3/4 de tous les dossiers d'une juridiction, ce greffier assiste le juge lors des audiences, avant de vite revenir vers son ordinateur pour taper le texte du jugement et l'orner, après signatures, des glorieux sceaux de la Justice. Mais aussi, ce pauvre greffier a été mis en faction devant l'ordinateur dédié au juge de la mise en état, pour apprécier du flot quotidien de la production littéraire des avocats, issu de l'inénarrable RPVA, et finalement, fut de facto commis d'office pour gérer des calendriers procéduraux, quasiment automatisés sans grande considération de la spécificité des dossiers. Bien que le code de procédure civile n'ait pas fait disparaitre ces juges de la mise en état, voilà notre greffier promu au rang de magistrat pour organiser, aussi, le grand bal des affaires.

Alors, finalement, l'idée géniale serait donc d'expulser le juge de son bureau pour y laisser le seul greffier, avec la charge de gérer les couples adeptes du divorce par consentement mutuel. Mais, un greffier n'est pas magistrat, et une rupture amiable de mariage est encore soumise à la condition essentielle du... consentement de chacun des deux époux ; juge et greffier travaillent ensemble, mais ont chacun suivi un cursus très différent pour disposer d'une formation spécifique et autonome de leurs activités respectives ; le juge, issu de la prestigieuse école de la magistrature, en sort doté d'un pouvoir très particulier que n'a pas le greffier au sortir de l'école des greffes : celui de rendre la Justice.

Selon le rapport établi par notre énarque aventureux, il ne s'agirait, nous dit-on, que de confier au greffier le soin de devenir juge par accident, seulement pour les dossiers de divorce par consentement mutuel les plus basiques, tels ceux de couples n'ayant pas d'enfant, ni biens en commun, et qui ne se demandent rien. Certes, mais en préambule, est-on sûr que les deux soient bien d'accord sur le principe de leur divorce ? Un conjoint n'aurait-il pas contraint l'autre à accepter cette rupture du mariage ? En d'autres termes, n'y aurait-il pas répudiation déguisée, laquelle est bannie (pour l'instant) de notre Droit ?

Rappelons que la Loi précédente sur le divorce avait maintenu, même pour ces divorces par consentement mutuel présumés basiques, l'obligation pour les deux époux de se présenter devant un magistrat, et de comparaitre séparément dans son bureau, pour qu'il puisse s'assurer par lui-même que ce consentement était bien mutuel ; en cas de doute, comme de voir un des conjoints en larmes ou totalement mutique, le juge a seul la capacité de ne pas prononcer le divorce, basique ou non, s'il estime que l'un des époux exprime, même implicitement par son attitude lors de son audition personnelle, une réserve sur la rupture du mariage ; il doit être rappelé que les conventions antérieurement établies par l'avocat, reflet d'un accord intervenu devant lui sur les conséquences du divorce, même une fois signées par les deux époux, n'ont aucune valeur juridique tant que le Juge ne les a pas validées, en acceptant le prononcé du divorce s'il a acquis la conviction que les deux époux ont librement consenti à la rupture de leur mariage.

Oui, mais me dira-t-on, ce ne sont que des divorces très basiques, sans aucune conséquence majeure ; Certes, mais si ce jeune énarque impétueux et ignorant des choses de la Justice s'était renseigné, il saurait qu'un divorce est moralement une épreuve puisque mettant fin à une union que le couple avait voulu solennelle devant le Maire et les familles et amis, au contraire du PACS ou d'un vulgaire concubinage.

Notre délicieuse Garde des Sceaux sait mieux que quiconque combien cette solennité du mariage est précieuse à tous, puisqu'elle l'a faite graver dans le marbre par une loi récente : comment pourrait-elle se contredire pour prôner désormais qu'un démariage, par un divorce présumé consenti, soit vulgairement acté dans un bureau de greffe, hors la présence solennelle d'un Juge, pourtant seul doté de l'imperium lui permettant de déterminer si les conditions légales sont réunies pour prononcer la rupture du mariage ?

Transmettre le pouvoir d'un juge à un autre acteur de la justice qui en est dépourvu pose un grave problème constitutionnel, que même un jeune énarque ne peut ignorer.

La solution proposée est aussi stupide que d'autoriser un infirmier à suppléer un chirurgien pour opérer un patient atteint d'une appendicite au motif qu'il s'agirait d'une intervention bégnine, et qu'une telle substitution permettrait surtout des économies sur le budget de la Sécu, en réduisant le nombre des chirurgiens hospitaliers !

Alors, il s'impose que chacun des acteurs de l'oeuvre de Justice accomplisse le travail pour lequel il a été formé et nommé par le pouvoir régalien. Chacun doit rester à sa place, là où elle lui fut assignée : l'avocat pour s'assurer d'un accord initial des conjoints quant au traitement des conséquences de leur futur divorce et mettre en oeuvre des conventions destinées à être soumises au juge, pour devenir à terme, si ce juge le décide, le jugement des parties ; le greffier pour gérer les convocations des époux à se présenter devant le juge, pour l'assister lors de cette audience et mettre en forme le jugement, dès lors que le Juge a considéré préalablement que les deux époux étaient bien consentants au divorce, et ce, quelle que soit la simplicité de leurs conventions, dont la valeur juridique ne pourra résulter que de l'accord final du seul juge, leur conférant force de jugement.

Alors, cher énarque en devenir, oublions le marronnier du jour, et remisons au rang des nombreux projets illusoires garnissant les greniers ministériels, cette idée de divorce en catimini. Tant qu'à faire, et dans le même ordre de réflexions, oubliez aussi ces martingales imaginées par des informaticiens en herbe qui proposent des calculs automatisées et improbables de pensions ou prestations ; la cour de cassation n'en veut d'ailleurs pas, en rappelant à nouveau que seul le Juge a la capacité de déterminer ce qui est juste, pour chaque cas qui lui est soumis. La précision est importante pour qui aurait l'idée de demander au greffier d'appuyer sur le bouton magique d'un logiciel pour obtenir illico le montant d'une pension ou d'une prestation.

Ah oui, j'oubliais ! Et le problème des juges et greffiers surbookés ? Eh bien, permettez-moi de vous suggérer une piste sérieuse : abandonnez d'urgence et par priorité la stupidité du règne de la Statistique, fléau des temps modernes, afin que la Justice retrouve au plus tôt sa qualité au détriment de la quantité : la Justice doit disposer du temps qui lui est nécessaire pour mener à bien son oeuvre, et non pas de celui imposé par des marabouts mathématiciens étrangers à notre monde judiciaire, n'ayant jamais mis les pieds dans une juridiction.

La supposée lenteur de l'esquif Justice, balloté par des vents mauvais venus d'ailleurs, ne justifie pas de saborder le navire en pleine mer, dès lors que l'équipage, chacun étant à son poste, est en état d'acheminer à bon port tous ses passagers, dans un délai raisonnable.

Dessin signé par son auteur, dans Le Télégramme.

Par jean-claude.guillard le 02/01/14

Merci à tous les lecteurs de ce blog.

J'espère que chacun y a trouvé ou y trouvera les informations qu'il recherche sur certaines situations délicates de la vie, auxquelles on ne peut parfois échapper. Le Droit apporte des réponses de principe, mais chaque cas est différent et suppose une analyse personnalisée, qui nécessite un recours aux professionnels habilités, avocats, notaires ou huissiers.

Dans la plupart des villes dotées d'un Tribunal, les Avocats organisent des consultations gratuites vous permettant d'avoir une première approche de la solution à votre problème : n'hésitez pas à profiter de cette aide indispensable ; l'ordre des avocats proche de chez vous vous renseignera sur les lieux, jours et heures de ces manifestations, auxquelles participent de nombreux avocats, en donnant aussi de leur temps à ceux qui en ont besoin.

Ayant depuis très longtemps participé à ces consultations, puis ayant ensuite profité de la création de radios locales pour créer et animer des rubriques juridiques, j'ai ainsi tenté d'apporter ma contribution à ceux qui se sentaient démunis face à la complexité du Droit et à son langage si particulier.

C'est tout naturellement que j'ai conçu, fin 2007, de créer mon blog, dans un contexte proposé par notre Conseil National des Barreaux, permettant à tous les avocats français d'y contribuer, et d'ouvrir ainsi une fenêtre informative à l'intention des justiciables. J'avais pu considérer que les internautes avaient pris l'habitude de consulter des forums divers, et obtenaient la plupart du temps des réponses à leurs interrogations de la part de personnes qui n'en savaient en fait pas plus qu'eux.

Mais, la gestion d'un tel blog reste accessoire à mon activité d'avocat, qui doit privilégier le traitement des dossiers de mes clients : il peut parfois arriver que ma réponse soit en décalage avec l'urgence de la question : je ne peux, à ce moment-là, faire mieux. De même, si une question très simple peut être traitée très vite, il n'en est pas de même pour celle qui est exposée de manière très complexe ou qui porte sur un point de Droit nécessitant des recherches approfondies ; ce blog doit rester purement informatif, et ce d'autant que, ne disposant pas de tous les éléments du dossier de l'internaute, il est m'est impossible de fournir une analyse détaillée.

Avec, durant l'année 2013, plus de 452 000 connexions, la gestion devient de plus en plus difficile : alors, avant de poster votre question, recherchez dans les articles disponibles ou dans les réponses apportées aux questions similaires à la vôtre, la réponse qui s'y trouve dans la majorité des cas.

Je vous souhaite une excellente année 2014, avec surtout une bonne santé, pour vous et vos proches.

Par jean-claude.guillard le 27/09/13

A l'attention des lecteurs

Si c'est bien volontiers que je tente de répondre aux commentaires figurant sous les articles de ce blog, et ainsi donner des informations profitables à tous, il doit être considéré que les délais de réponses peuvent être plus longs que prévus, dans la mesure où j'exerce ma profession d'avocat et que je dois évidemment traiter prioritairement les dossiers de mes clients.

C'est aussi pourquoi, il m'est impossible de répondre aux demandes de consultations postées à partir du lien de contact existant dans la rubrique "a propos" de ce blog , qui est exclusivement réservé à une première approche en vue de la fixation d'un rendez vous à mon cabinet, notamment pour établir une analyse de dossier ou pour m'en confier la gestion procédurale.

De même, il ne peut être répondu aux demandes d'analyse d'une situation juridique transmises par mail anonyme directement à l'adresse de mon cabinet . Seule une analyse personnalisée lors d'un rendez vous permet de disposer de toutes informations de nature à traiter utilement un questionnement.

Merci de l'attention que vous aurez porté à ce message.

Par jean-claude.guillard le 04/08/13

Chers Amis lecteurs de ce blog

Certains me postent des messages depuis la plage où ils caramélisent; si, si, je le sais, il y a parfois des grains de sable entre les pages !

D'autres m'envoient des posts depuis le bord de leur piscine; si, si, je le sais, des messages sentent le chlore !

Normalement, en août, les huissiers sont sous les cocotiers

Les juges épuisés sont tous partis vers des centres de remise en forme ou en cure de sommeil.

En août, on ne divorce pas : on refléchit... soit chacun de son coté, soit en couple avec les enfants en cas de dernière chance.

ALORS ? à quoi ça sert que je perde dix kilos dans la chaleur de mon bureau ? Même l'ordinateur souffre et souffle du ventilo !

BON C'EST DECIDE, JE FAIS UNE PAUSE DE TROIS SEMAINES.

ATTENTION : VOS MESSAGES N'ETANT PAS LUS, INUTILE DE LES POSTE DURANT CETTE PAUSE (Ils s'accumuleraient au point d'être perdus à tout jamais) - GARDEZ LES EN RESERVE POUR LES POSTER VERS FIN AOUT;

En attendant, prenez la peine de relire les articles que j'ai mis en ligne qui contiennent souvent la réponse à vos questions les plus courantes, ce qui m'oblige à donner à vos posts cent fois la même réponse !

Allez, bonnes vacances à tous, et vive la rentrée, que tout le monde nous annonce très chaude à tous points de vue...

Par jean-claude.guillard le 09/09/12

Josiane

Tu m'as mis à la porte de la maison après la gifle que je t'ai mise ; mais, tu sais que je t'aime toujours ; je te jure que jamais je ne t'aurais touchée si j'avais été à jeun ; oui, je sais ça m'arrive souvent, mais c'est à cause de mes copains de rugby et des troisièmes mi-temps. Je préfère qu'on boive à l'extérieur plutôt qu'à la maison, comme tu me l'as demandé quand ils avaient tout cassé chez nous. Tu sais, Josiane, j'ai changé depuis et j'ai bien réfléchi : je pense souvent à mes chiens de chasse qui ne doivent pas comprendre pourquoi je ne suis plus là pour les caresser tous les matins ; j'espère que tu les nourris bien ; pour l'instant, je suis chez une copine que j'ai rencontrée au Bunga-Bunga l'autre soir : sympa, mais blonde, comme tu dis. Ça ne pas durer éternellement, et je veux revenir à la maison. Je te promets, Josiane, je ne boirais plus et ne te toucherais plus comme les autres fois. Allez, réponds-moi vite. Ton mari qui t'aime encore, malgré tout.

PS : donne le bonjour pour moi aux enfants.

Josiane a demandé le divorce, et l'a obtenu aux torts de son mari, au motif de violences conjugales, alcoolémie notoire, adultère, auquel fut ajoutée une restriction de ses droits d'accueils sur les enfants. Et pourquoi donc ? Devinez. Tout simplement parce que le SMS reçu par Josiane s'est retrouvé dans le dossier du Tribunal, comme unique pièce n°1.

Ah, tous ces écrits, qu'ils soient billets manuscrits déposés sur la table de la cuisine ou sur l'oreiller, courriers postaux, télécopies, mails et SMS, mais aussi tout ce qui traine sur Facebook ou Twitter entre autres, quel bonheur pour les avocats des divorces quand leurs clients ont eu l'idée d'en conserver la trace bien au chaud. Plus besoin d'aller à la pêche aux attestations de témoins et preuves diverses : rien de mieux pour un Juge que d'avoir sous les yeux les écrits de l'intéressé lui-même, contenant ses propres aveux de ses turpitudes. Aucune contestation possible, il est fait comme un rat !

