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Marchés Publics - Parution du nouveau guide de la commande publique

En réaction aux récentes réformes et évolutions jurisprudentielles touchant au Code des Marchés Publics, le Minefe vient de publier une nouvelle version de son guide des bonnes pratiques. L'ancienne version issue de la circulaire du 29 décembre 2009 est abrogée et remplacée par la nouvelle version publiée par circulaire du 14 février 2012. Il sera rappelé que ce document n'a pas de portée réglementaire. Il s'agit d'un document à caractère informatif, visant à éclairer et conseiller les professionnels lors de la passation de marchés publics.

Circ. 14 févr. 2012, NOR : EFIM1201512C JO, 15 févr.

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