Par jean-claude.guillard le 24/04/09

Au moment où nos élites découvrent l'existence des paradis fiscaux et font mine de s'en indigner pour mieux, appréhender, avec gourmandise, l'énormité des masses monétaires qui en font la richesse, la situation du client lambda de la banque du coin ne s'améliore pas.


BANQUE

- SECRET ET CONDIDENTIALITE -

Au moment où nos élites découvrent l’existence des paradis fiscaux et font mine de s’en indigner pour mieux, appréhender, avec gourmandise, l’énormité des masses monétaires qui en font la richesse, la situation du client lambda de la banque du coin ne s’améliore pas.

Les paradis fiscaux, dénoncés pour être très stricts sur le respect du secret bancaire, interdisant de révéler l’identité de ses milliardaires déposants et leurs avoirs, au point de ne pas permettre de connaître l’origine des fonds, tremblent de tous leurs coffres. Non pas qu’ils puissent perdre une partie de leur clientèle, mais qu’ils soient contraints d’avouer qu’ils furent assimilables à des complices de quelques trafics juteux mais illicites, en qualité de receleurs.

Bon gré mal gré, pour réintégrer le monde des gens honnêtes, ils vont devoir soulever un peu le couvercle d’une marmite nauséabonde, qui conservera encore quelques relents fétides, même si elle est expurgée de ses déchets avariés.

Va pour la levée du secret bancaire : si elle ne fait pas de bien, ça ne fera pas de mal.

Mais, dans le monde des terriens de base, que la tempête séculaire de la crise malmène lourdement, le secret bancaire est inconnu, puisque le Big Brother administratif et fiscal permet de tout connaître d’eux depuis des lustres.

La confidentialité qui est du au terrien de base d’un pays civilisé se résume finalement à l’interdiction faite au banquier de révéler à un voisin le montant de ce que l’autre a ou n’a pas sur son compte.

Hélas, les banques n’ont même plus ce respect : la personne du client étant devenue beaucoup plus accessoire que le crédit de son compte, comme chacun peut s’en rendre compte quotidiennement en se rendant au guichet de son établissement préféré.

Un Monsieur d’un certain âge, à l’évidence retraité et sans grand revenu, se présente au guichet de sa banque, ou plutôt à la file de clients en attente de passer au guichet. Après quelques longues minutes d’attente et d’évolution poussive de cette queue, il parvient face à guichetier et formule sa demande. La confidentialité de l’accueil permet aux clients suivants, attendant leur tour, d’entendre malgré eux le dialogue : les plus proches tentent de reculer pudiquement, alors que ceux du fond protestent contre cette manœuvre les éloignant de leur objectif.

L’homme vient réclamer un retrait de 50 euros ; le guichetier pianote sur sa mémoire informatique, fronce, et indique à son client que ce retrait n’est pas possible, le compte n’ étant pas suffisamment alimenté ; l’homme se retourne pour lire sur le visage des suivants l’effet de l’annonce ; puis de sa voix la plus basse possible, qui se répercute néanmoins vers les témoins dont certains tendent l’oreille, il rappelle que le retard du virement de sa retraite ne lui est pas imputable, et qu’il n’a plus de liquidité pour s’acheter sa nourriture; le guichetier appelle alors par téléphone interne son responsable, lui relate les faits dans le menu détail, en forçant le ton, puisque ledit responsable est loin, derrière son open desk à cloisons de verre translucide, à deux pas de là ; la conversation téléphonique des deux banquiers se répercute dans le hall, où les clients en attente ont tout loisir d’apprécier leur professionnalisme et, pour ceux qui avaient réussi à méconnaître l’épisode précédent, à découvrir la triste situation de notre vieil homme. Un sentiment de gêne se répandit dans cet enclos, chacun partageant la honte éprouvée par la victime. Chacun pu entendre, quelque peu soulagé, que, malgré le dépassement de 103, 56 euros du découvert autorisé, Monsieur X (le guichetier l’ayant appelé par son nom, afin que nul n’en ignore) bénéficierait, à titre très exceptionnel, d’un subside de 20 euros, en attendant que sa retraite soit virée. L’homme, après avoir été cherché son aumône, quitta l’établissement, certainement satisfait de pouvoir se nourrir, mais honteux de la scandaleuse violation de la confidentialité qui lui était due ; au moins, sa honte fut atténuée par la compassion des témoins de la scène, qui ont évité de le regarder lors de sa sortie penaude, comme s’ils n’avaient pas entendu la misérable conversation, afin qu’un semblant d’anonymat soit feint.

Je pensais alors que, pour un avocat, outre le secret professionnel absolu auquel il est astreint, le débutant qui s’installe reçoit la visite d’un membre du conseil de l’ordre qui a la charge de vérifier si ses locaux assurent la confidentialité indispensable à un exercice professionnel conforme au respect du à ses clients. L’avocat peut se voir refusé d’exercer tant qu’il n’aura pas mis ses bureaux en conformité avec ce principe.

