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agent immobilier et caution

L'agent immobilier qui intervient, notamment pour gérer les biens d'une personne, est tenu de diverses obligations et d'une obligation de conseil.

Sa responsabilité pourra être engagée lors de la conclusion d'un bail s'il ne se préoccupe pas d'obtenir une caution dont son mandant pourrait être le bénéficiaire. C'est ce que rappelle la troisième chambre de la Cour de Cassation par un arrêt du 19 janvier 2010 (09 - 10151)

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