Jun
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Marchés publics - Conseil sur les demandes de précisions et compléments en cours de procédure

La Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie (DAJ) vient de faire paraître une nouvelle fiche "conseil" à destination des acheteurs publics. Cette fiche précise la façon dont le pouvoir adjudicateur doit procéder à des demandes de précisions et compléments tout en garantissant le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Les conseils de la DAJ portent sur les demandes formulées au stade des candidatures ainsi qu'au stade des offres.

Transparence et égalité de traitement entre les candidats pour l'application des articles 52, 59 et 64 du CMP - DAJ - 19/06/2012.

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