Par jean-claude.guillard le 10/11/13

J'ai plusieurs fois exprimé mon opposition aux barèmes divers et variés nés de l'esprit mathématicien de certains « inventeurs » de martingales. Celui établi comme table de référence et diffusé dans diverses publications, même étatiques, faisait fi les dispositions de la Loi en matière de détermination de la contribution à l'éducation et l'entretien des enfants.

En se référant aux seuls revenus du parent débiteur, sans considération de ceux de l'autre, pas plus que des besoins des enfants, ce barème, même qualifié d'indicatif, était un non-sens juridique et économique, laissant supposer que ce parent débiteur pourrait même survivre avec la valeur du RSA que l'on consentait à lui laisser.

Au demeurant, sous couvert d'aider les praticiens ou d'autres intervenants extérieurs qui frappaient à la porte des juridictions (associations familiales, médiateurs, etc.), un tel barème permettait à quelques juges de se dispenser de se référer aux dispositions de l'article 371-1 du code civil et de satisfaire des demandes incongrues d'avocats trouvant aisé, et particulièrement favorable à leur client, d'inclure dans leur dossier copie dudit barème surligné sur le chiffre requis.

La vérité est néanmoins de dire que la plupart des juges se refusait à user d'une telle méthode automatisée, conscient que leur pouvoir était ainsi mis à mal : en d'autres termes une négation de leur imperium.

Eh bien, voilà, c'est fait : exit ces barèmes incohérents et étrangers à une bonne administration de la Justice ; la Cour de Cassation vient de les envoyer aux oubliettes de l'histoire du Droit, en rappelant que la détermination des pensions d'enfants est exclusivement dépendante du seul pouvoir souverain des juges, le barème ne devenant qu'un outil facultatif, ne permettant pas sa seule application lors de la détermination de cette contribution.( Cass. Civ. 1ère, 23 oct.2013, n° 12-25.301)

Il est donc permis au juge, si un avocat persistait à lui soumettre le barème, d'y jeter un regard très distrait ; il lui appartient principalement de prendre en compte le mode opératoire défini par le code civil, et d'apprécier du montant de la contribution selon les facultés contributives de chacun des parents et les besoins des enfants. A contrario, les mathématiciens de tous poils n'ont donc pas répondu aux critères de la Loi pour établir leur formule magique, au demeurant indigeste.

Il est insolite que la Chancellerie ait largement diffusé le « machin » par circulaire d'avril 2010 , en laissant supposer que les praticiens du Droit, qui se réfèrent aux textes applicables, n'y verraient que du feu ; comme quoi, le désengorgement espéré des audiences du juge aux affaires familiales n'est pas pour demain, fort heureusement pour les justiciables qui s'en remettent à la sagesse d'un juge pour individualiser et personnaliser chaque affaire et non pas à un calcul formaté par ordinateur.

Je me réjouis d'avoir ainsi très modestement contribué, par mes systématiques contestations de ce barème, à ce que le bon sens prévale.

Je conserve néanmoins un exemplaire de feu le barème, devenu collector, pour le classer au rang des incongruités ayant émaillé la vie paisible de la Justice.

Par jean-claude.guillard le 02/07/11

Chaude période pour les cabinets d'avocats traitant du droit de la famille. Le divorce était bouclé depuis longtemps, le dossier archivé, et voilà que le téléphone n'arrête pas de sonner, le client étant dans un état d'excitation extrême. Le motif ? Toujours le même en cette période ! Le droit d'hébergement sur les enfants durant les vacances d'été. Faute de dialogue entre les parents pour s'accorder sur les jours et heures d'exercice de ce droit, puis sur ceux du retour, on a ressorti les armes.

- Allo Maître, mon ex vient de m'appeler pour me dire qu'il emmenait les enfants en vacances demain, dès l'aube, et que je devais les tenir prêts et... il refuse de me dire où il va ! Demain, c'est le premier juillet mais c'est un vendredi, et ce n'est pas son week-end de garde !!!

- Allo Maitre, ma femme, heu...mon ex, refuse que je prenne les enfants en vacances demain, mais dimanche soir parce que c'est son week-end de garde, et en plus, elle voudrait que je lui dise où je vais avec eux, sinon, elle ne me les donne pas ! Et puis quoi aussi, elle ne me dit pas où elle va quand ils partent avec elle !!!

- Allo Maître, c'est encore moi, mon ex vient de me rappeler ! Il dit qu'il sera bien là demain, avec la police ! Et en plus, il ne veut pas me dire quand il me les ramènera...

- Allo Maître, ma femme, heu...mon ex, ne veut plus me laisser les enfants si je ne lui donne pas la date de mon retour et l'heure, et elle me menace de porter plainte pour violation de domicile si je viens chez elle !

Ah, heureuse période pour les cabinets d'avocats, qui répondent sans cesse que le jugement fixe les droits d'accueil, qu'il faut donc le ressortir du placard, le lire et l'appliquer. La plupart du temps on ne retrouve plus ce foutu jugement...Peu de temps après, lecture faite s'il a été retrouvé, les deux joyeux parents ne sont toujours pas d'accord sur l'interprétation de son contenu, qu'il leur faut donc expliciter, selon la rédaction du juge qui peut être variable;

il y a en effet la fameuse « première moitié des vacances d'été les années paires pour le père » (sans doute pour la rime) suivi évidemment de la « seconde moitié les années impaires pour la mère » (aucune rime riche possible). Misère, voilà les deux opposants, dotés chacun d'un calendrier, en train de compter les jours de chacun, pour voir si l'autre ne va pas lui en piquer un. Et encore faut-il déterminer le jour du retour ou plus exactement de la restitution des têtes blondes.

Le tout étant traité téléphoniquement entre eux, avec répercussion immédiate sur les avocats respectifs, la journée est longue et la facture téléphonique salée, d'autant évidemment de nombreux couples ont tous les mêmes discussions et problèmes au même moment. Le secrétariat est mobilisé au standard ainsi que tout le staff technique pour gérer les départs en congés payés de parents et marmaille ; on dirait la pagaille des contribuables au guichet des impôts au dernier jour de la déclaration de revenus !

Au bord de l'épuisement l'avocat reçoit alors le coup fatal : « allo Maître, c'est encore moi ; bon ça tourne au vinaigre, saisissez immédiatement le juge pour fixer les jours et horaires de départ et de retour » !!! Il faut là expliquer que demain, il n'y a pas d'audience, que les juges ont aussi des congés, qu'il est impossible, de toute façon, de faire convoquer l'autre du jour au lendemain, etc.

Après quelques amabilités sur le fonctionnement de la Justice, l'homme épuisé finit par exiger de vous une négociation immédiate avec l'avocat adverse, par fax ou mail, pour que les dates et heures soient fixées derechef. Par chance, le confrère est là, également anéanti par sa cliente ; on discute, on reprend le jugement et ses énonciations, on tombe d'accord sur les jours, et on propose des heures ; on demande au secrétariat d'établir des courriers confirmatifs dont les termes seront soumis aux deux clients...

Et puis, plus rien ! La soirée s'achève dans un silence assourdissant du téléphone. Le temps des valises est venu ; certes, il arrive parfois que la maréchaussée mobilisée sur les routes soit contrainte de lâcher le cinémomètre pour aller calmer l'ultime rencontre les parents avant le départ pour que soit assurée la sécurité des biens et des personnes ; Ouf, ça y est, on a réussi à enfourner les gamins dans le véhicule paternel, au milieu des valises, et du bocal du poisson rouge ; démarrage en trombe sous les vociférations maternelles ; les menottes des petits s'agitent par la fenêtre de la portière, tandis que papa gratifie aussi son ex d'un geste amical, le majeur élevé.

Allez, encore quelques heures d'effort dans les bouchons, pour parvenir au camping.

Les cabinets d'avocats respirent, le téléphone surchauffé commence à refroidir. Débriefing, car demain on reprend les affaires courantes... jusqu'au grand chassé croisé de fin juillet début août !Alors là je ne vous dis pas : retards de restitution de mômes ou traitements des incidents mineurs survenus durant les vacances pour les juilletistes de retour, problèmes de jours et horaires pour les aoûtiens sur le départ.

Et vous, cher Maître, quand prenez vous vos vacances ? Heu, à la rentrée des classes...

Par jean-claude.guillard le 22/05/10

- Le coût de l'enfant mineur : c'est mathématique -

J'avais déjà traité dans de précédents billets d'un vague projet de barème des pensions alimentaires pour les enfants mineurs, en concluant qu'il ne pouvait être qu'indicatif, tant les cas sont divers, rendant obligatoire l'adaptation des pensions par un juge à chaque cas particulier.

Une circulaire a été diffusée aux tribunaux, pour unifier la démarche de la fixation des pensions d'enfants mineurs, avec un mode opératoire très mathématique : ce n'est pas un barème, c'est un référentiel à l'usage de ceux qui fixent ou qui conseillent, en cette matière souvent délicate et source de conflits. Non seulement le Juge garde, pour l'instant, le dernier mot, mais surtout priorité est donnée aux parents eux même pour trouver leur accord sur la pension qui leur convient.

Voyons donc la chose : ça parait simple, puisque l'enfant coûte un pourcentage de l'UC de l'adulte, variable selon qu'il a plus ou moins de 14 ans ... Hein, l'UC ? Désolé, c'est une nouvelle valeur qui mesure la consommation : l'UC c'est l'Unité de Consommation. Donc, l'adulte consomme un poids de 1 UC, et ses enfants, 0,50 UC chacun s'ils ont 14 ans et plus, alors que les plus jeunes ne consomment que 0,30 UC !

A partir de là, la pension alimentaire va être appréciée selon plusieurs paramètres :

1° - La détermination du parent chez lequel les enfants vont résider : à défaut d'accord, c'est le juge qui le décidera

2° - Les revenus de celui qui va payer la pension : ce sont les ressources nettes imposables de l'année, telle que figurant sur l'avis d'imposition ; en font partie les prestations sociales remplaçant un revenu (indemnités de chômage, indemnités journalières ou pensions de retraite) ; sont exclues les allocations et prestations familiales puisqu'elles profitent aux enfants. Est exclu le revenu d'un nouveau conjoint ou concubin.

Selon la formule du référentiel, la pension de l'enfant sera un pourcentage de ce revenu mensualisé.

Deux correctifs importants et nouveaux sont apportés :

A - Le parent payeur, quoiqu'il arrive, doit conserver une part de son revenu pour sa propre consommation : là, ce n'est pas un pourcentage, mais la déduction forfaitaire d'une somme que l'intéressé doit conserver pour vivre : la valeur du RSA (soit actuellement 460 euros) .