Que n’est il possible de créer une commission déontologique ad hoc pour vérifier le respect de la confidentialité dans les locaux bancaires, et de former le personnel d’accueil sur ce thème ; le design changeant des établissements n’intègre pas, lors de la conception de bureaux, le paramètre essentiel de la confidentialité.

En l’état, le seul recours du client est de changer de banque, après avoir effectué un repérage préalable des installations des concurrents : même s’il n’a pas encore été confronté à la triste situation infligée à Mr X., en cette période incertaine, son tour viendra peut-être bien un jour !

Les banquiers se désolent : le secret bancaire est levé ; les clients également, la confidentialité aussi.

Par jean-claude.guillard le 09/03/08

VIE COURANTE -

LA REPONSE A UNE LETTRE -

LE BATON POUR SE FAIRE BATTRE -

Avant contentieux, des correspondances sont parfois échangées : elles vont souvent orienter le sens de la procédure qui suivra.

Elles se retrouveront dans le procès, produites par votre adversaire.

Des précautions sont à prendre, et mieux vaut faire intervenir un avocat.


VIE COURANTE: LA REPONSE A UNE LETTRE

LE BATON POUR SE FAIRE BATTRE

Avant contentieux, des correspondances sont parfois échangées : elles vont souvent orienter le sens de la procédure qui suivra. Elles se retrouveront dans le procès, produites par votre adversaire.

Dès précautions sont à prendre, et mieux vaut faire intervenir un avocat.

Vous recevez d’un organisme privé ou public une mise en demeure d’avoir à payer une certaine somme : avant de répondre poliment que vous demandez un délai de paiement, êtes vous bien sûr que cette somme est due ? Oui, vous la deviez, mais certaines situations sont soumises à des règles légales qui ne permettent plus à votre créancier de vous la réclamer : il est en ainsi de la prescription : c’est le délai dont dispose votre créancier pour vous assigner. Elle est généralement de cinq ans pour ce qui se paie par périodes, comme les loyers, ou de deux ans pour les actions en paiement de sommes relevant de droit de la consommation.

Ces prescriptions reposent souvent sur l’idée, certes simpliste, que, si le créancier s’est désintéressé de ce qui lui est du pendant cette période, c’est qu’il a été payé et qu’il ne lui est plus rien du. Pas très moral, mais c’est la Loi.

Imaginons que, sur sa demande formée après expiration du délai de prescription, vous répondiez que vous paierez en plusieurs fois: vous reconnaissez alors que la somme est bien due, puisque vous entendez la payer. Il produira votre lettre et obtiendra votre condamnation.

Autre situation : vous allez divorcer, c’est sûr. Vous allez partir du domicile. Vous laissez sur le coin de la table de la cuisine un petit mot. Il risque fort de se retrouver parmi les documents versés par votre conjoint devant le Juge et pourra se retourner votre vous.

« Je pars. Je te demande pardon pour ce que je t’ai fait endurer » ou « je n’ai rien à te reprocher, mais j’ai rencontré la femme (ou l’homme) de ma vie ». Ne riez pas, ce sont des extraits réels de petits mots qui se retrouvent évidemment dans le procès et qui plombent irrémédiablement la suite des événements.

Dans la même rubrique, modernisme aidant, les mails échangés sont des vecteurs de grands malheurs. A éviter absolument en période de rupture.

Par ailleurs, les courriers ou tous autres moyens de communication écrits, destinés à lancer les bases d’une discussion, ou d’une négociation, sont à proscrire ; le style « je propose de… » aura vite fait de vous renvoyer vers un « il a offert de… » ou « il s’est engagé à… », que vous traînerez comme un boulet, si vous ne voulez plus maintenir la proposition.

Si le destinataire est un avocat qui vous écrit au nom de votre adversaire et auquel vous répondez directement, il saura analyser votre réponse et la ressortir le moment venu.

Un bon truc pour ces négociations, si vous entendez que vos propositions ne se retrouvent pas devant le Juge : consultez votre avocat avant de répondre vous-même. Il invitera votre adversaire à lui communiquer le nom de son propre avocat, et ceci étant fait, le dialogue s’établira entre eux.

L’avantage majeur est que les courriers échangés entre avocats sont confidentiels, et qu’ils ne pourront donc être produits devant un Juge. Vous pourrez faire ainsi toutes propositions sans qu’elles vous soient ensuite renvoyées au visage, si la négociation échoue.

Ce n’est seulement qu’en cas d’accord conclu par les avocats que les propositions retenues deviendront officielles.

Au surplus, dans tous les cas de figure, votre avocat aura analysé la situation pour vous conseiller sur ce qui peut être écrit et ce qui ne peut l’être.