La période propice est celle qui précède une rupture : le fautif, prenant conscience de ce qu'il risque de perdre, tente de rattraper le coup, et, plutôt que d'aller exposer verbalement à son conjoint son repentir, use du moyen de communication qu'il a sous la main, son Super-Phone, pour lui transmettre le message de la dernière chance. Jamais ne lui viendrait à l'idée que son écrit pourrait servir ultérieurement à sa perte : il veut seulement se faire pardonner, oubliant que ce pardon contient l'aveu de fautes commises. Aurait-il réfléchi que son message aurait été différent :

Ma petite Josy

Après ta colère de l'autre soir, j'ai préféré prendre un peu de recul pour aller réfléchir à l'avenir de notre couple ; j'ai d'abord pensé à nos enfants, auxquels je dois manquer et qui souffrent d'être séparés de leur père ; j'ai aussi pensé à tous les bons moments que nous avons passés ensemble depuis notre mariage, au point que tous nos amis du rugby ne cessaient de te porter aux nues, compte tenu de la qualité de ton accueil ; j'ai surtout pensé que tu devais te sentir bien seule, et ça, je ne l'ai pas supporté. C'est pourquoi, ma petite Josy, après ce break salutaire, je suis heureux de t'annoncer mon retour auprès de toi et de nos enfants, pour que tout recommence comme avant, et même mieux encore. J'ai considéré que je devais oublier ta dernière crise, et la mettre sur le compte de tes chiens qui ne sont pas toujours faciles à gérer. Voilà, j'espère que tu seras heureuse de ma décision. Ton cher mari, qui t'aime toujours, malgré tout.

Une telle rédaction, réfléchie, porte moins à conséquence si elle se retrouve sous les yeux d'un juge, non ?

Une autre période propice est celle de l'exercice des droits d'accueil sur les enfants : les mails ou SMS échangés sous la colère entre les parents sont souvent très révélateurs de leur caractère au point de révéler le dominant et le dominé : un parent gardien des enfants peut considérer l'autre comme quantité négligeable et lui imposer, au mieux des règles bien éloignées de celles définies par le jugement, et au pire une totale privation de ses droits ; il apparait parfois une volonté d'accaparation des enfants par l'un, avec exclusion totale de l'autre, pour des motifs imaginaires ; ces écrits sont précieux lors de débats judiciaires ultérieurs, avec toutefois un bémol : un juge ne lira pas des centaines de mails ou SMS échangés et figurant à son dossier, faute de temps compte tenu du nombre d'affaires qu'il doit gérer ; il faut donc extraire ceux étant les plus significatifs. Les avocats, souvent noyés sous une telle masse de documents, sont alors effrayés par leur nombre déversé sur leur bureau : le client ne s'étonnera pas alors de devoir lui payer des honoraires plus élevés que prévu, d'une part en raison des heures que leur bon Maître a du passer lui-même à lire tous ces écrits pour en surligner le meilleur du pire, et d'autre part du fait du coût de gestion par son secrétariat, du listage aux photocopies de cette multitude de pièces, (time is money).

Et tout ça, c'est régulier ? Normalement oui, s'agissant d'écrits. La preuve, dans tout procès est libre ; certains écrits, même s'ils ne sont pas considérés comme une véritable preuve, peuvent néanmoins servir comme étant un commencement de preuve. Alors pourquoi s'en priver ? Sauf que, tout arrive à trouver sa limite. Le document produit par l'un est censé être probant ou valoir commencement de preuve, sauf si l'autre démontre qu'il n'a pas été obtenu loyalement, s'agissant d'un document privé, comme le sont généralement toutes correspondances manuscrites ou informatiques échangées entre deux personnes, même sous forme de télécopies.

C'est la seule limite posée par les juges : le document ne doit pas pas été obtenu par violence ou par fraude, sous peine de rejet : bon, la violence nous éloigne des documents remis ou transmis dans le cadre d'un échange épistolaire usuel, puisque le destinataire est bien mis en possession par l'expéditeur d'un message lui étant affecté ; sont concernés les documents qui auraient été obtenus au mieux par mensonges ou au pire par un chantage ou des menaces et à l'extrême par de mauvais coups ; en général, la victime se plaint avant que l'auteur n'ait usé du document obtenu. Plus simplement, la fraude consiste à s'être procuré d'un document (ou des enregistrements) à l'insu de son détenteur par des moyens détournés. A l'époque de l'heure de gloire des courriers postaux, on appelait cela un détournement de correspondances privées : c'est ce qui est aussi appliqué aux moyens plus modernes de communication.

Donc, si vous détenez un document de manière tout à fait loyale, tout simplement parce que l'avez reçu par son expéditeur, alors vous pouvez l'utiliser sans crainte qu'il soit contesté. Par contre, il sera très risqué, si vous êtes un as de la bricole informatique, de trafiquer ou falsifier une transmission, en n'oubliant pas que, d'une part votre adversaire détient sans doute l'original de son envoi, et d'autre part que la mémoire de votre disque dur conserve tout.

Dès lors, un mail reçu peut être utilisé comme preuve, alors qu'un mail piraté sur l'ordinateur d'autrui par quelque manoeuvre prohibée vous exposerait à de sérieux soucis, si votre adversaire démontrait la supercherie. Par effet boomerang, le divorce aux torts de l'adversaire risquerait bien d'être prononcé aux vôtres, au seul motif de la magouille dont l'autre serait la victime. Pour le SMS reçu qui en vaut la peine, des précautions sont à prendre sous peine de contestation technique : reçu sur le téléphone portable, il est peu recommandé de tenter de l'éditer soit même, sous peine de se voir reprocher un bricolage ; là, il faut conserver le SMS original sur le téléphone que l'on va confier à un huissier de justice : avec un luxe de précautions destiné à garantir l'originalité du message, il connectera lui-même votre appareil avec votre code d'accès, cheminera jusqu'au lieu où se trouve déposé le fameux SMS, l'ouvrira pour en prendre connaissance, et reproduira son texte sur un constat officiel, contenant aussi l'ensemble des opérations réalisées pour y accéder, le tout avec des photos d'écran pour chaque phase. Ce constat coûte cher, et ne doit être réalisé que pour un bon SMS, bien probant par l'aveu qu'il contient en vue de la procédure. Votre avocat peut vous conseiller sur l'opportunité de faire établir ce constat, selon l'intérêt du message, afin de vous éviter une ruine financière chez l'huissier.

Les échanges sur les réseaux sociaux sont souvent terribles, car on correspond librement, pense-t-on avec ses « amis » et là on s'épanche ouvertement et parfois stupidement, surtout en période de divorce annoncé, en insultant le conjoint ou en annonçant ce qu'on lui réserve. Sauf que, les « amis » d'un jour ne seront pas forcément les « amis » du lendemain, et que du fait de la rupture, les « amis » de l'un pourront aussi devenir les « amis » de l'autre. Si le tri n'a pas été correctement fait, un « ami » devenu aussi « faux ami » pourra alors révéler la prose de l'un à l'autre. Les copies d'écran foisonnent dans les dossiers. A priori, les échanges entre « amis » n'ont rien d'illicite, puisque la prose douteuse a été mise à disposition de tout un réseau d' « amis » ! Il en serait autrement d'une intrusion déloyale dans le réseau d'un conjoint, par le biais d'une taupe à la solde de l'autre, qui lui transmettrait les infos et copies d'écran : ce serait une déloyauté qui devrait alors être prouvée par la victime, mais, vaste sujet que de démontrer que le tiers est une taupe : il est en fait un « ami » accepté séparément par les deux conjoints ! Bref, pour les adeptes des réseaux sociaux qui divorcent, il est urgent de faire le ménage dans ses « amis » et d'éviter de se répandre en abominations contre son conjoint si on ne maitrise pas les moyens de restriction de confidentialité. Bon, j'espère que vous avez compris cette histoire d' « amis », sinon demandez à vos enfants.

En tous cas, pour ne pas vous faire piéger, avant d'envoyer votre prose à votre conjoint, écrivez d'abord un brouillon en vous demandant, à la relecture, ce que le juge de votre divorce en penserait. Après, une fois bien soupesé, envoyez-le comme vous le voulez, par voie postale ou informatique. Si vous recevez un mot outrancier en réponse, si votre conjoint n'a pas lu ce billet, conservez le, ça pourrait servir au cas où...