B- La prise en compte du temps durant lequel le parent payeur hébergera lui-même les enfants dans le cadre de ses droits d'accueil. Deux situations : soit il exerce pleinement ses droits selon la formulation classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances) ; cela représente 1/4 de temps de consommation des enfants chez lui (le parent gardien assure alors la consommation des enfants durant 3/4 de temps) . Soit il n'exerce que des droits réduits, soit fixés par le juge, soit selon son propre gré : on tiendra alors compte de l'accroissement du temps de consommation des enfants chez le parent gardien, en majorant la pension.

Autre correctif : le nombre d'enfants qui peuvent consommer au domicile du payeur : ce sont soit les enfants nés de l'union, dont la fratrie a été séparée, si bien que certains vivent et consomment chez leur mère, et les autres chez leur père ; ce sont aussi les enfants nés d'unions précédentes : s'ils ne résident pas chez lui et que ce parent paie donc déjà une pension pour eux, on ajoutera ces enfants au nombre de ceux qu'il a dans sa situation actuelle.

Ex : il a deux enfants né de son union avec son conjoint actuel, mais paie une pension pour un autre enfant né d'une précédente union : il aura donc trois enfants à déclarer.

Voilà comment s'établit la formule de la détermination nouvelle des pensions d'enfants mineurs :

PA par enfant = (Revenu net imposable mensuel - RSA) x coefficient correctif droit d'accueil

A partir de tout cela, le calcul de la pension devient purement mathématique, et est très aisé, n'est-ce pas ? Bon d'accord, je plaisante : alors, les juges, qui conservent toutefois le dernier mot, pourront consulter des tables de calcul toutes prêtes.

Ça donne quoi en chiffres ? Prenons un exemple.

- La résidence des enfants est fixée chez votre ex

- Prenez votre avis d'imposition 2009, rubrique « Revenus nets imposables » ; divisez par 12, vous avez votre revenu moyen mensuel. Ça vous donne par exemple 1600 euros/ mois .

- Déduisez 460 euros, soit la valeur actuelle du RSA, dont nul ne pourra donc vous priver.

- Vous avez deux enfants et vous exercez un droit de visite classique : appliquons le coefficient correcteur du droit de visite classique (13,50% pour un enfant, 11,50% pour deux, 10 % pour trois, etc...)

La pension pourra être fixée sur la base de :

(1600 - 460) x 0,115 = 1140 x 0,115 = 131 euros de pension par enfant, soit pour les 2 : 262 euros mensuel.

Magique, non ? Sauf que c'est indicatif et que ça se discute.

Attention, pour être dans la norme de la table, votre revenu moyen mensuel doit se situer au dessus de 700 € et ne pas dépasser 5000 euros: en deçà et au-delà, vous êtes hors normes et c'est le juge qui décidera.

Curieux, va ! Vous voulez savoir combien pourrait payer celui qui a 5000 euros mensuels, dans la même situation, avec 2 enfants ? : selon la table, ce sera 522 euros; par enfant, soit 1044 euros; au total. C'est vrai qu'il aura moins d'impôt à payer, et qu'on lui a déduit la valeur du RSA, qu'il est sûr de conserver.

* * * *

On est dans une situation classique de résidence des enfants chez l'un des parents, mais quelques aménagements sont prévus pour le cas de résidence alternée .

Dans ce cas, les enfants consomment égalitairement chez chacun de leurs parents : donc, en principe , aucune pension ne serait donc prévue, chaque parent supportant la consommation des gamins quand ils résident chez lui ; mais deux exceptions sont prévues : si les parents ne se sont pas accordés pour partager les frais communs selon leurs revenus *, ou si l'un n'a pas les moyens de faire consommer les enfants durant le temps où ils résident chez lui.

* Le petit piège se situe dans cette première exception ; dans le principe de la résidence alternée, chaque parent supporte l'hébergement et la nourriture des enfants quand il les a chez lui ; mais attention, si un seul paie les autres frais (vêtements, cantine, santé ou activités extra scolaires), l'autre pourra alors devoir une pension. Comme quoi, en résidence alternée, mieux vaut prévoir de tout partager.

La table prévoit que dans ces deux cas, une pension peut-être fixée : évidemment le paramètre du pourcentage de consommation des enfants est revu à la baisse, entraînant une adaptation du montant de la pension, qui passerait dans notre exemple à 7,80%, donnant une pension de 89 € par enfant.

* * * *

Donc, voilà la nouvelle sauce à laquelle sera assaisonnée la pension alimentaire des enfants mineurs.

Ce système présente l'avantage de la simplification : il n'est plus besoin de fournir des fastidieux dossiers de justificatifs de charges diverses et parfois surprenantes : l'UC est censé couvrir les besoins de consommation de l'enfant.

Par contre, au nom de la priorité alimentaire absolue des enfants, certains payeurs vont trouver la pilule amère : dès lors qu'on leur assure de pouvoir conserver pour eux la valeur d'un RSA pour vivre, la marge de manoeuvre du juge sur le reste est réelle et étendue. En d'autres termes, faut-il en conclure que, quelles que soient ses charges et dépenses actuelles, le payeur devra peut-être un jour les adapter à ce revenu minimum ? Très certainement. Plus possible en effet d'invoquer de lourds impôts sur le revenu, puisque avec le RSA qui lui restera, notre payeur ne sera plus imposable, et risquera même de devenir assisté : l'essentiel n'est-il pas que les enfants consomment pour leurs 0,50 ou 0,30 UC.

De même, et plus surprenant, alors que les retraites de nos vieux parents ne sont pas très décentes, si vous payez une pension pour eux, on ne la prendra pas en compte, les enfants étant privilégiés par rapport à leurs grands parents !. Ah, les conflits de générations ... On imagine les futurs débats devant le juge lorsque les organismes sociaux viendront demander aux enfants de contribuer aux dépenses de maisons de retraite de leur parents : impossible, je dois d'abord faire consommer les 0,5 UC de mes propres enfants !

Enfin, dans le même ordre d'idée, si le payeur supporte déjà une pension pour d'autres enfants nés d'une union ancienne , il ne pourra pas la faire prendre comme étant une charge déductible de son revenu, mais il pourra ajouter ses premiers enfants au nombre de ceux pour lesquels la pension est fixée. Cependant, par l'effet de cascade, une fois fixée la pension des derniers nés, notre payeur va peut-être trouver que la pension des ainés est un peu trop lourde et risque de saisir le juge pour la réviser: ça c'est toujours l'effet pervers des législations nouvelles que l'on découvre à l'usage.

Bon, comme vous le décelez il restera quand même quelques possibilités de débats devant le Juge, qui va désormais s'armer de sa calculette pour appliquer la formule magique, mais devra néanmoins prendre en compte les remarques des avocats.

Quoique... une autre réforme va sortir bientôt de cartons : pour raison de destruction massive des services régaliens de l'Etat, désargenté, la tendance est plutôt au dégraissage du Mammouth ; pour réduire ou ne pas accroître le nombre de juges, une réforme va nous tomber sur la tête : toutes ces discussions devant le juge, sur les mesures relatives aux enfants, vont être triées sur le volet ; avant de saisir le juge, les justiciables seront priés d'aller se faire voir par un médiateur, qui trouvera bien le moyen de les rabibocher, au terme de quelques séances, pour établir un accord réglant tous ces menus problèmes domestiques.

Il suffira de doter ce médiateur de la table de référence pour qu'il vous calcule vite fait bien fait le montant de la pension : comme quoi, rien n'est innocent. C'est oublier que les avocats, depuis des lustres, sont les premiers médiateurs de leurs clients, et sont parvenus jusque là, et sans référentiel, à établir des accords permettant de divorcer les couples par consentement mutuel, soulageant ainsi les juges débordés de débats aux temps incertains. Finalement, ces réformes ont peut-être du bon, puisque, pour éviter de passer par la case « médiation » qui retarde quelque peu l'évolution du dossier et coûte sans doute un peu de sous, surtout si la médiation a été négative, les justiciables pourront obtenir aussitôt de leur avocat les mêmes informations que celles distribuées à un médiateur, et en arriver à un accord.

L'avocat en droit de la famille vous offre le package complet : médiation personnalisée et rédaction des accords, et à défaut, traitement du dossier devant le juge.

Par jean-claude.guillard le 11/01/10

- HORS CONSENTEMENT MUTUEL, PEU DE SALUT - MEME AVEC LE RECUL-

La nouvelle Loi, le nouveau divorce...Depuis le 1er janvier 2005, les plâtres ont été essuyés.

Il se confirme qu'un bon accord, bien négocié, bien maîtrisé, permet d'éviter bien des surprises ou déconvenues.

L'objectif général du nouveau divorce était de dédramatiser, d'éviter le conflit ; certes, certains époux entendent encore croiser le fer pour connaître le fautif ; il s'agit de faire payer à l'autre, en tous les sens du terme, la survenance de la rupture du couple : ce n'est pas forcément la vengeance du conjoint bafoué ou abandonné, mais souvent la volonté de créer une souffrance, soit morale soit financière, voire les deux, par représailles contre celui qui a engagé les démarches de rupture. Les non dits accumulés durant la vie commune vont trouver leur exécutoire durant cette procédure. La perte d'un train de vie, d'un statut social d'époux marié, peut exacerber le conflit et le porter sur le terrain financier, sujet très sensible, que l'on soit fortuné ou non. Les demandes fleurissent, souvent extravagantes, et font l'effet recherché dès qu'elle sont formulées, générant une riposte souvent déraisonnable. Ces conflits seront longs, émaillés d'incidents et de recours, et se poursuivront bien au-delà du divorce, la plupart du temps à travers les mesures relatives aux enfants. Il est vrai qu'aucune réforme n'empêchera un tel comportement, et que la Loi nouvelle, en maintenant le divorce pour faute, a pu satisfaire les époux guerriers, qui ont peut-être psychologiquement besoin de ce traitement pour faire leur deuil de leur vie de couple.

C'est cela que le nouveau divorce a souhaité éviter, en favorisant le consentement mutuel que la plupart des avocats, qui n'avaient pas attendu la réforme, s'efforçaient déjà de privilégier, en tentant de convaincre leurs clients. Il est devenu très simplifié et rapide, à la condition bien sûr de trouver les accords sur toutes les conséquences du divorce.

En parvenant à trouver cet accord sur les mesures concernant les enfants (autorité parentale, résidence, droits d'accueil et pension alimentaire), sur celles entre époux (futur nom de l'épouse, éventuelle prestation compensatoire, etc. ) et sur le sort des biens immobiliers et mobiliers, le divorce par consentement mutuel est fait pour se démarier sans heurts : dès vos accords consignés par le ou les avocats, vos conventions amiables sont déposées au greffe du tribunal compétent et vous êtes convoqués devant le juge quelques semaines plus tard, qui, après avoir recueilli la confirmation de votre accord, prononcera illico votre divorce. Vous noterez qu'à aucun moment, il n'a été parlé des motifs du divorce : ils n'intéressent personne dans ce cadre.

