Jun
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Travaux - Entrée en vigueur du décret DT-DICT

Le décret DT-DICT va entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Publié le 5 octobre 2011, ce texte à pour vocation de :

- fixer les règles de déclaration préalable aux travaux, applicables au maître d'ouvrage et à l'exécutant des travaux;

- définir les règles de préparation des projets de travaux, dans le but de fournir aux exécutants de travaux des informations précises sur la localisation des réseaux et sur les précautions à prendre en cas de travaux dans leur voisinage immédiat;

- imposer aux exploitants de réseaux d'apporter des réponses circonstanciées aux déclarations préalables, de mettre en oeuvre une cartographie précise de tous les réseaux neufs et d'améliorer progressivement celle des réseaux existants, et d'anticiper les situations accidentelles sur les chantiers de travaux;

- encadrer les techniques de travaux appliquées à proximité immédiate des réseaux et prévoir l'obligation d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour certains intervenants en amont des travaux et au cours de leur exécution;

- définir les modalités d'arrêt des travaux en cas de danger et encadrer certaines clauses des marchés entre maître d'ouvrage et exécutant des travaux;

- et enfin, fixer les sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions qu'il prévoit.

Les dispositions du présent décret sont mises en application par l'arrêté en date du 15 février 2012 visant à encadrer la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux. Il précise, entre autre, les prochaines échéances de la réforme. A savoir notamment qu'au 1er janvier 2013 toutes les zones d'implantation des réseaux devront figurer sur le site du guichet unique (http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr).

Décret n°2011-1241 en date du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (JORF n°0045 du 22 février 2012 page 2988 texte n°10).

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