Puisque les paroles s'envolent et que les écrits restent, en cas de crise, dites à votre conjoint ce que vous avez envie de lui transmettre de vive voix, de préférence en face à face et sans témoin ; l'appel téléphonique peut être enregistré, bien que l'enregistrement soit discutable devant un juge, si vous n'en étiez pas informé préalablement.

Les technologies modernes laissent des traces et un malheureux SMS peut, dans un divorce, se révéler aussi efficace que de l'ADN sur une scène de crime.

Par jean-claude.guillard le 13/07/12

Ouf, au terme d'une rude épreuve, le fameux jugement de divorce a finalement été rendu et l'avocat en a transmis copie à son client : on l'a vu, lu et relu : selon les cas, il est bon, acceptable ou catastrophique. Alors, champagne, cidre doux ou vinaigre ?

Inutile de se précipiter pour fêter l'issue du mariage, ce jugement n'étant pas encore de nature à vous avoir libéré du fameux lien conjugal, dont fut sans doute tirée l'expression « se passer la corde au cou ». Pour que le lien soit coupé, les deux époux doivent tous les deux accepter le jugement ainsi rendu ; ce sera le cas d'un jugement de divorce par consentement mutuel qui ne présente aucune surprise puisque les époux ont contribué à sa rédaction. Il suffit dès lors que chacun signe un acte d'acquiescement à ce jugement pour qu'il devienne définitif à la date portée sur la dernière des deux signatures. Dès ce jour, l'avocat va faire porter la mention de ce divorce sur l'acte de mariage, preuve pour le monde entier que vous êtes à nouveau célibataire, et disponible sur le marché matrimonial.

La même situation peut se retrouver dans les autres formes de divorce, si finalement la lecture du jugement ne contient pas de dispositions de nature à vous faire dresser les cheveux sur la tête : ça aurait être pu être mieux, mais aussi être pire. Alors, pour ne pas tenter le diable, les deux vont accepter un jugement de Salomon et en rester là, en signant l'acte d'acquiescement que chaque avocat fournira à son client ; le jugement devient alors définitif. L'un des deux avocats se chargera de la mention en marge de l'acte de mariage. Précision importante : toutes les dispositions prévues par le jugement acquiescé deviennent alors aussitôt applicables, y compris évidemment celles traitant des conséquences du divorce.

Le vinaigre est réservé au jugement qui ne satisfait pas, et même pas du tout, l'un des époux, voire les deux. La Loi permet en effet de contester un jugement si l'on estime que le juge l'ayant rendu s'est trompé : il pourra alors être soumis à la Cour d'Appel dont relève ce premier juge, juridiction de recours. On a un mois pour faire appel, non pas depuis la date du jugement, mais à compter du jour où l'un des deux époux, finalement satisfait, va le faire signifier à l'autre de manière officielle par huissier de justice. C'est au jour de la réception de cet acte, que l'heureux destinataire n'a plus qu'un mois pour réfléchir à son appel. S'il décide d'en arrêter là les frais, le jugement de divorce deviendra alors définitif au terme de ce mois, et son adversaire pourra obtenir un certificat de non appel, qui permettra de faire mention du divorce sur l'acte de mariage.

Les choses se corsent, si l'appel est inscrit : dès lors, le jugement reçu devient inapplicable (sauf pour les mesures relatives aux enfants, qui s'appliquent même en cas d'appel), au seul motif qu'il sera rejugé par la Cour d'appel. Mais, attention, si la décision du premier juge est privé d'effets, certaines mesures provisoires qui étaient applicables depuis l'ordonnance de non conciliation vont être maintenues pendant toute la durée d'appel ; ce peut être le cas d'une pension alimentaire versé au profit du conjoint. Et oui, la bonne vieille obligation de secours entre époux qui est née le jour de votre mariage ne cessera qu'au jour du divorce définitif, c'est-à-dire, dans la plupart des cas, lorsque la Cour d'Appel aura rendu sa décision. Ah, bon ! Alors on peut y échapper à cette obligation de secours ? Faut pas rêver...la chance est infime.

Une situation peut cependant être abordée : le jugement rendu prononce le divorce aux torts partagés et statue sur ses conséquences, notamment en octroyant une prestation compensatoire au profit de l'épouse (simple hypothèse évidemment) ; satisfaite, elle fait donc signifier le jugement à Monsieur, qui décide de faire appel. Son avocat lui conseille astucieusement de faire appel seulement sur la question de la prestation compensatoire, et de laisser tomber la question des torts du divorce. Monsieur est d'accord et cet appel limité est inscrit. Recevant la déclaration de cet appel, Madame va réagir et attendre que l'avocat de Monsieur déposé devant la Cour d'appel ses conclusions explicatives sur son seul problème de prestation compensatoire. Quand, il aura déposé sa prose, que Madame connaitra alors, elle va devoir répondre...

Monsieur, qui a retrouvé prestement chaussure à son pied, interroge son avocat pour savoir s'il peut se remarier : en réalité la question est : mon divorce est-il définitif ? La réponse est évidemment non, car, si Monsieur n'a effectivement pas contesté le prononcé du divorce en limitant son recours à la seule prestation compensatoire, Madame n'a cependant pas acquiescé au divorce, qui n'est donc pas encore définitif. Monsieur apprend alors que la pension alimentaire qu'il versait à sa tendre et chère depuis l'ONC doit être poursuivie, puisque l'obligation alimentaire ne cesse qu'au jour où le divorce est définitif. « Mais, jusqu'à quand » ?, s'étrangle le pauvre homme !

On est là au coeur du sujet : devant la Cour d'appel, c'est maintenant à Madame de répondre aux conclusions de Monsieur, et cette réponse sera décisive. Si elle se contente de répliquer à la seule contestation de son mari sur la prestation compensatoire, bingo pour lui ! Le divorce sera devenu définitif au jour des conclusions de Madame, puisqu'elle n'aura pas contesté le divorce, pas plus que lui et la Cour d'appel n'aura qu'à seulement que l'histoire de la prestation à trancher. Mais, si, avisée ou utilement conseillée, elle profite de ses écritures en appel pour former un « appel incident » sur l'entier jugement, c'est-à-dire y compris sur le prononcé du divorce lui-même, alors exit du premier jugement ; la cour d'appel va rejuger du tout, et par voie de conséquence se sera elle qui prononcera le divorce dans son arrêt final. Il va sans dire que Madame disposera, en bonus, d'une prolongation de sa bonne vieille pension alimentaire que Monsieur lui verse depuis l'ONC, puisque, vous l'avez compris, pas de divorce = pas de cessation de l'obligation de secours entre époux = maintien de la pension.

En résumé, en règle générale, le divorce devient définitif à la date du dernier acquiescement signé si les deux époux y ont consenti, ou au terme du délai d'un mois si aucun recours n'a été formé contre le jugement signifié. Plus particulièrement, en cas d'appel, le divorce deviendra définitif au jour de la décision de la Cour d'appel, sauf si aucun des époux n'a entendu contester devant cette Cour le divorce lui-même, auquel cas il deviendrait définitif à la date de l'appel incident ainsi limité aux seules conséquences du divorce.

Pour cette dernière situation, il ne faut quand même pas trop rêver, la stratégie étant, lorsqu'un conjoint a obtenu du juge conciliateur des avantages liés à l'obligation de secours (pension alimentaire et ou attribution en jouissance gratuite du domicile conjugal), qu'il en tire profit jusqu'au bout, c'est-à-dire, en cas d'appel, jusqu'à la décision finale de cette Cour, et ce en indiquant benoitement dans ses conclusions d'appel qu'il conteste le prononcé du divorce.

Le cocasse de l'histoire est que, le plus souvent, l'auteur de cet appel incident n'a strictement rien à dire sur le prononcé du divorce, notamment si les époux avaient opté pour le divorce accepté dont on sait qu'il est irrémédiablement acquis dès la signature devant le juge conciliateur d'un procès verbal d'acceptation de la rupture du mariage ! Ce justiciable sera un des seuls à pouvoir soutenir en appel tout et son contraire : « je fais appel pour contester le divorce prononcé par le premier juge, mais je demande à la Cour de confirmer son jugement sur ce point ». Ce justiciable échappera à la sanction de l'abus procédural. La Cour de Cassation l'absout de tout péché, au motif qu'il avait intérêt à laisser perdurer son plaisir. Amen.

Par jean-claude.guillard le 29/06/12

Les effets pervers de la crise économique qui ravage les pays européens, dont le notre, influent sur le quotidien et peuvent générer des situations conflictuelles entre conjoints qui envisagent alors de se séparer ; mais autant l'union des deux permettait de faire le dos rond en attendant des jours meilleurs, autant la rupture risque d'entrainer de sacrés problèmes financiers.

Un divorce en pleine crise économique ne manque pas de poser problèmes à certaines couches de la population, non pas aux plus fortunées qui ont des réserves financières, ni aux plus démunies qui bénéficient d'aides et assistances diverses, mais aux foyers intermédiaires dont généralement les deux conjoints travaillent et cumulent leurs revenus, trop élevés pour bénéficier d'aides et pas assez pour faire face aux conséquences d'une rupture. Ils ont souvent deux enfants mineurs à charge, permettant de bénéficier d'une allocation familiale modérée, et sont propriétaires d'une maison pour laquelle ils paient un emprunt pesant lourdement sur le budget commun.

Un divorce contentieux devient une catastrophe économique, ayant des conséquences inéluctables : la séparation du couple sera entérinée par le juge, ce qui signifie que chacun devra avoir un logement séparé, soit en clair et au mieux l'attribution en jouissance du domicile commun pour l'un, et un déménagement ailleurs pour l'autre. Qui paiera les échéances du prêt immobilier commun ? Celui qui restera dans la maison, souvent avec les enfants ? Peut-être, mais que lui restera-t-il ensuite pour faire vivre son foyer, surtout qu'il devra aussi supporter seul les charges courantes de la maison, le tout avec son seul salaire. Bien sûr, l'autre devra contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants en versant une somme mensuelle, mais cette somme tiendra compte du fait qu'il devra aussi supporter, sur son seul salaire, le loyer d'une nouvelle résidence d'importance suffisante pour accueillir les enfants, et les charges courantes et taxes. Au surplus, chacun va devoir supporter seul ses propres impôts sur le revenu, majorés du fait de sa qualité de célibataire, cible privilégiée du fisc.

Il arrive régulièrement que les couples qui ont ainsi analysé les conséquences de leur futur divorce renoncent à l'engager et soient contraints de cohabiter bien que la vie commune soit devenue très difficile à supporter. Et puis, un jour l'un d'eux craque et engage la procédure malgré ses dangers. La débâcle financière est proche chacun tentant de jouer alors sa carte personnelle pour survivre et espérant du juge la meilleure compréhension. Le juge ne pourra pas faire de miracles. Il est bon de rappeler qu'en matière financière il devra composer entre les revenus et charges de chaque conjoint et les besoins des enfants. Fort heureusement, les juges dans leur majorité refusent de faire application d'un barème sorti de nulle part, qui aboutissait à ne préserver, pour le conjoint devant payer une pension enfants, que la valeur d'un RSA !

Alors, que faire ? La réponse est simple : divorcer intelligemment. Plus facile à dire qu'à faire. Mais...

Le divorce par consentement mutuel permet aux conjoints de décider d'eux même du contenu de leur futur jugement, et au surplus avec le même avocat s'ils ont trouvé les accords sur toutes les conséquences de leur rupture ; un seul avocat au lieu de deux, avec un partage possible de ses honoraires, voilà déjà une première économie. La procédure est simple et rapide.

Pour y parvenir, les deux conjoints doivent aborder leur discussion aussi loyalement que possible, seul moyen de trouver des solutions équitables.

Le point essentiel et prioritaire à traiter au plan économique est celui de la maison et par suite de l'emprunt qui pèse lourdement sur le budget ; dans la mesure où aucun des conjoints ne souhaite, ou ne peut, conserver la maison, la décision de sa mise en vente doit être immédiate ; le prix de vente doit permettre au moins de solder le prêt immobilier. Chacun repartira donc à zéro (ou avec un petit capital issu du partage du solde du prix de vente) ; ce sera mieux que de repartir avec l'emprunt sur le dos, impossible financièrement à gérer seul. L'idéal est alors de différer l'engagement du divorce jusqu'au jour où l'immeuble n'existe plus dans le patrimoine commun. Sa vente entrainera alors la nécessité pour chacun des deux conjoints de se doter d'un nouveau logement : le paiement de la charge en sera alors plus aisé, puisque l'ancien emprunt commun sera soldé.

Ce relogement séparé engendrera alors l'obligation pour les conjoints de répondre à la question suivante : chez qui résideront les enfants ? C'est aborder déjà l'établissement de votre futur jugement de divorce par consentement mutuel : le choix réside dans trois situations, chez la mère, chez le père ou en résidence alternée si les nouveaux logements sont proches des lieux de scolarisation des enfants.

Le reste de la convention parentale s'enchaine alors dans les deux premiers cas cités :

1° - quels seront les droits du parent chez lequel les enfants ne résideront pas habituellement ? Le principe est celui de la convenance mutuelle des parents, mais une clause doit prévoir, à défaut, un droit de visite en principe un week-end sur deux au minimum et un droit d'hébergement durant les congés scolaires soit le plus souvent par moitié.

2° - Quelles seront ses obligations ? Il s'agit d'aider financièrement celui des parents chez lequel les enfants résideront habituellement, par le versement mensuel d'une somme d'argent, pour contribuer à leur éducation et à leur entretien. Le montant est librement fixé par les parents dans un consentement mutuel, selon les besoins des enfants et les revenus disponibles des parents.

Pour la résidence alternée, chaque parent assume la charge des enfants durant sa période de résidence et les frais scolaires et extrascolaires sont partagés ; l'alternance est poursuivie durant les petites vacances et les congés d'Eté sont généralement partagés par moitié.

* * * *

Ensuite, dans les conséquences de la rupture entre les époux, les deux questions essentielles auxquelles il doit être trouvé une réponse commune sont les suivantes :

3° -Comment s'appellera Madame après le divorce ? Soit elle reprend son nom de naissance, soit elle veut conserver le nom du mari qui doit alors donner son autorisation.

4° - Une prestation compensatoire est-elle demandée par l'un des conjoints à l'autre ? Dans la situation économique des conjoints, traitée dans ce billet, chacun ayant des revenus à peu près similaires, la réponse est souvent négative, car le droit à prestation compensatoire n'est ouvert qu'en cas de disparité de situation découlant du divorce. L'avocat commun sera à même de vous fournir tous renseignements complémentaires sur ce sujet qui est complexe et qui, pour information, a fait l'objet de traitements spécifiques dans ce blog. Il est important de savoir que cette prestation ne peut plus être demandée une fois le divorce prononcé.

* * * *

Et, pour en finir, resterait à traiter l'ultime partie du consentement mutuel, savoir le partage de biens. Mais, si l'immeuble commun a été vendu et son prêt soldé comme recommandé supra, restera à trouver l'accord de partage de ce qui reste, souvent rien ; en effet, les conjoints se sont souvent répartis mobilier et soldes de comptes bancaires lors de la vente de la maison pour remeubler leur nouveau logement ; dans ce cas, il suffit de porter mention de ce partage antérieur dans la convention de divorce.

Voilà, tel est le cheminement pour ne pas trop souffrir des conséquences de la rupture et ainsi fabriquer son propre jugement de divorce commun avec un seul avocat, qui mettra en forme tous vos accords, selon des conventions qui seront alors soumises après signature au juge qui prononcera, par leur homologation votre divorce, dans un délai extrêmement bref. Son coût économique en sera ainsi très réduit par rapport à celui des autres procédures, dont le temps à y consacrer est inconnu puisque dépendant de l'importance des désaccords qu'un juge devrait trancher.

C'est un avantage, en cette période de crise financière, qui n'est pas à négliger et qui vaut bien que les époux trouvent la volonté de surpasser leurs différents personnels, sans grand intérêt en cette matière, pour prévenir les catastrophes financières. Si vous trouvez des réponses communes aux questions posées ci-dessus, vous êtes sur la bonne voie.

Par jean-claude.guillard le 20/04/12

Ouf, ça y est, on va pouvoir en finir de soirées fastidieuses et répétitives qui nous gâchaient l'épisode fatidique de notre série américaine préférée, ou nous privaient d'une mi-temps au moins du match de foot de l'année, ou pire encore du documentaire sur la vie intime du frelon asiatique. Et tout ça pour savoir quel bulletin mettre dans l'urne le jour J.

Pas un soir sans que l'on ne trouve sur nos écrans familiaux l'un des personnages ayant réussi à dégoter 500 signatures pour avoir le droit de venir nous asséner de lénifiants discours sur sa vision future de notre monde franchouillard. Et, pour ceux qui l'auraient raté, le même se produit sur une autre chaine dès les jours suivants, à la suite de ses compères. Une vraie tournante, je vous dis.

Désormais, pour les allergiques aux médias, le portrait des impétrants à la Présidence de la République (il convient quand même de le rappeler) s'affiche dans nos villes, sur des panneaux idoines, tels les piloris de jadis qui permettaient à la plèbe de bombarder les têtes exposées de tous projectiles disponibles.

Dans quelques heures, les candidats seront muets pour laisser aux citoyens le temps de digérer la pitance servie jusqu'à l'indigestion ; il leur faudra choisir les deux survivants aptes à leur préparer la meilleure soupe, ou à défaut celui ayant la meilleure facture. Et pour les membres du jury qui n'auraient ni vu ni entendu, nos boites à lettres se sont remplies d'un coup de la prose de chacun, avec son portrait dédicacé.

Alors, sur les dix candidats, à la fin du jeu après les épreuves de confort et de survie, il n'en restera qu'un, comme dirait un présentateur télé spécialiste en survivance.

Il est déjà possible de les classer par rubriques, selon qu'ils croient vraiment à leur chance d'endosser le costar du détenteur du code de la force de frappe, ou bien qu'ils ne sont là que pour faire de la figuration, pour leur compte ou celui d'un autre candidat, le temps du premier tour de manège.

Dans la seconde catégorie, figurent deux candidats révolutionnaires portés par les militants au rang de têtes de gondole ; un homme au regard attendrissant et au nom enfantin, totalement atypique dans sa course au pouvoir, puisqu'il n'en veut pas pour lui-même, rêvant de l'offrir à ses sympathisants pour qu'ils coupent dans la joie et la bonne humeur quelques têtes d'un ancien et honni régime capitaliste. Son discours est particulier, mais il a su trouver le ton de la bonne humeur, ce qui prouve que nul n'est parfait. Et, puis, vient son pendant féminin, héritière de l'illustre Arlette détentrice du record de participations au jeu, qui affiche aussi son goût prononcé pour les thèses radicales tendant à liquider tout ce qui n'appartient pas à la classe laborieuse, dont elle exclut les bourgeois, qui ne seraient pas à ses yeux des producteurs, mais des privilégiés: c'est bon à savoir ; la dame, au look idoine à celui d'une Arlette jeune, a par contre le défaut de ne pas pouvoir maîtriser son discours, emportée par quelques mimiques haineuses qui font froid dans le dos de l'auditeur, qui ne peut s'empêcher de se tâter le col pour savoir si sa tête est encore sur ses épaules.

En vérité, ces deux là qui n'ont aucun espoir de bien figurer, roulent, sans vouloir le révéler, pour autrui, si bien que la bourgeoisie décriée aura la chance de bénéficier indirectement de leurs ultimes faveurs.

Et puis, à ranger aussi dans la catégorie des figurants, un homme d'âge mûr, dégarni et grisonnant, portant cravate et lunettes fines, sorti de nulle part, au discours cohérent, chantre de la physique nucléaire et des voyages interplanétaires, qui, faute de parti, en est à chercher des sympathisants martiens plutôt que des honneurs : un gourou de la politique scientifique pour amateurs éclairés

Dans une catégorie supérieure, l'erreur de casting de l'année : la dame qui ose porter de vilains bésicles verts en plastique, sans doute pour que l'on identifie ce qui est écolo chez elle ; elle est la suppléante par défaut de l'icône d'Ushuaia, coq effrayé par la cacophonie du poulailler bio. La Nature étant disparate, la candidate n'a pas le profil télégénique, et son discours est hésitant et mièvre, au point que l'on a du mal à imaginer qu'elle fut il y a peu la terreur des délinquants en col blanc, réels ou supposés. Tous en ont gardé un souvenir ému et regrettent sans doute qu'elle n'ait pas été dotée à l'époque de ses vertes lunettes qui auraient détendu l'ambiance. L'ex blonde scandinave, à l'accent délicieux mais peu compréhensible, n'a pas su mettre ses charmes en valeur, et risque d'entrainer ses adeptes au ras des pâquerettes du pré verdoyant de leurs rêves.

Et, puis, voilà Jean-Luc, ex-socialiste reconverti dans un front de gauche, qui s'est trouvé une vocation de rock star pour organiser des concerts géants et gratuits très prisés par le peuple avide de jeux du cirque, à défaut de pain. L'homme a la verve et la dialectique pour faire vibrer ses fans : on n'est jamais aussi heureux que d'écouter ce que l'on a espéré entendre. C'est dans la lignée d'un célèbre « je vous ai compris », dont nul n'ignore désormais la portée. Jean-Luc récolte des fruits qu'il ira ensuite déposer dans la corbeille de ses anciens compagnons de route ; il n'a heureusement aucune vocation à endosser le treillis de chef des armées, lui qui a voté jadis contre l'entrée en guerre de la France aux cotés de ses alliés pour venir au secours du petit Koweït envahi. NDLR: rien à voir avec Jean-Luc LAHAYE, chanteur et gloire des années passées.

A tribord toutes : au bout de l'échiquier, Marine, jeune femme ayant hérité des gênes gênants de son paternel, mais qui affirme avoir subi un traitement spécifique pour les faire disparaitre. Aucun certificat médical n'est produit. Elle a son franc-parler, cogne sur tout ce qui bouge, et prétend avoir entendu des voix célestes pour bouter hors de France tout ce qui ne lui apparait pas franc, mais prône le rétablissement du franc ! Va comprendre Charles... Sa spécialité, c'est l'économie : elle a pu traduire à sa manière les fiches dont on l'avait dotée en cas de trou de mémoire, si bien qu'elle s'estime parée pour boucher les très gros trous de notre économie.

A l'impossible, nul n'est tenu : le descendant géographique de notre bon Roi Henri le quatrième, use de maints stratagèmes pour tenter de se situer sur l'échiquier, en jouant des coudes pour trouver une place qui lui est refusée. De quoi bégayer sa politique. En se proclamant arbitre de deux blocs opposés, il risque l'écrasement : selon l'écartement des couches tectoniques, parfois il respire, parfois il étouffe. Il est certain qu'il ne pourra tenir ce rythme, et qu'il devra à terme choisir son bloc pour ne pas périr. En attendant, il distribue cartons jaunes et rouges à tout va quand résonne en lui la célèbre phrase du jeune Philippe le Hardi à son royal père Jean II, « Père, gardez vous à droite ! Père, gardez vous à gauche ! ». Résultat, bataille perdue et dislocation de notre bon royaume de France. Ah, Histoire, quand tu nous tiens...

Enfin, on en arrive au lourd : deux candidats qui risquent de se retrouver dans l'épreuve finale, dite des poteaux. Ils ont pour eux d'avoir pu bénéficier de coachs réputés, d'être durs au mal et de savoir haranguer leurs troupes pour les galvaniser, tant que faire se peut.

L'un d'eux présente la particularité d'être un excellent grimpeur, puisque, s'il atteignait le plus haut barreau de l'échelle, il serait l'un des rares à devenir chef sans avoir été sous-chef ; peu lui importe de ne pas avoir testé les rouages ministériels du pouvoir, il se sent propulsé vers le haut par les multiples courants de ses partisans, soufflant tous, une fois n'est pas coutume, dans le même sens ; habilement, il a su changer de compagne sans réitérer l'erreur passée qui l'avait conduit à laisser la première tenter sa chance sur l'échelle avant lui, le réduisant à des tâches ancillaires. Il se voit entrer dans les habits d'un ancien Président défunt issu de sa caste, et a entrepris pour ce faire un régime alimentaire rigoureux, l'ayant mis à la maille. Il semble toutefois ne pas avoir totalement pris la mesure de la tâche qui l'attend, puisque, par atavisme sans doute, il promet à grands frais monts et merveilles à ses partisans, alors qu'ils n'ignorent pas que l'époque est plutôt à l'économie. Mais, ils savent aussi par expérience que les promesses sont faites pour ne pas être tenues, comme le disait François son mentor.

Enfin, le dernier n'aura pas besoin d'essayer le costume du capitaine ou plutôt du pacha : il le porte déjà, ce qui est un avantage mais aussi un gros inconvénient tant il est taché de sueur. Ce petit homme a la démarche volontaire et chaloupée du marin qui a essuyé de multiples tempêtes, en sauvegardant jusqu'alors la peau des passagers et équipage. Il prétend conserver le cap pour arriver à bon port, alors qu'il n'est qu'à la moitié de la traversée. Certains lui font une confiance absolue, d'autres enfilent déjà les gilets de sauvetage pour se jeter à l'eau. Chacun croit en son destin, alors que le navire tangue et que l'horizon est incertain. Contrairement aux autres, il ne promet pas la mer plate mais annonce de fortes houles, qui rebutent ses partisans en avivant leurs craintes. Son sort est lié aux caprices de la météo et à la résistance des passagers de son esquif aux troubles nauséeux. Hélas, la célébration du 100ème anniversaire du naufrage du Titanic intervient au mauvais moment, malheureux hasard du calendrier.

Et voilà à quoi nous allons passer notre Dimanche, non pas à voter pour le winner, mais à éliminer huit candidats, pour revoir ensuite en guest-stars les deux finalistes, avant de désigner le survivor. Pas folichon au premier abord. Vivement que cela se termine pour retrouver les plaisirs de la soirée télé avec ses jeux, ses séries américaines et ses matches de foot, et bientôt les Jeux Olympiques... on verra bien ensuite pour la chienlit promise : de toute façon, in fine ce seront toujours les mêmes qui trinqueront.

Par jean-claude.guillard le 06/03/12

Ça y est : les justiciables étaient mécontents de la lenteur de leur Justice ; on vous a entendu, là haut, et bingo, un grand coup de fouet est venu réveiller les fainéants. La réforme de la procédure a produit ses effets, notamment devant les Cours d'Appel.

Sous la direction d'un juge chargé de mettre les dossiers en état d'être plaidés, le nouveau calendrier procédural est appliqué ; les avocats déjà malmenés en première instance par l'automatisation des délais, rendue possible par un traitement informatisé implacable, ont subi en appel le bâton, à défaut de carotte.

3 mois pour que l'appelant dépose ses conclusions à compter de sa déclaration d'appel ; puis, dès qu'il aura reçu les conclusions, son confrère adverse ne disposera que 2 mois pour fournir les siennes. Diable, au pire de la fainéantise des avocats concernés, le dossier donc va être bouclé en 5 mois ; notre justice va concourir pour figurer au Guinness des records ! La vitesse a du toutefois être modérée pour nous éviter de basculer dans le hors concours, celui des pays à Justice expéditive.

Oui, mais... depuis la mise en place de ces procédures accélérées, les choses ne se passent pas forcément comme prévu, à en juger par les confidences de praticiens concourant à l'établissement des records du monde de vitesse : 5 mois après l'appel, le dossier était donc prêt pour être plaidé devant la Cour d'Appel... sauf que, l'encombrement des audiences était tel que la plaidoirie a été fixée en... 2013, soit un an plus tard ! 12 mois de placard pour un dossier ficelé...

Alors ça, c'est idiot : tout ce mal pour rien ! Finalement le délai total, temps du délibéré inclus, ne sera pas si différent du précédent, avant réforme. A faire enrager les avocats qui ont du sacrifier week-ends ou soirées familiales pour tenir les délais imposés pour un dossier qui n'était pas le seul de leur cabinet. Le couteau sous la gorge, certains n'ont plus le temps matériel de peaufiner leurs écrits, d'autres abusent du copier coller des conclusions de première instance, d'autres enfin finiront par une dépression. Car, pour chaque dossier, l'avocat risque sa peau, le non respect des délais générant des sanctions cruelles pour son client.

Alors, le justiciable qui ne constate pas de progrès majeur quant aux délais de son précieux dossier va continuer à râler et se plaindre de la lenteur de sa Justice ; il aura sans doute raison, le client n'est-il pas Roi ? Mais au moins, il ne pourra accuser son fainéant d'avocat, qui aura respecté les délais du record. Mais, alors, qui est responsable? Heu... les juges sont bien encombrés, et la plupart se plaignent du rythme endiablé qui leur est imposé, au point que, comme les avocats, ils doivent sacrifier partie de leur vie familiale pour écouler les stocks qui ne cessent de s'accroitre depuis cette réforme. N'oublions pas que l'accélération procédurale est paradoxalement intervenue alors que nos élites avaient trouvé remède à la crise économique, vous savez : le non-remplacement du fonctionnaire sur deux partant à la retraite ; cela impliquait que les heureux actifs survivants mettent les bouchées doubles, soit travailler plus sans gagner plus. Chacun a ses limites.

Il ne faut pas chercher plus loin les causes de l'échec dans la quête des records de vitesse. Alors, on bidouille : faire siéger un seul juge là où il en fallait trois ; transformer une audience de plaidoiries en une séance symbolique de dépôts de dossiers, ce qui fait gagner un temps fou pour faire autre chose ; imposer aux avocats (encore eux) de présenter un dossier synthétisé, pour une meilleure et plus brève lecture par le juge , avec renvoi du texte aux pièces numérotées, placées dans l'ordre dans un classeur spécifique, en attendant les conclusions du futur, sur pages interactives permettant d'un seul clic de visualiser la pièce désignée par un lien hypertexte. Le temps des juges est compté. Celui des avocats aussi, et l'abrègement des délais qui leur sont impartis est paradoxal au regard du travail supplémentaire exigé d'eux. Second paradoxe que cette profusion de réformes et textes nouveaux, conçus à la hâte également, rendant notre Droit de plus en plus abscons et de moins en moins cohérent pour les praticiens.

Ainsi va la Justice du XXIème siècle, houspillée, bousculée, déshumanisée, qui fait ce qu'elle peut avec le peu qu'elle a, au point d'en oublier les principes de sa bonne administration, reposant d'abord sur le temps qui lui est nécessaire pour appréhender le dossier qui lui est remis, pour réfléchir à la solution devant être mise en oeuvre et pour rédiger une décision explicitant ses choix afin que le justiciable soit en mesure de connaitre le raisonnement tenu.

La sagesse prêtée jadis à la Justice supposait, pour être reconnue, que tous ceux qui la servaient disposent de temps, celui de l'écoute et de la réflexion et de la mise en oeuvre ; ils en sont désormais privés au nom d'une accélération de la vie, d'une compétition mondialiste ou plus prosaïquement de restrictions budgétaires conjoncturelles. Les réformateurs de tous poils ont seulement méconnu le fait que nul record de vitesse ne sera homologué et qu'ils seront considérés comme ayant été les fossoyeurs d'une belle et simple justice napoléonienne, édifiée par des juristes éminents qui ont disposé de temps pour la peaufiner, dont de nombreux pays se sont inspirés pour l'appliquer encore à ce jour.

Le XXI ème siècle, après seulement un peu plus d'une décennie, nous révèle déjà les conséquences néfastes de réformes hasardeuses prises au nom de la modernisation. Halte là, on étouffe, avant d'en crever.

La seule chose qui soit certaine est que l'on ne peut raccourcir le temps qui s'écoule.

jan
17

MAMMA MIA

Par jean-claude.guillard le 17/01/12

Chronique automobile

Enfin, la voiture du futur est disponible à la vente, sur commande et sur Internet. Sans tambour ni trompette, et sans aucun accessoire inutile d'ailleurs, le bijou de la technologie française vous attend sur le site marchand du mandataire qui a eu la chance d'être désigné pour la commercialisation.

Au premier abord la ligne est futuriste, surtout pour la version « coupé » 3 portes s'il vous plait, dont les plans furent à l'évidence tirés d'une antique chaussure orthopédique pour pied bot, s'enfilant par le coté. Par discrétion, le coloris noir est à recommander.

L'analyse des équipements rend rêveur : comme toute voiture de marque qui se respecte, l'engin est doté de quatre roues avec jantes et d'un volant noir, en série ; il est équipé, également en série SVP, d'une boite automatique, comme les grandes, avec marche avant et même marche arrière.

Coté déco, l'habitacle dispose d'un siège central à l'avant, à l'instar d'une cabine de conducteur de TGV ou de Tram, et de deux sièges à l'arrière pour les passagers adeptes de la limousine avec chauffeur qui pourront s'y faufiler. Question sécurité, notez que le véhicule dispose de pare chocs et d'un airbag, et même de deux si l'on compte le chauffeur, bouclier naturel de ses passagers. Un verrouillage centralisé des portes permettra aux occupants de ne pas être tenté d'en sortir. Une prise 12 V, quand même, rappelle que le bijou est électrique, et une rallonge de 5 mètres permet aisément de le recharger à la première prise venue dans ce rayon. (Sinon, poussez votre Mia un peu plus loin. Cf. poids infra).

Le constructeur a pensé à tout, puisqu'il a mis opportunément à la disposition des amateurs, en série, une bombe anti crevaison pour le chauffeur étourdi qui n'aurait pas eu le temps de voir le clou sur la route, compte tenu de la vitesse de cette bombe roulante, avec en bonus une carte donnant accès au service Assistance Crevaison. Une sécurité pour les dames patientes, qui pourront disposer du seyant gilet fluo promu par Karl Lagerfeld, et du triangle, pour la musique d'attente ; le pré équipement MP3 est livré et libre à vous de le compléter à votre guise.

La belle, ne brille pas seulement par son esthétisme ; elle en a dans le ventre: la motorisation, électricité oblige, vous permet de lâcher 24 chevaux au galop, et plus si vent arrière. La bête oscille entre 756 Kg sans chauffeur, et 815 Kg avec batteries : vous choisissez vous-même de l'alléger en vous séparant soit des batteries, soit du chauffeur. Génial, non ? Et tout ça vous permet de ne pas dépasser les 100 Kms/heure (sur circuit et vent portant), sécurité oblige.

Et, comme quand on aime on ne compte pas, vous pouvez toucher au luxe suprême des grands de ce monde, des « people », des bobos, des bling bling , avec des options ostentatoires telles que sièges en cuir champagne (pour pétiller), vitres teintées (pour ne pas être reconnu), extincteur (en cas de court circuit) ou encore des bombes anti crevaison supplémentaires (il ya quand même quatre roues d'origine sur ce véhicule).

Alors, vous attendez tous la révélation du prix... Incroyable, invraisemblable, pareil joyau est livré pour un prix qui va faire du mal à la concurrence, et notamment à la Mini cabriolet qui souffrira de la comparaison, question esthétique. Vous allez flirter avec les 20 000 € pour atteindre le graal avec la seule Mia de base : c'est la mise pour rouler lentement en toute sécurité et surtout proprement, sans pollution, ce qui n'a pas de prix. Et attention, en période de soldes, le vendeur vous accorde une remise de 0% : c'est le moment d'en profiter.

Vous l'avez compris, la belle Mia vise le segment très porteur des clients écologistes-protecteurs-de- la-planète qui en ont rêvé pour troquer leur bicycle contre une quatre roues verte (coloris non disponible actuellement). Finies les sacoches de chaque coté de la roue arrière ; finies les pinces à vélo restreignant la circulation...sanguine ; finis les coups de vent qui décoiffent et l'humidité de la selle aux giboulées de Mars ; terminées les harassantes montées sur les hauteurs de la ville à la force du jarret ! Enfin, une voiture taillée à la serpe conforme aux exigences des plus verts que verts.

Dès qu'un nombre suffisant de Mia sera en circulation sur notre ville, rêvons de l'organisation d'un plateau spécial de ces bolides lors du prochain Circuit des Remparts, où il fait si bon d'être vu.

Et puis surtout, en ces temps moroses, n'oublions pas que ce chef d'oeuvre de technologie est issu d'une production picto-charentaise, et que votre menue dépense sera bonne pour notre économie locale : ne peut-on pas souhaiter que notre Mia soit à la voiture de luxe ce que notre bonne vieille charentaise est à l'industrie du cuir ? En un mot, un Top diffusé dans le monde entier, qui sera tant imité mais jamais égalé.

Mama Mia, comme on le chantait à l'époque des boules à facettes :

Je ne sais pas comment mais je perds soudainement le contrôle

Il y a un feu de passion dans mon âme

Un seul regard et quelque chose s'allume dans ma tête

Un autre regard et j'oublie tout...

Mamma mia, me voilà à nouveau

Mon dieu, comment puis-je te résister ?

(Extrait traduit Mamma Mia ABBA)

Photo Yann Caradec