Le seul obstacle à ce consentement mutuel est l'existence d'un blocage sur l'une des conséquences de la rupture, que les discussions n'ont pas permis de vaincre : dans la mesure où le juge n'intervient que si la convention qui lui est présentée est complète sur toutes les conséquences du divorce, il ne vous sera donc d'aucun secours : seule, une reprise de la discussion, voire une médiation, de nature à régler le point obscur, permettra l'aboutissement de votre consentement mutuel.

Si vous avez besoin d'un Juge pour trancher le ou les points de désaccord, exit le consentement mutuel : le divorce n'interviendra que sous une autre forme de procédure, dans laquelle chacun aura son avocat pour défendre son bout de gras. Et, là, tout est possible. Si vous ratez le train du consentement mutuel, voici ce qui reste : la procédure lambda de divorce que l'un des époux va lancer seul, avec ses risques de dérapages.

Au commencement était le rêve... : dans la phase initiale, dite de conciliation, interdit désormais, pour celui qui demande le divorce, de dire pourquoi, au contraire de ce qui existait avant la réforme : à cette époque, il fallait un motif pour divorcer ; aujourd'hui, aucun,...pour débuter ! Notre demandeur va formuler aimablement ses souhaits d'organisation des conséquences immédiates de la rupture, pour la durée de la procédure, principalement sur l'aménagement de vie des enfants et celle, matérielle et financière des époux. Vous allez être convoqués et rencontrer un Juge pour mettre en place tout cela, dans son bureau, avec vos avocats. Avant tout, le Juge va vous proposer un accord pour tenter de vous éviter de partir en guerre : vous pourrez signer un imprimé marquant votre accord pour que le divorce soit prononcé sans que l'on aborde ensuite les torts ; idéal, non ?

Ceci fait, ça se complique un peu ; si vous n'êtes pas d'accord sur les souhaits formulés par votre conjoint, le débat s'instaure et le Juge tranche : déjà, les aspects financiers seront mis en place pour toute la durée de la procédure ; normalement, un des deux n'est pas satisfait, mais ne sommes nous pas dans un petit divorce apaisé, selon la Loi de Juin 2004 ?

Bon et après....

Eh bien, on passe aux choses sérieuses : le nouveau divorce, c'est maintenant, avec le vrai choix de la procédure à poursuivre. Trois voies sont possibles, a priori.

Attention, si vous avez signé, avec votre conjoint, le PV d'acceptation, vous êtes coincé : plus de choix : ce sera forcément le « divorce accepté », et un débat traditionnel sur les conséquences (financières). Si vous n'avez pas signé ce PV, vous avez conservé quelques chances (ou plutôt quelques risques).

1ère voie - Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Réservé aux anciens couples déjà séparés depuis plus de deux ans : si ce n'est pas votre cas, oubliez le ; si c'est votre cas, vous vous étiez sans doute déjà organisés avec votre conjoint depuis belle lurette et ça marchait bien ; vous auriez mieux fait de mettre noir sur blanc votre mode de fonctionnement, pour les enfants, pour vous, pour le paiement des charges, pour la vente de la maison commune etc., et, dans le cadre d'un consentement mutuel, vous auriez peaufiné le tout sans trop de difficultés avec votre avocat. Erreur d'orientation, qui peut être rattrapée, avec une perte de temps en prime.

Pour être juste, ce divorce permet de tenter de régulariser une procédure engagée autrement, mais paralysée, l'époux ayant formé la demande ne sachant pas opter, ou plutôt ayant un intérêt financier à faire durer le plaisir (si l'autre conjoint a été condamné à lui verser une pension alimentaire et qu'il bénéficie en prime de la jouissance gratuite du domicile conjugal pour la durée de la procédure): passé les deux ans de paralysie procédurale (quand même !) vous pourrez alors tenter de reprendre la main, en invoquant ce mode de divorce, pour altération définitive du lien conjugal, En général, l'approche de l'expiration de ce délai de deux ans de séparation, ravive le souvenir de l'époux demandeur qui était resté muet : il prendra souvent les devants, avec à la clé une demande de prestation compensatoire. Et là, vous abordez la procédure classique, avec une bonne vieille discussion musclée sur les aspects financiers de votre divorce. Parfois, même, si vous prenez la main, l'autre peut vous gratifier d'une demande de divorce pour faute, histoire de faire durer le plaisir ; le Tribunal devra donc opter sur le meilleur choix qui lui est ainsi offert pour prononcer le divorce, à ça prend un certain temps : n'oubliez pas que vous payez la pension de votre conjoint depuis le passage initial devant le juge, et qu'elle se poursuivra jusqu'au prononcé du divorce. Le Tribunal tranchera dans quelques mois ces menus détails, sous réserve d'un appel du mécontent (deux ans de plus, y compris pour la pension du conjoint).

Ce divorce est l'avancée majeur de la Loi nouvelle : il donne un droit au divorce, même si l'autre ne veut pas divorcer, et, en contrepartie, il a souvent un prix !

2ème voie- Le divorce pour faute

Survivance du passé, bonheur des avocats du XIXème siècle, il a survécu malgré les ravages qu'il a pu occasionner : tsunami détruisant tout sur son passage : époux, enfants, famille, proches et amis, patrimoine, parfois santé...Il a survécu à juste titre pour traiter des violences conjugales et aurait du être limité à ce seul douloureux sujet.

Réservé, hormis le cas des violences, aux combattants, aux reins bien solides, qui souhaitent honorer (au sens financier du terme) longtemps leur vaillant avocat, pour finalement aboutir à un jugement qui, même favorable, ne sera qu'un certificat de bonne conduite pour le vainqueur ; en général, la discussion sur les conséquences de ce divorce ( enfants, finances, partage) est aussi rude que celle sur les torts...normalement, à la sortie, aucun des époux n'en sortira réellement vainqueur, en raison des ravages subis et des fonds engloutis. Il faudra, pour entreprendre cette forme de procédure disposer de preuves solides des torts de l'autre, qui aura, en retour, tout loisir de prouver qu'il n'est en rien fautif, et renvoyer la balle dans le camp opposé, avec ses preuves. Attention donc au gag de l'arroseur arrosé.

Selon la Loi nouvelle, le traitement des conséquences de la rupture est indifférent des torts du divorce ... Quoique...La réalité est parfois différente du rêve éveillé du législateur.

3ème voie - et puis enfin, le divorce accepté (obligatoire pour ceux qui ont signé le PV d'acceptation) et obligé, par défaut, pour qui ne veut pas ferrailler sur les torts ou n'est pas séparé depuis 2 ans. C'est vrai, on ne parle plus du divorce lui même puisque les époux ont accepté qu'il soit prononcé sans aucune discussion ; si tel n'a pas été la cas devant le juge initial, vous devrez alors le faire officiellement ensuite devant le Tribunal, par les écritures de vos avocats (idem que pour le PV d'acceptation). Si l'un des deux n'accepte pas, au mieux ça fleure bon les deux ans d'attente (pour basculer à ce terme vers le divorce « altération définitive du lien conjugal), ou, au pire, le divorce pour faute, si l'on peut la prouver !

Mais, même signé ce fameux PV miracle, on va évidemment parler du reste, c'est-à-dire des conséquences du divorce : et là, l'assignation doit comporter les propositions de partage des biens et demandes financières, entre autres. Parfois, la situation est simple, si simple qu'elle aurait pu être traitée en deux mois par une convention de divorce par consentement mutuel ; vous obtiendrez néanmoins, dans ce cas, votre jugement sans trop de soucis ni surprises, en ayant toutefois perdu un temps précieux.

Mais, si des aspects financiers nouveaux voient le jour, ce qui n'était pas prévu au départ, le divorce sympa annoncé peut devenir alors un vrai cauchemar, incertain quant au résultat, mais certain quant à la longueur de la procédure. Puisque vous ne vous êtes pas mis d'accord, le Tribunal est là pour trancher. Les combats financiers sont aussi rudes que ceux sur les torts du divorce : tout est permis : mensonges, coups bas, voltes face. Certains, spoliés de ne pas avoir ferraillé sur les torts du divorce, vont se rattraper maintenant ! La prestation compensatoire est toujours le point d'orgue cristallisant toutes les rancoeurs : à défaut de toucher au coeur, visons au tiroir caisse ; celui (ou plutôt le plus souvent celle) qui la réclame devient alors, dans les écritures échangées, une racketteuse maffieuse ; celui qui devra la payer, et qui crie sa misère, est un manipulateur cherchant à tromper le juge, car sa situation est évidemment beaucoup plus florissante que celle qu'il avoue. Il est de bon ton, pour apitoyer les juges, de relater, bien que les époux y aient définitivement renoncé en acceptant le principe de ce divorce, toutes les vilenies, réelles ou imaginaires, que l'autre a pu commettre pendant le mariage. La Loi a maintenu la possibilité pour un époux de demander, en plus des pensions et prestations, un petit plus, sous forme de dommages et intérêts : c'est le ver dans le fruit du divorce accepté ! C'est par cette petite porte, en argumentant sur la faute de l'autre qu'il est parfois permis d'apitoyer le Juge et d'obtenir cette indemnité. Mauvais point pour le législateur, qui aurait du interdire, dans le cadre de cette procédure, toute possibilité d'indemnisation d'une faute, afin de ne pas violer l'esprit apaisé de ce mode de divorce. Bref, notre divorce simplifié ne l'est plus, et vous aurez à batailler ferme.

Mais, n'ayez aucun souci, dans quelques mois, après de longs et laborieux échanges d'écritures et documents entre vos avocats, le Tribunal trouvera, non pas la solution, mais UNE solution ! Et si elle ne plait pas, libre à vous d'aller tester la Cour d'Appel, qui vous dira, deux ans plus tard, ce qu'elle en pense.

Un si gentil petit divorce...

* * * *

Je sens chez vous, cher lecteur, un certain abattement, et peut-être une incompréhension dans tout ce système. C'est normal, les combinaisons sont si nombreuses entre toutes ces procédures, que le choix stratégique est vaste, et peut satisfaire tous les appétits. Je ne vous ai pas expliqué que, par diverses passerelles, des solutions peuvent être envisagées pour simplifier la procédure, si les époux se ressaisissent ou sont alors si affaiblis par le combat en cours qu'ils finissent par rendre les armes ; Mais, l'expérience démontre qu'une procédure reste une procédure, avec ses travers, ses abus et son résultat très aléatoire.

