Jul
02
« les PREMIERS PRESIDENTS DE COUR D'APPEL sont-ils hostiles aux avocats ? »

« les PREMIERS PRESIDENTS DE COUR D'APPEL

sont-ils hostiles aux avocats ? »

Editorial du Président | 2 juillet 2013

Une délibération de la Conférence des premiers présidents de Cour d'appel est intervenue le 31 mai dernier sur l'accès au droit, l'office du juge, l'organisation judiciaire et processuelle. Elle n'a pas été portée à la connaissance du public.

Cette délibération manifeste une hostilité ou à tout le moins une défiance à l'encontre de notre profession.

Vous la lirez ci-après. Tout en affirmant « le caractère essentiel de l'accès au droit et à la justice », les propositions de la Conférence des premiers présidents reviennent à retirer de la sphère du judiciaire les divorces par consentement mutuel, les partages de succession, même en cas de désaccord initial, la liquidation des régimes matrimoniaux, la gestion quotidienne du patrimoine des majeurs protégés, l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, le surendettement, les procédures de redressement personnel et, de manière plus générale et plus vague, « les comportements susceptibles d'être transigés, sanctionnés administrativement ou financièrement ».

Cela signifie que le juge n'interviendrait plus que de manière extrêmement limitée et épisodique.

La Conférence des premiers présidents envisage également une réforme du régime de la représentation ou de l'assistance obligatoire devant toutes catégories de juridictions, sans préciser si elle envisage un renforcement du rôle de l'avocat ou au contraire la suppression de la représentation obligatoire.

Enfin, elle souhaite limiter le recours à l'appel et codifier l'obligation de structurer les écritures à peine d'irrecevabilité.

Le recours au juge deviendrait donc l'exception et l'avocat tenu fermement en bride.

Je vous invite à soutenir vos Ordres et vos bâtonniers à qui je demande d'émettre les plus vives protestations auprès des premiers présidents des Cours d'appel et de bien vouloir m'en adresser la copie.

Des pétitions pourraient être offertes à la signature des avocats de chaque barreau.

Nous les relaierons auprès des pouvoirs publics.

D'ores et déjà, j'en informe Madame la garde des Sceaux que je rencontrerai ce 4 juillet à 19h, Place Vendôme.

Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel

Président du Conseil national des barreaux

Ce texte accablant des Premiers, vous le trouverez ici

Cela vise, en fait, à faire que le peuple ne fréquente plus les Paliais où seraient traîtés les choses importantes, de celles que traitaient le Premier Estoup.

La Justice se déshumanise, dirigéee qu'elle est par les mêmes technocrates qui rendent notre pays irrespirable.

Qui dira que la procédure devant la Cour, avec ses irrecevabilités et caducités à chaque coin de clavier a un coté coréen ?

Qui dira que les Premeires ne jugent plus, mais comptent et font des camenberts pour leurs statistiques.

Mais où est passée la justice, là dedans ?

Commentaires

La Justice n'est plus rendue dans des conditions satisfaisantes et les juges veulent désormais être aux abonnés absents !

Depuis des années le barreau a laissé passer des réformes réduisant ses prérogatives.

Lois Spinetta, changements de régimes matrimoniaux...

Mieux ou pire encore, alors que la chancellerie concoctait des textes pour enlever au JAF la compétence du contentieux hors divorce, il était proposé aux avocats de devenir médiateurs. En guise de compensation sans doute.

On nous a imposé la TVA, impliquant pour les avocats travaillant avec des particuliers, de rogner sur leur rémunération.

Personne ne tique plus lorsque les justiciables sont convoqués pour se voir notifier une ordonnance pénale avec la précision sur la convocation que l'avocat n'y est pas admis.

Le taux réduit pour l'A.J. a été aligné sur le taux le plus élevé.

Lorsque la chancellerie a ordonné l'ouverture de Maisons du Droit ou d'accès aux droits, nos représentants se sont inclinés en offrant de participer gratos en exerçant notre art dans ces lieux improbables. Reconnaissant par là que le palais n'était plus le lieu où se rendait la justice, mais que les citoyens pouvaient être traités dans des dispensaires.

Des accords ont été conclus dans le secret pour mettre en place, à nos frais, des reseaux de communication numériques. Sous la menace, nous disait le guide leader du CNB de l'époque, de refiler les consentements mutuels aux notaires...Et sous la promesse de nous octroyer un cadeau: l'acte d'avocat...

On a accepté de travailler à perte avec l'A.J. non revalorisée. On nous garantissait qu'une reforme se concoctait avec les assureurs de protection juridiques.

On a toléré que soit mis en place la taxe de 35 euros puis celle de 150.

Finalement, on aurait pu demander aux avocats, à l'issue de l'audience, d'aller laver la voiture des juges. Ou de garder les enfants. Mais on ne l'a pas fait.

Je ne suis pas preneur.

L'avocat est trop individualiste et ses représentants trop soucieux de leurs médailles diverses et variées.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA