Dec
18
Arrêt Kuchukian: le démarchage autorisé pour les avocats !

Bernard KUCHUKIAN est avocat au barreau de Marseille.

C'est un personnage d'exception et un brillant juriste.

Le terme brillant est singulièrement galvaudé puisque que dès que quelqu'un se met en avant, il se qualifie de brillant quand bien même serait-il terne comme l'ennui, l'insipide.

Mais, en l'espèce il s'agit de la brillance au sens de l'éclat de l'intelligence, rare .

Bernard Kuchukian vient donc d'obtenir le 13 décembre une décision du Conseil d'État qui autorise, de facto, simplement, le démarchage à la profession d'avocat.

« « La décision du 23 juillet 2012 du garde des sceaux, ministre de la justice, est annulée en tant qu'elle refuse d'abroger les mots « dès lors qu'elle est exclusive de toute forme de démarchage »,

Les dispositions du texte attaqué annulées sont décrites ci-après.

Art. 15. La publicité est permise à l'avocat si elle procure une information au public et si sa mise en oeuvre respecte les principes essentiels de la profession (1er alinéa inchangé).

La publicité inclut la diffusion d'informations sur la nature des prestations de services proposées, dès lors qu'elle est exclusive de toute forme de démarchage (2ème alinéa, amputé de la partie en italique).

Toute offre de service personnalisée adressée à un client potentiel reste interdite à l'avocat (3ème alinéa, totalement annulé)

Le lecteur ira lire directement Bernard Kuchukian.

Que l'on me permette quelques considérations.

Autrefois, le nombre d'avocats était limité, ce qui pouvait être considéré comme normal pour une profession dont le rôle était essentiellement d'être auxiliaire de justice.

C'était un temps où, par exemple, il y avait un avocat par club de Lions, de Rotary, par loge maçonnique ; c'était autrefois ; un monde disparu.

Le nombre d'avocats ayant augmenté de 40 % depuis 10 ans, il y en a aujourd'hui autant que de taxes.

Est-ce un bien, est-ce un mal ?

Chacun se fera son opinion.

Simplement, si la profession d'avocat est soumise à la concurrence dure, elle doit pouvoir, alors disposer des armes lui permettant d'affronter cette concurrence et les limitations déontologiques peuvent alors, malheureusement, ressembler à la corde du pendu.

Il y a un vrai choix à faire, traité parfois, semble-t-il, par les hautes instances avec la virtualité des hautes sphères venteuses et par les candidats locaux avec la prudence du politicien de village qui veut se faire élire par les jeunes avocats.

Qu'en pensent nos candidats marseillais au Conseil de l'Ordre ?

(Nous sommes entre deux tours ; l'occasion pour eux de faire part de leurs réflexions)

Parfois il me semble devoir revêtir une armure, ajuster le heaume et l'écu, sortir l'épée.

Mais, voyez-vous, il y a mieux au temps de la guerre des drones...

Oui, Bernard Kuchukian a raison et bravo à lui !

Commentaires

Au lieu de "Ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii Michellllllllll !!! Ouiiiiiiiiiiiiiiii Michelllllllllll !!! Ha la la la, mon p'tit Jean-Mimi, alors là, je peux mourir ! Ah la la la, Micheeeeeeeeeeeeeeelllll, quel pied !!!".

Remplacez Michel par Bernard, et il y a de ça, je trouve.

:-)

sais, pas; comprends rien au foot .

C'est pas plutôt cependant Thierry et Jean-Michel ou on cause de Platini?

Oui, Thierry ROLAND et Jean-Michel LARQUE.

Pour le reste, le foot, c'est un sport de ballon pratiqué par 22 solides gaillards qui se tapent des actrices ou des mineures en boîtes de nuit, et qui n'ont vraiment pas besoin de faire du sport, dans des enceintes remplies d'êtres hirsutes, braillards et avinés qui eux, en auraient bien besoin.

Dois-je supposer que tu parles, là, de Bernard et moi ?

Je manifeste une courtoise réprobation !

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