Dès lors, à défaut de recourir au seul divorce amiable, celui par consentement mutuel, partir sur toute autre procédure est mettre un doigt dans un engrenage, dont on ne sait comment l'on en sortira. Un accord global, bien négocié entre les époux, aidés de leur(s) avocat(s), évitera bien des déconvenues : il ne sera mis en place que sur les bases de votre seul accord, que vous maîtrisez, et il n'existe aucune raison pour que cet accord, devenu jugement, vienne ensuite être sujet à remords. Nul n'obligera un des époux à accepter de signer une convention sur laquelle il n'est pas d'accord sur tous les points énoncés ; la signerait-il qu'il pourrait, devant le juge en charge de l'homologuer, indiquer qu'elle n'a plus sa convenance, ce qui ne permettrait pas le prononcé du divorce.

Ce consentement mutuel se prépare d'abord par une discussion entre époux, qui doivent entre eux définir les principes, et ensuite avec l'avocat qui va peaufiner la rédaction de la convention amiable, en étroite relation avec ses clients. Cela suppose que le divorce par consentement mutuel soit abordé dans le calme, avec intelligence et maîtrise.

L'intelligence, c'est d'abord comprendre et accepter la situation de rupture : quoique les époux fassent, elle est à l'évidence consommée ; la Loi nouvelle n'a –t – elle pas consacrée le Droit au divorce, en considérant que, passé deux ans, un époux peut l'obtenir, malgré les réticences de l'autre ; le divorce est devenu inéluctable ; chacun part de son coté vivre sa vie ; savoir que l'un impose la rupture à l'autre ne change rien à l'analyse. L'intelligence de surmonter ses peines et rancoeurs conduit à l'intelligence pour les époux de se concerter pour régler les conséquences de leur séparation ; l'intelligence, c'est d'abord de maintenir le dialogue à cet effet.

Pour maîtriser le résultat d'une procédure de divorce, et ne plus dépendre de l'appréciation d'un Tribunal, pourquoi ne pas se faire expliquer où l'on doit aboutir, quels sont les enjeux pour chacun des époux, quelles sont les conséquences communes à tout divorce qui doivent être obligatoirement traitées ? Pourquoi ne pas se mettre autour d'une table, avec l'avocat, pour en débattre calmement et avancer pas à pas vers des accords permettant de mettre en place une convention ; cette convention doit être le reflet d'un juste équilibre et du respect des droits de chacun ; un accord est fait de concessions réciproques. C'est cet accord, une fois établi, qui deviendra, par l'homologation d'un juge, votre jugement de divorce.

Ma conviction profonde est que, seul le consentement mutuel préserve des péripéties affectant les autres formes de divorce : ma satisfaction professionnelle est atteinte lorsque, par une information complète, une négociation mêlée de médiation, j'arrive à établir et à fournir à mon ou mes clients une convention équilibrée donnant satisfaction aux deux époux, et que leur divorce est prononcé sans heurt, dans les deux mois de leur signature du document élaboré ensemble, qui deviendra LEUR jugement.

Puisse ce billet convaincre un couple en crise d'aborder le plus sereinement possible la rupture devenue inéluctable et de conserver la lucidité de trouver l'accord lui permettant de se « démarier » intelligemment : l'avocat est à ce stade indispensable pour mener les époux, pas à pas, vers l'élaboration de la convention recensant les conséquences de cette rupture, lesquelles, vous l'avez compris, seront de toute façon traitées quelque soit le mode de divorce choisi : autant alors favoriser soit même les modalités négociées de la fin de vie du couple.

Par jean-claude.guillard le 17/11/09

De la fessée à la députation : il y a des baffes qui se perdent.

Décidemment, heureusement que le ridicule ne tue pas ! Après avoir débattu de l'emprisonnement de très jeunes mineurs délinquants, puis d'un couvre feu pour les priver de virées nocturnes, voilà que nos chères petites têtes blondes font l'objet de toutes les attentions protectrices de leur auguste personne.

Dans le cadre scolaire, on avait jadis supprimé les notations traditionnelles et les antiques distributions des prix qui agrémentaient la fin d'année pour les meilleurs élèves, afin de ne pas perturber les retardataires ou fainéants, qui rêvaient pourtant de décrocher le prix de camaraderie ou du meilleur sportif ; on avait ensuite allégé les programmes pour que les moins doués ne se sentent pas humiliés par les connaissances plus développées de leurs camarades, par un nivellement par la base ; on a banni l'autorité du maître des classes, au point d'en envoyer certains remplir les centres psychiatriques ; on réprime sévèrement toute manifestation gestuelle d'autorité du maître, qualifiée de coup et blessure volontaire, dès qu'il secoue un enfant provocateur. Un pas de plus dans la bêtise a été franchi quand un élu a émis l'idée saugrenue de vouloir lutter contre l'absentéisme récurrent des certains élèves, en leur payant leurs journées de présence. On a oublié de leur proposer de venir les chercher à domicile en limousine VIP. Comme toujours, seul le politique a échappé à la répression, à l'instar du président d'un groupe inclassable, qui ne fut pas embastillé derechef, pour avoir collé un baffe à un gamin qui lui faisait subrepticement les poches, lors d'un bain de foule populaire.

Ce sont maintenant les règles familiales qui sont sur la sellette, alors qu'il est établi que l'enfant en dérive est généralement issu de géniteurs qui ignorent ce que peut être une règle éducative, et que le même enfant est envoyé dans la rue pour parfaire son éducation sociale et soulager ses parents de sa bruyante présence. Alors, pour les autres, ces bourreaux d'enfants qui tentent d'apprendre à domicile les règles de la vie à leur progéniture, et osent réprimer les dépassements de limites permises, voilà qu'un représentant du peuple y met son grain de sel, ou plutôt de poivre.

Désormais, à en croire cette éminente tête pensante, devraient être prohibées toutes manifestations parentales de nature à contrarier les chérubins : on ne touche pas un cheveu du petit qui transgresse les interdits parentaux pour en apprécier les limites ; on le laisse faire ! Le petit diable qui osait proférer une injure à l'encontre d'un de ses parents, et qui recevait une fessée en réponse, voire une tape sur la main, pourrait aller dénoncer l'auteur du geste offensant pour son auguste personne, et pourquoi pas, au point où l'on en est, obtenir une indemnité pour le préjudice subi ; à moins que, dans sa grande mansuétude, il donne son pardon à ses parents implorant à genoux sa clémence. Attention, la parole parentale peut parfois être aussi déstabilisante pour le gamin que la fessée : alors on est prié de choisir ses mots pour ne pas traumatiser le petit monstre qui vient de casser la vaisselle pour protester contre une privation de dessert, pouvant d'ailleurs être assimilée à un mauvais traitement ! Fini l'incessant « as-tu rangé ta chambre ? », le sempiternel « va te laver les mains avant de passer à table » : c'est à l'évidence du harcèlement moral ! En un mot, l'enfant Roi décide de tout et ses parents doivent s'adapter sans mot dire.

Pour les résistants qui se cacheraient chez eux pour éduquer leur progéniture à leur guise, attention : le risque est grand d'être dénoncé par les voisins ou par les enseignants : « Monsieur le Commissaire de Police, le gamin de mon voisin, qui a cinq ans, m'a dit ‘Bonjour Madame'; cet enfant est à l'évidence conditionné en cachette par des parents rebelles ». On marche sur la tête ! Quel espoir pour la patrie des Lumières d'avoir des générations futures incultes et mal élevées.

Cette épouvantable fiction relèverait du canular si la prohibition de la fessée au gamin n'avait pas été très sérieusement imaginée par une élue du peuple, par ailleurs pédiatre de formation, qui entendait déposer un amendement à un énième réforme, sans doute pour que son nom demeure attaché à une telle ineptie ; on pensait que, seuls, les psychiatres, à force de subir des transferts, étaient perturbés par leur exercice professionnel ; il faudrait donc y ajouter les pédiatres, qui craignent que l'enfant fessé ne devienne agressif, devenu adulte !

Cette situation permet de s'interroger sur les choix des électeurs pour désigner leur représentant au sein des nobles assemblées parlementaires : peut-être faudrait-il s'attacher à mieux connaître leur personnalité avant de les envoyer légiférer... Aujourd'hui, l'électeur vote pour une étiquette politique, sans se préoccuper de celui qui la porte ; comme le disait un confrère lucide après une élection : « si mon chien avait porté un collier UMP (ou PS), il aurait été élu député ». La composition de nos assemblées révèle que la grande majorité des élus a une compétence pour y siéger et faire valoir les préoccupations de ceux qui les y ont envoyés : la preuve, tout texte proposé par le gouvernement est illico adopté, sauf boulette lors du vote. Mais, par la faute de certains originaux, le débat est parfois agrémenté de quelques inepties, alors livrées aux médias avides de croustillant. Les trublions du parti sont sermonnés et désavoués, mais laissent à la postérité la preuve de leur existence et de leurs idées folles. Après tout, c'est sans doute une manifestation ludique de l'exercice démocratique, donnant aux députés d'un groupe l'impression d'une liberté de légiférer, alors que leur possibilité de choix est aussi précaire que le siège sur lequel ils sont assis.

Ouf, l'autorité parentale s'exercera en famille, sans que des lois viennent l'encadrer ; restons en seulement à l'encadrement des défaillances dans cet exercice, qui seules méritent notre attention, car l'enfant est alors réellement en danger.

Une fois n'est pas coutume : je dédie ce billet à mon instituteur qui m'a appris la valeur du travail en me tirant les oreilles pour des fautes d'orthographes ou des poésies balbutiées, à mon grand père qui m'a inculqué les tables de multiplication et les déclinaisons latines en me donnant une petite tape sur l'épaule à chaque erreur, à mon père qui m'a administré à 13 ans ma première baffe en découvrant que mon zéro en maths avait été amélioré par le chiffre « un » précédant la bulle, et plus généralement à tous ceux qui m'ont permis de rester sur un droit chemin : aucun de ces signes éducatifs ne m'a traumatisé, et tous furent profitables pour la vie d'adulte. Ils restent enfouis, non comme des signes de violence, mais comme des manifestations d'amour portées à l'enfant que j'étais, et je ne me sens en rien traumatisé, bien au contraire, par ces émouvants souvenirs.

Il est vrai qu'à l'époque, la pédiatrie était balbutiante : elle aurait mieux fait de le rester, ce qui aurait permis à l'honorable parlementaire de rester concentrée sur son clavier de vote, plutôt que de proférer des idioties, au point de mériter une mémorable fessée.

Par jean-claude.guillard le 14/10/09

La légitime Défense.

Le petit Jean est un enfant précoce ; déjà, tout bébé dans son berceau, il réclamait sa cuillère en argent pour pouvoir boire du petit lait ; enfant, il échangeait ses billes contre des billets ; ado, il n'ignorait rien de l'usage de la carte gold ; aujourd'hui inscrit en seconde année de Droit, il terrorise ses professeurs, qui redoutent le moment de l'examen, où ils devront l'interroger à l'oral sur les bases sommaires de leur pauvre enseignement théorique ; il y a longtemps que Jeannot est passé à la pratique. Certains d'entre eux craignent, que, le génie arrivé en maîtrise, ils ne soient contraints de corriger la copie d'un ministre des finances en exercice.

Comme tout enfant précoce, Jean aurait pu inquiéter ses parents, qui, après l'avoir confié à d'éminents spécialistes, l'auraient dirigé vers une scolarité adaptée ; que nenni, il y avait chez cet enfant les gênes, lui permettant d'échapper au cursus royal (pardon) vers l'ENA ; il y a plus simple et plus direct.

Doté d'un conseiller en communication, petit Jean, emprunte les voies rapides, dépourvues de radars fixes : il sait que le chemin le plus court d'un point à un autre est la ligne droite ; il sait que l'audace est l'apanage de la jeunesse ; il n'ignore pas que, qui veut aller loin ne ménage pas sa monture, surtout s'il en a plusieurs à disposition. Sa précocité lui a appris presque tous les trucs et traquenards, d'autant qu'il a pu vivre dans un univers familial féru de ces questions.

De méchantes langues font grief à ce fringuant jeune homme d'aller trop vite, d'avoir été poussé par une force familiale vers un objectif assigné et réservé, bref, d'avoir les dents qui rayent le parquet, comme le dit le vulgaire petit personnel en charge de le cirer. Honte à ces rétrogrades jaloux, qui méconnaissent le talent à l'Etat pur : notre Jean est de la trempe des généraux de l'Empereur qui avaient acquis ce grade à son âge, répliquait un de ses tuteurs ! Oui, c'est vrai, sauf que les généraux en question allaient au casse pipe pour mériter l'honneur et prenaient plaisir à se faire tirer l'oreille par leur chef adulé. Ils n'en ressortaient qu'avec une tache rouge à la poitrine, soit d'une légion d'honneur, soit du sang coulant de leur blessure fatale, soit des deux, à titre posthume.

D'autres s'amusent médiocrement à se référer à sa parenté, prétendant qu'il aurait bénéficié d'un léger coup de pouce, à l'instar des enfants de présentateurs télés qui ont pu caser leur progéniture dans la petite lucarne, avec plus ou moins de bonheur ; un enfant ordinaire, ou même très ordinaire, aurait pu suivre ce chemin honteux, par ce que l'on appelait, à la Renaissance, le piston, avant que le mot ne devienne obsolète plusieurs siècles plus tard, par l'effet de la révolution engagée par nos aïeux, abolissant les privilèges. Non, notre Jeannot est d'une autre trempe : il n'obtiendra ce qu'il veut que par sa seule action, aidé de son conseiller en comm' ; précoce n'est-il pas synonyme de « génie » pour le commun des mortels ?

Enfin, des malfaisants répandent le bruit selon lequel Jeannot aurait tracé sa route sans se soucier de ceux qu'il renversait : diffamation ! Citez nous les morts ou même les blessés ! Il n'a renversé personne ; il en a seulement poussé certains qui encombraient, et qui, de toute façon étaient devenus des vieillards, approchant les soixante ans, incapables de faire les additions et soustractions nécessaires à l'offre d'emploi ; alors place aux jeunes, surtout précoces et hyper doués en calcul mental. Ça fera un chômeur en moins ! Et puis d'ailleurs, Jean est bien tombé : tous ceux qui rêvaient de la place qu'il convoite, ont finalement bien réfléchi : le poste n'était pas fait pour eux : il était donc quasiment vacant. En réalité, ce jeune homme s'est dévoué pour occuper le fauteuil avant que les araignées n'y tissent leur toile. On dit même qu'il mériterait une petite légion d'honneur pour décorer son revers de veste.

A propos, il ne risque pas d'en prendre une, puisque, devant être élu par ses pairs, il n'a pas trouvé d'autre candidat à sa mesure, ou de son âge, d'une précocité égale à la sienne ; le suffrage désignera le vainqueur et point barre ! Le verdict des urnes est sans appel. Vox populi, vox dei.

Le Droit mène à tout et apprend ce qui est autorisé ou interdit : n'est-ce point là, pour notre petit Jean, la preuve qu'il mène sagement sa carrière : il peut vérifier dans ses cours de Droit, la nuit, la conformité de son application au quotidien, le jour : le Droit constitutionnel, le Droit des sociétés, la Comptabilité publique ou privée, le Droit bancaire, le Droit fiscal, le Droit pénal des affaires et bien d'autres encore . (On me souffle le Droit rural ; il est bête celui là ; le poste offert est à la Défense, zone vierge de toute terre, qui ne soit pas à construire, bien qu'actuellement labourable)

Et puis, si l'enfant prodige a un doute, son Papa est avocat ; il sait ce que c'est la Défense.

Laissez donc ce jeune homme vivre sa vie, puisque tout lui sourit : il est nécessairement béni des Dieux.

Par jean-claude.guillard le 12/10/09

Les aventures du petit Lucas.

Le petit Lucas avait le sommeil difficile, depuis qu'il avait été tiré de ses rêveries d'enfant, une nuit, par des éclats de voix provenant de la chambre parentale, de l'autre coté de la cloison ; il avait entendu la grosse voix de son papa crier, et celle, plus aigue, de sa maman répliquer, avec une colère jusqu'alors inconnue ; il s'était réveillé en sursaut, et cette violente discussion l'avait terrorisé, comme quand un méchant cauchemar le tirait de son sommeil et qu'il ne pouvait plus se rendormir. Il allait alors calmer sa frayeur auprès de ses parents, qui réussissaient à lui faire retrouver sa sérénité ; Mais, là, aucun recours possible. Il était seul, dans le noir, face à sa terrible angoisse. Lucas resta éveillé toute la nuit, la tête emplie des échos de ce qu'il avait entendu, craignant une reprise de la dispute, et imaginant, dans sa petite tête d'enfant de six ans, que sa maman devait sans doute pleurer, et que son papa ne dormait pas, lui non plus ; pourquoi des mots aussi méchants alors qu'il n'avait jamais entendu jusque là de telles paroles dans la bouche de ses parents ; il réfléchissait sur les causes de cette grave altercation, que rien ne lui avait laissé présager, et ne trouvait aucune réponse ; il n'avait rien fait de mal qui ait pu entrainer ce cataclysme ; il se demandait si, comme il l'avait entendu, son papa allait réellement partir… à tout jamais : il ne le verrait donc plus ; Il tira les draps audessus de sa tête, comme pour se protéger de l'image lancinante de sa maman, restant seule avec lui, pleurant du matin au soir ; l'image revenait sans cesse, l'empêchant de se rendormir, et lui arracha des larmes, puis des sanglots qu'il étouffa dans le drap : nul ne viendrait, cette nuit, le consoler ou le calmer : il était seul face à une situation qu'il ne comprenait pas et qui l'angoissait.

Au terme de cette nuit abominable, il n'attendit pas que maman vienne le réveiller, et descendit dans la cuisine, comme chaque matin au réveil : personne n'avait préparé son petit déjeuner, mais il n'en avait cure, il n'avait pas faim. Maman apparut la première, l'embrassa sans un mot ; il la scruta avec émotion et inquiétude : elle avait les yeux rougis et les traits tirés, ce qu'elle cherchait à cacher, en préparant le café, sans se retourner. Papa arriva ensuite, la mine fermée, et s'affaira dans le frigo, sans adresser la parole à quiconque ; nul ne toucha au petit déjeuner sommairement préparé. Ses parents ne se parlaient plus, et il n'osait briser ce silence, de peur de déclencher une reprise de la violente discussion, comme quand on souffle sur une braise qui rallume le feu. Finalement, l'heure de la classe approchait, et il serait à l'abri de cette situation pesante et inquiétante.

La journée d'école fut pénible : le souvenir de la nuit tambourinait sans cesse dans son crâne, et il n'entendait que le fond sonore du brouhaha de ces camarades, ponctué de paroles lointaines et incompréhensibles du Maître ; Il prétendit, à la cantine, qu'il avait mal au ventre, ce qui d'ailleurs n'était pas totalement faux, pour s'isoler dans la cour, et pleurer à l'abri des arcades du préau.

Il rentra le soir, inquiet de ce qu'il allait découvrir et craignant de connaître une nouvelle nuit blanche. Maman était là, qui fit comme si de rien n' était ; elle s'inquiéta de sa journée d'école, qu'il lui déclara comme ayant été normale, et lui demanda de faire ses devoirs, en attendant que son père arrive ; comme d'habitude, quoi ; Lucas reprit espoir : la dispute nocturne n'était peut-être que passagère. Seul dans sa chambre, il jeta un oeil sur ses cahiers ; les cris de la nuit revenaient perturber sans cesse sa concentration, et il ravalait les larmes qui ne demandaient qu'à couler. Il entendait sa mère s'affairer dans la cuisine, préparant le diner, comme chaque jour. Il guettait le bruit de la serrure, annonçant l'arrivée de son père.

Ce soir là, Papa n'est pas rentré à la maison ; Maman a appellé Lucas pour dîner ; il nota qu'elle avait dressé la table, avec trois couverts : elle attendait Papa ; elle avait mis le son de la télé moins fort que d'habitude, et avait posé son téléphone à coté d'elle : il ne sonna pas. Maman ne toucha pas au dîner, ne parla pas et soupira sans cesse, en jetant des regards incessants vers la porte d'entrée ; Lucas guetta en vain le moindre signe de sa part, d'espoir ou de désespoir : il n'y en aura aucun.

Alors, Lucas, prenant son courage à deux mains, la gorge serrée, demanda pourquoi Papa n'est pas là ce soir ; il ne voulait pas poser cette question, redoutant d'entendre une réponse qu'il craignait. Maman se lança dans une explication, hachée de sanglots, trop compliquée pour lui, dont il ne retenait que Papa ne reviendrait pas, que Papa et Maman ne s'aimaient plus, que Papa allait habiter dans une autre maison, et qu'il le verrait le week-end ; il entendit pour la première fois le mot inconnu de "divorce", qui n'évoquait rien pour lui. Lucas fondit en larmes à l'idée que Papa ne rentrerait plus jamais à la maison : l'image des parties de foot dans le jardin avec lui, celle de leurs jeux de console, des histoires fantastiques qu'il venait lui lire au coucher, des dernières vacances sur la plage où on allait ramasser les coquillages, du Noël où Papa s'était déguisé en père Noël et lui avait fichu une trouille monstre ; toutes défilaient comme un diaporama en boucle : les images étaient floues, noyées dans de grosses larmes qui ne voulaient couler.

Maman l'avait pris dans ses bras, sanglotait avec lui, avivant son chagrin : il pleurait l'absence de son Papa, et les larmes de sa mère : la seconde nuit fut aussi blanche que la précédente, et à l'aube, épuisé, il alla se réfugier dans le lit, devenu trop grand, de Maman qui le cajola tendrement, ce qui lui permit de s'endormir dans ses bras et d'être dispensé d'école. Machinalement, son bras avait recherché la présence de Papa : sa place était vide et le drap froid ; il enfouit sa tête sous l'oreiller pour que Maman n'entende pas ses sanglots. Il tentait en vain de refléchir, et le diaporama défilait à nouveau, avec, en fond sonore, l'écho des mots violents entendus, dont chacun était un coup de poignard dans son coeur.

Il retourna bien sûr à l'école dans les jours suivants, après que Maman ait parlé au Maître : Lucas sentait peser sur lui un regard nouveau de ce dernier, et il y décelait une compassion qui le contrariait, et faisait monter en lui un sentiment de honte : il n'était donc plus un enfant comme les autres ? Un enfant sans Papa ! Il décida de rester à l'écart de ses copains pour ne pas avoir à répondre, un jour, de son statut d'orphelin de père. Cette idée lui était insupportable. Le malheur le poursuivrait donc partout ! Les jours passèrent entre l'affection redoublée de Maman, qui le traitait désormais comme un bébé, et la crainte que son malheureux statut ne soit dévoilé dans une cour d'école.

Et puis, un Samedi, au réveil, Maman lui annonça qu'il lui fallait préparer sa valise, car il partait en week-end chez Papa : c'est la première fois qu'elle reparlait de lui. Préparer une valise pour aller voir son père ? Il habitait donc si loin ? En fait, il n'était qu'à quelques kilomètres de là, dans sa nouvelle maison. Papa arriva à l'heure et resta stationné devant la maison. Une pensée lui traversa l'esprit : « il ne veut peut-être plus me prendre ? », se dit Lucas ? Il préféra penser que son père avait oublié ses clefs. C'est Maman qui ouvrit la porte, mit la valise dans la main de Lucas, l'embrassa longuement et referma précipitamment derrière lui. Son Papa sortit alors de l'auto pour le soulager de son bagage, après l'avoir serré dans ses bras d'une façon inhabituelle : Papa avait un peu maigri et était triste, même très triste. Lucas, se retournant vers la porte de la maison, imagina Maman derrière, et en eut le coeur serré ; mais, la vision de son Papa ému l'attristait tout autant. Il laissa couler une larme, tant pour Papa que pour Maman.

Au terme d'un court trajet, où Papa ne fut guère bavard, sinon pour demander des nouvelles de l'école, on arriva devant un grand immeuble à étages : « on y est », dit Papa. Après une escalade de trois niveaux, Lucas découvrit le nouvel univers de son père : son appartement était composé de deux petites chambres, d'une pièce principale avec cuisine, et d'une salle de bains ; une baie coulissante donnait sur un balcon avec vue sur l'immeuble d'en face. Le mobilier était si sommaire que l'ensemble paraissait vide ; Lucas trouva d'ailleurs que la voix de Papa résonnait, ce qui l'amusa un instant. On mit sa valise dans la chambre qui lui était destinée, sur le petit lit qui en était le seul meuble. La chambre de Papa n'était pas mieux lotie, sinon qu'il avait accroché ses vêtements sur une tringle à rideau posée sur trépieds, et que quelques chaussettes décoraient le sol. Lucas ne pût s'empêcher de songer à Maman qui grondait Papa quand il laissait un vêtement traîner, et qui en profitait, partageant le grief, pour aller vérifier si la chambre d'enfant était bien rangée.

Lucas a très vite fait le tour de la « maison » de Papa, qui lui dévoila ses projets d' aménagement mobilier, « une fois que tout cela serait terminé », formule qu'il n'a pas compris. Papa avait rempli un petit frigo de quelques gourmandises chocolatées dont Lucas était friand : on s'y attaqua. Papa était aux petits soins, très gentil, et annonça un programme pour l'après midi : après un passage au Mac Do le plus proche, on irait au Parc voisin prendre l'air et on ferait une petite partie de foot. « Super », se dit Lucas, heureux d'avoir Papa tout seul à sa disposition. Le programme fut tenu : Lucas a bien ri quand Papa a laissé la sauce de son Big Mac dégouliner sur sa chemise ; il s'est super bien éclaté lors de la partie de foot ; il a même trouvé au Parc des jeux et agrès sur lesquels il a pu se transformer en homme araignée. Il n'a même pas eu le temps de penser que Maman, là bas, devait s'ennuyer, toute seule.

Au retour dans l'appartement de Papa, après une bonne douche, Lucas chercha à s'occuper : il avait beau chercher, il ne trouvait rien : Papa n'avait pas encore de télé ; il alla s'allonger sur son petit lit et se mit à penser : que faisait Maman à cet instant ? Il pensa que peut-être elle pleurait qu'il ne soit pas là. Il en devint triste et une idée apparut, évidente : « Papa, tu peux appeler Maman, j'ai quelque chose à lui dire ? ». La réponse fut un coup de massue : « Ah, ça non alors ; ta mère est avec toi toute la semaine ; tu peux bien te passer d'elle pendant deux jours ! »

Lucas venait de découvrir ce que signifiait le mot "divorce" pour lui : il était devenu l'enfant de sa Maman durant la semaine et celui de son Papa le week-end : il n'était plus l'enfant qu'il avait été, de son Papa et de sa Maman réunis. Comment allait-il faire ?

La suite des évènements allait lui apporter des éléments complémentaires ;

A suivre ...

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Par jean-claude.guillard le 29/01/09

PENSION ALIMENTAIRE – ENFANTS MAJEURS –

« PAPA, TAIS TOI ET PAYE »

Le grand échalas déambulait les mains dans les poches dans la salle des pas perdus, jetant un regard narquois à son père, qui le revoyait pour la première fois depuis six ans. Cet « enfant », âgé désormais de 29 ans, élevé au biberon amer d'une mère haineuse, chez laquelle il prétendait résider et qu'il accompagnait, s'unissait ainsi à la plainte pour abandon de famille déposée par maman, contre celui qu'il appelait son « géniteur ».

Le crime paternel découlait de son audace à avoir suspendu le paiement de la pension du « grand », après avoir vainement tenté d'obtenir de lui la justification, même par courrier recommandé, d'une poursuite d'études sérieuses ou d'une situation de recherche d'emploi. Le silence méprisant ou provocateur avait été la seule réponse.


PENSION ALIMENTAIRE – ENFANTS MAJEURS –

« PAPA, TAIS TOI ET PAYE »

Le grand échalas déambulait les mains dans les poches dans la salle des pas perdus, jetant un regard narquois à son père, qui le revoyait pour la première fois depuis six ans. Cet « enfant », âgé désormais de 29 ans, élevé au biberon amer d’une mère haineuse, chez laquelle il prétendait résider et qu’il accompagnait, s’unissait ainsi à la plainte pour abandon de famille déposée par maman, contre celui qu’il appelait son « géniteur ».

Le crime paternel découlait de son audace à avoir suspendu le paiement de la pension du « grand », après avoir vainement tenté d’obtenir de lui la justification, même par courrier recommandé, d’une poursuite d’études sérieuses ou d’une situation de recherche d’emploi. Le silence méprisant ou provocateur avait été la seule réponse.

Combien de situations aussi extravagantes sont-elles soumises aux juridictions civiles ou pénales ? De plus en plus, à l’évidence. Quand le père, lassé de supporter une pension alimentaire depuis des années, se demande si finalement il ne va pas servir une rente viagère à son rejeton (qui n’a d’autre rapport avec lui que le seul virement mensuel effectué), et qu’il va oser demander un justificatif de la situation du dadais, c’est la déclaration de guerre. Soit la réponse est un silence méprisant, soit elle émane de la mère, qui développe un flot d’insultes liées à un divorce jugé il y a plusieurs années, soit au mieux lui est transmis, sans commentaire, la photocopie d’un vague reçu d’inscription dans une école inconnue, datant de deux ans. Alors, le paternel va chercher à se renseigner sur la situation du grand, et déployer des trésors d’imagination pour avancer en terrain miné, où chaque pas risque de générer une explosion fatale ; la recherche documentaire est aussi délicate que d’obtenir du ministère la communication d’un dossier estampillé « secret défense ». Le cher petit n’est-il pas majeur ? Alors, souvent le père se contentera des bruits de couloirs : « ah, oui, il habite depuis trois ans chez sa copine », ou « je l’ai vu l’autre soir, il sortait de son boulot », ou encore « ah non, je ne l’ai pas revu depuis nos vacances ensemble au Maroc ».

Alors là, le papa géniteur est en colère ; il s’en doutait, on lui ment par omission pour laisser perdurer le paiement d’une pension alimentaire : il adresse une LRAR au menteur, même par omission, pour le sommer de lui transmettre aussitôt les justificatifs de sa résidence, d’une inscription actuelle à des études sérieuses, ou d’un contrat de travail, et ce sous peine de cesser immédiatement le paiement de la pension. Aucune réponse ne parviendra, signe évident, se dit le Papa en colère, du mensonge entretenu depuis des mois. Et c’est là que, se croyant enfin libéré, le géniteur bascule dans la délinquance : il commet l’irréparable en cessant sa petite contribution mensuelle.

Madame Première, toute émoustillée par ce nouveau motif à reprendre les hostilités, enfile treillis et rangers, et dotée d’une arme fatale à répétition, son ordonnance ou jugement, va arroser à tout va : attaque de front par saisie du salaire de l’ennemi, avec en même temps une manœuvre habile d’encerclement par une plainte pour abandon de famille, avec le secret espoir que l’infâme individu sera embastillé jusqu’à la fin de ses jours, maudissant qui a fait abolir la peine de mort ! Et c’est comme cela que tout ce beau monde se retrouve devant un juge, qui va perdre son temps à écouter la complainte du divorce par Madame, les lamentations paternelles sur l’ingratitude de son dadais, et l’ambiguïté du discours relatif à la situation réelle de l’heureux bénéficiaire de la pension. Le père apprendra toutefois qu’à 29 ans, son chérubin n’a pas passé de thèse de médecine, qui aurait pu justifier du maintien de la contribution paternelle aussi longue, voie jamais envisagée par peur des microbes ; qu’il n’a pas davantage visé un succès à une quelconque agrégation, mais qu’il avait obtenu, il y a trois ans, un diplôme de technicien supérieur (quand même) en informatique. Et depuis ? Eh bien, il cherche sa voie. Il apprendra que, si son bébé habite ailleurs que chez sa mère, il y revient très, très souvent… certains week-ends, au point qu’elle considère qu’il est encore à sa charge puisqu’il lui ramène son linge sale quand sa panière est pleine, et que, bien sûr, de ce fait, la pension est évidemment encore due. Il n’en saura pas davantage, le reste étant classé secret défense ou étant de nature à nuire gravement à l’intimité du « grand ». Voilà la vie paisible du grand enfant qui a compris l’enseignement prodigué par sa chère Maman : pour vivre heureux, vivons cachés.

Alors, que faire dans ce cas de figure très courant ?

Normalement, l’obligation alimentaire du parent cesse de plein droit à la majorité de l’enfant, mais les Ordonnances et jugements de divorce (ou de rupture de concubinage) réglementant les obligations parentales, ajoutent toujours une prolongation, puisque, avec la majorité à 18 ans, la plupart des enfants devenus majeurs sont encore scolarisés pour quelques années. Ces mêmes décisions précisent parfois que la prolongation se joue à la condition que ce majeur ou son parent hébergeant justifie au moins une fois l’an de la situation de poursuite d’études, voire de recherche d’emploi si le diplôme convoité est obtenu et que quelques mois sont nécessaires pour trouver le boulot.

Mais, si, malgré des relances, et LRAR on n’obtient rien ? Normalement, ces mêmes décisions de Justice auraient du prévoir qu’à défaut de recevoir les justificatifs, un mois après une LRAR les réclamant, le payeur pourrait cesser sa contribution, l’enfant majeur étant réputé alors ne plus être considéré comme étant à charge ! Hélas, nos juges répugnent à écrire dans leur jugement la sanction encourue en cas de refus de fournir les justificatifs. Donc, si l’autre se moque de vous et n’envoie rien, il ne risque rien, et papa doit continuer à alimenter Tanguy.

Il peut, me direz vous, saisir le Juge pour que soit mis un terme à la pension du grand : oui, mais la plupart du temps, il n’a aucun justificatif, et pour cause, pour démontrer que le fiston se coince la bulle depuis des mois et que la pension n’est plus due ; alors, ce sera comme au poker : si papa a raison, et que Tanguy et sa mère confirment « qu’il vient juste de trouver un petit travail », exit la pension, mais ne comptez pas récupérer ce qui a été versé auparavant, alors qu’il passait des mois à taquiner les manettes de sa console de jeux au point d’être devenu un expert reconnu et admiré par ses copains ; disons que ce fut votre contribution spontanée, puisqu’il fallait (évidemment) réagir plus tôt !

Mais, par contre, si Papa à eu tort, et que son héritier, après quelques échecs retentissants dans des cursus précédents, affirme avoir fini par trouver sa voie dans... la pâtisserie, et justifie de la préparation d’un CAP, la pension va être quelque peu prolongée; et, cerise sur la gâteau, vous, qui demandiez scandaleusement sa suppression, vous perdez votre procès, et risquez au minimum de payer les frais de l’avocat que Madame, qui hurle qu’elle se saigne déjà pour le fiston, a du exposer.

Tout cela fait désordre, et il est plus que temps que le législateur se penche sur la question, à défaut pour les juges d’assortir leurs décisions, en matière de pensions d’enfants majeurs, de limites ou au moins d’une automaticité de cessation de l’obligation alimentaire, si l’enfant majeur ne justifie pas comme prévu, par un certificat fourni en début d’année scolaire ou universitaire, de la poursuite d’études sérieuses ou à défaut des preuves d’une vaine recherche d’emploi. S’il ne fournit pas le sésame à la poursuite du paiement de la pension, c’est qu’il n’en a pas et qu’il ne peut donc exiger un maintien de l’assistance paternelle.

Et pourquoi ne pas renverser la situation en édictant que la pension d’un enfant majeur, postérieurement à l’obtention du diplôme de fin d’études secondaires, ne serait due que pour une année, renouvelable, sur justification adressée au payeur, d’une attestation d’études supérieures, dans le mois de l’inscription. A défaut, le payeur serait fondé à cesser de verser son obole. Je suis persuadé que le chérubin et sa maman n’oublieraient jamais de transmettre le sésame à la reconduction annuelle de la pension. Bien sûr, dans des cas particuliers, en l’absence de justificatifs, mais l’enfant majeur pouvant être considéré à charge de ses parents, le juge pourrait apprécier de la situation, mais à charge pour le demandeur, c'est-à-dire l’autre parent qui entend faire renouveler la pension ou l’enfant majeur lui même, de le saisir de la difficulté particulière. C'est quand même beaucoup plus logique que le créancier d'aliment prouve que l'obligation existe encore, plutôt que de contraindre le débiteur de rapporter la preuve impossible de la cessation de l'obligation.

Comme quoi, juste une petite adaptation de la Loi peut permettre d’assainir les rapports (financiers) entre parent et enfant majeurs, et de désengorger les JAF et juridictions pénales de litiges ubuesques.

Allez, les grands enfants, courage, au boulot !

Par jean-claude.guillard le 20/01/09

CONCUBINAGE - ENFANTS - NOM PATRONYMIQUE –

ERRARE HUMANUM EST - LE RETOUR DANS LA FAMILLE -

Loi du 16 JANVIER 2009 : pour tous les enfants sages, un nouveau cadeau de Noêl. Ils ont attendu que la Loi bâclée de 2005, celle qui avait conduit les enfants d'un couple de concubins à porter des noms différents, soit celui de leur mère, soit celui de leur père, selon la date de leur naissance, soit enfin rectifiée, pour que tous portent enfin le même nom..

C'est chose faite.


CONCUBINAGE - ENFANTS - NOM PATRONYMIQUE –

ERRARE HUMANUM EST

Loi du 16 JANVIER 2009 : pour tous les enfants sages, un nouveau cadeau de Noêl. Ils ont attendu que la Loi bâclée de 2005, celle qui avait conduit les enfants d’un couple de concubins à porter des noms différents, soit celui de leur mère, soit celui de leur père, selon la date de leur naissance, soit enfin rectifiée, pour que tous portent enfin le même nom..

C’est chose faite.

Récapitulons.

Monsieur MARTIN et Mme HADIT, concubins, ont un fils Jacques : ils ont pu reconnaître cet enfant avant sa naissance, ou lors de la déclaration de naissance, ou ensuite simultanément : sa filiation est donc établie à l’égard de ses deux parents : ils ont le choix du nom de famille que cet enfant va porter : soit Jacques MARTIN, soit Jacques HADIT, soit Jacques MARTIN- HADIT, soit Jacques HADIT -MARTIN, comme pour les couples mariés. Là, ils vont choisir ensemble de donner à ce premier enfant le nom de Jacques MARTIN.

Si la déclaration conjointe faite à l’officier d’état civil ne mentionne pas le choix du nom de famille du petit Jacques, ou si les deux parents ne sont pas d’accord sur le nom de leur rejeton, il portera alors le nom de celui des parents qui l’a reconnu le premier, et le nom du père si sa filiation a été établie simultanément à l’égard de ses deux parents.

Ce nom donné au premier né sera alors transmis aux autres enfants communs du couple.

* * * *

Il arrive parfois que, durant la grossesse ou à la naissance, le géniteur, apeuré se soit enfui ; la mère déclare alors seule la naissance de son enfant, qui portera donc son nom.

Si, ayant retrouvé la fibre paternelle, le père vient ensuite à reconnaître cet enfant, les deux parents peuvent alors, par une déclaration conjointe devant l’officier d’état civil, choisir de modifier le nom du petit et lui donner le nom du papa, ou leurs deux noms joyeusement accolés, dans l’ordre de leur choix .

Ce nom du premier né sera également transmis aux autres enfants communs du couple.

* * * *

Et puis, arrive la modification tant attendue.

C’était le cas de parents ayant déjà des enfants nés avant le 1er janvier 2005, qui pouvaient opter, avant le 30 juin 2006, pour une modification du nom de l’aîné, par l’adjonction à son nom de naissance de celui du parent qui ne lui avait pas transmis le sien ; mais il fallait que cet aîné soit né au plus tôt le 2 septembre 1990.

Casse tête chinois, surtout quand le dernier né de la fratrie avait eu la mauvaise idée de naître après la publication de la Loi de 2005, et que les parents avaient méconnu les délais prévus à titre transitoire par l’ancienne version de la Loi. L’officier d’état civil appliquait cette Loi très strictement. C’est ainsi qu’un petit Paul HYSSON était né dans une famille dans laquelle l'aîné s’appelait AUCHON , tout simplement parce que sa mère l’avait reconnu la première et que les fameux délais de modification étaient passés.

Il était facile de faire une Loi ; il était difficile de la défaire surtout pour reconnaître la bêtise de la première. Ça méritait de longs mois de réflexion ! Il a donc fallu une longue gestation, faisant suite aux nombreuses stupidités dénoncées, par les justiciables, par des parlementaires alertés, par les avocats tentant en vain de rechercher une aide auprès des Parquets ou des Juges aux Affaires Familiales, mettant en avant l’intérêt de l’enfant ; la menace d’encombrement du Conseil d’Etat vers lequel ces justiciables étaient dirigés, a enfin permis de revenir à une meilleure approche.

* * * *

Quand la filiation de l’enfant n’est établie qu’à l’égard d’un parent, l’enfant prend le nom de ce parent. Dans notre cas, la mère l’ayant seule reconnu, le petit Paul s’appelle donc AUCHON ;

Quand l’autre parent vient reconnaître l’enfant et durant toute la minorité de cet enfant, les parents peuvent désormais, par une déclaration conjointe devant l’officier d’état civil, choisir, soit de lui donner le nom de ce parent, soit d’accoler leurs deux noms, dans l’ordre de leur choix.

Le petit Paul, peut donc s’appeler HYSSON, ou HYSSON-AUCHON ou AUCHON-HYSSON ; Notez que ce choix est toutefois limité, si les parents ont déjà, pour un enfant précédent, obtenu un changement de nom. Les autres enfants communs ne pourront avoir que le même nom que leur ainé. A noter également que l’enfant de plus de 13 ans, doit donner son consentement au changement de son nom.

La rectification des bavures de la précédente Loi peut être désormais réalisée.

Mr THIL et Mme AYMARD, concubins, avaient déjà ensemble une fille ainée, Myrtille THIL née avant le Loi de 2005 ; le petit Jean, né juste après cette Loi, reconnu en premier par sa mère, a été enregistré par l’officier d’état civil pour cause de délais expirés et malgré les hurlements de ses parents, sous le patromyne de Jean AYMARD .

Mr THIL et Mme AYMARD vont pouvoir aller ensemble rencontrer leur Officier d’état civil préféré, pour lui demander de modifier le nom du petit Jean et de lui donner désormais le joli patronyme paternel de Jean THIL, afin qu’il puisse vivre heureux aux cotés de sa sœur aînée Myrtille THIL

Nota : si Myrtille s’était appelée THIL-AYMARD ou AYMARD-THIL, le petit Jean devrait alors porter le même nom que sa sœur.

Elle est pas belle la vie ?

Le tout est que l’officier d’Etat civil ait reçu les instructions pour appliquer les modalités de la Loi et qu’il ait bien compris. Ne vous y précipitez pas tout de suite, même si votre impatience est légitime : ça devrait fonctionner dans quelques semaines, le temps de la digestion.

Par jean-claude.guillard le 11/01/09

DIVORCE - JUGE - MEDIATION -

JE M ' EN LAVE LES MAINS

Crise économique oblige, on resserre les boulons : l'accès au juge va devenir encore plus compliqué pour le justiciable qui entend faire régler son problème ; ce n'est pas nouveau puisque, depuis des années, plusieurs contentieux traditionnels ont été sacrifiés sur l'autel de l'économie, à commencer par celui de l'indemnisation des accidentés de la route, dont le règlement a été confié... aux assureurs, par un de nos éminents confrères devenu politicien.


JE M' EN LAVE LES MAINS

Crise économique oblige, on resserre les boulons : l'accès au juge va devenir encore plus compliqué pour le justiciable qui entend faire régler son problème ; ce n'est pas nouveau puisque, depuis des années, plusieurs contentieux traditionnels ont été sacrifiés sur l'autel de l'économie, à commencer par celui de l'indemnisation des accidentés de la route, dont le règlement a été confié... aux assureurs, par un de nos éminents confrères devenu politicien.

Pour parvenir à se débarrasser des contentieux de la responsabilité, sur lesquels la puissance des assureurs avait son mot à dire, actionnaire oblige, les fonds de garantie divers se multiplient, pour traiter les cas de victimes « de base » d'actes de délinquance ou de bavures médicales, par exemple. Il y avait du travail à faire pour les autres contentieux de masse : il est ainsi apparu que, statistiquement, le contentieux de la famille était, non seulement un gouffre financier pour les caisses de l'Etat, vu la profusion de bénéficiaires de l'aide juridictionnelle (et non pas le coût d'indemnisation des avocats), mais aussi employait bon nombre de magistrats, qui avaient sans doute mieux à faire. Il était urgent de traiter l'affaire. On a d'abord pensé à envoyer toutes ces banalités devant le Maire : il avait marié les couples amoureux... qu'il se débrouille avec les couples en désamour pour les démarier : Monsieur le Maire a voulu conserver son image de dispensateur de bonheur et n'a point voulu mettre le doigt dans la misère conjugale. Bon, et bien, puisque les Notaires règlent, avec plus ou moins de bonheur, les problèmes matériels des ex-futurs divorcés, qu'ils se débrouillent du divorce ; sauf que, s'occuper d'un partage de biens immobiliers permet d'obtenir quelques droits juteux, alors que l'histoire de la garde des gamins...

Bref, il fallait trouver une autre voie...

Ainsi est née la mode de la médiation : après avoir tenté de désengorger le Juge d'instance, en créant un clone de juge, qui n'en est pas un, le juge de proximité, on avait eu l'excellente idée d'adjoindre au premier, puisque la Loi lui demande de tenter de concilier avant de juger, un conciliateur, samaritain volontaire, qui attend de recueillir quelques miettes du festin judiciaire, pour le cas où une paire de plaideurs voudrait s'accorder ; j'en ai vu qui priaient le bon Dieu pour qu'il leur donne, au moins une fois par audience, l'occasion d'exercer leur art. D'ailleurs, l'installation de chaque nouveau médiateur est une claque pour le conciliateur du canton. Bref, pourquoi pas un conciliateur, si le justiciable a raté la porte du médiateur, avant que le Juge ne tranche.

Alors, va pour la médiation pour les affaires familiales : sauf que le JAF n'est déchargé en rien de la masse de dossiers qui le submergent : il va quand même se coltiner les parties pour avoir une idée du problème et, selon son approche ou son humeur, va décider de les expédier vers le médiateur ou de trancher illico les difficultés. Comment choisir les couples à « médiatiser » ? Sans doute par priorité ceux qui ne sont peut-être pas si sûr de divorcer : certes ils sont arrivés devant le juge du divorce pour une tentative de réconciliation, mais, au terme du bref entretien particulier que le Juge leur a accordé, il en ressort souvent que le demandeur est très arrêté dans sa volonté de poursuivre sa procédure, ce qui suffit à la non conciliation.

Alors, plutôt que de trancher les points de litige, qui sont toujours les mêmes, soit les traditionnelles mesures provisoires, certains JAF à la mode du moment, adeptes de la médiation, vont démontrer leur aptitude... à ne pas juger, et envoyer leurs « clients » devant son cher médiateur... Comment, un des époux n'est pas d'accord ? Et bien, on leur enjoint d'y aller quand même. C'est vrai que, comme pour les médications homéopathiques, si ça ne fait pas de bien, ça ne peut pas faire de mal. Le plus cocasse de l'histoire, c'est que certains médiateurs choisis sont des avocats en exercice, qui ont trouvé là, après une très sérieuse formation, un débouché imprévu de leur activité initiale. Cocasse, pourquoi ? Oh, tout simplement parce que chaque époux que ce « confrère médiateur à temps partiel » va rencontrer, est déjà doté de son propre avocat, qui a déjà pris, avec son confrère adverse, la mesure de l'opposition des parties, et qu'ils n'ont pas pu les accorder, au point d'avoir décidé de s'en remettre à la décision du Juge. En d'autres termes, les conseils des parties sont de grands incapables, et on va voir ce que l'on va voir avec un autre avocat, diplômé ès médiation. Là n'est pas le cocasse; il viendra quand, au hasard des affaires, on se retrouvera avec notre confrère-médiateur, ayant repris son activité normale, débarrassé de sa casquette de médiation, et qui vous fera exploser en plein vol l'accord que vous tentiez de mettre en œuvre. Sans doute, son Juge dispensera son client de médiation...

Notre ami médiateur n'aura rarement un taux de succès significatif, sauf à coucher sur son rapport les points sur lesquels les époux étaient déjà d'accord et à renvoyer ses « clients forcés » vers leurs conseils et vers le Juge : alors que l'organisation des mesures provisoires relève de l'urgence, déjà écornée par le temps s'écoulant entre le dépôt de la requête et la date de comparution des justiciables, cette visite au médiateur aura encore retardé la prise de décision ! Certains JAF conscients du problème trouvent la parade, en tranchant « à titre provisoire » (comme si ces mesures ne l'étaient pas déjà) dès la première comparution, tout en se réservant d'homologuer l'accord qui interviendrait grâce au médiateur, ou... de trancher à nouveau ensuite ! Si les mesures provisoires prises conviennent parfaitement à l'un des deux époux, pourquoi donc voulez vous qu'il entende les faire modifier lors d'une médiation ? Il s'y accrochera comme un chien sur son os ! Et, face à l'échec de la médiation, pensez vous que le Juge, quelques semaines après sa décision initiale, va changer d'avis dans une nouvelle Ordonnance ? J'imagine la tête des Juges d'Appel, découvrant une décision, à l'inverse de celle du mois précédent, prise sans qu'aucun élément nouveau ne soit intervenu, sinon celui d'une médiation non aboutie.

Comme il est possible de s'en rendre compte à l'exposé ci-dessus, la mise en place de telles médiations, non acceptées par les parties, n'a fait aucun cas du rôle antérieur des avocats des parties.

Comment méconnaître le fait que, saisis des intérêts de leurs clients respectifs, ces avocats n'aient pas, antérieurement à la saisine du Juge, exploré toutes les possibilités amiables ! Les statistiques des divorces confirment que, par ce travail de conseil et de médiation, les avocats ont permis d'économiser le temps du Juge, en trouvant les accords pour élaborer un consentement mutuel. On ne peut pas feindre d'ignorer que le premier filtre des divorces soit géré par des avocats, dont la volonté première, est de mettre en application les bienfaits de lois pacificatrices prises en cette matière et de mettre plutôt en page l'accord négocié des époux, plutôt que de s'en remettre systématiquement à la décision, souvent aléatoire du Juge. Ceux d'entre nous qui pratiquent assidûment le droit de la famille trouvent beaucoup plus de satisfaction à avoir divorcé leurs clients en quelques semaines, par l'homologation d'une convention, futur jugement « fabriqué » par les époux eux-mêmes, sous leur égide; cela passe également, reconnaissons le, par l'adoption par nos amis notaires, de la même démarche médiatrice, lorsqu'ils traitent avec nous l'aspect patrimonial de la rupture du couple.

Alors, dans l'immense majorité des cas, les divorces qui arrivent devant le Juge, ont déjà été soumis à une médiation qui a échoué, au point que les parties veulent désormais entendre, après exposé de leur argumentaire, la décision de ce magistrat, qui existe seulement pour trancher l'inconciliable. Ne pas assumer la fonction de juger et « botter en touche » vers une pseudo justice parallèle, est une négation de la mission du Juge.

Alors, quand je lis une décision ordonnant une médiation pour fixer la résidence des enfants, ou pour trouver un accord sur un montant de pension, ou pire, comme déjà lu, sur une prestation compensatoire, je ne puis que voir l'image du Juge sciant la branche sur laquelle il est assis. Je m'interroge sur l'idéal de Justice d'un magistrat qui se refuse de juger quand il en est requis et espère qu'autrui lui offrira une autre solution.

Dans un billet ancien, que j'avais intitulé d'un provocateur « Pas de salut, hors consentement mutuel » (lire), je n'avais pas prévu que, hors consentement mutuel, l'aléa de la décision du Juge, qu'il permettait d'éviter, serait remplacé par une absence de décision.

Pour conclure simplement, rien ne remplacera le rôle préalable de l'avocat dans ces procédures de divorce, qui est le seul médiateur naturel et régulateur traditionnel : le Juge homologuera ses consentements mutuels comme satisfecit du travail accompli ; rien ne remplacera le Juge qui rendra la Justice dans les autres cas où l'accord fut impossible, parce que les parties auront préféré s'en remettre à sa décision, rendue au nom du peuple français, ainsi qu'il a juré de le faire.